TROUSSE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA FIN - D'ANNÉE 2017 - Partie 1 - Ceridian
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TROUSSE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA FIN D'ANNÉE 2017 – Partie 1
Trousse de renseignements relatifs à la fin
d'année 2017 – Partie 1
Voici la première partie de votre nouvelle trousse de renseignements relatifs à la fin
d'année de 2017. Servez-vous-en à titre de référence tout au long du processus de fin
d'année entre septembre et novembre. La partie 2 sera disponible à la fin du mois de
novembre. Dès que de nouveaux renseignements sont disponibles, ils sont diffusés sur
les supports suivants :
Le portail de soutien à la clientèle de Dayforce HCM, sous Support Downloads
(Téléchargement des documents de soutien) > Year-End Year Round Toolkit (CAN)
(Ensemble d'outils accessibles à l'année pour le traitement de fin d'année) à l'adresse
https://support.dayforce.com.
• Le bulletin électronique Compass de Ceridian.
• Pour obtenir de l'information à jour sur la paie et la réglementation relative à la paie,
veuillez consulter le Guide de renseignements relatifs à la paie et aux ressources
humaines à l'adresse http://www.ceridian.ca/fr/ressources-
outils/reglementation/index.html.
• Pour toute question relative à la fin d'année, veuillez communiquer avec l'équipe de
soutien par le portail de soutien à la clientèle ou en téléphonant au
1 855 4DAYFORCE (432-9367).
Veuillez prendre note que la Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année est un
document distribué à l'échelle nationale à tous les clients de Ceridian. Les procédures en
vigueur peuvent différer selon la province ou la région.
Les renseignements fournis par Ceridian HCM dans le présent guide le sont à titre
informatif seulement. Ceridian ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des
renseignements. Le contenu peut être modifié en tout temps. Consultez toujours
l'instance compétente afin d'obtenir les renseignements les plus récents.
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1
Table des matières
Tableau d'affichage de Ceridian ................................................................................................ 4
Sujets importants à passer en revue...................................................................................... 4
Nouveautés en 2017 .............................................................................................................. 4
Ressources pour obtenir des renseignements sur la fin d'année........................................... 5
Liste de vérification des tâches de fin d'année 2017-2018 ........................................................ 6
Septembre à novembre 2017................................................................................................. 6
Dates importantes relatives aux jours fériés, aux jours fériés observés par les institutions
bancaires et aux dépôts directs ............................................................................................... 10
Traitement de la première paie de la nouvelle année .......................................................... 10
Dates importantes pour les employeurs qui ont recours aux dépôts directs (TEF) .............. 10
Jours fériés observés par les institutions bancaires ............................................................. 11
Rapports de fin d'année, accessibles à l'année ....................................................................... 14
Vérification des renseignements importants requis par Ceridian ......................................... 17
Renseignements obligatoires relatifs à l'employé ....................................................................................... 17
Renseignements obligatoires relatifs à l'employeur .................................................................................... 18
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1
Tableau d'affichage de Ceridian
Le Tableau d'affichage est la section de la Trousse de renseignements relatifs à la fin
d'année où Ceridian vous propose des rubriques d'intérêt, des renseignements sur les
ressources disponibles ainsi que certains outils offerts par Ceridian pour améliorer votre
traitement de fin d'année.
Sujets importants à passer en revue
• Septembre à novembre 2017, page 6
• Dates importantes pour les employeurs qui ont recours aux dépôts directs (TEF),
page 10
Nouveautés en 2017
La page Ma fin d'année dans les versions 51 et 52 deviendra la page Fin d'année dans le
correctif d'urgence de la version 53 en octobre pour les produits de gestion de la paie du
Canada. Les clients des États-Unis auront accès à la Fin d'année dans la version 53, dès
septembre. Pour la documentation de fin d'année, nous appellerons collectivement
module Fin d'année, les pages Ma fin d'année et Fin d'année.
Lorsque vous créez un billet relatif à la fin d'année dans le portail de soutien à la
clientèle, assurez-vous de sélectionner Fin d'année – Paie dans le champ Catégorie.
