PROPOSITION COMPLEMENTAIRE SANTE - MIEL ...

 
PROPOSITION COMPLEMENTAIRE SANTE - MIEL ...
PROPOSITION COMPLEMENTAIRE SANTE

Votre interlocuteur :
                                Régime Obligatoire

                        Ensemble du personnel
                        Personnel ne relevant pas de la CCN du
                        14 mars 1947
                        Personnel relevant des articles 4, 4 bis
                        de la CCN du 14 mars 1947 et article 36
                        de l’annexe I de cette convention
PROPOSITION COMPLEMENTAIRE SANTE - MIEL ...
Vous souhaitez mettre en place ou remettre en question votre régime
          complémentaire frais de santé pour l’ensemble de vos collaborateurs concernés à
          titre obligatoire.

          Nous avons le plaisir de vous remettre une proposition commerciale intégrant des
          garanties répondant aux besoins des salariés du commerce alimentaire de
          proximité, calculés au tarif le plus attractif.

          Notre proposition commerciale comporte ainsi un niveau obligatoire de garanties
          pour l’ensemble des salariés concernés avec une prise en charge de l’employeur,
          et deux niveaux facultatifs à la charge du salarié pour le différentiel de cotisation.

          Cette complémentaire santé répond aux besoins des salariés du commerce de
          détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers – IDCC 1505.

          L’ensemble de notre offre est présentée dans les pages suivantes.

Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019            Page 2 sur 17
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Qui sommes-nous ?

Organisme national de plus de 110 ans d’existence, MIEL Mutuelle est spécialisée en assurance et gestion de
produits complémentaire santé et s’adresse :

            A toutes les entreprises,
            Aux Travailleurs Non Salariés (TNS),
            Aux particuliers et à leur famille.

Depuis 2014, MIEL Mutuelle a conclu un partenariat avec le Groupe APICIL qui vise trois objectifs principaux :

            La consolidation du Développement MIEL Mutuelle sur le territoire national,
            Le renfort de la solidité financière,
            L’élargissement de l’offre produits.

   Des chiffres significatifs
            Effectif : 98 salariés,
            Nombre d’affiliés au 31 janvier 2017 : 112 604 (dont 4 395 gérés pour le compte d’assureurs partenaires)
            soit 182 699 personnes couvertes,
            Cotisations encaissées en 2017 : 105,4 millions d’euros,

   Une qualité de service très appréciée
MIEL Mutuelle se positionne sur une vraie démarche de qualité de services basée sur le conseil et la proximité.

MIEL Mutuelle assure à ses clients des services performants :
            Des remboursements rapides,
            Un réseau de tiers payant national,
            L’accès aux réseaux de soins,
            Une garantie Assistance 24h/24, 7j/7,
            Un accueil téléphonique dédié,
            Le pré-calcul de devis et de prises en charge,
            L’accès à un espace personnel et sécurisé en ligne.

   Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                 Page 3 sur 17
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Qui sommes-nous ?

 Des références nationales
Depuis fin 2015, MIEL Mutuelle est référencé par le Groupe CASINO auprès de son réseau de 2000
magasins en Franchise.

Nos compétences et notre professionnalisme ont attiré l’attention de multiples entreprises qui ont confié à MIEL
Mutuelle la couverture santé de leurs salariés, parmi lesquelles :

         Groupe Casino France (Siège social Saint-Etienne : 47 000 salariés),
         CAF Casino (Siège social Saint-Etienne : 4 098 salariés),
         S3V (Siège social Courchevel : 480 salariés, contrat obligatoire pour l’ensemble de la famille)
         Assemblée de Dieu de France (Siège social Arles : 370 salariés)
         Magasin E.Leclerc (Siège social Roques sur Garonne : 184 salariés),
         Groupe RAVON (Siège social Saint-Etienne : 110 salariés),
         Fournié Grospaud Synérys, Groupe Vinci Energies (Siège social Toulouse, 110 salariés),
         SECURIDEV (Siège social Paris : 98 salariés),
         Denis (Siège social Le Chambon Feugerolles : 95 salariés),
         France Tabac (Siège social Paris : 85 salariés).

                          MIEL Mutuelle s’adresse aux entreprises de toutes tailles, de tous secteurs d’activité
                          et répond à tous cahiers des charges : vos critères démographiques et besoins en
                          matière de garanties sont étudiés et respectés.

Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                   Page 4 sur 17
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Vos prestations 2019

Les taux et les remboursements forfaitaires incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et ceux de votre Régime
Obligatoire (RO : Sécurité sociale, MSA...), sauf pour les remboursements de lunettes exprimés en forfait. Les plafonds
intègrent uniquement les remboursements de MIEL Mutuelle. Les pourcentages de remboursement sont calculés sur la
base des remboursements (BR) de votre Régime Obligatoire. Le versement des prestations est effectué sous réserve des
conditions légales et réglementaires relatives au Contrat Responsable. Les dépassements d’honoraires hors parcours de
soins ne sont pas pris en charge en secteur 1 et en secteur 2.
Le montant total du remboursement des prestations par le RO et vos organismes complémentaires ne peut excéder les
frais réels (FR) engagés.

