Informations clés pour l'investisseur - Base Geco
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Informations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations
qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans
cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
PALATINE PEA CRISTAL
ISIN : FR0013417177
Cet OPCVM est géré par PALATINE ASSET MANAGEMENT
Objectifs et politique d'investissement
L’OPCVM recherche une performance supérieure à celle de son fonction de ses anticipations. Dans des phases de hausse
indicateur de référence, sur un horizon de 5 ans grâce à une continue, le FCP aura tendance à conserver ses positions. A
gestion dynamique d’un portefeuille constitué d’une sélection l’inverse, dans des phases de retournement ou d’instabilité, des
d’OPCVM actions. L’OPCVM peut détenir jusqu’à 100 % d’OPCVM arbitrages fréquents entre OPCVM pourront être opérés pour
de droit français et/ou européen. rechercher de la surperformance.
L’OPCVM est investi à hauteur minimale de 90 % de son actif net
en OPCVM actions dont 75 % minimum de leur actif net est Type de fonds : OPCVM - UCITS V
investi dans des actions éligibles et/ou valeurs assimilées de
sociétés ayant leur siège social dans l’Union Européenne.
Le portefeuille est concentré sur quelques OPCVM et ne vise pas Classification AMF de l’OPCVM : Néant
une réplication de son indicateur de référence. Il peut s’écarter
de l’allocation stratégique en fonction des choix tactiques de la Affectation des revenus : Capitalisation.
gestion.
L’indicateur de comparaison a posteriori de l’OPCVM est l’indice
Eurostoxx 50 dividendes nets réinvestis, représentatif des 50 plus Heure limite de centralisation des ordres de souscriptions/
grandes capitalisations de la zone euro. rachats : L’investisseur peut demander le rachat de ses parts
L’OPCVM est éligible au PEA. tous les jours ouvrés avant 11h30 ; ce rachat sera alors exécuté
sur la base de la valeur liquidative datée du même jour.
En fonction de l’économie mondiale et de l’évolution des taux
d’intérêt, la gestion fait une analyse des grandes tendances
économiques : croissance, inflation, déficits, évolution des Fréquence de valorisation : chaque jour de Bourse (à Paris), à
bénéfices des entreprises, etc. Il en découle alors des choix pour l’exception des jours fériés légaux selon le code du travail
le taux d’investissement en actions, les zones géographiques, la français.
pondération grandes et petites capitalisations. Ces choix sont
faits de façon pragmatique, sans recours à des outils quantitatifs. Durée de placement recommandée : Ce Fonds pourrait ne pas
Dans le cadre de cette gestion discrétionnaire, la gestion prendra convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport
ses décisions suivant les opportunités qu’elle détecte et en dans un délai de 5 ans.
Profil de risque et de rendement
A risque plus faible, A risque plus élevé
Risque(s) important(s) pour l’OPCVM non pris en compte
rendement potentiellement rendement potentiellement dans cet indicateur :
plus faible plus élevé
Risque de perte en capital : L'investisseur ne bénéficie d'aucune
garantie de capital et peut donc ne pas retrouver son capital
Cet indicateur représente la volatilité historique annuelle de initialement investi.
l’indicateur de référence du fonds sur une période de 5 ans.
L’indicateur de risque de l’OPCVM reflète l’exposition de son actif Risque lié à la gestion discrétionnaire : Une gestion de
en actions composant son univers d'investissement. conviction induit qu’une part importante de la gestion du fonds
Les données historiques telles que celles utilisées pour calculer dépend de la capacité du gérant à anticiper les mouvements de
l'indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une marché.
indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM.
La catégorie de risque associée à cet OPCVM n’est pas garantie et
pourra évoluer dans le temps.
La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
PALATINE PEA CRISTALFrais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de
distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur
votre capital. Dans certains cas, l’investisseur peut payer moins.
Frais d'entrée 1.50% L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur
Frais de sortie Néant le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l’exercice
Frais prélevés par l’OPCVM sur une année précédent clos au 31/12/2021.
Frais courants 2.59% Ce pourcentage peut varier d'une année sur l'autre. Il exclut les
Frais prélevés par l’OPCVM dans certaines circonstances commissions de surperformance et les frais d'intermédiation, à
l'exception des frais d'entrée et de sortie payés par l’OPCVM
Commission de performance Néant lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre OPCVM.
Pour plus d'information sur les frais de l’OPCVM, veuillez
vous reporter aux pages 9 et 10 du prospectus, disponible à
l'adresse www.palatine-am.com.
Performances passées
Les performances affichées dans le diagramme ne constituent
pas une indication fiable des performances futures.
Les performances annuelles sont calculées après déduction de
tous les frais prélevés par l’OPCVM.
Date de création de l’OPCVM : 2019
Date de création de la part : 18/06/2019
Devise de référence : Euro
Indicateur de référence : Eurostoxx 50 dividendes nets
réinvestis
Les performances de l’OPCVM et de l’indicateur de référence sont
calculées dividendes nets réinvestis.
Informations pratiques
Dépositaire : CACEIS Bank
Le dernier prospectus et les derniers documents d’informations L’OPCVM est éligible au PEA. Selon votre régime fiscal, les plus-
périodiques réglementaires, ainsi que toutes autres informations values et revenus éventuels liés à la détention de parts de cet
pratiques sont disponibles en français gratuitement auprès de OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de
Palatine Asset Management - TSA 60140 - 93736 Bobigny cedex 9, vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller financier.
ou sur son site internet www.palatine-am.com.
