INVESTISSEMENT À IMPACT : LE COEUR INVISIBLE DES MARCHÉS
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INVESTISSEMENT À IMPACT :
LE COEUR INVISIBLE
DES MARCHÉS
Exploiter le pouvoir de l’entrepreneuriat,
de l’innovation et des capitaux pour le bien public
Rapport du
GROUPE DE TRAVAIL
SUR L’INVESTISSEMENT SOCIAL
Établi sous la présidence britannique du G8
Le 15 septembre 2014LETTRE À L’INTENTION DES DIRIGEANTS DES GOUVERNEMENTS REPRÉSENTÉS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL En juin de l’an passé, le premier ministre David Cameron a annoncé, pendant la présidence britannique du G8, la création d’un groupe de travail indépendant qui aurait pour objectif ambitieux de produire un rapport sur la stimulation d’un marché mondial d’investissement à impact afin d’améliorer la société. Depuis, j’ai la chance de vivre une expérience remarquable en tant que directeur d’un groupe hautement talentueux et engagé, composé de plus de 200 personnes de partout dans le monde qui travaillent à réaliser cette mission inspirante. J’aimerais d’ailleurs les remercier chaleureusement pour tout le travail qu’elles ont accompli. Le groupe de travail lui-même comprend une vingtaine de personnes, dont un fonctionnaire et un représentant du secteur privé ou social de chacun des sept pays et de l’Union européenne, ainsi qu’un observateur australien. Pour orienter notre travail ainsi que sa mise en œuvre dans l’avenir, nous avons créé huit conseils consultatifs nationaux. Nous avons aussi établi quatre groupes d’experts internationaux chargés d’aborder en profondeur les défis particuliers associés à la mesure de l’impact, à la répartition des actifs, à la mission d’entreprise et au développement international, tous essentiels à l’aboutissement de nos efforts. Nous sommes honorés de vous présenter le présent rapport ainsi que quatre documents thématiques qui fournissent d’autres renseignements sur des éléments importants de notre travail. Chaque conseil consultatif national lance aussi aujourd’hui son propre rapport sur ce qui devra être mis en œuvre dans son pays pour favoriser l’essor de l’investissement à impact. Nos rapports ont tous été rédigés dans le but d’attirer le plus grand lectorat possible, afin d’inclure tous les publics qui s’intéressent à l’investissement à impact. Dans le cadre de nos analyses, nous avons grandement bénéficié des idées de nombreux entrepreneurs et organisations à impact, fondations, philanthropes, investisseurs, entreprises, ministres gouvernementaux et fonctionnaires, qui ont su nous faire part de leur expertise et de leur expérience pour éclairer nos délibérations. Nous leur en sommes très reconnaissants. Grâce à eux, nous pouvons confirmer le potentiel énorme de l’investissement à impact dans l’amélioration de la société et de l’environnement. D’ailleurs, nous constatons déjà un changement de paradigme dans la façon dont nous réfléchissons aux enjeux environnementaux et sociaux du 21e siècle et les abordons, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Nous poursuivrons maintenant notre travail pour une deuxième année afin d’orienter l’adoption et la mise en œuvre de nos recommandations. Nos recommandations sont essentielles à la réussite de l’investissement à impact. Elles définissent les rôles que devront assumer tous les acteurs de notre société : le gouvernement, les entreprises, le secteur social, les fondations, les investisseurs institutionnels et privés et surtout, les entrepreneurs à impact. Le rapport aborde le rôle de chacun de ces acteurs. L’investissement à impact est en voie de devenir une force de cohésion parmi eux, dans le traitement des questions sociales, en stimulant l’innovation et la prévention pour améliorer la vie de chacun. Il tire parti des forces de l’entrepreneuriat, de l’innovation et des capitaux ainsi que du pouvoir des marchés pour faire le bien. On pourrait donc dire, en quelque sorte, que l’investissement à impact permet au cœur invisible des marchés de se manifester et d’orienter les gestes de ce dernier. Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs. Sir Ronald Cohen Président du groupe de travail
J’aimerais profiter du fait que nous
présidons le G8 pour faire avancer cette
nouvelle approche. Nous travaillerons en
collaboration avec d’autres nations du G8 pour
faire progresser le marché de l’investissement
social et accroître l’investissement, de façon à
permettre aux meilleures innovations sociales
de se répandre et à nous aider à relever les
défis économiques et sociaux qui nous
concernent tous.
David Cameron premier ministre du Royaume-Uni
Forum économique mondial, Davos 2013
Il est urgent que les
gouvernements du monde entier
s’engagent à définir un cadre international
qui permettra de promouvoir un marché
d’investissement à impact élevé et
de combattre ainsi une économie
d’exclusion et de rejet.
Pape François, juin 2014
Nous en sommes au point zéro de quelque
chose de très grand.
