JOURNAL OFFICIEL - Canton du Jura
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JAA 2800 Delémont – 40e année – N° 14 – Mercredi 11 avril 2018
Le « Journal officiel de la République et Canton du Jura » paraît chaque semaine, Tarif des insertions : Fr. 1.55 le mm, sur deux colonnes à la page (une colonne :
le mercredi. Terme de la remise des publications : le lundi à 12 heures. Ce délai 85 mm de large). Une publication ne peut être retirée que par une personne
peut être modifié si la date de parution est jour férié. Abonnement : 70 francs par compétente ; si la composition est terminée, elle est facturée. Les ordres de
an. Vente au numéro : Fr. 1.80. Editeur : Pressor SA, Centre d’impression et d’arts retrait ne peuvent être donnés que jusqu’au mardi, à 8 h 30. Adresse postale
graphiques, Delémont, tél. 032 421 19 19, fax 032 421 19 00. Compte de chèques pour l’envoi des publications : « Journal officiel de la République et Canton du
postaux 12-874158-4. Jura », case postale 553, 2800 Delémont 1. Courriel : journalofficiel@pressor.ch
vote, dès sa réception. Il glisse son bulletin dans
Publications la petite enveloppe de vote, la ferme et la glisse
des autorités cantonales dans l'enveloppe de transmission. Il signe sa carte
d’électeur, y inscrit le numéro postal et le nom de
Chancellerie d'Etat sa commune de vote et la glisse dans l'enveloppe
de transmission de façon à ce que l'adresse du
Convocation du corps électoral secrétariat communal apparaisse dans la fenêtre
Votation fédérale du 10 juin 2018 transparente. L'électeur ferme l'enveloppe de
transmission et l'affranchit selon les tarifs en
Le Conseil fédéral a fixé au dimanche 10 juin 2018 le
vigueur. L’enveloppe envoyée par courrier postal
vote populaire concernant :
doit parvenir à l’administration communale au
– l’initiative populaire du 1er décembre 2015 « Pour plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin.
une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire L’électeur peut également glisser son enveloppe de
uniquement par la Banque nationale ! (Initiative transmission non affranchie dans la boîte aux lettres
Monnaie pleine) » ; de l’administration communale ou la remettre direc-
– la loi fédérale du 29 septembre 2917 sur les jeux tement au guichet de l'administration communale.
d’argent (LJAr). c) Suisses de l’étranger : ils peuvent voter par corres-
pondance depuis l’étranger.
Le corps électoral est convoqué aux urnes pour se
prononcer sur ces objets. Duplicata
Droit de vote Un duplicata de la carte d’électeur peut être délivré
au plus tard quarante-huit heures avant l’ouverture du
Sont électeurs en matière fédérale :
scrutin.
a) Les Suisses âgés de dix-huit ans qui ont leur domicile
politique dans une commune du canton ; Voies de recours
b) Les Suisses domiciliés à l’étranger, âgés de dix-huit Les recours éventuels contre ce scrutin doivent être
ans, s’ils en font la demande auprès de leur commune adressés par pli recommandé au Gouvernement cantonal
d’origine ou de domicile antérieur ; dans les trois jours qui suivent la découverte du motif
c) Les gens du voyage de nationalité suisse s’ils en font du recours, mais au plus tard le troisième jour après la
la demande dans leur commune d’origine. publication des résultats officiels dans le Journal officiel
du Canton. Pour le surplus, l’article 77 de la loi fédérale
Clôture du registre des électeurs
sur les droits politiques est applicable.
