ILCE, ERMP, ERAJ, CINC - Rapport d'activités 2020 - Haute-Ecole Arc
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ILCE, ERMP, ERAJ, CINC Rapport d’activités 2020
Rapport d'activités 2020 L’ILCE, l’ERMP, l’ERAJ et le CINC en 2020 au sein de la HEG Arc L’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) est un institut de la Haute école de gestion Arc. Il a été créé à la fin de l’an 2000 par une convention conclue par la HEG Arc, l’Université de Neuchâtel, l’Institut Suisse de Police et l’Etat de Neuchâtel. Sa première mission consistait à mettre sur pied une formation postgrade en lutte contre la criminalité économique. En 2003, l’ILCE a obtenu le mandat d’assurer une formation postgrade de base pour les magistrates et magistrats latins de la poursuite pénale nouvellement élus. En 2007, toutes les activités de formation réservées à ces derniers ont été regroupées dans une nouvelle entité créée au sein de l’ILCE : l’Ecole romande de la magistrature pénale (ERMP). En 2010, l’ERMP a élargi son portefeuille de formations en créant l’Ecole romande en administration judiciaire (ERAJ). De son côté, l’ILCE a rassemblé au sein de son Centre d’investigation numérique et de cryptologie (CINC) toutes ses activités de mandats et de recherche en matière d’investigation informatique. La lutte contre la criminalité économique est un des axes stratégiques de la HEG Arc. Cette dernière soutient activement l’ILCE, l’ERMP et leurs entités en mettant à leur disposition une infrastructure de pointe et en créant les conditions-cadres, y compris financières, leur permettant de développer leurs différentes activités et leurs réseaux de contacts nationaux et internationaux. 2/14
Rapport d'activités 2020 En bref L’année 2020 devait être ponctuée par trois jubilés : les 20 ans de l’Institut de lutte contre la criminalité économique et les 10 ans de l’Ecole romande en administration judiciaire ainsi que du Centre d’investigation numérique et de cryptologie. La situation sanitaire liée à la pandémie Covid 19 a non seulement empêché la tenue d’événements festifs mais aussi impacté plus ou moins fortement l’ensemble des activités 2020 de l’ILCE, de l’ERMP, de l’ERAJ et du CINC : cours dispensés en ligne, certaines formations, ateliers pratiques ou colloques reportés, mais aussi préparation et dépôt d’un nombre record de projets de recherche et réception de nombreuses inscriptions pour nos formations certifiantes. 2020 fut ainsi une année très particulière, riche non seulement de rebondissements mais aussi de succès grâce aux capacités d’adaptation, à la solidarité et à la créativité de toute l’équipe interne, soutenue par son réseau performant d’intervenant-e-s externes et de partenaires. Gestion et administration de l’ILCE, de l’ERMP, de l’ERAJ et du CINC Le Conseil de direction de l’ILCE Au 31 décembre 2020, le Conseil de direction était composé des personnes suivantes : • Olivier Kubli, Président du Conseil de direction de l'ILCE, Directeur de la HEG Arc • Sébastien Jaquier, Doyen de l’ILCE • Renaud Weber, Directeur de l'ERMP et de l’ERAJ, Procureur à Neuchâtel • Olivier Beaudet-Labrecque, Vice-Doyen de l’ILCE • Isabelle Augsburger-Bucheli, Responsable du MAS LCE et du CAS IF • Romain Roubaty, Responsable du CINC • Reto Habermacher, Directeur, Institut Suisse de Police • Sami Hafsi, Dr en sciences criminelles, Chef de la police judiciaire neuchâteloise • André Kuhn, Professeur, Vice-Doyen, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel • Julie Mella, Juriste, Service des formations postobligatoires et de l'orientation, Etat de Neuchâtel Le Conseil de direction s’est réuni le 28 septembre 2020. A cette occasion, il a chaleureusement remercié puis pris congé d’Isabelle Augsburger-Bucheli, Membre fondatrice et Doyenne de l’ILCE depuis 2000 et a accordé sa confiance à Sébastien Jaquier et Olivier Beaudet-Labrecque, respectivement Doyen et Vice-Doyen de l’ILCE depuis le 1er octobre 2020. L’équipe interne L’équipe fixe comprenait, au 31 décembre 2020 : • Sébastien Jaquier, Doyen de l’ILCE, Diplômé du MAS LCE, Economiste d’entreprise ESCEA, Informaticien de gestion Uni NE, Président de l’ASECE • Romain Roubaty, Responsable du CINC, Responsable des CAS IN et des modules informatiques du