Lawrence Summers, ancien secrétaire du Trésor américain,
à la suite d’un investissement dans l’une des premières obligations
à impact social des États-Unis, mai 2014GLOSSAIRE
AFD Agence Française de Développement IFD Institution financière de développement
ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est ILM Investissement lié à la mission
APEC Coopération économique Asie-Pacifique ILP Investissement lié au programme
BSC Big Society Capital (Royaume-Uni) IMRP Initiative mondiale sur les rapports
BVS Bourse des valeurs sociales de performance
CCN Conseil consultatif national du groupe de travail IRIS Impact Reporting and Investment standards
CIC Community Interest Company (Royaume-Uni) IRS Internal Revenue Service (États-Unis)
CRA Community Reinvestment Act (États‑Unis) ISR Investissement socialement responsable
DFID Ministère du Développement international JICA Agence japonaise de coopération internationale
(Royaume-Uni) OCDE Organisation de coopération et de
É.-U. États-Unis d’Amérique développement économiques
ERISA Employee Retirement Income Security Act OEA Organisation des États américains
(États‑Unis) OID Obligation à impact sur le développement
ESG Environnemental, social et relatif à OIS Obligation à impact social
la gouvernance ONU Organisation des Nations Unies
FEM Forum économique mondial OPIC Overseas Private Investment Corporation
G20 Groupe des vingt (Argentine, Australie, Brésil, (États-Unis)
Canada, Chine, France, Allemagne, Inde, PAPE Premier appel public à l’épargne
Indonésie, Italie, Japon, République de Corée,
PIB Produit intérieur brut
Mexique, Russie, Arabie Saoudite, Afrique du
Sud, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis et PIRNU Principes pour l’investissement responsable
Union européenne) des Nations Unies
G7 Groupe des sept (Canada, France, Allemagne, RSE Responsabilité sociale d’entreprise
Italie, Japon, Royaume-Uni et États-Unis) SASB Sustainable Accounting Standards Board
G8 Groupe des huit (Canada, France, Allemagne, (États-Unis)
Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni et États-Unis) SEC Securities and Exchange Commission
GIIN Global Impact Investment Network (États-Unis)
GIIRS Global Impact Investing Ratings System SFI Société financière internationale
GT Groupe de travail UE Union européenne
Dans ce rapport, le groupe de travail utilise les termes suivants, dont voici les définitions :
Organisation à impact Organisation du secteur social modèle de gouvernance et/ou qui
Organisation investie d’une mission Organisation à impact, soumise l’intègre à son modèle d’affaires.
sociale à long terme qui se fixe des partiellement ou entièrement au
objectifs en matière de résultats sociaux verrouillage des actifs, c’est-à-dire une Entreprise cherchant à générer
et mesure leur atteinte, qu’il s’agisse obligation légale d’utiliser ses actifs pour un impact
d’une organisation du secteur social soutenir sa mission (p. ex. organismes Entreprise qui se fixe et qui maintient des
ou d’une entreprise à impact. de bienfaisance ne s’adonnant pas au objectifs en matière de résultats sociaux
commerce, organismes de bienfaisance et dans le cadre d’une part importante de
Entreprise à impact groupes d’appartenance s’adonnant au ses activités, sans garantir la réalisation
Entreprise à but lucratif ou entreprise commerce sans en distribuer les bénéfices, d’une mission sociale.
cherchant à générer un impact qui se fixe entreprises d’économie sociale et solidaire,
des objectifs significatifs en matière de coopératives et autres organisations Entrepreneur à impact social
résultats et qui les maintient à long terme. soumises à des restrictions en matière de (aussi connu sous le nom d’entrepreneur
Ce type d’entreprise n’est pas soumis au bénéfices ou de dividendes.) social ou d’entrepreneur à impact)
verrouillage des actifs, c’est-à-dire une
obligation légale d’utiliser ses actifs pour Entreprise à but lucratif avec Entrepreneur qui dirige une organisation
soutenir sa mission. mission sociale à impact, que ce soit une organisation du
Entreprise qui garantit la réalisation d’une secteur social ou une entreprise à impact,
mission sociale par l’intermédiaire de son afin de générer un impact social.Table des matières
Introduction: Le nouveau paradigme 01
Recommandations de haut niveau 08
L’ère de l’entrepreneuriat à impact 10
Le premier billion 22
La troisième dimension 34
Une force nouvelle en matière de
développement international 40
Galvaniser le mouvement d’impact mondial 47
Résumé des objectifs et des recommandations
à l’intention des décideurs politiques 52
54
Annexes
i. Membres du groupe de travail, des groupes
d’experts et des conseils consultatifs nationaux
ii. Participants à la réunion
Le groupe de travail sur l’investissement social
Disponible sous pli séparé : est un groupe de travail indépendant créé en
Note explicative 2013 sous la présidence britannique du G8.
Au cours des 14 derniers mois, il a réuni des
Leviers et objectifs en matière de politiques experts gouvernementaux et sectoriels des
pays du G7, de la Commission européenne et
Documents thématiques
de l’Australie afin de remplir son mandat visant
Mesurer l’impact à produire un rapport sur la stimulation d’un
La répartition en vue de l’impact marché mondial d’investissement à impact.
Entreprises à but lucratif avec mission sociale Ce rapport présente un résumé des principales
constatations et recommandations du groupe
Développement international de travail. Il ne reflète pas nécessairement
l’opinion personnelle des membres du
Rapports des conseils consultatifs nationaux
groupe, de ses groupes d’experts ou de ses
Australie, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon,
conseils consultatifs nationaux, ni la position
Royaume-Uni, États-Unis officielle des organisations et des
gouvernements qu’ils représentent.STRUCTURE DU GROUPE DE TRAVAIL
SUR L’INVESTISSEMENT SOCIAL
GROUPE DE TRAVAIL SUR
L’INVESTISSEMENT SOCIAL
• Cadres du gouvernement et
représentants des secteurs social et privé
de sept pays et de l’Union européenne
• Observateur de l’Australie et OPIC à
titre de représentant des institutions
financières de développement
Conseils consultatifs nationaux Groupes d’experts
• Groupes nationaux formés de membres provenant de chacun des pays • Groupes internationaux formés de membres
représentés au sein du groupe de travail provenant des pays représentés au sein du
groupe de travail et d’autres pays
• Créés pour éclairer les travaux du groupe de travail et guider, dans
l’avenir, leur mise en œuvre dans les différents pays représentés au sein • Créés pour éclairer les travaux du groupe
du groupe de travail ainsi que dans d’autres pays de travail
• Des conseils consultatifs nationaux ont été établis en Australie, au • Chargés de résoudre les questions
Canada, en France, en Allemagne, en Italie, au Japon, au Royaume-Uni essentielles à la stimulation de
et aux États-Unis l’investissement à impact : mesure de
l’impact, répartition des actifs, mission
• Chaque conseil consultatif national a publié son propre rapport sur ce
d’entreprise et développement international
qui devra être fait dans son pays pour favoriser l’essor de
l’investissement à impact • Chaque groupe d’experts a publié son
propre document thématique et ses propres
recommandations à l’appui du rapport du
groupe de travail
Rapport de l’OCDE Mesure de l’impact Répartition des actifs Harmonisation de Développement
Objectif : Évaluer la Objectif : la mission international
• En complément aux portée de l’utilisation Recommander une Objectif : Examiner les Objectif :
travaux du groupe de des données sur les approche et des différents moyens que Recommander une
travail, l’OCDE s’efforce résultats et le processus principes qui feront pourraient prendre les approche et des
de schématiser le qui y est associé, ainsi en sorte que les entreprises à but lucratif principes d’application
secteur mondial de que recommander investisseurs avec mission sociale de l’investissement
l’investissement à impact une approche et des institutionnels pour se donner une telle à impact au
et les développements principes de mesure consacreront une partie mission grâce à leur développement
attendus des résultats sociaux. précise de leurs fonds modèle d’entreprise, à la international.