Le registre des électeurs est clos la veille du scrutin à
Delémont, le 11 avril 2018
18 heures. Aucune correction ne peut lui être apportée
jusqu’à la clôture du scrutin. La Chancellerie d’Etat
Ouverture et clôture du scrutin
Chancellerie d'Etat
Le scrutin est ouvert du vendredi au dimanche aux
heures fixées par le Conseil communal. Il doit être Convocation du corps électoral
ouvert au moins dans les temps suivants : Votation cantonale du 10 juin 2018
– le dimanche de 10 à 12 heures. Le Gouvernement de la République et Canton du Jura
Le scrutin est clos le dimanche à 12 heures. a fixé au dimanche 10 juin 2018 la votation populaire
concernant :
Exercice du droit de vote – L’initiative populaire cantonale « Prestations com-
a) Vote personnel à l’urne : l’électeur exerce son droit en plémentaires pour les familles ;
déposant personnellement son bulletin dans l’urne. – Le contre-projet à l’initiative populaire « Prestations
b) Vote par correspondance : l’électeur qui le souhaite complémentaires pour les familles : Renforcement
peut voter par correspondance avec l’enveloppe de des subsides partiels pour les primes d’assurance-
transmission dans laquelle il reçoit son matériel de maladie ».PAGE 230 JOURNAL OFFICIEL N° 14 – Mercredi 11 avril 2018
Le corps électoral est convoqué aux urnes pour se République et Canton du Jura
prononcer sur ces objets.
Ordonnance
Droit de vote sur l’action sociale
Sont électeurs en matière cantonale :
Modification du 27 mars 2018
a) Les Suisses âgés de dix-huit ans et domiciliés
depuis trente jours dans le canton ; Le Gouvernement de la République et Canton du Jura
b) Les Suisses domiciliés à l'étranger, âgés de dix-huit arrête :
ans, s'ils sont inscrits dans le registre des électeurs
de leur dernière commune de domicile en Suisse I.
ou leur commune d'origine ; L’ordonnance du 30 avril 2002 sur l’action sociale 1) est
c) Les gens du voyage de nationalité suisse s’ils en modifiée comme il suit :
font la demande dans leur commune d’origine ;
d) Les étrangers domiciliés en Suisse depuis dix ans Article 45 (nouvelle teneur)
et dans le Canton depuis un an. Art. 45 1 Les décisions du Service de l’action sociale en
Clôture du registre des électeurs matière de placement sont sujettes à opposition puis
à recours devant la Cour administrative.
Le registre des électeurs est clos la veille du scrutin à 2
Pour le surplus, la procédure est régie par le Code de
18 heures. Aucune correction ne peut lui être apportée procédure administrative 2).
jusqu'à la clôture du scrutin.
II.
Ouverture et clôture du scrutin
Le scrutin est ouvert du vendredi au dimanche aux La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2018.
heures fixées par le Conseil communal. Il doit être Delémont, le 27 mars 2018 Au nom du Gouvernement
ouvert au moins dans les temps suivants : Le président : David Eray
– le dimanche de 10 à 12 heures.
1)
RSJU 850.111 La chancelière : Gladys Winkler Docourt
2)
RSJU 175.1
Le scrutin est clos le dimanche à 12 heures.
Exercice du droit de vote
République et Canton du Jura
a) Vote personnel à l'urne : l'électeur exerce son droit
en déposant personnellement son bulletin dans Extrait du procès-verbal
l'urne. de la séance du Gouvernement
b) Vote par correspondance : l’électeur qui le souhaite du 27 mars 2018
peut voter par correspondance avec l’enveloppe de
transmission dans laquelle il reçoit son matériel de Par arrêté, le Gouvernement a nommé membres de la
vote, dès sa réception. Il glisse son bulletin dans conférence des transports pour la période 2018-2020 :
la petite enveloppe de vote, la ferme et la glisse
dans l'enveloppe de transmission. Il signe sa carte – M. Ernest Borruat, conseiller communal, Delémont ;
d’électeur, y inscrit le numéro postal et le nom de – M. Joël Burkhalter, maire, Courrendlin ;
sa commune de vote et la glisse dans l'enveloppe – M. François Droz, conseiller communal, Mettembert ;
de transmission de façon à ce que l'adresse du – M. Sébastien Gschwind, maire, Bure ;
