Journal des Débats INDEX 1981 (2) - Bibliothèque de l'Assemblée nationale ...
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journal des Débats INDEX 1981 (2)
TABLE DES MATIÈRES
Liste des membres de l'Assemblée nationale du Québec
Membres du Conseil des ministres
Adjoints parlementaires
Note aux usagers
Références:
Participants 1
Sujets des débats 15
Commissions parlementaires 16
Projets de loi 32
SESSION 1981 (2)
Deuxième session de la 32 e Législature du Québec
du 30 septembre au 2 octobre 1981
pages 1 à 145
et
INTERSESSION: commissions parlementaires
du 6 août au 30 octobre 1981
pages B-1 à B-2542
VOL. 25 TOMES 1 - 2 ET INDEX
TOME I
Chambre: Cahiers nos 1 - 3 , pages 1 - 145
Commissions parlementaires: Cahiers nos 1 - 16, pages 1 - 1282
TOME II
Commissions parlementaires: Cahiers nos 1 - 17, pages 1283 - 2542
IndexMEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
PRÉSIDENT: M. Claude Vaillancourt
VICE-PRÉSIDENTS: M. Jean-Pierre Jolivet
M. Réal Rancourt
Affiliation
Nom, prénoms politique Profession ou métier District électoral
Assad, Mark PLQ Administrateur Papineau
Bacon, Lise PLQ Administratrice Chomedey
Baril, Gilles PQ Chroniqueur sportif Rouyn-Noranda-Témiscamingue
Baril, Jacques PQ Agriculteur Arthabaska
Beaumier, Yves PQ Administrateur Nicolet
Beauséjour, Jacques PQ Éducateur Iberville
Bédard, Marc-André PQ Avocat Chicoutimi
Bélanger, Fabien PLQ Administrateur Mégantic-Compton
Bertrand, Jean-François PQ Professeur Vanier
Bérubé, Yves PQ Ingénieur Matane
Biron, Rodrigue PQ Industriel Lotbinière
Bisaillon, Guy PQ Conseiller technique Sainte-Marie
Bissonnet, Michel PLQ Avocat Jeanne-Mance
Blais, Yves PQ Administrateur Terrebonne
Blank, Harry PLQ Avocat Saint-Louis
Blouin, René PQ Éducateur Rousseau
Bordeleau, Jean-Paul PQ Technicien Abitibi-Est
Boucher, Jules PQ Directeur Rivière-du-Loup
Bourbeau, André PLQ Notaire Laporte
Brassard, Jacques PQ Professeur Lac-Saint-Jean
Brouillet, Raymond PQ Professeur Chauveau
Caron, Lucien PLQ Administrateur Verdun
Champagne, Jean-Paul PQ Professeur Mille-Îles
Charbonneau, Jean-Pierre PQ Journaliste Verchères
Charron, Claude PQ Professeur Saint-Jacques
Chevrette, Guy PQ Secrétaire général Joliette
Ciaccia, John PLQ Avocat Mont-Royal
Clair, Michel PQ Avocat Drummond
Cusano, William PLQ Administrateur scolaire Viau
Dauphin, Claude PLQ Avocat Marquette
de Bellefeuille, Pierre PQ Journaliste Deux-Montagnes
de Belleval, Denis PQ Fonctionnaire Charlesbourg
Dean, Robert PQ Syndicaliste Prévost
Desbiens, Hubert PQ Enseignant Dubuc
Dougherty, Joan PLQ Administratrice scolaire Jacques-Cartier
Dubois, Claude PLQ Commerçant Huntingdon
Duhaime, Yves PQ Avocat Saint-Maurice
Dupré, Maurice PQ Administrateur Saint-Hyacinthe
Dussault, Roland PQ Enseignant Châteauguay
Fallu, Élie PQ Professeur Groulx
Forget, Claude PLQ Économiste Saint-Laurent
Fortier, Pierre-C. PLQ Ingénieur et administrateur Outremont
Fréchette, Raynald PQ Avocat Sherbrooke
French, Richard PLQ Professeur d'université Westmount
Gagnon, Marcel PQ Aviculteur Champlain
Garon, Jean PQ Économiste et avocat Lévis
Gauthier, Michel PQ Administrateur Roberval
Gendron, François PQ Éducateur Abitibi-Ouest
Godin, Gérald PQ Journalisme Mercier
Gratton, Michel PLQ Ingénieur Gatineau
Gravel, Raymond PQ Moniteur en réadaptation Limoilou
Grégoire, Gilles PQ Homme d'affaires Frontenac
Guay, Richard PQ Avocat Taschereau
Hains, Roma PLQ Professeur Saint-Henri
Harel, Louise PQ Avocate et sociologue Maisonneuve
Houde, Albert PLQ Administrateur Berthier
Johnson, Daniel PLQ Avocat Vaudreuil-Soulanges
Johnson, Pierre-Marc PQ Médecin Anjou
Jolivet, Jean-Pierre PQ Agent syndical Laviolette
Juneau, Carmen PQ Mère de famille Johnson
Kehoe, John J. PLQ Avocat Chapleau
Lachance, Claude PQ Administrateur scolaire Bellechasse
Lachapelle, Huguette PQ Mère de famille DorionAffiliation Nom, prénoms politique Profession ou métier District électoral Lafrenière, Marcel PQ Agent d'affaires Ungava Lalonde, Fernand PLQ Avocat Marguerite-Bourgeoys Landry, Bernard PQ Avocat Laval-des-Rapides Laplante, Patrice PQ Commissaire administrateur Bourassa Laurin, Camille PQ Médecin Bourget Lavigne, Laurent PQ Enseignant Beauharnois Lavoie-Roux, Thérèse PLQ Administratrice scolaire L'Acadie Lazure, Denis PQ Médecin-administrateur Bertrand Le May, Henri PQ Administrateur scolaire Gaspé LeBlanc-Bantey, Denise PQ Journaliste Îles-de-la-Madeleine LeBlanc, Jacques PQ Administrateur Montmagny-L'Islet Leduc, Michel PQ Professeur Fabre Léger, Marcel PQ Administrateur Lafontaine Léonard, Jacques PO Comptable agréé Labelle Lessard, Lucien PQ Professeur Saguenay Levesque, Gérard D. PLQ Avocat et administrateur Bonaventure Lévesque, Léonard PQ Cultivateur Kamouraska-Témiscouata Lévesque, René PQ Journaliste Taillon Lincoln, C l i f f o r d PLQ Courtier d'assurances Nelligan Maciocia, Cosmo PLQ Courtier d'assurances Viger Mailloux, Raymond PLQ Homme d'affaires Charlevoix Marcoux, Alain PQ Administrateur scolaire Rimouski Marois, Pauline PQ Administratrice La Peltrie Marois, Pierre PQ Avocat Marie-Victorin Marquis, Léonard PQ Administrateur Matapédia M a r t e l , Maurice PQ Pharmacien Richelieu Marx, Herbert PLQ Avocat D'Arcy McGee Mathieu, Hermann PLQ Notaire Beauce-Sud Middlemiss, Robert PLQ Ingénieur Pontiac Morin, Claude PQ Économiste Louis-Hébert Morin, Jacques-Yvan PQ Professeur Sauvé O'Gallagher, John PLQ Ingénieur civil Robert Baldwin Ouellette, Adrien PQ Professeur Beauce-Nord Pagé, Michel PLQ Avocat Portneuf Paquette, Gilbert PQ Directeur pédagogique Rosemont Paradis, P i e r r e - J . PLQ Avocat Brome-Missisquoi Paré, Roger PQ Administrateur Shefford Parizeau, Jacques PQ Économiste L'Assomption Payne, David PQ Enseignant Vachon Perron, Denis PQ Opérateur Duplessis Picotte, Yvon PLQ Principal d'école Maskinongé Polak, Maximilien PLQ Avocat Sainte-Anne Proulx, Jérôme PQ Professeur Saint-Jean Rancourt, Réal PQ Agriculteur Saint-François Richard, Clément PQ Avocat Montmorency Rivest, Jean-Claude PLQ Avocat Jean-Talon Rochefort, Jacques PQ Administrateur Gouin Rocheleau, Gilles PLQ Homme d'affaires Hull Rodrigue, Jean-Guy PQ Ingénieur Vimont Ryan, Claude PLQ Journaliste Argenteuil Saintonge, Jean-Pierre PLQ Avocat Laprairie Sirros, Christos PLQ Administrateur Laurier Scowen, Reed PLQ Administrateur Notre-Dame-de-Grâce Tardif, Guy PQ Professeur Crémazie Tremblay, Luc PQ Économiste Chambly Vaillancourt, Claude PQ Avocat Jonquière Vaillancourt, Georges PLQ Administrateur Orford Vallières, Yvon PLQ Professeur Richmond Vaugeois, Denis PQ Historien et éditeur Trois-Rivières PQ - Parti québécois PLQ - Parti libéral du Québec
Liste des membres du Conseil des ministres Premier ministre et président du conseil M. René Lévesque Vice-premier ministre et ministre d'État au Développement culturel et scientifique M. Jacques-Yvan Morin Ministre de l'Éducation M. Camille Laurin Ministre des Affaires intergouvernementales M. Claude Morin Ministre des Finances et ministre des Institutions financières et Coopératives M. Jacques Parizeau Ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor M. Yves Bérubé Leader parlementaire du gouvernement et ministre délégué aux Affaires parlementaires M. Claude Charron Ministre de la Justice et ministre d'État à la Réforme électorale M. Marc-André Bédard Ministre d'État au Développement économique M. Bernard Landry Ministre d'État au Développement social M. Denis Lazure Ministre d'État à l'Aménagement M. François Gendron Ministre d'État à la Condition féminine Mme Pauline Marois Ministre du Travail, de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu M. Pierre Marois Ministre des Affaires municipales M. Jacques Léonard Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation M. Jean Garon Ministre de l'Environnement M. Marcel Léger Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche M. Lucien Lessard Ministre de l'Énergie et des Ressources M. Yves Duhaime Ministre délégué à l'Habitation et à la Protection du consommateur M. Guy Tardif Ministre des Affaires sociales M. Pierre-Marc Johnson Ministre des Transports M. Michel Clair Ministre des Affaires culturelles M. Clément Richard Ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration M. Gérald Godin Ministre de la Fonction publique Mme Denise LeBlanc-Bantey Ministre des Communications M. Jean-Francois Bertrand Ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement M. Alain Marcoux Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme M. Rodrigue Biron Ministre du Revenu M. Raynald Fréchette
ADJOINTS PARLEMENTAIRES
M. Robert Dean Adjoint parlementaire au ministre du Travail, de la
Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu
M. Denis Vaugeois Adjoint parlementaire au ministre délégué aux
Affaires parlementaires
M. Jérôme Proulx Adjoint parlementaire au ministre des Affaires
culturelles
M. Gilbert Paquette Adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation
M. Pierre de Bellefeuille Adjoint parlementaire au ministre des Affaires
intergouvernementales
M. Élie Fallu Adjoint parlementaire au ministre des Affaires
municipales
M. Richard Quay Adjoint parlementaire au ministre de
l'Habitation et de la Protection du consommateur
M. Gilles Grégoire Adjoint parlementaire au ministre de l'Énergie et
des Ressources
M. Adrien Ouellette Adjoint parlementaire au ministre des Transports
M. Roland Dussault Adjoint parlementaire au ministre de
l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
M. Maurice Martel Adjoint parlementaire au ministre des Travaux
publics et de l'Approvisionnement
M. Denis de Belleval Adjoint parlementaire au ministre des FinancesNOTE AUX USAGERS
Cet INDEX réfère aux participants et aux sujets de débats de la deuxième session (session
spéciale de trois jours) ainsi qu'aux travaux des commissions parlementaires de l'intersession de
1981. La transcription des délibérations en commissions parlementaires a été publiée en trente-
trois fascicules dont la numérotation a été répétée mais non la pagination. Pour l'utilité des
futurs chercheurs, signalons que la collection comprend deux tomes qui correspondent à cette
numérotation double:
-le premier tome est formé des commissions numérotées de 1 à 16, du 6 août au 29 septembre,
pages B-1 à B-1282. Cette partie du volume 25 de la collection du journal des Débats comporte:
5 séances d'audition de personnes ou organismes intéressés à améliorer le régime des
négociations dans les secteurs public, parapublic et péripublic; trois séances d'audition de
personnes ou organismes sur l'avant-projet de loi contenu dans le rapport Information et Liberté
(rapport Paré); deux séances d'étude du rapport du Vérificateur général; l'audition des autorités
d'Hydro-Québec sur le projet de loi no 16 - Loi modifiant la Loi sur Hydro-Québec; une autre
séance consacrée à l'étude du projet de tarification d'Hydro-Québec; une séance d'étude du
programme d'aide à l'accès à la propriété résidentielle.