• Des constatations à l’investissement gouvernance ou à des
préliminaires devraient à impact. protections juridiques.
être publiées à l’automne
2014INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME 01
INTRODUCTION durable, qui comprend tous ceux qui cherchent à
LE NOUVEAU PARADIGME générer un impact positif. De plus, sa croissance est
rapide. Selon la dernière étude du Global Impact
Investment Network et de JP Morgan, les 125 plus
grands investisseurs à impact devraient voir leur
investissement de départ fructifier de près de 20 %
cette année1. À l’heure actuelle, 45 billions de dollars
sont investis dans des fonds d’investissement
généraux assortis d’un engagement public à
prendre en compte des facteurs environnementaux,
sociaux et de gouvernance dans les décisions
d’investissement2, et il suffirait qu’une modeste
fraction de tout cet argent soit engagée dans
l’investissement à impact pour que celui ci gagne
rapidement de l’ampleur et devienne un type
d’investissement courant et répandu au même
titre que les capitaux de risque et les fonds de
capital investissement.
Les investissements à impact sont des
investissements qui visent intentionnellement
des objectifs sociaux précis ainsi qu’un
rendement financier, et qui mesurent les
accomplissements réalisés à l’égard de ces
deux aspects.
La crise financière de 2008 a mis en lumière la
nécessité de déployer de nouveaux efforts afin
que le secteur financier contribue à construire
Le monde est à l’aube d’une une société saine.
révolution dans la façon de Pour y arriver, il nous faut changer notre façon
de concevoir le marché financier et passer d’une
résoudre les problèmes les plus vision en deux dimensions à une vision en trois
épineux de la société. La force dimensions. En ajoutant une troisième dimension –
l’impact social – aux dimensions du risque et du
capable de provoquer cette rendement du marché financier qui caractérisent
révolution est l’investissement le 20e siècle, l’investissement transformera notre
capacité à bâtir une meilleure société pour tous.
à impact, lequel tire parti de
Cette nouvelle vision va dans le sens d’un
l’entrepreneuriat, de l’innovation changement générationnel dans la façon dont
et des capitaux pour favoriser les gens, plus particulièrement les jeunes, voient
leur rôle à l’égard de la résolution des problèmes
l’amélioration sociale. sociaux3. Devenir prospère et faire le bien ne sont
plus considérés comme incompatibles. De plus en
L’investissement à impact permet déjà des avancées
plus, les gens souhaitent redonner un sens et un
dans des domaines comme la lutte contre le
but à leur travail, agir concrètement. Ce courant
récidivisme, les soins aux enfants et aux personnes
fait en sorte qu’un nombre croissant de gens sont
âgées, la revitalisation des communautés, l’inclusion
à la recherche d’employeurs clairement engagés
financière et les logements avec services de soutien.
à améliorer le sort de l’humanité. On assiste, à
Il a le potentiel de générer de grands avantages,
l’échelle mondiale, à une croissance rapide du
tant dans les pays développés que dans les pays
nombre d’entrepreneurs sociaux qui souhaitent
en développement.
trouver des solutions novatrices aux problèmes
L’investissement à impact social, appelé de société et qui, de plus en plus, adoptent des
investissement à impact tout au long de ce rapport, pratiques commerciales et recourent à des capitaux
comprend l’impact environnemental. Il est au cœur privés si cela peut les aider à y arriver. Parmi eux,
d’un vaste « continuum d’impact » allant de la on trouve des acteurs du secteur social, qui peuvent
philanthropie à l’investissement responsable et maintenant exploiter les marchés pour obtenir du
1 J.P. Morgan et le GIIN, Spotlight on the Market: The Impact Investor Survey, mai 2014.
2 Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies, PRI Fact Sheet, accessible à l’adresse suivante :
www.unpri.org/news/pri-fact-sheet
3 Deloitte, The Millennial Survey 2014, accessible à l’adresse suivante : www.deloitte.com/MillennialSurvey02 INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME
financement en plus de demander des subventions L’investissement à impact peut aussi renforcer
à des donateurs, ainsi que des philanthropes grandement les organisations du secteur social.
désireux de financer des entreprises plutôt que Jusqu’à tout récemment, ces organisations
des organisations du secteur social si cela leur apportaient leur contribution essentielle à la société,
offre davantage de possibilités de produire l’impact souvent considérable, sans pouvoir profiter de toute
social qu’ils souhaitent obtenir. Ils sont à la tête d’un la gamme d’options de financement offertes aux
changement philanthropique qui met l’accent non entreprises traditionnelles. Bien qu’il existe des
plus sur l’acte de donner comme tel, mais sur exemples de grandes organisations de services
l’impact généré. sociaux à impact important, un trop grand nombre
d’organisations du secteur social peinent à générer
Cette nouvelle approche s’appuie sur plusieurs
un impact à grande échelle à la hauteur de leurs
croyances partagées voulant que, dans certains cas,
efforts. En mettant l’accent sur une augmentation
l’investissement s’avère plus efficace que les dons
proportionnelle des activités donnant lieu à des
dans la lutte contre la pauvreté, que les motivations
résultats sociaux mesurables, l’investissement
sociales et financières exploitées conjointement
à impact peut transformer la façon dont les
permettent parfois de faire le bien plus efficacement
organisations sociales sont financées et, ce faisant,
et que, dans bien des situations, il n’existe aucun
les rendre plus susceptibles de réaliser leur mission
compromis inévitable entre le rendement financier
à grande échelle.
et le rendement social.
