Interbourse Hermes fonds de pension
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Interbourse Hermes
fonds de pension
FOND D'EPARGNE PENSION DE DROIT BELGE
PROSPECTUS SIMPLIFIE
DECEMBRE 2011Prospectus Simplifié du fond de pension Interbeurs Hermes
Informations préliminaires
Le prospectus simplifié du fond de pension Interbeurs Hermes contient:
Partie 1 : Informations concernant le fond d'investissement collectif
Partie 2 : Informations révisables annuellement
Le règlement de gestion du fond de pension Interbeurs Hermes est annexé au prospectus.
Ce Prospectus Simplifié a été approuvé par l’Autorité des services et marchés financiers en décembre 2011.Partie 1 : Prospectus Simplifié du fond de pension Interbeurs Hermes
Présentation du fond d'investissement collectif:
1. Nom: Fond de pension Interbeurs Hermes
2. Date de constitution: 13/02/1987
3. Durée d'existence: durée illimitée
4. Etat membre où la société de gestion du fond ouvert public a son siège statutaire : Belgique.
5. Statut : Fond de placement collectif ayant opté pour des placements ne
répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régie, en
ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du
20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de
portefeuilles d'investissement.
6. Société de gestion :
* Nom: Capfi Delen Asset Management SA
* Forme juridique: Société anonyme
* Siège social : Jan Van Rijswijcklaan 178 – 2020 Antwerpen
8. Délégation de la gestion Financière du portefeuille d’investissement:
Dierickx, Leys Luxembourg S.A., société de gestion, Route d’Arlon
247 bte 1, L- 1150 Luxembourg
9. Service financier: Dierickx, Leys & Cie Effectenbank S.A. – Kasteelpleinstraat 44 –
2000 Antwerpen
10. Distributeurs::
Dierickx, Leys & Cie Effectenbank S.A. – Kasteelpleinstraat 44 –
2000 Antwerpen
Banque Degroof S.A. – Nijverheidsstraat 44 – 1040 Bruxelles
van de Put & Co Effectenbank C.V.A. – Van Putlei 74-76 – 2018
Antwerpen
Petercam S.A. – Sinter-Goedeleplein 19 – 1000 Bruxelles
Leleux Associated Brokers S.A. – Wildewoudstraat 17 – 1000
Bruxelles
Van Glabbeek & C° Beursvennootschap SFRL – Kipdorp 43 – 2000
Antwerpen
Décembre 2011KB Lux / Omnibus Pension Account, Boulevard Royal 43 - L 2955
Luxembourg
Weghsteen & Driege S.A.. - Oude Burg 6 – 8000 Brugge
Crédit Agricole Van Moer Courtens – Drève du Prieure 19 – 1160
Bruxelles
Banque Delen S.A. – J. Van Rijswijcklaan 184 – 2020 Antwerpen
Lawaisse Beursvennootschap S.A. – Sint-Jorisstraat 6 – 8500 Kortrijk
Pire & Cie S.A. – Rue du Collège 24 – 6000 Charleroi
Van Goolen & C° SFRL – Guldenberg 8 – 2000 Antwerpen
Delande & Cie S.A. – Montoyerstraat 31 – 1000 Bruxelles
Capital @ Work S.A. – Kroonlaan 153 – 1050 Bruxelles
Leo Stevens & Cie SFRL – Vestingstraat 70 – 2018 Antwerpen
12. Dépositaire: Dierickx, Leys & Cie Effectenbank S.A. – Kasteelpleinstraat 44 –
2000 Antwerpen
13. Commissaire: KPMG, Spoorweglaan 3, 2610 Antwerpen
Réviseurs d'entreprise
Représenté par Erik Clinck, réviseur d'entreprise
14. Promoteurs: Dierickx, Leys & Cie Effectenbank S.A. – Kasteelpleinstraat 44 –
2000 Antwerpen
15. Régime fiscal :
* Dans le chef du fond:
- Taxe annuelle de 0,08% (à partir du 1er janvier 2007), prélevée
sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de
l’année précédente. Cette charge devrait être payée par la société de
gestion du fond, mais est prise en charge par le fond.