-le second tome, dont les fascicules sont également numérotés de 1 à 17, comprend les pages B-
1283 à B-2542, pour les séances du 6 au 30 octobre 1981. Cette partie couvre six séances de
présentation de mémoires sur les modifications à la Charte des droits et libertés de la personne;
trois séances de présentation de mémoires sur le projet de loi no 15 - Loi sur l'abolition de la
retraite obligatoire; trois séances d'étude sur les possibilités de parachèvement du Stade
olympique; une étude du rapport du Vérificateur général concernant la Société d'habitation du
Québec; l'étude d'un engagement de 3 325 000 $ pour subventionner le Comité organisateur de
la Fête nationale.INDEX DES DÉBATS 1
- A -
ASSAD, Mark - Papineau -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 135-6
Fonctionnaires provinciaux
Réduction, q., 127
- B -
BACON, Lise - Chomedey -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1641-2, B-1692, B-1780-3, B-1795-6,
B-1808-9, B-1831
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 132-3
BARIL, Gilles - Rouyn-Noranda-Témiscamingue -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 59-60
Information et liberté, avant-projet de loi, B-259-60
BARIL, Jacques - Arthabaska -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 69-71
Engagements financiers, étude, B-2115
BEAUMIER, Yves - Nicolet -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1402, B-1415-6, B-2042
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 116-7
Information et liberté, avant-projet de loi, B-287, B-410-2
BEAUSÉJOUR, Jacques - Iberville -
Engagements financiers, B-144-5, B-186, B-192, B-434, B-475, B-2365, B-2418, B-2424,
B-2401, B-2415-23, B-2426-8
BÉDARD, Marc-André - Chicoutimi -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1283-1374, B-1375-1440, B-1613-1702,
B-1765-1850, B-1915-94, B-1999-2072
Exposé du ministre, B-1283-8
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 32-6
Fête nationale
Dossier, q. (M. Saintonge), 122
BÉLANGER, Fabien - Mégantic-Compton -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1959-63
Engagements financiers, B-2401, B-2415-23, B-2426-8
Propriété résidentielle, programme d'aide à l'accession, B-11-2, B-26-49
Application, B-28, B-30-1, B-34
Bénéfices du programme, B-35-9, B-44-5
Commentaires de l'Opposition, 8-11-2
Critères d'admissibilité, B-26
Entrée en vigueur, B-48
Modalités d'inscription, B-46
BERTRAND, Jean-François - Vanier -
Information et liberté, avant-projet de loi, B-203-69, B-271-348, R-349-425
BÉRUBÉ, Yves - Matane -
Engagements financiers, B-127-201, B-427-514
Engagements financiers, étude, B-2073-2146, B-2147-2210, B-2373-2461
Fête nationale, comité organisateur, B-2463
BIRON, Rodrigue - Lotbinière -2 INDEX DES DÉBATS
BISAILLON, Guy - Sainte-Marie -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1319-21
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 134-5
Propriété résidentielle, programme d'aide à l'accession
Interprétation du règlement, B-20-2
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-634-5
BISSONNET, Michel - Jeanne-Mance -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1797
BLAIS, Yves - Terrebonne -
Engagements financiers, B-2371-2, B-2396-7, B-2402-3, B-2407, B-2424-9, B-2433-6, B-2444,
B-2452-5, B-2154-9
Propriété résidentielle, programme d'aide à l'accession, B-20-1, B-43
Bénéfices du programme, B-43
Vérificateur général, étude du rapport, B-1157, B-1182
BLANK, Harry - Saint-Louis -
Propriété résidentielle, programme d'aide à l'accession
Interprétation du règlement, B-21-2
BLOUIN, René - Rousseau -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 93-6
Formule Trudeau, q., 122
Stade olympique, parachèvement, B-2305, B-2322-4, B-2352
Fonds spécial olympique, B-2305, B-2322-4
BORDELEAU, Jean-Paul - Abitibi-Est -
Vérificateur général, rapport, B-935-1035, B-1103-1202
BOURBEAU, André - Laporte -
Vérificateur général, étude du rapport, B-1154-6, B-1168-70, B-1177, B-1180,
B-1189-92
BOUCHER, Jules - Rivière-du-Loup -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1653, B-1941
Régime de retraite obligatoire (projet de loi 15), B-1543-1611
Retraite obligatoire, abolition (projet de loi 15), B-1722-8, B-1737-64, B-1851-1912
BRASSARD, Jacques - Lac-Saint-Jean -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 105-8
Information et liberté, avant-projet de loi, B-264
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-740-2, B-900-2, B-1077-80
BROUILLET, Raymond - Chauveau -
- C -
CARON, Lucien - Verdun -
Engagements financiers, 8-131, B-438-9
CHAMPAGNE, Jean-Paul - Mille-Iles -
Engagements financiers, B-127, B-184, B-468-71
Engagements financiers, étude, B-2147, B-2210
Fête nationale, comité organisateur, B-2463
Stade olympique, parachèvement, B-2326-30, B-2350, B-2223, B-2289-90
CHARBONNEAU, Jean-Pierre - Verchères -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 90-3INDEX DES DÉBATS 3
CHARRON, Claude - Saint-Jacques -
Assemblée nationale
Avant-projet de loi, B-810-2
Réorganisation administrative, B-817
Commission permanente des finances et des comptes publics
Travaux
Poursuite, q. (M. Forget), 129
Commissions parlementaires permanentes
Membres reconduits, m., 144, m., adoptée, 144
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 137-40
Fête nationale
Dossier, q. (M. Saintonge), 45, 50
Message inaugural
Lecture par le premier ministre, m., pour dispenser, 1, m, adoptée, 1
Projets de loi demeurés au feuilleton de la première session
Reconduction, m., 145, m., adoptée, 145
Protecteur du citoyen, rapport, B-803-4
Règlements de l'Assemblée nationale
Affaires du jour (Art. 33), 3, (Art. 35), 3, (Art. 36), 3
Débat sur le message inaugural (Art. 23), 3
Heures des séances de la Chambre (Art. 30), 3, (Art. 31), 3
Motion d'ajournement du débat (Art. 77), 3
Motion de fond (Art. 57), 3
Motion de suspension de l'application d'une règle de procédure (Art. 84) (2),
m., 1-13, m., adoptée par vote, 13
Motion des députés (Art. 91), 3
Motion d'urgence (Art. 78), 3
Motion portant sur la division d'une question complexe (Art. 87), 3, (Art. 88), 3