La responsabilité de PALATINE ASSET MANAGEMENT ne peut être
La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès engagée que sur la base de déclarations contenues dans le
de la société de gestion, et sur son site internet. présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non
cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de
Les détails de la politique de rémunération actualisée peuvent l’OPCVM.
être obtenus sur simple demande écrite et sont disponibles sur le
site internet www.palatine-am.com.
L’OPCVM et ses parts ne sont pas et ne seront pas enregistrés aux Etats-Unis en vertu de la loi US Securities Act de 1933 ou de toute autre
réglementation des Etats-Unis. Les parts ne doivent pas être proposées, vendues ou transférées, directement ou indirectement, aux Etats-
Unis (y compris dans ses territoires et possessions) au bénéfice ou pour le compte d’une « U.S. Person » selon la définition de la
réglementation américaine « Regulation S » ou de résidents aux Etats-Unis.
Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
La société de gestion PALATINE ASSET MANAGEMENT est agréée en France et réglementée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 10/02/2022.
PALATINE PEA CRISTALPALATINE PEA CRISTAL
PROSPECTUS
Dernière mise à jour : 10/03/2021
OPCVM relevant de la directive européenne 2014/91/UEI. Caractéristiques générales 4 1.1. Dénomination 4 1.2. Forme juridique 4 1.3. Date d’agrément 4 1.4. Date de création et durée d’existence prévue 4 1.5. Synthèse de l’offre de gestion 4 1.6. Lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique 4 II. Acteurs 5 2.1. Société de gestion 5 2.2. Dépositaire 5 2.3. Etablissement centralisateur des ordres de souscriptions/rachats par délégation de la société de gestion 5 2.4. Conservateur et établissement teneur du registre des parts de l’OPCVM 5 2.5. Prime Broker 5 2.6. Commissaire aux comptes 5 2.7. Commercialisateur 5 2.8. Délégataire de la gestion comptable 5 III. Modalités de fonctionnement et de gestion 6 3.1. Caractéristiques générales 6 3.1.1. Caractéristiques des parts 6 3.1.2. Date de clôture 6 3.1.3. Régime fiscal 6 3.2. Dispositions particulières 6 3.2.1. Code ISIN 6 3.2.2. Classification 6 3.2.3. OPC d’OPC 6 3.2.4. Objectif de gestion 6 3.2.5. Indicateur de référence 6 3.2.6. Stratégie d'investissement 6 3.2.7. Profil de risque 8 3.2.8. Garantie ou protection 8 3.2.9. Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type 8 3.2.10. Durée de placement recommandée 9 3.2.11. Modalités de détermination et l’affectation des sommes distribuables 9 3.2.12. Caractéristiques des parts 9 3.2.13. Modalités de souscriptions et de rachats 9 IV. Informations d’ordre commercial 10 V. Règles d’investissement 11 VI. Risque global 11 VII. Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs 11 7.1. Règles d’évaluation 11 7.2. Méthode de comptabilisation 12 VIII. Rémunération 12
REGLEMENT 13
TITRE I - ACTIFS ET PARTS 13
ARTICLE 1 - Parts de copropriété 13
ARTICLE 2 - Montant minimal de l’actif 13
ARTICLE 3 - Emission et rachat des parts 13
ARTICLE 4 - Calcul de la valeur liquidative 14
TITRE II - FONCTIONNEMENT DU FONDS 14
ARTICLE 5 - La société de gestion 14
ARTICLE 5 bis - Règles de fonctionnement 14
ARTICLE 5 ter - Admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation 14
ARTICLE 6 - Le dépositaire 14
ARTICLE 7 - Le Commissaire aux comptes 14
ARTICLE 8 - Les comptes et le rapport de gestion 15
TITRE III - MODALITES D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES 15
ARTICLE 9 - Modalités d’affectation des sommes distribuables 15
TITRE IV - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION 15
ARTICLE 10 - Fusion - Scission 15
ARTICLE 11 - Dissolution - Prorogation 15
ARTICLE 12 - Liquidation 16
TITRE V - CONTESTATION 16
ARTICLE 13 - Compétence - Election de domicile 16
3I - Caractéristiques générales
1.1. Dénomination
PALATINE PEA CRISTAL
1.2. Forme juridique
FCP de droit français
1.3. Date d’agrément
03/05/2019
1.4. Date de création et durée d’existence prévue
18 juin 2019 pour une durée de 99 ans.
1.5. Synthèse de l’offre de gestion
Distribution des Devise Souscripteurs Montant minimum Valeur liquidative
Code ISIN
revenus de libellé concernés de souscription d’origine
FR0013417177 Capitalisation EURO Tous souscripteurs Néant 100,00€
1.6. Lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique
Le dernier rapport annuel et le dernier état périodique sont adressés dans un délai de 8 jours ouvrés sur simple
demande écrite du porteur auprès de :
PALATINE ASSET MANAGEMENT 42, rue d’Anjou – 75008 PARIS.
Ces documents sont également disponibles sur le site : www.palatine-am.com
PALATINE PEA CRISTAL - Prospectus - 10/03/2021 4II - Acteurs
2.1. Société de gestion 2.4. Conservateur et établissement teneur du registre
PALATINE ASSET MANAGEMENT - S.A. à directoire des parts de l’OPCVM
et conseil de surveillance - 42, rue d’Anjou - 75382 CACEIS Bank
PARIS Cedex 08 – agrément AMF n°GP05000014 du
22/04/2005. 2.5. Prime Broker
Néant.
