Commission Energie 27 janvier 2016 - SIEA
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27 janvier 2016 Des services innovants pour vos territoires Commission Energie
Ordre du jour
Information
Suites données au rapport de la CRC
Compte Rendu des actes effectués
Propositions Nouvelles
Groupements de Commandes
Cahier des Charges de Concessions
Communication électronique
Notre projet de déploiement
Programmation 2017
Financement du projet
Contribution des Territoires
Syndicat Mixte
Budgets
Autres points
Délégation
SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 2
Suites données
au Rapport de la CRC
Compte-rendu des actions menées et des décisions
prises suite au rapport d’observations de la Chambre
Régionale des Comptes
Pièce jointe à la Convocation
Donner Acte
SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 3
Compte-rendu
des Actes effectués
Donner Acte
SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 4
Propositions Nouvelles
du Bureau
SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 5
Groupement de commandes
pour le contrôle des concessions
Contexte
Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère : coordonateur
groupement commandes pour le contrôle des concessions électricité & Gaz
Création nouveau groupement suite à l’évolution de la Région Rhône-Alpes :
Territoire d’énergie Auvergne Rhône-Alpes TEARA (ex USERAA)
Objectifs du groupement :
réaliser des missions d’expertises en matière de contrôle des DSP
mutualiser certaines études,
assurer la cohérence des demandes face aux concessionnaires et/ou fournisseurs,
produire des bilans synthétiques à la maille régionale,
diminuer les coûts pour certaines missions.
Proposition
Le SIEA souhaite adhérer à ce groupement.
VOTE
Décisions du Comité
Autoriser le président à signer la convention constitutive du groupement.
SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 6
Groupement de commandes
pour le diagnostic amiante
Contexte
Evolution législative : le SIEA peut être amené à réaliser des diagnostics
amiante lors de différents travaux.
Un groupement de commandes existe dont le coordonnateur est le
Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER).
Objectif du groupement : effectuer avec des conditions plus
avantageuses les éventuels diagnostics que le SIEA pourrait être contraint
de réaliser.
Proposition
Le SIEA souhaite adhérer à ce groupement.
Décisions du Comité
Autoriser le président à signer la convention constitutive du groupement.
VOTE
SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 7
Cahier des Charges de
concessions (PCT)
Contexte
2016 - Signature d’un avenant entre la FNCCR et ENEDIS
Reconduction pour 1 an du Protocole relatif au versement par ENEDIS aux autorités
concédantes maîtres d’ouvrage de travaux de raccordement, de la part couverte par le
tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), dénommé « Protocole PCT ».
Un nouvel avenant est en cours de signature entre la FNCCR et ENEDIS
pour proroger le protocole PCT pour 5 ans.
Proposition
Le SIEA souhaite signer ce nouvel avenant
Décisions
Se prononcer sur les termes de l'avenant
Autoriser le président à signer l'avenant
VOTE
SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 8
Communication électronique SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 11
Notre projet de déploiement SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 10
Exécution
du Programme 2016
Programme 2016 : Travaux courant 2017
Ouvertures :
Nbre de communes : 82
Nbre de prises : 19 000
Coût : 36 M€ (artères + desserte)
Extensions :
Nbre de communes : 106
Nbre de prises : 14 000
Coût : 10 M€
Assemblée Générale – 08/04/2017 11ExécutionExécution
Programme 2016 (ouvertures)
du Programme 2016
80 communes
(+ 2 communes supplémentaires Prog.spécifique )
Abergement de Varey Chevillard Mantenay Montlin Saint Jean s/ Reys.