secrétariat communal apparaisse dans la fenêtre – Mme Sophie Guenot, maire, Muriaux ;
transparente. L'électeur ferme l'enveloppe de – Mme Stéphanie Humair, maire, Les Genevez ;
transmission et l'affranchit selon les tarifs en – M. Jean-Arsène Jossen, représentant
vigueur. L’enveloppe envoyée par courrier postal de l’Association Transports et Environnement (ATE) ;
doit parvenir à l’administration communale au – M. Frédéric Juillerat, conseiller communal,
plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin. Haute-Sorne ;
L’électeur peut également glisser son enveloppe – Mme Regula Kraft, représentante de la Fédération
de transmission non affranchie dans la boîte romande des consommateurs ;
aux lettres de l’administration communale ou la – Mme Brigitte Kübler, maire, Lugnez ;
remettre directement au guichet de l'administra- – M. Guillaume Lachat, représentant de
tion communale. Jura Tourisme ;
c) Suisses de l'étranger : ils peuvent voter par corres- – M. Nicolas Maître, conseiller communal,
pondance depuis l'étranger. Clos du Doubs ;
– Mme Maryvonne Pic Jeandupeux, représentante
Duplicata de l’Association du Noctambus jurassien ;
Un duplicata de la carte d'électeur peut être délivré – M. Dimitri Gianoli, représentant du Touring
au plus tard quarante-huit heures avant l'ouverture du Club Suisse (TCS) ;
scrutin. – Mme Anne Roy-Fridez, conseillère municipale,
Porrentruy ;
Voies de recours – M. Roberto Segalla, conseiller communal, Courroux.
Les recours éventuels contre ce scrutin doivent être
adressés par pli recommandé à la Cour constitution- La présidence de la conférence des transports est assu-
nelle du Tribunal cantonal à Porrentruy, dans les dix rée par le chef du Département de l’environnement.
jours qui suivent la découverte du motif du recours, La vice-présidence de la conférence des transports est
conformément à l'article 108 de la loi jurassienne sur assurée par Mme Anne Roy-Fridez.
les droits politiques. S'il est dirigé contre le scrutin
même, il peut encore être déposé dans les trois jours Le secrétariat de la conférence des transports est
qui suivent la publication des résultats du scrutin dans assuré par la Section de la mobilité et des transports.
le Journal officiel. Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 11 avril 2018 Certifié conforme.
La Chancellerie d'Etat La chancelière d’Etat : Gladys Winkler DocourtJOURNAL OFFICIEL N° 14 – Mercredi 11 avril 2018 PAGE 231
République et Canton du Jura La mise à l'enquête publique entraîne, selon les art. 42 à
44 de la loi fédérale sur l'expropriation (RS 711), le ban
Extrait du procès-verbal d'expropriation.
de la séance du Gouvernement Pendant le délai de mise à l'enquête, quiconque ayant
du 27 mars 2018 qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure
Par arrêté, le Gouvernement a nommé représentants de administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expro-
la République et Canton du Jura au sein de la plateforme priation peut faire opposition auprès de l'Inspection
intercantonale JUNORAH pour l’année 2018 : fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de
Montena 75, 1728 Rossens. Toute personne qui n'a pas
– Mme Danielle Charmillot, Médecin-cheffe du Centre fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
médico-psychologique pour adultes ;
– M. Nicolas Froté, Directeur-adjoint de la Fondation Toutes les objections en matière d'expropriation et
pour l’aide et les soins à domicile ; toutes les demandes d'indemnité ou de réparation en
– M. Reto Krenger, Directeur de l’association PINOS ; nature doivent être déposées dans le même délai. Les
– Mme Françoise Ruiz, Présidente de l’association oppositions et les demandes déposées ultérieurement
Cerebral Jura. en vertu des articles 39-41 de la loi sur l'expropriation
doivent également être adressées à l'Inspection fédérale
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. des installations à courant fort.
