IDEES POUR UNE EUROPE SOCIALE
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Idées pour une Europe sociale 1
IDEES POUR UNE
EUROPE SOCIALE Bureau de Paris
www.fesparis.org
Février 2010
Les bases d’une stratégie européenne
de prospérité durable
Groupe de travail sur l’Europe
Les préparatifs d'une nouvelle stratégie dé- L'Europe a-t-elle véritablement be-
cennale de coordination des politiques éco-
soin d'une « stratégie UE 2020 » ?
nomiques et de l'emploi dans l'Union euro-
péenne (la stratégie « post-Lisbonne ») sont
Le processus lancé en l'an 2000 par le Con-
pour le groupe de travail sur l'Europe de la
seil européen de Lisbonne arrivera à son
Fondation Friedrich Ebert l'occasion d'exami-
terme à la fin de l'année 2010 ; il avait pour
ner quelques aspects fondamentaux de la
ambition de faire de l'Union européenne le
coordination des politiques européennes.
plus compétitif et le plus dynamique des
Nous allons donc nous attacher à expliciter
espaces économiques basés sur la connais-
la valeur ajoutée et la nécessité d'une con-
sance. A la « stratégie de Lisbonne » doit
certation européenne et d'un accord sur des
désormais succéder une nouvelle stratégie
objectifs communs pour les politiques décen-
intégrée de la croissance et de l'emploi,
tralisées.
couvrant la période allant jusqu'en 2020. Le
simple fait que l'ancienne stratégie de Lis-
Dans un deuxième temps, nous esquisserons
bonne arrive à échéance ne justifie pas en
la nécessité d'un nouveau modèle européen
soi l'adoption d'une nouvelle « stratégie UE
autour de la « stratégie de prospérité du-
2020 ». Si l'UE a besoin d'une nouvelle straté-
rable », tournant le dos à l'idée dominante
gie sociale, de la croissance et de l'emploi,
d'une simple course à la croissance qui pré-
c'est surtout parce que le programme de
valait dans la stratégie de Lisbonne. Enfin,
Lisbonne n'a pas été en mesure de combler
nous émettrons des propositions quant aux
les grands espoirs que l'on plaçait dans la
instruments supplémentaires dont devrait se
coordination des politiques économiques et
doter notre boîte à outils pour parvenir à
de l'emploi à l'échelle européenne, et que
imposer cette nouvelle idée directrice de la
sur des points essentiels, cette stratégie a
coordination européenne.
donc échoué. Parallèlement, de nouveaux
défis ont vu le jour dans l'Union européenne,
et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
établit de nouvelles bases juridiques pour le
fonctionnement des institutions européennes.
Le groupe de travail sur l'Europe est un forum 1. Un besoin fondamental de coordination
de la Fondation Friedrich Ebert consacré à des politiques économiques et en faveur de
l'échange de vue sur les questions euro- l'emploi
péennes. Il existe depuis 2005 et réunit des
membres du Bundestag, des partis politiques, Etant donné l'architecture économique de
des ministères fédéraux, des représentants l'Union, il ne fait aucun doute que l'Europe a
des länder, des fédérations professionnelles véritablement besoin d'une coordination de
et des instituts de recherche scientifique. ses politiques économiques et en faveur de
l'emploi.Idées pour une Europe sociale 2
En effet, au moins depuis l'entrée en vigueur pour rétablir l'équilibre rompu entre les inté-
de la monnaie unique et des règles moné- rêts économiques et les besoins de protec-
taires et budgétaires qui s'imposent aux Etats tion sociale. En effet, le traité de Lisbonne n'a
membres, ceux-ci (et en particulier les pays rien changé de fondamental au fait que
membres de la zone euro) se sont vus de plus dans l'Union européenne, les politiques insti-
en plus privés des moyens de réagir aux fluc- tuant les marchés et celles visant à les régu-
tuations conjoncturelles ou aux chocs asy- ler, si elles sont concurrentes, ne sont pas
métriques. Les outils classiques de gestion des placées sur un pied d’égalité, du fait de leurs
crises économiques que sont notamment les différences de nature juridique (« asymétrie
dévaluations, la baisse des taux directeurs ou constitutionnelle »). Tandis que les instruments
les programmes d'investissements publics, politiques instaurant un marché, comme les
ont été rendus sensiblement plus difficiles, quatre liberté fondamentales du marché
voire impossibles à utiliser, du fait de l'harmo- intérieur ou le droit de la concurrence, ont
