De l'Avocat collaborateur à l'installation en libéral : Rappels et Evolutions - Ecole des Avocats de Lyon - Vendredi 27 mars 2015
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De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
Rappels et Evolutions
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015Introduction : Vue d’ensemble du paysage fiscal &
social français
o L’Entreprise
o La Société
o Les Professions Libérales et les revenus libéraux
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o Définition fiscale :
Rappels etd’un
o Exercice Evolutions
diplôme ou d’un art
o Mais aussi... tous les revenus non taxables autrement
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o Définition sociale peut-être différente :
o Exemple les pharmaciensQuelques chiffres…
o Nombre total d’Avocats
o Au 1er janvier 2002 : 39 454
o Au 1er janvier 2012 : 56 176
soit une augmentation de 41 % en 10 ans
Les avocats représentent 81 % environ des auxiliaires de justice, les notaires 12,8 % et les huissiers 4,5 %.
De l’Avocat collaborateur
o Groupements
er
d’exercice à l’installation en libéral :
o Au 1 janvier 2002 : 4 229
o AuRappels
1er janvier 2012et Evolutions
: 6 837
Ecolesoit
desune augmentation
Avocats de Lyonde 62 % en 1027
– Vendredi ansmars 2015
o Répartition selon les modalités d’exercice
o Individuel(le) : 36,4 %
o Associé(e) : 29,4 %
o Collaborateurs(trices) : 28,8 % (40,4 % au Barreau de Paris)
o Salarié(e)s : 5,4 %
Source : Ministère de la Justice – Actualisé au 27/05/2013I – Connaitre les obligations comptables et fiscales de l‘Avocat
(régime BNC) - Rappels
o Les impôts professionnels catégoriels :
o Les Traitements et Salaires (TS)
o Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
o Les Bénéfices Agricoles (BA)
o Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
Rappels et (IS)
o L’impôt Société Evolutions
o L’impôt sur le Revenu (IR)
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o Les impôts à la consommation (Ex : TIPP Carburant...) et
surtout la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
o Les taxes à caractère social notamment : CSG et CRDSI - Connaitre les obligations comptables et fiscales de l‘Avocat
(régime BNC) - Rappels
Les régimes fiscaux applicables aux professionnels libéraux
o Traitements et Salaires (TS)
o Impôt Société (IS)
o Mais essentiellement les BNC (Bénéfices Non Commerciaux),
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
régime le plus fréquent :
Rappels
o Régime Auto etentrepreneur
Evolutions (avocat exclu)
o Régime Micro – BNC
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o Régime du réel ou Déclaration contrôléeI - Connaitre les obligations comptables et fiscales de l‘Avocat
(régime BNC) - Rappels
Comment s’applique la TVA pour l’Avocat ?
o La différence entre exonération et franchise
o Les plafonds de franchise applicables aux Avocats
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o LeRappels
taux applicable et Evolutions
aux Avocats
Ecole desprestations
o Les Avocats de Lyon – Vendredi
immatérielles au sein27
demars 2015
l’UE ou en dehors
o Les obligations déclaratives (CA3 ou CA12)
o L’intérêt économique :
o D’être redevable de la TVA ou d’opter pour celle-ci
o D’être en franchise (quand on travaille avec des particuliers)I - Connaitre les obligations comptables et fiscales de
l‘Avocat (régime BNC) - Rappels
Notion de Contribution Economique Territoriale (C.E.T)
o CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
o CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
Rappels et Evolutions
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015I - Connaitre les obligations comptables et fiscales
de l‘Avocat (régime BNC) - Rappels
Le contrôle fiscal : mythe ou réalité?
