Rapport sur les incidences environnementales du Schéma de développement du territoire de la Wallonie - Enquête publique du 22/10/2018 au 5/12/2018 ...
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Rapport sur les incidences environnementales du Schéma de développement du territoire de la Wallonie Enquête publique du 22/10/2018 au 5/12/2018
Pourquoi un Rapport
sur les incidences
environnementales?
2
P O U R Q U O I U N R AP P O R T S U R L E S I N C I D E N C E S
E N V I R O N N E M E N TAL E S ?
Directive 2001/42/CE : tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des
incidences notables sur l'environnement font l’objet d’une évaluation
environnementale.
➢ Objectif : garantir la prise en compte des considérations en matière
d’environnement lors de l’élaboration, de l’adoption et de la mise en œuvre
de plans et de programmes.
Pour les plans et schémas d’aménagement du territoire wallons, ces
dispositions ont été transposées dans code du développement territorial
(CoDT) (livre VIII).
Un rapport sur les incidences environnementales du Schéma de
développement du territoire est élaboré pendant l’élaboration du schéma et
avant son adoption. Le rapport sur les incidences environnementales
identifie, décrit et évalue les incidences non négligeables probables de la
mise en œuvre du Schéma.
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 3
Élaboration de
l’avant-projet de SDT
4
É L AB O R AT I O N D E L’ AVAN T- P R O J E T D E S D T
ANALYSE CONTEXTUELLE CPDT
Quels sont les enjeux territoriaux auxquels
le SDT doit apporter des solutions ?
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
SS – Se positionner et structurer
AM – Anticiper et muter
DE – Desservir et équilibrer
PV – Préserver et valoriser
5 objectifs par méta-objectif
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 5
Evaluation et
élaboration du projet
de SDT
6
E VAL U AT I O N E T É L AB O R AT I O N D U P R O J E T D E S D T
Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Juin Juillet Octobre - Décembre
2017 2017 2017 2018 2018 2018 2018 2018 2018
Avt-projet Projet
SDT v1 Ateliers du Territoire
SDT v2
Echanges Stratec – Echanges Stratec –
Comité de suivi Enquête publique
Comité de suivi
Prise d’Acte Présentation Présentation et
26/10 et AVIS Pôles AVIS Pôles
26/01 28/03
ADOPTION
par G.W.
Réunions du comité d’accompagnement, remarques,
et révisions successives du RIE
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 7
Contenu du RIE
8CONTENU DU RIE
Schéma de développement territorial (SDT)
Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) du SDT
S I T U AT I O N I N I T I AL E
Quels sont les composantes de l’environnement que le
SDT pourrait impacter ? Et quelle est leur état actuel ?
AN ALY S E S T R AT É G I Q U E
Quelles sont les réponses apportées par le SDT aux
enjeux territoriaux identifiés par la CPDT ?
AN ALY S E D E S I N C I D E N C E S
Quelles sont les incidences du SDT, ou comment le
SDT impacte-il négativement et positivement le spectre
des composantes environnementales ?
