Interdiction des produits plastiques à usage unique - 2ème réunion thématique entre pairs : WES ...
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Éliminer les articles en plastique à usage unique
en Méditerranée
2ème réunion thématique entre pairs :
- Interdiction des produits plastiques
à usage unique
4 mars 2021
LDK Consultants Engineers & This Project is funded
Planners SA by the European Union
Activités du WES sur les plastiques à
usage unique
RE-1 Abandonner progressivement les PUU en
Méditerranée pour :
✓Soutenir les pays partenaires du WES dans la
formulation d’instruments politiques pour remédier
aux PUU.
✓Co-développement d’un ensemble de lignes
directrices pour remédier aux PUU en Méditerranée
✓Faciliter le partage d’expériences entre pairs et le
transfert de connaissances sur les PUU.
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Résumé des attentes des pairs quant à l’activité :
Le rôle des 100%• Partage et apprentissage grâce aux expériences d’autres pairs
pairs
72%• Fournir des commentaires écrits aux Directives régionales
méditerranéennes en cours d’élaboration au sujet des PUU
• Proposer des sujets spécifiques pour discussion avec d’autres pairs et
63% coach
54%•
Partager l’expérience de mon pays avec le coach de projet WES et les
experts techniques
Les PAIRS ont exprimé leur intérêt et demandé un Thèmes d’étude de cas spécifiques :
soutien pour cette activité en ce qui concerne les aspects • Sacs plastiques
et moyens suivants : • Initiatives de collaboration
• Présenter, échanger et apprendre des études de cas • Définition du « nettoyage »
• Découvrir les plateformes collaboratives
• Mesures prises par les pouvoirs
• Contribuer au PNUE/PAM pour achever les Directives publics pour limiter les PUU
régionales sur les PUU
• Interdictions
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Vue d’ensemble du processus P2P (entre pairs)
Formation régionale, webinaires (en cours) :
1ère réunion P2P entre pairs, 9 novembre 2020 :
4 séances
• Introduction, présentations
• Problématique des PUU
• Retours au sujet de la formation régionale
• Réponses aux PUU
• Implication des pairs dans la formation
• Faisabilité et impact des mesures
• Sélection d’études de cas
• Mise en œuvre des politiques et élaboration conjointe de lignes directrices
• Identifier les besoins concrets
régionales
• Vidéo de la visite d’étude
2ème réunion P2P, 10 décembre 2020 :
• Étude de cas par un conférencier invité : BeMed et Plastic Pact en France
Réunions individuelles ou thématiques:
• Plateformes collaboratives disponibles
• échanges entre pays individuels : 4 février 2021 (Sacs plastiques en Algérie et
• Calendrier des webinaires de formation et prochaine confirmation de réunion
Tunisie)
entre pairs
• 2 réunions thématiques : 18 février et 4 mars (GPP et interdictions)
3ème réunion P2P, 15 avril 2021
• Retours au sujet des webinaires de formation régionale
• Contributions aux Lignes directrices régionales sur les PUU
• Suivi du travail collaboratif
Assistance technique directe :
Surveillance de la pollution plastique marine.
Les pairs intéressés sont invités à envoyer leur demande à :
Mme Thomais Vlachogianni @ : vlachogianni@mio-ecsde.org
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Planners SA Évaluation finale by the European Union
Présentation de la session
• Interdiction
▪ Vise à interdire complètement la vente de
certains PUU d’ici à une année donnée.
▪ L’impact sur les détaillants dépend des coûts
des alternatives
• Restrictions spécifiques à la vente
▪ Règlements qui restreindront la vente
d’articles PUU dans divers endroits :
✓Conférences et festivals
✓Utilisation sur site des PUU
✓Sur demande, mise à disposition de pailles
et bâtonnets à touiller
• Autres mesures des pouvoirs publics
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Présentation de la session Tiré des webinaires de formation... LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
ORDRE DU JOUR 1. Interdictions et autres limitations aux produits à usage unique en France 2. Interdiction du plastique à usage unique Cas du gouvernorat de la mer Rouge – Hurghada, en Égypte 3. Récapitulatif LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
Le cas français
Cécile FEVRE - Chargée de mission prévention des
déchets, filière REP textiles
Ministère de la transition écologique et solidaire
Direction de la prévention des risques
Bureau de la prévention des déchets et des filières
à responsabilité élargie des producteurs
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Interdiction de certains produits en plastique à usage
unique : les mesures de la loi anti-gaspillage pour une
économie circulaire.
Direction de la prévention des risques
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 Les mesures pour réduire les produits en plastique à usage unique Direction de la prévention des risques 10
Interdiction de certains produits en plastique à usage
unique
• Interdictions de certains produits en plastique à usage unique (ex : gobelets, assiettes,
boîtes à sandwich en PSE, couverts, pailles), 2021 ;
• Interdiction de vendre des fruits et légumes dans des emballages en plastique (hormis
exceptions), 1er janvier 2022 ;
• Fin de la vaisselle à usage unique, notamment celle en plastique, pour les repas et
boissons consommés dans la restauration sur place, 1er janvier 2023.