Certifié conforme. Inspection fédérale des installations à courant fort
La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt Projets
Route de Montena 75
1728 Rossens
Service des infrastructures
Delémont, le 9 avril 2018
Commune de Basse-Allaine
Dépôt de plans Service du développement territorial
Conformément à l'article 33 de la loi sur la construction Procédure d'approbation des projets
et l'entretien des routes du 26 octobre 1978, les plans d'installations électriques
d'aménagement de l’itinéraire cyclable Grandgourt – Mise à l'enquête publique
Buix (la francovélosuisse), situé au Nord et en parallèle
de la ligne CFF, sont déposés publiquement du mercredi Commune : 2800 Delémont
11 avril 2018 au vendredi 11 mai 2018 au bureau com- Lieu : 2800 Delémont
munal de Basse-Allaine à Courtemaîche où ils peuvent
être consultés. Requérant : Services industriels de Delémont
Electrique, Rte de Bâle 1, 2800 Delémont
Les oppositions, dûment motivées et écrites sont à Projet :
adresser au secrétariat communal de Basse-Allaine S-128058.2 Station transformatrice Gygax -
jusqu'au 11 mai 2018 inclus. Elles porteront la mention Remplacement des équipements
« Opposition à la piste cyclable ». MT / BT modification du bâtiment
existant (diminution de hauteur)
Delémont, le 6 avril 2018
sur la parcelle N° 436 de la commune
Pascal Mertenat de Delémont
Ingénieur cantonal Coordonnées : 593866 / 246557
La demande d'approbation des plans susmentionné
a été soumise à l'Inspection fédérale des installations
Service du développement territorial
à courant fort ESTI par les Services industriels de
Procédure d'approbation des projets Delémont Electrique, Route de Bâle 1, 2800 Delémont.
d'installations électriques Les dossiers seront mis à l'enquête, du 11 avril 2018
jusqu'au 11 mai 2018 dans la localité de Delémont.
Mise à l'enquête publique
La mise à l'enquête publique entraîne, selon les art. 42 à
Commune : 2900 Porrentruy 44 de la loi fédérale sur l'expropriation (RS 711), le ban
Lieu : 2900 Porrentruy d'expropriation.
Requérant : BKW Energie SA, Rue E.-Boéchat 83, Pendant le délai de mise à l'enquête, quiconque ayant
2800 Delémont qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure
Projets : administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expro-
S-170230.1 Station transformatrice Airmont - priation peut faire opposition auprès de l'Inspection
Nouvelle construction sur la parcelle fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de
N° 3659 de la Commune de Porrentruy Montena 75, 1728 Rossens. Toute personne qui n'a pas
Coordonnées : 573904 / 252007 fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
L-207526.3 Ligne mixte 16 kV entre les stations Toutes les objections en matière d'expropriation et
Airmont et Artibois - Modification toutes les demandes d'indemnité ou de réparation en
d’une partie câblée nature doivent être déposées dans le même délai. Les
L-226719.1 Ligne souterraine 16 kV entre les oppositions et les demandes déposées ultérieurement
stations Airmont et Voyebœuf - en vertu des articles 39-41 de la loi sur l'expropriation
Nouvelle liaison doivent également être adressées à l'Inspection fédé-
Les demandes d'approbation des plans susmention- rale des installations à courant fort.
nées ont été soumises à l'Inspection fédérale des Inspection fédérale des installations à courant fort
installations à courant fort ESTI par BKW Energie SA, Projet
Rue E.-Boéchat 83, 2800 Delémont au nom de BKW Route de Montena 75
Energie SA, Viktoriaplatz 2, 3000 Berne 25. 1728 Rossens
Les dossiers seront mis à l'enquête, du 11 avril 2018 Delémont, le 9 avril 2018
jusqu'au 11 mai 2018 dans la Commune de Porrentruy.PAGE 232 JOURNAL OFFICIEL N° 14 – Mercredi 11 avril 2018
Service du développement territorial administrative (RS 172.021) ou de la loi sur l'expro-
priation peut faire opposition auprès de l'Inspection
Procédure d'approbation des projets fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de
d'installations électriques Montena 75, 1728 Rossens. Toute personne qui n'a pas
fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Mise à l'enquête publique
Toutes les objections en matière d'expropriation et
Commune : 2800 Delémont
toutes les demandes d'indemnité ou de réparation en
Lieu : 2800 Delémont nature doivent être déposées dans le même délai. Les
oppositions et les demandes déposées ultérieurement
Requérant : S
ervices industriels de Delémont en vertu des articles 39-41 de la loi sur l'expropriation
Electrique, Route de Bâle 1, doivent également être adressées à l'Inspection fédérale