4
Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Ressources pour obtenir des renseignements sur la fin d'année
Outre cette trousse, veuillez consulter les ressources suivantes afin d'obtenir des
renseignements supplémentaires au sujet de la fin d'année et de la production des
formulaires fiscaux :
• Pour en savoir davantage au sujet des retenues à la source, consultez le Guide de
l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements (T4001) de l'Agence du
revenu du Canada (ARC).
• En ce qui a trait au ministère du Revenu du Québec (Revenu Québec), consultez son
Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations
• (http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1015_g/default.aspx –
en français)
• http://www.revenuquebec.ca/en/sepf/formulaires/tp/tp-1015_g/default.aspx –
en anglais).
• Pour obtenir de l'information à jour sur la paie et la réglementation connexe,
consultez le site http://www.ceridian.ca/fr/ressources-
outils/reglementation/index.html.
• Vous pouvez accéder à ces sites et aux sites Web des gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux, à des sites internationaux traitant de la paie et des RH et
aux sites des différentes associations du domaine de la paie et des RH directement à
partir du site Web de Ceridian. Rendez-vous au site à l'adresse www.ceridian.ca, puis
cliquez sur Ressources > Centre de réglementation > Meilleurs sites Web sur la
gestion des RH et le traitement de la paie.
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Liste de vérification des tâches de fin
d'année 2017-2018
Cette liste de vérification est votre principal outil pour l'exécution des tâches de fin
d'année de septembre à novembre chez Ceridian. Toutes les tâches y sont présentées par
ordre séquentiel et accompagnées de renvois aux autres sections pertinentes de la
trousse. Utilisez cette liste de vérification pour vous assurer que toutes les tâches
requises sont exécutées dans le bon ordre et au bon moment.
Si vous avez besoin d'aide concernant l'exécution de ces tâches, veuillez communiquer
avec l'équipe de soutien via le portail de soutien à la clientèle ou en téléphonant au
1 855 4DAYFORCE (432-9367).
Septembre à novembre 2017
Action Échéance
Avant le traitement de votre dernière paie de 2017, validez et
corrigez les écarts qui figurent dans le rapport sur les écarts
relatifs au RPC/RRQ – Canada. Apportez les rectifications
nécessaires avant votre dernier traitement de la paie de 2017, afin
d'éviter de recevoir les rapports RGAP (Revue des gains
assurables et ouvrant droit à pension).
Avant le traitement de votre dernière paie de 2017, validez et
corrigez les écarts qui figurent dans le rapport sur les écarts
relatifs au AE/RQAP. Apportez les rectifications nécessaires avant
votre dernier traitement de la paie de 2017, afin d'éviter de
recevoir les rapports RGAP (Revue des gains assurables et
ouvrant droit à pension).
Comme l'abonnement à Dayforce en ligne comprend une
formation, prévoyez assister à la séance de formation de fin
d'année de Ceridian. Ouvrez une session Dayforce en ligne en
cliquant ici :http://ceridian.plateau.com/ et cherchez « Fin
d'année » pour consulter les descriptions de cours, les guides de
formation et les séances offertes.
Valider votre Rapport de validation du Tableau des gains et des
retenues – Canada à partir du module Fin d'année. Ce rapport
présente toutes les cases de formulaires fiscaux dans lesquelles
figureront les gains et les retenues. Si des changements doivent
6
Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Septembre à novembre 2017
Action Échéance
être apportés, veuillez communiquer avec le soutien à la
clientèle.
Passer en revue les Rapports de gestion des feuillets T4, T4A, du
relevé 1 et du relevé 2 à partir du module Fin d'année. Ces
rapports fournissent des valeurs détaillées pour les formulaires
fiscaux.
Passer en revue les rapports de gestion des exceptions aux
feuillets T4/T4A, au relevé 1 et au relevé 2 à partir du module Fin
d'année. Ce rapport fournit une liste des problèmes pouvant
toucher les formulaires fiscaux.