                                                                                      BASE        Renfort 1           Renfort 2
MEDECINE COURANTE
Médecins signataires OPTAM - OPTAM CO
Consultations et visites généralistes (1) (Secteur conventionné)                  195% BR          220% BR             250% BR
Consultations et visites spécialistes (1), actes techniques médicaux,             220% BR          220% BR             250% BR
actes de chirurgie (Secteur conventionné)
Actes de radiologie et d'échographie (Secteur conventionné)                       170% BR          220% BR             250% BR
Médecins non signataires OPTAM - OPTAM CO*
Consultations et visites généralistes (1) (Secteur conventionné)                  175% BR          200% BR             200% BR
Consultations et visites spécialistes (1), actes techniques                       200% BR          200% BR             200% BR
médicaux, actes de chirurgie (Secteur conventionné)
Actes de radiologie et d'échographie (Secteur conventionné)                       150% BR          200% BR             200% BR
Secteur non conventionné : Consultations et visites / actes
                                                                                  100% BR          200% BR             200% BR
techniques médicaux / actes de radiologie et d'échographie)*
Pharmacie                                                                         100% BR          100% BR             100% BR
Analyses médicales                                                                100% BR          130% BR             150% BR
Kinésithérapeutes                                                                     120%BR       130% BR             150% BR
Auxiliaires médicaux (soins d'infirmiers, orthoptie, orthophonie,
                                                                                  100% BR          130% BR             150% BR
pédicurie-podologie)
OPTIQUE
Un équipement optique tous les 2 ans (équipement : monture + 2
verres) (Cette période de 2 ans s'apprécie à compter de la date de
souscription du bénéficiaire. Par dérogation, cette période est réduite à              Oui            Oui                Oui
1 an pour les enfants de - 18 ans et les changements de vue)
Verre simple (verre unifocal) (2)                                                 95€ / verre     115€ / verre        160€ / verre
Verre complexe - verre unifocal à forte correction (Unifocal complexe) (3)       165€ / verre     190€ / verre        300€ / verre
Verre complexe - verre progressif ou multifocal (Progressif simple) (4)          190€ / verre     225€ / verre        300€ / verre
Verre très complexe : verre multifocal ou progressif à forte correction (5)      265€ / verre     290€ / verre        350€ / verre
Monture                                                                                140 €         150 €              150 €

Lentilles (9)                                                                 100% BR + 160€    100% BR + 180€     100% BR + 200€

Chirurgie de l'œil dont Kératotomie (9) (forfait par œil)                             1 100 €       1 100 €            1 100 €
DENTAIRE
Soins dentaires                                                                   100% BR          100% BR             100% BR
Inlays / Onlays                                                                   450% BR          500% BR             570% BR

    Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                           Page 5 sur 17
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Vos prestations 2019
Prothèses dentaires prises en charge par le RO                                     450% BR                525% BR                 570% BR
Orthodontie prise en charge par le RO                                              250% BR                300% BR                 320% BR
Prothèses non prises en charge par le RO                                           450% BR                500% BR                 570% BR
Parodontologie non prise en charge par le RO (9)                                       200 €                350 €                  350 €
Scellement des sillons et patchs blanchissants non pris en charge par
                                                                                        Non                  Non                   200 €
le RO (9)
                                                                                1200€ / implant         1200€ / implant        1400€ / implant
Implant (racine et pilier) (9)
                                                                              limités à 3 implants    limités à 3 implants   limités à 3 implants
Orthodontie non prise en charge par le RO (traitement échu)
                                                                                  250% BRR               300% BRR                320% BRR
(pourcentage de la BR reconstituée)
ORTHOPEDIE ET APPAREILLAGES
Appareillage auditif (9)                                                      100% BR + 1100€        100% BR + 1300€         100% BR + 1600€

