RAPPORT DE GESTION BUDGET RECTIFICATIF 2019 - CCI Mayenne
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RAPPORT DE GESTION BUDGET RECTIFICATIF 2019
SOMMAIRE
INTRODUCTION .................................................................................. 3
Partie I : ANALYSE DES DONNEES CCI .................................................... 4
1. Résultats de la CCI en k€ .............................................................................................. 4
2. Soldes intermédiaires de gestion de la CCI.................................................................... 5
3. Analyse des ressources et des dépenses ...................................................................... 6
4. Fonds de roulement ....................................................................................................... 8
5. Investissements ............................................................................................................ 9
6. Annuités des emprunts ................................................................................................... 9
Partie II : ANALYSE PAR DIRECTION ....................................................... 10
Appui aux entreprises ............................................................................... 10
Etudes et Actions Territoriales.................................................................. 17
Formation ................................................................................................... 20
CFA CCI 53 ................................................................................................................................ 22
Institut d’Informatique Appliquée ................................................................................................. 23
Ecole de Commerce et de Management de la Mayenne .............................................................. 25
Laval Expo ................................................................................................. 27
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Budget Rectificatif 2019
ORGANIGRAMME CCI 53
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Budget Rectificatif 2019
INTRODUCTION
La loi de Finances 2019 a confirmé la baisse de ressource fiscale nationale de 100 M€ (-14,3 %)
appliquée sur la Taxe Additionnelle à la Contribution Foncière des Entreprises (TA CFE), et
reconduit cette baisse sur 2020 (16,5%).
La Taxe Additionnelle à Cotisation sur la Valeur Ajouté répartie depuis 2019 par CCI France,
intègre, cette année, dans ces calculs un Seuil Minimal d’Activité Consulaire (dit SMAC) qui
bénéficie à la CCI de la Mayenne.
Depuis l’application de la loi PACTE (mai 2019), les CCI recrutent leur personnel, non vacataire,
en droit privé. En période transitoire, la future convention collective est en cours de négociation.
Le Contrat d’Objectif et de Performance (COP) conclut entre les CCI et le gouvernement, pour
2019 et 2020, est composé de 5 axes associés à une trajectoire d’affectation de la TFC et des
indicateurs d’activité et de performance.
Ce contrat sera décliné dans chaque région en Contrat d’Objectif et de Moyen (COM) à conclure
entre les préfectures de région, la CCIR et CCI France pour la fin octobre 2019.
Parallèlement, la CCI de la Mayenne s’emploie à adapter son appareil de formation à la réforme
en cours.
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Budget Rectificatif 2019
ANALYSE DES DONNEES CCI
1 – RESULTATS DE LA CCI EN K€
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Budget Rectificatif 2019
2 – SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION DE LA CCI
CCI 53 - Rectificatif 2019 en k€
Exécuté Primitif Rectificatif Ecart R19 / P19 Ecart R19 / E18
2018 2019 2019
Valeur % Valeur %
Ressources d'exploitation 5 610 5 263 5 184 -79 -1% -426 -8%
TFC 2 276 1 817 1 973 156 9% -303 -13%
Ressources propres 3 334 3 445 3 211 -235 -7% -123 -4%
Ventes de marchandises et autres produits 2 933 2 472 2 206 -266 -11% -728 -25%
Subventions 401 974 1 005 31 3% 604 151%
dont taxe apprentissage 221 269 266 -2 -1% 45 20%
Charges externes d'exploitation 1 237 1 581 1 204 -377 -24% -33 -3%
Achats de marchandises 4 4 4 0 0% 0 14%
Autres achats et charges externes 1 022 1 368 1 067 -301 -22% 45 4%
Autres charges 212 209 134 -76 -36% -78 -37%
Valeur ajoutée 4 373 3 681 3 980 298 8% -393 -9%
Impôts 105 109 108 -1 -1% 3 3%
Frais de personnel 3 235 3 504 3 229 -275 -8% -6 0%
dont Personnel CDD CDI 2 331 2 656 2 448 -208 -8% 117 5%
dont Honoraires de formation 815 752 664 -87 -12% -151 -19%
dont Vacataires 102 97 124 27 28% 23 22%
dont Intérimaires de remplacement 0 0 0 0 - 0 -
dont Transfert de charges -13 -1 -8 -7 - 5 -
dont Provision/Reprise charge de personnel 0 - 0 -
Excédent brut d'exploitation 1 033 68 643 574 841% -390 -38%
Reprise Provisions et Amortissements 542 334 270 -64 -19% -272 -50%
dont réintégration de subvention équipement 19 13 15 3 21% -4 -20%
Dotations aux amortissements 657 648 644 -4 -1% -14 -2%
Dotations aux provisions 815 79 82 3 4% -733 -90%
Résultat d'exploitation 103 -325 187 512 158% 85 82%
Produits financiers 13 7 6 -2 -25% -8 -59%
Charges / provisions financières 20 18 18 0 0% -2 -9%
Résultat financier -6 -11 -12 -2 -17% -6 -92%
Résultat courant avant impôt 96 -335 175 510 152% 79
Produits / reprises de provisions exceptionnels 9 0 - -9 -
Charges / provisions exceptionnelles 21 0 90 90 - 69 -
Résultat exceptionnel -12 0 -90 -90 - -78 -
Impôt sur les bénéfices 0 - 0 -
Résultat 84 -335 85 420 125% 1 1%
Le budget Rectificatif 2019 est en amélioration par rapport au budget primitif voté.
Nous avons impacté ce budget des faits marquants suivants :
- Diminution de la ressource fiscale
- Création du CFA CCI pour la rentrée de septembre 2019
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Budget Rectificatif 2019
3 - ANALYSE DES RESSOURCES ET DES DEPENSES
➢ Au titre des ressources :
• Recettes Fiscales :
La ressource fiscale 2019 affectée à la CCI de la Mayenne sera de 1 973 K€ dont 208 K€ au titre
du Seuil Minimal d’ Activité (SMAC), en diminution de 461 K€ par rapport à 2018, soit - 20 %.
