7Y EUR Eurostoxx 50 Callable Notes 05/21 - ING Belgium International Finance (Luxembourg) - ING Markets
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Document Promotionnel Structured Notes-capitalisation ING Belgium International Finance (Luxembourg) 7Y EUR Eurostoxx 50 Callable Notes 05/21 Les ING Belgium International Finance (Luxembourg) 7Y EUR Eurostoxx 50 L’instrument financier proposé est Callable Notes 05/21 (en abrégé « ING 7Y EUR Eurostoxx 50 Callable Notes un titre d’emprunt émis par ING 05/21 ») s’adressent aux investisseurs qui recherchent un placemen : Belgium International Finance S.A. ❏ d’une durée de minimum 2 ans et maximum 7 ans ; et garanti par ING Belgique SA. ❏ remboursable chaque année par l’Emetteur à son gré (« Callable »), à En y souscrivant, vous prêtez de partir de la fin de la deuxième année (soit le 16 mai 2016), à 100 % du l’argent à l’Émetteur qui s’engage capital investi (hors frais) majoré d’un coupon brut de 4,001 % multiplié à payer un coupon prédéterminé par le nombre d’années écoulées depuis la date d’émission (sauf en cas en cas de remboursement anti de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et/ou du Garant) ; cipé ou, en l’absence de rembour sement anticipé, un coupon équi ❏ ou remboursable à l’Échéance par l’Emetteur à 100 % du capital investi valent à la performance positive de (hors frais), majoré d’un coupon potentiel brut équivalent à 100 % de l’Indice à l’Échéance. L’Émetteur la hausse éventuelle de l’indice Eurostoxx 50 (sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et/ou du Garant). s’engage également à rembourser les Notes à 100 % du capital in vesti hors frais (soit 100 EUR par Coupure) que ce soit à l’une des Description du mécanisme Dates de remboursement anticipé Pour autant que les Notes ne soient pas remboursées par anticipation, les ING 7Y EUR ou à l’Échéance. En cas de fail- Eurostoxx 50 Callable Notes 05/21 seront remboursées à l’Echéance (le 17 mai 2021) à lite ou de défaut de paiement 100% de leur valeur nominale. de l’Émetteur et/ou du Garant, Si le Niveau Final de l’Eurostoxx 50 (l’« Indice ») est supérieur à son Niveau Initial, un coupon vous risquez de ne pas perce- représentant la performance positive de l’Indice sera payé (un seul coupon à maturité). voir les sommes auxquelles vous auriez droit et de perdre Si par contre le Niveau Final de l’Indice est inférieur ou égal à son Niveau Initial, aucun le capital investi. coupon ne sera payé. Remboursement anticipé au gré de l’Emetteur Cet instrument financier com plexe s’adresse aux investisseurs L’Emetteur se réserve le droit de rembourser les Notes par anticipation chaque année à partir de qui disposent d’une expérience la fin de la deuxième année (soit le 16 mai 2016) à 100 % de la valeur nominale (100 EUR par coupure) majorée d’un coupon brut de 4,00 %1 multiplié par le nombre d’années écoulées. Ce suffisante pour appréhender les coupon de 4,00 %1 n’est valable que dans le cas d’un remboursement anticipé par l’Emetteur. caractéristiques du produit pro posé et qui ont une connaissance suffisante pour évaluer, au regard Exemple de leur situation financière, les Si l’Emetteur décide de rembourser les Notes le 15 mai 2017, l’investisseur recevra 100 % du avantages et les risques liés à un capital initialement investi plus 3 fois 4,00%1 brut, ou en d’autres mots, un coupon unique de investissement dans cet instru 12,00 %1 brut. Le rendement actuariel brut de l’exemple est de 3,14 % (en tenant compte ment complexe, notamment une d’un prix d’émission de 102 %3). familiarisation avec l’Indice et les taux d’intérêt. Si l’Emetteur devait décider d’un remboursement anticipé2, il le ferait plus probablement en cas de forte progression de l’Indice ou dans le cas où il pourrait se refinancer à un coût moindre. 