HUGUES HILTPOLD entretien - PLR Genève
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Numéro 2 - Février 2019
nd référendum
CPEG
Signez le seco
E DU PLRG
PRÉSIDENC
se présentent
Les candidats
NSEIL entretien
HUGUES
GRAND CO
à la RFFA
Large soutien
HILTPOLD
NOTRE CANDIDAT AU CONSEIL DES ÉTATS
P. 20
2 NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 3
Agenda Edito
en t
d re de S en a rclens, présid
Par Alexan
FÉVRIER MARS AVRIL MAI
26 FÉVRIER 2019 7 MARS 2019 8 AVRIL 2019 18 MAI 2019 MERCI ! Je tiens ici à vous remercier
vivement toutes et tous pour
votre engagement, votre
politiques essentiels, comme la
recapitalisation de la caisse de
prévoyance des fonctionnaires
Conférence Assemblée générale Conférence de Nathalie Raclette du PLR Chêne-Bourg Chers amis PLR, enthousiasme et votre soutien. (CPEG) et la réforme de l’impo-
des Genevoises PLR A 19h00 à la salle communale Fontanet organisée par les Dès 11h30 à l’école Place-Favre Ces dernières années passées sition des entreprises (RFFA).
A 18h45 au Café Slatkine de Troinex PLR 3 Chênes Le 7 mars prochain aura lieu à la tête du parti ont été un Nous avons tous à cœur l’avenir
A 19h à l’école Place-Favre l’assemblée générale du parti, honneur et une véritable joie. de notre canton et l’envie de
(sous-sol) 19 MAI 2019 durant laquelle je remettrai J’ai éprouvé du plaisir à être nous battre pour le bien de
14 MARS 2019 mon mandat de président votre porte-voix, à défendre nos la République.
Votation populaire que j’occupe depuis main- projets et nos valeurs. Nous
Assemblée des délégués 11 AVRIL 2019 tenant presque quatre ans. avons connus grâce à l’engage- La nouvelle équipe aura
Détails suivront sur plr-ge.ch Une nouvelle équipe sera élue, ment de tous des magnifiques la chance de préparer les
Assemblée générale du PLR composée d’un président et de victoires aux élections pour prochaines échéances à venir,
Lancy ses vice-présidents, ainsi que le Conseil national et pour le d’abord les élections fédé-
Détails suivront sur d’un nouveau comité directeur Grand Conseil. Soyons-en fiers. rales de cet automne, puis les
lancy.plr-ge.ch qui entreront tous en fonction élections municipales de 2020.
immédiatement, comme le Bien sûr, nous ne pouvons nier Enfin, un grand merci à mes
prévoit nos statuts. que notre parti vit une période vice-présidents, fidèles, loyaux
compliquée, mais il s’agit et toujours prêts à s’engager
d’aller de l’avant. Le désac- à mes côtés et en équipe pour
cord au sein de notre famille défendre et faire avancer notre
Sommaire
politique n’est pas idéologique, parti. Et last but not least, toute
nous sommes d’accord sur ma reconnaissance au secréta-
les dossiers politiques que riat général et, singulièrement,
notre parti porte au quotidien. aux deux secrétaires générales
Tournons-nous vers l’avenir Laure del Cano-Gondrand
et battons-nous ensemble et Audrey Covo qui m’ont
pour défendre les projets qui accompagné durant ces
EDITO P. 3 DOSSIER P. 6-11 GENÈVE P. 12-19 nous rassemblent, des sujets deux mandats.
Merci ! Les candidats à la présidence se RFFA : Un accord nécessaire pour la
présentent prospérité de tous
Vive Genève
TEMPS FORT
CPEG : troisième loi et deuxième
P. 4-5 NATACHA BUFFET-DESFAYES
« Mon profil “atypique” peut être un atout
pour l’image du parti »
FÉDÉRALES 2020 P. 20-21 et vive la République !
référendum pour le PLR Entretien avec Hugues Hiltpold
BERTRAND REICH
« Bâtir est mon moteur »
POLITIQUE FÉDÉRALE P. 22
Loi sur les armes : renforcer notre
sécurité, préserver nos traditions
RÉDACTION ABONNEMENT Paraît 9 fois par an MARKETING & PUBLICITÉ
Le Nouveau Genevois est l’organe officiel du PLR Abonnement (1 an) : Fr. 60.– Contacter la rédaction
… et plus encore ! Bonne lecture ! Les Libéraux-Radicaux Genève. Les articles ne reflètent
toutefois pas nécessairement l’opinion du parti.
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4 NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Temps fort NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Temps fort 5
UN RÉFÉRENDUM Pour rappel, le PLR soutient cotisations, comme la grande jaune que vous trouverez au
INÉVITABLE le projet de loi négocié par le majorité des cantons suisses, début de ce journal et à la
LE GRAND CONSEIL AVAIT DÉJÀ ADOPTÉ Conseil d’Etat cet automne ainsi qu’une répartition plus renvoyer avant le 7 mars.
DEUX LOIS CONTRADICTOIRES Afin d’éviter une hausse et adopté en décembre par le équitable des cotisations, la
massive des impôts ou des Grand Conseil. Il prévoit des part de l’employé passant
CONCERNANT LA CPEG EN DÉCEMBRE coupes budgétaires drastiques, efforts conjoints de l’Etat, en sa de 33,3 % à 42 %, celle de
CPEG :
DERNIER. CELA N’A VISIBLEMENT PAS les délégués du PLR ont décidé qualité d’employeur et garant l’employeur passant de 66,7 %
à l’unanimité de lancer un de la CPEG, et de la fonction à 58 %.