L’investissement à impact commence déjà à faire
L’augmentation des besoins en solutions novatrices
une différence importante. Toutefois, sa croissance
et efficaces pour régler les problèmes de société se
doit être rapide si nous voulons relever les défis
fait elle aussi de plus en plus claire. L’investissement
auxquels est confronté le monde. C’est pourquoi
à impact est une réponse à l’idée de plus en plus
en juin 2013, dans le cadre de la présidence
répandue, tant dans le secteur public que dans le
britannique du G8, notre groupe de travail
secteur privé, selon laquelle les défis qui attendent
indépendant sur l’investissement à impact a été
la société au 21e siècle sont trop importants et trop
créé4. Nos recommandations sont le résultat du
complexes pour être relevés uniquement par le
travail accompli au cours des 14 derniers mois par
gouvernement et le secteur social. Malgré tous
des centaines de personnes de partout dans le
les efforts déployés pour les résoudre, de vieux
monde. Ces personnes provenant des secteurs
problèmes se révèlent plus persistants que prévu
public, social et privé ont collaboré avec le groupe
et certains, comme le diabète et le récidivisme,
de travail ainsi qu’avec ses huit conseils consultatifs
mettent de l’avant un nouveau sentiment d’urgence;
nationaux (CCN) et ses quatre groupes d’experts
le coût de leur prévention pourrait même s’avérer
(GE) internationaux et ont axé leurs efforts sur
inférieur à celui de la gestion de leurs conséquences.
les principaux obstacles à l’essor mondial de
Donc, peu importe le modèle qu’ils choisissent l’investissement à impact.
d’adopter, les gouvernements de partout dans
Nos recommandations s’adressent à toute une
le monde sont de plus en plus exhortés à faire
gamme d’acteurs qui peuvent contribuer à la
des progrès importants dans la lutte contre les
croissance de l’investissement à impact. Ceux-ci
problèmes sociaux et environnementaux auxquels
comprennent les gouvernements, les organisations
leurs pays respectifs doivent faire face. Les pays
philanthropiques privées, les entreprises et les
représentés au sein du groupe de travail subissent
organisations sans but lucratif ainsi que les
aussi, dans un contexte de compression budgétaire,
épargnants qui souhaitent utiliser leur argent pour
une pression croissante les incitant à lier de façon plus
contribuer à l’édification d’un monde meilleur pour
efficiente et efficace les dépenses gouvernementales
leurs enfants et leurs petits-enfants. Pour chacun
aux besoins sociaux.
d’eux, l’investissement à impact offre l’occasion
L’investissement à impact ne libère pas les d’opérer un changement culturel profond dans
gouvernements de leurs responsabilités, mais il la façon dont sont gérés les problèmes sociaux.
peut les aider à les assumer plus efficacement.
Bon nombre de nos recommandations visent
En finançant des approches novatrices, il permet
les gouvernements, qui, peu importe le pays,
aussi de fournir des services de façon plus efficiente
sont appelés à jouer plusieurs rôles habilitants
et, dans certains cas, de lutter contre les causes
importants, notamment ceux de bâtisseurs de
qui provoquent l’augmentation de la demande de
marché, en améliorant leur écosystème pour mieux
services sociaux plutôt que de simplement tenter
appuyer l’investissement à impact, de grands
de composer avec les conséquences.
acheteurs de résultats sociaux, en incitant à la
4 www.gov.uk/government/groups/social-impact-investment-taskforceINTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME 03
rémunération à la réussite, ainsi que de régisseurs •C
anaux de capitaux à impact – permettent
de marché, en levant les obstacles juridiques et d’établir un lien entre les investisseurs et les
autres à l’investissement à impact et en veillant à organisations à impact dans des situations où les
ce que les intentions positives associées à ce type sources de capitaux à impact n’investissent pas
d’investissement soient maintenues avec le temps. directement dans les organisations à impact.
La plupart des politiques que nous recommandons
•S
ources de capitaux à impact – permettent
ne requièrent pas de dépenses additionnelles
les mouvements de capitaux requis.
de la part du gouvernement, et celles qui en
requièrent devraient générer, au fil du temps, Le diagramme de la page suivante présente un
des avantages nettement supérieurs à leur coût. aperçu de l’écosystème sous forme de schéma.
Même parmi les pays ayant participé aux activités Dans chaque pays, l’écosystème varie selon le
du groupe de travail, il existe des différences rôle du gouvernement, des fondations, du secteur
importantes dans les pratiques, la culture et les privé, des particuliers et du secteur social. Ces
lois applicables ainsi que dans les rôles relatifs variations ont une incidence sur les forces motrices
que l’État, les entreprises et les organisations du qui animent l’investissement à impact. Par exemple,
secteur social sont appelés à jouer dans la gestion en France et en Italie, cette force motrice est le
des problèmes sociaux. Ces différences ont une secteur social, tandis qu’au Japon, ce sont les
incidence sur la nature et la forme de l’écosystème grosses sociétés.