nisation des politiques monétaires au sein de pratiquement rang constitutionnel, du fait de
l'Union économique et monétaire et des leur statut de droit primaire et de l'applica-
critères de convergence nés du traité de tion directe du droit communautaire, les
Maastricht (ainsi que du pacte de stabilité et politiques qui, au plan européen ou au plan
de croissance qui en découle). Dès lors que national, visent à corriger les résultats des
l'on exclut de re-nationaliser ces politiques, marchés, par exemple pour leur appliquer
étant donné le prix économique et politique des normes sociales et environnementales,
que cela impliquerait, l'embellie de la crois- doivent toujours s'établir par rapport à ces
sance et de l'emploi au sein de l'Union euro- contraintes de droit primaire. Pour surmonter
péenne doit nécessairement passer par l'in- cet écart de valeur, il faut pas à pas déve-
tégration appropriée d'autres politiques ma- lopper un droit européen efficace, doté de
cro-économiques névralgiques. La crise mécanismes de sanctions, dans les do-
économique et financière mondiale que maines de la protection sociale, des droits
nous traversons actuellement ajoute encore des travailleurs et de l'écologie. A cet égard,
du crédit à cette analyse logique. Créer les la « stratégie UE 2020 » peut constituer le
conditions politiques adaptées au bien-être cadre approprié, autour d'un engagement
des individus et de la société, tout en trou- politique fort, tout en restant en-deçà d'une
vant à l'échelle de l'Europe des réponses révision des traités.
communes aux crises qui menacent notre
existence, cela présente les avantages de la
coordination en termes de convergence 3. L'échec de la stratégie de Lisbonne
pour les salariés particulièrement mobiles,
mais cela constitue aussi la valeur ajoutée Les problèmes fondamentaux qui se posent
essentielle d'une telle stratégie pour les ci- ne sont pas nouveaux, et ont pour partie
toyens européens. La « stratégie UE 2020 », si motivé la stratégie de Lisbonne. C'est préci-
elle fonctionne, doit permettre de faire pro- sément ce qui rend son échec plus patent.
gresser des solutions politiques que les Etats Avec le recul, on peut dire que l'échec de la
membres ne peuvent plus mettre en oeuvre stratégie de Lisbonne justifie abondamment
isolément pour faire face aux problèmes les la mise en place d'une nouvelle stratégie,
plus pressants des Européens – lutter contre nettement différente de l'ancienne. Car la
le chômage endémique, maintenir, voire stratégie de Lisbonne n'est pas parvenue à
améliorer le niveau de prospérité et empê- remplir ses objectifs ambitieux, ni dans les
cher la progression de la pauvreté. domaines de la croissance et de l'emploi, ni
en matière de progrès social et écologique
dans l'Union européenne. Le taux de crois-
2. Surmonter la marginalisation de la dimen- sance de l'UE sur la décennie est restée infé-
sion sociale dans la construction euro- rieur à la moyenne des périodes précé-
péenne dentes comparables ; la hausse du taux
d'emploi n'a pas été suffisante et n'a été
Une stratégie globale intégrée est égale- obtenue qu'au prix du développement des
ment préférable à la simple juxtaposition emplois précaires ; la productivité et la part
d'initiatives individuelles dans la mesure où des salaires dans le revenu européen ont
elle-seule a le poids nécessaire pour dépas- stagné, voire reculé ; le taux de pauvreté
ser la marginalisation croissante de la dimen- s'est maintenu à un niveau élevé, et le risque
sion sociale de la construction européenne. d'être confronté à la pauvreté s'est même
Si l'Union européenne a besoin d'une « stra- accru pour les personnes en activité. L'Union
tégie UE 2020 », c'est déjà tout simplement européenne est loin d'être l'espace écono-
Friedrich-Ebert-Stiftung, 41bis, bd. de la Tour-Maubourg, F - 75007 ParisIdées pour une Europe sociale 3
mique le plus compétitif du monde, même s'il cours de la période examinée) pour la quali-
elle s’est affaissée un peu plus lentement que té de vie des citoyens de l'Union. L'Union
bien d'autres régions comparables sous européenne n'a pas besoin d'une stratégie
l’effet de la crise économique. La stratégie de la concurrence, mais d'une stratégie du-
de Lisbonne n'a en tout cas pas réussi à faire rable de la prospérité. Les progrès en matière
progresser le niveau général de prospérité sociale, écologique et économique doivent