SUFFI À LA MAJORITÉ DE GAUCHE, QUI référendum contre cette loi publique, grande bénéficiaire
A VOTÉ UN TROISIÈME TEXTE SUR LE émanant de l’initiative popu- d’une nouvelle recapitalisation. A nouveau, nous avons à
troisième loi SUJET LORS DE LA SESSION DE JANVIER. laire « Sauvegarder les rentes Contrairement aux deux projets peine un mois pour récolter
en créant du logement ». C’est de la gauche, cette loi offre les 5277 signatures requises
LE PLR NE CÉDERA PAS POUR AUTANT ainsi le second référendum en une réforme structurelle pour et avons ainsi besoin de vous !
ET LANCE UN NOUVEAU RÉFÉRENDUM. moins de deux mois que notre la CPEG prévoyant le passage Nous vous invitons donc à
et deuxième
parti lance sur le même sujet. au système de primauté des signer la feuille de signatures
référendum
Cette nouvelle loi
pour le PLR fait supporter au seul
frais du contribuable
Tout d’abord, une bonne nouvelle : grâce à votre mobilisa-
la somme de 6,2
tion, la récolte de signatures pour le premier référendum
contre le projet de la gauche sur la recapitalisation de milliards de francs,
la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) a
très bien fonctionné. Nous sommes confiants quant à son en lieu et place des
aboutissement.
4,2 milliards prévus
par le projet du Conseil
d’Etat soutenu par
UN GOUFFRE FINANCIER
le PLR.
Malheureusement, il s’agit
seulement d’une première
étape, car même si cela semble
insensé, la majorité de gauche
a voté lors de la session de
janvier du Grand Conseil, un
deuxième projet de loi sur la L’acceptation de ce texte ajoute sociale, la santé, la sécurité et
recapitalisation de la CPEG, de la confusion dans ce dossier la mobilité réunis ! En l’absence
dont la teneur est pratique- difficile qu’est l’assainissement de mesures structurelles, cette
ment identique à celle de son de la CPEG. Elle est d’autant recapitalisation ne sera évidem-
premier projet de loi, voté plus regrettable qu’elle en ment pas la dernière.
en décembre. Concrètement, vient à faire planer le doute
il s’agit d’une initiative légis- sur la mise en vigueur d’une
lative du Cartel intersyndical réelle réforme de la caisse.
de la fonction publique et de Cette nouvelle loi fait supporter
l’ASLOCA « Sauvegarder les au seul frais du contribuable
rentes en créant du logement ». la somme de 6,2 milliards de
Ayant été accepté par le francs, en lieu et place des
parlement, elle devient une loi 4,2 milliards prévus par le
ordinaire et entrera en vigueur projet du Conseil d’Etat soutenu
en l’absence de référendum, par le PLR. Cette somme
ce qui rendra inutile notre équivaut à un an de budget en
premier référendum ! faveur de la formation, l’action
6 NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Dossier NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Dossier 7
DOSSIER
Les candidats
à la présidence
se présentent
LE 7 MARS, EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, VOUS CHOISIREZ
LE NOUVEAU PRÉSIDENT DU PLR. ALEXANDRE DE
SENARCLENS, À LA TÊTE DU PARTI DEPUIS PRESQUE
QUATRE ANS, SE RETIRE AVEC SON ÉQUIPE DE VICE-
PRÉSIDENTS (LIRE L’ÉDITO). D’ICI LÀ, LE NOUVEAU
GENEVOIS VOUS PROPOSE DE FAIRE CONNAISSANCE AVEC
LES CANDIDATS ANNONCÉS AU MOMENT DE LA MISE SOUS
PRESSE DE CE JOURNAL (DÉLAI DE CANDIDATURE AU 28
FÉVRIER). ILS SONT DEUX, UNE FEMME ET UN HOMME,
AVEC DES PROFILS ASSEZ DIFFÉRENTS MAIS LA MÊME ENVIE
DE S’ENGAGER POUR FAIRE AVANCER LE PARTI. INTERVIEW.
8 NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Dossier 9
Natacha Buffet-Desfayes
« Mon profil “atypique”
peut être un atout pour
l’image du parti »
W
CANDIDATE À LA
INTERVIE PRÉSIDENCE DU PLR
POUVEZ-VOUS VOUS J’apprécie la course à pied, le QUELLES SONT VOS
PRÉSENTER ? judo, les animaux, la lecture, MOTIVATIONS À ACCÉDER
le karaoké et la politique, à À LA PRÉSIDENCE DE
J’ai 36 ans et je suis née à laquelle je me consacre depuis NOTRE PARTI ?
Genève. Après avoir passé mon maintenant 16 ans. J’ai d’abord
enfance et mon adolescence été élue au Conseil municipal Mes motivations sont celles
dans la belle campagne gene- de Corsier au sein duquel j’ai qui m’animent depuis que
voise à Corsier, j’ai emménagé siégé durant 6 ans, avant de j’ai commencé la politique.
en ville de Genève où je vis
toujours, dans le quartier des
siéger au Conseil municipal
de la Ville de Genève pendant
Poursuivre l’engagement pour
des causes en lesquelles on
L’« AFFAIRE MAUDET » AFFECTE
FORTEMENT NOTRE PARTI, Là où certains voient Je me battrai aussi pour
faire de la caisse de pension
« de bureau » – doit en faire
partie, pour ne citer que lui.