Cette diminution comprend 36 K€ de transfert à la CCIR pour la réalisation du FSE création
reprise, anciennement porté par les CCI territoriales. Ce transfert permet de mutualiser les coûts et
de maintenir le financement par le FSE.
• Chiffre d’affaires :
→ Formation : En 2019, la création du Centre de Formation d’apprentis a engendré un
transfert du chiffre d’affaires des formations en contrats de professionnalisation vers des
formations en contrats d’apprentissage (CFA) et la baisse du chiffre d’affaires est
compensée par une subvention de fonctionnement du Conseil Régional.
→ Direction Appui aux Entreprises : Grâce à la mise en place de la facturation de
prestations CFE puis d’accompagnement et de la plateforme GEFI, le chiffre d’affaires
continue de progresser sur 2019.
→ Locations : L’Université du Maine a quitté nos locaux le 31 octobre 2018 et une nouvelle
convention d’occupation des locaux a été établie avec l’ESTACA. Le chiffre d’affaires des
m² loués est de 74 K€ au budget rectificatif 2019.
• Taxe d’apprentissage :
Le montant collecté de taxe d’apprentissage pour les écoles de l’IIA, l’EC2M et du point A,
ainsi que pour les formations assurées dans le cadre de la création du CFA est de 266 K€
pour 2019, contre 215 K€ en 2018. Il s’agit de la dernière année de collecte de la taxe
d’apprentissage. Un nouveau modèle de financement de l’apprentissage interviendra en
janvier 2020.
• Subventions :
La progression des subventions en 2019, correspond essentiellement à la participation du
Conseil Régional pour la création du nouveau CFA, sur 4 mois d’exploitation (dont la
couverture des charges exceptionnelles pour 90 K€).
➢ Au titre des dépenses :
Les Charges de fonctionnement sont stables malgré la création du CFA.
• Autres achats et Charges :
→ Report et ajustement de projets co-financés pour 200 K€
→ Coût de mise en production du CFA
• Masse salariale : Elle est en baisse de 275 K€ par rapport au Primitif, l’ajustement de la
structure du CFA et les reports d’embauche en sont principalement la cause.
• Subvention versée : Dès juillet 2019, la CCI sort de la SEM gérant l’Aéroport de Laval
entrainant la réduction de sa contribution budgétée au primitif -77 K€
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Budget Rectificatif 2019
• Investissements :
En 2019, ils s’élèvent à 280 K€ et concernent principalement les équipements pour le
nouveau CFA pour 161 K€, soutenus par une subvention régionale.
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Budget Rectificatif 2019
4 – Fonds de roulement
RECTIFICATIF 2019
FONDS DE ROULEMENT CCI53 en K€
Emplois Ress.
FONDS DE ROULEMENT BRUT - EXECUTE 2018 2 500k€
Résultat de l'exercice 85k€
Dotations aux amort. et aux prov. - Réintégrations et reprises 455k€
Sous-Total C.A.F. 540k€
Cessions ou réduction d'éléments d'actif
Subventions 80k€
Emprunts
Total Ressources 621k€
Immobilisations incorporelles et corporelles 280k€
Immobilisations financières
Sous-Total Immobilisations 280k€
Remboursements d'Emprunts 89k€
Total Emplois 369k€
VARIATION DE FONDS DE ROULEMENT BRUT TOTAL* 252k€
FONDS DE ROULEMENT BRUT 2 752k€
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 51k€
FONDS DE ROULEMENT NET 2 701k€
soit en nombre de jours 197
Fonds de roulement CCI 53
2014 2015 2016 2017 2018 R19
3 000k€ 250
2 500k€
200
2 000k€ 197
1 500k€ 150
156
1 000k€ 100
118
500k€
69 50
0k€
34
-500k€ 0
10
FDR Net en k€ FDR en jours
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Budget Rectificatif 2019
5 – INVESTISSEMENTS
6 - ANNUITES DES EMPRUNTS DE LA CCI
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Budget Rectificatif 2019APPUI AUX ENTREPRISES
A l’instar des CCI de la Région des Pays de la Loire, la CCI Mayenne déploie une offre de services
structurée autour de 8 thématiques abordées dans une logique d’approche globale.
Ces 8 thématiques sont proposées aux entreprises selon 4 niveaux de services
déployées sous différents formats.
10
Budget Rectificatif 2019• Appui aux formalités
La loi PACTE publiée le 23/05/2019 stipule que la mission CFE reste une mission de
service public obligatoire des CCI au plus tard jusqu’en 2023 et devra être menée à
l’identique jusqu’à fin 2021.
Constatant la nécessité de faire évoluer la norme CFE et de prendre en compte la
baisse de la TFC, le réseau a décidé de renforcer les prestations facturées, lesquelles sont définies
sur le plan national et s’imposent à l’ensemble des CCI (délibération AG CCI France du 29/01/2019
relative à la mission et la tarification CFE).
Ainsi, la prestation facturée est dorénavant proposée par principe et son tarif national unique est de
70 € net.
Toutefois, l’existence de la prestation gratuite demeure et est encore très largement pratiquée.
De même, l’AG CCI France réunie le 9 avril a adopté les tarifications uniques en ce qui concerne les
accompagnements suivants :
- « Prestation 90mn pour créer sa micro entreprise » : tarif unique national 55 € net.
- « Prestation Prémium Annonces Légales » : tarif unique 60 € net
- « Prestation Prémium Apprentissage » : tarif unique 70 € net
- « Stage 5 jours pour entreprendre » : tarif national 525 € net, au plus tard le 1er janvier 2020
- « Prestation Carte de Commerçants Ambulants » : tarif unique national 30 € net applicable au
1/08/2019
- « Prestation Audit Buraliste » : tarif national 650 € HT/jour (pour maximum 3 jours).
L’application des tarifs de Cartes Professionnels pour Agents Immobiliers est en attente d’arbitrage
et de la signature d’un décret.