- En principe, le précompte mobilier belge est retenu sur les revenus
mobiliers (belges et étrangers) que le fond perçoit. Dès que le fond
perçoit des revenues étrangers, il n'est pas exclu que ceux-ci aient
déjà été soumis à un prélèvement à la source à l'étranger.
« Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un
investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le
pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à
l’investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de
conseillers compétents. »
16. Informations supplémentaires:
16.1. Sources d'informations:
Décembre 2011* Sur demande, les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus,
gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de :
Dierickx, Leys & Cie Effectenbank S.A.
* Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille
pour les périodes antérieures peuvent être obtenus auprès de :
Dierickx, Leys & Cie Effectenbank S.A.
* Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être
consultés sur le site Internet du promoteur : Dierickx, Leys & Cie
Effectenbank S.A.
- le prospectus et ses annexes (version simplifiée et version
complète)
- le dernier rapport annuel ou semestriel
16.2. Autorité compétente:
Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA,
conformément à l’article 53, §1er de la loi du 20 juillet 2004 relative
à certaines formes de gestion collective de portefeuilles
d’investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation
de l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni de la situation de celui
qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du
tribunal de commerce.
16.3. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaires:
Capfi Delen Asset Management SA, Jan Van Rijswijcklaan 178, 2020
Antwerpen gestionnaire administratif, joignable tous les jours
ouvrable de 9h à 18h au numéro de téléphone 03/260.98.30.
Responsable : M. Chris Bruynseels.
Décembre 2011Informations concernant les placements
1. Objectif du fond:
Suite aux avantages fiscaux, les citoyens sont incités à investir eux-mêmes en actions et obligation. A la
fin de la carrière professionnelle ceux-ci peuvent s'ajouter aux autres revenues comme sorte de retraite.
L'une des méthodes pour répondre aux conditions du législateur est l'ouverture d'un compte d'épargne
collectif auprès d'une banque, une société boursière ou une société de placement .
Chaque citoyen entre 18 et 65 ans jouissant d'un revenu professionnel, peut ouvrir un compte d'épargne.
Dans un ménage, chaque conjoint est considéré comme contribuable ( même si l'un d'eux ne dispose pas
de revenu taxable). Par an 495,79 Euros peut être versé sur ce compte et sur le montant versé une
réduction d'impôt est autorisé. Le 1er janvier 2010 ce montant s'élève après indexation à 870 Euros. Ce
montant peut éventuellement être augmenté dans les années à venir. Ce montant peut être utilisé pour
souscrire des parts du fond de pension Interbeurs Hermes, un fond de placement public collectif de droit
belge constitué le 13 février 1987 à durée illimitée pour des fins d'épargne pension et reconnue par le
Ministre des Finances le 21 février 1987.
Les obligations liées au compte d'épargne collectif ont été déterminées dans l'A.R. du 22 décembre 1986
relatif à l'introduction d'un système d'épargne pension ou de troisième âge, ainsi que dans les lois et les
arrêtés additionnelles et/ou modifiantes ultérieures.
Le fond de pension Interbeurs Hermes est un grand portefeuille de titre, contentant des actions et autres
valeurs assimilables, des obligations et autres titres de créances, des emprunts hypothécaires, compte à vue
et à terme. Le capital du fond est la copropriété des participants, mais par indivis. Le fond de pension
Interbeurs Hermes est un 'fond d'investissement collectif public de droit belge à composition variable'
2. Politique de placement du fond :
* Catégories d’actifs autorisés : valeurs mobilières et instruments de marché monétaire admis soit sur un
marché réglementé, aussi bien dans l’Espace économique européen qu’en dehors, soit sur un autre
marché secondaire d’un Etat membre de l’Espace économique européen, soit sur un marché d’un Etat
non membre de l’Espace économique européen qui applique des dispositions équivalentes à celles
prévues par la directive 2001/34/CE, soit sur un autre marché secondaire pour autant que ce marché soit
réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public. Egalement des valeurs mobilières
nouvellement émises, parts d’organismes de placement collectif, répondant oui ou non aux conditions
prévues par la directive 85/611/CEE et se situant ou non dans un Etat membre de l’Espace économique
européen, instruments dérivés, autres valeurs mobilières et instruments de marché monétaire et
liquidités pour autant que ces valeurs mobilières et instruments du marché monétaire soient compatibles
avec les objectifs du compartiment.