o Risque arithmétique moyen de contrôle fiscal professionnel
o Oui, MAIS, attention, si :
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
oRappels et Evolutions
Retard ou absence dans le dépôt de la déclaration fiscale 2035,
o Déclaration présentant des postes ou un résultat hors normes,
Ecole des
o Avocats de Lyon
Pourcentage – Vendredi
inhabituel 27 mars 2015
de TVA,
o Contrôle en amont sur la déclaration d’ensemble des revenus
o Ciblage ponctuel et aléatoire par les services fiscaux
o Autres : L’ami(e) qui vous veut du bien… par exempleII – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice
o Présentation :
o En GROUPEMENT D’EXERCICE relevant de l’impôt sur le revenu
ou de l’impôt société : Association d’Avocats, SCP, SEL... Avec le
cas particulier de l’EURL
De l’Avocat collaborateur
o En GROUPEMENT DEàMOYENS
l’installation
type SCM ou GIE en libéral :
de moyens
o Rappels etsens
En INDIVIDUEL au Evolutions
strict :
Ecole des o Assistant
Avocats de collaborateur
Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o Professionnel(le) installé(e) en tant que personne
physique
o Le cas particulier de l’AARPI
o Le cas particulier de l’EIRLII – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice
o Doit on juridiquement avoir recours aux prestations d’un expert :
Expert-Comptable ou Avocat fiscaliste :
* avant l’installation ?
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
* en vitesse de croisière ?
Rappels et Evolutions
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015II – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice
L’actif professionnel et le patrimoine privé
o Généralités
o Notions d’immobilisation et d’amortissement :
o Les obligations, les interdictions, les options possibles
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o Notion et définition d’une immobilisation
Rappels et Evolutions
o Qu’est ce qu’un amortissement ?
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o Les modalités d’amortissement : Linéaire – Dégressif
o Les taux d’amortissement à retenirII – Evoluer vers de nouvelles conditions d’exercice
L’actif professionnel et le patrimoine privé
o Les éléments le plus souvent à l’actif professionnel :
o La clientèle
o Le local (et ses aménagements...)
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o Le véhicule
Rappels et Evolutions
o L’outil
Ecole des informatique
Avocats de Lyon –– les logiciels27 mars 2015
Vendredi
o AutresIII – Impact des charges d’exploitation
Les dépenses professionnelles de l’Avocat
o Appréciation des dépenses les plus courantes :
o Impôts et taxes (Taxe foncière, d’habitation*, contribution
formation professionnelle CFP, TVA*...)
o Locaux (Loyer, charges locatives ou de propriété...)
De l’Avocat collaborateur à l’installation
o Assurances (Multirisques, RCP, véhicules...) en libéral :
Rappels et Evolutions
o Véhicules (Frais réels, Indemnités kilométriques, frais de carburant...)
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o Autres frais de déplacements (Voyages...)
o Les charges sociales (Obligatoires et facultatives)
o Frais de représentation, de réception, congrès... et les frais
de repas éventuelsIII – Impact des charges d’exploitation
Les dépenses professionnelles de l’Avocat
o Dépenses les plus courantes : suite
o Les cotisations syndicales et ordinales
o Les frais financiers (Intérêts d’emprunt, agios de découvert...)
o Autres...
o Les frais « folkloriques » ou non ?
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
oRappels
L’impôt sur le et Evolutions
revenu
o Les frais de vêtements habituels, de coiffure ou esthétiques
Ecole des Avocats
o Les decongrès
frais de Lyon –pour
Vendredi 27 mars
le conjoint, 2015 compagne
compagnon,
o L’abonnement au golf ou la prise en compte de parts de chasse
o Les prothèses dentaires ou auditives
o Les achats de matériel de gymnastique (rameur, vélo...)
o Statistiques professionnellesIV – Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Estimation des honoraires futurs
Impact sur mes honoraires ?
Quelle est ma capacité - Clients
de remboursement du prêt ? Quels investissements
- Prescripteurs dois-je réaliser ?
- Image
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
Rappels etdeEvolutions
Projet l’Avocat
Nouvelles conditions d’exercice
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
De
Comment vais-je financer ? quel niveau de rémunération
Impact sur mes charges ? ai-je besoin ?
- Apport personnel
- Prêt bancaire - Court terme
- Moyen termeIV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Adapter ses investissements
La Banque fait 2 grandes distinctions entre Personne Physique et Personne Morale.