Passer en revue le Rapport de salaire et d'impôts du Canada à
partir du module Fin d'année. Ce rapport présente les problèmes
non résolus ainsi que l'ordre de priorité dans lequel ils doivent
être réglés. Par ailleurs, les Rapports de fin d'année, accessibles à
l'année contiennent des renseignements supplémentaires à ce
sujet.
Utilisez les fonctions de mise en correspondance du Rapport de
validation du Tableau matriciel des gains et des retenues –
Canada pour effectuer le rapprochement des rapports de gestion
des formulaires fiscaux et du registre de paie La liste comprend
le rapport de gestion des feuillets T4, les rapports de gestion des
feuillets T4A, les rapports de gestion du relevé 1 et les rapports
de gestion du relevé 2.
Passez en revue chaque rapport de fin d'année afin de vous
assurer qu'il ne comporte pas d'avertissements ou d'erreurs.
Assurez-vous de l'exactitude du nom, de l'adresse, du numéro
d'assurance sociale (NAS) et de la ou des provinces d'emploi de
chaque employé pour 2017. Les adresses de résidence principale
pour tous les employés canadiens doivent contenir au plus
30 caractères, ne peuvent contenir certains caractères spéciaux et
doivent être assorties d'un code postal valide. Le code postal
pour les employés du Québec doit compter six caractères et
aucun espace.
Si certains de vos employés ont le statut d'Indien, vérifiez les
dates de début et de fin pour toute l'année – date de début le
1er janvier et (si la date de fin est inscrite) et date de fin le
31 décembre.
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Septembre à novembre 2017
Action Échéance
Si votre liste de paie comprend des employés visés par les impôts
provinciaux mentionnés ci-dessous, cliquez sur Conf. admin. org.
> Organisation > Personne morale > Administration fiscale >
Détermination de l'impôt pour vous assurer que les dates de début
et de fin sont consignées pour l'année en cours et la prochaine
année :
• Numéro de l'impôt Santé et Éducation du Manitoba
• Numéro de l'impôt-santé des employeurs (ISE) de l'Ontario
• Numéro de l'impôt destiné aux services de santé et à
l'enseignement postsecondaire de Terre-Neuve-et-Labrador
• Numéros de remise des cotisations sociales des Territoires
du Nord-Ouest et du Nunavut
Si votre entreprise compte des employés dans une province ou un
territoire où il existe un régime d'assurance-maladie ou un régime
de cotisations sociales (T.-N.-L., Ont., Man., Qc, T.N.-O. et Nt) et
que les gains prévus pour la nouvelle année dans cette province
ou ce territoire changent, il faut mettre à jour le champ de la
masse salariale annuelle brute dans les paramètres d'imposition.
Dans le cas où votre entreprise utilise Dayforce HCM pour
calculer le montant de la CAT/CNESST pour chaque province, si
un nouveau taux est attribué à votre entreprise, vous devez vous
assurer que les taux sont mis à jour et qu'un nouveau dossier est
créé à la date de début de la nouvelle année. Accédez à Conf.
admin. org. > Organisation > Personne morale > Indemnisation
des accidents du travail.
Si le système est configuré pour les remises gouvernementales,
seules les deux remises suivantes sont versées par Ceridian :
• Nouvelle-Écosse : CAT
• Revenu Québec : CNESST
S'il y a lieu, vérifiez les éléments suivants :
• Les numéros de régime de participation différée aux
bénéfices. Config. paie > Conf. bénéficiaire > Tiers
bénéficiaire > Paramètres (type de paramètre : numéro de
régime de retraite).
• Les numéros de régime de retraite agréé (doivent être
composés de sept chiffres). Config. paie > Conf.
bénéficiaire > Tiers bénéficiaire > Paramètres (type de
paramètre : numéro de régime de retraite).
• Numéros de REER collectifs. Admin. paie > Admin.
bénéficiaire > Bénéficiaire tiers > Paramètres.
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Septembre à novembre 2017
Action Échéance
Vérifiez les numéros d'entreprise (NE) et les numéros de remise
du Québec.