Motion portant sur des questions de privilège (Art. 79), 3
Ouverture d'une session (Art. 22) (1), 3
Prise en considération du message inaugural (Art. 22) (3), 3
Séances publiques (Art. 47), (1), 3
Stade olympique, parachèvement, B-2303-61, B-2213-74, B-2275-2301
Financement et dépenses courantes du gouvernement, B-2275-84
Fonds spécial olympique, B-2303-24
Rapport Europade, B-2284-5
Vérificateur général, rapport, B-952-6
CHEVRETTE, Guy - Joliette -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 64-6
Retraite obligatoire, abolition (projet de loi 15), B-1881-2, B-1889-91
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-537
CIACCIA, John - Mont-Royal -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 113-4
Electricité
Remarques préliminaires, B-1204-5
Propriété résidentielle, programme d'aide à l'accession
Application, B-27-30, B-33-5
Commentaires de l'Opposition, B-6-11
Critères d'admissibilité, B-22-7
Entrée en vigueur, B-47-9
Interprétation du règlement, B-19-22
Modalités d'inscription, B-45-7
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Etude du rapport du Vérificateur général, B-1445-70, B-1476-80, B-1488-1532
CLAIR, Michel - Drummond -
Vérificateur général, étude du rapport, B-1172-12024 INDEX DES DÉBATS
- D -
DAUPHIN, Claude - Marquette -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1427, B-1439-40, B-1799-1800, B-1971,
B-2036, B-2040
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 109-10
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-615-6, B-735-7, B-892-3,
B-1081-2
DEAN, Robert - Prévost -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 110-2
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-536, B-563-4, B-616-7,
B-646-7, B-686-7, B-702-4, B-719-22, B-786-7, B-789, B-825-6, B-859-60,
B-1035-6, B-1069-70
de BELLEFEUILLE, Pierre - Deux-Montagnes -
Information et liberté, avant-projet de loi, B-271, B-295
Propriété résidentielle, programme d'aide à l'accession, B-16
de BELLEVAL, Denis - Charlesbourg -
Electricité, tarifs, B-1224, B-1226-7, B-1258-61, B-1274-5
Hydro-Québec (projet de loi 16), B-68, B-73
Prévisions financières 1981-1985, B-94-7
Programme d'efficacité énergétique, B-122
Remarques préliminaires, B-62-4
Régimes de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, B-979,
B-984-5, B-992-4, B-999-1004
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Etude du rapport du Vérificateur général, B-1453-4, B-1456-1524
Stade olympique, parachèvement, B-2213, B-2224, B-2237, B-2242-67, B-2278-84, B-2299,
B-2350-2
Financement et dépenses courantes du gouvernement, B-2278-84
Fonds spécial olympique, B-2311-6
Vérificateur général, étude du rapport, B-1106-8, B-1162, B-1181-9
DESBIENS, Hubert - Dubuc -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1283-1374, B-1375-1440, B-1613-42,
B-1765-1850, B-1915-94, B-1995-2072
DOUGHERTY, Joan - Jacques-Cartier -
Régime de retraite obligatoire (projet de loi 15), B-1588
Retraite obligatoire, abolition (projet de loi 15), B-1727-8, B-1892-3
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-536, B-582-3, B-591-2, B-649,
B-658-61, B-713-4, B-737-8, B-860-3, B-903, B-933, B-1055-9, B-1095-7
DUBOIS, Claude - Huntingdon -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 89-90
DUHAIME, Yves - Saint-Maurice -
Amiante, industrie
Situation, q. (M. Vallières), 39-42
Electricité, tarifs, B-1236, B-1242, B-1256-7, B-1263-4, B-1279-82
Remarques préliminaires, B-1203-4, B-1208-10
Hydro-Québec (projet de loi 16), B-51-125
Equilibre des prix, B-80
Exposé du ministre, B-51, B-54-5
Prévisions financières 1981-1985, B-97-100, B-106
Programme d'efficacité énergétique, B-114-6, B-122-5
Vérificateur général, étude du rapport, B-1103-1202
DUPRÉ, Maurice - Saint-Hyacinthe -
Propriété résidentielle, programme d'aide à l'accession
Application, B-30, B-33INDEX DES DÉBATS 5
Bénéfices du programme, B-36, B-43
Critères d'admissibilité, B-23
DUSSAULT, Roland - Châteauguay -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1386
Electricité, tarifs, B-1243
- F -
FORGET, Claude - Saint-Laurent -
Commission permanente des finances et des comptes publics
Travaux
Poursuite, q., 128
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 140-2
Electricité, tarifs, B-1230-5, B-1239-40
Enseignement, institutions, sommes dues, B-1014-30
Fête nationale
Dossier, q. (M. Saintonge), 46-7
Hôpitaux, sommes dues, B-1014-30
Hydro-Québec (projet de loi 16), B-67-9, B-86-93, B-101-18, B-123-4
Commentaires de l'Opposition, B-58, B-60-2
Prévisions financières 1981-1985, B-86-93, B-101-6
Programme d'efficacité énergétique, B-109-18, B-123-4
Régimes de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, B-972-1014
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Etude du rapport du Vérificateur général, B-1447-1541
Vérificateur général, rapport, B-935-1035, B-1103-1202
FORTIER, Pierre - Outremont -
Amiante, industrie
Situation, q. (M. Vallières), 41
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 83-6
Electricité, tarifs, B-1224-6, B-1230, B-1237, B-1242
Remarques préliminaires, B-1205-8
Hydro-Québec (projet de loi 16), B-70-80, B-90-106, B-114-25
Commentaires de l'Opposition, B-55-8
Equilibre des prix, B-79-80
Prévisions financières 1981-1985, B-90-3, B-97, B-106
Programme d'efficacité énergétique, B-114, B-120-2, B-124-5
Stade olympique, parachèvement, B-2223-4, B-2235-50, B-2267-74, B-2277-87, B-2295-2301,
B-2305-61
Financement et dépenses courantes du gouvernement, B-2277-84
Fonds spécial olympique, B-2305-24
Rapport Europade, B-2284-5
FRENCH, Richard - Westmount -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 129
Information et liberté, avant-projet de loi, B-206-69, B-312, B-321, B-338-47, B-349-425
Vérificateur général, rapport, B-963-5, B-1108-9, B-1162-4
- G -
GAGNON, Marcel - Champlain -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1642-1702, B-1772, B-1815
Engagements financiers, B-127-201, B-427-514
Engagements financiers, étude, B-2073-2146, B-2147-2210, B-2363-2461
Fête nationale, comité organisateur, B-2463-2542
Vérificateur général, rapport, B-1009, B-1113-5, B-1119-23, B-1143-4, B-1196-7