Eaux-Vives. Enseignante en
école professionnelle technique,
7 ans. Depuis mai 2018, je suis
députée suppléante. J’ai été
croit et pour lesquelles on
estime avoir les compétences
TANT EN INTERNE QU’EN
TERME D’IMAGE. COMMENT de la morosité, je vois des employés de l’Etat une
caisse pérenne qui apportera
Technologie et ouverture d’es-
prit sont le moteur du monde
de l’action.
je travaille au quotidien avec candidate au Conseil admi- et l’énergie nécessaires. LE PLR PEUT-IL REBONDIR ? sécurité aux employés et qui ne d’aujourd’hui et le propulseur
des adolescents qui apprennent nistratif de la Ville en 2015 et Il s’agit aussi du « bon moment » coûtera pas éternellement et du monde de demain.
les métiers de l’informatique, de suis présidente de l’association pour moi, d’un défi personnel à Le PLR peut, doit et est déjà injustement à l’ensemble des
l’électronique, de la mécatro- « La laïcité, ma liberté » qui a saisir et à relever ; d’une tâche en train de rebondir. Il l’a déjà contribuables. L’Etat, pour être
nique et de l’horlogerie. Je œuvré pour le OUI en faveur de dans laquelle je me sens prête prouvé depuis le début de l’année tensions soient-elles. Le PLR notre société, car créateurs performant, assumer avec brio QUI PROPOSEREZ-VOUS À
leur enseigne l’allemand et le la Loi sur la laïcité de l’Etat. à m’engager avec optimisme puisqu’il s’engage, par exemple, s’est d’ailleurs déjà lancé dans de l’avenir. J’aimerais que la les tâches qui lui incombent et LA VICE-PRÉSIDENCE ?
français et suis des travaux et dynamisme. dans des campagnes très actives la campagne aux élections formation professionnelle soit donner un cap vers l’avenir, se
de recherche en lien avec le pour garantir à la population fédérales avec des candidats revalorisée, que les démarches doit avant tout d’être respon- J’ai la volonté de constituer une
domaine de la science. J’ai estimé par ailleurs que mon qu’elle puisse se prononcer et de valeur et d’engagement et administratives qui pèsent sur sable et de montrer l’exemple. équipe qui représente le plus
profil « atypique » pouvait être un bien cerner les enjeux de deux désigne et recrute des candidats l’engagement des apprentis de sensibilités, de générations,
atout pour l’image du parti qui dossiers de taille que sont ceux pour les élections municipales de soient allégées et que les PME J’ai finalement un intérêt d’horizons sociaux et d’expé-
doit, selon moi, être capable de de la CPEG et de RFFA. l’année prochaine. soient soulagées fiscalement au marqué pour les nouvelles riences politiques possible.
Technologie et ouverture
montrer la diversité des membres plus vite pour avoir, entre autres technologies qui marquent déjà Ces personnes devront aussi
qui le composent et qui l’animent Le PLR n’a, en réalité, jamais Là où certains voient de la moro- choses, les moyens de partici- profondément notre société et porter l’envie de tourner résolu-
d’esprit sont le moteur du
au quotidien. Tous ces aspects cessé de faire de la politique. sité, je vois de l’action. per à un système de formation qui la bouleverseront toujours ment le parti vers l’avenir, de le
devraient permettre, si j’accède Les gens en ont seulement que le monde entier nous envie plus et toujours plus vite. Liées faire avancer. Il faut désormais
monde d’aujourd’hui et
à la présidence, de faire en sorte moins parlé que d’habitude, et qui offre aux jeunes des aux bons réflexes et aux bonnes faire fi de ce qui nous désunit
que le PLR poursuive son engage- mais tout cela est déjà en QUELLES SONT VOS perspectives d’avenir solides. réflexions, ces technologies qui pour nous rappeler de ce qui
ment dans les nombreux dossiers train de changer. Un parti est PRIORITÉS POLITIQUES ? Les PME et l’apprentissage, nous font souvent peur, doivent nous unit et ainsi continuer
le propulseur du monde centraux pour Genève et la Suisse
et qu’il reprenne le contrôle de
un ensemble qui avance sans
cesse et qui s’articule autour de Je pense évidemment à l’en-
c’est une histoire d’amour
suisse qu’il faut préserver.
être au centre du dynamisme
économique de notre cité.
à écrire ensemble la grande
Histoire du PLR !
de demain. sujets souvent laissés, à tort selon
moi, à la gauche.
valeurs communes, pas autour
de bisbilles aussi emplies de
seignement et à la formation
professionnelle, piliers de
Le travail 4.0 – délié d’un
lieu et d’horaires classiques
10 NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Dossier NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Dossier 11
résonner pleinement la voix du PLR, promesse d’une société libre
Je souhaite remettre la qualité
Bertrand Reich
et responsable, basée sur l’initiative privée et la paix sociale.
L’« AFFAIRE MAUDET » AFFECTE FORTEMENT NOTRE PARTI,
de vie au centre de la politique.
« Bâtir est mon moteur »
TANT EN INTERNE QU’EN TERME D’IMAGE. COMMENT LE
PLR PEUT-IL REBONDIR ?
Jean-Pierre Pasquier
Tous les organes du parti se sont prononcés. Une assemblée Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie chimique, il est
générale réunissant 700 personnes a débattu et a voté. actuellement membre de l’équipe de direction des ressources
Chacun a pu s’exprimer. Aucun autre parti n’a eu ce humaines d’une grande entreprise horlogère genevoise après
fonctionnement parfaitement démocratique et respectueux avoir été responsable du département de la Sécurité et de
W
INTERVIE
POUVEZ-VOUS VOUS PRÉSENTER ? des droits et de la personnalité des uns et des autres. Le vote l’Environnement de cette société. Il a accompli une carrière
du 15 janvier constitue une donnée, parmi d’autres, à intégrer. militaire dans les troupes de l’infanterie genevoise jusqu’au grade
Bâtir est mon moteur. Contribuer, même modestement mais Le PLR doit maintenant se regrouper, aller de l’avant et se de colonel. Il a occupé la fonction de Chef de l’Etat-major cantonal
avec détermination, à la construction de la cité, à la réussite de concentrer sur la construction de la cité. militaire et a présidé la Société militaire de Genève. Conseiller
projets et à la qualité de vie, fait partie de mon ADN. C’est donc municipal à Onex, ancien conseiller municipal à Lancy, il fait en
CANDIDAT tout naturellement que je suis entré en politique, il y a plus de
30 ans, d’abord comme militant, puis comme conseiller municipal QUELLES SONT VOS PRIORITÉS POLITIQUES ?
outre partie des viennent-ensuite au Grand Conseil.