MAS LCE et du CAS IF • Olivier Beaudet-Labrecque, Professeur assistant, Vice-Doyen de l’ILCE, Criminologue, Diplômé du MAS LCE et du CAS IN-ST • Isabelle Augsburger-Bucheli, Dr en droit, Responsable du MAS LCE et du CAS IF, Membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération • Luca Brunoni, MLaw, MArts, Professeur assistant • Benjamin Chapuis, Expert-comptable diplômé, Professeur associé • Ludmila Schindelholz, Avocate, Maître d’enseignement • Ludovic Tirelli, Dr en droit, Avocat, Diplômé du MAS LCE, Chargé de cours à la HEG Arc et à l’ILCE • Mariame Krauer-Diaby, Diplômée du MAS LCE, Chargée de cours à la HEG Arc et à l’ILCE Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 3/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Rapport d'activités 2020 • Renaud Zbinden, BSc in Business Law, Assistant de recherche à l’ILCE • Sandra Langel, Experte forensique (MSc en science forensique, mention identification physique), Assistante de recherche à l’ILCE • Fabienne Schader, Responsable administrative de l’ILCE, de l’ERMP, de l’ERAJ et du CINC Les intervenantes et intervenants externes La majorité des chargé-e-s de cours des formations postgrades et continues sont des spécialistes issu- e-s des milieux publics et privés. Environ 100 personnes ont, en 2020 assuré un ou plusieurs enseignements dans le cadre de l’ILCE, de l'ERMP et de l'ERAJ. Leur concours est aussi indispensable que précieux car il assure des cours spécialisés, axés sur la pratique et à la pointe de l’actualité qui répondent parfaitement aux attentes des participant-e-s. Participant-e-s à nos formations En 2020, 126 (132 en 2019) personnes étaient inscrites à une formation continue certifiante (MAS LCE ou divers CAS). Par ailleurs, plus de 280 personnes (550 en 2019) ont participé à une journée ou à un atelier de formation spécifique proposés dans le cadre de la formation continue, organisés ou coorganisés par l’ILCE, l’ERMP ou l’ERAJ. Collaborations – partenariats Au niveau national, notre collaboration reste soutenue dans le cadre de projets menés en commun avec nos partenaires, notamment institutionnels. Par ses actions, l’Association suisse des experts en matière de lutte contre la criminalité économique (ASECE), qui réunit les diplômé-e-s du MAS LCE (MAS ECI) de Neuchâtel et de Lucerne/Zoug, continue à apporter un soutien apprécié non seulement au développement du MAS LCE mais aussi à la diffusion des activités de l’ILCE. Au niveau international, nous avons créé et entretenu des relations avec une entreprise canadienne et un professeur de l’Université de Montréal. Un dépôt de projet a été réalisé conjointement et un article est en attente de publication. Remerciements Le Conseil de direction de l’ILCE remercie vivement la direction de la Haute école de gestion Arc, l’ex- doyenne et le doyen de l’ILCE, le directeur de l’ERMP et de l’ERAJ, le responsable du CINC et leurs collaboratrices et collaborateurs ainsi que les intervenant-e-s, les conférencières et conférenciers, les expert-e-s des travaux de master et des travaux de fin d’études, les membres des différents Conseils scientifiques des formations ainsi que du Conseil stratégique de l’ERAJ pour l’importance et la qualité du travail accompli. Pour le Conseil de direction Olivier Kubli, Président Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 4/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Rapport d'activités 2020 Les formations de l’ILCE Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique MAS LCE Depuis la mi-mars 2020, les cours et ateliers du MAS LCE se sont essentiellement déroulés à distance. Grâce à l’engagement conséquent des intervenant-e-s, aux outils mis en place par l’école, à l’appui organisationnel décisif de la secrétaire de l’ILCE et de l’ensemble de l’équipe ainsi qu’à la résilience des étudiant-e-s, le basculement brutalement imposé vers l’enseignement en ligne s’est finalement bien passé. Les soutenances des travaux de master des 26 étudiant-e-s de la 14ème volée (2019-2020) du MAS LCE se sont déroulées en ligne, pour l’essentiel en janvier 2021. Avec ces 26 nouveaux et nouvelles diplômé-e-s, 213 personnes sont dorénavant diplômées du MAS LCE. 30 personnes forment la 15ème volée du MAS LCE qui a démarré