Orthopédie et autre appareillage (9)                                          100% BR + 500€          100% BR + 600€         100% BR + 700€
ALLOCATION NAISSANCE
Allocation accordée par la Mutuelle (lors de la naissance ou de
l’adoption d’un enfant) (extrait d’acte de naissance ou du                             300 €                300 €                  400 €
certificat d’adoption indispensable) (6)
HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE
Y compris Hospitalisation à domicile                                                    Oui                  Oui                    Oui
Y compris Maternité                                                                     Oui                  Oui                    Oui
Médecins signataires OPTAM OPTAM CO : Honoraires
                                                                                   220% BR                300% BR                300% BR
(chirurgicaux / médicaux) (Etablissement conventionné)
Médecins non signataires OPTAM OPTAM CO* : Honoraires
                                                                                   200% BR                200% BR                200% BR
(chirurgicaux / médicaux) (Etablissement conventionné)
Etablissement non conventionné : Honoraires (chirurgicaux / médicaux)*             100% BR                100% BR                100% BR
Frais de séjour (Etablissement conventionné)                                       100% FR                100% FR                100% FR
Frais de séjour (Etablissement non conventionné)                                   220% BR                220% BR                220% BR
Forfait journalier hospitalier                                                     100% FR                100% FR                100% FR
Chambre particulière                                                              70€ / jour (7)          80€ / jour              90€ / jour
Frais d'accompagnant - Nuitée et repas (Enfants de moins de 16 ans
                                                                                      35€ /jour            40€ /jour              45€ /jour
à charge) (joindre justificatif)
Amniocentèse non prise en charge par le RO (9)                                          Non                 100 €                  200 €
                                                                                                     200€ / FIV limités à    300€ / FIV limités à
Fécondation in vitro non prise en charge par le RO                                      Non
                                                                                                          2 par an                2 par an
Frais de transport                                                                 100% BR                130% BR                150% BR
Télévision et téléphone pour toute hospitalisation >= 15 jours                                        6€ / jour limités à     8€ / jour limités à
                                                                                        Non
(remboursement dès le 15ème jour)                                                                       900€ par an             900€ par an
Forfait sur actes lourds >120€                                                         Inclus               Inclus                 Inclus
BIEN ETRE / PREVENTION
Cure thermale prise en charge par le RO : soins, hébergement                       100% BR                100% BR                100% BR
(joindre facture des thermes et décompte RO)
Cure thermale prise en charge par le RO : forfait transport et                         250 €                350 €                  450 €
hébergement (joindre facture des thermes et décompte RO) (9)

                                                                              30€/séance, dans       35€/séance, dans        40€/séance, dans
Médecine douce (Ostéopathie, acupuncture, étiopathie, chiropractie,             la limite de 4         la limite de 4          la limite de 4
diététique, psychologie, podologie, psychomotricité) (joindre facture          séances par an         séances par an          séances par an
originale nominative) (8)

    Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                                    Page 6 sur 17
PROPOSITION COMPLEMENTAIRE SANTE - MIEL ...
Vos prestations 2019

Sevrage tabagique prescrit
Vaccins prescrits non pris en charge par le RO                                            100€/an                  100€/an                  100€/an
Contraception prescrite non prise en charge par le RO
(9)
Complément équipement post cancer : post rayons / chimio :
Prestations pour améliorer le bien-être de l’adhérent (Complément sur
                                                                                            Non                     500 €                    500 €
prothèse capillaire ou mammaire, Lingerie post mastectomie) (Joindre
facture nominative) (9)
GARANTIE ASSISTANCE
Assistance santé (Produit garanti par Mutuaide Assistance)                                 Incluse                 Incluse                  Incluse

(1) y compris déplacements et majorations (nuit/jour férié)
(2) Verres unifocaux simples : LPP 22 61874 – 22 42457 – 22 00393 – 22 70413 – 22 03240 – 22 87916 – 22 59966 – 22 26412.
(3) Verres unifocaux complexes : LPP 22 43540 – 22 97441 – 22 43304 – 22 91088 – 22 73854 – 22 48320 – 22 83953 –
22 19381 – 22 38941 – 22 68385 – 22 45036 – 22 06800 – 22 82793 – 22 63459 – 22 80660 – 22 65330 – 22 35776 – 22 95896 –
22 84527 – 22 54868 – 22 12976 – 22 52668 – 22 88519 – 22 99523.
(4) Verres multifocaux ou progressifs simples : LPP 22 59245 – 22 64045 – 22 40671 – 22 82221 – 22 90396 – 22 91183 –
22 27038 – 22 99180.
(5) Verres multifocaux ou progressifs complexes : LPP 22 38792 – 22 02452 – 22 34239 – 22 59660 – 22 45384 – 22 95198 –
22 02239 – 22 52042.
(6) Le forfait maternité est versé en cas de naissance d’un enfant du participant (viable ou mort-né). Son montant est égal au forfait en
vigueur au jour de l’évènement. Le forfait maternité du participant est également versé, en cas d’adoption d’un enfant mineur. Le forfait
maternité du participant peut être octroyé par période de 300 jours, à l’exception des naissances gémellaires ou de l’adoption. Les dates
prises en compte, pour le versement du forfait maternité et pour le calcul de la période de 300 jours, sont les dates de naissance respectives
de chaque enfant.
(7) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence
ou d’accueil spécialisé pour handicapé en secteur psychiatrique.
(8) Le praticien doit être inscrit auprès d’une association agréée
(9) Forfait par année civile et par bénéficiaire
* Pour les médecins non conventionnés : la BR correspond au Tarif d’autorité

    Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                                           Page 7 sur 17
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Inclus : MIEL Mutuelle Assistance, un service complet

    Au-delà des remboursements de soins proposés,
    MIEL Mutuelle Assistance apporte un soutien
    concret pour aider ses affiliés à faire face aux
    aléas de la vie.

