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Services financiers pour étudiants
       www.aideauxetudiants.gnb.ca

Services financiers pour étudiants
Éducation postsecondaire,
Formation et Travail
C.P. 6000
440, rue King
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 5H1

      Service d’orientation              1 800 667-5626
 Cité des Jeunes A.-M.-Sormany
            Juin 2018                1
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Demande en ligne

Étudiants à temps plein 2018-2019

Guide d'information
Demande en ligne
Demande de bourse servant à l’achat d’équipement et de
services pour étudiants ayant une incapacité permanente

                           2
Demande d’aide financière aux étudiants
          Études à temps plein

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Bienvenue au système de demande en ligne des Services
financiers pour étudiants du Nouveau-Brunswick.

Veuillez entrer votre numéro d'assurance sociale.

Numéro d'assurance sociale : 100-100-100 NNN-NNN-NNN

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Un mot de passe doit comporter entre
10 et 30 caractères dont un caractère ou
plus de chacune des catégories
suivantes :

Lettre majuscule
Lettre minuscule
Chiffre
Caractère spécial (!@#$^&*;:~+-_=|?)
                                           4

                    Important de conserver votre mot de passe.
Déclarations et consentements

                        Résumé
La personne s’engage à :
•Fournir des renseignements et des documents complets, véridiques et à jour.
•Aviser par écrit les SFE de tout changement.
•Utiliser l’argent pour les études.
•Rembourser tous les prêts.

La personne autorise les SFE à :
•Recueillir des renseignements qu’ils vont considérer nécessaires.
•Utiliser les renseignements pour traiter la demande d’aide financière.
•Échanger des renseignements personnels à son sujet avec le gouvernement.
•Dévoiler son numéro d’assurance sociale à l’Agence du revenu du Canada.
•Vérifier les renseignements personnels.

Parents, beaux-parents ou tuteurs, s’engagent à :
•Fournir des renseignements et des documents complets, véridiques et à jour.
Parents, beaux-parents ou tuteurs, autorisent les SFE à :
•Recueillir des renseignements qu’ils considèreront nécessaires.
•Utiliser les renseignements pour traiter la demande d’aide financière.
•Échanger des renseignements personnels avec le gouvernement.
•Vérifier les renseignements personnels.
                                                    5
   J’accepte
Formulaires disponibles

Formulaires disponibles           Période de financement

                                  Remplir la demande si la date de
Demande pour études à temps
                                  début se situe entre le 1eraoût
plein 2017-2018
                                  2017 et le 31 juillet 2018.
                                  Remplir la demande si la date de
Demande pour études à temps
                                  début se situe entre le 1eraoût
plein 2018-2019
                                  2018 et le 31 juillet 2019.

                              6
Demande pour études à temps plein 2018-2019

- Votre demande dûment remplie ainsi que toutes les pièces justificatives exigées
  doivent nous parvenir au moins huit semaines avant la date de début de votre
  programme d’études si vous voulez recevoir avant le début des classes un avis du
  moment que vous recevrez.
- Prière de lire les notes utiles à l’intention des étudiants qui se trouvent dans le
  formulaire de demande. S’il manque des pièces justificatives nécessaires, qui sont
  indiquées dans ces notes, vous en serez informé par la poste, et le traitement de
  votre demande sera retardé.
- Aux fins du présent formulaire, « parent » signifie parent, beau-parent ou tuteur;
  « conjoint » signifie époux ou conjoint de fait; « établissement d’enseignement »
  signifie l’établissement d’enseignement postsecondaire où vous êtes inscrit ou
  prévoyez vous inscrire.
- Le présent formulaire doit être rempli par l’ÉTUDIANT.

En cliquant Suivant j’atteste avoir lu et compris les renseignements ci-dessus.   Suivant
                                             7
Renseignements personnels

Avez-vous une incapacité permanente?         Oui Ex.: dyslexie
• Invalidité physique
• Déficience auditive
• Déficience visuelle
• Invalidité neurologique (paralysie cérébrale, épilepsie, etc.)
• Hyperactivité avec déficit de l’attention
• Invalidité psychiatrique
   Si oui, remplir le formulaire d’évaluation médicale
                                                 8      + rapport d’évaluation + formulaire de
                      « Demande d’information sur le programme d’études ».
Adresse / Questions sur le prêt

ADRESSE POSTALE
ADRESSE PERMANENTE
Est-ce que votre adresse permanente est la même que votre adresse postale?