Les investissements autorisés, valeurs mobilières et liquidités sont régis par les dispositions de l’article
7 § 1,2 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles
d'investissement. Ils sont décrits dans les articles 44 à 57 de l’A.R. du 04.03.2005 relatif à certains
organismes de placements collectifs ainsi que dans les statuts de la société.
.
* Caractéristiques des obligations et des titres de créances:
Les obligations et les titres de créances doivent posséder au minimum la notation B, si elle est
connue. Des obligations de sociétés et des pouvoirs publics avec des échéances différentes sont
prises en considération. Des obligations convertibles et des obligations à taux d'intérêts variable
sont autorisés.
Décembre 2011* Concernant la politique de placement du fond nous référons à la loi du 17 mai 2004.
3. Profil de risque du fond:
* La valeur d'une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l'investisseur pourrait recevoir moins que sa
mise.
* Une description détaillée de tous les risques est reprise dans le prospectus.
* Tableau récapitulatif des risques tels qu'évalués par le compartiment et basés sur la recommandation de
l'Association Belge d'Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet www.beama.be .
Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé
Risque de marché Risque de déclin du marché d’une catégorie X
d’actifs déterminée pouvant affecter les prix et la
valeur des actifs en portefeuille
Risque de crédit Risque de défaillance d’un émetteur ou d’une X
contrepartie
Risque de Risque que le dénouement d’une opération ne X
dénouement s’effectue pas comme prévu dans un système de
transfert donné
Risque de liquidité Risque qu’une position ne puisse être liquidée en X
temps opportun à un prix raisonnable
Risque de change Risque que la valeur de l’investissement soit X
affectée par une variation des taux de change
Risque de Risque de perte des actifs détenus par un X
conservation dépositaire/sous-dépositaire
Risque de Risque lié à une concentration importante des X
concentration investissements sur une catégorie d’actifs ou sur
un marché déterminé
Risque de Risque pesant sur la performance X
performance
Risque de capital Risque pesant sur le capital AUCUNE PROTECTION NI
GARANTIE SUR LE CAPITAL
Risque de Manque de flexibilité du produit même et les X
flexibilité restrictions limitant la possibilité de passer à
d’autres fournisseurs
Risque d'inflation Risque lié à l’inflation X
Risque lié à des Incertitude quant à la pérennité de certains X
facteurs externes éléments de l’environnement, comme le régime
fiscal
4. Profil de risque de l'investisseur-type :
L'investisseur du fond de pension Interbeurs Hermes est légalement obligé d'investir au minimum
pendant 10 ans en s'engageant dans le fond. Pour des jeunes investisseurs l'horizon d'investissement peut
atteindre 47 ans. Suite à la législation ce sont automatiquement des investisseurs à long terme.
Comme le cadre légale les oblige à investir en un fond ou une assurance, l'expérience des participants du
fond sont très différents. Les investisseurs optant pour le fond de pension Interbeurs Hermes souhaitent
construire leur retraite surtout des parts.
Décembre 2011Informations d'ordre économique
1. Commissions et frais:
Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur
(en € ou pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action)
Entrée Sortie Changement de compartiment
Commission de commercialisation Max. 3%, -- --
négociable
Frais administratifs -- -- --
Montant destiné à couvrir les frais -- -- --
d'acquisition/de réalisation des actifs
Taxe sur les opérations boursières -- -- --
Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment
(en € ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire des actifs)
Rémunération de la gestion du portefeuille d'investissement 0,04%
Commission de performance --
Rémunération de l'administration 0,20%
Rémunération de la commercialisation 0,57%
Rémunération du service financier --
Rémunération du dépositaire 0,08%
Taxe annuelle 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31
décembre de l'année précédente
Autres frais (estimation), y compris la rémunération du 0,03% (sur base des chiffres de l'exercice 2010)
commissaire.
2. Existance de free-sharing agreements:
Pour plus d'informations concernant ce point, voir le prospectus.
Information concernant les parts et leur négociation :
1. Type de part offertes au public:
Parts de capitalisation.
Fraction possibles par millième de part.