En cas d’hospitalisation de plus de 24h                              En cas de décès
      Aide ménagère,                                                           Garde des animaux familiers.
      Garde des enfants de moins de 16 ans ou des                              Accompagnement médico-social et soutien
      personnes dépendantes à votre charge,                                    psychologique,
      Garde des animaux familiers,                                             Rapatriement du corps (pour tout déplacement
      Venue d’un proche à domicile...                                          au-delà de 50 km du domicile),
      Service de téléassistance médicalisée possible                           Aide ménagère,
      après une hospitalisation de plus de 8 jours.                            Garde des enfants de moins de 16 ans ou des
                                                                               personnes dépendantes à votre charge.

En cas de déplacement en France ou à
                                                                     En cas de maladie, de blessure                           ou
l’étranger
                                                                     d’hospitalisation d’un de vos enfants
      Rapatriement médical,
                                                                               Garde d’enfant malade,
      Visite d’un proche si nécessaire,
                                                                               Soutien scolaire.
      Remboursement des frais médicaux                         et
      d’hospitalisation à l’étranger...

    MIEL Mutuelle met également à disposition un service de réponse pour toutes questions
    pratiques et juridiques.

    En cas de besoin plus spécifique, un soutien psychologique et social peut être proposé pour dialoguer
    en toute confidentialité.

     L’ensemble des prestations Assistance sont détaillées dans les Conditions Générales Assistance
         disponibles sur www.mielmut.fr.

 Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                         Page 8 sur 17
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La tarification

              Ces tarifs sont valables uniquement dans le cadre d’un contrat à adhésion obligatoire.

   Cotisations des salariés actifs
Vous trouverez la tarification salariés jointe en annexe.
Vous aurez le choix entre 3 structures tarifaires (cotisation unique famille, isolé / famille, isolé / conjoint / enfant),
pour bénéficier de tarifs avantageux, les plus adaptés à la situation familiale de vos salariés.

   Cotisations des anciens salariés en situation de portabilité de droits
Ce dispositif concerne les salariés en rupture de contrat de travail (hors motif de licenciement pour faute lourde) et
percevant l’assurance chômage. Il leur permet de bénéficier gratuitement du maintien de leur couverture santé pour
une durée maximale de 12 mois.

   Cotisations           des anciens salariés (retraités…) en situation de prolongation de
       garanties
Votre ancien salarié signera un bulletin d’adhésion individuel. Ce nouveau contrat sera conclu dans les conditions
tarifaires conformes aux dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et de ses décrets d’application.
Cette cotisation sera à la seule charge de votre ancien salarié et réglée directement par lui.

   Une gestion sur mesure optimisée pour le règlement de vos cotisations
MIEL Mutuelle vous propose une gestion optimisée afin d’alléger votre système de paie : distinction des affiliations
obligatoires et facultatives. La partie facultative sera mise en place selon une gestion individualisée (prélèvement
sur compte bancaire de chaque salarié)

   Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                      Page 9 sur 17
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NosDes services pratiques
               engagements           pour
                             auprès de    vos salariés
                                       chaque  employeur
 Un accueil téléphonique dédié
     Un conseiller joignable de 8 h 00 à 18 h 00 non stop du lundi au vendredi,
     Des réponses précises données sur l’affiliation, les garanties et les remboursements.

 Tiers Payant national
     Aucune avance de frais auprès de plus de 100 000 professionnels de santé (pharmaciens, opticiens,
     hôpitaux…) sur présentation de votre carte de tiers payant.

 Un Réseau de soins Optique, dentaire et audioprothèse
     Les réseaux de soins optique, dentaire et audioprothèse permet de profiter :
       o Des tarifs calculés au plus juste limitant le reste à charge
       o Une prise en charge en temps réel pour l’optique
       o Un service pratique de géolocalisation accessible depuis votre espace sécurisé

 Des remboursements rapides grâce à la télétransmission
     Aucun décompte papier de votre Régime Obligatoire à nous adresser, les remboursements de vos
     dépenses de santé seront effectués à réception des flux Noémie (flux de la Sécurité sociale), ou à réception
     des pièces justificatives si nécessaire.