2.2. Dépositaire
CACEIS Bank – Etablissement de crédit agréé par 2.6. Commissaire aux comptes
l’ACPR, 1 place Valhubert 75013 Paris MAZARS – 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La
CACEIS Bank est la filiale bancaire du groupe CACEIS Défense cedex
Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, Représenté par M. Jean-Luc MENDIELA
telles que définies par la Réglementation applicable, de
la garde des actifs, de contrôle de la régularité des
décisions de la société de gestion et de suivi des flux 2.7. Commercialisateur
de liquidités des OPCVM. Banque PALATINE - PALATINE ASSET
Le dépositaire est indépendant de la société de gestion. MANAGEMENT
La description des fonctions de garde déléguées, la La liste des commercialisateurs peut ne pas être
liste des délégataires et sous délégataires de CACEIS exhaustive dans la mesure où, notamment, l’OPCVM
Bank et l’information relative aux conflits d’intérêt est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains
susceptibles de résulter de ces délégations sont commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou
disponibles sur le site de CACEIS : www.caceis.com connus de la société de gestion.
Des informations actualisées sont mises à disposition
des investisseurs sur demande. 2.8. Délégataire de la gestion comptable
CACEIS Fund Administration - 1-3, place Valhubert
2.3. Etablissement centralisateur des ordres de 75206 Paris cedex 13
souscriptions/rachats par délégation de la société CACEIS Fund Administration est l’entité du groupe
de gestion CREDIT AGRICOLE spécialisée sur les fonctions de
CACEIS Bank. gestion administrative et comptable des OPCVM pour
Par délégation de la Société de Gestion, CACEIS Bank une clientèle interne et externe au groupe.
est investi de la mission de gestion du passif du Fonds A ce titre, CACEIS Fund Administration a été désignée
et à ce titre assure la centralisation et le traitement des par la Société de Gestion, en qualité de gestionnaire
ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. comptable par délégation pour la valorisation et
Ainsi, en sa qualité de teneur de compte émetteur, l’administration comptable du Fonds. CACEIS Fund
CACEIS Bank gère la relation avec Euroclear France Administration a en charge la valorisation des actifs,
pour toutes les opérations nécessitant l’intervention de l'établissement de la valeur liquidative du Fonds et des
cet organisme. documents périodiques.
PALATINE PEA CRISTAL - Prospectus - 10/03/2021 5III - Modalités de fonctionnement et de gestion
3.1. Caractéristiques générales Chaque investisseur est invité à étudier sa situation
particulière avec son conseiller fiscal habituel.
3.1.1. Caractéristiques des parts Cet OPCVM est éligible au PEA.
✔ Code ISIN : FR0013417177
✔ Nature du droit attaché aux parts : Chaque porteur 3.2. Dispositions particulières
de parts dispose d’un droit de copropriété sur les
actifs de l’OPCVM proportionnel au nombre de parts 3.2.1. Code ISIN
possédées. FR0013417177
✔ Modalités de tenue de passif : Dans le cadre de la
gestion du passif du fonds, les fonctions de 3.2.2. Classification
centralisation des ordres de souscription et de Mixte.
rachat, ainsi que de tenue de compte émetteur des
parts sont effectuées par le dépositaire en relation 3.2.3. OPC d’OPC
avec la société Euroclear France, auprès de laquelle Supérieur à 20% de l’actif net
le fonds est admis.
Inscription au registre du gestionnaire du passif pour les 3.2.4. Objectif de gestion
parts inscrites au nominatif administré. Le FCP vise à atteindre une performance supérieure à
✔ Droits de vote : Aucun droit de vote n’est attaché aux celle de son indicateur de référence, l’indice Eurostoxx
parts du FCP, les décisions étant prises par la 50 dividendes nets réinvestis, sur un horizon de 5 ans
société de gestion. grâce à une gestion active et discrétionnaire d’un
✔ Forme des parts : Les parts pourront revêtir la forme portefeuille constitué d’une sélection d’OPCVM actions.
au porteur ou nominative, au choix des
souscripteurs. 3.2.5. Indicateur de référence
✔ Décimalisation : Le nombre de parts est exprimé en L’indicateur de comparaison du FCP est l’indice
millièmes. Eurostoxx 50 dividendes nets réinvestis.
L’indice actions Eurostoxx 50 dividendes nets
3.1.2. Date de clôture réinvestis, représentatif des 50 plus grandes
Le dernier jour de bourse de Paris du mois de capitalisations de la zone euro, est calculé en euro et
décembre de chaque année. La date de clôture du utilise les cours de clôture.
premier exercice est le dernier jour ouvré de bourse de Les informations sur cet indice sont disponibles sur le
Paris du mois de décembre 2019. site www.stoxx.com et il est publié dans la plupart des
journaux financiers.
3.1.3. Régime fiscal Conformément à l'article 34 du Règlement UE 2016/
Eligibilité au PEA 1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin
Si la souscription aux parts du FCP relève de la 2016, l'administrateur STOXX est inscrit sur le registre
participation à un contrat d’assurance vie, les d'administrateurs et d'indices de référence tenu par
souscripteurs se verront appliquer la fiscalité des l'ESMA.
contrats d’assurance vie. Le FCP n’est ni indiciel ni à référence indicielle et
Ces informations ne sauraient se substituer à celles l’indice ne constitue qu’un indicateur de comparaison a
fournies dans le cadre d’un conseil fiscal individuel. posteriori de la performance.