d’investissement à impact. Nos recommandations
L’écosystème et les options stratégiques connexes
en tiennent compte, principalement en établissant
qui sont offertes aux gouvernements sont décrits
des principes d’application universelle et en
dans la note explicative à l’intention des décideurs
favorisant par le fait même la stimulation d’un
véritable marché mondial de l’investissement Tout ce que nous proposons n’est pas entièrement
à impact. Lorsque certaines propositions ne nouveau. Dans certains pays, des aspects de
conviennent qu’à un seul pays ou à quelques l’investissement à impact existent depuis longtemps
pays, nous l’indiquons. Les recommandations (comme l’investissement dans des initiatives de
propres à chaque pays sont présentées dans développement communautaire, que l’on retrouve
les rapports des CCN. aux États-Unis, le mouvement des caisses populaires
et le mouvement québécois d’économie sociale,
L’investissement à impact, comme tout marché,
au Canada, ou le mouvement coopératif, qui
résulte d’une combinaison de demande (en
est très dynamique en Europe). Les institutions
capitaux pour le financement des organisations
philanthropiques modernes comme la Bill &
à impact), d’offre (en capitaux à impact) et
Melinda Gates Foundation (Fondation Gates) sont
d’intermédiaires (qui contribuent à l’établissement
à l’avant garde de l’expérimentation grâce à leurs
d’un lien entre l’offre et la demande). Les
mécanismes fondés sur le marché et à l’utilisation
principales composantes de l’écosystème
de l’innovation financière pour créer un changement
d’investissement à impact sont les suivantes :
social durable. Le travail accompli par la Fondation
• Acheteurs cherchant à générer un impact Gates afin d’introduire des garanties de marché
– ils fournissent les sources de revenus qui pour la vaccination, par exemple, a contribué à
sont à la base de l’investissement dans les l’utilisation des vaccins à grande échelle et à leur
organisations à impact. Ils peuvent comprendre distribution à faible coût dans les pays en
les gouvernements, les consommateurs, les développement, grâce à une application habile
sociétés ou les fondations. de l’économie des marchés. Cependant, nous
pensons qu’il y a partout un besoin et une possibilité
• Organisations à impact – tout type
d’en faire beaucoup plus. En suivant les étapes
d’organisation qui a une mission sociale à long
relativement simples, peu coûteuses et pratiques
terme, qui établit des objectifs en matière de
énoncées dans ce rapport, nous croyons qu’il est
résultats et qui mesure leur atteinte, qu’il s’agisse
possible de mobiliser rapidement jusqu’à un billion
d’une organisation du secteur social ou d’une
de dollars en nouveaux investissements pour lutter
entreprise à impact.
contre les problèmes sociaux de façon plus
•F
ormes de financement – sont requises novatrice et efficace.5
pour répondre à diverses exigences en
matière d’investissement.
5 J.P. Morgan et la Rockefeller Foundation, Impact Investments: An Emerging Asset Class, novembre 2010, p. 6 et 11.04 INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME
ÉCOSYSTÈME DE L’INVESTISSEMENT À IMPACT
Demande Offre
Acheteurs cherchant Organisations Formes de Canaux de Sources de
à générer un impact à impact financement capitaux à impact capitaux à impact
Organisations Investissement du
Approvisionnement dépendantes des Prêts garantis Banques sociales gouvernement/
en services du subventions de l’Union européenne
gouvernement (p. ex. organismes
de bienfaisance) Grossistes en
Prêts non garantis Institutions de investissement
Organisations
Gouvernement financées par des financement du social
en tant qu’acheteur subventions développement
Fiducies et
de résultats s’adonnant à des communautaire
Obligations caritatives fondations de
activités commerciales
bienfaisance
Fondations Entreprises sociales/ Gestionnaires de
organisations soumises à Obligations à Fonds locaux
en tant qu’acheteur fonds d’investissement
des restrictions en impact social
de résultats matière de bénéfices à impact Investisseurs
institutionnels
Consommateurs de Quasi-fonds propres Intermédiaires et banques
Entreprises à but
biens et de services lucratif avec d’investissement Sociétés
socialement engagés mission sociale à impact
Fonds propres
Sociétés acheteuses Entreprises se fixant Plateformes de Particuliers fortunés
de biens et de services des objectifs
importants en financement
socialement engagées Subventions participatif
matière de résultats Détaillants de masse
Nos recommandations sont regroupées sous Dans chaque pays, il existe aussi un potentiel
trois chapitres. Le premier, intitulé L’ère énorme pour le gouvernement, en tant
de l’entrepreneuriat à impact, porte sur qu’ « acheteur » de services sociaux et de
l’élimination des contraintes qui nuisent à la retombées sociales, d’aider le secteur social en
croissance des organisations établies ou maintenant démarrage à passer à un niveau supérieur et de
dirigées par des entrepreneurs à impact. Ceux qui contribuer à la création d’organisations générant
cherchent à générer un impact social doivent faire un impact important. L’innovation récente que
l’objet d’une meilleure reconnaissance et doivent constituent les obligations à impact social (OIS),
pouvoir recourir à de meilleurs outils ainsi qu’à d’abord introduites au Royaume-Uni, puis dans
un meilleur soutien pour obtenir des résultats bien d’autres pays, pourrait stimuler l’émergence
d’envergure. Cela comprend des mécanismes de d’un marché au sein duquel le gouvernement,
protection de la mission sociale des entreprises les fondations philanthropiques et peut-être
comme la nouvelle structure d’« entreprise même d’autres acteurs pourraient convenir à
d’intérêt pour la société » (benefit corporation), l’avance « d’ acheter » des résultats sociaux
qui gagne en popularité chez les entrepreneurs prédéfinis à réaliser par des organisations à
sociaux des États-Unis et de nombreux autres impact. Nous énonçons, dans ce rapport, des
pays. Dans ce chapitre, nous décrivons les six propositions visant à accélérer le développement
mesures clés qu’un régime juridique peut adopter de ce marché.
pour aider les entrepreneurs sociaux à atteindre
Le chapitre suivant, Le premier billion, met
des effets d’échelle; une seule d’entre elles
l’accent sur la façon d’éliminer les obstacles au
est actuellement disponible dans les pays
mouvement de capitaux vers l’investissement à
représentés au sein du groupe de travail.
impact. Nos recommandations sont pertinentes pour
À cet égard, nous pensons que tous les pays
tous les investisseurs, mais plus particulièrement
peuvent faire des progrès.
pour les fondations et les fonds de pension.INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME 05
QU’EST-CE QU’UNE OBLIGATION À IMPACT SOCIAL?