À LA au Grand-Saconnex, ensuite dans un exécutif comme adjoint
au Maire à Aire-la-Ville, et enfin en tant qu’administrateur Sur le plan électoral, réussir les élections de cet automne, ce qui
Maxime Provini
Jeune diplôme de la Haute école de gestion en 2017 en filière
PRÉSIDENCE provisoire de la commune de Vandœuvres. J’ai en outre présidé
les Fondations immobilières de droit public, ainsi que la
suppose notamment la (re)conquête par notre parti d’un siège au
Conseil des Etats et renforcer notre présence au Conseil National,
International Business Management, actuellement entrepreneur
et business developper pour une société d’informatique. Membre
DU PLR Chambre genevoise immobilière et suis actuellement l’un des
administrateurs de l’aéroport.
puis gagner également les élections communales et judiciaires
de 2020.
du comité des jeunes PLR, il a siégé plusieurs années au conseil
municipal de Vandoeuvres.
Né à Genève il y a 56 ans, j’ai accompli toutes mes études dans D’une manière plus générale, je souhaite remettre la qualité de
notre canton. Avocat de formation, je me suis mis à mon compte vie au centre de la politique, et ses conditions sous-jacentes
en 1989. En 1990, j’ai créé avec plusieurs associés une entreprise que sont l’emploi (et donc la formation), la santé, le logement,
de cautionnement, qui est devenue depuis le leader suisse d’un la fiscalité, la mobilité et le cadre de vie (y compris la sécurité
marché qu’elle a considérablement contribué à développer. et l’environnement).
Plus récemment, j’ai cofondé une coopérative qui va construire un
immeuble intergénérationnel comportant plus de 150 logements,
un hôtel et des surfaces commerciales. QUI PROPOSEREZ-VOUS À LA VICE-PRÉSIDENCE ?
Sur un plan plus personnel, je suis l’heureux père de deux jeunes L’équipe est en cours de construction et elle n’est pas encore
adultes. La lecture et la marche, respectivement le ski, sont mes complète. Au 6 février, les personnalités suivantes ont d’ores et
principaux loisirs. déjà accepté de se présenter à la vice-présidence.
J’entends que revienne le Véronique Kämpfen
Directrice du département communication à la Fédération des
plaisir de proposer des projets
entreprises romandes Genève et rédactrice en chef du journal
Entreprise romande. Genevoise d’origine, elle a fait ses études
et d’en débattre.
universitaires à Berne et à Chapel Hill (Etats-Unis) en histoire,
droit, sciences politiques et économie politique internationale.
Mariée et maman de deux adolescents, elle vit à Lancy. Députée
depuis 2018, elle siège dans les commissions fiscale, des affaires
sociales et de la santé.
QUELLES SONT VOS MOTIVATIONS À ACCÉDER
À LA PRÉSIDENCE DE NOTRE PARTI ? Jérôme Laederach
Directeur général d’un important établissement pour personnes en
Je souhaite que le premier parti du canton se tourne vers l’avenir situation de handicap, il est également chargé d’enseignement à
et se consacre à nouveau pleinement et entièrement à la politique. l’Université de Genève à la faculté de psychologie et des sciences
Mon objectif est que l’énergie et l’intelligence de toutes et de de l’éducation. Engagé dans plusieurs faîtières et associations
tous servent nos projets et nos ambitions collectives, que ce soit cantonales, il est notamment très attentif à la bonne gouvernance
lors des 3 échéances électorales qui nous attendent, cet automne des institutions : il attend ainsi des établissements publics qu’ils
d’abord, puis en 2020, mais aussi dans tous les dossiers qui répondent pleinement et de la manière la plus efficiente possible
vont déterminer l’avenir de notre République. Nous en avons la aux besoins des bénéficiaires, dans le respect de leurs droits,
capacité, ce que démontre notamment la réussite du référendum en mettant en valeur les compétences et les responsabilités des
lancé contre la loi 12228 sur la CPEG. collaboratrices et collaborateurs et en supprimant les niveaux
hiérarchiques non indispensables. Il a piloté la commission
J’entends que revienne le plaisir de proposer des projets et d’en sociale-santé du PRG puis du PLRG et a siégé durant 8 ans au
débattre, et que les talents dont notre parti regorge fassent conseil municipal de Versoix.
12 NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Genève NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Genève 13
Projets PLR pendants
PL 12283 « Frais judiciaires en matière M 2448 « Pour une réduction de la PL 11715 « Ouverture du dimanche »
de contrats de consommation » charge administrative des particuliers En bref : les magasins devraient pouvoir
En bref : ce projet propose de réintroduire et des entreprises » ouvrir quatre dimanches par année,
les frais judiciaires en matière de contrats En bref : cette motion demande au Conseil afin de mieux répondre aux besoins des
devant le Grand Conseil de consommation. En effet, ceux-ci avaient
été supprimés afin de faciliter aux consom-
mateurs l’accès aux tribunaux. Or, les
chiffres démontrent que cette suppression
d’Etat de déposer un projet de loi visant
à réduire la charge administrative des
entreprises et des administrés au sein de
l’administration publique cantonale, en
consommateurs et des touristes et de faire
face à la concurrence française.
PL 11427 « Ouverture des magasins
a favorisé essentiellement les sociétés de s’inspirant du modèle zurichois. le 31 décembre – conditions et
Chaque mois, le Nouveau Genevois vous propose un panorama (presque) recouvrement et non les consommateurs. compensations »
exhaustif des projets PLR encore pendants devant le Grand Conseil. Les M 2445 « Rénovons l’administration ! En bref : le but du projet consiste à garantir
nouveaux projets apparaissent en couleur. Nous ne manquerons pas, dans ces PL 12067 « Simplification de la (Vol. II – Une mobilité interne l’ouverture le 31 décembre, pour prévenir
procédure d’examen des comptes de efficiente au sein de l’Etat et de ses tout problème à l’échéance de la CCT
colonnes, de vous tenir informés des suites données à ces différents textes.
ed Atiek l’Etat » institutions) » signée à l’automne 2013.