 L’analyse des devis dentaires et optiques effectuée par un interlocuteur spécialisé
 UN ESPACE PERSONNEL ET SECURISE :
Vos salariés ont accès à toutes les informations relatives à leur contrat santé ainsi qu’à de
nombreux services :

    Le téléchargement de la carte de tiers payant

    La visualisation et la modification des données personnelles
    La consultation du contrat et des garanties
    La géolocalisation des professionnels de santé partenaires
    La consultation des remboursements et l’édition de relevés
    L’estimation des remboursements dentaires (actes simples)

    La consultation et la modification des coordonnées bancaires
     pour chaque bénéficiaire
    La demande de prise en charge hospitalière
    La demande de devis et de remboursements en téléchargeant le
     document

    L’état d’avancement des demandes depuis son espace sécurisé
     via l’envoi d’un SMS, dès lors que le remboursement est traité

Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                Page 10 sur 17
Nos engagements auprès de chaque employeur
 Un accompagnement personnalisé
Un conseiller vous accompagne dans la mise en place et le suivi de votre contrat santé, en vous apportant toute
son expertise métier.

Il sera notamment à vos côtés pour :

       Vous informer et vous conseiller sur vos obligations légales, notamment celles imposées par les
       dernières évolutions réglementaires (ANI, dont les dispositions ont été transposées dans la loi relative à
       la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, réforme 100% santé, DDA…),
       Vous aider dans la mise en place juridique du contrat,
       Présenter, avec vous, le régime mis en place et son fonctionnement au personnel, au comité
       d’entreprise et aux délégués syndicaux.

  En début de chaque année, MIEL Mutuelle vous transmettra les notices d’information à remettre à vos salariés.

 Une gestion simplifiée de votre contrat grâce à un espace personnel et sécurisé en
    ligne
Spécialement dédié à votre équipe Ressources Humaines ou tout
collaborateur en charge de la gestion de la mutuelle, cet espace
propose de nombreuses fonctionnalités :

       La consultation des informations relatives au(x)
        contrat(s) collectif(s)
       La visualisation des cotisations employeur
       L’accès à la liste des salariés et de leurs bénéficiaires
       L’affiliation ou la résiliation d’un salarié
       L’accès à la fiche de paramétrage DSN
       La gestion des accès à l’espace et l’ajout d’un nouvel
        établissement

 Une aide concrète dans le pilotage de votre contrat santé
     Chaque année, votre conseiller réalisera un diagnostic de votre contrat santé. Ce diagnostic permet
     de vérifier l’adéquation du contrat avec votre accord de branche.

Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                Page 11 sur 17
Annexe : Exemples de remboursements
Pour plus de compréhension de vos remboursements, nous avons converti les taux de la base de remboursement en euros.

 Soins courants

 Consultation généraliste OPTAM/OPTAM-CO
  Vous êtes allé(e) chez votre généraliste OPTAM et vous avez payé 30 €
  CONSULTATION / VISITE
                                                                              Base     Renfort 1   Renfort 2
  du médecin traitant

  Généraliste adhérent à l'option de pratique tarifaire maîtrisée (*)          30 €      30 €         30 €

  Franchise : participation forfaitaire due par le patient                     1€         1€           1€

  Remboursement Sécurité sociale sur une BR(1) de 25 €                       16,50 €    16,50 €      16,50 €

  Remboursement MIEL                                                         12,50 €    12,50 €      12,50 €

  Reste à charge de l’assuré(e)                                                0€         0€           0€

 Consultation spécialiste OPTAM/OPTAM-CO(*)
  Vous êtes allé(e) chez votre spécialiste OPTAM et vous avez payé 60 €
  CONSULTATION / VISITE
                                                                              Base     Renfort 1   Renfort 2
  du médecin spécialiste dans le cadre d'un suivi régulier

  Spécialiste adhérent à l'option de pratique tarifaire maîtrisée(*)           60 €      60 €         60 €

  Franchise : participation forfaitaire due par le patient                     1€         1€           1€

  Remboursement Sécurité sociale sur une BR(1) de 30 €                         20 €      20 €         20 €

  Remboursement MIEL                                                           39 €      39 €         39 €

  Reste à charge de l’assuré(e)                                                0€         0€           0€

 Consultation spécialiste NON OPTAM/OPTAM-CO(*)
  Vous êtes allé(e) chez votre spécialiste non signataire de l’OPTAM et vous avez payé 50 €
  CONSULTATION / VISITE
                                                                              Base     Renfort 1   Renfort 2
  du médecin spécialiste dans le cadre d’un suivi régulier
  Spécialiste non adhérent à l'option de pratique tarifaire                    50 €      50 €         50 €
  maîtrisée (*)
  Franchise : participation forfaitaire due par le                             1€         1€           1€
  patient

  Remboursement Sécurité sociale sur une BR(1) de 23 €                       15,10 €    15,10 €      15,10 €

  Remboursement MIEL                                                         24,15 €    29,90 €      29,90 €

  Reste à charge de l’assuré(e)                                              9,75 €     4,00 €       4,00 €

 Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                   Page 12 sur 17
Annexe : Exemples de remboursements
Pour plus de compréhension de vos remboursements, nous avons converti les taux de la base de remboursement en euros.