1 Les montants des coupons cités dans ce document Dans les conditions actuelles du marché, la probabilité d’un remboursement anticipé est faible. sont des montants bruts, avant prélèvement de tous impôts et taxes (voir « Traitement fiscal » dans les Données techniques à la dernière page). Rendement actuariel brut 2 Pour les Termes et les Dates de remboursement Dans l’hypothèse où l’investisseur détient la Note jusqu’à l’Échéance et où l’Emetteur n’a pas anticipé, voir les Données techniques à la dernière page. procédé au remboursement anticipé, le rendement actuariel brut (avant impôts et taxes) ou 3 Prix d’émission de 102 %, y compris une commis rendement effectif est de -0,28 % au minimum et n’est pas limité à la hausse. sion de placement de 2 % et une commission au titre de la structuration et de la distribution des Ce rendement minimum tient compte : Notes de maximum 1 % sur une base annuelle. - d’un prix d’émission de 102 %3 - d’un prix de remboursement à l’Échéance de 100 % - du non-paiement de coupon en l’absence de performance positive de l’Indice à l’Échéance
ING Belgium International Finance (Luxembourg) 7Y EUR Eurostoxx 50 Callable Notes 05/21 Evolution de l’indice Eurostoxx 50 Exemples visant à illustrer les (mars 2004 - mars 2014) différents scénarios Les données reprises ci-dessous sont purement hypothétiques et servent uniquement à informer l’investisseur sur le mode de 5000 calcul des coupons en fonction de différents scénarios. Rien ne garantit que l’un ou l’autre de ces scénarios se réalise 4500 effectivement dans le futur. En outre, en cas de faillite ou 4000 défaut de paiement de l’Emetteur et/ou du Garant, vous ris 3500 quez de ne pas percevoir les sommes auxquelles vous auriez 3000 droit et de perdre le capital investi. 2500 2000 Scénarios 1500 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Scénario défavorable SX5E Index En absence d’un remboursement anticipé et si le Niveau Final de l’Indice est égal ou inférieur au Niveau Initial, l’investisseur aura (Source : Bloomberg) droit au remboursement de la valeur nominale (soit 100 EUR par L’évolution passée ne préjuge pas de l’évolution future. coupure) à l’Échéance par l’Émetteur mais aucun coupon ne sera payé. Le rendement actuariel brut correspondant à ce scénario sera de -0,28 %. L’EuroStoxx 50 est un indice boursier composé de cinquante sociétés européennes sélectionnées parmi 12 pays de la zone Scénario neutre euro et 18 secteurs d’activité économiques. Etant donné qu’il En absence d’un remboursement anticipé, l’investisseur a droit s’agit d’un indice de prix, les dividendes versés par les actions qui à l’Échéance (17 mai 2021) au remboursement de la valeur le composent ne sont pas réinvestis dans l’Indice. L’investisseur nominale (soit 100 EUR par coupure) par l’Émetteur majorée ne bénéficie pas de la distribution des dividendes des actions. d’un coupon lié à l’évolution de l’Indice entre le Niveau Initial et le Niveau Final. Si, par exemple, le Niveau Final de l’Indice Pour plus d’information par rapport à l’indice Eurostoxx 50, visitez : a progressé de 20 % par rapport au Niveau Initial, l’Émetteur http://www.stoxx.com/indices/index_information.html?symbol=sx5e s’engage à payer un coupon brut de 20 %1 et à rembourser la valeur nominale (soit 100 EUR par coupure). Dans ce scénario, le rendement actuariel brut sera de 2,34 %. Scénario favorable A la fin de la quatrième année, l’Indice a fortement progressé (par exemple 40 %). L’Émetteur décide, à son entière discré tion, de procéder à un remboursement anticipé du produit le 15 mai 2018. Dans ce cas, l’investisseur peut prétendre au remboursement de la valeur nominale (soit 100 EUR par coupure) par l’Émetteur et à un coupon brut de 16,00 %1 (ou c’est-à-dire 4 fois 4,00 %). Dans ce scénario, le rendement actuariel brut sera de 3,24 %. 1 Les montants des coupons cités dans ce document sont des montants bruts, avant prélèvement de tous impôts et taxes (voir « Traitement fiscal » dans les Données techniques à la dernière page). 2