Quel mode d’exercice ? Nom propre Personne Morale
(Entreprise Individuelle) (regroupant des Personnes Physiques)
De l’Avocat collaborateur
Qui contracte les dettes ? Personneàphysique
l’installation Personne
en libéral
Morale :
Rappels et Evolutions
En cas de non remboursement /
Cessation d’activité…,
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
Qui est responsable ? Personne physique à titre privé ??
Le mode d’exercice va donc avoir une incidence sur :
• La décision d’octroyer ou non le crédit
• La ou les garanties demandées par la Banque pour accorder ce créditIV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer ses investissements
Mieux vaut-il autofinancer ses besoins ou les faire financer ?
Il est recommandé de faire financer ses besoins :
• Pour conserver un matelas de trésorerie = gestion prudente
De l’Avocat
• collaborateur
Pour déduire les intérêts d’emprunt à l’installation
sur le plan fiscal en libéral :
• Rappels
Pour conserver son autonomieet : Evolutions
- En cas d’opportunité à saisir (investissement à réaliser, embauche, modernisation du cabinet…)
- EnEcole
cas de des Avocats
tension de Lyon
de trésorerie (liée–à un
Vendredi 27 mars
sinistre, retards 2015 activité moins soutenue…)
règlement,
car la banque ne finance pas du tout, ni toujours.
• Pour gagner en sérénitéIV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer ses investissements
Comment la Banque va-t-elle financer mon actif professionnel ?
La nature de l’investissement détermine la durée et le mode de financement :
Investissements : Durée Type de crédit
• Clientèle, achat de parts d’un cabinet 7 ans Classique
• Véhicule 2 à 5ans Classique ou crédit-bail
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
• Informatique 2 à 3 ans Classique ou crédit-bail
• Travaux 7 ans Classique
• Rappels et Evolutions
Murs d’un cabinet d’Avocats 15 à 20 ans Classique
Spécificités Ecole
du crédit-bail ?
des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
• Mode de financement utilisé pour financer des véhicules, du matériel (informatique…)
• Souscripteur est « locataire » du bien pendant la durée
• L’organisme de crédit est « propriétaire » du bien pendant la durée
• A l’échéance, le locataire peut récupérer la propriété du bien sous réserve de le racheter à sa valeur
résiduelle (en général 1%)IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer ses investissements
Comment comparer des offres de prêts ?
Les éléments de comparaison sont les suivants:
o Taux
o Durée
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o Mensualité
Rappels et Evolutions
o Assurance emprunteur
o FraisEcole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
de dossier
o Présence ou non de garantie(s)
o Indemnités de remboursement/anticipation
o Durée de validité de l’offre bancaireIV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer ses investissements
Comment comparer des offres de prêts ?
Les différents types de taux :
o Taux fixe :
o Mensualité figée pendant toute la durée du crédit
o Gestion sécurisée
o Taux variable :
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o Mensualité évolue à la hausse et à la baisse en fonction de l’évolution de l’indice de
Rappels
référence et Evolutions
choisi (exemple : Euribor 1 mois)
o Peut être « capé » avec une limite à la hausse et à la baisse
Ecoleo des
EviteAvocats deindemnités
d’avoir des Lyon – Vendredi 27 mars 2015
en cas de remboursement/anticipation
o Gestion recherchant l’attractivité du taux MAIS avec une prise en risque
o Taux effectif global (T.E.G) :
o Permet de prendre en compte le cout de l’ensemble des paramètres et faciliter la
comparaison de plusieurs offres bancaires
o Comparaison possible si le montant emprunté et la durée du crédit sont identiquesIV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer ses investissements
Comment comparer des offres de prêt ?