Vérifiez les taux réduits d'AE et les NE connexes pour 1er décembre
l'année 2018.
En général, les taux réduits d'assurance-emploi et du Régime
québécois d'assurance parentale (AE/RQAP), l'indemnisation des
accidents du travail et le montant net de la demande relative à
l'impôt changent d'année en année. Vous pouvez apporter des
changements en indiquant une date de fin pour le dossier de
l'année courante et en attribuant le 1er janvier 2018 comme date
d'entrée en vigueur pour les taux.
Ces taux doivent être modifiés avant le traitement de la première
paie de 2018.
Planifiez la première paie de 2018 et tous les traitements
spéciaux de primes ou de paies de vacances, s'il y a lieu. Pour
obtenir de l'information en ce qui a trait aux dates et aux
échéanciers, voir Dates importantes relatives aux jours fériés, aux
jours fériés observés par les institutions bancaires et aux dépôts
directs, à la page 10.
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Dates importantes relatives aux jours fériés,
aux jours fériés observés par les institutions
bancaires et aux dépôts directs
Le processus de fin d'année demande que vous portiez une attention particulière aux
dates et aux échéanciers importants, en particulier durant la période des Fêtes (fin
décembre et début janvier). La section suivante dresse la liste des dates importantes
relatives aux jours fériés, aux jours fériés observés par les institutions bancaires et aux
dépôts directs au Canada dont vous devez tenir compte pendant la période de fin
d'année.
**Vous pourriez devoir mettre à jour les calendriers de la paie dans Dayforce HCM afin
de tenir compte des modifications apportées aux dates de soumission et de paiement
durant la période des Fêtes. Accédez à Groupe paie > Calendriers de la paie pour vérifier
vos dates de soumission et de paiement existantes**.
Traitement de la première paie de la nouvelle année
Si vous prévoyez traiter votre première paie de la nouvelle année (date de paiement
en 2018) avant le vendredi 15 décembre 2017, veuillez communiquer avec votre équipe de
soutien via le portail de soutien à la clientèle ou en téléphonant au 1 855 4DAYFORCE
(432-9367) à l'avance, afin de vous assurer que les nouvelles tables d'impôt 2018 de
l'ARC et de Revenu Québec seront utilisées.
Dates importantes pour les employeurs qui ont recours aux dépôts directs
(TEF)
En novembre, passez en revue le calendrier de décembre. Ce calendrier vous permet de
déterminer si les listes de paie des mois de décembre et de janvier doivent être traitées
plus tôt pour que les dépôts directs soient effectués à temps. Afin que la paie de tous les
employés soit versée par transfert électronique de fonds (TEF) à la date prévue, il est
recommandé de respecter le calendrier d'envoi des données de la paie indiqué ci-
dessous.
Date de dépôt direct (TEF) Date d'envoi pour traitement à
Ceridian
Vendredi 22 décembre Mardi 19 décembre
Mercredi 27 décembre Mercredi 20 décembre
Jeudi 28 décembre Jeudi 21 décembre
Vendredi 29 décembre Vendredi 22 décembre
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Jours fériés observés par les institutions bancaires
Date de dépôt direct (TEF) Date d'envoi pour traitement à
Ceridian
Mardi 2 janvier (Les institutions financières du Mercredi 27 décembre
Québec sont fermées.)
Les institutions financières du Québec seront fermées le mardi 2 janvier 2018. Les
employés au Québec devraient toutefois être en mesure d'accéder aux fonds datés du
mardi 2 janvier 2018 par l'intermédiaire d'un guichet automatique ou du site Web de leur
institution bancaire.
Les listes de paie qui ne sont pas envoyées en conformité avec ces directives sont traitées
par l'établissement bancaire visé dans la mesure de ses moyens. Une fois les
renseignements relatifs aux TEF transmis aux institutions financières, Ceridian n'est
plus en mesure d'influencer les dates de traitement des dépôts.
En raison de la fermeture des institutions bancaires, aucun fichier de TEF ne sera traité
le lundi 25 décembre, le mardi 26 décembre 2017 ni le lundi 1er janvier 2018.