ING Belgium International Finance (Luxembourg) 7Y EUR Eurostoxx 50 Callable Notes 05/21 Risques généraux Risque d’insolvabilité de l’Emetteur et/ou du Avant de souscrire aux Notes, l’investisseur potentiel est tenu Garant à lire les Données techniques à la dernière page, le Prospectus L’investisseur est exposé au risque d’insolvabilité de l’Émetteur de Base, et plus particulièrement la partie « Risk Factors », et le et/ou du Garant (faillite ou défaut de paiement), laquelle peut Résumé de l’Emission. aboutir à la perte totale ou partielle du capital initialement investi ainsi que des coupons éventuellement dus (voir « Rating/Notation actuel(le) du Garant » ci-dessous : Données Risques techniques). Plusieurs types de risque sont inhérents à cette Note : Risque de liquidité Risque de contre-performance Cette Note ne sera pas cotée sur un marché réglementé. En l’absence d’un remboursement anticipé, si le Niveau Final ING Belgique SA assurera à l’investisseur la liquidité sur de l’Indice est égal ou inférieur à son Niveau Initial, l’investis le marché en proposant un prix de rachat à l’investisseur. seur ne percevra pas de coupon à l’Échéance (rendement ac Ce prix de rachat est déterminé par ING Belgique SA sur la tuariel de -0,28 %). base de modèles qui lui sont propres et en tenant compte des paramètres de marché du moment (voir « Risque de Risque de fluctuation de la valeur des Notes fluctuation de la valeur des Notes » ci-dessus) ainsi que d’une (risque de marché) différence entre le prix acheteur et le prix vendeur d’environ 1,00 % dans des conditions normales de marché. Le prix de Certains paramètres tels que : rachat pourrait être inférieur à la valeur nominale des Notes - l’évolution de l’Indice sous-jacent (une baisse du niveau (risque de moins-value). Par ailleurs, le prix proposé par ING de celui-ci entraîne une baisse de la valeur des Notes et une Belgique SA ne comprend pas les frais de courtage, la taxe hausse de celui-ci a un impact positif sur la valeur des Notes) sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (voir les « Données techniques »). - l’évolution des taux d’intérêt sur les marchés finan- ciers (une hausse des taux d’intérêt a une influence néga tive sur la valeur des Notes et une baisse des taux d’intérêt influence positivement la valeur des Notes); - la perspective d’une révision du « rating » (ou « nota- tion ») du Garant, ont une influence positive ou négative sur la valeur des Notes au cours de leur vie et entraînent une plus-value ou une moins- value en cas de revente des Notes par l’investisseur avant leur Échéance. Classe de risque propre à ING Les ING 7Y EUR Eurostoxx 50 Callable Notes Belgique SA 05/21 se situent dans la classe de risque 2 : Le modèle utilisé par ING Belgique SA pour déterminer la classe de risque d’une Note Structurée analyse l’évolution de Risque son prix dans différents scénarios (optimiste, neutre, pessi moins plus miste). Cette analyse se base sur les niveaux extrêmes du sous- élevé 0 1 2 3 4 5 6 élevé jacent observés historiquement dans le marché (la « Volatilité » comme défini ci-contre). Plus la volatilité de prix est grande, Rendement potentiellement plus la classe de risque est élevée. Nous distinguons un total de 7 classes de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé). Qu’est-ce que la volatilité ? La volatilité décrit l’ampleur des variations journalières, heb Ce modèle ne prend pas en compte certaines catégo- domadaires ou mensuelles d’un actif financier. Elle est géné ries de risque importantes, à savoir le risque de crédit ralement calculée sur la base d’observations historiques. Une et le risque de liquidité sur ING Belgique SA, ainsi que volatilité élevée signifie que des fluctuations importantes de le risque de marché en cas de vente avant l’Échéance de l’actif financier ont été observées dans le passé et dès lors la Note. indique un risque plus élevé. 3