Direction de la prévention des risques 11Réduire les emballages en plastique Objectif : Sortie des emballages en plastique à usage unique à l’horizon 2040 Stratégie nationale et des objectifs quinquennaux (réduction, réutilisation-réemploi, recyclage) Définie en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement Direction de la prévention des risques 12
Réduire les emballages (notamment en en
plastique)
• Trajectoire nationale pour atteindre 5 % des emballages réemployés mis en marché
en France en 2023 et 10 % en 2027 ;
• Dans le cadre de la réforme des filières à responsabilité élargie du producteur (dont
filière REP emballages)
• Missions renforcées en matière de prévention des déchets (éco-conception, allongement de la durée de vie des produits,
réemploi)
• Objectif en matière de réemploi
• Financement du développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages
Direction de la prévention des risques 13Des leviers et modes d’action multiples
• Normatif : interdictions
• Accords volontaires (ex : Pacte national sur les emballages
plastiques)
• Plan d’action (mesures d’accompagnement, sensibilisation,
inventaires, coordination parties prenantes)
Direction de la prévention des risques 14Lutte contre la pollution en plastique : la mise à l’agenda politique Direction de la prévention des risques 15
La problématique des déchets de produits en
plastique à usage unique
3.4 MT de déchets en plastique produits en 1 an
2/3 sont issus d’emballages (ménagers, industriels et commerciaux)
79% des déchets retrouvés sur les plages françaises sont des déchets de produits en plastique à
usage unique.
→ Parmi les déchets les plus retrouvés (dans l’ordre) : mégots, bouteilles et bouchons, emballages
et fragments de polystyrène, sacs plastiques et fragments, emballages souples (sachets).
Direction de la prévention des risques 16Prise de conscience des pressions sur
l’environnement
• Dissémination des déchets plastiques et des fragments dans l’environnement (sol, réseau
hydrique, milieu marin)
• Incidences sur la faune du milieu marin, dissémination dans la chaîne alimentaire
• Exposition des populations (micro-plastiques)
• Utilisation de ressources naturelles et d’énergie pour la production
• Utilisation d’énergie, mobilisation ressources et d’ infrastructures pour la collecte et la
gestion des déchets
• Une part importante des déchets n’est pas valorisée mais éliminée
Direction de la prévention des risques 17Plaidoyers émanant des ONG Direction de la prévention des risques 18
Agenda politique • Antécédents : loi de transition énergétique de 2015 premières interdictions (sacs plastiques, vaisselle jetable) ; loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 • Stratégie européenne sur les plastiques (2018) • Initiatives internationales (ONU, G7) • Feuille de route économie circulaire (2018) • Rapports parlementaires (2019) Direction de la prévention des risques 19
Adoption des interdictions de certains produits en
plastique à usage unique
Directive européenne sur les
PUU (2019)
Entrée en
Loi Décret
application
Concertation parties Prise en compte Campagne
prenantes alternatives, délais communication /
Consultation du écoulement des sensibilisation
public stocks, etc.
Direction de la prévention des risques 20Merci de votre attention Direction de la prévention des risques 21
Le cas du gouvernorat de la mer Rouge (Égypte)
Mme Yosra Abdelaziz (ingénieur)
Directeur général de la gestion des crises environnementales
Membre du bureau d’appui technique du Ministère de
l’environnement
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INTERDICTION DES PLASTIQUES À USAGE UNIQUE
LE CAS DU GOUVERNORAT DE LA MER ROUGE - HURGHATA (ÉGYPTE)
Mme Yosra Habdelaziz (ingénieur)
Mars 2021
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HURGHADA Emplacement : La capitale du gouvernorat de la mer Rouge se situe sur la côte ouest de la mer Rouge, à 500 km au sud-est du Caire Population : 95 000 habitants Principale activité économique : Destination touristique (un centre international de sports aquatiques comme la planche à voile, la voile, la pêche en haute mer, la natation, et surtout le snorkeling et la plongée. LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
Principales activités à Hurghada LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
Vulnérabilité de la biodiversité
Impact économique
les oiseaux marins et de
Santé humaine (micro-
nombreuses espèces secteurs du commerce
marines sont très plastiques)
maritime et de la pêche,
vulnérables aux déchets et secteur touristique les poissons ingèrent des
plastiques nocifs
décomposés en
particules toxiques, et
sont ensuite consommés
à leur tour par les
humains
LDK Consultants Engineers & This Project is funded
Planners SA by the European UnionCollaboration entre le Gouvernement et les ONGs
- a mené une campagne nationale dans le cadre d’une
Le Ministère de initiative financée par l’UE pour réduire la consommation
de sacs en plastique, lancée le 5 juin 2017
l’Environnement - a lancé une campagne de sensibilisation pour montrer
les effets négatifs du plastique sur la mer, la faune et la
santé humaine, et présenter des alternatives
ONGs – HEPCA Problèmes environnementaux émergents
Lancement d’une campagne de sensibilisation sur les impacts
(Association de protection négatifs du plastique sur la vie marine et la santé humaine
de l’environnement Donne des conférences dans les écoles publiques et privées,
d’Hurghada) mener des campagnes de nettoyage des îles, des plages et
sous l’eau en collaboration avec les écoles, les centres de
plongée et la communauté de la mer Rouge
En outre, des conférences ont été menées dans les écoles
Gouvernorat de la mer publiques et privées, ainsi que des campagnes de nettoyage
des îles, des plages et sous l’eau en collaboration avec les
Rouge écoles, les centres de plongée
LDK Consultants Engineers &
Le gouvernorat cessera de délivrer aux usines des licences This Project is funded
Planners SA
permettant de fabriquer des sacs en plastique à l’épaisseur
by the European Union
inférieure à 25 microns.Le ministère de l’Environnement a lancé la campagne de
sensibilisation.