Ce FCP, comme tous les OPCVM, n’est pas assujetti à
l’Impôt sur les Sociétés. Selon le principe de la 3.2.6. Stratégie d'investissement
transparence l’administration fiscale considère que le a) Stratégies utilisées
porteur est directement détenteur d’une fraction des Le FCP est éligible au Plan d’Epargne en Actions
instruments financiers et des liquidités détenues par le (PEA). il est investi à hauteur minimale de 90 % de son
FCP. actif net en OPCVM actions dont 75 % minimum de leur
Ainsi, le régime fiscal, applicable aux sommes actif net est investi dans des actions éligibles et/ou
distribuées ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes valeurs assimilées de sociétés ayant leur siège social
ou réalisées, dépend des dispositions fiscales dans l’Union Européenne
applicables à la situation particulière de l’investisseur. En fonction de l’économie mondiale et de l’évolution
des taux d’intérêt, la gestion fait une analyse des
PALATINE PEA CRISTAL - Prospectus - 10/03/2021 6grandes tendances économiques : croissance, inflation, la pondération grandes et petites capitalisations. Ces
déficits, évolution des bénéfices des entreprises, etc. Il choix sont faits de façon pragmatique, sans recours à
en découle alors des choix pour le taux des outils quantitatifs.
d’investissement en actions, les zones géographiques,
Principales caractéristiques de gestion et limites d’exposition de l’OPCVM :
Pondération des actifs Exposition minimum Exposition maximum
Zone géographique de classification des OPCVM actions Union Européenne
OPCVM actions 90% 100%
Limite par OPCVM détenu - 20%
Autres OPCVM
Fonds Monétaires à Valeur Liquidative Variable Court Terme 0% 10%
Fonds Monétaires à Valeur Liquidative Variable Standard
Devise de libellé des OPCVM L’Euro
Niveau de risque de change supporté [ 0 ; 10% ]
Le portefeuille peut détenir jusqu’à 100 % d’OPCVM de Titres financiers comportant un contrat financier :
droit français ou européen, et peut être concentré sur Le FCP ne pourra pas investir dans des instruments
quelques OPCVM. En fonction des scénarios macro- financiers comportant un contrat financier.
économiques élaborés par la société de gestion, le Dépôts :
gérant met en place une allocation par pays et par Le FCP pourra investir, dans la limite de 10% de son
secteur économique porteur. actif placés auprès d’un même établissement, dans des
Dans des phases de hausse continue, le FCP aura dépôts devant uniquement être effectués auprès
tendance à conserver ses positions. A l’inverse, dans d’établissements de crédit, avoir un terme inférieur ou
des phases de retournement ou d’instabilité, des égal à douze mois, être remboursés à tout moment à la
arbitrages fréquents entre OPCVM pourront être opérés demande de l’OPCVM.
pour rechercher de la surperformance. Emprunts d’espèces :
Le FCP n'a pas vocation à être emprunteur d'espèces,
Dans le cadre de cette gestion discrétionnaire, la toutefois il pourra recourir à des emprunts d’espèces
gestion prendra ses décisions suivant les opportunités dans la limite de 10% de son actif dans le cadre de
qu’elle détecte et en fonction de ses anticipations. rachats massifs.
Acquisitions et cessions temporaires de titres :
b) Classe d’actifs (hors dérivés intégrés) - Nature des opérations utilisées :
Actions : ✗ prises et mises en pension par référence au code
Pas de titres vifs. monétaire et financier
✗ prêts et emprunts de titres par référence au code
Titres de créance et instruments du marché monétaire : monétaire et financier
Pas de titres vifs. ✗ autre nature (à préciser)
- Nature des interventions, l’ensemble des
Actions et parts d’autres OPCVM : opérations devant être limitées à la réalisation de
Le portefeuille pourra être investi jusqu’à 100% en l’objectif de gestion :
actions ou parts d'OPCVM de droit français ou étranger, ✗ gestion de la trésorerie
gérés ou non par la Société de Gestion, investis en ✗ optimisation des revenus de l’OPCVM
actions et respectant l’éligibilité au PEA. ✗ contribution éventuelle à l’effet de levier de l’OPCVM
Et pour sa gestion de trésorerie, dans la limite de 10% ✗ autre nature (à préciser)
de l’actif, en Fonds Monétaires à Valeur Liquidative - Niveau d’utilisation envisagé et autorisé :
Variable Court Terme ou Fonds Monétaires à Valeur - Le FCP n’effectue pas d’opérations d’acquisition et
Liquidative Variable Standard. cession temporaire de titres.
- Rémunération : des informations
c) Instruments dérivés complémentaires figurent à la rubrique « Frais et
Le FCP n’interviendra pas sur les marchés dérivés. Commissions ».
PALATINE PEA CRISTAL - Prospectus - 10/03/2021 7Contrats constituant des garanties financières : émetteurs privés ou publics, ou de leur défaillance, la
L’OPCVM n’octroie pas de garantie financière à des valeur de ces titres peut baisser.
tiers. Risque en matière de durabilité : il s’agit du risque lié à
un évènement ou une situation dans le domaine
3.2.7. Profil de risque environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il
Votre argent sera principalement investi dans des survient, pourrait avoir une incidence négative
instruments financiers sélectionnés par la société de importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de
gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et l’investissement.
aléas des marchés.