ING Belgium International Finance (Luxembourg) 7Y EUR Eurostoxx 50 Callable Notes 05/21 Avertissement Prospectus Ce Document Promotionnel est produit et distribué par ING Belgique SA. Il n’est Le « Base Prospectus for the donc pas et ne doit pas être interprété comme une recommandation de souscrire, ou Issuance of Index Linked Notes comme un conseil ou une recommandation de conclure une quelconque opération. and Participation Notes (Level 2) » Par ailleurs, ce Document Promotionnel est communiqué ou mis à disposition par du 31 juillet 2013, en ce compris ING Belgique SA à toute ou partie de la clientèle et n’est pas fondé sur l’examen ses Suppléments du 24 septembre de la situation propre du client. Sauf si la décision d’investir résulte d’un conseil en 2013 et du 10 mars 2014, (le « placement fourni par ING Belgique SA, il appartient donc au client de décider si Prospectus de Base ») de l’instrument financier concerné par le présent Document Promotionnel est adapté l’Émetteur a été approuvé par la à sa situation, sans préjudice de l’obligation d’ING Belgique SA de se procurer les CSSF au Luxembourg. Le informations nécessaires concernant les connaissances et l’expérience du client en Prospectus est constitué du matière d’instruments financiers. Ce Document Promotionnel n’est destiné qu’à Prospectus de Base, ainsi que des l’usage du destinataire original et ne peut être reproduit, redistribué ou transmis Final Terms des ING 7Y EUR à toute autre personne, ou publié, en tout ou en partie. Les instruments financiers Eurostoxx 50 Callable Notes concernés ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 05/21 du 28 mars 2014. 1933, tel qu’amendé (« Securities Act »), et ne peuvent pas être proposés ou vendus aux États-Unis, ni aux citoyens américains, même en dehors du territoire des États- Le Prospectus existe uniquement Unis, ni aux porteurs d’une « green card ». en anglais, à l’exception du Résu mé de l’Emission, qui existe égale ment en français. Le Prospectus de Base peut être consulté sur le site www.ingmarkets.com > ING Informations postérieures à la souscription Markets > Downloads > IBIF Pro Après la clôture de la période de souscription, ING Belgique SA communiquera aux gramme. investisseurs via son site (ing.be) toutes les informations importantes relatives aux ING 7Y EUR Eurostoxx 50 Callable Notes 05/21. La valeur des Notes adaptée heb Les Final Terms peuvent être consultés domadairement sera également accessible pour l’investisseur via Internet (ing.be > sur le site www.ingmarkets.com Retail > Investir > Infos pratiques > Valeurs d’inventaire et cours). Dans un stade > ING Markets > Products > search ultérieur, il est possible qu’ING Belgique SA utilise d’autres canaux de communica « XS1045452387 » > Downloads. tion pour informer correctement les investisseurs. Un exemplaire de chacun des documents peut être obtenu gratuitement dans toutes les agences ING en Belgique ou sur simple demande téléphonique. 4
ING Belgium International Finance (Luxembourg) 7Y EUR Eurostoxx 50 Callable Notes 05/21 ING 7Y EUR Eurostoxx 50 Callable Notes 05/21 - Données techniques Émetteur ING Belgium International Finance S.A., route d’Esch 52, L-1470 Luxembourg Garant et Distributeur ING Belgique S.A., avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles Standard and Poor’s : A (Perspective stable) ; Moody’s : A2 (Perspective négative) ; Fitch : A+ (Perspective Rating/ négative). Un rating (ou « Notation ») est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recom mandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou Notation actuel(le) du Garant retiré à tout moment par l’agence de notation. Les avis de notation peuvent être consultés sur le site Inter net suivant : www.ing.com/our-company/investor-relations/ratings.htm. Montant nominal 5.000.000 EUR au minimum Période de souscription Du 31 mars 2014 au 2 mai 2014 (inclus), sauf clôture anticipée. Coupure/valeur nominale 100 EUR / 100 % Prix d’émission 102 % de la Valeur Nominale Date d’émission et paiement 8 mai 2014 Échéance 17 mai 2021 L’EuroStoxx 50 est un indice boursier composé de cinquante sociétés européennes sélectionnées parmi 12 pays de la zone euro et 18 secteurs d’activité économiques. Etant donné qu’il s’agit d’un indice Indice « de prix », les dividendes versés par les actions qui le composent ne sont pas réinvestis dans l’Indice. L’investisseur ne bénéficie pas de la distribution des dividendes des actions. Niveau Initial Cours de clôture de l’Eurostoxx 50 à la date d’observation initiale (8 mai 2014). Niveau Final Cours de clôture de l’Eurostoxx 50 à la