en février 2021. Certificate of Advanced Studies en investigation financière CAS IF Cette formation n’a pas été proposée en 2020. La 9e session du CAS IF a commencé en février 2021 avec 6 étudiant-e-s. Certificate of Advanced Studies en investigation numérique CAS IN Cette formation n’a pas été dispensée en 2020. Une nouvelle volée du CAS en investigation numérique – stations de travail (CAS IN ST), dont le plan d’études a été retravaillé, commencera en septembre 2021. Une dispersion est observée au niveau de l’offre de formations en investigation numérique, dispersion dont le CAS IN semble en partie faire les frais. L’offre de CAS IN (actuellement cinq formations) doit être revue et le CAS IN – Stations de travail, la formation la plus demandée, remodelé, afin de proposer une offre modulaire, susceptible d’intéresser un public de spécialistes dans des domaines très pointus. Certificate of Advanced Studies Cybercriminalité, option cyberenquête CAS CY-E Cette formation, dont nous avions dévoilé les contours en 2019 a fait l’objet d’un important travail de préparation. En partant d’un plan d’études élaboré au plus près des besoins exprimés par les interlocuteurs de plusieurs corps de police romands, l’équipe de l’ILCE a recruté plusieurs intervenants et intervenantes helvétiques et étranger-ère-s susceptibles d’élaborer des formations centrées sur l’acquisition des savoirs faire visés. La première édition de cette formation aura lieu dès septembre 2021. Certificate of Advanced Studies pour la conduite des engagements de police à l’échelon d’officier CAS CEP Le calendrier du CAS CEP 2019-2020 a été assez profondément impacté par la pandémie et trois semaines de cours ont été dispensées en ligne avec l’appui de l’ISP. Le dernier module s’est tenu en avril 2021. Les 51 diplômé-e-s ont reçu leurs diplômes dans leurs corps respectifs. A l’issue de cette 5ème volée du CAS CEP, 247 personnes sont dorénavant certifiées. 47 personnes ont entamé le nouveau cursus CAS CEP le 26 mars 2021. Cours, colloques, séminaires et formations organisés ou co-organisés par l’ILCE « Quels sont les enjeux de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie à l’ère digitale ? », conférence coorganisée par l’ILCE, l'association Stop à la Piraterie ainsi que le Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation [PI]2 de l’Université de Neuchâtel, Campus Arc 1, 4 septembre 2020 (80 personnes, y compris les interenant-e-s). Prévu d’abord le 5 juin puis le 4 décembre 2020, le colloque « Lutte contre la criminalité économique, de l’information à la preuve », destiné à marquer les 20 ans de l’ILCE a été reporté au 4 juin 2021. Les autres colloques et séminaires prévus par l’ILCE pour marquer cette année de jubilé ont également été reportés. Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 5/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Rapport d'activités 2020 Les formations de l’ERMP Certificate of Advanced Studies pour la magistrature pénale CAS MAP La pandémie a repoussé de plusieurs mois la tenue de l’exercice pratique destiné à clore la volée 2019- 2020. Les 24 nouveaux et nouvelles titulaires d’un CAS MAP ont été fêtés le 2 septembre 2021 portant à 381 le nombre total de diplômé-e-s. La 20ème volée du CAS MAP a démarré en novembre 2020, suivie en mars 2021 par la 21ème volée, toutes les deux comptant 24 participant-e-s. Cours, colloques, séminaires et formations organisés ou co-organisés par l’ERMP 30 janvier 2020 « Examen des accidents de circulation et des délits de la circulation routière », 36 participant-e-s et 3 intervenants. Les formations de l’ERAJ Formation de base en administration judiciaire Proposée pour la dixième fois de janvier à décembre 2020, la formation de base en administration judiciaire a été dispensée avec succès par douze intervenant-e-s : • Module de base de 2 jours, dispensé 3 fois : 56 participant-e-s • Module de procédure civile de 2 jours, dispensé 2 fois : 30 participant-e-s • Module de procédure pénale de 2 jours, dispensé 2 fois : 28 participant-e-s • Module de procédure administrative de 2 jours, dispensé 2 fois : 29 participant-e-s Depuis 2010, 163 personnes ayant suivi avec succès les quatre modules de la formation de base ont reçu le