 L’hospitalisation :
  Vous avez été hospitalisé(e) et vous avez payé 1 350 €
  CHAMBRE PARTICULIERE
                                                                                   Base              Renfort 1    Renfort 2
  médicale ou chirurgicale (y compris maternité)

  Forfait sur une base de 15 jours à 90 € par jour                                1 350 €              1 350 €     1 350 €

  Remboursement Sécurité sociale                                                     0€                  0€          0€

  Remboursement MIEL                                                              1 050 €              1 200 €     1 350 €

  Reste à charge de l’assuré(e)                                                    300 €                150 €        0€

 Le dentaire :                les prothèses (avec devis préalable réalisé)

  Vous êtes allé(e) chez votre dentiste et vous avez payé 600 €
  COURONNE                                                                         Base              Renfort 1    Renfort 2

  Prothèse dentaire à l’exclusion de l’implantologie                               600 €                600 €       600 €

  Remboursement Sécurité sociale pour une prothèse fixe
                                                                                  75,25 €              75,25 €     75,25 €
  céramique avec une BR(1) à 107,50 €

  Remboursement MIEL                                                               408,50              489,13       524,75

  Reste à charge de l’assuré(e)                                                   116,25 €             35,63 €       0€

 L’orthodontie :
  Vous êtes allé(e) chez votre orthodontiste et vous avez payé 700 €
  ORTHODONTIE                                                                      Base            Renfort 1     Renfort 2
  Semestre d’orthodontie prise en charge par la Sécurité
                                                                                   700 €              700 €       700 €
  sociale
  Remboursement Sécurité
                                                                                 193,50 €           193,50 €     193,50 €
  Sociale TO90* avec une BR(1) à 193,50 €

  Remboursement MIEL                                                             290,25 €           387,00 €     425,70 €

  Reste à charge de l’assuré(e)                                                    216 €            119,50 €      80,80 €

 Les tarifs et niveaux retenus pour illustrer les exemples de remboursements sont donnés à titre indicatif.
 Les remboursements sont donnés sous réserve du respect du parcours de soins
 *La codification TO90 (1 semestre) correspond à l’orthodontie acceptée par la Sécurité sociale.
 (1) BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale

 Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                                 Page 13 sur 17
Annexe : Exemples de remboursements
Pour plus de compréhension de vos remboursements, nous avons converti les taux de la base de remboursement en euros.

 L’appareillage
 L’audioprothèse
                    Vous êtes allé(e) chez votre audioprothésiste et vous avez payé 2 000 €
  AUDIOPROTHESE                                                                    Base              Renfort 1        Renfort 2
  Appareillage auditif pour un assuré de plus                                  1 000€/oreille      1 000 €/oreille   1 000 €/oreille
  de 20 ans (2 oreilles)
                                                                               2 000 € les 2        2 000 € les 2    2 000 € les 2
  Remboursement SS pour les 2 oreilles avec une BR(1)
                                                                                  239,65 €            239,65 €          239,65 €
  à 199,71 €/oreille
  Remboursement MIEL
                                                                                 1 259,77 €           1 459,77 €       1 759,77 €
  (2 oreilles)
  Reste à charge de l’assuré(e)                                                   500,58 €            300,58 €           0,58 €

 L’orthopédie
                         Vous êtes allé chez votre orthopédiste et vous avez payé 2 000 €
  ÉQUIPEMENT GRAND APPAREILLAGE                                                    Base              Renfort 1        Renfort 2
  Achat d’un fauteuil roulant propulsion manuelle                                 2 000 €              2 000 €          2 000 €
  Remboursement SS avec une          BR(1)   à 450 €                               450 €                450 €            450 €
  Remboursement MIEL                                                               500 €                600 €            700 €
  Reste à charge de l’assuré(e)                                                   1 050 €               950 €            850 €

 (1) BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale
 Les tarifs et niveaux retenus pour illustrer les exemples de remboursements sont donnés à titre indicatif.
 Les remboursements sont donnés sous réserve du respect du parcours de soins.