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 9Cohérence avec la
planification
territoriale
10C O H É R E N C E AV E C L A P L AN I F I C AT I O N T E R R I TO R I AL E
G L O B AL
Protocole de Kyoto, SDEC, Agenda territorial
Plans d’AT des régions L I M I T R O P H E S
2020, RTE-T, Convention de Florence, Charte de
Leipzig, PDD ONU, Coopération transfrontalière
SS ou interrégionale, COP23
N AT I O N A L
AM
Stratégie nationale Biodiversité 2020, Plan
d’investissement 2013-2025 SNCB
DE
R E G I O N AL
PV PEDD, SWDD, Plan Marshall, PwDR,
Eléments de planification liés au logement,
SRDC, PACE, ODD ONU-Wallonie, SRM,
AEE, PWC, Stratégie de rénovation
énergétique des bâtiments, PWD-R, PGRI et
PGDH, SRRE, Digital Wallonia
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 11SDT Enquête publique 22/10-5/12, 2018 12
Adéquation du SDT
avec les enjeux
territoriaux
13AD É Q U AT I O N D U S D T AV E C L E S E N J E U X T E R R I TO R I AU X
AN ALY S E S T R AT É G I Q U E
de mobilité et de transport
économiques patrimoniaux et
environnementaux
suprarégionaux
démographique et sociaux
ENJEUX
O P E R AT I O N N AL I T E EVOLUTIONS FUTURES
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 14Analyse des
incidences du SDT
(structure territoriale
et principes de mise
en œuvre)
15METHODOLOGIE
▪ Incidences
▪ en 43 fiches analytiques
▪ Regroupement
▪ des principes de mise en œuvre et des éléments de la
structure territoriale
▪ Impacts analysés :
▪ Thématiques: positionnement régional, mobilité, attractivité
économique et innovation, énergie, attractivité des espaces
urbanisés, logements et qualité de vie, gestion des
ressources, patrimoines culturels, naturels et touristique
POUR CHAQUE FICHE:
Méta-objectif du SDT
Contexte
Description éléments SDT
Adéquation aux objectifs régionaux du CoDT D.II. 2 §2 al.2
Mesures de programmation et de gestion
Opportunités et facteurs limitants
Mesures correctrices
Indicateurs de suivi
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 16I N C I D E N C E S S U R L E S AS P E C T S E N V I R O N N E M E N TAU X SDT Enquête publique 22/10-5/12, 2018 17
I N C I D E N C E S S U R L E S AS P E C T S E N V I R O N N E M E N TAU X SDT Enquête publique 22/10-5/12, 2018 18
I N C I D E N C E S S U R L E S AS P E C T S E N V I R O N N E M E N TAU X SDT Enquête publique 22/10-5/12, 2018 19
Adéquation du SDT
avec les buts
poursuivis par les
objectifs régionaux
20AD É Q U AT I O N D U S D T AV E C L E S B U T S P O U R S U I V I S PAR
L E S O B J E C T I F S R É G I O N AU X
Gestion
Dvpt socio- qualitative du
Utilisation économique et cadre de vie
Sujet rationnelle des attractivité
territoires et des territoriale Maîtrise de la
Objectif
ressources mobilité
concerné
n° fiche
AXE 1 : Structurer le territoire en l'inscrivant à la fois dans les réseaux économiques internationaux et régionaux
Insérer la Wallonie dans les réseaux
1 SS.2 économiques transrégionaux et X X
transfrontaliers
Renforcer la structure territoriale et
2 SS.3 X X X X
connecter les pôles
3 SS.1 Renforcer les dynamiques métropolitaines X X X
Articuler les dynamiques territoriales supra
4 SS.5 X X
locales à l’échelle régionale
AXE 2 : Améliorer les réseaux de transport et favoriser la multimodalité et l'intermodalité
Améliorer et valoriser les réseaux de
5 SS.4 X X X
transport et les équipements
Développer des transports en commun
6 DE.4 X X X
performants et attractifs
Organiser le territoire en favorisant la
7 DE.5 X X X
multimodalité
Assurer la continuité des chaînes de
8 DE.5 X X X
déplacements pour favoriser la multimodalité
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 21AD É Q U AT I O N D U S D T AV E C L E S B U T S P O U R S U I V I S PAR
L E S O B J E C T I F S R É G I O N AU X
AXE 3 : Développer des partenariats et des projets innovants en mettant notamment l'accent sur les nouveaux modèles
économiques (de proximité, circulaire, numérique) et en renforçant la compétitivité du territoire wallon
Favoriser l’ancrage territorial de
9 AM.2 l’économie de la connaissance et des X
activités innovantes
Soutenir les dynamiques économiques de
10 AM.2 X
proximité