Certificat de l’ERAJ. Formation continue L’ERAJ n’a pas proposé de formation continue en 2020. Activités de recherche L’équipe de recherche de l’ILCE, seule ou avec des partenaires suisses ou étrangers, dépose et réalise des projets sur plusieurs thématiques en lien avec la fraude, la cybercriminalité ou les nouvelles technologies. Projets terminés AFS-CH : Ce projet avait pour objectif de prévenir et de lutter contre les abus financiers envers les seniors à travers des mesures concrètes. Il a été financé par le RCSO de la HES-SO. SCoDES : Le programme de recherches SCoDES (Smart Contracts dans le Domaine Economie et Services) regroupait les 5 écoles du domaine Economie et services de la HES-SO. Chaque école traitait une problématique différente en relation aux Smart Contracts. L’ILCE a collaboré au projet de la HE- Arc qui se focalisait sur les Smart Contracts dans la supply chain. Il a été financé par les fonds HES- SO et HE-Arc. Projets en cours Redflagpotentats : Ce projet vise l’identification des facteurs opérationnels et conjoncturels d’avoirs illicites de potentats. Il est financé par le RCSO de la HES-SO. Accelex.ne : Ce projet, en collaboration avec l'Institut de Digitalisation des Organisations de la HEG Arc, financé par une convention NPR, vise à renforcer l’écosystème entrepreneurial neuchâtelois grâce à une étude des besoins spécifiques des PME dans le domaine juridique de la digitalisation. Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 6/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Rapport d'activités 2020 FMsex : Ce projet consiste en une étude exploratoire sur la fraude réalisée par les prestataires de soins en Suisse. Réalisé avec le concours de la Haute école Arc Santé, il bénéficie d’un financement du fonds d’impulsion de la HE-Arc. Coronafraude.ch : ce projet, initié en mars 2020, a vu le jour en quelques semaines et visait à proposer une plateforme de communication sur les fraudes et abus économiques liés au Covid-19. Projets obtenus CE-19 (RCSO) : Le projet « RCSO CE-19 - Criminalité économique en période de crise : étude du phénomène lié au Covid-19 » s'intéresse aux actes de criminalité économique ayant pris place durant la crise du Covid-19. Plus précisément, il vise à recenser les différentes facettes de la problématique et à améliorer la gestion d'un tel phénomène dans le futur. Il bénéficie d’un financement du Domaine économie et service de la HES-SO à hauteur de CHF 100'000.-. DarkMon : Ce projet vise à comparer les contenus de forums cybercriminels privés et publics afin d’en dégager des connaissances scientifiques. Les forums sélectionnés sont dédiés à la vente de malwares. L’entreprise canadienne Flare Systems et le prof. David Décary-Hêtu de l’Université de Montréal sont les partenaires de recherche. Le financement de CHF 30'000.- provient du fond d’impulsion de la HE- Arc (Bootstrap). Lovid-19 : Ce projet s'intéresse à l'arnaque aux sentiments à l'ère du Covid-19. Il s'agit d'une étude expérimentale de scambaiting visant à observer la problématique et ses manifestations sur les plateformes sociales utilisées par les arnaqueurs. Il est financé par le Domaine économie et services de la HES-SO à hauteur de CHF 20'000.-. Mandats Différents types de mandats ont été réalisés durant l’année sous revue. Le CINC a effectué des mandats d’investigation numérique pour différentes autorités pénales et civiles et pour quelques privés. Un mandat d’audit informatique a été réalisé pour une fondation romande spécialisée dans le domaine de la formation technique. Sébastien Jaquier fait partie du « Groupe de travail Dispositif National Cybercrime IT Forensique » (GT NDCCITF) rebaptisé « Groupe de Travail Formation Cybercrime » mandaté par la CCPCCS pour établir les profils de compétences des policiers dans le domaine de la cybercriminalité. Ce groupe de travail a évolué pour devenir un groupe de veille centré sur les formations policières en la matière. A ce titre, il assure le suivi de la formation eLearning eCC, de la formation cyber destinée aux enquêteurs et enquêtrices et développe des outils visant à promouvoir la formation spécialisée en matière cyber. Cyberpie : Elaboration d’un outil destiné à fournir aux policières et policiers