GARON, Jean - Lévis -
Agriculture, Pêcheries et Alimentation, ministère
Budget, q. (M. Mathieu), 1256 INDEX DES DÉBATS
GAUTHIER, Michel - Roberval -
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-590-1, B-631-3, B-657-8,
B-889-92, B-1052-5
GENDRON, François - Abitibi-Ouest -
Municipalités régionales de comté
Demande de moratoire, q. (M. Rocheleau), 121
GODIN, Gérald) - Mercier -
Fête nationale
Dossier, q. (M. Saintonge), 46
GREGOIRE, Gilles - Frontenac -
Amiante, industrie
Situation, q. (M. Vallières), 41
Electricité, tarifs, B-1242, B-1261-2, B-1276-7
Enseignement, institutions, sommes dues, B-1017-20
Hôpitaux, sommes dues, B-1017-20
Régimes de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, B-980-1,
B-989, B-993, B-1011-3
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Etude du rapport du Vérificateur général, B-1461-72, B-1480-93, B-1498-1539
Vérificateur général, étude du rapport, B-1109, B-1114-9, B-1131, B-1183-4, B-1189,
B-1195-6, B-1201
GUAY, Richard - Taschereau -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 74-6
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Etude du rapport du Vérificateur général, B-1464-6, B-1472-4, B-1479-81, B-4188-93,
B-1536-41
- H -
HAINS, Roma - Saint-Henri -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 108-9
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-589, B-700, B-864-5, B-904,
B-1037-8
HAREL, Louise - Maisonneuve -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1336, B-1352
Propriété résidentielle, programme d'aide à l'accession
Bénéfices du programme, B-36, B-44
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-549-50, B-614-5, B-828-9,
B-863-4
- J -
JOHNSON, Daniel - Vaudreuil-Soulanges -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 76-8
JOLIVET, Jean-Pierre - Laviolette -
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Etude du rapport du Vérificateur général, B-1441-1541
Stade olympique, parachèvement, B-2213-74, B-2275-2301
- K -
KEHOE, John - Chapleau -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1349, B-1357-8, B-1434, B-1631, B-1796INDEX DES DÉBATS 7
- L -
LACHAPELLE, Huguette - Dorion -
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Etude du rapport du Vérificateur général, B-1529
Stade olympique, parachèvement, B-2354
LAFRENIÈRE, Marcel - Ungava -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1799, B-1816-7
LALONDE, Fernand - Marguerite-Bourgeoys -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 36-8
Education
Structures scolaires
Echéancier, q., 123-5
Information et liberté, avant-projet de loi, B-281-348
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Etude du rapport du Vérificateur général, B-1454-1523
LANDRY, Bernard - Laval-des-Rapides -
Sept-Îles - Port-Cartier
Développement de l'axe, q. (M. Perron), 128
LAPLANTE, Patrice - Bourassa -
Electricité, tarifs, B-1203-82
Hydro-Québec (projet de loi 16), B-51-125
Régime de retraite obligatoire (projet de loi 15), B-1606-8
Retraite obligatoire, abolition (projet de loi 15), B-1703-22, B-1729-37
LAURIN, Camille - Bourget -
Education
Structures scolaires
Echéancier, q. (M. Lalonde), 123-5
LAVIGNE, Laurent - Beauharnois -
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-578, B-664-5, B-779, B-869-70,
B-924-30, B-1093-5
LAVOIE-ROUX, Thérèse - L'Acadie -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1306-9, B-1322-6, B-1350-1, B-1359,
B-1364-6
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 66-9
Fête nationale
Dossier, q. (M. Saintonge), 44
Propriété résidentielle, programme d'aide, B-17, B-26-7, B-32-4, B-37, B-40-3
Application, B-32-3
Critères d'admissibilité, B-26-7
Entrée en vigueur, B-42
Interprétation du règlement, B-21
Régime de retraite obligatoire (projet de loi 15), B-1547-1611
Retraite obligatoire, abolition (projet de loi 15), B-1705-64, B-1856-1912
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-534-5, B-544-7, B-567-8,
B-581-2, B-602-5, B-627-31, B-666, B-674-6, B-682-4, B-704-7, B-744-8,
B-759-62, B-780-1, B-850-4, B-865-6, B-871-3, B-1047-50, B-1070-4, B-1098-9
LAZURE, Denis - Bertrand -
Retraite obligatoire, abolition (projet de loi 15), B-1543-1611, B-1703-64, B-1851-1912
LEBLANC, Jacques - Montmagny-L'Islet -
Engagements financiers, étude, B-2202-3
LEBLANC-BANTEY, Denise - Îles-de-la-Madeleine -
Fonctionnaires provinciaux
Réduction, q. (M. Assad), 1278 INDEX DES DÉBATS
LEDUC, Michel - Fabre -
Retraite obligatoire, abolition (projet de loi 15), B-1559, B-1728
LE MAY, Henri - Gaspé -
Information et liberté, avant-projet de loi, B-248, B-284-6, 8-299-300
LEONARD, Jacques - Labelle -
Municipalités régionales de comté
Demande de moratoire, q. (M. Rocheleau), 119-21
LESSARD, Lucien - Saguenay -
Fête nationale
Dossier, q. (M. Saintonge), 43, q. (M. Saintonge), 122
Fête nationale, comité organisateur, B-2463-2542
LEVESQUE, Gérard D. - Bonaventure -
Assemblée nationale
Avant-projet de loi, B-810-1
Réorganisation administrative, R-815-9
Protecteur du citoyen, rapport, 8-804-8
Règlements de l'Assemblée nationale
Motion de suspension de l'application d'une règle de procure (Art. 84) (2), 3-10
LÉVESQUE, René - Taillon -
Amiante, industrie
Situation, q. (M. Vallières), 42
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, m., 14-21, 142-4, m., adoptée par
vote, 144
Formule Trudeau, q. (M.Blouin), 123
Fête nationale
Dossier, q. (M. Saintonge), 43-7
LINCOLN, Clifford - Nelligan -
Régimes de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, B-986-7
Retraite obligatoire, abolition (projet de loi 15), B-1560-1, B-1581-2, B-1589,
B-1608-11, B-4755-60, B-1870-83
Vérificateur général, rapport, B-971-2
Vérificateur général, étude du rapport, B-1130-1, B-1157
- M -
MAILLOUX, Raymond - Charlevoix -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 56-9
MAROIS, Pauline - La Peltrie -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1304-6, B-1348-9, B-1363, B-1365-6,
B-1370-2, B-1383-1411, B-1416-7, B-1425-7, B-1435-40, B-1630-1, B-1637-42,
B-1672-5, B-1693-4, B-1776-80, B-1809-11, B-1824-33, B-1952-3, B-2019-21,