Compte tenu de l’orientation du FCP, l’investisseur 3.2.8. Garantie ou protection
s’expose à un certain nombre de risques liés aux titres Non applicable.
détenus soit en direct soit par le biais d’OPC, dont les
principaux sont détaillés ci-dessous. 3.2.9. Souscripteurs concernés et profil de
l’investisseur type
Risque de perte en capital : l'investisseur ne bénéficie Tous souscripteurs, souhaitant exposer son
d'aucune garantie de capital et peut donc ne pas investissement aux marchés actions français et
retrouver son capital initialement investi. étrangers et supporter le profil de risque présenté par
Risque discrétionnaire : le style de gestion l’OPCVM.
discrétionnaire repose sur l’anticipation de l’évolution L’OPCVM est plus particulièrement destiné à servir de
des différents marchés (actions, obligations). Il existe support aux contrats d’assurance vie en unité de
un risque que l’OPCVM ne soit pas investi à tout comptes commercialisés par la Banque Palatine.
moment sur les OPCVM les plus performants. La
performance du fonds peut donc être inférieure à Tant les informations figurant dans le présent
l’objectif de gestion. prospectus que les parts du Fonds ne sont destinées à
Risque actions : l’OPCVM peut, à tout moment, être être diffusées ou commercialisées aux États-Unis
totalement ou partiellement, exposé aux variations de d’Amérique, et ne s’adressent pas aux personnes
cours affectant les marchés actions. Une baisse de ces soumises à la réglementation américaine.
marchés peut entraîner une baisse de la valeur Les parts de ce Fonds ne sont pas et ne seront pas
liquidative. enregistrées aux Etats-Unis en application du US
Les variations de cours sur le marché des petites Securities Act de 1933 tel que modifié, ou admises en
capitalisations sont plus marquées : en effet, le volume vertu d’une quelconque disposition légale similaire ou
de ces titres cotés en bourse étant réduit, les équivalente mise en œuvre aux Etats-Unis. Ces parts
mouvements de marché sont plus sensibles, à la ne doivent ni être proposées, vendues, souscrites ou
hausse comme à la baisse, et plus rapides que sur les transférées aux Etats-Unis (y compris dans ses
grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCP territoires et possessions), ni bénéficier directement ou
pourra donc avoir le même comportement. indirectement, à une US Person au sens de la «
L’attention des souscripteurs est attirée sur les Regulation S du Securities Act de 1933» et/ou telle que
conditions de fonctionnement et de surveillance des définie par la réglementation américaine « Foreign
marchés émergents sur lesquels l’OPCVM peut être Account Tax Compliance Act (FATCA) » ou aux
exposé (5% maximum), qui peuvent s’écarter des résidents aux Etats-Unis.
standards prévalant sur les grandes places La publication du présent prospectus et l’offre des parts
internationales. peuvent également faire l’objet de restrictions dans
Risque de taux : le FCP peut être exposé au risque de d’autres systèmes juridiques.
taux, la sensibilité aux taux d’intérêt pouvant varier en Tout porteur de parts doit informer immédiatement le
fonction des titres à taux fixe détenus et entraîner une Fonds par lettre recommandée avec accusé de
baisse de la valeur liquidative. réception, dans l’hypothèse où il deviendrait une « U.S.
Risque de change : l’OPCVM peut être exposé au Person » ou un résident aux Etats-Unis, dans ce cas, le
risque de change (10% maximum) proportionnellement porteur de parts ne devrait plus être autorisé à acquérir
à la partie de l’actif net investie hors de la zone euro, ce de nouvelles parts et il pourra lui être demandé
qui peut entraîner une baisse de sa valeur liquidative. d’aliéner ses parts à tout moment au profit de
Risque de crédit : Une partie du portefeuille peut à tout personnes n’ayant pas la qualité de « U.S. Person ». La
moment être investie via des OPC en titres de société de gestion du Fonds se réserve le droit de
créances. En cas de dégradation de la qualité des procéder au rachat forcé de toute part détenue,
PALATINE PEA CRISTAL - Prospectus - 10/03/2021 8directement ou indirectement, par une « U.S. Person »,
ou si la détention de parts par quelque personne que ce 3.2.13. Modalités de souscriptions et de rachats
soit est contraire à la loi ou aux intérêts du Fonds. ✔ Périodicité de la Valeur Liquidative : chaque jour de
Bourse (à Paris), à l’exception des jours fériés
3.2.10. Durée de placement recommandée légaux selon le code du travail français.
Supérieure à 5 ans. ✔ Valeur Liquidative d’origine : 100,00 euros.
Avertissement ✔ Conditions de Souscriptions et de Rachats : Les
Le montant qu’il est raisonnable d’investir par chaque ordres de souscription et de rachat sont centralisés
investisseur dans cet OPCVM dépend de sa situation chaque jour à 11h30 par CACEIS Bank. Ils seront
personnelle, en fonction notamment de son patrimoine, alors exécutés sur la base de la valeur liquidative
de son horizon de placement et de son souhait ou de sa datée du jour de centralisation.
préférence à prendre ou non un risque financier. Dans L'attention des porteurs est attirée sur le fait que les
tous les cas, il est fortement recommandé de diversifier ordres transmis à des commercialisateurs autres que
suffisamment ses investissements afin de ne pas les les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir
exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. compte du fait que l'heure limite de centralisation des
ordres s'applique aux dits commercialisateurs vis-à-vis
3.2.11. Modalités de détermination et l’affectation de CACEIS Bank.
des sommes distribuables En conséquence, ces commercialisateurs peuvent
✔ Affectation du résultat : Capitalisation. appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle
✔ Affectation des plus et moins-values nettes mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai
réalisées : Capitalisation. de transmission des ordres à CACEIS Bank.
Pour la Banque PALATINE, l’heure limite est 11h00.
3.2.12. Caractéristiques des parts ✔ Lieu de publication de la valeur liquidative : chez la
Devise de libellé des parts : Euro société de gestion.
Les souscriptions et rachats s’effectuent en millièmes
de parts.