2800 Delémont des installations à courant fort.
Projets :
S-170245.1 Station transformatrice Morépont - Inspection fédérale des installations à courant fort
Nouvelle construction sur la parcelle Projet
N° 5350 de la commune de Delémont Route de Montena 75
Coordonnées : 593752 / 246385 1728 Rossens
L-226738.1 Ligne souterraine 16.5 kV entre
les stations Usine à Gaz et Morépont - Delémont, le 9 avril 2018
Nouvelle ligne moyenne tension
L-124146.2 Ligne souterraine 16.5 kV entre
les stations Morépont et Gygax -
Remplacement de la ligne moyenne Publications
tension des autorités judiciaires
La demande d'approbation des plans susmentionné Chambre des avocats
a été soumise à l'Inspection fédérale des installations
à courant fort ESTI par les Services industriels de Publication de la Chambre des avocats
Delémont Electrique, Route de Bâle 1, 2800 Delémont.
La Chambre des avocats inscrit Me Maëlle Wenger,
Les dossiers seront mis à l'enquête, du 11 avril 2018 originaire de Blumstein (BE), née le 7 novembre 1990,
jusqu'au 11 mai 2018 dans la localité de Delémont. avocate à 2800 Delémont, Rue du Jura 1, au Registre
des avocats de la République et Canton du Jura, avec
La mise à l'enquête publique entraîne, selon les art. 42 à effet au 1er mai 2018.
44 de la loi fédérale sur l'expropriation (RS 711), le ban
d'expropriation. Delémont, le 3 avril 2018
Pendant le délai de mise à l'enquête, quiconque ayant Le Président de la Chambre des avocats : Alain Steullet
qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure
Vous pouvez envoyer vos publications
par courriel à l’adresse :
journalofficiel@pressor.ch
Jusqu’au lundi 12 heuresJOURNAL OFFICIEL N° 14 – Mercredi 11 avril 2018 PAGE 235
Haute-Sorne / Soulce
Publications Assemblée de la Bourgeoisie de Soulce,
des autorités communales et bourgeoises jeudi 3 mai 2018, à 20 h, à la Halle de gymnastique
de et à Soulce
Basse-Allaine
Ordre du jour :
Plan spécial « Grandgourt » 1. Salutations et souhaits de bienvenue.
2. Désignation du président de l’assemblée et de deux
Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les construc- scrutateurs.
tions et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987, 3. PV de l’assemblée bourgeoise du 12 juin 2017.
la commune de Basse-Allaine dépose publiquement 4. Discuter et décider du principe de l’acquisition et de
durant 30 jours, soit du 11 avril 2018 au 11 mai 2018 la rénovation des bâtiments forestiers Nos 115 (refuge)
inclusivement, en vue de son adoption par l'assemblée et 116 (garage-remise), inclus une assise aisance de
communale le dossier du plan spécial « Grandgourt » 1270 m2 environ, sur le feuillet d’immeuble N° 530 du
comprenant les documents suivants : ban de Haute-Sorne-Soulce, sis au lieu-dit « Le Folpo-
– Plan d’occupation du sol tat-La Combe aux Loups », pour un coût global estimé
– Plan des équipements à Fr. 90 000.–.
– Prescriptions 5. Proposer 5 candidat-es en vue de leur nomination
– Autorisation de police des eaux ultérieure, par le Conseil communal, comme membre
de la commission bourgeoise.