Ces dispositions devraient toutefois peu impacter le budget rectificatif, l’essentiel d’entre elles étant
déjà appliquées au niveau régional et donc à la CCI Mayenne.
Les prestations nouvelles « Prestations Premium Annonces Légales » et « Prestations 90 mn pour
créer sa micro-entreprise » seront proposées et mutualisées à l’échelle régionale.
La prestations « Audit Buraliste » issue d’une convention avec la Confédération des Buralistes, sera
déployée en Mayenne. Une convention avec la Fédération des Buralistes Mayenne et la CCI
Mayenne a été signée le 19 mai 2019.
En complément de ces dispositions, un aménagement majeur a été opéré au niveau
de la gestion des formalités d’entreprises avec l’installation d’une nouvelle version de
Proconsulix qui, outre des évolutions fonctionnelles et l’automatisation d’envoi de
liasses aux partenaires, permet d’intégrer le CFE virtuel.
Le CFE virtuel est un automate conçu par CCI France et a pour objectif de rationaliser le process et
permettre l’analyse, le traitement des formalités ‘’Article 3 » en provenance des Greffes de manière
totalement automatisée sans l’intervention d’un collaborateur.
L’outil ayant été expérimenté par des CCI et Greffes sera déployé à l’échelle nationale fin
septembre.
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Budget Rectificatif 2019• Enregistrement des contrats d’apprentissage :
La CCI effectue la dernière campagne d’enregistrement des contrats d’apprentissage.
La clôture des enregistrements interviendra le 31 décembre 2019.
A partir de 2020, les contrats d’apprentissage devront être déposés auprès des
opérateurs de compétences (OPCO).
• Formalités Internationales :
La CCI a mis en place en mars 2018 la plateforme GEFI qui permet aux entreprises
de gérer de façon dématérialisée leurs formalités d’entreprises.
Le déploiement de cette solution s’est opéré de façon satisfaisante tant pour les
entreprises utilisatrices que pour les agents aux formalités.
Le déploiement d’une nouvelle version est prévu. La mise en production du GEFI 2
devrait intervenir le 1/11/2019.
Le chiffre d’affaires généré par la légalisation des formalités internationales est en
légère hausse.
• Enregistrement des prises en charge formation AGEFICE
La réforme des OPCA n’impacte pas cette activité.
Le niveau de convention formation pour laquelle la CCI est rémunérée 50 € par dossier
reste stable (environ 150 dossiers/an).
• Création – Transmission – Reprise
Dans le prolongement des années 2007 – 2018, la CCI Mayenne poursuit son engagement pour
favoriser l’augmentation du nombre de porteurs de projets accompagnés à la création d’entreprise.
A cette fin, la CCI Mayenne s’est associée à l’ensemble des CCI de la région Pays de Loire pour
répondre au nouvel appel d’offre FSE 2019/2020.
Rappelons que ce programme (financé à 50% par le Fonds Social Européen) cible exclusivement
les demandeurs d’emploi et vise à accroître le nombre de création d’entreprises. Le montant de
subvention attendu est de 35 000 €.
Parallèlement, la CCI participe à deux autres programmes :
- Parcours Entrepreneurs en qualité de co-contractant, en partenariat avec la Boutique de
Gestion et la Chambre de Métiers.
La CCI intervient à hauteur de 5 jours par cycle dans le déploiement de la formation des
demandeurs d’emploi à la création d’entreprises.
Le programme a fait l’objet d’une reconduction en 2019 et devrait générer une recette de
l’ordre de 10 000€.
- Entreprendre en Territoires Fragiles
Cet appel à projet porté par la Chambre Régionale des Métiers, associe les 3 chambres
consulaires et la CREISS.
12
Budget Rectificatif 2019Il vise à créer, sauvegarder et développer l’activité économique de proximité et enraciner
l’économie sur les territoires classés en Zone de Revitalisation Rurale.
Cet appel à projet comporte deux volets :
• Un volet collectif associant les collectivités dans la mise en œuvre d’événements
destinés à l’émergence et la mise en œuvre de projets de création ou de reprise
d’entreprises. Ce volet nécessitant l’abondement des collectivités n’a pas
remporté l’adhésion attendue.
Les Communautés de Communes sollicitées (GAL Sud, GAL Nord, Coëvrons)
n’ont pas donné de suite favorable à la proposition d’intervention proposée par le
consortium sur leurs territoires respectifs.
• Un volet individuel ciblant les porteurs de projet et nécessitant l’accompagnent
d’au moins 2 des entités du consortium.
8 projets à ce jour ont été retenus par le Comité Technique de sélection associant
le Conseil Régional et les représentants du consortium.
En raison de l’absence d’intérêt des collectivités pour le premier volet, le montant prévu au
budget primitif est revu à la baisse et porté à 4 840 €.
• Cession – transmission :
Dans le prolongement des travaux du groupe Création/Transmission, le bureau de la CCI a validé la
réalisation d’une enquête Cession/Transmission auprès des dirigeants d’entreprises de plus de 55
ans. Cette enquête a été réalisée en juin 2019, préalablement au Club d’Affaires dédié à la
Cession/Transmission, et confiée au cabinet AB ACTION.
Les résultats de cette enquête seront exploités en vue de développer l’activité Cession/Transmission
et alimenter l’opération ‘Nuit de la Transmission » prévue début décembre dans le cadre de
l’association ‘Entreprendre en Mayenne’ dont la CCI est membre fondateur.
• Commerce :
Au cœur des préoccupations de l’Etat, au travers de son nouveau
programme « Cœur de Ville », le commerce fait l’objet d’un programme
d’accompagnement de la CCI depuis de nombreuses années :
- Tant dans l’accompagnement individuel des commerçants pour les aider à faire face aux
mutations notamment digitales, mais aussi aux changements d’habitude et pratiques de
consommation,
- Que dans l’accompagnement collectif des Unions Commerciales qu’elle soutient dans leurs
actions sur le territoire.