cherchant à se former dans le domaine cyber une vue synthétique de l’offre de formation en la matière en la mettant en perspective avec les domaines de compétences liés aux profils de compétences spécifiques. Ce projet a été réalisé sous la direction de Sébastien Jaquier sur mandat de l’ISP, avec le pilotage du Groupe de Travail formation Cybercrime. « eCyAd : Sensibilisation en matière de sécurité de l’information et de cybersécurité à l’attention des administrations cantonales et communales ». Ce projet répond concrètement à une des mesures découlant de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018- 2022 adoptée par le Conseil fédéral en 2018, intitulée « Développement d’un concept de formation continue et d’un module pour les administrations cantonales ». La CCDJP a validé le 8 mai 2020 le concept réalisé par Sébastien Jaquier et lui a confié la gestion du projet dans le cadre du groupe de pilotage mis sur pied par le RNS. ULCC-Haïti : Le CINC a été mandaté par l’Unité de lutte contre la corruption d’Haïti pour dispenser une formation de deux semaines en investigation numérique à l’ensemble de ses collaborateurs. Financée par la Banque Mondiale, la formation devait avoir lieu en présentiel à Port-au-Prince en 2020. Compte Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 7/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Rapport d'activités 2020 tenu de la situation sanitaire, la formation a été reportée en 2021, et prendra une forme hybride. Du contenu digital sera transmis à l’ULCC à partir de l’automne 2021. La réalisation de quelques exercices et la remise des diplômes devraient avoir lieu en présentiel en 2022, si les conditions le permettent. Publications AUGSBURGER-BUCHELI ISABELLE, « Un institut de formation et de recherche au service des autorités et des entreprises de la région », Revue de la CEP, Chambre d’économie publique du Jura bernois, 4/2020. AUGSBURGER-BUCHELI ISABELLE, TIRELLI LUDOVIC, « De l’utilité d’une définition de la criminalité économique, de son usage et du besoin de s’en affranchir », in Droit pénal et criminologie – Mélanges en l’honneur de Nicolas Queloz, Bertrand Perrin, Patricia Meylan, Fiolka Gerhard, Marcel Alexander Niggli, Christof Riedo (édit.), Bâle 2020, pp. 169 – 179. AUGSBURGER-BUCHELI ISABELLE, BEAUDET-LABRECQUE OLIVIER, BRUNONI LUCA, « Abus financiers commis envers les seniors de Suisse », in Droit des Ainés, Christine Morin (Dir), Editions Yvon Blais (Thomson- Reuters), 2020, pp. 549 – 579. BEAUDET-LABRECQUE OLIVIER, BRUNONI LUCA, ZBINDEN RENAUD, « Facing Cybercrime and Economic Crime in Times of Crisis – the impact of COVID-19 in Switzerland », in Проблемы управления (Problemy upravleniâ Minsk) Theoretical & practical journal № 3(77),July – September 2020, pp. 23 – 26. JAQUIER SÉBASTIEN, « Préservation des traces numériques et Cyberrésilience : Formation des policiers helvétiques», Article publié en ligne dans le cadre du FIC 2020, 5 mars 2020. Conférences et cours donnés à l’extérieur JAQUIER SÉBASTIEN, « Comment détecter la menace interne », Table ronde organisée dans le cadre du FIC 2020, Lille, 30 janvier 2020. AUGSBURGER-BUCHELI ISABELLE, JAQUIER SÉBASTIEN, « Criminalité économique et cyber-risques : ma PME passe à l’action », PME & Hautes écoles, 25 juin, en ligne. BEAUDET-LABRECQUE OLIVIER, « Prévenir les arnaques financières : constats et perspectives pour l’intervention sociale », CAS HES-SO Spécialisation en gestion de dettes, 13 janvier 2020, HETS Genève. BEAUDET-LABRECQUE OLIVIER, « Abus financiers chez les personnes âgées », Webinaire organisé par Cinq sur cinq et Swisco, 29 septembre 2020, en ligne. BEAUDET-LABRECQUE OLIVIER, AUGSBURGER-BUCHELI ISABELLE ET BRUNONI LUCA, « Abus financiers chez les personnes âgées », Formation pour Pro Senectute Suisse, 17 novembre 2020, en ligne. BRUNONI LUCA ET JAQUIER SÉBASTIEN, «Lutte contre la contrefaçon et la piraterie: nouvelles approches», Colloque « Quels sont les enjeux de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie à l’ère digitale ? », Neuchâtel, 4 septembre 2020 JAQUIER SÉBASTIEN, GERALD VERNEZ, « Les défis du facteur humain », 8e Cyber-landsgemeinde, Eventfabrik, Berne, 27 août 2020. JAQUIER SÉBASTIEN, « Formation policière en matière de lutte contre la cybercriminalité », INTERPOL, 22ème Colloque INTERPOL de formation policière, en ligne, 3 novembre 2020. ROUBATY ROMAIN, « CAS en Investigation numérique », CYBERDAYS, Fribourg, 12 février 2020. TIRELLI LUDOVIC, « Principes généraux et garanties fondamentales de procédure », Séminaire « La procédure pénale en continu », séminaire de formation continue de l’OAV, Université de Lausanne, 2 février 2020. Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 8/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Rapport d'activités 2020 ILCEBlog Liste des articles 2020 • Analyse de mécanismes de blanchiment d’argent dans le cadre de Kazakhgate, 2 décembre 2020, KARINA GEIGER. • Ferdinand et Imelda Marcos : l’extravagance au détriment de l’Etat, 25 novembre 2020, MALIKA ROLLO. • Le cas Lazarenko : un système sophistiqué pour blanchir des fonds monétaires, 18 novembre 2020, DULEEKA GUNAWARDENA. • Comment l’ancien président tunisien, Ben Ali, a-t-il rendu sa fortune licite aux yeux du monde ?, 11 novembre 2020, BETTINA AMSTUTZ. • Nursultan, la ville ou le dictateur, sur fond de blanchiment d’argent, 4 novembre 2020, LAURENT DEBIEUX. • Wirecard scandale – Next, please!, 5 octobre 2020, JESSICA FENGLER. • Les cyberrisques FINMA & gestionnaires indépendants, quel avenir ?, 22 juin 2020, FELIPE NOGUEIRA. • Libra et contexte de son programme de conformité, 2 juin 2020, un étudiant du MAS LCE. • Boiler Room Scam : une forme moderne d’escroquerie aux investissements, 14 mai 2020, CYNTHIA MAITRE DIT MAISTRE. • Les trusts, 28 avril 2020, EMILIE CUDRE-MAUROUX. • Les néobanques et le blanchiment d’argent provenant de cyber-escroqueries, 22 avril 2020, un étudiant du MAS LCE. • Les smart contracts, les contrats de demain ?, 20 mars 2020, SOPHIE BONAGURO. • Le cheval de Troie : un intrus malveillant qui cache bien son jeu, 17 mars 2020, DOUNIA GROLIMUND. • Le Coronavirus profite aux fraudeurs !, 6 mars 2020, OLIVIER BEAUDET-LABRECQUE et RENAUD ZBINDEN. • Whistleblowing et signalements anonymes, 25 février 2020, CELINE NEUHAUS. • La taxation des GAFA, 11 février 2020, NATHALIE PEIGNON. • La fraude à la douane, un phénomène fréquent, 5 février 2020, GERALD JENNI. • Le ransomware, nouvelle poule aux œufs d’or des hackers, 27 janvier 2020, CAROLINE BESSE. • L’humanitaire et la fraude, 13 janvier 2020, BARBARA SCHMUKI. • Faiblesse croissante de la cellule de renseignement financier au Brésil, 7 janvier 2020, BARBARA MENEZES DE MIRANDA. Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 9/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Rapport d'activités 2020 Activités et manifestations sortant du cadre de l’ILCE et de l’ERMP Les membres de l’équipe fixe de l’ILCE organisent aussi des formations ou exécutent diverses activités qui sortent du champ d’action spécifique de l’ILCE et de l’ERMP. Formations certifiantes CAS en fiscalité des PME, co-responsables CHAPUIS BENJAMIN (HEG Arc) et OBRIST THIERRY (UniNE). 19 participants ont pris part à la 4ème volée qui a commencé en septembre 2020. CAS Paralégal, responsable BRUNONI LUCA La deuxième volée de cette formation continue en droit pour non-juristes, comptant 15 étudiant-e-s, a démarré en septembre 2020. Autres cours, colloques, séminaires et formations organisés ou co-organisés par des membres de l’ILCE CHAPUIS BENJAMIN (HEG Arc) et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (organisateurs), « Journée de la fiscalité des PME », Neuchâtel, 14 mai 2020, (176 participant-e-s) CHAPUIS BENJAMIN (HEG Arc), « Les ateliers de la comptabilité #7 », 9 septembre 2019, Neuchâtel, (32 participant-e-s) CHAPUIS BENJAMIN (HEG Arc), « La gestion administrative des RH – L'égalité salariale en pratique », Neuchâtel, 15 décembre 2020 (50 participant-e-s) SCHINDELHOLZ LUDMILA (HEG Arc) et HR Neuchâtel et la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (organisateurs), « Séminaire du Droit du travail – La rémunération dans tous ses états », Neuchâtel, 21 janvier 2020 (48 participant-e-s). SCHINDELHOLZ LUDMILA (HEG Arc), Généraliste en assurances sociales, 2 volées par année académique, 19 participant-e-s (février à septembre 2020) et 22 participant-e-s (septembre 2020 à mars 2021) SCHINDELHOLZ LUDMILA (HEG Arc), Généraliste en