B-2026, B-2034-6, B-2039-40, B-2059, B-2064-6
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 86-7
MAROIS, Pierre - Marie-Victorin -
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-515-618, B-619-715, B-717-802,
B-821-934, B-1031-1102
MARQUIS, Léopold - Matapédia -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 87-8
MARX, Herbert - D'Arcy McGee -
Charte des droits et libertés de la personne, B-1286-1374, B-1375-1440, B-1623-9,
B-1643-1702, B-1772-1850, B-1915-94, B-1999-2072
Constitution canadienneINDEX DES DÉBATS 9
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 51-3
Information et liberté, avant-projet de loi, B-212, B-219-20, B-224-5, B-238-9, B-256,
B-261-4, B-367-8
MATHIEU, Hermann - Beauce-Sud -
Agriculture, Pêcherie et Alimentation, ministère
Budget, q., 125
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 96-7
Propriété résidentielle, programme d'aide à l'accession
Commentaires de l'Opposition, B-12-3
MIDDLEMISS, Robert - Pontiac -
Engagements financiers, B-157-60, B-462-4, B-467, B-475, B-484, B-491-5
Engagements financiers, étude, B-2107, B-2114-5, B-1233-7, B-2141-5, B-2148-9, B-2162-4,
B-2194-7, B-2201-5, B-2364-5, B-2372-9, B-2388-91, B-2437, B-2441-5
Fête nationale, comité organisateur, B-2539-41
MORIN, Claude - Louis-Hébert -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 79-83
Vérificateur général, étude du rapport, B-1138-70
MORIN, Jacques-Yvan - Sauvé -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 102-5
- P -
PAGÉ, Michel - Portneuf -
Assemblée nationale
Avant-projet de l o i , B-812
Réorganisation administrative, B-815
Engagements financiers, B-170-1, B-173-6
Engagements financiers, étude, B-2076-88
Fête nationale, comité organisateur, B-2482-2503
Vérificateur général, rapport, B-957-9
PAQUETTE, Gilbert - Rosemont -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 131-2
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-532-4, B-593-4, B-612-4,
B-661-3, B-747-8, B-774, B-846-50
Stade olympique, parachèvement, B-2224, B-2239-41, B-2248-52, B-2261-2, B-2291-4, B-2299,
B-2337-40, B-2353-4
Financement et dépenses courantes du gouvernement, B-2281
PARADIS, Pierre - Brome-Missisquoi -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 136-7
Engagements financiers, B-127-201, B-428-514
Engagements financiers, étude, B-2073-2146, B-2149-2210, B-2363-2461
Fête nationale, comité organisateur, B-2463-76, B-2507-11, B-2516-26
Municipalités régionales de comté
Demande de moratoire, q. (M. Rocheleau), 120
PARÉ, Roger - Shefford -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 117-8
PARIZEAU, Jacques - L'Assomption -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 53-6
Electricité, tarifs, B-1237, B-1240, B-1242, B-1264-73
Enseignement, institutions, sommes dues, B-1022-8
Hôpitaux, sommes dues, B-101810 INDEX DES DÉBATS
Hydro-Québec (projet de loi 161, B-58-125
Programme d'efficacité énergétique, B-108, B-112-6, B-120-1, B-124
Prévisions financières 1981-1985, B-81-106
Remarques préliminaires, B-58-60
Régimes de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, B-972-1014
Vérificateur général, rapport, B-935-1015
PAYNE, David - Vachon -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 47-50
PERRON, Denis - Duplessis -
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-547-8, B-648, B-672-4, B-727,
B-732-5, B-740-3, B-761, B-899-900, B-915-9, B-1052, B-1063-4, B-1080,
B-1085-7
Sept-Îles - Port-Cartier
Développement de l'axe, q., 127
POLAK, Maximilien - Sainte-Anne -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 71-4
Electricité, tarifs, B-1228-9, B-1238
Engagements financiers, B-129, B-133-4, B-146, B-152, B-160, B-163-83, B-191, B-197-201,
B-427-514
Engagements financiers, étude, B-2077-82, B-2087-2146, B-2147-78, B-2438-49, B-2452-61
Fête nationale, comité organisateur, B-2472-3, B-2481-2, B-2502-21, B-2535-41
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-559-63, B-596, B-605-6,
B-633-4, B-663-4, B-670-2, B-685-6, B-728-9, B-766-7, B-775-7, B-800-1,
B-826-8, B-873-4, B-902, B-918-21, B-1066, B-1088-9
Stade olympique, parachèvement, B-2216-74, B-2277, B-2289-91, B-2305-18, B-2324-30,
B-2335-6, B-2340-6, B-2354-60
Financement et dépenses courantes du gouvernement, B-2277
Fonds spécial olympique, B-2305-18
PROULX, Jérôme - Saint-Jean -
Engagements financiers, étude, B-2123-36, B-2185-8, B-2366, B-2379
- R -
RIVEST, Jean-Claude - Jean-Talon -
Assemblée nationale du Québec
Agents de la paix
Procédure en cours, q., 129
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 113-6
Engagements financiers, B-2404-12, B-2427-8
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-518-618, B-541-6, B-655-7,
B-689-93, B-723-802, B-826-934, B-1036-1102
Stade olympique, parachèvement, B-2221-3, B-2240, B-2307
ROCHEFORT, Jacques - Gouin -
Information et liberté, avant-projet de loi, B-203-69, R-271-348, B-349-90
Retraite obligatoire, abolition (projet de loi 1-), B-1718-21
Stade olympique, parachèvement, B-2223, B-2247, B-2263-4, B-2287-9, B-2342, B-2345-8,
B-2352
ROCHELEAU, Gilles - Hull -
Engagements financiers, B-2432
Municipalités régionales de comté
Demande de moratoire, q., 119
RODRIGUE, Jean-Guy - Vimont -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 97-9
Electricité, tarifs, B-1243, B-1258-9
Hydro-Québec (projet de loi 16), B-118-20INDEX DES DÉBATS 11
Programme d'efficacité énergétique, B-118-20
Information et liberté, avant-projet de loi, B-236-8, B-306-7, B-312-4, B-363-5, B-372-5,
B-390-425
Secteurs public, parapublic et péripublic, négociations, B-515-618, B-619-715, B-717-802,
B-821-934, B-1031-1102
RYAN, Claude - Argenteuil -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 21-32
- S -
SAINTONGE, Jean-Pierre - Laprairie -
Engagements financiers, étude, B-2086
Fête nationale
Dossier, q., 42, q., 121-2
Fête nationale, comité organisateur, B-2507, B-2531-4
SCOWEN, Reed - Notre-Dame-de-Grâce -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 60-3
SIRROS, Christos - Laurier -
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 99-102