Durant le délai de dépôt public, ces documents 6. Divers et imprévu.
peuvent être consultés au secrétariat communal à Remarques :
Courtemaîche. a) Candidatures à la commission bourgeoise
Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les Tout ayant droit au vote en matière bourgeoise qui
éventuelles conclusions et prétentions à la com- souhaite déposer sa candidature à la commission
pensation des charges, faites par écrit et motivées, bourgeoise peut le faire :
sont à adresser par lettre recommandée au Conseil – par écrit au Conseil communal jusqu’au 23 avril
communal de Basse-Allaine jusqu'au 11 mai 2018 2018, à 18 h.
inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition – oralement lors de l’assemblée bourgeoise du 3 mai
au Plan spécial Grandgourt ». 2018.
b) PV de l’assemblée bourgeoise du 12 juin 2017
Les prétentions à compensation des charges qui n’ont Le PV de l’assemblée bourgeoise du 12 juin 2017 peut
pas été annoncées à l’autorité communale pendant le être consulté au secrétariat pendant les heures de
délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi bureau et / ou sur le site internet www.haute-sorne.ch.
sur les constructions et l’aménagement du territoire).
Haute-Sorne, le 11 avril 2018
Courtemaîche, le 9 avril 2018 Conseil communal
Le Conseil communal
Montfaucon
Le Bémont Assemblée des ayants droit à la jouissance
des pâturages, mercredi 3 mai 2018, à 20 h 15,
Assemblée communale ordinaire, à la salle paroissiale N° 2
mardi 17 avril 2018, à 20 h, à l’école du Bémont Ordre du jour :
Ordre du jour : 1. Désignation des scrutateurs
1. Approbation des procès-verbaux des assemblées 2. Approbation PV de l’assemblée extraordinaire
communales du 12 décembre 2017 et 26 mars 2018. du 30 novembre 2017
2. Ratifier les dépassements de budget et approuver 3. Comptes 2017
les comptes 2017. 4. Divers et imprévu
3. Encrannement : Les éventuelles oppositions seront adressées durant le
a) Discuter et approuver les modifications de surfaces ; dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal.
b) Décider le mode d’encrannement ; La présente publication fait office de convocation pour
c) Prendre connaissance de la liste des droits de les ayants droit éventuellement oubliés.
pâture. Décider et approuver le prix minimum. La commission des pâturages
Vente des droits supplémentaires.
4. Divers et imprévu.
Montfavergier
Le Conseil communal Assemblée des ayants droit à la jouissance
des pâturages, mercredi 25 avril 2018, à 20 h,
Corban à la salle du bureau communal
Ordre du jour :
Assemblée bourgeoise ordinaire, 1. Ouverture de l’assemblée par le Président.
mercredi 25 avril 2018, à 20 h 15, 2. Désignation des scrutateurs.
à la salle des assemblées 3. Lecture du dernier PV de l’assemblée
du 22 novembre 2017
Ordre du jour : 4. Comptes 2017
1. Procès-verbal de la dernière assemblée 5. Renommer les membres de la commission
2. Comptes 2017 et le Président des Assemblées
3. Nomination d’un nouveau conseiller 6. Divers et imprévu.
4. Admissions de nouveaux bourgeois
La présente publication fait office de convocation pour
5. Divers et imprévus
les ayants droit éventuellement oubliés.
Le Conseil bourgeois La Commission des pâturagesPAGE 236 JOURNAL OFFICIEL N° 14 – Mercredi 11 avril 2018
Porrentruy Courroux-Courcelon
Changement de permis de débit de cercle Assemblée ordinaire de la commune ecclésiastique
en patente de restaurant catholique-romaine, mercredi 25 avril 2018, à 20 h,
Conformément à la Loi sur l’hôtellerie, la restauration au Centre paroissial Trait d’Union
et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les Ordre du jour :
auberges), le Conseil municipal de Porrentruy informe 1. Procès-verbal de la dernière assemblée ;
que M. De Araujo Amorim Henrique, Courtemaîche, 2. Discuter et approuver les comptes de l’exercice
prévoit le changement de permis de débit de cercle 2017 et voter les dépassements de budget ;
en patente de restaurant, portant l’enseigne « Colonie 3. Information et discussion sur l’aménagement du
italienne », à Porrentruy, rue Pierre-Péquignat 40, terrain au nord du Centre paroissial Trait d’Union ;
(propriétaire : Colonie italienne). 4. Divers.