Ambérieux en Dombes Coligny Martignat Saint Martin du Fresne
Ambutrix Contrevoz Meillonnas Saint Maurice de Rémens
Andert et Condon Corveissiat Mogneneins Samognat
Apremont Courmangoux Neuville les Dames Seillonnaz
Arbignieu Courtes Nivollet-Montgriffon Servignat
Artemare Dompierre s/ Chal. Oncieu Songieu
Béard-Géovreissiat Domsure Peyriat Sonthonnax La Montagne
Belleydoux Douvres Plagne St Bernard
Bellignat Drom Pont d'Ain St Didier sur Chalaronne
Bénonces Echallon Pouillat Sulignat
Blyes Evosges Premeyzel Talissieu
Brégnier Cordon Germagnat Pressiat Torcieu
Brénaz Groissiat Relevant Tramoyes
Ceignes Hauteville Lompnes Saint André le Bouchoux Treffort-Cuisiat
Ceyzérieu Hostiaz Saint Bois Valeins
Chalamont Joyeux Saint Champ Chatonod Vieu d'Izenave
Champdor La Burbanche Saint Etienne du Bois Villars Les Dombes
Charnoz sur Ain Le Montellier Saint Etienne s/ Reys. Villette sur Ain
Chatenay Le Plantay Saint Jean le Vieux Virieu le Petit
Chavornay Lochieu
Assemblée Générale – 08/04/2017 12
12Programmation 2017
Propositions
Programme 2017 :
Travaux d’ouverture sur 60 communes courant 2018
Extensions sur des communes déjà ouvertes
38 500 foyers ou bâtiments à rendre éligibles
Budget : 77M€
Aucun ordre de service pour les travaux d’ouverture ne sera délivré
avant le 31/12/2017 (constitution d’un Syndicat Mixte)
Assemblée Générale – 08/04/2017 13Programmation 2017 (ouvertures)
(+ 4 communes supplémentaires SFR)
ABERGEMENT CLEMENCIAT GRAND-CORENT PONCIN
ARANC HOTONNES PONT DE VAUX
ARGIS ILLIAT PUGIEU
BANEINS IZENAVE RAMASSE
BENY JASSANS-RIOTTIER SALAVRE
BEREZIAT JAYAT SERMOYER
BOISSEY JUJURIEUX ST BENOIT
BRENOD LAVOURS ST DENIS EN BUGEY
CERDON LELEX ST DIDIER DE FORMANS
CHALEY LESCHEROUX ST ETIENNE S/ CHALARONNE
CHAMPAGNE EN VALROMEY LOMPNIEU ST MAURICE DE GOURDANS
CHANOZ CHATENAY LURCY ST RAMBERT EN BUGEY
CHAVANNES SUR SURAN MALAFRETAZ ST SULPICE
CHAVEYRIAT MASSIGNIEU DE RIVES SUTRIEU
CHAZEY BONS MATAFELON GRANGES TOSSIAT
CHEVROUX MESSIMY S/ SAONE THOISSEY
CONDEISSIAT MONTREVEL EN BRESSE TREVOUX
CRESSIN ROCHEFORT MURS GELIGNEUX VERNOUX
ETREZ NATTAGES VILLEMOTIER
FAREINS NEUVILLE S/ AIN VILLIEU LOYES MOLLON
FOISSIAT PARCIEUX VIRIGNIN
GEOVREISSET Assemblée Générale – 08/04/2017 14
14Répartition du déploiement
Assurer public/privé
la continuité
du projet Li@in
Assemblée Générale – 08/04/2017 15Communes ouvertes fin 2016
Base : 419 communes
Assemblée Générale – 08/04/2017 16Communes ouvertes fin 2017
Base : 419 communes
Assemblée Générale – 08/04/2017 17Communes ouvertes fin 2018 - projection
Base : 419 communes
Assemblée Générale – 08/04/2017 18Planning de déploiement
prévisionnel jusqu’en 2021
Programmes de déploiement : Prises raccordables
total
fin 2016 fin 2017 fin 2018 fin 2019 fin 2020 fin 2021
fin 2021
Communes ouvertes 64 455 0 0 0 0 0 64 455
Extensions sur
10 500 14 000 15 545 8 000 7 000 7 333 62 378
communes ouvertes
Communes à ouvrir 0 19 000 18 000 18 000 0 0 55 000
Extensions sur
0 0 5 000 19 000 41 000 40 931 105 931
communes à ouvrir
Total 74 955 33 000 38 545 45 000 48 000 48 264 287 764
Assemblée Générale – 08/04/2017 19VOTE PROGRAMMATION 2017
Assemblée Générale – 08/04/2017 20Programmation 2017
Décisions
Autoriser le Président à engager le programme 2017
en fonction du budget affecté.
Autoriser le Président à statuer sur les dossiers d’extensions et
sur les demandes spécifiques dans la limite des Autorisations de
Programmes / Crédits de Paiement ouverts.
VOTE
Assemblée Générale – 08/04/2017 21Autorisations de programmes
Communication électronique
Autorisations Crédits de paiement
Libellé
de programme 2017 prévisionnels
Programmes de travaux 2008-2016 291.580.873 24.000.000
Programme de travaux 2017 77.000.000 37.323.000
VOTE
Assemblée Générale – 08/04/2017 22Financement du projet Assemblée Générale – 08/04/2017 23
Financement du projet : Constat
En 2007 :
Budget estimé à 450 M€ (*)
250 000 foyers ou bâtiments à raccorder.
En 2017 : Prise en compte des dépenses supplémentaires
37 500 nouvelles habitations d’ici à 2021 + 70 M€
(croissance démographique)
Mise à niveau du réseau (Evolution de la réglementation) + 57 M€
Conséquence
Nouveau Budget prévisionnel = 577 M€ (*)
dont 216 M€ déjà réalisés
et 361 M€ pour mener le projet Li@in à terme.
