INSPECTION du TRAVAIL: LARCHER se moque de nous !!

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                          INSPECTION du TRAVAIL: LARCHER se moque de nous !!

    Alors que la vague de réactions provoquées par le double meurtre de Saussignac continue de "remuer"
    les agents qui viennent d'apprendre avec tristesse le suicide du beau- père de Sylvie TREMOUILLE
    (qui ne s'était pas remis du drame) quelques jours après l'audience du tribunal correctionnel qui jugeait
    l'assassin pour les faits de prêt de main d'œuvre illicite révélées par l'enquête de septembre 2004 le
    ministre LARCHER a enfin parlé.

    Devant la promotion des IET 2005 il a annoncé son "plan" suite au rapport de Jean Bessière :
       - sur les moyens, Larcher annonce qu'il " pense pouvoir assurer " (sic!) que "l'effort " de 2004 ( 30 postes
       dont aucun d'IT en section) sera poursuivi "dans les mêmes proportions".
       - des "équipes pluridisciplinaires d'appui" régionales centrées sur la santé-sécurité mais qui pourraient
       aussi être montées sur le travail illégal (re-sic!)
       - à titre expérimental création de "sections plus étoffées avec plusieurs inspecteurs travaillant collégialement et
       partageant leurs expériences".
       - un " examen des conditions d'un rapprochement des 3 services d'inspection ".
       - un "renforcement de l'animation" au plan régional et national, avec une "évaluation" justifiée par la
       LOLF.
       - un pilotage national via un "service central " placé auprès du DRT et auprès de qui la MICAPCOR
       devra " trouver sa place ". Le "plan Larcher" sera suivi par le secrétaire général des 2 ministères, J
       Rapoport.
       - pour le reste, quelques vagues pistes de "réflexion" : "moderniser la formation, diversifier le recrutement,
       moyens matériels permettant d'agir en sécurité" (sic), moyens intellectuels (sitere, re-re sic!), moyens juridiques :"
       envisager de compléter la voie pénale par la sanction administrative ".
       - et un " engagement de fermeté sur le respect des agents et leur sécurité ", appuyé sur la lettre circulaire du
       Garde des Sceaux aux parquets du 24 mai 2005 demandant les circonstances aggravantes pour la
       défense des " contrôleurs du travail "; (la rédaction de cette note, attendue 8 mois, a du être faite
       sur un coin de table vu qu'elle ne vise formellement que les contrôleurs!)

    Nos craintes étaient malheureusement plus que justifiées car ce "plan" est à la fois très maigre et
    inquiétant sur le fond :
      ➲ Il ne contient aucune traduction sérieuse en moyens et postes budgétaires des "beaux discours"
      entendus depuis septembre 2004, alors même que notre ministre se targue d'être dans les Ministères
      non touchés en 2006 par les vagues continues de suppressions d'emplois de fonctionnaires. (sauf chez
      les C ?). Ne pas renforcer l'inspection du travail, comme nous le réclamons, en doublant ses effectifs,
      dans le cadre d'un plan pluri-annuel et, dans l'immédiat, un rattrapage à hauteur d'au moins de 700
      emplois d'agents de contrôle c'est bien la marque d'un choix politique, cohérent avec celui de la
      nouvelle présidente du MEDEF pour qui le droit du travail est un obstacle insurmontable à la liberté
      d'entreprise, cohérent avec ce gouvernement qui précarise à outrance le statut de millions de salariés,
      renforce la "fracture sociale" entre ceux des petites entreprises (dépourvues de délégués et dans
      lesquelles l'inspection du travail est donc le seul recours) avec cette hérésie juridique que constitue le
      "Contrat Nouvelle Embauche ", la période d'essai de 2 ans.

➲Il est très axé " encadrement ", " pilotage renforcé " par le haut, sous forte contrainte budgétaire vu
 les références à la LOLF et la mission de pilotage de l'ensemble confiée au secrétaire général des 2
 ministères, qui ne connaît rien à nos métiers et pratiques professionnelles et qui doit procéder à une "
 large concertation ": venant d'un gouvernement qui s'assoit sur le Parlement et passe en force par les
 ordonnances pour réformer à la hache le droit du travail on peut être inquiet !

 ➲Il ne contient que des engagements vagues sur des points cruciaux comme la fusion des inspections,
 les moyens, la réaffirmation politique de l'importance du contrôle du droit du travail.

 ➲ Le " service central " placé près du DRT avec menace explicite sur la MICAPCOR, seule instance
 de haut niveau dans ce Ministère qui défend de façon indépendante les missions de l'inspection du
 travail, nous paraît une traduction tronquée et dangereuse du rapport Bessière et de la convention
 OIT 81. La DRT produit des normes, ce qui est une fonction politique. Mais elle ne peut alors
 prétendre assumer aussi l'animation de l'inspection, qui doit rester indépendante des enjeux politiques.
 Nous demandons donc le maintien d'une MICAPCOR indépendante de la DRT, apte à produire un
 appui et des avis indépendants sur des enjeux forts pour l'inspection.