Jours fériés observés par les institutions bancaires
Les institutions financières assujetties à la réglementation fédérale sont tenues, en vertu
de la loi fédérale, d'observer les jours fériés stipulés dans le Code canadien du travail. La
décision d'observer les jours fériés provinciaux est quant à elle laissée à la discrétion de
chaque institution bancaire.
Une institution bancaire peut être fermée ou non à l'occasion d'un jour férié provincial.
Si la date d'un paiement coïncide avec un jour férié provincial, des retards sont à prévoir
en ce qui a trait aux écritures bancaires, selon la province de résidence de l'employé ou
du bénéficiaire. Ces retards possibles ne relèvent pas de la responsabilité de Ceridian.
Nous vous recommandons de communiquer directement avec votre institution bancaire
pour connaître les jours fériés qu'elle doit observer ou toute autre journée de nature
particulière.
Dates en 2018 Jour férié Jour férié fédéral et bancaire
Gouvernement fédéral et
Lundi 1er janvier Jour de l'An
institutions bancaires
Gouvernement provincial et
Lendemain du jour de l'An
Mardi 2 janvier institutions bancaires pour le
(Qc)
Québec seulement
Provinciale et bancaire (C.-B.
Provincial (Colombie- seulement)
Lundi 12 février
Britannique)
(Service de fiducie ouvert)
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Jours fériés observés par les institutions bancaires
Dates en 2018 Jour férié Jour férié fédéral et bancaire
Family Day (Jour de la Famille)
(Alb., Ont. et Sask.) Gouvernement provincial et
Fête des insulaires (Î.-P.-É.) institutions bancaires pour
Lundi 19 février Journée Louis Riel (Man.) certaines provinces seulement
Fête du Patrimoine de la (Service de fiducie ouvert)
Nouvelle-Écosse (N.-É.)
Gouvernement fédéral et
Vendredi 30 mars Vendredi saint
institutions bancaires
Journée nationale des
Autochtones (T.-N-O.)
Journée nationale des patriotes Gouvernement fédéral et
Lundi 21 mai
(Qc) institutions bancaires
Fête de la Reine
Gouvernement provincial et
Fête nationale (Qc – date
Dimanche 24 juin institutions bancaires pour le
réelle)
Québec seulement
Gouvernement provincial et
Fête nationale (Qc – date du
Lundi 25 juin institutions bancaires pour le
congé)
Québec seulement
Gouvernement fédéral et
Dimanche 1er juillet Fête du Canada (date réelle)
institutions bancaires
Fête du Canada (date du Gouvernement fédéral et
Lundi 2 juillet
congé) institutions bancaires
Jour de la Colombie-
Britannique (C.-B.)
Congé civique (Man., T.N.-O., Gouvernement provincial et
Ont., Sask.) institutions bancaires pour
Lundi 6 août
Fête du Patrimoine (Alb.) certaines provinces seulement
Jour du Nouveau-Brunswick (fermeture complète)
(N.-B.)
Gouvernement fédéral et
Lundi 3 septembre Fête du Travail
institutions bancaires
Gouvernement fédéral et
Lundi 8 octobre Action de grâces
institutions bancaires
Gouvernement fédéral et
Dimanche 11 novembre Jour du Souvenir (date réelle)
institutions bancaires
Jour du Souvenir (date du Gouvernement fédéral et
Lundi 12 novembre
congé) institutions bancaires
Gouvernement fédéral et
Mardi 25 décembre Jour de Noël
institutions bancaires
Gouvernement fédéral et
Mercredi 26 décembre Lendemain de Noël
institutions bancaires
Gouvernement fédéral et
Mardi 1er janvier 2019 Jour de l'An
institutions bancaires
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Jours fériés observés par les institutions bancaires
Dates en 2018 Jour férié Jour férié fédéral et bancaire
Gouvernement provincial et
Lendemain du jour de l'An
Mercredi 2 janvier 2019 institutions bancaires pour le
(Qc)
Québec seulement
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Rapports de fin d'année, accessibles à
l'année
Puisque la période de fin d'année est une période très mouvementée, il est recommandé
de commencer à vérifier et à rectifier les données de vos employés le plus tôt possible.