DÉCLARATION VOLONTAIRE (au choix de la personne)
• Ascendance autochtone
                                      9
• Appartenance à une minorité visible
Votre catégorie d’étudiant
Étudiant marié ou vivant en union de fait : Votre conjoint et vous
         A. B. C. D.
Étudiant parent unique : Vous
         E.
Étudiant indépendant : Si vous n'avez pas la garde physique et la responsabilité d'un
enfant à charge.
          H. I. J. K. L.
Étudiant dépendant :

         M. Aucun des énoncés ci-dessus ne s'applique à vous.

Vous avez choisi la catégorie d'étudiant : « Étudiant dépendant »
                                         10
Préférable d’inclure le revenu des parents
Si vous êtes un étudiant dépendant, vous pouvez choisir d’inclure ou non le revenu de vos
parents sur votre demande d’aide financière.
Si vous fournissez le revenu de vos parents, vous serez évalué pour tous les programmes
financés par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial indiqués dans le
Guide d’information (le cas échéant). Une contribution parentale ne sera pas utilisée pour
déterminer votre besoin relatif au Prêt aux étudiants du Nouveau-Brunswick.
Présenter une demande uniquement pour un prêt aux étudiants du Nouveau-Brunswick :
Si vous choisissez de ne pas inclure le revenu de vos parents, vous serez évalué pour le
Prêt aux étudiants du Nouveau-Brunswick seulement (jusqu’à 140 $ par semaine
d’études).

Sélectionnez le type d’aide financière que vous demandez :
Programme canadien de prêts aux étudiants et au Prêt aux étudiants du Nouveau-
Brunswick.

    Précédent           Suivant

Déclarations et consentements des parents/beaux-parents/tuteurs
                                         11
                                                                ou du conjoint de
l'étudiant
Lieu de résidence des parents

              12
Antécédents scolaires

         2018-06

          13
Programme d’études

                    Exemple

                                   Exemple

                  Exemple
                              14
Baccalauréat
Formulaire
   « Demande d’information sur le programme
                  d’études »

Le formulaire « Demande d’information sur
le programme d’études » doit être rempli
par l’établissement d’enseignement
postsecondaire pour les étudiants qui font
une demande pour un établissement
d’enseignement postsecondaire :

• privé situé à l’extérieur du Nouveau-
  Brunswick ou
• situé au Québec ou
• publique à l’extérieur du Canada.
  +
• État d'incapacités permanentes
• Programme coopératif                  15
Programme d’études

PROGRAMME D'ÉTUDES
Sélectionnez le nom de votre programme d'études. Si votre établissement d'enseignement postsecondaire est situé au
Canada, la plupart des programmes qu'il offre se trouveront dans cette liste déroulante. Il se peut que vous n'y trouviez pas
la spécialisation précise de votre programme. Dans un tel cas, sélectionnez plutôt la faculté à laquelle vous êtes inscrite. Par
exemple, si vous suivez un baccalauréat en arts avec spécialisation en histoire et que « B. arts- histoire » ne figure pas dans
la liste, sélectionnez « B. arts ».

                                         Exemple

                                      Exemple
                                                              16
Si oui, ne pas oublier de remplir le formulaire
            « Demande d’information sur le programme
            d’études ». Ex.:
            Technologie du génie civil - général coop
            Techniques de laboratoire - biotechnologies
            coop

Exemple

Voir la page suivante…

              17
Programme d’études

Nom de l'établissement d'enseignement :
Numéro de téléphone :
Adresse postale de l'établissement :
Nom exact de votre programme d'études :
Faculté et majeure ou option de programme (p. ex : Arts -
Histoire; Technologie des entreprises - Marketing) :
Vous êtes inscrit à la _____année d'un programme de _____ années en : _____
(Certificat, Diplôme, Baccalauréat, etc.)

Indiquez les dates du début et de la fin   Dates de la période d'études (en classe) :
de votre année scolaire 2018-2019. Ex.:    Début              Fin
Université de Moncton                      ____________       ____________
2018-09-04     2019-04-30 Exemple          (AAAA-MM-JJ)       (AAAA-MM-JJ)
                                           18
2019-06   Exemple
Programme
 d’études

            19
0

                            Impôt sur le revenu

    Avez-vous produit une déclaration de revenus pour l’année 2017? Oui Non

    Aviez-vous un emploi en 2017? Oui Non

    Vous devez fournir le montant qui figure à la ligne 150 de votre déclaration de revenus
    de l'année 2017. Si vous n'avez pas encore produit votre déclaration de revenus,
    indiquez les renseignements que vous allez déclarer sur ces lignes.