Le SNU s'est fortement mobilisé depuis des mois sur l'avenir de l'inspection du travail. Le plan Larcher
montre que nous avons eu raison de ne pas attendre en portant plainte auprès du BIT (avec l'appui de
la FSU) pour non respect des conventions de l'OIT N° 81 et 129.
Nous devons continuer la mobilisation pour influer sur les arbitrages budgétaires 2006 et sur la
mise en œuvre du "plan Larcher".

Pour cela le SNU TEF va à nouveau proposer à tous les syndicats des personnels du Ministère
du Travail, de l’ITT et de l’ITEPSA, de lancer une campagne commune autour des axes
suivants:

 ❶ L'urgence sociale, devant la dégradation des conditions de travail encore pointée par l'enquête
 SUMER 2004, exige le lancement d'un plan pluri-annuel de doublement des effectifs et, dans
 l'immédiat, un rattrapage à hauteur d'au moins 700 emplois d'agents de contrôle (la moyenne
 européenne est à 2000 agents).

 ❷ L'unification rapide des inspections, dont le caractère indispensable devient chaque jour plus
 évident pour préserver l'indépendance fonctionnelle des agents de contrôle de l’ITT et de l’ITEPSA
 face aux dérives corporatistes de leurs ministères de tutelle (voir les affaires "Air France" et l'absence
 de soutien des collègues de l'ITT en cas de problème lors d'un contrôle, voir les conclusions de
 l'étude du "coperci" à l'agriculture pour rendre les contrôles "mieux acceptés").

 ❸ Faire du 2 septembre 2005, un an après Saussignac, une journée de commémoration des
 assassinats de Sylvie Trémouille et Daniel Buffière et un temps fort de revendications et de
 défense des missions de l'inspection du travail.

 ❹ Nous proposerons de tenir, fin 2005/début 2006, des "Assises nationales" de l'Inspection du
 Travail, ouvertes à tous les agents, tous les syndicats et associations, pour débattre ensemble
 publiquement et saisir les organisations syndicales de salariés d'une interpellation sur leur vision de
 nos missions et des moyens nécessaires pour faire respecter le droit du travail.

Dans cette perspective nous devons utiliser tous les moyens de susciter un débat dans la société sur la
place et le rôle du droit du travail, violemment attaqué par ce gouvernement et par le MEDEF.

Nous devons donc créer le débat dans les médias partout ou cela est possible (cf. par ex l'article de 4
pages d'Alternatives Economiques de juillet 2005). C'est pourquoi nous avons aussi pris l'initiative de
soutenir une pétition d'intellectuels sur l'inspection du travail, parue dans Libération le 7 juillet (voir ci-

dessous). La signature de cette pétition restera ouverte tout l'été et nous publierons le tableau intégral
des signatures en septembre.

D'ici là mobilisons nous partout pour faire savoir à nos hiérarchies que nous n'acceptons pas ce "plan
Larcher" !

        UN "PLAN" sans moyens = un "PLAN" BIDON et "l'armée mexicaine" ça continue !
       Ce n'est pas de "pilotage renforcé" dont nous avons besoin mais d'agents de contrôle,
         de secrétaires et d'une volonté politique forte de voir le droit du travail respecté !

                                                                             Paris, le 7 juillet 2005

    Elle garantit les droits fondamentaux des salariés dans un contexte de détérioration
                                 générale de la loi du travail.

                       Un avenir pour l'inspection du travail
     Aïda Chouk présidente du syndicat de la magistrature, Antoine Jeammaud juriste
             Jacques Le Goff historien, Annie Thébaud-Mony sociologue
                   Publié dans LIBERATION, jeudi 07 juillet 2005

Cent soixante ans après la première loi du travail, cent dix ans après la création de
l'inspection du travail pour en contrôler l'application, il faut se rendre à l'évidence : cela fait
des décennies que celle-ci est à l'abandon : effectifs ridicules, division archaïque en trois
ministères (Travail, Transports et Agriculture), absence d'animation, encadrement occupé à
la mise en œuvre de la politique de l'emploi, ministres successifs sourds et aveugles aux
difficultés de leurs agents. Si ce service agit encore, c'est bien grâce au sens des
responsabilités et à l'engagement personnel de ses fonctionnaires.
Mais, avec l'évolution des réalités du travail, la situation devient dramatique et cet
engagement n'est plus à même de compenser la carence de moyens.