Les heures d’ouverture seront les suivantes : Conseil de la commune ecclésiastique
– Lundi : fermé
– Mardi : fermé
– Mercredi : de 11 h 00 à 14 h 30 et de 17 h 00 à 24 h 00.
– Jeudi : de 11 h 00 à 14 h 30 et de 17 h 00 à 24 h 00.
– Vendredi : de 11 h 00 à 14 h 30 et de 17 h 00 à 01 h 00. Avis de construction
– Samedi : de 10 h 00 à 01 h 00.
– Dimanche : de 10 h 00 à 23 h 30. Alle
Les oppositions, dûment signées et motivées, doivent Requérants : Mélanie & Méric Gerber, Rue de la Ribe 24,
parvenir au Conseil communal de Porrentruy dans un 2854 Bassecourt. Auteurs du projet : Mélanie & Méric
délai de 30 jours, dès la publication de la présente, soit Gerber, Rue de la Ribe 24, 2854 Bassecourt.
jusqu'au 10 mai 2018.
Conseil municipal Projet : construction d’une maison familiale avec sous-sol
partiel, cheminé salon, PAC géothermique, garage double
en annexe contiguë, terrasse couverte et toiture plate +
mur soutènement au Sud, sur la parcelle N° 6298 (surface
Publications 1000 m2), sise Sur Roté. Zone d'affectation : habitation
des autorités administratives ecclésiastiques HAg, plan spécial Sur Roté.
Dimensions principales : longueur 19 m, largeur 12 m,
Eglise réformée évangélique de la République hauteur 6 m 95, hauteur totale 6 m 95. Dimensions
et canton du Jura garage (55.30 m2) : longueur 8 m, largeur 7 m, hauteur
Election des délégués au Synode général 3 m 20, hauteur totale 3 m 20.
de l’Union synodale réformée évangélique Genre de construction : matériaux : sous-sol et rez : béton,
Berne-Jura (Législature du 1er novembre 2018 briques TC, isolation périphérique / Etage : ossature bois.
au 31 octobre 2022) Façades : rez : crépi ribé plein, teinte blanche / Etage :
panneaux HPL, teinte brun-gris. Toiture : toiture plate,
L’Eglise réformée évangélique de la République et finition gravier rond, teinte grise.
Canton du Jura est représentée par trois délégués au
Synode général de l’Union synodale réformée évan- Dérogation requise : art. 16 plan spécial Sur Roté -
gélique Berne-Jura (ci-après le Synode général). alignement.
Un siège est attribué à chaque paroisse. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 11 mai
2018 au secrétariat communal d’Alle où les oppositions,
L'élection de ces trois délégués, de la compétence de les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclu-
l'Assemblée de l'Eglise, est fixée au samedi 9 juin 2018. sions et prétentions à la compensation des charges,
Est éligible au Synode général, toute personne habilitée faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à
à voter en matière ecclésiastique, âgée de dix-huit ans cette date inclusivement.
révolus et domiciliée dans le canton.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
Les candidatures sont présentées par le Conseil de sation des charges doit le communiquer conformément
paroisse ou par au moins vingt électeurs en matière à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
ecclésiastique domiciliés dans la paroisse. Elles sont gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
remises au Conseil de l’Eglise, accompagnées de permis de construire).
l’accord écrit des candidats, jusqu'au 30 mai 2018.
Alle, le 9 avril 2018
Delémont, le 11 avril 2018
Le Conseil communal
Le Conseil de l’Eglise
Les Bois
Les Breuleux
Requérante : Fondation E. + M. Luterbacher, par
Assemblée de la Commune ecclésiastique Mme Kaiser, Rainstrasse 22, 2540 Granges. Auteur du
catholique-romaine des Breuleux, projet : Renaud Baume, entreprise de construction,
mardi 24 avril 2018, à 20 h, à la salle de la Pépinière Rue de Forge 5, CP 83, 2345 Les Breuleux.