En résumé, les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous :
J : jour d’établissement
J J J+1 ouvré J+2 ouvrés J+2 ouvrés
de la VL
Centralisation avant Centralisation avant
Exécution de l’ordre au Calcul et publication Règlement des Règlement des
11h30 des ordres de 11h30 des ordres de
plus tard en J de la valeur liquidative souscriptions rachats
souscription rachat
Frais et commissions :
• Commissions de souscription et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou
diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés
par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de
gestion, au commercialisateur, etc…
Frais à la charge de l’investisseur, prélevés lors
Assiette Taux / Barème
des souscriptions et des rachats
Commission de souscription non acquise à l’OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 1,50 % taux maximum
Commission de souscription acquise à l’OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts NEANT
Commission de rachat non acquise à l’OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts NEANT
Commission de rachat acquise à l’OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts NEANT
PALATINE PEA CRISTAL - Prospectus - 10/03/2021 9• Frais facturés à l’OPCVM
Ces frais recouvrent :
➢ Les frais de gestion financière
➢ Les frais administratifs externes à la société de gestion (commissaires aux comptes, frais liés au dépositaire, à la
délégation de la gestion comptable, frais techniques de distribution, frais juridiques propres à l’OPC, …)
➢ Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) dans le cas d’OPCVM investissant à plus de 20%
dans d’autres OPC
➢ Les commissions de mouvement
➢ La commission de surperformance
Frais facturés à l’OPCVM Assiette Taux / Barème
1 Frais de gestion financière
0,90% TTC
et Actif net
2 taux maximum.
Frais administratifs externes à la société de gestion
Frais indirects maximum
3 Actif net 2% taux maximum
(commissions et frais de gestion)
4 Commissions de mouvement Prélèvement sur chaque transaction Néant
5 Commission de surperformance Actif net Néant
Seuls les frais mentionnés ci-dessous peuvent être hors Procédure de choix des intermédiaires ou contreparties
champ des 5 blocs de frais évoqués ci-dessus et Les intermédiaires financiers sont sélectionnés par la
doivent dans ce cas être mentionnés ci-après : société de gestion dans le respect des principes de
• Les contributions dues pour la gestion de l’OPCVM « best execution » sur la base d’une approche multi-
en application du d) du 3° du II de l’article L.621-5-3 critères faisant l’objet d’une grille d’évaluation
du code monétaire et financier ; spécifique.
• Les impôts, taxes, redevances et droits Certains intermédiaires peuvent être privilégiés de
gouvernementaux (en relation avec l’OPCVM) manière plus systématique en fonction de leur
exceptionnels et non récurrents ; spécialisation sur certains marchés ou sur certaines
• Les coûts exceptionnels et non récurrents en vue valeurs
d’un recouvrement des créances (ex : lehman) ou Un Comité semestriel encadre la sélection des
d’une procédure pour faire valoir un droit (ex : intermédiaires, l’évaluation et l’adéquation de la qualité
procédure de class action). des services offerts, et analyse les statistiques d’activité
et le volume de courtage.
IV - Informations d’ordre commercial
Distributions : CACEIS Bank – 1-3 place Valhubert – Palatine Asset Management – 42, rue d’Anjou – 75382
75013 PARIS PARIS Cedex 08
Rachat ou remboursement des parts : CACEIS
Bank - 1/3 Place Valhubert - 75013 Paris Support d’information sur les critères
Diffusion des informations : PALATINE ASSET environnementaux, sociaux et de qualité de
MANAGEMENT -Service Commercial - 42, rue d’Anjou gouvernance (ESG)
- 75008 Paris - 01.55.27.95.37. L’information sur les modalités de prise en compte par
la société de gestion de critères environnementaux,
Supports d’information relatifs à la politique de vote de sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) figure sur
la société de gestion le site internet de Palatine Asset management
Les documents de Palatine Asset management sur la www.palatine-am.com rubrique ISR.
Politique de vote et le rapport annuel sur l’exercice des Elle est également mentionnée dans chaque rapport
droits de vote sont disponibles sur le site internet annuel de l’OPCVM.
www.palatine-am.com rubrique Réglementation.
Ils peuvent également être adressés gratuitement sur Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication
simple demande écrite à l’adresse suivante : d’informations en matière de durabilité dans le secteur
des services financiers (dit « Règlement Disclosure »)
PALATINE PEA CRISTAL - Prospectus - 10/03/2021 10En tant qu’acteur des marchés financiers, la société de contribue à un objectif environnemental, mesuré par
gestion de l’OPC est soumise au Règlement 2019/2088 exemple au moyen d’indicateurs clés en matière
du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations d’utilisation efficace des ressources concernant
en matière de durabilité dans le secteur des services l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de
financiers (dit «Règlement Disclosure »). matières premières, d’eau et de terres, en matière de
Ce Règlement établit des règles harmonisées pour les production de déchets et d’émissions de gaz à effet de
acteurs des marchés financiers relatives à la serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et
transparence en ce qui concerne l’intégration des l’économie circulaire, ou un investissement dans une
risques en matière de durabilité (article 6 du activité économique qui contribue à un objectif social,
Règlement), la prise en compte des incidences en particulier un investissement qui contribue à la lutte
négatives en matière de durabilité, la promotion des contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale,
caractéristiques environnementales ou sociales dans le l’intégration sociale et les relations de travail, ou un
processus d’investissement (article 8 du Règlement) investissement dans le capital humain ou des
ou les objectifs d’investissement durable (article 9 du communautés économiquement ou socialement
Règlement). défavorisées, pour autant que ces investissements ne
Le risque en matière de durabilité est défini comme un causent de préjudice important à aucun de ces objectifs
événement ou une situation dans le domaine et que les sociétés dans lesquels les investissements
environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il sont réalisés appliquent des pratiques de bonne
survient, pourrait avoir une incidence négative gouvernance, en particulier en ce qui concerne des
importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de structures de gestion saines, les relations avec le
l’investissement. personnel, la rémunération du personnel compétent et
L’investissement durable correspond à un le respect des obligations fiscales.
investissement dans une activité économique qui
V - Règles d’investissement
Ratios réglementaires applicables à l’OPCVM : les règles légales d’investissement du Code Monétaire et Financier
applicables au FCP sont celles qui régissent les OPCVM.