Avec les restructurations, le développement du travail précaire, la crainte du chômage et de
l'exclusion, les collectifs de travail et syndicaux se sont affaiblis et ne sont souvent plus en
mesure d'assurer un minimum d'équilibre face au pouvoir patronal. Les prud'hommes, qui
pourtant n'étaient utilisés qu'en dernier recours par les salariés, le sont encore moins devant
la crainte de mesures de rétorsion dans la recherche d'emploi. L'inspection devient alors
pour beaucoup, salariés ou délégués, la seule voie de recours.

Dans le même temps, le droit du travail fait l'objet d'une déstructuration, accélérée par les
gouvernements, notamment avec la loi Fillon qui permet, par la négociation d'entreprise, de
renoncer à des acquis collectifs qui jusqu'alors s'imposaient au titre de la norme juridique la
plus favorable pour les salariés. Sa complexité et son instabilité désarment salariés et
représentants du personnel, qui se tournent d'autant plus vers l'inspection du travail. Or ces
caractéristiques du droit pèsent également sur celle-ci, qui a de plus en plus de difficultés à
appréhender et à agir sur les réalités du travail “en flux tendu”. Des phénomènes
apparaissent qui sont très délicats à traiter et nécessitent des contrôles chronophages :
nouvelles discriminations, explosion des troubles musculo-squelettiques, de la souffrance
mentale, découvertes accélérées sur les cancers professionnels...

Submergée par les plaintes et les problèmes nouveaux qu'elle rencontre, entravée par la
complexité croissante de ses interventions, l'inspection du travail cherche à s'organiser,
mais, faute de moyens, elle est aujourd'hui menacée d'asphyxie. De surcroît, le drame de
Saussignac de septembre 2004, où deux agents de contrôle ont été assassinés par un
employeur, l'a sérieusement ébranlée. Ce double assassinat a montré où pouvait conduire le
dénigrement du rôle protecteur du droit du travail et de ceux que la nation a chargés de le
faire respecter.

Dans ce contexte difficile, les plus libéraux ont tenté en 2003 de restreindre le champ
d'intervention de l'inspection et ses pouvoirs de sanction. Les principaux intérêts de
l'inspection du travail à la française résident pourtant dans sa compétence généraliste,
couvrant tous les aspects de la vie de l'homme au travail, et dans son indépendance de
jugement, garantie par les conventions internationales.

Opportunément, le ministre du Travail, devant le désastre de l'amiante et la responsabilité de
l'Etat en matière de santé au travail, a “redécouvert” l'existence de l'inspection du travail et
lui a fixé des objectifs ambitieux en la matière. Conscient néanmoins de l'état désastreux de
ses moyens (actuellement 1 300 agents de contrôle pour 1,5 million d'entreprises et 15
millions de salariés), il a reconnu, dans un premier temps, la nécessité de créer 700 postes
pour porter les effectifs de l'inspection à la moyenne des pays européens. Mais, comme trop
souvent, la construction du plan “santé travail 2005-2009” a défini des objectifs en oubliant
les effectifs pour les atteindre.

Au plan de son organisation, il paraît incroyable qu'un siècle après la création du ministère
du Travail l'inspection du travail soit encore tronçonnée en plusieurs services, dont certains,
comme aux Transports ou à l'Agriculture, sont sous l'autorité de ministères de tutelle
économique, proches des employeurs de ces secteurs, mais complètement étrangers aux
missions d'inspection du travail, comme le silence médiatique assourdissant du ministre de
l'Agriculture après les meurtres de Saussignac et l'actualité récente dans le transport aérien
l'attestent.

Dans notre démocratie, il n'est pas admissible que l'inspection du travail ne soit plus à même
de faire face à sa mission, qui n'est pas seulement définie par la volonté de l'Etat de conduire
une politique de santé dont le besoin est évident, mais répond aussi aux violations du droit
du travail dans les entreprises qu'elle peut constater elle-même ou dont elle est saisie. La
garantie des droits fondamentaux, des libertés individuelles et collectives et de la santé de
l'homme au travail exige une inspection du travail forte et dotée des moyens nécessaires
pour exercer sa mission.

Au moment où M. Borloo et M. Larcher doivent décider des suites concrètes à donner aux
réflexions de M. Bessière, entamées au lendemain des meurtres de Saussignac, nous
demandons que soient prises trois mesures d'urgence :
 la nécessaire relégitimation, à l'adresse de la communauté nationale, des missions de
contrôle de l'inspection du travail, ainsi que celle des services qui les exercent ;
 la fusion en un seul service des trois inspections du travail relevant des ministères du
Travail, de l'Agriculture et des Transports, sur laquelle s'était engagé le président de la
République en 1993 ;

l'augmentation significative de ses effectifs de contrôle, pour les porter dans un
premier temps au moins au niveau de la moyenne des inspections du travail européennes,
soit deux mille agents pour le seul ministère du Travail.

     Contact et signature possible par le mel : appel.inspection.travail@numericable.fr