en Europe. être placés sur un pied d'égalité, et servir
tous trois de modèles à une telle stratégie,
qui place au centre de ses préoccupations
4. L'aggravation des défis communs le développement durable, l'emploi et la
cohésion sociale. Ces objectifs doivent être
Enfin, au cours des dernières années, les défis considérés comme des buts autonomes, et
auxquels sont confrontés en commun les bénéficier du même degré de priorité. En
Européens se sont aggravés et multipliés. Les effet, bien souvent, l'emploi de qualité, le
risques liés à l'évolution démographique et progrès social et la prise en compte de l'envi-
l'accroissement des inégalités sociales dans ronnement dans une perspective durable,
les Etats membres ont été encore amplifiés ne sont pas les simples produits secondaires
par l'apparition de nouveaux problèmes, d'une compétitivité accrue, mais doivent au
comme la crise économique et financière, y- contraire être arrachés de haute lutte contre
compris la crise de la dette publique qui les intérêts mercantiles. Dans un tel schéma,
s'annonce. L'échec de la conférence de la croissance économique, pure fonction de
Copenhague sur le climat a en outre montré l'accroissement des indices de la mesure
qu'il ne saurait être question d'une action économique, n'a plus qu'une simple fonction
collective de la communauté internationale, de service : Si une reprise économique ac-
sur laquelle on a tant misé, pour lutter contre croît la demande de main d’œuvre ou si une
les changements climatiques. L'Union euro- croissance supplémentaire permet de ré-
péenne reste elle-aussi en deçà des enga- duire l'écart de richesse entre différents pays
gements annoncés. Les menaces com- membres de l'Union, alors les mesures prises
munes, à la fin de cette décennie de crise dans le cadre d'une stratégie durable de
qu'ont été les années 2000, soulignent à quel prospérité doivent favoriser cette croissance.
point il est plus que jamais nécessaire En revanche, si la croissance se fonde sur des
d'adopter une stratégie d'ensemble. stratégies de dumping faites de bas salaires
et de révision à la baisse des acquis sociaux,
Une stratégie de prospérité durable plutôt et si la hausse des taux de croissance en-
qu'une course à la croissance : un nouveau traîne une stagnation, voire une détérioration
modèle pour la « stratégie UE 2020 » de la qualité de vie des personnes, alors, une
stratégie de prospérité ne saurait avoir pour
Nous avons donc plus que jamais besoin objectif de promouvoir ces évolutions, ni
d'une nouvelle stratégie. Mais pour faire face encore moins d'en faire l'aune de sa réussite.
aux défis qui attendent l'UE pendant la dé-
cennie qui commence, le nouvel agenda
européen devra éviter de reproduire les er- Accroître la productivité sociale
reurs de la stratégie de Lisbonne, tant en
termes qualitatifs que du point de vue quan- Du point de vue quantitatif, cette mutation
titatif. implique de remplacer les agrégats ma-
croéconomiques conventionnels, tels que la
croissance du produit intérieur brut (PIB), par
Prendre ses distances face au une palette d'indicateurs plus diversifiée qui
mantra de la compétitivité rende compte des objectifs nuancés pour-
suivis en matière de prospérité. Certes, il
Au plan qualitatif, cela signifie qu'il faut tour- existe déjà dans la stratégie de Lisbonne une
ner le dos sans ambiguïté à l'idée selon la- indescriptible pléthore de curseurs, de
quelle la compétitivité est le point de réfé- chiffres significatifs et de points de repère,
rence absolu de tous les objectifs de l'Union mais ils servent pour l'essentiel à mesurer
européenne en matière économique. Plutôt l'avancement par étapes vers un comparatif
que d'évaluer le succès d'une stratégie éco- macroéconomique qui se résume finalement
nomique et sociale selon la place qu'oc- toujours à une seule dimension : les taux de
cupe l'UE dans des classements artificiels par croissance par rapport à d'autres régions du
rapport à d'autres régions du monde, il faut monde, comme l'Amérique du Nord ou l'Asie
juger avant tout les avancées obtenues (au du Sud-Est. Plutôt que de céder à un tel féti-
Friedrich-Ebert-Stiftung, 41bis, bd. de la Tour-Maubourg, F - 75007 ParisIdées pour une Europe sociale 4
chisme de la croissance à courte vue, une solution pour pallier le défaut fondamental
stratégie de la prospérité, qui a pour objec- de l'architecture européenne en matière de