Gouvernement,
fondations ou
sociétés,
ensemble ou
individuellement
Établissent des objectifs, des Le gouvernement réalise
échéanciers et des niveaux de des économies nettes et
paiements, et paient profite d’une
uniquement pour des résultats augmentation des
positifs vérifiés revenus fiscaux
Fournit des Investisseurs
capitaux
Intermédiaire
d’investissement
à impact
Récupère les
1. Met au point une entente capitaux et les
2. Finance le fournisseur retourne
de services uniquement en
fonction des
3. Offre du soutien sous
résultats positifs
forme d’expertise
obtenus
Fournisseur
de services du
secteur social
Bénéficiaires
Résultats positifs, amélioration
des vies et avantages pour le pays06 INTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME
Lorsqu’ils prennent en compte l’impact, en plus de meilleurs résultats sociaux et de connaître
du risque et du rendement, dans leur processus la croissance économique s’ils intégraient ces
décisionnel, les organisations fiduciaires appelées concepts dans leurs politiques nationales et si
à gérer l’argent d’autres personnes peuvent tout l’aide internationale et les investissements
de même se montrer prudentes et responsables étrangers y accordaient une importance croissante.
et nul ne devrait en douter. Plus précisément, les Nous faisons plusieurs recommandations, qui
fondations et fiducies caritatives créées par des comprennent une exploration du potentiel des
individus fortunés ainsi que les activités de gestion obligations à impact sur le développement, pour
des investissements des banques et des fonds atténuer les contraintes sociales au développement
souverains offrent la possibilité de jouer un rôle économique comme l’analphabétisme, la maladie
de catalyseur dans le marché de l’impact, en et le manque de préparation pour l’emploi.
permettant d’investir de façon plus active une
Le dernier chapitre, intitulé Galvaniser le
portion appropriée de leurs portefeuilles dans la
mouvement d’impact social, présente les
poursuite de la mission sociale choisie. Dans le
mesures que doivent prendre les gouvernements
monde, les actifs des fondations sont considérables :
nationaux, les institutions internationales, les
ils représentent quelque 150 milliards de dollars aux
fondations, les investisseurs généraux et les autres
États-Unis, 100 milliards de livres au Royaume-Uni,
acteurs importants, y compris les citoyens, pour
100 milliards d’euros en Allemagne et près de 44
développer un marché mondial d’investissement
milliards de dollars au Canada. Il existe aussi un
à impact dynamique susceptible d’entraîner des
grand nombre de fondations importantes à
avantages directs énormes sous la forme de
l’extérieur de ces pays, comme l’Aga Khan
meilleurs résultats sociaux.
Foundation et la Gulbenkian Foundation.
À mesure que croîtra le marché mondial de
Le troisième chapitre, intitulé La troisième
l’investissement à impact, non seulement les
dimension, est axé sur ce qui constitue
gouvernements auront-ils accès à de nouvelles
probablement l’élément habilitant le plus
sources importantes de capitaux, mais ils auront
important du nouveau paradigme, soit la mesure
aussi la capacité de tirer parti de l’expertise des
de l’impact. Dès les années 1930, les gouvernements
entreprises et du secteur social en matière
et le secteur privé ont commencé à unir leurs
d’entrepreneuriat et d’innovation. Il ne s’agit pas
efforts afin de produire de meilleures données
d’inciter les gouvernements à augmenter ou à
économiques et commerciales et de permettre
réduire les dépenses publiques, mais plutôt de
ainsi aux décideurs, aux investisseurs et aux
les aider à faire davantage avec l’argent dont
directeurs d’entreprise de mieux comprendre et
ils disposent.
gérer le rendement. Aujourd’hui, il faudrait déployer
des efforts concertés similaires pour introduire la Les leaders entrepreneuriaux du secteur social
mesure de l’impact social et économique dans les obtiendront un accès au financement dont ils ont
rapports sur le rendement des gouvernements, besoin pour élargir la portée de leurs idées grâce
des entreprises et du secteur des organismes de à des instruments semblables à ceux dont les
bienfaisance. Cela représente tout un défi. Il ne entreprises du secteur à but lucratif jouissent
peut exister de mesures parfaites de l’impact. depuis longtemps. Dans le monde des affaires,
Toutefois, c’est aussi vrai des mesures que nous on assistera à une croissance rapide du nombre
utilisons en matière d’économie ou de risques d’entreprises conventionelles à impact et
financiers. Dans tous les cas, l’objectif doit être d’entreprises à but lucratif avec mission sociale,
d’élaborer des mesures suffisamment bonnes qui poursuivront une mission sociale et des objectifs
pour être utiles. Plus nos mesures de l’impact mesurables dont la réalisation fera l’objet d’un
seront précises, plus il y aura de capitaux investis suivi. Les fondations philanthropiques disposeront
pour générer cet impact. de nouvelles façons de déployer une partie des
capitaux de leurs fonds de dotation pour remplir
Le chapitre intitulé Une force nouvelle en
leurs missions sociales. Les investisseurs pourront
matière de développement international traite
possiblement profiter de nouvelles occasions
du fait que nos recommandations ne visent pas
d’investissement moins corrélées, et le secteur
exclusivement à aider les grandes économies
financier, d’une occasion de regagner la confiance
mondiales à mieux résoudre les problèmes
du public en démontrant qu’il peut constituer une
du 21e siècle auxquels elles sont confrontées.
force puissante en matière de bien collectif et
L’investissement à impact offre aux pays en
favoriser une croissance économique inclusive qui
développement un potentiel d’aide encore plus
profite à tous.