LDK Consultants Engineers & This Project is funded
Planners SA by the European UnionLe gouvernorat de la mer Rouge a lancé la campagne de
sensibilisation de l’HEPCA
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Planners SA by the European UnionParticipation des détaillants à la sensibilisation du public LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
Décret du gouvernorat En avril 2019, S.E. le général Ahmed Abdullah, gouverneur de la mer Rouge, a interdit l’utilisation unique du plastique, par conséquent le décret n° 167 de l’année 2019 a été publié le 1er juin. Cela inclut également l’interdiction d’utiliser des sacs en plastique à usage unique à partir de juin dans les entreprises telles que les restaurants, les cafés, les supermarchés, les épiceries, les bouchers, les poissonneries et les pharmacies, ainsi que dans les safaris et les bateaux. Le décret interdit également l’utilisation de couteaux, tasses, plats et crochets en plastique. Seuls les sacs poubelle en plastique sont autorisés. Dorénavant, le gouvernorat n’autorisera plus les projets de production de sacs en plastique sur son territoire. LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
Étapes de l’interdiction à Hurghada
La Coalition « Egypt Ban
Les hôtels ont été
Mise en œuvre exonérés des restrictions
Plastic » a été créée par
un groupe d’ONG et
progressive, en Le gouvernorat a imposées par ce décret.
d’entreprises
commençant par accordé une période Cependant, un certain
égyptiennes le 4 juillet
de transition de 60 nombre d’hôtels se sont
les villes engagés à minimiser
dans le but de
jours aux entreprises « soutenir les décideurs
touristiques telles pour se préparer aux leur utilisation de
politiques interdisant
que Hurghada, nouvelles règles plastique à usage
l’utilisation de sacs en
unique, au titre de leur
Marsa Alam et responsabilité sociale
plastique à usage
unique en Égypte »,
Sahl Hashish envers la communauté.
selon le communiqué de
lancement de la
coalition.
LDK Consultants Engineers & This Project is funded
Planners SA by the European UnionLe rôle de leadership de HEPCA Sensibilisation du public : l’association HEPCA a joué un rôle important dans la sensibilisation aux impacts négatifs du plastique sur la vie marine et la santé humaine, à travers diverses campagnes comprenant des événements, des conférences, des campagnes de nettoyage – aussi bien sur terre que sous l’eau – en collaboration avec des écoles, des hôtels, des centres de plongée et la communauté. Partenariat avec le gouvernement : en août 2009, un protocole a été signé entre la HEPCA et le gouvernorat de la mer Rouge pour assumer la responsabilité de la gestion des déchets solides, de la collecte au recyclage et jusqu’à l’élimination. Le succès de cette stratégie de gestion des déchets a été étendu à Hurghada, qui a commencé par une initiative d’essai, nommée « Projet pilote Hadaba » Gestion des déchets solides : HEPCA a commencé la première phase de la gestion améliorée des déchets solides à Hurghada en février 2011. Tel que rapporté par HEPCA LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
Leçons apprises
Activités de sensibilisation Cadre juridique Collaboration entre les ONGs et le gouvernement
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Planners SA by the European UnionRécapitulatif et évaluation LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
Connectez vos téléphones à Mentimetre 1. x 2. Allez à : https://www.menti.com/ 3. Tapez : 69 42 92 4 LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
Présentation de la session Tiré des webinaires de formation... LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
Ressources disponibles :
• DOSSIER DROPBOX P2P : PLATEFORME DU
WEBINAIRE :
• disponible jusqu’au 31 MARS
www.wessup2021.eu
- Enregistrements des 4
sessions et réunions en petits
groupes
- Pour un téléchargement direct :
+ Présentations PPT (fr/eng)
+ Lectures
LDK Consultants Engineers & This Project is funded
Planners SA by the European UnionConclusion
• Prochaine et dernière réunion, le 15 avril à 12h00 CET
•Commentaires sur les webinaires de
formation régionaux
•Contributions aux Directives régionales
sur les PUU
•Suivi du travail collaboratif
Évaluation finale
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Planners SA by the European UnionMerci de votre attention ! LDK Consultants Engineers & This Project is funded Planners SA by the European Union
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