date d’observation finale (10 mai 2021). Dates de remboursement anticipé éventuel 16 mai 2016, 15 mai 2017, 15 mai 2018, 15 mai 2019, 15 mai 2020. au gré de l’Emetteur Remboursement Au gré de l’Émetteur à l’une des Dates de remboursement anticipé à 100 % de la valeur nominale majorée d’un coupon brut de 4,00 %1 multiplié par le nombre d’années écoulées depuis la Date d’émission. Le anticipé éventuel rendement actuariel brut selon l’année de remboursement anticipé est de 2,863 % après 2 ans, 3,143 % au gré de l’Emetteur après 3 ans, 3,238 % après 4 ans, 3,289 % après 5 ans ou 3,295 % après 6 ans. En absence d’un remboursement anticipé, les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale Remboursement à à l’Échéance (sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et/ou du Garant) majorée d’un coupon brut équivalent à 100 % de la hausse éventuelle de l’Indice entre le Niveau Initial et le Niveau Final l’Échéance de l’Indice. Si l’indice est resté stable ou a diminué, aucun coupon ne sera payé. Dans ce cas, le rendement actuariel sera de -0,28 % (compte tenu du prix d’émission de 102 %). Cotation La Note ne sera pas cotée sur un marché réglementé. Dans des circonstances de marché normales, l’investisseur a la possibilité de revendre ses Notes avant leur Échéance à ING Belgique SA une fois par semaine (voir également « Risque de liquidité » ci-dessus). Le Revente avant l’Échéance prix de rachat pourrait être inférieur à la valeur nominale des Notes (risque de moins-value). Par ailleurs, le prix proposé par ING Belgique SA ne comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (voir la partie Commissions et frais ci-dessous). Livraison uniquement sur un compte-titres auprès d’une institution financière. La conservation dans un compte Forme et conservation chez ING Belgique SA est gratuite. Veuillez-vous enquérir de la tarification en matière de droits de garde en vigueur auprès des autres institutions financières. Code de valeur ISIN : XS1045452387 Dans le chef des personnes physiques résidant fiscalement en Belgique. Précompte mobilier : les revenus des Notes sont soumis au précompte mobilier, actuellement de 25 %. En cas de vente sur le marché secondaire, l’Impôt des Personnes Physiques au taux distinct de 25 % sera dû sur le montant des revenus mobiliers perçus à cette occasion et déclarés. Les revenus des Notes qui ont subi la retenue du précompte mobilier de 25 % ne doivent pas être déclarés à l’Impôt des Personnes Physiques. Taxe sur les opérations de bourse : en cas de vente sur le marché secondaire, une taxe sur les opérations de Traitement fiscal bourse (TOB) sera prélevée, actuellement de 0,09 % (650 € au maximum par transaction). Dans le chef des personnes physiques résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que la Belgique. Les revenus de cette Note tombent sous le champ actuel d’application de la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne. En cas de « paiements d’intérêts » par cette Note, la Belgique transmettra à l’État membre concerné des informations conformément aux principes définis par la Directive épargne. La partie « Taxation » du Prospectus de Base décrit plus amplement le régime fiscal. L’Emetteur paie au Distributeur une commission de placement de 2 %, incluse dans le Prix d’émission. Ce dernier comprend également une commission au titre de la structuration et de la distribution des titres de maximum Commissions et frais 1 % sur une base annuelle. En cas de revente des Notes avant leur Échéance, des frais de courtage seront appliqués sur le prix établi chez ING Belgique SA. Le tarif du courtage est disponible sur le site internet d’ING (ing.be > Investir > Infos Pratiques > Tarifs et réglements > Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières). ING Belgique SA – Banque – avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789 Éditeur responsable : Inge Ampe – cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles © Editing Team & Graphic Studio - Marketing ING Belgium – 708589F – 03/14 5
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