 L’optique
   Vous êtes allé(e) chez votre opticien et vous avez payé votre équipement optique 650 €
   (monture 150 € + 2 verres complexes 500 €)
   ÉQUIPEMENT OPTIQUE : VERRES MULTIFOCAUX OU
                                                                                     Base            Renfort 1         Renfort 2
   PROGRESSIFS
   DÉPENSE TOTALE                                                                  650 €              650 €             650 €
   Achat d’une monture                                                             150 €              150 €             150 €
   Remboursement Sécurité sociale avec une BR(1) à 2,84 €                          1,70 €             1,70 €            1,70 €
   Verre blanc multifocal ou progressif                                          250 €/verre        250 €/verre       250 €/verre
   (code LPP 2290396)**                                                          500 € les 2        500 € les 2       500 € les 2
   Sphère entre - 4 et + 4 dioptries et cylindre =0

   Remboursement Sécurité sociale avec une BR(1) à 7,32 €/verre                     8,78 €             8,78 €            8,78 €

   Remboursement MIEL pour les verres                                               380 €              450 €           491,22 €
   Remboursement MIEL pour la monture                                               140 €             148,30 €         148,30 €
   Reste à charge de l’assuré(e)                                                  119,52 €            41,22 €             0€

 Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                                     Page 14 sur 17
Annexe : Exemples de remboursements
Pour plus de compréhension de vos remboursements, nous avons converti les taux de la base de remboursement en euros.

   Vous êtes allé(e) chez votre opticien et vous avez payé votre équipement optique 310 €
   ( monture 150 € + 2 verres simples 160 €)
    ÉQUIPEMENT OPTIQUE : VERRES UNIFOCAUX SIMPLES                                     Base             Renfort 1       Renfort 2
   DÉPENSE TOTALE                                                                    310 €               310 €            310 €
   Achat d’une monture                                                               150 €               150 €            150 €
   Remboursement Sécurité sociale avec une BR(1) à 2,84 €                            1,70 €              1,70 €          1,70 €
   Verre blanc simple foyer                                                       80 €/verre          80 €/verre       80 €/verre
   (code LPP 2259966)**                                                           160 € les 2         160 € les 2      160 € les 2
   Sphère de - 6 à + 6 dioptries et cylindre entre 0 et 4
   Remboursement Sécurité sociale avec une BR(1) à 3,66€ /verre                      4,40 €              4,40 €          4,40 €
   Remboursement MIEL pour les verres                                              155,60 €             155,60 €        155,60 €
   Remboursement MIEL pour la monture                                                140 €              148,30 €        148,30 €
    Reste à charge de l’assuré(e)                                                     0€                      0€           0€

 Les tarifs et niveaux retenus pour illustrer les exemples de remboursements sont donnés à titre indicatif.
 Les remboursements sont donnés sous réserve du respect du parcours de soins.

 ** La LPP établit la liste des dispositifs médicaux dont les lunettes de vue et les lentilles de contact remboursables par l’Assurance
 Maladie, les modalités de leur prise en charge et les tarifs servant de base au remboursement.
 (1) BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale

 Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                                    Page 15 sur 17
Annexe : Lexique
     BR - Base de Remboursement :
     Il s’agit de la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé définie par l’Assurance
     Maladie. Le montant remboursé par le Régime Obligatoire résulte de l’application d’un taux de
     remboursement sur ce tarif de base.

     BRR :
     Base de Remboursement Reconstituée

     Contrat responsable :
     Le produit répond aux règles et dispositions prévues par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et
     de la circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 qui imposent de nouvelles règles
     aux complémentaires santé. Les contrats d’assurance complémentaire santé doivent satisfaire certaines
     obligations réglementaires pour bénéficier d’avantages fiscaux.

     Conventionnés :
     Médecins ou établissements ayant signé la convention avec la Sécurité sociale réglementant les tarifs. Par
     exemple, en 2015, pour une consultation chez un généraliste conventionné en France, la base de
     remboursement est de 23€.

     Non Conventionnés :
     Médecins ou établissements n’ayant pas signé la Convention avec la Sécurité sociale et pratiquant des
     honoraires libres. Votre Régime Obligatoire calcule les remboursements sur la base d’un tarif très bas : le
     tarif d’autorité. Par exemple, en 2015, votre remboursement pour une consultation chez un généraliste non
     conventionné en France sera calculé sur une base de 0,61€.

     Délai de carence :
     Délai d’attente entre votre date d’affiliation et la date de survenance de l’événement garanti.

     Dépassement d’honoraires :
     On parle de dépassement d’honoraires lorsque les prix pratiqués par les professionnels de santé sont
     supérieurs aux tarifs de convention fixés pour chaque acte médical par la Sécurité sociale. Les
     dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle.

     Equipement optique :
     1 monture + 2 verres

     Forfait :
     Montant de remboursement maximum accordé pour une prestation.

     FR - Frais Réels :
     100% FR signifie que votre mutuelle complète le reste à charge après la part remboursée par votre RO afin
     que vous soyez remboursé en totalité de votre dépense dans la limite des frais réels engagés.