Retrouvez-les aussi, de même que les projets déjà adoptés et le programme Par Moham En bref : le PLR demande que la procédure En bref : dans un but d’optimisation des
complet du parti, sur plr-ge.ch. d’examen des comptes de l’Etat par le ressources humaines de l’Etat, cette motion
Grand Conseil soit simplifiée, afin que le demande d’instaurer et de favoriser au sein FISCALITÉ
parlement gagne en efficacité. du « petit et du grand Etat » une mobilité
horizontale interne efficace du personnel.
PL 11735 « Pour accélérer la PL 11855 « Mesure d’urgence en faveur PL 12264 « Déductions accrues des
construction de logements » de la CPEG » M 2403 « Rénovons l’administration ! frais forfaitaires des frais relatifs aux
FOCUS SUR… En bref : afin de décourager les recours En bref : les rentes versées par la Caisse (Vol. 1 – Une gestion des ressources immeubles privés »
… le PL 12426 déposé par la députée PLR Diane Barbier-Mueller. abusifs contre les constructions, les de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) humaines basée sur la confiance) » En bref : Ce projet de loi propose
Plusieurs rapports d’activité de la Fondation pour la promotion du logement émoluments doivent être augmentés et sont trop élevées en comparaison des En bref : à la suite d’un rapport d’un groupe d’augmenter les montants déductibles
la partie qui obtient gain de cause doit cotisations perçues. Ainsi, 75 millions de de travail du PLR sur la fonction publique, à titre de frais forfaitaires relatifs à
bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) ont pu mettre en exergue
pouvoir demander des dommages-intérêts francs ont été puisés dans les réserves cette première motion a été déposée dans l’entretien et à l’amélioration énergétique
qu’outre le fait qu’elle détienne un centre commercial, la fondation se livre pour couvrir le dommage qu’elle a subi du en 2015, alors que le taux de couverture le but d’améliorer l’environnement de des biens immobiliers, dans l’objectif de
à des constructions de villas et à la réalisation de PPE. Cette activité n’est ni fait de la procédure. de la caisse est censé augmenter pour travail des fonctionnaires. Ce projet vise compenser la hausse de la valeur locative
anodine, ni marginale. Ainsi, une annonce de presse fait état de la commer- répondre aux exigences fédérales. Face à notamment à diminuer les nombreuses annoncée au début de l’année 2018.
cialisation de 96 PPE par la FPLC dans le périmètre Adret Pont-Rouge. PL 11400 « Pour favoriser la réalisation cette situation catastrophique, le groupe directives internes, qui freinent le travail
En réalisant autant de PPE, cette fondation de droit public s’écarte large- de logements » PLR propose d’augmenter d’un pourcent efficace du personnel de l’Etat. PL 12249 « Déductions accrues en
ment de son but principal, qui est la réalisation de logements d’utilité En bref : pour inciter les communes à le taux de cotisation, avec une prise en faveur de la prévoyance »
publique (LUP). Par ailleurs, les pratiques de cette fondation à caractère construire des logements d’utilité publique, charge paritaire entre l’Etat et l’employé. R 856 « Ne jetons pas un voile sur les En bref : alors que la prévoyance libre, ou 3e
le projet vise à affecter une partie du fonds Cette mesure d’urgence vise à limiter affaires de harcèlement sexuel au sein pilier B, prend de plus en plus d’importance
public soulèvent la question de la concurrence déloyale vis-à-vis du secteur
LUP cantonal de 35 millions/an à la réalisa- l’hémorragie, en attendant des réformes du DIP » pour la constitution d’une retraite digne,
privé. En effet, l’activité de la Fondation est susceptible d’influencer le tion des équipements publics, jusqu’ici à la en profondeur. En bref : dans le cadre des affaires de ce projet de loi favorise cette catégorie
marché puisqu’elle se voit attribuer des terrains par l’Etat et qu’elle fait seule charge des communes, ce qui s’avère harcèlement sexuel au sein du DIP, cette d’épargne en permettant une plus grande
usage de subventions publiques pour leur acquisition. C’est pourquoi ce souvent source de blocages. Ce mécanisme PL 11548 « Caisse de pension de résolution demande que les enquêteurs déductibilité de cette prévoyance libre.
projet de loi vise à réduire l’activité de la FPLC, afin qu’elle se concentre sur s’inscrit d’ailleurs dans le cadre de la mise l’Etat prise en charge paritaire de la puissent être dotés de tous les moyens
son but fondamental la construction de LUP. en œuvre de la nouvelle constitution. cotisation » nécessaires pour accomplir leur mandat. PL 12247 « Réduisons les impôts des
En bref : de l’avis des députés, cumulée aux Ceci passe notamment par la garantie personnes physiques »
autres avantages de la fonction publique, de la confidentialité des victimes afin En bref : face à l’augmentation des charges
ÉTAT ET FINANCES PUBLIQUES la prise en charge de la cotisation LPP à qu’un rapport puisse être rendu à la fin pesant sur les ménages genevois, ce projet
hauteur de 2/3 crée un déséquilibre diffici- de l’année 2018. de loi vise à leur offrir un bol d’air, en
AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT PL 12290 « Pour de la PPE en droit lement justifiable avec le secteur privé et baissant l’impôt cantonal de 5 % pour tous
de superficie dans le PAV qui évite PL 12349 « Protection des victimes un trop lourd fardeau pour le contribuable. R 838 « Site internet de la Cour des les contribuables.