Dans la mesure du possible, la meilleure pratique consiste à effectuer vos rectifications
en novembre afin de vous assurer que toutes vos données sont exactes et complètes
avant le traitement de votre dernière paie de l'année.
• Vous pouvez produire des rapports de fin d'année tout au long de l'année grâce au
module Fin d'année et les consulter à partir de votre boîte de réception du Centre de
messages.
• Les rapports de fin d'année sont produits automatiquement chaque fois que les
données de la paie sont soumises pour traitement.
Les rapports de fin d'année indiqués ci-dessous sont actuellement mis à votre disposition
pour référence afin de vous aider à finaliser vos données de la paie de 2017 :
• Rapport sur les écarts relatifs au RPC/RRQ (au Canada)
Le Rapport sur les écarts relatifs au RPC/RRQ du Canada vous permet de faire le
suivi de tout écart constaté entre les calculs relatifs au RPC et au RRQ et les montants
réellement versés pour le compte des employés.
• Rapport sur les écarts relatifs à l'AE/RQAP du Canada
Le Rapport sur les écarts relatifs à l'AE/RQAP vous permet de faire le suivi de tout
écart constaté entre les calculs relatifs à l'AE et au RQAP et les montants réellement
versés pour le compte des employés.
• Rapport de salaire et d'impôts du Canada
La version canadienne du Rapport de salaire et d'impôts permet d'extraire des
données courantes ainsi que des données cumulatives trimestrielles ou annuelles de
salaire et d'impôts.
• Rapport de validation du Tableau matriciel des gains et des retenues – Canada
Le Rapport de validation du Tableau matriciel des gains et des retenues – Canada
vous permet d'effectuer le rapprochement des montants assujettis à l'impôt et des
montants des gains, des retenues et des impôts impartis aux comptes de paie. Ce
rapport sert à vérifier les montants assujettis à l'impôt, les montants figurant sur les
RE et tous les gains et retenues inscrits sur les formulaires fiscaux. Les données
relatives aux gains ou aux retenues peuvent figurer dans le rapport, ou ces données
combinées.
• Rapport de gestion du formulaire T4
Le Rapport de gestion du formulaire T4 vous permet de consulter tous les gains,
toutes les retenues fiscales et les montants de toutes les cases des formulaires fiscaux
des employés.
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Jours fériés observés par les institutions bancaires
• Rapport de gestion des exceptions au T4
Le Rapport de gestion des exceptions au T4 est utilisé pour vérifier les montants qui
seront soumis sur les formulaires fiscaux et pour signaler toute exception ou
condition qui pourrait entraîner des problèmes au moment de la production des
feuillets T4 des employés, par exemple des numéros d'impôt de l'ARC erronés ou des
montants négatifs.
• Rapport de gestion du formulaire T4A
Le Rapport de gestion du formulaire T4A vous permet de consulter tous les gains,
toutes les retenues fiscales et les montants de toutes les cases des formulaires T4A
des employés.
• Rapport de gestion des exceptions au T4A
Le Rapport de gestion des exceptions au T4A est utilisé pour vérifier les montants qui
seront soumis sur les formulaires fiscaux et pour signaler toute exception ou
condition qui pourrait entraîner des problèmes au moment de la production des
feuillets T4A des employés, par exemple des numéros d'impôt de l'ARC erronés ou
des montants négatifs.
• Rapport de gestion du relevé 1
Le Rapport de gestion du relevé 1 vous permet de consulter tous les gains, toutes les
retenues fiscales et les montants de toutes les cases des formulaires fiscaux des
employés.
• Rapport de gestion des exceptions au relevé 1
Le Rapport de gestion des exceptions au relevé 1 est utilisé pour vérifier les montants
qui seront soumis sur les formulaires fiscaux et pour signaler toute exception ou
condition qui pourrait entraîner des problèmes au moment de la production des
formulaires fiscaux des employés, par exemple des numéros d'impôt de l'ARC
erronés ou des montants négatifs.