En dépit de la baisse de la TFC, la CCI Mayenne a maintenu sa dotation de 15 000 € au profit des
Unions Commerciales de la Mayenne.
La remise des récompenses venant conclure le « Concours Ensemble pour Progresser » a eu lieu le
13 mai dernier au Laval Virtual Center.
Consciente des enjeux du commerce pour le territoire, la CCI Mayenne a procédé au recrutement
d’une nouvelle collaboratrice en charge du commerce. Ce recrutement ne modifie pas l’effectif global
puisque le poste de conseiller Financement (départ volontaire du titulaire du poste) n’a pas été
renouvelé.
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Budget Rectificatif 2019Cette dernière sera particulièrement mobilisée dans les relations avec les collectivités pour soutenir
la redynamisation des centre villes et centre bourgs et notamment le Plan Action Cœur de Ville pour
lequel une annexe à la convention signée entre l’Etat et la Ville de Laval devrait être établie afin d’y
intégrer l’action déployée par la CCI Mayenne.
Cette nouvelle collaboratrice est également chargée de mettre en œuvre le programme
« Commerce du Futur » financé en partie par le Conseil Régional des Pays de la Loire à compter
du 1er septembre 2019.
Rappelons, par ailleurs, que la CCI Mayenne poursuit son engagement sur les territoires via les
missions de Managers de Ville qu’elle pilote en partenariat avec la Communauté de Commune de
Mayenne et Château-Gontier. Le temps de mise à disposition du manager de ville sur la ville de
Mayenne est passé de 50 à 80% au 20 mai 2019.
Pour amorcer sa réflexion avec les Unions Commerciales et les collectivités, la CCI Mayenne s’est
faite Commerce de demain accompagnée par le cabinet AUXILIA et a organisé le 17 juin une
première rencontre prospective.
Cette rencontre servira de fondement aux réunions à venir pour accompagner élus et commerçants
dans la construction du Commerce de demain.
• Numérique
Alors que le département de la Mayenne est particulièrement bien doté
en infrastructure, il apparait fondamental d’accompagner l’acculturation,
notamment des TPE et commerces, à la digitalisation de l’économie et
de leur permettre de bénéficier et de s’approprier les compétences
nécessaires au maintien de leur compétitivité.
Pour accélérer cette transformation digitale des entreprises, les élus du groupe de travail
Commerce et Numérique ont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale de la CCI un projet
de plateforme d’attractivité.
L’objectif principal est de créer une plateforme globale d’information sur le département de la
Mayenne permettant aux internautes d’accéder à une multitude d’informations pratiques et utiles.
L’objectif secondaire est de permettre aux commerçants, artisans, prestataires de services de
bénéficier du flux de visiteurs pour leur offrir la possibilité d’être présent sur le web et de bénéficier
de la visibilité apportée par le site, mais aussi de développer le trafic sur le point de vente et de
générer de nouvelles opportunités commerciales.
Ce projet s’inscrivant totalement dans le cadre du projet Attractivité piloté par le Conseil
Départemental dévoilé en novembre 2018, il a été décidé d’intégrer ce projet CCI dans le cadre plus
global du projet Attractivité, et de le formaliser dans le cahier d’acteurs ouvert par le Département.
Les territoires sont également associés au projet et invités à le soutenir financièrement.
Inscrit au budget primitif 2019, le développement de cette plateforme avait été évalué entre 200 et
300 k€ (frais de développement et animation de la place marché).
La CCI s’est engagée pour sa part à une participation de 50 k€.
Par ailleurs, la CCI Mayenne a reconduit son partenariat avec LAVAL Virtual et versé une
subvention de 20 000 €.
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Budget Rectificatif 2019• Développement Durable
Poursuite de la démarche Economie Circulaire initiée en novembre 2016 avec le soutien de
l’ADEME et du Conseil Départemental.
La convention portait essentiellement sur deux volets : l’Ecologie Industrielle Territoriale (EIT) et
l’Ecoconception.
EIT :
Mise en œuvre de la démarche EIT sur le territoire des Coëvrons
Renforcement de la démarche sur le territoire d’Ernée et du Bocage Mayennais avec la
réalisation d’une centaine de diagnostics en vue d’identifier des synergies potentielles.
ECO-CONCEPTION :
Recensement des établissements d’enseignement supérieur dispensant des formations ou
modules à l’Ecoconception
Organisation d’un évènement à destination des entreprises en vue de les sensibiliser aux
nouveaux modèles économiques
Etablissement d’un cahier des charges et consultation en vue de la réalisation d’un outil de
sensibilisation à l’écoconception.
A noter : deux collaborateurs étaient impliqués dans la mise en œuvre de cette convention :
1 collaborateur à temps plein et 1 collaborateur à 0.5 ETP. Ce dernier ayant quitté la CCI en Juin
2018 le montant de la subvention ADEME sera minoré de charges de personnel consécutives à ce
départ.
ENERGIE :
Le conseiller en charge de la commercialisation du dispositif PEPS ayant
quitté la CCI en juin 2018 et n’ayant été remplacé qu’au 15 avril 2019, une
révision du budget primitif 2019 à la baisse est probable en dépit des efforts
de prospection qui seront engagés sur le dernier quadrimestre 2019.
RESPONSABILITE SOCIETALE ENTREPRISE :
Afin de faciliter l’intégration de la RSE dans les entreprises et de favoriser la commercialisation du
Pack RSE, des partenariats (avec Harmonie Mutuelle, Banque Populaire Grand Ouest et Primonial)
visant à promouvoir la RSE et à prendre en charge une partie de la prestation d’évaluation des
entreprises ont été conclus et ont donné lieu à la signature d’une convention fin 2018.
La commercialisation sur la base de ces nouvelles modalités a été engagée début 2019.
5 entreprises ont d’ores et déjà contractualisé avec la CCI et 2 entreprises ont marqué un intérêt.