toute spéculation tout en préservant dans le cadre des enquêtes comptes NON à la délation anonyme ! »
PL 12426 « Pour favoriser la les droits économiques légitimes des administratives » PL 10949 « Recours à la grève et En bref : à la suite de la mise en ligne PL 11491 « Imposition communale au
construction de LUP » superficiaires » En bref : ce PL vise à donner la possibilité service minimum » sur le site de la Cour des comptes d’une lieu de domicile »
En bref : Ces dernières années, la En bref : ce projet de loi vise, dans le aux victimes entendues en qualité de En bref : sans toucher au droit de grève, le possibilité de dénoncer anonymement En bref : une réforme majeure pour deux
Fondation pour la promotion du cadre du PAV, à fixer la durée des droits de témoin dans le cadre d’une procédure texte consiste simplement à créer la base différents comportements au sein de l’Etat, progrès concrets : des impôts communaux,
logement bon marché et de l’habitat superficie pour la PPE en droit de superficie administrative d’être assistées d’un avocat légale suffisante, comme dans les autres cette résolution demande la mise hors enfin pleinement démocratiques et un
coopératif (FPLC) s’est livrée à à 99 ans, à définir une rente de superficie et d’être accompagnées d’une personne cantons, pour imposer un service minimum service de cette possibilité afin d’écarter soutien aux communes qui construisent
des constructions de villas et à la qui ne péjore pas trop la charge d’usage, de confiance. dans les services vitaux en cas de conflit la délation. des logements.
réalisation de PPE de manière non ainsi qu’à déterminer la valeur de retour social, afin d’assurer des prestations de
marginale. Cette pratique soulève des de l’immeuble à l’expiration du droit qualité et en tout temps à la population. PL 8640 « Aménagement de la taxe
questions en termes de concurrence de superficie. La dernière grève aux HUG a donné lieu EMPLOIS ET ÉCONOMIE professionnelle communale »
déloyale vis-à-vis du secteur privé, à un non-respect inacceptable du service En bref : il faut cesser de taxer inutilement
sachant que la FPLC bénéficie minimum, ayant causé des retards dans le travail, et réduire progressivement la
de terrains attribués par l’Etat et des analyses. PL 11716 « Ouverture du samedi » taxe professionnelle communale.
de subventions publiques. Ce PL En bref : les magasins devraient pouvoir
demande donc que la FPLC revienne ouvrir le samedi jusqu’à 19h, afin de mieux
exclusivement à son but principal qui répondre aux besoins des consommateurs
est la réalisation de LUP. et de faire face à la concurrence française.
14 NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Genève NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Genève 15
MOBILITÉ SANTÉ M 2469 « Dépistage des maladies COHÉSION SOCIALE, FAMILLE PL 12019 « Maturité professionnelle M 2357 « Facilitons les maturités
chroniques dans les pharmacies des ET GÉNÉRATION santé-social » professionnelles en formation duale »
lieux idéaux pour agir » En bref : le PLR souhaite élargir la palette de En bref : afin d’éviter que les détenteurs et
PL 12018 « Pour un contournement PL 12301 « Pour une planification des En bref : cette motion demande d’étudier formations offerte par l’ECG, qui permettrait détentrices de CFC souhaitant améliorer
routier du village de Soral » urgences intégrant le partenariat la possibilité de mettre en place à une M 2425 « Doublement du nombre de aux étudiants d’obtenir également un CFC de leur formation ne soient découragés par
En bref : ce projet de loi fait suite à une public-privé » large échelle un réseau de dépistage des “Mary Poppins” plus de places de type ASE (par exemple) en 3 ans, puis une les conditions d’admission en maturité
pétition de 1051 signatures demandant En bref : ce projet de loi vise à intégrer les maladies chroniques dans les pharmacies. garde et de nombreuses personnes maturité professionnelle santé-social avec professionnelle, relativement strictes à
principalement la réalisation d’une route prestataires privés dans la planification réinsérées » une année de formation supplémentaire, Genève, le groupe PLR demande que le
d’évitement du village de Soral, qui connaît des urgences stationnaires et ambulatoires M 2390 « Plus de personnel soignant En bref : le projet « Mary Poppins » permet de manière à faciliter l’accès au marché département de l’instruction publique
un trafic de transit important. Un crédit afin d’optimiser l’offre et ainsi maîtriser les formé à Genève ! » d’offrir, d’une part, une solution de garde du travail. assouplisse les conditions d’entrée en
d’étude est donc demandé par le PLR. coûts de la santé. En bref : le PLR souhaite que l’Etat mette d’enfants à domicile et, d’autre part, de maturité professionnelle.