• Rapport de gestion du relevé 2
Le Rapport de gestion du relevé 2 vous permet de consulter tous les gains, toutes les
retenues fiscales et les montants de toutes les cases des formulaires fiscaux des
employés.
• Rapport de gestion des exceptions au relevé 2
Le Rapport de gestion des exceptions au relevé 2 est utilisé pour vérifier les montants
qui seront soumis sur les formulaires fiscaux et pour signaler toute exception ou
condition qui pourrait entraîner des problèmes au moment de la production des
formulaires fiscaux des employés, par exemple des numéros d'impôt de l'ARC
erronés ou des montants négatifs.
On peut consulter ces rapports sous :
• Fin d'année> Fin d'année Canada> Rapports archivés. (version 53) ou
• Ma fin d'année> Rapports archivés. (version 51 ou 52)
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Jours fériés observés par les institutions bancaires
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Vérification des renseignements importants requis par Ceridian
Vérification des renseignements importants requis par Ceridian
Dans certains cas, les renseignements indiqués ci-dessous doivent être inscrits au
dossier. Passez en revue les rapports pertinents pour vous assurer que tous les
renseignements suivants sont exacts.
Renseignements obligatoires relatifs à l'employé
Les champs suivants doivent obligatoirement être validés :
• L'adresse courante, incluant la province et le code postal. Les adresses de résidence
principale pour tous les employés canadiens doivent contenir au plus 30 caractères,
ne peuvent contenir certains caractères spéciaux et doivent être assorties d'un code
postal valide. Le code postal pour les employés du Québec doit compter six caractères
et aucun espace.
• Le numéro d'assurance sociale. Le NSS/NAS est le seul identificateur véritablement
unique d'une personne dans un pays. Une base de données ne devrait jamais
contenir les dossiers de deux employés différents assortis du même NSS/NAS.
• Tâche principale. Pour que les affectations de l'employé soient continues pour
chaque employé.
Remarque : Une amende peut être imposée par l'ARC pour tout numéro d'assurance
sociale non valide ou manquant.
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Vérification des renseignements importants requis par Ceridian
Renseignements obligatoires relatifs à l'employeur
Chaque personne morale canadienne doit avoir un Numéro d'entreprise (NE).
• Vérifiez la validité de ces numéros en les comparant à ceux du formulaire PD7A de
l'ARC.
Les formulaires PD7A sont disponibles en ligne par l'intermédiaire du service de l'ARC
intitulé Mon dossier d'entreprise.
Remarque : Si votre numéro d'entreprise n'est pas valide, vos formulaires fiscaux ne
pourront pas être produits.
• Le numéro de remise du Québec : vérifiez si ce numéro est exact en le comparant au
numéro du formulaire TPZ-1015.R.14.#-V fourni par Revenu Québec.
• Les taux réduits d'AE et les NE connexes pour l'année 2017.
• Les modifications de fréquence des remises.
• Le numéro de remise pour l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement
du Manitoba.
• Le numéro de l'impôt-santé des employeurs (ISE) de l'Ontario.
• Le numéro de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement
postsecondaire de Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les numéros des cotisations sociales des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
• Le numéro de compte de la CAT de la Nouvelle-Écosse et le taux lui étant associé.
• Modifications de taux de la CAT/CNESST.
• Les numéros de régime de participation différée aux bénéfices.
• Les numéros de régime de retraite agréé (doivent être composés de sept chiffres).
Vérifiez l'exactitude de ces numéros de sept chiffres en les comparant aux numéros
figurant dans les polices de vos régimes.
Pour mettre à jour vos renseignements d'employeur, sélectionnez Conf. admin. org. >
Organisation > Personne morale > Administration fiscale dans le produit Dayforce HCM.
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Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Vérification des renseignements importants requis par Ceridian
19
Trousse de renseignements relatifs à la fin d'année – Partie 1Vous pouvez aussi lire