grand, qui leur permettrait à la fois d’obtenirINTRODUCTION : LE NOUVEAU PARADIGME 07
La réussite de nos efforts sera elle-même mesurée impact, et l’émergence d’une infrastructure de
en fonction des facteurs suivants : l’augmentation marché en soutien aux investissements à impact,
du mouvement de capitaux dans les investissements y compris d’agences de notation et de bourses des
à impact provenant des fonds de dotation de valeurs sociales. Les rapports des CCN explorent
fondations, d’institutions d’investissement plus en détail ce qui est requis pour bâtir ce marché
conventionnelles, de personnes fortunées et du dans chaque pays.
grand public, l’ampleur que prendra l’attribution
La mesure ultime consiste à déterminer si
par les gouvernements, les fondations et les
l’investissement à impact permet d’obtenir de
entreprises de contrats visant l’atteinte d’ objectifs
meilleurs résultats à l’égard des questions sociales
sociaux particuliers, le nombre d’organisations
et d’améliorer la vie de millions de personnes dans
à impact viables qui seront créées, le nombre
le monde.
d’organisations cherchant à générer un impact qui
parviendront à obtenir un effet d’échelle important,
le nombre de gestionnaires d’investissements à08 RECOMMANDATIONS DE HAUT NIVEAU
RECOMMANDATIONS
DE HAUT NIVEAU
1 2 3 4
Établir des objectifs
mesurables en
S’assurer que
les investisseurs
Clarifier les
responsabilités
Mettre en œuvre
le principe de
matière d’impact prennent en fiduciaires des rémunération à
et faire un suivi à compte les trois administrateurs la réussite : les
l’égard de leur dimensions : de fondations : gouvernements
réalisation. le risque, le permettre à ces devraient envisager
rendement et derniers de prendre de simplifier les
l’impact. en compte le ententes de
rendement financier rémunération à
et social associé la réussite comme
à leurs les obligations
investissements. à impact social
et adapter les
écosystèmes
nationaux
pour appuyer
l’investissement
à impact.RECOMMANDATIONS DE HAUT NIVEAU 09
3
5 6 7 8
Envisager la
possibilité de créer
Accroître les
capacités
Donner aux
entreprises à but
Appuyer le rôle de
l’investissement à
un grossiste en organisationnelles lucratif avec mission impact dans le
investissement à du secteur social : sociale la capacité développement
impact financé au les gouvernements de s’engager dans international : les
moyen des actifs non et les fondations une mission : les gouvernements
réclamés pour inciter devraient envisager gouvernements devraient envisager
au développement l’établissement de devraient proposer de fournir à leurs
du secteur de programmes de des modèles institutions financières
l’investissement subvention visant juridiques ou de développement la
à impact. à renforcer les des dispositions flexibilité nécessaire
capacités. appropriés aux pour qu’elles puissent
entrepreneurs et aux accroître les efforts
investisseurs qui d’investissement à
souhaitent se fixer impact. Explorer la
une mission sociale possibilité de créer
dans le futur. un mécanisme de
financement de
l’impact afin d’attirer
des capitaux de
départ ainsi qu’un
fonds de résultats
sociaux permettant
de payer pour les
obligations à impact
sur le développement
en fonction de leur
succès.10 L’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT
L’ÈRE DE celui de simplement faire de l’argent, tandis que
les travailleurs des autres générations sont de
L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT moins en moins enclins à cloisonner la façon dont
ils gagnent leur vie et leur vision du monde.6
En parallèle, la demande grandit à mesure que
les acheteurs cherchant à générer un impact, y
compris les consommateurs, les gouvernements,
les philanthropes et autres, se tournent davantage
vers des produits et des services qui, de façon
évidente, rendent le monde meilleur.
Cette métamorphose se reflète dans le fait que
s’estompent peu à peu les vieilles divergences
entre le secteur à but lucratif et le secteur social.
De plus en plus, les organisations du secteur social
cherchent à accroître l’impact qu’elles génèrent
Le nombre croissant ainsi que leur viabilité en produisant des recettes
et en adoptant certaines pratiques exemplaires
d’entrepreneurs à impact des entreprises, et un nombre grandissant
qui consacrent leur énergie d’entreprises se donnent une vocation sociale
allant bien au-delà de la réalisation de bénéfices.
créative à trouver des façons Cette transformation se manifeste aussi dans la
novatrices et durables de hausse du nombre de personnes qui mettent
elles-mêmes sur pied des organisations pour
régler les problèmes sociaux relever certains de nos plus grands défis. De nos
constitue une bonne raison jours, on trouve souvent des entrepreneurs à
impact là où des problèmes épineux ont entraîné
de se montrer optimiste à un besoin pressant d’innovation sociale.
l’égard des perspectives En mettant l’accent sur l’atteinte de résultats
d’investissement à impact. manifestement meilleurs, l’investissement à impact
peut donner de bonnes chances de réussite à
Il existe une offre inexploitée n’importe quelle organisation à mission sociale,
de gens de talent prêts à mettre y compris des organisations du secteur social
qui souhaitent recourir à des sources de capitaux
sur pied des organisations à autres que les subventions traditionnelles de
impact prospères. donateurs ou du gouvernement, et des entreprises
conventionnelles désireuses d’intégrer une mission
sociale à leur stratégie d’affaires.
Les jeunes issus de la génération Y qui font
L’investissement à impact nous éloigne de l’idée
aujourd’hui leur entrée au sein de la population
fausse et bien ancrée selon laquelle une même
active veulent que leur travail ait un but autre que
organisation ne peut pas à la fois générer des
bénéfices et un impact social. La réglementation
gouvernementale, qui distingue habituellement
Les jeunes issus de la génération Y qui font l’impact social des autres types d’impact en
fonction du caractère public ou privé des
aujourd’hui leur entrée au sein de la population bénéfices, commence à s’ajuster à ces nouvelles
active veulent que leur travail ait un but autre approches, mais il y a encore fort à faire.
que celui de simplement faire de l’argent, Certains des plus grands entrepreneurs ont mis
sur pied des organisations du secteur social
tandis que les travailleurs des autres prospères. À titre d’exemple, Sal Khan offre
générations sont de moins en moins enclins chaque mois des cours en ligne à 10 millions de
personnes par l’intermédiaire de la Khan Academy.