Renforcer les initiatives en matière
11 AM.2 X X
d’économie circulaire
Inscrire la Wallonie dans la transition
12 AM.4 X
numérique
AXE 4 : Veiller à une gestion durable de l'énergie (consommation, approvisionnement et stockage)
13 AM.5 Réduire la consommation en énergie X X
Gérer l'approvisionnement et le stockage
14 AM.5 X
de l'énergie
AXE 5 : Localiser les activités et les équipements et garantir l'attractivité des espaces urbanisés
Localiser les activités, les services et les
équipements et structurer le territoire pour
15 SS.4, DE.1 X X X
améliorer l’accessibilité et favoriser les
centres urbains et ruraux
Renforcer l'attractivité des espaces
16 PV.1 x X X
urbanisés
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 22AD É Q U AT I O N D U S D T AV E C L E S B U T S P O U R S U I V I S PAR
L E S O B J E C T I F S R É G I O N AU X
AXE 6 : Garantir des logements et des espaces de vie accessibles et mixtes, en favorisant la démarche participative
Répondre aux besoins actuels et futurs de
17 AM.1 x X
logements
Favoriser l’acceptabilité sociale des projets
18 DE.2 en renforçant les démarches x X
participatives
Aménager les espaces publics en espaces
19 DE.2, DE.3 x X
de vie
AXE 7 : Gérer les ressources du territoire en veillant aux risques naturels et technologiques
Anticiper les besoins économiques dans
20 AM.3 une perspective de gestion parcimonieuse x X
du sol et de développement durable
21 PV.3 Gérer le territoire avec parcimonie x X X X
22 PV.4 Gérer les risques naturels x X
23 PV.3 Economiser les ressources X
24 PV.4 Limiter les risques technologiques X X
AXE 8 : Valoriser les patrimoines culturels et naturels et les sites touristiques, et les protéger de l'urbanisation
25 PV.2 Valoriser les patrimoines X X
26 PV.5 Améliorer l'offre touristique X
Protéger les patrimoines et les sites
27 PV.2, PV.5 x X
touristiques de l’urbanisation
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 23AD É Q U AT I O N D U S D T AV E C L E S B U T S P O U R S U I V I S PAR
L E S O B J E C T I F S R É G I O N AU X
Structure territoriale
Pôles et aires de développement
28 régionales, transrégionales et X X X
transfrontalières
Réseaux de communication (réseaux,
29 portes d’entrées, gares inter-villes, projets X X X
en cours à concrétiser)
Les réseaux de transport de fluides et
30 x X
d’énergie
31 Liaisons écologiques régionales x X
32 Ressources naturelles et primaires X
Points d’appui du territoire (universités,
sites propices au développement de
33 X X
l’activité industrielle, villes, sites
touristiques, gares inter-villes)
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 24Alternatives
25ALT E R N AT I V E S
▪ Alternative zéro
▪ Non révision du SDT, et donc au Rejet, ensemble des
maintien de la version de 1999 enjeux actuels non
(SDER) comme cadre de considérés
développement territorial
▪ Alternative 1
▪ Cadre de développement Possibilités d’améliorations
territorial évolutif vers l’atteinte du SDT en termes
d’objectifs quantitatifs d’objectifs quantitatifs
▪ Alternative 2 Possibilités d’améliorations
▪ Stratégie territoriale basée sur la du SDT en termes d’une
vision prospective pour la meilleure articulation entre
Wallonie vision prospective du
territoire, objectifs, principes
de mise en œuvre, structure
SDT territoriale
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 26Processus itératif
d’élaboration du SDT
et analyse des
modifications
27M O D I F I C AT I O N S P R I N C I PAL E S AP P O R T É E S
▪ Clarifications
▪ Restructuration et clarification de la structure territoriale à
travers la proposition de nouvelles cartes venant remplacer
celles de l’avant-projet
▪ Explications, liste des éléments représentés sur les cartes,
justification des choix opérés à travers des annexes aux
cartes
▪ Reformulation et clarification des principes de mise en œuvre
▪ Meilleure articulation entre les objectifs, les principes de mise
en œuvre et la structure territoriale
▪ Ajouts
▪ de mesure de gestion et de programmation
▪ de mesures de suivi
SDT
Enquête publique 22/10-5/12, 2018 28Merci de votre
attention …
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