JAMIE M. WILKS - MCMILLAN LLP

JAMIE M. WILKS
Catégories: Notre équipe, Avocats

Jamie M. Wilks est avocat et associé chez McMillan, cabinet ayant des bureaux à Toronto et à Montréal. Jamie
pratique le droit fiscal, le droit des douanes et le droit commercial international. Sa pratique en droit fiscal porte
principalement sur les taxes de consommation, telles que les taxes d'accise sur certains produits, les taxes de
vente au détail provinciales (TVP) ainsi que les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) multistades, plus
particulièrement la taxe de vente harmonisée (TVH) des trois des provinces atlantiques du Canada atlantique,
la taxe sur les produits et services fédérale (TPS) du reste du Canada et la taxe de vente du Québec (TVQ).

Il prodigue des conseils sur le classement des tarifs des douanes, l'évaluation et le traitement tarifaire (origine)
des biens importés en vue d'assurer leur conformité et de minimiser ou d'éliminer les droits, chaque fois que
cela est possible. Il oriente les clients dans le monde complexe des dispositions réglementaires gouvernant le
commerce international des biens (p. ex., contrôles des importations et des exportations).

Jamie a défendu avec succès des évaluations proposées à l'étape de la vérification et des évaluations finales, ce
qui a permis à ses clients de réaliser d'importantes économies sur le plan des droits, des taxes, des autres
intérêts et des pénalités. Il donne des conseils sur la façon de structurer les opérations en vue de minimiser ou
d'éliminer les taxes et les droits. Il a plaidé devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), la Cour
canadienne de l'impôt (CCI) et la Cour fédérale ainsi que la Cour de justice de l'Ontario pour représenter les
clients relativement à des questions portant sur la fiscalité, les douanes et le commerce international. Il agit
pour le compte des clients souhaitant faire une divulgation volontaire de renseignements aux autorités
publiques en matière de douanes, de fiscalité ou autre relativement au non-respect pour éviter toute pénalité
et autre sanction.

L'expérience en droit commercial de Jamie englobe les accords commerciaux bilatéraux du Canada, y compris
la vérification de l'origine en vue de garantir le traitement tarifaire préférentiel visant les importations de
produits automobiles aux termes des accords de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica ainsi qu'entre
le Canada et le Chili. Il prodigue aussi des conseils sur l'ALÉNA et d'autres règles d'origine concernant le
traitement tarifaire préférentiel et représente les importateurs, les exportateurs et les producteurs dans le
cadre des vérifications de l'origine. Il possède une expérience juridique, pratique et stratégique relativement à
l'application des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à la présentation de demandes
aux termes de ceux-ci, particulièrement l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les

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tarifs douaniers et le commerce de 1994 (l'Accord antidumping), (le Code antidumping), l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires (le Code des subventions) et l'Accord sur les marchés publics. Il a
représenté des importateurs, des exportateurs et des producteurs canadiens dans le cadre de divers cas
d'antidumping et de compensation (subventions).

Jamie a beaucoup écrit pour diverses publications et a participé à de nombreux colloques et conférences
portant sur différents aspects de la taxation de produits, du droit douanier et du droit commercial.

Jamie a servi des clients d'une vaste gamme d'industries et de secteurs d'activités, notamment d'importantes
institutions financières nationales et internationales, des fonds d'investissement privés et publics, des
conglomérats immobiliers, des sociétés ouvertes, des entreprises de télécommunications et de technologie,
des agences de publicité, des détaillants, des fabricants et des organismes sans but lucratif.

Dans un appel devant la Cour canadienne de l'impôt, il a négocié avec le ministère de la Justice une cotisation
de la TPS substantiellement réduite pour le compte d'un organisme sans but lucratif. Il a rédigé les clauses des
ententes de partage des lieux entre les dentistes de manière à ce qu'elles ne donnent pas lieu à un paiement
de la TPS entre eux. Il a aidé un fournisseur et importateur étranger de biens, qui n'était pas inscrit de la TPS, à
obtenir des centaines de milliers de dollars en remboursement de la TPS qu'il avait payée sur l'importation de
biens au Canada. Il conteste les actions entreprises par le gouvernement contre des administrateurs de
sociétés relativement à la récupération des taxes et des autres montants dus par la société de l'administrateur
au gouvernement. Il donne des avis juridiques sur la priorité des réclamations gouvernementales en matière
de droits de douane, de taxes et d'autres cotisations se rapportant à d'autres créanciers.