tifs l'emploi, le développement durable et la politique économique : le manque de coor-
cohésion sociale, place l'augmentation de la dination à l'échelon macro-économique
productivité sociale au cœur de ses préoc- entre les politiques monétaires, budgétaires
cupations. Cela signifie que pour juger de et salariales. En outre, le respect des règles
l'évolution d'une économie, on prend en communes repose de facto sur la bonne
compte, outre les indispensables gains de volonté de chaque Etat – même si l'on pou-
productivité, d'autres thèmes caractéris- vait espérer qu'en montrant du doigt les
tiques de la prospérité, comme l'amélioration mauvais élèves, on les conduirait à se disci-
de la qualité des emplois, l'équité dans la pliner davantage. Une stratégie ambitieuse
répartition des avantages tirés des gains de se doit d'être plus contraignante. Il faut pour
productivité, ou les modes de production et cela davantage s'appuyer sur les possibilités
de consommation respectueux de l'environ- de contrainte qu’offre la méthode commu-
nement dans un esprit de développement nautaire. En matière de coordination des
durable. politiques économiques et de l'emploi, il faut
pouvoir recourir à l'encontre d'un Etat
Même si la Commission européenne reprend membre aux mesures d’avertissement ou
certains de ces points dans son document d’encouragement à coopérer, conformé-
de consultation sur la nouvelle « stratégie UE ment aux articles 121 (4) et 149 du traité sur
2020 » (comme par exemple le développe- le fonctionnement de l’Union européenne
ment durable et le virage écologique de (TFUE). En matière de protection des salariés,
l'économie), elle inscrit pourtant la nouvelle il faudrait recourir aux directives cadres spé-
stratégie dans le prolongement de l'an- cifiques, qui permettraient, en vertu de l'ar-
cienne stratégie de Lisbonne, plutôt que de ticle 153 (2b), de décréter des règles mini-
porter un regard critique sur son échec pour males. Intégrer l'insertion sociale et la protec-
en tirer des enseignements. Ainsi, pour la tion sociale dans cet ensemble de règles, en
Commission, l'objectif est toujours de « faire combinaison avec la MOC, permettrait de
de l'Europe un espace économique majeur, les rendre nettement plus contraignantes et
compétitif, florissant et intégré ». On peut efficaces dans les politiques sociales et en
donc craindre que le virage écologique de faveur de l'emploi. La coordination des poli-
la Commission ne soit au bout du compte tiques des Etats membres dotés de systèmes
qu'un moyen, et non une fin en soi pour similaires de prise en charge de la protection
cette « stratégie UE 2020 » : les « technologies sociale aurait une bien meilleure valeur pé-
vertes » ne seraient alors qu’une simple réus- dagogique que le système actuel, qui ra-
site européenne dans le concert des grands mène tous les pays membres à un modèle à
acteurs mondiaux. Dans les projets de la « taille unique » ; cela empêcherait aussi
Commission, on ne trouve pas trace d'un toute velléité d'imposer de l'extérieur un
véritable changement de paradigmes, de changement de cap des politiques sociales,
l'abandon d'une stratégie de la surenchère définies au plan national. D'autres proposi-
compétitive au profit d'une stratégie qualita- tions, comme l'adoption d'un pacte de stabi-
tive de la prospérité. lité sociale liant la part des dépenses sociales
des Etats membres à l'évolution de leurs per-
formances économiques, permettraient d'al-
La réforme des procédures: une ler plus loin dans la réalisation d'une stratégie
de prospérité sociale et écologique.
nouvelle caisse à outils pour des
réformes efficaces
Démocratiser la coordination
La réorientation de la « stratégie UE 2020 »
vers une prospérité durable implique aussi de
La Commission européenne, quant à elle,
réformer les procédures. La stratégie de Lis-
souhaite simplement intégrer les instruments
bonne pâtissait déjà du déséquilibre entre
existants dans un nouveau projet, pour réali-
des objectifs relativement ambitieux et une
ser un « partenariat pour le progrès » entre les
dotation insuffisante en instruments pour y
Etats membres et l'échelon européen. Une
parvenir. La « méthode ouverte de coordina-
telle réforme a minima à l'intérieur des limites
tion » (MOC) n'est pas à même de conduire
actuelles du système sera-t-elle suffisante ?