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Budget Rectificatif 2019Les données chiffrées de la Direction
SIG E18 P19 R19 R19-P19 R19-E18
RESSOURCES D'EXPLOITATION 310 K€ 503 K€ 397 K€ -107 K€ 87 K€
CHARGES D'EXPLOITATION -553 K€ -779 K€ -622 K€ 157 K€ -69 K€
FRAIS DE PERSONNEL -830 K€ -932 K€ -740 K€ 192 K€ 89 K€
IMPOTS ET TAXES -36 K€ -37 K€ -37 K€ 0 K€ -1 K€
DOT. AUX AMORT SUR IMMOBILISATION -19 K€ -18 K€ -26 K€ -8 K€ -7 K€
DOTATIONS AUX PROVISIONS -140 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 140 K€
REPRISE SUR PROVISIONS 44 K€ 0 K€ -44 K€
REINTEGRATION DE SUBV. INVEST. 7 K€ 7 K€ 7 K€ 0 K€ 0 K€
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€
RESULTAT -1 217 K€ -1 257 K€ -1 023 K€ 234 K€ 195 K€
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Budget Rectificatif 2019ETUDES ET ACTIONS TERRITORIALES
Service opérationnel et service support, la Direction Etudes et Actions Territoriales intervient sur
les 4 champs de compétences suivants :
Information économique
• Actualisation quotidienne du fichier CCI Info Eco (entreprises mayennaises immatriculées
au R.C.S.)
• Commercialisation de fichiers d’entreprises
• Veille documentaire pour les services
• Revue de presse quotidienne
Etudes économiques
• Observatoires du tissu économique
• Etudes territoriales ou thématiques
• Enquêtes d’opinion
Promotion et aménagement du territoire
• Infrastructures, réseaux et équipements structurants
• Développement des territoires (zones d’activités, commerce)
• Défense des intérêts des entreprises près des collectivités
Urbanisme
• Conseils et expertises dans l’élaboration et/ou la révision des SCOT
(Schéma de Cohérence Territoriale), des PLU (Plan Local
d’Urbanisme) et des POS (Plan d’Occupation des Sols).
• Avis réglementaire de la CCI, en qualité de Personne Publique
Associée, sur les documents d’urbanisme des collectivités.
L’action de la Direction Etudes et Actions Territoriales se matérialise par des publications
documentaires, des avis consultatifs ou réglementaires, des actions d’information ou de lobbying…
mais aussi à travers une contribution mayennaise dans l’élaboration et la mise en œuvre des
projets portés régionalement par les CCI ligériennes en matière d’information économique et
d’aménagement du territoire.
Les actions significatives 2019
Un fichier CCI Info Eco qualitatif : 12 174 mises à jour annuelles pour un volume de 10 834
entreprises au 31 décembre 2018.
Un chiffre d’affaires 2018 de 7 793 € HT porté par la commercialisation de fichiers sur mesure
(46%). Le taux de transformation s’établit à 40 %, soit 46 offres commerciales acceptées sur 114
présentées.
La mise en place d’observatoires du commerce à l’échelle des intercommunalités mayennaises
doit trouver un prolongement par la réalisation d’une étude « Commerce » sur l’une des 10
intercommunalités mayennaises. Une ligne budgétaire est prévue en ce sens sur 2018 et 2019,
sachant que la réalisation de cette étude engendrera des charges de sous-traitance près de la CCI
49.
17
Budget Rectificatif 2019A ce jour, les démarches commerciales effectuées vers les EPCI sont restées infructueuses, cela
sans doute à cause des contraintes budgétaires des collectivités, des incertitudes liées aux
nouvelles dispositions de la future loi PACTE et le gel (voire la disparition) annoncé des fonds
FISAC.
Pour mémoire, les charges de sous-traitance vers la CCI 49 sont en croissance de 13 000 €, ceci
est lié notamment à la mise en place d’une revue de presse quotidienne depuis le 3 janvier 2018.
La note de conjoncture ExpreCCIon est également sous-traitée pour 2 000 €.
Une connaissance du tissu économique actualisée et affinée facilitant l’action des élus, des
groupes de Travail notamment le GT Commerce / Tourisme et des collaborateurs.
Productions de la Direction Etudes et Actions Territoriales :
• Une observation annuelle de la création, transmission et défaillance d’entreprises (parution
fin janvier).
• Deux notes de conjoncture ExpreCCIon retraçant l’évolution de l’opinion des chefs
d’entreprise (parution en janvier et juillet)
• Une revue de presse économique quotidienne
• 10 portraits des intercommunalités mayennaises (actualisation annuelle)
• 11 observatoires du commerce (un par intercommunalité et un départemental) sur une
base d’établissements qualifiée au 30 juin 2018
• La géolocalisation des établissements inclus dans l’observatoire du commerce, des
établissements créés et des entreprises radiées depuis 2012
A noter : les 11 observatoires du commerce sont réalisés sur une méthodologie dite « au fil de
l’eau » et sur une nomenclature d’étude régionalement partagée, ce qui permet :
• Un temps de production (collecte, traitement, livrables) réduit de 50 %
• Une fréquence de parution annuelle (tous les 3 ans précédemment)
• Un coût de production contenu et optimisé (réalisation interne sans recours à des
recrutements temporaires)
• Une image de marque CCI renforcée près des institutionnels
• Une comparaison des territoires rendue possible à un échelon régional (la construction de
la grille d’analyse est en cours avec une échéance prévue à la fin du 2ème trimestre 2019.
Actualisation en mars et en juillet des pages « Economie et Territoire » du site internet CCI afin
de diffuser une information économique précise, fiable et actualisée, ce qui permet de générer du
flux et de renforcer l’image CCI dans le paysage des acteurs économiques mayennais.