à cloisonner la façon dont ils gagnent leur vie De son côté, Andrew Youn contribue à la formation
et leur vision du monde. de quelque 200 000 petits agriculteurs d’Afrique
grâce au programme One Acre Fund, qu’il a fondé.
6 Deloitte, The Millennial Survey 2014, accessible à l’adresse suivante : www.deloitte.com/MillennialSurveyL’ÈRE DE L’ENTREPRENEURIAT À IMPACT 11
Au cours des dernières années, un nombre recette, alors que seulement 144 organisations
grandissant d’entrepreneurs à impact se sont joints sans but lucratif ont pu faire de même.7 Il est
à eux et ont entrepris de favoriser l’innovation temps que le secteur social rattrape le retard
sociale en démarrant des entreprises à but lucratif. accumulé.
C’est le cas de Kristin Richmond et de Kirsten
L’émergence de l’investissement à impact est le
Tobey, fondatrices de Revolution Foods, qui
résultat, à tout le moins partiellement, des efforts
fournissent chaque semaine un million de repas
croissants que déploient les organisations du
santé à des enfants d’âge scolaire aux États-Unis
secteur social pour générer des recettes plutôt
(75 % de ces enfants sont issus de familles à faible
que de s’en remettre uniquement aux subventions.
revenu), ainsi que de Dirk Mueller-Remus,
Dans les pays où elles ont été autorisées à le faire,
fondateur d’Auticon, une entreprise berlinoise
ces organisations ont connu une croissance plus
ayant pour mission de donner de la formation à
rapide imputable en partie à la passation de
des personnes atteintes du syndrome d’Asperger
marchés avec le gouvernement, qui a connu
et de leur trouver du travail dans des services de
une hausse.
TI. Certaines entreprises ont pris rapidement de
l’envergure grâce à des modèles hybrides, comme Bien sûr, il ne suffit pas d’aider les entreprises en
le Groupe SOS, en France, qui compte 11 000 démarrage pour développer un secteur social
prospère dans lequel les investisseurs à impact
peuvent investir leurs capitaux. Il existe aussi des
On a noté une croissance stable du nombre possibilités d’accroître l’impact des organisations
déjà établies. En Australie, par exemple, des
d’organisations du secteur social qui génèrent investisseurs à impact ont fourni 95 millions de
des recettes en passant des contrats avec le dollars australiens pour l’achat d’un important
fournisseur privé de services d’apprentissage
gouvernement ou en imposant des frais pour les préscolaireet de garde d’enfants et l’ont
services ou les produits qu’ils fournissent. transformé en une organisation sans but lucratif
florissante, Goodstart, qui compte aujourd’hui
641 centres de la petite enfance accueillant
employés, génère des recettes de 900 millions 73 000 enfants.
d’euros et permet à au moins un million de
Pour accélérer la croissance d’un secteur à impact
personnes de bénéficier du travail de ses
prospère, il est important que les gouvernements
organismes constituants en répondant à divers
comprennent la multitude de choix que les
besoins sociaux. En Italie, le consortium CGM
entrepreneurs à impact doivent faire au moment
compte 900 entreprises sociales, 42 000 employés
de mettre sur pied des organisations vouées
et 800 000 bénéficiaires, et génère des recettes
à l’atteinte d’objectifs sociaux, ainsi que les
de 1,2 milliard d’euros.
avantages et les inconvénients des différents
Un secteur social dynamique doit être composé modèles juridiques sur lesquels peuvent se fonder
de petites et de grandes organisations. ces organisations. Ils doivent s’assurer que les lois,
L’investissement à impact peut aider les les règlements et les mesures fiscales incitatives
entrepreneurs à déployer leurs bonnes idées à encouragent la prise de décisions favorisant la
grande échelle, plus encore depuis l’émergence génération d’un plus grand impact social, plutôt
dans plusieurs pays, au cours des quatre dernières que d’y faire obstacle.
décennies, d’une grande industrie des capitaux
de risque ayant entraîné une augmentation ORGANISATIONS DU SECTEUR SOCIAL
importante du nombre de jeunes entreprises
grandes et prospères. L’investissement à impact Dans plusieurs pays, notamment au Canada, en
comprend toutes les formes de financement liées Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les
aux objectifs sociaux, des capitaux de risque au organisations du secteur social génèrent déjà plus
démarrage aux capitaux de croissance, en passant de 5 % du produit intérieur brut. Dans certains
par les capitaux d’emprunt. Les besoins relatifs à pays, ces organisations emploient même plus de
cette vaste gamme de formes de financement 10 % de la population active.8 Nous croyons que ce
sont devenus très évidents. Aux États-Unis, par taux, tout comme la productivité du secteur social,
exemple, au cours des 25 dernières années ou à augmentera de façon importante à mesure que
peu près, plus de 50 000 nouvelles entreprises croîtra le marché de l’investissement à impact.
ont passé la marque des 50 millions de dollars de Dans d’autres pays, comme en France et en Italie,
7 W. Foster et G. Fine, « How Nonprofits Get Really Big », Stanford Social Innovation Review (printemps 2007) 5(2), page 46 à 55.
8 Voir, par exemple, K. Roeger, A. Blackwood et S. Pettijohn, The Nonprofit Almanac, Urban Institute (2012), page 35, et Statistique Canada,
Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat, 2007, accessible à l’adresse suivante : http://sourceosbl.ca/resource/file/
compte-satellite-des-institutions-sans-lucratif-et-du-b%C3%A9n%C3%A9volat-2007Vous pouvez aussi lire