à disposition de la Haute école de santé former et réinsérer des personnes ayant PL 11926 « Formation des enseignants
PL 11581 « TPG garantir un service PL 12300 « Evaluation des protocoles (HEdS) des locaux de l’Etat ou des bureaux connu une longue période de chômage du primaire en 3 ans » M 2306 « Valoriser la voie de la
minimum à la population » de recherche et surveillance de à louer afin d’augmenter le nombre et souvent au bénéfice de l’aide sociale. En bref : les enseignants genevois sont formation professionnelle duale par
En bref : un service minimum doit être leur exécution par la commission d’étudiants formés à la HEdS. Cette motion vise à doubler le nombre les seuls de Suisse à devoir suivre une une information et orientation effective
assuré en cas de grève du personnel des cantonale d’éthique de la recherche de « Mary Poppins » afin d’augmenter les formation de quatre ans. De plus, cette au CO et alléger les conditions
TPG. Des sanctions doivent être prévues en sur l’être humain (CCER) » M 2371 « Pour une clarification de la places de gardes, largement insuffisantes, formation trop longue est également en matière pédagogique pour les
cas de violation de cette obligation. En bref : aujourd’hui, aucun organe ne gouvernance et de l’organisation de sur le canton de Genève. insuffisamment orientée vers la pratique. entreprises formatrices »
porte la responsabilité de la surveillance la recherche au sein des Hôpitaux Malgré l’acception d’une motion PLR En bref : malgré l’importance de la
PL 11547 « TPG augmentation modérée des recherches sur l’être humain. Ce universitaires de Genève » M 2376 « Pour des vacances de Pâques demandant déjà de réduire cette formation formation professionnelle, une faible
du maximum des activités en projet de loi vise à cadrer les protocoles En bref : le PLR demande que le Grand plus longues et des ponts » à 3 ans, la Conseillère d’Etat en charge du proportion d’entreprises forme des
sous-traitance » de recherches sur l’être humain en Conseil soit informé par un rapport complet En bref : le PLR demande que les vacances DIP s’y refuse. Ainsi, le groupe confirme apprentis, ce qui accentue le manque de
En bref : la sous-traitance de certaines lignes donnant la compétence de surveillance à sur diverses problématiques liées à la de Pâques soient d’une durée de deux sa demande, cette fois, sous la forme d’un places d’apprentissage. Les conditions
est actuellement plafonnée à 10 % du total la commission cantonale d’éthique de la gouvernance et à l’organisation de la semaines, et que les élèves puissent projet de loi. imposées aux entreprises formatrices
des charges ; le projet entend passer à 20 %, recherche sur l’être humain (CCER). recherche au sein des HUG. faire le pont à l’Ascension et lors du en matière de pédagogie sont fixées par
pour permettre aux TPG d’évoluer dans un Jeûne genevois. Ces jours de vacances M 2456 « Pour des mesures le droit fédéral. Cette motion demande,
cadre moins contraignant. M 2472 « Pour la mise en place d’un M 2323 « Pour la concentration de la supplémentaires seront compensés par une d’aménagements à l’école qui d’une part, au canton de proposer à
dossier patient informatisé efficace et médecine universitaire hautement semaine de vacances en moins en été. prennent en compte les spécificités la Confédération un allègement des
M 2356 « Pour un développement efficient » spécialisée et la répartition de des troubles « dys » ! » exigences et, dans l’intervalle, de faciliter
équilibré des transports dans le cadre En bref : cette motion demande la mise services de médecine générale, de R 766 « Reconnaissance et En bref : à la suite d’une décision en au maximum la formation pédagogique.
du plan directeur cantonal 2030 » en place d’un dossier patient informatisé réadaptation et de psychiatrie dans le encouragement du bénévolat pour une 2017 de la Conseillère d’Etat en charge D’autre part, une meilleure valorisation de
En bref le PLR demande que le plan compatible avec le système efficace et déjà canton de Genève » exonération fiscale des indemnités de du DIP de supprimer des aménagements la formation professionnelle est demandée
directeur 2030 soit modifié pour réaffirmer en place des HUG. Ainsi, les prestataires En bref : cette motion vise à soutenir bénévoles » scolaires en faveur des élèves souffrant au cycle d’orientation.
la nécessité de la traversée du lac. privés auront la possibilité d’utiliser un dans la durée, d’une part, une offre de En bref : pour soutenir le bénévolat, il est de troubles « dys », comme la dyslexie,
Les autorités genevoises doivent par système facilitant l’échange d’information. soins médicaux de base et spécialisés de proposé d’exonérer d’impôts les petites cette motion demande la réintégration M 2305 « En faveur d’une formation des
ailleurs s’engager auprès des autorités qualité à l’ensemble de la population et, indemnités parfois versées, dans la mesure de ces mesures qui ont démontré leurs maîtres crédible à Genève »
fédérales pour que l’élargissement du M 2471 « Pour une planification d’autre part, le développement scientifique, où elles peuvent, pour certains couples par efficacités et sont saluées par l’ensemble En bref : suite au rapport accablant sur
contournement autoroutier ne souffre sanitaire qui tienne mieux compte de l’innovation et la médecine hautement exemple, suffire à provoquer le passage à des milieux concernés. l’IUFE, l’actuel institut de formation des
aucun retard. Enfin, le PLR demande que les tous les prestataires de soins dans spécialisée au niveau le plus élevé. un taux supérieur d’imposition. maîtres, délivré en novembre 2015 par la
études exigées par la Confédération soient l’intérêt des patients » Dans ce but, elle demande une nouvelle M 2404 « Révolution 4.0 pour une école Cour des comptes, une étude fouillée sur
menées à terme sans délai. En bref : cette motion vise à instaurer organisation des HUG, afin de regrouper en harmonie avec son temps » les alternatives à cet institut universitaire
un partenariat public-privé définissant les activités universitaires sur le site Cluse ÉCOLE ET FORMATION En bref : le PLR souhaite que l’école évolue est nécessaire et doit être conduite par
M 2199 « Pour un renforcement de la les devoirs et les droits de chacun des Roseraie et de répartir les activités non au même rythme que l’évolution des un organisme extérieur au canton. Dans
maintenance du matériel roulant à partenaires, pour la mise en œuvre universitaires sur les autres sites, tels nouvelles technologies, de façon à ce que l’attente d’une solution réfléchie, l’IUFE doit
Genève » d’itinéraires patients qui intègrent les l’hôpital des Trois-Chêne, Beau-Séjour, PL 12141 « Pour une valorisation du nos enfants puissent maîtriser ces outils rester fermé.