ressources humaines, 24 participant-e-s (octobre 2020 à juin 2021) SCHINDELHOLZ LUDMILA (HEG Arc), Généraliste en droit du travail, 12 participant-e-s (septembre 2020 à février 2021) Autres mandats Le mandat « profiling 2018-2020 » constitue la suite d’un mandat initié en 2017 ayant pour objet d’effectuer l’inventaire des données à disposition d’un office fédéral, de prodiguer des conseils techniques comptables et fiscaux, ainsi que de conclure sur la faisabilité (et éventuellement la manière) de recueillir des informations financières sur les grandes entreprises multinationales ou nationales. Nous travaillons comme sous-traitants de la Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD). Autres publications CHAPUIS BENJAMIN, MAJO JOCELYNE, « La prudence comptable helvétique est au service des entreprises », in Le Temps, 21 avril 2020. SCHINDELHOLZ LUDMILA, « Licenciement et libération de l’obligation de travailler » in Droit pratique RH, septembre 2020. Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 10/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Rapport d'activités 2020 Autres conférences et cours donnés à l’extérieur AUGSBURGER-BUCHELI ISABELLE, « Droit matrimonial et droit des successions », Cours donné dans le cadre du cours interne PME Professionnelle de La Bâloise, Jongny, 28 janvier 2020. CHAPUIS BENJAMIN, « L’évaluation d’entreprise », Cours donné dans le cadre du cours interne PME Professionnelle de La Bâloise, Jongny, 5 mars 2020. CHAPUIS BENJAMIN, RICHA ALEXANDRE (UNIL), « Etats financiers : notions et cas pratiques », Cours donné dans le cadre du module 6 Questions financières du CAS en Magistrature de l’Académie suisse de la magistrature, Neuchâtel, 4 juin 2020. CHAPUIS BENJAMIN (HEG Arc), CORAY CHRISTIAN, « Gestion des liquidités en période COVID-19», 9 juin 2020, Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie, Neuchâtel. ROUBATY ROMAIN, « Délits informatiques », Cours donné dans le cadre du CIB de droit pénal économique du Prof. Bertrand Perrin, Université de Fribourg, 24 février 2020. ROUBATY ROMAIN, « Investigation numérique », Cours donné dans le cadre du Séminaire d’approfondissement en procédure pénale du Prof. Bertrand Perrin, Université de Fribourg, 2 avril 2020. Reportages Reportages et interviews ILCE « Un nouveau site internet pour lutter contre la coronafraude », 26 mars 2020, ARCINFO. « Coronavirus, nasce un sito internet per prevenire le frodi », 26 mars 2020, Tio. « Criminalité : Recenser la fraude liée au virus », 27 mars 2020, ARCINFO. « La HEG Arc lance un site internet pour lutter contre la coronafraude », 28 mars 2020, Cominmag. « Alerte aux coronafraudes », 29 mars 2020, Le Temps. « Site internet pour lutter contre la fraude au coronavirus », 30 mars 2020, RTN, RJB, RFJ. « Nouveau site internet pour lutter contre la coronafraude », 2 avril 2020, Courrier Hebdo (Val-de- Travers). « Coronafraud : Die Cyberkriminalität floriert in Zeiten der Coronakrise », 2 avril 2020, Head Topics. « Coronavirus profiteers », 2 avril 2020, EN24.news. « Die Coronavirus-Abzocker », 2 avril 2020, Swissinfo. « Warum Cyberkriminelle jetzt Hochsaison haben und wie Sie sich schützen können », 6 avril 2020, Luzerner Zeitung. « Les arnaques et abus augmentent », 7 avril 2020, ARCINFO. « Coronafraud.ch : une plateforme pour recenser les fraudes », 14 avril 2020, Le Quotidien Jurassien. « Langes Zögern des Bundes verursacht hohe Corona-Schutzkosten », 19 avril 2020, Blick. AUGSBURGER-BUCHELI ISABELLE « La HE-Arc prévient la criminalité économique depuis 20 ans », 10 octobre 2020, ARCINFO. BEAUDET-LABRECQUE OLIVIER « Les profiteurs du coronavirus », 1er avril 2020, Swissinfo. « Cybercriminialité : Les hackers tentent de profiter du coronavirus », 6 avril 2020, Le Matin. Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 11/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Rapport d'activités 2020 « Les hackers tentent de profiter du coronavirus », 6 avril 2020, 20 minutes. « Plus de 100 fraudes recensées », 6 avril 2020, RTS info. « Les hackers tentent de profiter du coronavirus », 6 avril 2020, 24heures. « Coronavirus : plus d’une centaine de cas de fraude et abus recensés », 6 avril 2020, Le Nouvelliste. « Lutter contre les fraudes en temps de crise », 9 avril 2020, RTS – AntiVirus. « Sur internet, au téléphone ou à la porte, il y a épidémie de tromperies », 12 avril 2020, Le Matin Dimanche. « Le Covid-19 sert la cybercriminalité », 22 avril 2020, RTS – La 1ère – Journal de 6h30. « Chômer un peu, beaucoup, pas du tout : la tentation de l’abus », 2 juillet 2020, Le Temps. « Coronafraude.ch, la recherche au service de la lutte contre la criminalité économique liée au Covid- 19 », 11 novembre 2020, ASECE (seeci.ch /fr/news/) « Bad Romance », 26 décembre 2020, Mise au point et réseaux sociaux de la RTS. BRUNONI LUCA « Un nuovo sito internet per lottare contro la coronafrode », 30 mars 2020, Teleticino. « Ecco come annunciare gli abusi sulle mascherine », 31 mars 2020, Ticinonews. « Coronafroda », 31 mars 2020, RSI – Radiogiornale. « Gli approfittatori del coronavirus », 1er avril 2020, Tvsvizzera.it. « Truffatori al tempo del Covid », 2 avril 2020, RSI – Telegiornale. « Oltre la metà delle truffe riguarda mascherine, gel e guanti », 6 avril 2020, Corriere del Ticino. « Mascherine a prezzi esorbitanti ? Soprattutto in Ticino », 6 avril 2020, TIO.ch. « Les fraudes se propagent aussi vite que le coronavirus », 6 avril 2020, Canal alpha. « Consumi e rischio di truffe », 6 avril 2020, RSI – La consulenza. « Fantasiepreise für Schutzmasken », 16 avril 2020, Tages Anzeiger. « Switzerland sees more online crime amid coronavirus shock », 24 avril 2020, Swissinfo. « Truffe romantiche, come è possible cascarci », 3 septembre 2020, Teleticino. « Quando la bella ragazza con cui chattate (e che vi chiede soldi) non esiste », 27 octobre 2020, 20 Minuti et TIO. JAQUIER SEBASTIEN « Crypto, la sicurezza degli strumenti informatici, 13 février 2020, RSI (interview dans le cadre de Swiss cyber security days 2020) Chronique économique (RTN, RJB, RFJ) BEAUDET-LABRECQUE OLIVIER • Mules financières, 23 janvier 2020. • Arnaque aux sentiments, 9 mars 2020. • Coronafraud.ch, 14 avril 2020. • Arnaque aux sentiments, 27 mai 2020. • Cheval de Troie, 7 septembre 2020. • Mac vs PC, 2 novembre 2020. Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 12/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Rapport d'activités 2020 CHAPUIS BENJAMIN • Le remploi, 3 février 2020. • Assujettissement des personnes physiques, 1er avril 2020. • COVID-19 et fiscalité, 20 août 2020. • Superdéduction, 28 septembre 2020. • Décompte en ligne TVA, 23 novembre 2020. KRAUER-DIABY MARIAME • Corruption, 8 juin 2020. ZBINDEN RENAUD • VPN, 14 septembre 2020. • TikTok et vos données, 2 novembre 2020. Rapport activités 2020-ILCE-ERMP-ERAJ-CINC.docx 13/14 FSC-dernière mise à jour : 12.10.2021
Associations – comités – commissions Isabelle Augsburger-Bucheli • Membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération • Membre du comité de rédaction de Format Magazine (ISP) • Membre d’honneur de l’ASECE • Représentante de l’ILCE dans l’Association Stop Piracy • Représentante de l’ILCE dans le groupe IDAG Korruptionsbekämpfung Olivier Beaudet-Labrecque • Membre de l’ASECE Benjamin Chapuis • Président de l’Ordre neuchâtelois et jurassien d’EXPERTsuisse • Membre du comité national d’EXPERTsuisse Sébastien Jaquier • Président de l’ASECE (Association Suisse des Experts en Matière de Lutte contre la Criminalité Economique) Renaud Weber • Représente l’ERMP : - dans le Conseil d’experts pour la formation de la CPS - au sein de la CLP Remerciements Nous exprimons notre reconnaissance à toutes les personnes qui nous permettent, par leur appui, leur engagement, leur travail, leurs sugges- tions, leurs critiques constructives et leurs encouragements d’améliorer sans cesse nos offres de formation, d’élargir la palette des activités de l’ILCE, de l’ERMP, de l’ERAJ et du CINC et de contribuer ainsi à leur développement. Nous remercions en particulier M. Olivier Kubli, directeur de la HEG Arc et président du Conseil de direction de l’ILCE pour son soutien précieux et efficace. ILCE – Institut de lutte contre la criminalité économique HEG – Haute école de gestion Arc Sébastien Jaquier Renaud Weber Espace de l’Europe 21 2000 Neuchâtel Doyen de l’ILCE Directeur de l’ERMP Tél. + 41 32 930 20 15 ilce@he-arc.ch www.ilce.ch
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