Exemple : Rachat de parts d’un cabinet d’Avocats pour 50 000 € sur 7 ans avec assurance
Caractéristiques Banque A Banque B Banque C
Taux
De l’Avocat collaborateur à2,40% 2,20%
l’installation 2,00%
en libéral :
Mensualités hors assurance 647,23€ 642,79€ 638,37€
Rappels et Evolutions
Mensualité avec assurance(s) 662,23€ 657,79€ 653,37€
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
Frais de dossier 150€ 300€ 450€
Indemnités de r/anticipation 0% 2% 3%
Garantie (conjoint ou parent) caution 25% pas de caution caution 50%
Quelle est la meilleure offre selon vous … ?IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer ses investissements
Quelles garanties la banque peut-elle demander ?
Préambule :
La Banque peut être amenée à demander une garantie pour « conforter » son risque c’est-à-dire
réduire son exposition au risque.
Les garanties les plus usitées sont (liste non exhaustive):
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o La caution personnelle : elle peut être limitée en montant, en durée, elle peut engager
le conjoint Rappels
si consentement et Evolutions
o Le gage sur le véhicule
o LeEcole
nantissement du matériel
des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o Le privilège de prêteur de deniers (P.P.D)
o L’hypothèque
Sur le plan juridique, une garantie doit obligatoirement :
o Etre affectée c’est-à-dire liée un financement précis (prêt, découvert)
o Faire l’objet d’un acte juridique (sous sein privé ou chez l’Avocat ou chez le Notaire)IV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer le besoin en fond de roulement, notamment au départ
Principales causes du besoin de trésorerie :
1- Décalage entre les recettes et les charges
Délai de plusieurs mois parfois:
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o impact sur la trésorerie
Rappels
o manque de et Evolutions
sérénité
Ecole des Avocats
Comment de Lyon
le financer ? – Vendredi 27 mars 2015
o demander des acomptes à son client
o disposer d’un matelas de trésorerie (si apport à l’origine et si
investissements financés par emprunts)
o solliciter un découvert à la BanqueIV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer le besoin en fond de roulement, notamment au départ
Comment se caractérise un découvert bancaire sur le compte professionnel ?
o montant (estimer le besoin) :
o durée :
o si court terme : facilité de caisse
o si moyen terme (plusieurs mois ou 1 an) : découvert
De l’Avocat collaborateur
o taux d’agios à l’installation en libéral :
o cout est calculé en fonction du solde débiteur du compte au jour le jour
Rappels et Evolutions
Points de vigilance
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o Le découvert ou la facilité de caisse doivent faire l’objet d’une autorisation
préalable de la banque
o Les frais peuvent être très élevés si non autorisé
o En cas de modification de l’autorisation de découvert permanent, la banque se
doit :
o d’en informer préalablement son client par courrier R/AR
o de lui accorder un délaiIV - Préparer son Business Plan et financer ses
investissements et ses besoins
Financer le besoin en fond de roulement, notamment au départ
Principales causes du besoin de trésorerie :
2- Prélèvements personnels > bénéfice dégagé
Règle de gestion : ne pas confondre « Chiffre d’Affaires » et Bénéfice
Attention :
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o La Banque peut refuser d’accorder un découvert = perte d’autonomie
o Les Rappels et neEvolutions
agios liés au découvert sont plus déductibles
Conclusion
Ecole des : Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
Le besoin de trésorerie peut se financer par découvert bancaire
Son cout est acceptable si le découvert n’est pas permanent et non lié à des prélèvements
personnels excessifs de l’Avocat.V – Focus sur les statistiques professionnelles
nationales, régionales et locales
o Statistiques professionnelles
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
Rappels et Evolutions
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de
l’AGA et de la Banque
L’AGA : organisme indispensable pour l’optimisation fiscale
o Son rôle :
o Régime juridique
o Historique
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o Non majoration de 25% des bénéfices imposables :
Rappels
o Examen et Evolutions
de cohérence, de concordance et de vraisemblance (2035 –
