HOPITAL NUMERIQUE EN PRATIQUE - Guide

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  HOPITAL NUMERIQUE
     EN PRATIQUE

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 Qu’est ce que le programme Hôpital Numérique ?

Le programme Hôpital Numérique a pour objectif de promouvoir le
déploiement des systèmes d’information hospitaliers de l’ensemble des
établissements de santé sanitaires à horizon 2017. Il est constitué de 4 leviers
de développement : gouvernance (stratégie des établissements), compétences,
offre industrielle (éditeurs) et financement.


 Comment se matérialise t il ?

Les 4 leviers de déploiement font l’objet de chantiers de travail qui se déclinent
en actions visant à soutenir la démarche :

   - Gouvernance : Intégration d’indicateurs dans les CPOM et dans la
     procédure de certification des établissements
   - Compétences : Réalisation d’un référentiel de compétences SI et
     intégration de la thématique SI dans les programmes de formation
   - Offre industrielle : Démarche d’homologation – labellisation des
     solutions logicielles
   - Financement : Programme de 400 millions d’euros entre 2013 et 2017


 Quels sont ces indicateurs ?

Le programme prévoit l’atteinte d’ici à 2017 d’un socle commun qui se décline
en 34 indicateurs d’usage des systèmes d’information répartis dans 2 niveaux
de déploiement :

    Les pré-requis qui ne font l’objet d’aucun financement national :

      - Identités, mouvements (4 indicateurs dont cellule d’identitovigilance
        opérationnelle)
      - Fiabilité, disponibilité (3 indicateurs dont existence d’un plan de
        reprise d’activité formalisé)
      - Confidentialité (5 indicateurs dont existence d’un politique de sécurité
        formalisée)
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 Les domaines fonctionnels prioritaires sur lesquels porte le volet
     financement :

       -   Résultats d’imagerie, de biologie et d’anapath (5 indicateurs)
       -   Dossier patient informatisé et interopérable (5 indicateurs)
       -   Prescription électronique alimentant le plan de soins (5 indicateurs)
       -   Programmation des ressources et agenda patient (4 indicateurs)
       -   Pilotage médico-économique (3 indicateurs)


 Quels financements sont disponibles ?

Les modalités de financement prévoient un accompagnement financier qui sera
versé à l’atteinte de l’ensemble des indicateurs du domaine fonctionnel pour
lequel l’établissement a été sélectionné. Il s’agit donc d’un versement lorsque
le projet est terminé. Un dispositif d’avance, le fonds amorçage, est néanmoins
prévu et disponible à la demande de l’établissement (20 % du total de la
subvention potentiellement en moyenne).

Les financements sont calculés selon le niveau d’activité de chaque
établissement selon la règle suivante :

   -   1 journée MCO équivaut à 1 unité
   -   1 séance MCO équivaut à 0,5 unité
   -   1 hospitalisation de jour de chirurgie ambulatoire équivaut à 1,5 unité
   -   1 journée SSR, 1 journée PSY ou 1 journée HAD équivalent à 0,5 unité

L’addition des unités permet de déterminer le niveau de financement de
chaque établissement par domaine fonctionnel selon son niveau d’activité. Le
financement perçu est par conséquent un forfait qui ne dépend pas du coût
total du projet. A titre d’illustration, le domaine prioritaire dédié au dossier
patient informatisé et interopérable fera l’objet de financements compris entre
50.000 euros et 800.000 euros selon l’activité de l’établissement.

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Les règles de financement du programme se décomposent :

   - En dotations AC pour le financement à l’usage des établissements MCO
     et HAD

   - En dotations FMESPP pour le fonds amorçage (avance) et le financement
     à l’usage des établissements SSR et PSY

A noter que les AC sont non reconductibles : chaque ARS devra s’assurer de la
consommation de l’enveloppe annuelle sous peine de perdre les financements
prévus.

Enfin, les fonds FMESPP, gérés par la Caisse des dépôts et Consignations,
nécessiteront l’envoi d’une facture pour l’obtention des crédits
correspondants. Néanmoins, cette procédure ne concernera que le fonds
amorçage, le financement à l’usage des SSR et PSY en étant exonéré.


 Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

   - Etre un établissement de santé (sanitaire) quelque soit le statut (public /
     privé / ESPIC) ou la spécialité (MCO / HAD / SSR / PSY).
   - Ne pas avoir obtenu de financements Hôpital 2012 sur le même domaine
     prioritaire ou ne pas avoir de projet Hôpital 2012 en cours.
   - Ne pas avoir terminé le projet (projet non démarré ou en cours).
   - Avoir atteint les pré-requis.
   - S’engager à atteindre le ou les domaines prioritaires pour lesquels porte
     la candidature.
   - Avoir un logiciel fourni par un éditeur présent dans la base RELIMS
     (disponible sur OSIS).