5 acteurs publics : communes, intercommunalités, établissements publics… ont été
accompagnés sur des projets territorialement structurants : contournements d’agglomération,
voirie d’intérêt régional, urbanisme, démarche de revitalisation commerciale, fibre optique,
mobilité des salariés…
En interne, le service Etudes et Actions Territoriales a apporté sa contribution sur les projets
suivants :
• Travaux régionaux du GPL Info Eco et du GT ExpreCCIon
• Installation des conseils territoriaux : référent sur le Pays de Château-Gontier
• Migration des données et archives numériques sur les serveurs CCIR : le service Etudes et
Actions Territoriales ayant été beta testeur des solutions à construire
• Contribution à la démarche Lucie
Les effectifs du service Etudes et Actions Territoriales (2 collaborateurs) sont constants sur 2018
et 2019.
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Budget Rectificatif 2019Les données chiffrées de la Direction
SIG E18 P19 R19 R19-P19 R19-E18
RESSOURCES D'EXPLOITATION 8 K€ 39 K€ 10 K€ -29 K€ 2 K€
CHARGES D'EXPLOITATION -78 K€ -107 K€ -81 K€ 26 K€ -4 K€
FRAIS DE PERSONNEL -136 K€ -136 K€ -135 K€ 0 K€ 1 K€
IMPOTS ET TAXES -4 K€ -4 K€ -4 K€ 0 K€ 0 K€
DOT. AUX AMORT SUR IMMOBILISATION 0 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€
DOTATIONS AUX PROVISIONS -1 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 1 K€
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€
RESULTAT -212 K€ -208 K€ -211 K€ -3 K€ 1 K€
19
Budget Rectificatif 2019FORMATION
CCI CC
La CC CLESCLES
de la Mayenne joue un rôleOCALL
majeur d’opérateur de formation et d’organisateur d’actions
pour la découverte des métiers et des secteurs d’activités qui recrutent.
OCALNTRODUCTION
Elle développe des relations privilégiées avec les différents acteurs de l’emploi, de la formation
professionnelle et des institutions (Etat, Région, Collectivités locales, OPCA…), afin de répondre
aux besoins des entreprises, des salariés, des jeunes, des demandeurs d’emplois.
Les deux centres de formation : IIA et EC2M, développent, d’autre part, une dynamique de
relations partenariales avec d’autres organismes de formation tels que le CNAM, l’IFAG, le
CFAVM, le Réseau Négoventis… afin de permettre la mise en place de nouveaux
référentiels de formation principalement en temps plein ou par
alternance.
Fortement impliquée dans le réseau des CCI, la CCI de la Mayenne participe activement à la
création et au développement de nouveaux modules de formation courte et de certification
répondant aux besoins en compétences recherchés par les entreprises.
L’offre de services orientation, appui-conseils RH, formation, permet aux entreprises de recruter et
d’acquérir de nouvelles compétences nécessaires à leur développement.
Les actions significatives pour IIA et EC2M
• Lors de la commission permanente du mois de décembre le Conseil Régional a autorisé la
CCI de la Mayenne à créer son CFA (250 apprentis prévus). Ce CFA sera géré par la CCI
de la Mayenne, l’objectif étant de finaliser la reprise partielle des activités du CFA des Villes
de la Mayenne pour le 1er septembre 2019. En complément des BTS SIO, MUC, NDRC
actuellement mis en œuvre dans nos locaux, nous accueillerons les formations CAP et Bac
Professionnel vente. Nous avons eu l’accord du Conseil Régional pour quatre nouvelles
ouvertures en apprentissage : 2 pour le secteur de l’informatique et 2 pour la filière
commerce/management. Une dizaine de collaborateurs seront affectés au fonctionnement
du CFA. Ouverture du CFA CCI 53 en septembre 2019, il accueillera environ 250
apprentis.
• La préparation du projet de rapprochement des deux centres de formation sur la zone
universitaire de Laval est lancée. Le cabinet AMOFI a commencé à travailler avec une
équipe constituée de collaborateurs CCI et de partenaires comme le CNAM intéressés pour
nous rejoindre sur le campus CCI. L’objectif était de présenter le programme de faisabilité
pour le premier semestre 2019, ce dernier a été validé par les élus lors du séminaire de juin
dernier.
• Accroissement du chiffre d’affaires de la formation continue courte, avec le recrutement
d’une collaboratrice pour commercialiser une offre de produits RH et des formations
professionnelles auprès des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emplois : Vision
Pro, Certificats de compétences, Validation des Acquis de l’Expérience, GPEC…
• Un nouveau commercial arrivera mi-septembre, il remplacera dans un premier temps la
conseillère RH en congé maternité et dans un second temps il commercialisera toute l’offre
de formation continue et qualifiante des 2 centres de formation.,
• Partenariat avec le CNAM afin de développer une offre commune de
formation continue. Une réflexion est menée afin d’ouvrir des formations à
distance. Arrivée du CNAM dans les locaux de l’IIA en juillet dernier.
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Budget Rectificatif 2019• Développement d’une offre de formation continue en informatique à l’IIA. L’objectif est de
commercialiser une offre de formations techniques courtes destinée aux entreprises du
numérique mais aussi à celles des autres secteurs d’activité disposant d’un service. Une
première formation s’est déroulée en juillet dernier.
• Informatique.
• Labellisation ANSSI pour le cycle Manager en Ingénierie Informatique
(parcours Manager de la sécurité des systèmes d’informations).
• Adhésion au réseau CCI « Initiative Data Compétences » afin de
déployer une offre de formation à la Cyber sécurité.
• Arrivée de l’ESTACA au CAMPUS CCI en novembre 2018,
dans les locaux qui étaient loués à l’Université du Maine,
jusqu’à fin 2022.
• Développement du nombre d’apprenants par formation et optimisation des moyens
pédagogiques déployés dans les deux centres de formations.
• L’enjeu majeur de 2019 sera l’adaptation à la réforme profonde de la formation
professionnelle et de l’apprentissage, inscrite dans le cadre de la Loi pour la Liberté de
choisir son avenir professionnel, qui inscrit l’individu en responsabilité de son projet
professionnel et la refonte profonde du dispositif de gouvernance et de financement de la
formation :
o Nouvelle gouvernance et nouveau financement (financement au contrat par la
branche pour les apprentis) ;
o Des dispositifs d’accompagnement renforcés pour les actifs.