TVA)
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o Réduction du délai de reprise en cas de contrôle fiscal – CRM
o « Pardon fiscal » lors de la 1ère adhésion
o Informations et formations
o Autres (Rescrits, précisions fiscales...)VI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de
l’AGA et de la Banque
L’AGA : organisme indispensable pour l’optimisation fiscale
o Intérêts d’adhérer à une AGA
o Intérêt économique pour un Avocat relevant de la déclaration
contrôlée (2035)
o Assurance pour l’Avocat relevant du régime Micro-BNC
De l’Avocat collaborateur
o L’EIRL à l’installation en libéral :
o
Rappels et Evolutions
Comment bien choisir votre Association Gestion Agréée
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o La localisation géographique (proche ou éloignée) : les rumeurs
o Le côté mono-professionnel ou pluridisciplinaire
o Le choix ou le besoin de prestations annexes
o Le coût
o Dates butoirs d’adhésionVI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de
l’AGA et de la Banque
La Banque : partenaire financier dans la durée
Les attentes de l’Avocat en matière bancaire :
o Financement de ses projets à titre professionnel et privé
o Financement de ses décalages de trésorerie
o Conseils en matière d’épargne
o Par précaution
o Pour préparer ses projets futurs
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o Proximité géographique
Rappels et Evolutions
o Réactivité
o Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
Confiance
o Positionnement tarifaire compétitif
Accompagnement dans la duréeVI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de
l’AGA et de la Banque
La Banque : partenaire financier dans la durée
Sur quels critères l’Avocat va-t-il choisir sa banque? :
o Positionnement tarifaire
o Conditions du prêt en cas de recours au crédit bancaire
o Frais de fonctionnement des comptes
o Transparence des tarifs
o Proximité relationnelle
o Proximité géographique de l’agence
o Disponibilité pour obtenir un rdv
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o Facilité pour contacter son Responsable de Clientèle (tel, mails…)
Rappels
o Implication etde Clientèle
du Responsable Evolutions
o S’intéresse t-il à mon projet ?
Ecole
o Croit-il
des en mon de
Avocats projet ? = Confiance
Lyon – Vendredi 27 mars 2015
o Personnalisation de la relation
o Réactivité
o Qualité
o Accueil à l’agence
o Conseils
o Respect des délais
o Traitement/réactivité des éventuelles réclamationsVI – Accompagner le cabinet d’avocat : rôles de
l’AGA et de la Banque
Implication de la Banque au sein de la profession : meilleure connaissance des Avocats
o Banque de flux de la CARPA
o Barreaux des Avocats
o Ecole des Avocats Rhône-Alpes
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
o Association d’Avocats
Rappels et Evolutions
o Evènements
Ecole des
o Avocats deNationale
Convention Lyon – Vendredi
des Avocats27 mars 2015
o Evénements régionauxVII – Témoignage d’une Avocate au Barreau de Lyon :
pourquoi, quand et comment évoluer?
De l’Avocat collaborateur
MaîtreàAriel
l’installation
ANDRIEUX en libéral :
Rappels et Evolutions
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015VIII - Questions - Réponses
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
Rappels et Evolutions
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015Nos coordonnées
APLRL
10 000 adhérents sur toute la région Rhône Alpes
Interlocuteur : Yannick JAN
Tél : 06.27.03.41.12 / 04.72.83.61.30
mail: aplrl@aplrl.asso.fr
site internet : www.aplrl.fr
Cette présentation et les statistiques professionnelles « Avocats » sont
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
disponibles en téléchargement sur : www.aplrl.fr
Rappels et Evolutions
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015Nos coordonnées
Banque Populaire Loire et Lyonnais
100 agences sur le Rhône, la Loire, le Nord Isère, l’Ain et Annonay
Interlocuteur : Gilles SARTRE
Responsable Marché Professions Libérales
Tél : 06.72.76.70.05 / 04.78.95.54.81
mail: gilles.sartre@bp2l.banquepopulaire.fr
site internet : www.loirelyonnais.banquepopulaire.frFin de la présentation
Merci de votre attention
De l’Avocat collaborateur à l’installation en libéral :
Rappels et Evolutions
Ecole des Avocats de Lyon – Vendredi 27 mars 2015
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