    Vous devez inscrire un chiffre arrondi, sans espace ou autres caractères.
    Arrondissez le montant au dollar plus près. Inscrivez « 0 » s'il n'y a pas de
    montant à déclarer.

                                                                    Ex.:
                                                                    4030
                                                                    0

                                                20
Ressources pendant la période d’études
Votre période d'études est la période pendant laquelle vous êtes en classe.

Énumérez tous les revenus, avant déductions, que vous prévoyez recevoir durant votre période d'études :

Vous devez inscrire un chiffre arrondi, sans espace ou autres caractères.
Arrondissez les montants au dollar près.                                                          Exemple
Inscrivez « 0 » s'il n'y a pas de montant à déclarer.

                                                          21
Vous habiterez… / Unité familiale
                                        Exemple

Google Maps                         Exemple

                    22
Parents

Information financière : Vous devez fournir les montants qui figurent aux lignes suivantes des
déclarations de revenus de 2017 de vos parents. S'ils n'ont pas encore produit leur déclaration de revenus,
veuillez fournir l'information qu'ils inscriront sur ces lignes.

Si vos parents sont séparés ou divorcés, le parent avec lequel vous habitez normalement ou celui qui
paye la grande partie de vos frais de subsistance est considéré comme le parent qui a votre garde aux fins
du présent formulaire. Le parent qui a votre garde doit remplir la présente section. Si le parent qui a votre
garde s'est remarié ou s'il a vécu en union de fait avant que vous atteigniez l'âge de 18 ans ou si votre
beau-parent vous a adopté légalement, vous devez aussi  23 fournir l'information fiscale de ce beau-parent.
Déclarations de revenus des parents

                          Ex.: 52303

                 24
Commentaires
Si vous avez des commentaires à ajouter à propos de votre demande ou des
circonstances exceptionnelles à signaler aux SFE, veuillez le faire dans la section
réservée aux commentaires.

Commentaires (maximum de 400 caractères)

Ex.:
J’ai un problème de dyslexie avec un trouble d’attention sans hyperactivité. Je
vais vous faire parvenir les documents appropriés.

Mon père a perdu son emploi. Son revenu va être inférieur cette année.
Présentement, il gagne _____ $ par mois.

Ma mère est malade et elle doit se déplacer à Moncton pour recevoir des
traitements. Par conséquent, il ne nous reste pas beaucoup d’argent. Mes
parents sont donc dans l’impossibilité de m’aider financièrement.
                                         25
Autorisation de communiquer avec vos
  parents, tuteurs ou beaux-parents

      À votre choix.

                       26
Soumettre la demande

Avant de soumettre, assurez-vous d’avoir répondu à toutes les
sections.

                              27
Entente maîtresse sur l’aide financière aux
              étudiants (EMAFE)
Les fonds sont habituellement remis en deux versements.
              Début de l’année d’études
              Milieu de l’année d’études

1. Lorsque la demande en ligne aura été soumise, vous recevrez un avis
   d’évaluation.

2. Dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’avis d’évaluation, avec
   un numéro EMAFE à 10 chiffres, vous recevrez un « Courriel de bienvenue »
   de la part du CSNPE vous invitant à vous inscrire et à configurer votre compte
   en ligne afin de recevoir les fonds.

3. Une fois le EMAFE rempli, vous devrez vérifier les courriels envoyés par le
   CSNPE ayant pour objet « Mise à jour importante » lorsque des fonds seront
   versés à votre compte.
                                                                  28

CSNPE (Centre de services national de prêts aux étudiants) : Centre qui gère vos prêts et bourses et verse les fonds à votre compte.
Afin de créer un compte auprès du CSNPE, vous devrez fournir les renseignements
    suivants :
    Ø vos renseignements bancaires (numéro de transit ou de succursale, numéro
        d’institution financière et numéro de compte). Vous trouverez ces
        renseignements en consultant vos services bancaires en ligne, auprès de votre
        institution financière ou sur vos chèques.
    Ø votre numéro d’assurance sociale (NAS)
    Ø votre numéro d’EMAFE à dix chiffres
    Ø votre date de naissance

NB : Afin d’avoir accès à un service en ligne du gouvernement du Canada, vous devrez vous
procurez un accès sécuritaire avec l’une des deux options suivantes :

Ø soit au moyen d’un partenaire de connexion sécurisée « SecureKey Technologies »
Ø soit avec la CléGC

Pour plus d’information à ce sujet, consulter le site internet : www.pretsauxetudiants.nb
                                               29
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