à une véritable coordination des politiques
On peut en douter, si l'on en juge par la forte
économiques des Etats membres, entre eux
progression du besoin de coordination et
d'une part, et avec l'échelon européen
d'action pour mener à bien une véritable
d'autre part. Elle n'offre pas l'ébauche d'une
Friedrich-Ebert-Stiftung, 41bis, bd. de la Tour-Maubourg, F - 75007 ParisIdées pour une Europe sociale 5
stratégie de la prospérité. En revanche, on Les opinions exprimées dans cette publica-
ne peut qu'abonder dans le sens de la tion sont celles des auteurs et ne reflètent
Commission quand elle en appelle à une pas nécessairement l'avis de la Fondation
plus forte participation du Parlement euro- Friedrich Ebert.
péen et des parlements nationaux. De
même, la société civile doit être impliquée Responsable de la publication :
dans la mise en oeuvre, et autant que faire Ernst Hillebrand, directeur du bureau parisien
se peut, dans les processus décisionnels de la de la FES
« stratégie UE 2020 », puisque les associations
et les organisations non-gouvernementales
disposent souvent d'une grande expertise
pour juger de l'efficacité de telle ou telle Autres articles publiés par la FES de Paris à
initiative. En outre, les partenaires sociaux télécharger sur le site
sont eux-mêmes des acteurs macro- http://www.fesparis.org/publications.php
économiques. La Commission reconnaît elle-
aussi la nécessité de faire participer les ac- Comment avancer vers une meilleure
teurs de la société civile. On mesurera toute- cohérence sociale en Europe ?, Klaus Busch,
fois la crédibilité de cette concession à octobre 2009
l'aune des possibilités concrètes de partici-
pation accordées à ces acteurs. On pourrait La nouvelle Ostpolitik allemande et la
imaginer une proposition formelle visant à les politique européenne de voisinage,
impliquer dans les activités de rapport et Annegret Bendiek + Jürgen Neyer, août 2009
d'évaluation de la coordination politique aux
échelons national et supranational, toutes Une politique européenne des revenus pour
activités qui relèvent à ce jour du bon vouloir plus de croissance et de justice, par Michael
des fonctionnaires ministériels et européens. Dauderstädt, mars 2009
En outre, accroître la transparence et assurer
un ancrage démocratique du débat n'est Energie nucléaire – abandon ou
possible que si l'on encourage les parlements renaissance? Lutz Mez, juin 2009
à davantage s'intéresser à la coordination
des politiques économiques, sociales et en Les programmes de relance allemandes: un
faveur de l'emploi, et à assumer eux-mêmes aperçu détaillé, Ministère des Finances, juin
cette mission. 2009
Pour une Europe du progress social,
Conclusion document de position commun du SPD et du
DGB, mai 2009
Il faut impérativement adopter une ap-
proche vraiment nouvelle de la coordination Le paysage politique allemand à la veille
européenne des politiques économiques, des élections législatives de 2009, par Franz
sociales et en faveur de l'emploi, pour que le Walter, avril 2009
projet de « stratégie UE 2020 » puisse débou- Le retour de la Deutschland-AG, par Anke
cher sur une réussite pour les citoyens d'Eu- Hassel, mars 2009-06-15
rope. Nous devons tirer les enseignements
des défis centraux qu'engendrent la crise L'Europe sur la voie d'une Union sociale ? Un
économique et financière internationale, les état des lieux de l’ « Agenda social
changements climatiques, l'évolution démo- renouvelé » de la Commission européenne,
graphique et l'accroissement des disparités par Andrej Stuchlík et Christian Kellermann,
sociales, et établir un nouveau modèle qui mars 2009
prenne ses distances par rapport au mantra
de la compétitivité à tout prix. Etablir les ob- « Vers un « Maastricht social » : Propositions
jectifs du nouvel agenda européen pour la pour un pacte de stabilité sociale
décennie pour aller vers une stratégie de européen », par Björn Hacker, février 2009
prospérité durable, en renforçant les instru-
ments mis à sa disposition, voilà qui permet-
trait de jeter les bases nécessaires pour offrir
à l'Union européenne davantage de pers-
pectives de réussite dans sa gestion des
crises et des risques globaux présents et fu-
turs.
Friedrich-Ebert-Stiftung, 41bis, bd. de la Tour-Maubourg, F - 75007 ParisVous pouvez aussi lire