Information et liberté, avant-projet de loi, B-286, B-307, B-322-3, B-365-6
Retraite obligatoire, abolition (projet de loi 15), B-1594, B-1598-9, B-1713-4, B-1871
- T -
TARDIF, Guy - Crémazie -
Propriété résidentielle, programme d'aide à l'accession, B-1-49
Application, B-27-35
Bénéfices du programme, B-35-45
Critères d'admissibilité, B-22-7
Entrée en vigueur, B-47-9
Exposé du ministre, B-1-6, B-13-6
Interprétation du règlement, B-19-22
Modalités d'inscription, B-45-7
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Étude du rapport du Vérificateur général, B-1441-1541
TREMBLAY, Luc - Chambly -
Electricité, tarifs, B-1258, B-1277-9
Information et liberté, avant-projet de loi, B-283-4, B-300, B-322
- V -
VAILLANCOURT, Claude - Jonquière -
Assemblée nationale du Québec
Agents de la paix
Procédure en cours, q. (M. Rivest), 129
Avant-projet de loi, B-810-2
Nouveau diagramme, dd., 39
Réorganisation administrative, B-812-9
Protecteur du citoyen, rapport, B-803-10
VALLIÈRES, Yvon - Richmond -
Amiante, industrie
Situation, q., 39-40
Constitution canadienne
Démarche unilatérale du gouvernement fédéral, 130-1
VAUGEOIS, Denis - Trois-Rivières -
Assemblée nationale
Avant-projet de loi, B-811-212 INDEX DES DÉBATS
Réorganisation administrative, B-817-8
Engagements financiers, B-155-66, B-2393-4
Fête nationale, comité organisateur, B-2525-31, B-2538-42
Protecteur du citoyen, rapport, B-804-10
Vérificateur général, rapport, B-970-1
Vérificateur général, étude du rapport, B-1103INDEX DES DÉBATS 15
- A -
Abolition de la retraite obligatoire (voir projet de loi 15)
Accession à la propriété résidentielle, programme d'aide (voir Commission permanente de
l'habitation et de la protection du consommateur)
Acte de l'Amérique du Nord britannique, 22
Admiral Metal Protection Agency, B-434
Aérostat, firme, B-2301, B-2390
African National Congress of Zambie, B-167
Agence de sécurité régionale Inc., B-167
Agence internationale de l'énergie, B-109
Agents de la paix (voir Assemblée nationale du Québec)
Agriculture, Pêcheries et Alimentation, ministère, budget, q. (M. Mathieu), 125
Aide à l'accession à la propriété résidentielle (voir Commission permanente de
l'habitation et de la protection du consommateur)
Air Canada, B-1524
Allied Chemical, compagnie, B-477
Allocution d'ouverture (le lieutenant-gouverneur), 1
Alouettes, équipe de football, B-2249, B-2310
Altar, M., Président du Conseil du civisme de Montréal, B-2021
Aluminum Company of Canada (ALCAN), B-2010, B-2014-5
American Medical Association, B-1546
American Physical Society, B-1894, B-1965, B-1970
Amiante, industrie, situation, q. (M. Vallières), 39-42
Amputés de guerre du Canada, B-382
Ascenseurs Dover Limitée, B-495
Assemblée nationale du Québec
Agents de la paix, procédures en cours, q. (M. Rivest), 129
Bureau des relations parlementaires, B-814, B-818
Direction des médias, B-813-4
Direction des services aux citoyens, B-813-4, B-818
Direction générale des communications, B-813
Direction générale des services parlementaires, B-813
Nouveau diagramme, dd. (le Président), 39
Réorganisation administrative (voir Commission permanente de l'Assemblée nationale)
Rapport sur l'avant-projet de loi sur l'Assemblée nationale (voir Commission
permanente de l'Assemblée nationale)
Association des éditeurs canadiens, B-155
Association des enseignants du Nouveau-Québec, B-1631
Association des pourvoyeurs, B-465
Association forestière québécoise, B-431
Association internationale de l'énergie, B-55
Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec, B-4, B-15, B-19,
B-29-38, B-47
Association québécoise des organismes de coopération internationale, B-167
Association québécoise pour l'application du droit à l'exemption de l'enseignement
religieux, B-1797
Association québécoise pour l'avancement des Nations-Unies, B-167
Atelier du matériel pour l'animation du Cameroun, B-167
Autobus-métro Montréal, carte, B-6
Autoroute Dufferin-Montmorency, B-493
Avico Limitée, B-454
- B -
Banques
De Montréal, B-1726
Du Canada, B-72
Impériale, B-1524
Nationale, B-1524
Nouvelle-Écosse, B-1524
Royale, B-19, B-1524
Toronto Dominion, B-1524
Bell Canada, B-94
Bell Canada, compagnie, B-2062
Bennett, Bill, premier ministre de la Colombie britannique, 8, 1116 INDEX DES DÉBATS
Betchel Corporation, B-1726, B-1756
Bibliothèque de la Législature, B-205
Birdair, concept, stade olympique, B-2218, B-2228, B-2254, B-2268, B-2325, B-2340
Bissonnette, Lise, journaliste au journal "Le Devoir", B-2307, B-2313
Boivin, Jean-Roch, chef de cabinet du premier ministre, B-1451-2, B-1469-80, B-1507
Bouchard, Lucien, membre de la commission Martin-Bouchard, B-522-3
Boulay Inc., entreprises, B-156
Boulva, Francis, firme, B-2254, B-2259, B-2268, B-2288, B-2291, B-2293, B-2325
Bourassa, Louis, amputé d'une jambe, Sherbrooke, B-301
Bourse de Montréal, B-387
Bronfman, compagnie, B-1524
Bureau des relations parlementaires, B-814, B-818
- C -
Caisse de dépôt et placement du Québec, B-56, B-387, B-392, B-981, B-983-4
Canadian Business, B-72
Canadian Pension Conference, B-1854
Canadien Pacifique, B-65, B-392, B-1715
Carette, Dr Jacques, 8-1554
Cargie Gérance 1980 Limitée, B-2269
Carlton-Williams, commission d'enquête ontarienne, B-355
Carnaval de Québec, B-445-6
Carrefour international, B-167
Cartel des organismes professionnels de la santé, B-738-9, B-744-5
Centrale de l'enseignement du Québec, B-249
Centrale des enseignants du Québec, B-585
Centre culturel de Joliette, B-161-2
Centre d'accueil, cité des Prairies, B-623
Centre d'accueil Le Portage, B-462
Centre de réadaptation de Montréal, B-301
Centre de réadaptation Lucie-Brousseau, B-623
Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ), B-218, B-443
Centre Desjardins, B-314
Centre de services sociaux du Montréal métropolitain, B-549
Centre des services sociaux Ville-Marie, B-379
Centre hospitalier de l'Université Laval, B-566, B-568
Centre hospitalier Sainte-Marie, B-1949
Centre pour le journalisme d'enquête, B-396
Centres locaux de services communautaires (CLSC), B-323, B-517, B-520-1, B-553-4, B-738, B-2
Chabot, Suzanne, employée de Pratt and Whitney, B-2002