En bref : un centre de maintenance, phases ambulatoires et stationnaires. Bellerive, Joli-Mont, Loëx et Montana, comportement des élèves à l’école plutôt que de les subir. C’est pourquoi cette
pôle d’excellence et de formation ainsi que Belle-Idée. publique » motion propose d’instaurer des cours de M 2218 « Développons le partenariat
professionnelle, existe à Cornavin, de sorte M 2470 « Pour la création d’un En bref : ce projet vise à introduire une note codage à l’école publique. public-privé en faveur des bâtiments
qu’il est inutile d’investir en France – ni observatoire cantonal de la santé » M 2234 « Pour un concordat de comportement de la 5e à la 11e primaire des hautes écoles genevoises »
ailleurs à Genève – dans la construction En bref : cette motion vise à mettre en intercantonal sur la mise en réseau dans le but de valoriser le comportement En bref : la motion invite à favoriser ce
d’un autre centre. place un observatoire cantonal sur la santé, des structures hospitalières de Suisse des élèves en utilisant un outil plus mode de financement, notamment par la
chargé d’évaluer l’état de santé général occidentale » lisible pour les élèves eux-mêmes, leurs création d’un fonds spécial alimenté par
de la population dans le but d’établir une En bref : cette motion a pour but d’entamer professeurs ainsi que leurs parents. des contributions volontaires, et à étudier
planification hospitalière cantonale efficace des discussions en vue d’améliorer l’opportunité d’un relèvement du plafond de
et de maîtriser les coûts de la santé. la planification hospitalière par une la déductibilité de ce type de dons.
meilleure répartition de l’offre médicale,
assurant une couverture sanitaire idéale
pour l’ensemble de la population de
Suisse occidentale.
16 NOUVEAU GENEVOIS – Numéro 2 - Février 2019 – Genève 17
RFFA : un accord
nécessaire pour la
prospérité de tous
LE 31 JANVIER DERNIER, LE GRAND CONSEIL A
VOTÉ LE VOLET CANTONAL DE LA RÉFORME DE
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES. ASSORTIE D’UNE
CLAUSE DE RÉFÉRENDUM OBLIGATOIRE, CETTE
RÉFORME SERA SOUMISE AU PEUPLE EN MAI
PROCHAIN. YVAN ZWEIFEL, DÉPUTÉ RAPPORTEUR
DE MAJORITÉ SUR CET OBJET, NOUS PRÉSENTE
LE CONTENU DE L’ACCORD OBTENU APRÈS
D’INTENSES NÉGOCIATIONS.
eifel
Par Yvan Zw
Lors des élections d’avril 2018, le peuple genevois entreprises qui verraient ainsi ›› 3 9’000 emplois ETP indi-
renforçait les partis gouvernementaux traditionnels, leur taux d’imposition passer rects et induits à Genève
de droite comme de gauche, avec un message clair : d’environ 11,6 % aujourd’hui à (employés des PME locales
les blocages vécus lors de la précédente législature, 24,2 % (taux de l’impôt sur le qui offrent des services à ces
c’est fini ! Lors de sa séance du 31 janvier dernier, le Grand bénéfice aujourd’hui à Genève) sociétés, comme le nettoyage
Conseil a su entendre ce message et a approuvé à une très ne resteraient pas longtemps des bureaux, l’informatique,
large majorité (PLR, PDC, UDC, MCG et PS) le projet de chez nous. la sécurité, la cafétéria,
réforme de l’imposition des entreprises (anciennement RIE les cabinets d’avocats, les
III, puis PF 17 et maintenant RFFA), une réforme nécessaire Pour rappel toujours, ces fiduciaires, etc.) ;
et indispensable pour Genève. sociétés à statuts représentent ›› Soit un total de
aujourd’hui : 61’000 emplois (ETP)
LA MÈRE DE TOUTES LES pour le canton.
BATAILLES ›› 482 millions de francs
d’impôts cantonaux et Conscient de l’importance de
Pour rappel, l’OCDE, avec son communaux sur le bénéfice garder à Genève non seule-
projet BEPS (Base Erosion et le capital (ICC) ; ment ces entreprises et les
and Profit Shifting), veut faire ›› 623 millions de francs importantes recettes fiscales
en sorte que les entreprises d’impôts sur les personnes qu’elles génèrent, mais aussi
qui exercent principalement physiques (salaires des les emplois qui y sont liés,
leur activité à l’étranger ne employés de ces sociétés) ; la commission fiscale du
puissent plus être favorisées ›› Soit un montant total des Grand Conseil a élaboré, sur aux actuelles entreprises à ›› Construire une réforme primes d’assurance-maladie
fiscalement par rapport aux impôts provenant directe- la base du projet remanié statuts qui vont passer à une cantonale à l’image de la des Genevois, ceci en élabo-
entreprises actives sur le plan ment et indirectement des par notre Conseillère d’Etat imposition ordinaire et donc réforme fédérale, c’est-à-dire rant un contre-projet à la
local. Cela implique en Suisse sociétés à statuts d’1,1 Nathalie Fontanet suite au vote voir leurs impôts augmenter, avec un financement supplé- trop coûteuse et difficilement
que les allègements prévus milliard de francs, ce qui négatif sur la RIE III en février parfois très fortement ; mentaire de prestations applicable initiative populaire
dans l’article 28 LHID et mis correspond à 18,1 % du 2017, un accord basé sur les ›› Minimiser autant que faire sociales en faveur de nos 170, qui vise à plafonner les
en place par de nombreux total des recettes fiscales principes suivants : se peut les pertes fiscales habitants les plus précarisés primes d’assurance-maladie
cantons suisses dont Genève genevoises ; statiques, c’est-à-dire toutes égal aux pertes fiscales à 10 % du revenu déter-
ne seraient plus possibles et ›› 613 millions de francs ›› Garantir le succès d’une choses égales par ailleurs, statiques anticipées ; minant. Ce contre-projet
que les sociétés dites à statuts d’impôt fédéral direct (IFD) ; réforme fondamentale pour afin de ne pas prétériter ›› Trouver, en parallèle, une servant également de mesure
devraient être imposées au ›› 22’000 emplois ETP directs Genève ; les prestations de qualité solution à la problématique d’accompagnement sociale
même taux que les entreprises à Genève (employés de ces ›› Préserver les recettes actuellement offertes à notre réelle et importante des à la réforme fiscale.
locales. Il va sans dire que ces sociétés) ; fiscales et les emplois liés population ; hausses continuelles des
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