Parts nominatives.
Chaque institution financière ouvrira dans ses livres un compte au nom du participant sur lequel elle
enregistre uniquement le nombre de souscription et le nombre de remboursement.
2. Nature du droit que la part du fond représente:
Droit de copropriété
3. Devise de calcul de la valeur nette d'inventaire:
EURO
5. . Jour de souscription init:
13/02/1987
Décembre 20116. Prix de souscription initial:
24,79 €
7 Calcul de la valeur nette d'inventaire:
Calcul hebdomadaire à J+1, sur base des cours de clôture de J et publiés dans les journaux à J+2.
J représentant le jour de clôture de la réception des ordres de souscription et de rachat.
Le prix de du fonds de pension est calculé sur base des derniers cours de clôture, c'est à dire que pour le
calcul de la valeur nette d'inventaire de J+1 les prochains cours sont utilisés: pour l'Asie les cours de jour
J à 8 heures, pour l'Europe les cours de jour J à 18 heures et pour l'Amérique du Nord les cours de jour J
à 23 heures.
Si J+1 est un jour bancaire férié, le calcul de la valeur nette d'inventaire est reporté au prochain jour
bancaire ouvrable J+2, sur base des derniers cours de clôture connues de J+1 (par exemple des bourses
étrangères étant ouvertes à J+1). La publication dans les journaux se fera à J+3.
Si les cours de clôture de plus de 20% des actifs sont valorisés sur base des cours de clôture connus
avant la clôture de la période de réception des ordres de souscription et de rachat, ces actifs seront
valorisés sur base des cours de clôture du prochain jour bancaire ( art. 100 A.R. 4/3/2005)
8. Publication de la valeur nette d'inventaire:
La valeur nette d’inventaire est calculée hebdomadairement le jeudi et publiée dans la presse financière.
La valeur nette d’inventaire peut également être obtenue aux guichets des institutions qui assurent le
service financier.
9. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts er de changement de compartiment:
Les ordres de souscription, de conversion ou de rachat, passés le mercredi avant 17 heures auprès de
l’institution qui assure le service financier, seront exécutés sur base de la première valeur nette
d’inventaire qui suit la réception de l’ordre.
Les souscriptions et rachats seront exécutés à date valeur J+3.
* J = date de clôture de la réception des ordres (le mercredi à 17 heures) et date de la publication de la
valeur nette d’inventaire. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ci-dessus vaut
uniquement pour l’institution qui assure le service financier ainsi que pour les distributeurs
mentionnés dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de
s’informer auprès de ces derniers de l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent.
* J+1 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire
* J+3 = date de paiement ou de remboursement des ordres
Décembre 2011Prospectus et prospectus simplifié du fond de pension Interbeurs Hermes
PARTIE 2 : Informations révisables annuellement
Annexe: informations révisables portant sur la période du 01/01/2010 tot en met
31/12/2010
1 Indicateur de risque synthétique:
3 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé)
2. Performance historique par catégorie de part:
Il s’agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres
ne tiennent pas compte d’éventuelles restructurations.
Diagramme en bâtons avec rendement annuel des dix dernières années
Décembre 2011Tableau des performances historiques:
1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis le 17/02/1987
Fond de pension
Interbeurs
Hermes 9,10% -2,97% 1,39% 3,59% 7,22%
Les chiffres de performances présentés ci-dessus (ne) tiennent (pas) compte des commissions et frais
liés aux émissions et rachats de parts.
Il s’agit des chiffres de performances des parts de capitalisation. Cela concerne l’évolution de la valeur
nette d’inventaire sur base annuelle.
3. Total des frais sur encours (TFE):
1,03%
Le pourcentage calculé ci-dessus se base sur les frais supportés pendant l'exercice.
Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE (conformément à l'Annexe C, Section III de
l'Arrêté Royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics):
- les frais de transaction;
- l'intérêt sur les emprunts;
- les paiements liés aux instruments financiers dérivés;
- les commissions et frais qui sont directement payés par l'investisseur;
- certains avantages tels que les soft commissions.
4. Taux de rotation:
Taux de rotation du portefeuille: 28,11%
Taux de rotation corrigé du portefeuille: 27,69 ,%
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