Concernant l’Apprentissage :
o Missions des CFA renforcées et libéralisation du marché ;
o Logique de simplification des démarches pour les entreprises ;
o Accès à l’apprentissage facilité.
Les données chiffrées de la Direction
SIG E18BUDGETAIREP19
REGROUPEMENT R19 R19-P19 R19-E18
RESSOURCES D'EXPLOITATION 2 529 K€ 2 170 K€ 2 080 K€ -90 K€ -450 K€
CHARGES D'EXPLOITATION -1 058 K€ -1 053 K€ -897 K€ 156 K€ 161 K€
FRAIS DE PERSONNEL -1 266 K€ -1 159 K€ -1 164 K€ -5 K€ 102 K€
IMPOTS ET TAXES -18 K€ -19 K€ -18 K€ 1 K€ 0 K€
DOT. AUX AMORT SUR IMMOBILISATION -403 K€ -375 K€ -379 K€ -3 K€ 24 K€
DOTATIONS AUX PROVISIONS -209 K€ 0 K€ -3 K€ -3 K€ 206 K€
REPRISE SUR PROVISIONS 359 K€ 222 K€ 210 K€ -12 K€ -150 K€
REINTEGRATION DE SUBV. INVEST. 12 K€ 6 K€ 0 K€ -5 K€ -11 K€
RESULTAT EXCEPTIONNEL -13 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 13 K€
RESULTAT FINANCIER -14 K€ -11 K€ -13 K€ -2 K€ 1 K€
RESULTAT -79 K€ -221 K€ -183 K€ 38 K€ -103 K€
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Budget Rectificatif 2019CFA CCI 53
Rentrée 2019 :
Prévision effectifs : 265
Le Budget rectificatif prévisionnel 2019 est établi sur les 4 derniers mois de l’année 2019 avec une
subvention du Conseil régional et une facturation complémentaire au CFA des Villes de Mayenne.
Il reprend l’ensemble des formations existantes sur les 2 sites de formation (BTS NDRC, MUC,
SIO), l’arrivée des CAP, BAC Prof vente et l’ouverture des Cycles RD, RDC et M2I.
A compter du premier septembre 2019, le CFA CCI53 est opérationnel, nous prévoyons d’accueillir
265 apprentis (204 à l’Ecole de Management et de commerce, 61 à l’IIA).
Nos ressources d’exploitation du CFA constituées principalement d’une subvention du Conseil
Régional pour 4 mois de fonctionnement, s’élèveront à 565 K€ pour un prévisionnel de 602 K€.
Dans le cadre de la reprise des activités du CFA des villes de la Mayenne, nous avions envisagé
d’intégrer 6 collaborateurs, seulement 3 ont accepté. Nous avons procédé au licenciement de ces
derniers et prévu 90 K€ de coût de licenciement.
Les données chiffrées de la Direction
SIG E18 P19 R19 R19-P19 R19-E18
RESSOURCES D'EXPLOITATION 685 K€ 992 K€ 988 K€ -3 K€ 304 K€
CHARGES D'EXPLOITATION -229 K€ -373 K€ -423 K€ -50 K€ -194 K€
FRAIS DE PERSONNEL -384 K€ -631 K€ -579 K€ 52 K€ -195 K€
DOT. AUX AMORT SUR IMMOBILISATION -60 K€ -85 K€ -72 K€ 13 K€ -12 K€
DOTATIONS AUX PROVISIONS -66 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 66 K€
REINTEGRATION DE SUBV. INVEST. 8 K€ 8 K€ 8 K€
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 K€ 0 K€ -90 K€ -90 K€ -90 K€
RESULTAT FINANCIER -6 K€ -7 K€ -5 K€ 2 K€ 1 K€
RESULTAT -60 K€ -104 K€ -173 K€ -69 K€ -113 K€
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Budget Rectificatif 2019Institut d’Informatique Appliquée
EFFECTIFS APPRENANTS
Rentrée
Rentrée Rentrée
Prévision
2018-2019 2019/2020
2019-2020
162 160 160
BTS Services Informatiques aux organisations
• option SLAM (Solutions Logicielles Applications Métiers)
• option SISR (Solutions Infrastructures des Systèmes Réseaux)
Licence Informatique - Partenariat CNAM
Manager en Ingénierie Informatique
• option IASI (Ingénierie d’Affaires des Systèmes d’Infomation)
• option MSSI (Management de la Sécurité des Systèmes
d’Information)
Formation Continue Courte en Informatique
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Budget Rectificatif 2019Pour cette rentrée 2019 nous avons pour objectif d’atteindre un effectif de 160 jeunes.
Malgré nos efforts pour ouvrir deux sections de BTS SIO étudiants en première année comme
l’année passée, nous n’avons pu ouvrir qu’un seul groupe avec 30 étudiants. L’objectif du nombre
d’apprentis BTS SIO première année ne sera pas atteint les entreprises semblent plus réticentes à
accueillir un jeune sans un minimum de compétences.
Nous n’arriverons pas à atteindre les objectifs M2I (25) en première année par manque de
candidats, alors que nous avons encore des offres entreprises.
Nous devrions atteindre la trentaine de jeunes en licence informatique.