Les ARS seront responsables du choix des établissements et des domaines
prioritaires financés. Cependant, il est rappelé par la DGOS que « le respect
d’un équilibre dans la sélection des établissements, en ce qui concerne les
statuts d’établissements et les activités, est préconisé ».

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 Comment se porter candidat ?

Si vous avez atteint les pré-requis (au 8 novembre 2013, 131 établissements
privés sur les 174 tous secteurs confondus déclaraient atteindre les pré-requis),
les modalités de candidature sont les suivantes :

   - Demande d’initialisation dossier DIPISI auprès de l’ARS. Le financement
     étant attribué à un établissement, chaque établissement doit déposer un
     dossier (possibilité de cocher la case « projet mutualisé »). Retour sous
     1,5 mois maximum.
   - Remplissage du dossier (situation actuelle vis-à-vis des indicateurs du
     programme et date prévisionnelle d’atteinte des cibles pour les
     domaines souhaités). Réponse de l’ARS sous 4 mois maximum. Dans le
     cas d’un refus, l’établissement pourra par conséquent se porter à
     nouveau candidat l’année suivante.

Les montants financiers potentiellement accessibles seront visibles sur la
plateforme consacrée au dépôt des candidatures et au suivi du programme de
financement : le Dossier d’Instruction des Projets d’Investissements en
Systèmes d’Information (DIPISI) accessible à l’adresse suivante :
http://dipisi.atih.sante.fr. Les codes de connexion sont les identifiants des
comptes « Plage » de l’Observatoire des systèmes d’information de santé, OSIS.


 Quelques points de vigilance

Chaque ARS recevra une enveloppe en fonction de son niveau d’activité. Il
conviendra de s’assurer ensuite que la répartition infra régionale des
financements soit cohérente avec l’activité réalisée par chaque secteur
d’activité et chaque spécialité.

Enfin, les établissements éligibles seront soumis à un suivi a minima annuel de
l’ARS et pourront faire l’objet d’un contrôle quant à l’atteinte effective des
cibles du programme à partir d’un tirage aléatoire annuel sur 10% des dossiers
retenus. A ce titre, les établissements sélectionnés au volet financement en
2013 et 2014 auront une forte probabilité de connaître un contrôle après
l’atteinte des cibles.

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 Quel est le lien avec le programme Territoire de soins
numérique ?

Il s’agit d’un programme constitué de 80 millions d’euros de financement pour
l'amélioration du système de soins par les outils numériques dans le cadre des
Investissements d’avenir (pilotés par les services du Premier Ministre).

L’appel d’offres a été lancé en décembre 2013 à destination des ARS en vue
de sélectionner 3 à 5 projets qui devront impérativement associer un panel
d'acteurs couvrant de façon complète le parcours de santé du patient au sein
d'un bassin de santé recouvrant une population de l'ordre de 200.000
personnes environ.

Ce programme est complémentaire du programme Hôpital Numérique car Les
établissements impliqués dans les projets devront avoir déjà atteint les pré-
requis du programme Hôpital numérique et être inscrits dans une "trajectoire
avancée" vis-à-vis de ses indicateurs. La date de fin du programme est fixée en
mars 2017.

    Cahier des charges de l’appel à projet Territoire de soins numérique :
    http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Appel_a_projets_-
    _Territoire_de_soins_numerique_-_cahier_des_charge.pdf

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 Les documents utiles

Dans cette perspective, nous vous invitons, si ce n’est pas déjà fait à prendre
connaissance des documents ci-après :

   -   Guide des indicateurs du programme :
       http://www.fhp.fr/fichiers/20121016151247_DGOS_Guide_d_indicateur
       s_Programme_Hopital_Numerique__avril_2012.pdf

   -   Modalités d’accompagnement financier du programme :
       http://www.fhp.fr/fichiers/20121016151934_Guide_accompagnement_
       ES_HN_20120223_2.pdf

   -   L’instruction de financement du 04 juin 2013 :
       http://www.fhp.fr/fichiers/20130617141151_Instruction_financement_P
       HN.pdf

   -   Le détail du financement potentiel par établissement et par domaine
       fonctionnel : http://www.fhp.fr/1-fhp/6-/1438-/9481-financement-
       potentiel-par.aspx

   -   Outils d’autodiagnostic et fiches pratiques pour l’atteinte des pré-requis
       (outil d’aide, fiches non opposables) à l’adresse suivante :
       http://www.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=12293

   -   Guide SIH édité par la FHP (Chapitre 7 notamment) – Version janvier
       2012 : http://flipbook.fhp.fr/Guide_SIH/

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Direction de la Prospective Economique, Médicale et Juridique
Contact : David CASTILLO, responsable des études économiques 8et des SI
                         david.castillo@fhp.fr
                         Version : janvier 2014