Chaîne coopérative du Saguenay, B-194
Chambre de commerce de la province de Québec, B-373
Charte des droits et libertés de la personne, B-213, B-217-20, B-351-60, B-368, 34-6,
B-706, B-857, B-865, B-1703-64, B-1765-81, B-1873, B-1915-94, B-1995-2072
Présentation des mémoires (voir Commission permanente de la justice)
Churchill Falls, B-237, B-363-4
Claude Aubin Limitée, compagnie, B-1467
Code civil de 1966, 34
Comité d'étude sur le financement du régime de rentes du Québec et sur les régimes
supplémentaires de rentes, B-1905-10
Comité organisateur des jeux olympiques, B-2007
Voir Commission permanente des engagements financiers
Confirentes, B-1544, B-1734, B-1748-9, B-1762
COGEMA, compagnie de gestion de Matane, B-1494
Colisée de Québec, B-414
Collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP), B-259
Comité industriel de développement économique de Montréal, B-6
Comité organisateur de la fête nationale du Québec 1981, B-469-70
Comité patronal de négociation des affaires sociales, B-630
Comité régional d'éducation au développement international, B-168
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
Membres reconduits, m. (le ministre délégué aux Affaires parlementaires), 144, m.,
adoptée, 144INDEX DES DÉBATS 17
Travaux, poursuite, q. (M. Forget), 128-9
AFFAIRES CULTURELLES
Formation, m. (le ministre délégué aux Affaires parlementaires), 144, m., adoptée, 144
AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES
Formation, m. (le ministre délégué aux Affaires parlementaires), 144, m., adoptée, 144
AFFAIRES MUNICIPALES
Formation, m. (le ministre délégué aux Affaires parlementaires), 144, m., adoptée, 144
AFFAIRES SOCIALES
Formation, m. (le ministre délégué aux Affaires parlementaires), 144, m., adoptée, 144
Loi sur l'abolition de la retraite obligatoire et modifiant certaines dispositions
législatives (projet de loi 15), B-1543-1611, B-1704-64, B-1851-1912
Mémoires
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Inc., B-1750-64
Association de bienfaisance et de retraite des policiers de la Communauté
urbaine de Montréal, B-1562-7
Association des manufacturiers canadiens, division de Québec, B-1851-61
Association des policiers provinciaux du Québec, B-1589-94
Association québécoise pour la défense des droits et des pré-retraités,
B-1709-15
Canadien Pacifique Limitée, B-1594-6
Centrale des syndicats démocratiques du Québec, B-1901-12
Centre de service social de Ville-Marie, B-1596-1600
Comité syndical des assurances et pensions, B-1567-70
Conférence des juges du Québec, B-1715-22
Demers, Pierre, B-1893-8
Fédération de l'âge d'or du Québec, B-1552-62
Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec, B-1884-93
Forum des citoyens âges de Montréal, B-1703-9
Fraternité des policiers de la Communauté urbaine de Montréal, B-1877-84
Giguère, Jacques, à titre personnel, B-1722-9
Gosselin, Léo, B-1998-1901
Institut canadien des actuaires, B-1861-71
Labrecque, Jean, à titre personnel, B-1729-33
L'Intersyndicale médicale, B-1733-50
Société Conseil Mercer Limitée et William Mercer Limitée, B-1872-7
Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec, B-1600-11
Syndicat général des professionnels de l'Université de Montréal, B-1583-9
Université de Montréal, B-1570-83
Témoignages
Audy, Jacques, B-1891-3
Barré, Laurian, B-1594
Bégin, Robert, B-1752, B-1755-61
Boily, Gertrude, B-1552-62
Bordeleau, Pierre, B-1583-9
Boucher, Jacques, B-1570-83
Boutin, Roland, B-1874-5
Brousseau, Armand, B-1567-70
Brunet, Hubert, B-1709-15
Cambron, Rita, B-1558-9
Couture, Emile, B-1704-9
D'Ambroise, Marius, B-1587-8
deBilly, Jacques, B-1715-22
Demers, Pierre, B-1893-8
Desjardins, André, B-1715
Desserault, Claude, B-1851-61
Dion, Jacques, B-1904-12
Duhamel, Roger, B-1556-7, B-1560
Eisenring, A l , B-159718 INDEX DES DÉBATS
Fleurent, Claude, B-1877-84
Gadbois, Albert, B-1594-6
Gaulin, Robert, B-1742-3, B-1747-50
Giguère, Jacques, B-1722-9
Gobeil, Estelle, B-1884-93
Gosselin, Léo, B-1898-1901
Guérard, Yves, B-1861-71
Harguindeguy, Jean-Louis, B-1600-11
Hétu, Jean-Paul, B-1901-12
Hornblower, Lucette, B-1703-4, B-1709
Joncas, Claude, B-1715
Labrecque, Jean, B-1729-33
LaHaye, Gilles, B-1715
Lavoie, Thomas, B-1851-3
Lefebvre, Jean, B-1872-7
MacDonald, Sylvia, B-1703, B-1707-9
Marchand, Jean-Louis, B-1556-7, B-1560
Martin, Berthe, B-1933
Massicotte, René, B-1750-4, B-1760-4
Paquin, Sarto, B-1854-61
Perron, Jacques, B-1562-7
Plamondon, Jean, B-1709
Provencher, Jean-Pierre, B-1591-4
Richard, Raymond, B-1590-4
Rodrigue, Norbert, B-1733-50
Tessier, Jean-Pierre, B-1888-93
Tremblay, Marcellin, B-1753-4, B-1756, B-1761
Walker, John, B-1596-1600
AGRICULTURE, PECHERIES ET ALIMENTATION
Formation, m. (le ministre délégué aux Affaires parlementaires), 144, m., adoptée, 144
ASSEMBLÉE NATIONALE
Formation, M, le ministre délégué aux Affaires parlementaires, 144, m., adoptée, 144
Etude du rapport du Protecteur du citoyen, d'un avant-projet de loi et de la
réorganisation administrative de l'Assemblée nationale, B-803-19
Etude du rapport du Vérificateur général pour l'année financière 1979-1980, B-935-1035
Régimes de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics,
B-972-1014
Remarques préliminaires, B-935-44
Sommes dues aux hôpitaux et aux institutions d'enseignement, B-1014-35
Témoignages
Chabot, Gilles, B-990-5
Chatelain, Rhéal, B-960-2
Larose, Gérard, B-759-60
Rapport du protecteur du citoyen, B-803-10
Témoignage
Patenaude, Luce, B-803-10
Rapport sur l'avant-projet de loi sur l'Assemblée nationale, B-810-2
Réorganisation administrative de l'Assemblée nationale, B-812-9
COMMUNAUTÉS CULTURELLES ET IMMIGRATION
Formation, m. (le ministre délégué aux Affaires parlementaires), 144, m., adoptée, 144
COMMUNICATIONS
Formation, m. (le ministre délégué aux Affaires parlementaires), 144, m., adoptée, 144
Présentation des mémoires sur l'avant-projet de Loi contenu dans le rapport Information
et liberté, B-203-69, B-271-348, B-349-425
Commentaires de l'Opposition, B-206-7
Exposé du ministre, B-203-6
Mémoires
Amputés de guerre du Canada, succursale de Québec, B-300-8Vous pouvez aussi lire