(*) : Hors remboursement du capital des emprunts
Assemblée Générale – 08/04/2017 24Financement du projet : Constat
Besoins de financement du Réseau Li@in de 2017 à 2021
2007-2016 2017-2021 2007-2021
Recettes d'Investissement en M€
FEDER 9 4 13
Subvention Etat - Fond de Solidarité Numérique 3 61 64
Subvention Région 26 17 43
subventions CD01 et CC 6 / 6
Emprunts 194 279 473
Autofinancement / 50 50
TOTAL en M€ 238 411 649
Dépenses Investissement en M€
Remboursement Capital 22 50 72
Ouverture des communes + Extensions 216 361 577
Communes à ouvrir + extensions 0 250 250
Communes ouvertes + extensions 216 111 327
TOTAL en M€ 238 411 649
Nombre de foyers et entreprises raccordables
74 955 287 764
(cumul)
Assemblée Générale – 08/04/2017 25Financement du projet : Constat
SIEA porte seul : 70% du financement
87 Réseaux d’initiative publique en France représentant
100 départements.
Aucune structure ne porte seule autant de financement.
Quelques exemples :
Assemblée Générale – 08/04/2017 26Financement du projet :
Mesures à prendre
Il faut :
Le plus vite possible dégager un
autofinancement de 10M€ par An.
Faire en sorte que le SIEA
ne soit plus seul à financer le projet.
Assemblée Générale – 08/04/2017 27Contribution
des territoires
Assemblée Générale – 08/04/2017 28
28Financement du projet : Cotisations
supplémentaires des communes en 2017
Nouvelle proposition prenant en compte :
• La Zone d’initiative privée (zone AMII : appel à manifestation d’intérêt
d’investissement)
• les contraintes financières des communes
Montant de la contribution supplémentaire :
Communes en Zone d’initiative publique (projet SIEA) : 3€ / habitant
541 828 h x 3 € = 1 625 484 €
Communes en Zone d’initiative privée (zone AMII) : 1,50 € / habitant
101 481 h x 1,5 € = 152 221 €
Recettes totales à percevoir = 1.777.705 €
Communes Zone AMII : Ambérieu en Bugey – Bourg-en-Bresse – Buellas – Dompierre-sur-Veyle –
Jasseron – Lent – Montcet –Montracol – Oyonnax – Polliat – Servas – St Denis les Bourg –
St Laurent sur Saône – St Rémy - Vandeins
Assemblée Générale – 08/04/2017 29Financement du projet :
Cotisation des communes en 2017
Décisions
Fixer les cotisations ci-dessous :
Secteur Montant par
habitant
Toutes les communes 0,14 €
Communes zone d’initiative publique 3,00 €
Communes zone d’initiative privée 1,50 €
(zone AMII)
VOTE
Assemblée Générale – 08/04/2017 30Financement du projet :
Demande de garantie des emprunts 2017
Propositions
Dans l’attente de la constitution d’un syndicat mixte, les Présidents
du Conseil Départemental 01 et des Communautés de communes
et d’agglomération proposent d’apporter au SIEA des garanties pour
les emprunts qui seront souscrits au cours de l’exercice 2017.
Garanties des emprunts 2017 :
50% par le Conseil départemental
50% par toutes les Communautés de communes et la Communauté
d’Agglomération.
Clé de répartition : le nombre de prises cibles au 31/12/2021 tel que prévu à ce
jour (= prises construites et à construire) sur le territoire de chacune d’elles.
Assemblée Générale – 08/04/2017 31Financement du projet :
Demande de garantie des emprunts 2017
Décision
- Autoriser le Président à solliciter une garantie des emprunts 2017,
selon la clé de répartition ci-dessous :
VOTE
Assemblée Générale – 08/04/2017 32Syndicat Mixte SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 33
Financement du projet :
Création d’un Syndicat Mixte
Contexte
Réflexion en cours : Création d’un syndicat mixte pour la construction
et l’exploitation du réseau Li@in.
Atteinte de l’objectif de couverture intégrale du département :
Les investissements sont financés par :
• Subventions de l’Etat
• Les redevances des FAI
• Les emprunts
Nécessité d’autofinancement
complémentaire : 10 M€/an
SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 34Financement du projet :
Création d’un Syndicat Mixte
Les réunions avec les Présidents du Conseil Départemental
et des communautés de communes et d’Agglomération ont validé le principe
d’un Syndicat Mixte de financement et de gouvernance.
Propositions
Travail sur la préfiguration du futur syndicat mixte.
Réalisation d’audits externes (Volonté de la Région et du Département) sur :
le plan d’affaires du projet Li@in,
l’organisation
les solutions technologiques.
Le futur Syndicat Mixte devrait être opérationnel
à compter du 01/01/2018.
Décision
Autoriser le Président à poursuivre la réflexion, dont il sera rendu compte
aux délégués lors du prochain comité syndical.
VOTE
SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017 35Autres points
49Modification de délégations
permanentes au Président
Délibération du 26/04/2014 – Article L2122-22 du CGCT
Proposition d’ajouter dans le cadre de règlements
amiables, de litiges :
Autoriser le Président à accepter toutes indemnités
transactionnelles inférieures à 100 000€
VOTE
SIEA - Assemblée Générale 08/04/2017
50Merci de votre attention Retrouvez cette présentation sur www.siea.fr
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