Parmi ses mandats les plus importants, il a fait partie de l'équipe de McMillan qui a agi pour le compte de
l'Association des producteurs canadiens de maïs-grain en vue d'obtenir des droits antidumping et
compensateurs contre l'exportation injuste de maïs-grain américain au Canada. Il a plaidé devant le TCCE en
2004 pour demander l'exclusion de certains types de stores de l'application de toute conclusion ou ordre
antidumping à l'égard de droits antidumping et compensateurs liés aux stores vénitiens en bois importés de
Chine et du Mexique. Il a représenté un importateur canadien et un exportateur américain dans le cadre des
enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs à l'égard de certains planchers laminés initiées par
l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ainsi qu'à l'occasion du réexamen de l'ASFC des marges de
dumping et des valeurs normales. Il a conseillé ses clients sur la façon de se conformer aux contrôles
d'exportation se rapportant aux exportations du Canada de « technologies » comportant des applications
militaires.

De plus, il a conseillé une société américaine en vue de déterminer si une demande de proposition soumise par
un organisme provincial, qui prescrivait certaines exigences canadiennes relatives au contenu, était conforme

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aux normes juridiques gouvernementales en matière de marchés publics imposées par l'Accord sur le
commerce international (ACI) entre les provinces, l'ALÉNA, plus particulièrement les chapitres 10 et 11, et
l'Accord sur les marchés publics de l'OMC.

Jamie a conseillé des clients sur les règles canadiennes de l'impôt sur le revenu et d'établissement des prix
dans le cadre d'opérations financières internationales et d'opérations transfrontalières à l'égard de biens, de
services et de la propriété intellectuelle entre des parties apparentées. En juillet 2005, il a présenté des
soumissions écrites à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vue d'un examen à l'égard de la
formulation de sa politique administrative en réaction à la décision concernant la valeur en douane de
marchandises importées en 2004 par FosterGrant of Canada à titre d'« acheteur au Canada.

Courriel: william.rowlands@mcmillan.ca

Expertise: Automobile, Cannabis, Commerce international, Capital d’investissement et capital de risque,
Fiscalité

Langue parlée: English

Lieu: Toronto
Téléphone: 416.307.4065
Poste / Titre: Associé, Fiscalité
Mandats d'administrateur et associations professionnelles:

      Comité sur les douanes et la législation de l'Association canadienne des importateurs et exportateurs
      (ACIE)
      Section droit international et sous-comité des douanes et du commerce de l'Association du Barreau
      canadien (ABC)
      Section Taxe à la consommation, douanes et commerce de l'ABC
      Sous-comité commerce international et placement de l'ABC
      Coprésident du comité directeur du Canadian Overseas Security Advisory Council (OSAC) pour les
      sociétés et personnes américaines installées au Canada

Publications:

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L'ARC poursuivra-t-elle les administrateurs à l'égard des versements reportés de TPS/TVH ?, Adam
Gotfried, Michael Friedman, Jamie M. Wilks et Michel M. Ranger, Éditions Yvon Blais - Thomson Reuters,
juin 2020
"Review of Judicial Review in the GST/HST and Ontario RST Context" - Case Comment on Westminster
Savings Credit Union v Attorney-General of Canada, Federal Court, 2019 FC 304, and BFL Canada Risk v.
Minister of Finance, Ontario Superior Court, 2018 ONSC 7349 Sales, Tax, Customs & Trade Journal,
Volume II, 2019
"Consideration of the Scope of an "Unfunded Benefit Plan" for the Purposes of Taxation under the
Ontario Retail Sales Tax Act - Case Comment on Capcorp Planning (2003) Inc. v Minister of Revenue,
Ontario Court of Appeal, 2018 ONCA 406 (reversing Ontario Superior Court at 2016 ONSC 5041)" Sales, Tax,
Customs & Trade Journal, Volume XV, No.4, 2018
"Credit Where Credit is Due" - GST/HST case comment on North Shore Power Group Inc. v The Queen,
Federal Court of Appeal, 2018 FCA 9 (reversing Tax Court of Canada at 2017 TCC 01) Sales, Tax, Customs &
Trade Journal, Volume II, No. 2, 2018
"Quebec Retail Sales Tax Act Repealed 25 Years Ago Is Still Relevant For Determining ITC Recapture " -
Case comment on Triple M Metal LP v The Queen, Tax Court of Canada, 2016 TCC 293 Sales, Tax, Customs
& Trade Journal, Volume XIII, No.4, 2017, septembre 2017
"Value for Duty – What Should be Included in the "Price Paid or Payable" under the Transaction Value
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"Educating and Training Vocational Schools and Other Educational Institutions How to Comply with
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"International Contract Manual - Chapter 49 Canada," West, a Thomson Reuters Business, mars 2010
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"Are Fund Investment Management Services Supplies of Financial Services?" Canadian Tax Journal,
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"Reconsidering 'Sale for Export to Canada to a Purchaser in Canada' in Multi-tiered Sales Arrangements"
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"The AUJLA Decision: Are Directors Liable when a Corporation is Revived?" Vol. XXII No. 2 GST &
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"How to Withstand CBSA's Scrutiny of Import Origin Claims and Import/Export Controls" Best Practices in
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"The Federal Court of Appeal Reinstates a GST Assessment," Ontario Dentist Magazine, juin 2007
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"Reasonable Expectation of Profit (REOP) in the GST Context," Taxation Law, Volume 14, No. 3, p. 42, mai
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"Buying Commissions Non-Dutiable in CITT Case," Tradeweek - Vol. 115, No.9, mars 2004
"The Inconsistent Treatment of GST/HST Priorities," GST & Commodity Tax, mars 2004
"New GST Rules for Imported Goods," World Corporate Finance Review - Volume 4, No. 2, février 2004
"Case Comment: State Farm et al. v. The Queen - Can the Brain Render a Service to the Hand?," Canadian
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"Royalties and Value for Duty," GST and Commodity Tax, décembre 2003
"Case Comment: Ko et al. v. The Queen - You Can't Lose with Real Estate, Can You?," Canadian Tax
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"Living With 'AMPS' - The New Customs Penalty System," Canadian Customs Advisory Bulletin, août 2003
      "Collateral Damage: GST and Income Taxation of Settlements and Release Payments," Taxation Law,
      Volume 13, Number 2, novembre 2002
      "Opportunities for Canadian Customs Duty Relief and Recovery on Royalties and Licence Fees," McMillan
      Bulletin, octobre 2002
      "Customs Valuation in Canada and Transfer Pricing in Canada," "Commodity Tax for the General Tax
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      "Case Comment: Mattel Canada v. MNR - Customs Law Settled In Mattel: Or Is It?," Canadian Tax Journal
      (2001), Vol. 49, No. 6, juin 2001
      "Permanent Establishments: Tax Tips & Traps," CICA Commodity Tax Symposium, octobre 2000

Éducation et admissions:
Degré: Barreau de l'Ontario
An: 1989
______
Degré: LL.B.
Université: University of Toronto
An: 1987

Prix et reconnaissancesPrésentations:

      Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat fréquemment recommandé en taxes à la consommation
      et douanes.
      Cité comme avocat chef de file dans le domaine du droit fiscal dans le répertoire Best Lawyers in
      Canada 2021
      Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2020 comme un avocat régulièrement
      recommandé en taxe à la consommation / douanes
      Reconnu comme un avocat chef de file en droit fiscal dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2020)
      Cité dans le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory de 2019 comme un avocat régulièrement
      recommandé, taxe à la consommation / douanes
      Reconnu comme un avocat chef de file en droit fiscal dans le répertoire Best Lawyers in Canada (2019)

Industries: Automobile, Cannabis, Capital d’investissement et capital de risque

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Domaines de pratique: Commerce international, Fiscalité

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