VI - Risque global
La société de gestion utilise pour calculer le risque global du FCP la méthode du calcul de l’engagement telle que
définie aux articles 411-74, 411-75 et 411-76 du règlement général de l’AMF, et par l’instruction AMF n° 2011-15.
VII - Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs
plus de trois mois sont valorisés au prix du marché du
7.1. Règles d’évaluation
jour.
Postes du bilan et opérations à terme ferme et
• Les OPC sont évalués à la dernière valeur liquidative
conditionnelles :
connue.
• Les obligations libellées en devises européennes
• Les pensions livrées sont évaluées au prix du contrat
sont évaluées au cours de clôture du jour coté sur un
(principal + intérêts).
marché central où elles sont inscrites, ou en fonction
• Les opérations réalisées sur les marchés à terme
d’un cours calculé à partir d’un spread de marché
ferme et conditionnel sont évaluées sur les marchés
reporté sur une courbe de taux de référence.
français et étrangers au cours de clôture du jour
• Toutes les obligations (françaises et étrangères) sont
• Pour les opérations de change à terme, le report-
valorisées avec un coupon calculé à J+2.
déport est amorti linéairement sur la période du
• Les actions de la zone Euro, ou des autres pays
contrat.
européens sont évaluées au cours de clôture du jour
• Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont évalués
ou au dernier cours connu.
à leur valeur de marché en fonction du prix calculé
• Les titres étrangers sont évalués au cours de clôture
par actualisation des flux de trésorerie futurs
du jour ou au dernier cours connu.
(principal + intérêt) au taux du marché. Ce prix peut
• Les titres de créances négociables à moins de trois
être corrigé du risque de signature.
mois peuvent être évalués de façon linéaire. Ceux à
PALATINE PEA CRISTAL - Prospectus - 10/03/2021 11Pour les contrats dont la durée de vie est ou devient de cotation le jour d’établissement de la valeur
inférieure à trois mois, les flux d’intérêt à verser et à liquidative.
recevoir sont linéarisés sur la durée de vie restant à
courir. 7.2. Méthode de comptabilisation
Produit des valeurs à revenu fixe : méthode du
La société de gestion procède à l’évaluation des coupon encaissé.
instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts dont
le cours n’a pas été constaté ou qui n’ont pas fait l’objet Frais de transaction : ces frais sont exclus du prix de
revient des instruments financiers.
VIII - Rémunération
La politique de rémunération de Palatine Asset personnel du collaborateur notamment dans l’intérêt du
Management prévoit un niveau de rémunération fixe client, de Palatine Asset Management, le respect des
des collaborateurs en lien avec leur niveau d’expertise principes généraux applicables aux rémunérations, la
et leur expérience professionnelle dans l’activité. La prise en compte de la maîtrise et du suivi des risques,
rémunération fixe est définie par le Directoire lors de et la rentabilité de la Société.
l’embauche.
La part variable de la rémunération a pour objet de Vous trouverez sur le site internet www.palatine-
compléter la part fixe, elle est déterminée en fonction am.com des informations complémentaires sur la
des objectifs fixés en début d’année et notamment des politique de rémunération et vous pouvez obtenir un
performances réalisées par le collaborateur. Elle porte document écrit sur simple demande auprès de Palatine
pour 70% sur des éléments quantitatifs propres à Asset Management.
chaque métier et à chaque poste, et sur des éléments
qualitatifs et comportementaux, tels que l’engagement
PALATINE PEA CRISTAL - Prospectus - 10/03/2021 12REGLEMENT
TITRE I - ACTIFS ET PARTS
ARTICLE 1 - Parts de copropriété ARTICLE 2 - Montant minimal de l’actif
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif
chaque part correspondant à une même fraction de devient inférieur à 300 000.00 € ; lorsque l’actif
l’actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d’un demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la
droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel société de gestion prend les dispositions nécessaires
au nombre de parts possédées. afin de procéder à la liquidation de l’OPCVM concerné,
La durée du fonds est de 99 ans à compter de la date ou à l’une des opérations mentionnées à l’article 411-16
de création de l'OPCVM, sauf en cas de dissolution du règlement général de l’AMF (mutation de l’OPCVM).
anticipée ou de prorogation prévue au présent
règlement. ARTICLE 3 - Emission et rachat des parts
Catégorie de parts : Les parts sont émises à tout moment à la demande des
Les caractéristiques des différentes catégories de parts porteurs sur la base de leur valeur liquidative
et leurs conditions d’accès sont précisées dans le augmentée, le cas échéant, des commissions de
prospectus du FCP. souscription.
Les différentes catégories de parts pourront : Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les
- Bénéficier de régimes différents de distribution des conditions et selon les modalités définies dans le
revenus (distribution ou capitalisation) ; prospectus.