     Médicaments à service médical rendu :
     Le Service Médical Rendu (SMR) est un critère utilisé en santé publique pour classer les médicaments en
     fonction de leur évaluation thérapeutique (classement réalisé par la Commission de transparence de la
     Haute Autorité de Santé). Les médicaments sont remboursés en proportion de leur SMR, classé selon cinq
     niveaux d’« insuffisant » à « majeur » :
     SMR majeur ou important ;
     SMR modéré ou faible, mais justifiant cependant le remboursement ;
     SMR insuffisant pour justifier une prise en charge par le Régime Obligatoire.

Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                  Page 16 sur 17
Annexe : Lexique

     Niveau :
     Il définit l’ensemble des prestations souscrites.

     OPTAM / OPTAM-CO (Option Pratique Tarifaire Maîtrisé) :
     Il s’agit d’un dispositif, mis en place depuis le 1er janvier 2017 dont l’objectif est de favoriser l’accès aux
     soins des assurées, en incitant les médecins, chirurgiens et obstrétriciens exerçant en secteur 2 à stabiliser
     leurs tarifs.
     Les médecins signataires de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO s’engagent à :
              - limiter le taux de dépassement d’honoraires
              - réduire le reste à charge des assurés
     L’OPTAM concerne l’ensemble des médecins, l’OPTAM-CO concerne les chirurgiens et obstétriciens

     Parcours de soins coordonnés :
     Le parcours de soins coordonnés en France impose à chaque assuré social de plus de 16 ans de désigner
     un médecin traitant de son choix avant de consulter un autre spécialiste, pour bénéficier d’un
     remboursement à taux plein (sauf en cas d’urgence, et pour les consultations en ophtalmologie,
     gynécologie, odontologie, psychiatrie pour les moins de 26 ans) ou chez les spécialistes pour lesquels
     l’assuré dispose d’une dispense permanente d’autorisation notamment en cas d’affection de longue durée.

     Plafond :
     Montant annuel limite des soins pris en charge par MIEL Mutuelle.

     PMSS :
     Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

     Prestation :
     Remboursements effectués en cas de soins médicaux

     Produit :
     Il est constitué de plusieurs niveaux de prestations

     Régime Obligatoire (RO) :
     Il s’agit du régime d’assurance maladie auquel l’assuré est rattaché en fonction de sa situation personnelle
     : par exemple la Sécurité Sociale, la MSA, le RSI.

     Secteur 1 :
     Le médecin conventionné secteur 1 s’engage à respecter le tarif de convention de la Sécurité sociale.

     Secteur 2 :
     Le médecin conventionné secteur 2 pratique des honoraires libres et peut s’il le souhaite pratiquer des
     dépassements d’honoraires mais dans une certaine mesure.

     Secteur 3 :
     Le médecin du secteur 3 est un médecin non conventionné qui ne s’est pas engagé à respecter le tarif de
     convention de la Sécurité sociale. Ce médecin pratique des honoraires totalement libres et pour les
     remboursements, la Sécurité sociale applique le tarif d’autorité.

Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                  Page 17 sur 17
Annexe : Lexique

     Ticket Modérateur :
     Partie restante à votre charge après le remboursement effectué par le Régime Obligatoire sur la base de
     remboursement. Cette somme peut être remboursée par votre mutuelle (tout ou partie en fonction du niveau
     choisi).

     Verres complexes :
     Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6.00 et + 6.00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur
     à + 4.00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs.

     Verres multifocaux :
     Les verres multifocaux corrigent plusieurs défauts de vision ou la presbytie (exemple : verres progressifs).

     Verres simples :
     Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6.00 et + 6.00 dioptries et dont le cylindre est
     inférieur ou égal à + 4.00 dioptries.

     Verres très complexes :
     Verres multifocaux ou progressifs sphérocylindriques dont la sphère est hors zone de - 8.00 et + 8.00
     dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de - 4.00 à + 4.00
     dioptries, pour adulte.

     Verres unifocaux :
     Les verres unifocaux sont aussi appelés simple foyer. Ils ne corrigent qu’un défaut visible et possèdent la
     même puissance sur toute leur surface.

Ref : MIEL – Offre Proxi salariés IDCC 1505 – Proposition commerciale – 01/2019                   Page 18 sur 17
11 rue du Gris de Lin
                                           42 021 Saint-Etienne Cedex
                                                 04 77 49 35 35

                                          www.mielmut.fr

MIEL Mutuelle -11 rue du Gris de Lin - 42021 Saint-Etienne Cedex 1 • Tél. : 04 77 49 35 35 • www.mielmut.fr
Mutuelle Interprofessionnelle Economique Ligérienne, (MIEL Mutuelle) • Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la
Mutualité • Mutuelle fondée le 15 février 1905 • Inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 776 398 786 • Siège social : 11 rue du
Gris de Lin 42021 Saint-Etienne Cedex 1 • www.mielmut.fr • Document non contractuel - 01/2019 • Conception et réalisation : Service
communication MIEL Mutuelle • Réf. : MIELPCPROXI0119
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