Les données chiffrées de l’IIA
SIG E18BUDGETAIREP19
REGROUPEMENT R19 R19-P19 R19-E18
RESSOURCES D'EXPLOITATION 1 323 K€ 1 248 K€ 1 185 K€ -63 K€ -138 K€
CHARGES D'EXPLOITATION -603 K€ -622 K€ -588 K€ 34 K€ 15 K€
FRAIS DE PERSONNEL -745 K€ -648 K€ -668 K€ -19 K€ 77 K€
IMPOTS ET TAXES -6 K€ -6 K€ -5 K€ 1 K€ 1 K€
DOT. AUX AMORT SUR IMMOBILISATION -231 K€ -267 K€ -226 K€ 40 K€ 4 K€
DOTATIONS AUX PROVISIONS -69 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 69 K€
REPRISE SUR PROVISIONS 89 K€ 136 K€ 88 K€ -48 K€ -1 K€
REINTEGRATION DE SUBV. INVEST. 11 K€ 5 K€ 2 K€ -3 K€ -9 K€
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€
RESULTAT FINANCIER -8 K€ -7 K€ -8 K€ -1 K€ 0 K€
RESULTAT -238 K€ -161 K€ -220 K€ -60 K€ 17 K€
Nous constatons une baisse de nos ressources d’exploitation et un maintien de nos charges
entrainant un résultat négatif de 220 K€ pour le budget rectificatif 2019 pour un résultat exécuté
2018 négatif de 238 K€.
.
Le BTS SIO par apprentissage est facturé avec l’intégralité des coûts
au CFA des villes de la Mayenne que sur les 8 premiers mois de
l’année. Les activités des 4 derniers mois sont intégrées au budget
du CFA CCI et prises en charge partiellement par le Conseil
Régional.
A l’identique, les activités des 4 derniers mois des formations M2I en apprentissage sont intégrées
au budget du CFA CCI.
Une action de prospection téléphonique a été réalisée pour développer la formation continue
courte, une seule action a été mise en œuvre.
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Budget Rectificatif 2019Ecole de Commerce et de Management de la Mayenne
EFFECTIFS APPRENANTS
Rentrée
Rentrée Rentrée
prévision
2018-2019 2019-2020
2019-2020
216 230 240
CAP et BAC Pro Commerce
BTS Management des Unités Commerciales et BTS Relations
Clients
NEGOVENTIS
•Responsable Développement Commercial
•Responsable de la Distribution
•Préparation opérationnelle à l'emploi collectif
•…
IFAG (DESENGAGEMENT en 2020)
Formation Continue Courte
Ecole des Managers
Vision Pro
Après une rentrée favorable en 2018 avec 216 apprenants, nous prévoyons d’intégrer 240
apprenants pour la rentrée 2019-2020.
Le Bureau a pris la décision de ne pas poursuivre le partenariat avec l’IFAG sur les formations de
niveau 1, seul un groupe de 2ème année est pris en compte à partir de la rentrée de septembre
2019. Une réflexion est en cours avec le CNAM afin de proposer un parcours sur ce niveau de
formation.
25
Budget Rectificatif 2019Les données chiffrées de l’EC2M
SIG E18BUDGETAIREP19
REGROUPEMENT R19 R19-P19 R19-E18
RESSOURCES D'EXPLOITATION 1 891 K€ 1 914 K€ 1 883 K€ -30 K€ -8 K€
CHARGES D'EXPLOITATION -684 K€ -805 K€ -732 K€ 73 K€ -48 K€
FRAIS DE PERSONNEL -874 K€ -1 141 K€ -1 075 K€ 66 K€ -201 K€
IMPOTS ET TAXES -12 K€ -13 K€ -13 K€ 0 K€ -1 K€
DOT. AUX AMORT SUR IMMOBILISATION -186 K€ -194 K€ -183 K€ 11 K€ 3 K€
DOTATIONS AUX PROVISIONS -106 K€ 0 K€ -3 K€ -3 K€ 103 K€
REPRISE SUR PROVISIONS 93 K€ 85 K€ 81 K€ -4 K€ -12 K€
REINTEGRATION DE SUBV. INVEST. 0 K€ 0 K€ 6 K€ 6 K€ 6 K€
RESULTAT EXCEPTIONNEL -13 K€ 0 K€ -90 K€ -90 K€ -77 K€
RESULTAT FINANCIER -12 K€ -11 K€ -10 K€ 1 K€ 1 K€
RESULTAT 98 K€ -164 K€ -136 K€ 29 K€ -234 K€
Nos produits sont au même niveau que l’exécuté 2018, mais en baisse par rapport au budget
primitif 2019 principalement liée à la formation continue courte.
En effet, le développement de la formation continue courte en 2018 s’est réalisé principalement
avec les actions « Vision PRO », la réforme de la formation a engendré une nouvelle organisation
des OPCA/OPCO provocant un ralentissement de ce dispositif.
Pour le budget rectificatif 2019, la réforme de la formation « avenir professionnel » nous incite à
rester prudents. Nous estimons un besoin de financement à hauteur de 136 K€, compte tenu de la
mise en œuvre d’une seule Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective et une légère baisse
du chiffre d’affaires de la Formation continue courte.
Les activités des 4 derniers mois 2019 des BTS MUC, NDRC et des formations Négoventis RD et
RDC en contrat de professionnalisation seront intégrées dans le budget du CFA CCI.
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Budget Rectificatif 2019LAVAL EXPO
CCCCCLESCLESOCALL
OCALNTRODUCTION
Les données chiffrées de la Direction
SIG E18BUDGETAIREP19
REGROUPEMENT R19 R19-P19 R19-E18
RESSOURCES D'EXPLOITATION 0 K€ 0 K€
CHARGES D'EXPLOITATION -9 K€ -16 K€ -10 K€ 6 K€ -1 K€
IMPOTS ET TAXES -2 K€ 0 K€ -2 K€ -2 K€ 0 K€
DOT. AUX AMORT SUR IMMOBILISATION -58 K€ -57 K€ -57 K€ 0 K€ 1 K€
REPRISE SUR PROVISIONS 1 K€ 0 K€ -1 K€
RESULTAT EXCEPTIONNEL 5 K€ 0 K€ 0 K€ 0 K€ -5 K€
RESULTAT -63 K€ -73 K€ -70 K€ 4 K€ -6 K€
Depuis la cession d’un ensemble immobilier par la CCI à la Société Leroy Merlin en 2016, seules
les charges liées à l’entretien des terrains et les dotations aux amortissements sont désormais
enregistrées dans cette section. Des discussions sont en cours concernant la cession de tout ou
partie des terrains restant sur ce site.
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