- Etre libellées en devises différentes ; Les parts de fonds commun de placement peuvent faire
- Supporter des frais de gestion différents ; l’objet d’une admission à la cote selon la
- Supporter des commissions de souscriptions et de réglementation en vigueur.
rachats différentes ; Les souscriptions doivent être intégralement libérées le
- Avoir une valeur nominale différente ; jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être
- Etre assorties d’une couverture systématique de effectuées en numéraire et/ou par apport d’instruments
risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. financiers. La société de gestion a le droit de refuser les
Cette couverture est assurée au moyen d’instruments valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de
financiers réduisant au minimum l’impact des sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa
opérations de couverture sur les autres catégories de décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées
parts de l’OPCVM ; sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la
- Etre réservées à un ou plusieurs réseaux de souscription est réalisée sur la base de la première
commercialisation. valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs
Le directoire de la société de gestion peut procéder au concernées.
regroupement ou à la division des parts. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire,
Les parts pourront être fractionnées, sur décision du sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs
directoire de la société de gestion en dixièmes, de parts ont signifié leur accord pour être remboursés
centièmes ou millièmes de parts dénommées fractions en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte
de parts. émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant
celui de l’évaluation de la part.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles,
rachat de parts sont applicables aux fractions de parts le remboursement nécessite la réalisation préalable
dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être
part qu’elles représentent. Toutes les autres prolongé, sans pouvoir excéder trente jours.
dispositions du règlement relatives aux parts Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la
s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de
nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi
autrement. d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la
Enfin, le directoire de la société de gestion peut, sur ses cession ou du transfert doit, le cas échéant, être
seules décisions, procéder à la division des parts par la complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum
création de parts nouvelles qui sont attribuées aux celui de la souscription minimale exigée par le
porteurs en échange des parts anciennes. prospectus.
PALATINE PEA CRISTAL - Règlement - 03/05/2019 13En application de l’article L.214-8-7 du code monétaire ARTICLE 5 bis - Règles de fonctionnement
et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme Les instruments et dépôts éligibles à l’actif de l’OPCVM
l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans
à titre provisoire, par la société de gestion, quand des le prospectus.
circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt
des porteurs le commande. ARTICLE 5 ter - Admission à la négociation sur un
Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé marché réglementé et/ou un système multilatéral de
par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut négociation
être effectué. Les parts peuvent faire l’objet d’une admission à la
L’OPCVM peut cesser d’émettre des parts en négociation sur un marché réglementé et/ou un
application du troisième alinéa de l’article L. 214-8-7 du système multilatéral de négociation selon la
code monétaire et financier, de manière provisoire ou réglementation en vigueur. Dans le cas où le FCP dont
définitive, partiellement ou totalement, dans les les parts sont admises aux négociations sur un marché
situations objectives entraînant la fermeture des réglementé a un objectif de gestion fondé sur un indice,
souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts le fonds devra avoir mis en place un dispositif
émises, un montant maximum d’actif atteint ou permettant de s’assurer que le cours de ses parts ne
l’expiration d’une période de souscription déterminée. s’écarte pas sensiblement de sa valeur liquidative.
Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une
information par tout moyen des porteurs existants ARTICLE 6 - Le dépositaire
relative à son activation, ainsi qu’au seuil et à la Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en
situation objective ayant conduit à la décision de application des lois et règlements en vigueur ainsi que
fermeture partielle ou totale. Dans le cas d’une celles qui lui ont été contractuellement confiées par la
fermeture partielle, cette information par tout moyen société de gestion.
précisera explicitement les modalités selon lesquelles Il doit notamment s’assurer de la régularité des
les porteurs existants peuvent continuer de souscrire décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit,
pendant la durée de cette fermeture partielle. Les le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires
porteurs de parts sont également informés par tout qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de
moyen de la décision de l’OPCVM ou de la société de gestion, il en informe l’Autorité des Marchés Financiers.
gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou
partielle des souscriptions (lors du passage sous le ARTICLE 7 - Le Commissaire aux comptes
seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en Un commissaire aux comptes est désigné pour six
cas de changement de seuil ou de modification de la exercices, après accord de l’Autorité des Marchés
situation objective ayant conduit à la mise en œuvre de Financiers, par le directoire de la société de gestion.
cet outil). Une modification de la situation objective Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.
invoquée ou du seuil de déclenchement de l’outil doit Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
toujours être effectuée dans l’intérêt des porteurs de
parts. L’information par tous moyens précise les raisons Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans
exactes de ces modifications. les meilleurs délais à l’Autorité des Marchés Financiers
tout fait ou toute décision concernant l’organisme de
ARTICLE 4 - Calcul de la valeur liquidative placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu
Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature :
en tenant compte des règles d'évaluation précisées 1° à constituer une violation des dispositions
dans le prospectus. législatives ou réglementaires applicables à cet
organisme et susceptible d’avoir des effets significatifs
TITRE II - FONCTIONNEMENT DU FONDS sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;
ARTICLE 5 - La société de gestion 2° à porter atteinte aux conditions ou à la continuité de
La gestion du fonds est assurée par la société de son exploitation ;
gestion conformément à l'orientation définie pour le 3° à entraîner l’émission de réserves ou le refus de la
fonds. certification des comptes.
La société de gestion agit en toutes circonstances dans
l’intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule Les évaluations des actifs et la détermination des
exercer les droits de vote attachés aux titres compris parités d’échange dans les opérations de
dans le fonds. transformation, fusion ou scission sont effectuées sous
PALATINE PEA CRISTAL - Règlement - 03/05/2019 14Vous pouvez aussi lire