Ordre du jour : Projet : pose d’une mini-STEP Sanoclean enterrée et
1. Accueil et bienvenue aménagement de 6 cases de stationnement ext. non
2. Nomination de deux scrutateurs couvertes, sur la parcelle N° 202.A (surface 303 951 m2),
3. Procès-verbal de la dernière assemblée sise La Large-Journée. Zone d'affectation : agricole.
4. Comptes 2017
5. Discuter et décider de l'entretien de la tour de Dimensions principales station d'épuration : diamètre
l'église et voter les crédits nécessaires 2 m 74, hauteur 3 m 32, hauteur totale 3 m 32. Dimensions
6. Divers stationnement : longueur 13 m 80, largeur 5 m 50.
Le Conseil de paroisse des Breuleux Genre de construction : matériaux station d'épuration :
béton.JOURNAL OFFICIEL N° 14 – Mercredi 11 avril 2018 PAGE 237
Dérogation requise : art. 24c LAT. Courgenay
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 11 mai Requérants : Isabelle & Fikret Pepeljak, Route de
2018 au secrétariat communal des Bois où les oppositions, Cairfatas 1, 2950 Courgenay. Auteur du projet : BULANI
les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions Architecture, Rue de la Fenaison 38, 2800 Delémont.
et prétentions à la compensation des charges, faites par
écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date Projet : transformation et agrandissement du bâtiment
inclusivement. N° 1A pour dépôt matériel ferblanterie et échafaudages,
sur la parcelle N° 1096 (surface 2482 m2), sise Route de
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
Cairfatas. Zone d'affectation : mixte MA.
sation des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménage- Dimensions principales : longueur 27 m 40, largeur
ment du territoire (art. 48 du décret concernant le permis 8 m 30, hauteur 7 m 70, hauteur totale 8 m 80.
de construire).
Genre de construction : matériaux : structure bois.
Les Bois, le 5 avril 2018 Façades : revêtement métallique, teinte anthracite.
Le Conseil communal Toiture : revêtement métallique, teinte grise.
Dérogation requise : art. MA15 - hauteur.
Bourrignon Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
Requérant : Julien Magula, Les Houelets 1, 2803 11 mai 2018 au secrétariat communal de Courgenay
Bourrignon. Auteur du projet : Pepi Natale SA, Rue du où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
Jura 1, CP 2254, 2800 Delémont. éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
Projet : construction d’un silo à fourrage en tranchée, des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées
en bordure de celui existant, sur la parcelle N° 129 (sur- jusqu'à cette date inclusivement.
face 483 498 m2), sise Les Houelets. Zone d'affectation : Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
agricole. sation des charges doit le communiquer conformément
Dimensions principales : longueur 45 m, largeur 5 m 75, à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
hauteur 1 m 80, hauteur totale 1 m 80. gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
Genre de construction : matériaux : béton, teinte grise. permis de construire).
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au Courgenay, le 5 avril 2018
11 mai 2018 au secrétariat communal de Bourrignon Le Conseil communal
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront Courroux
envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Requérant : Jean Schaffter, Thierenberg 1, 2823 Courcelon.
sation des charges doit le communiquer conformément Auteur du projet : Jean Schaffter, Thierenberg 1, 2823
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- Courcelon.
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le Projet : aménagement d’un appartement dans les combles
permis de construire). du bâtiment N° 79 avec création d’un balcon-baignoire,
Bourrignon, le 6 avril 2018 de 2 lucarnes et ouvertures de velux et fenêtres sur les
façades pignon, sur la parcelle N° 402 (surface 2027 m2),
Le Conseil communal sise Rue du 23-Juin. Zone d'affectation : mixte MA
Dimensions principales : existantes. Dimensions lucarne
Bourrignon Sud : longueur 5 m 25, largeur 3 m 18, hauteur 1 m 80,
Requérante : Bourgeoisie de Bourrignon, par M. Rémy hauteur totale 12 m 40. Dimensions lucarne Nord :
Koller, Chemin du Tiètre 8, 2803 Bourrignon. Auteur longueur 7 m, largeur 3 m 18, hauteur 1 m 80, hauteur
du projet : Bourgeoisie de Bourrignon, par M. Rémy totale 12 m 40. Dimensions balcon-baignoire : longueur
Koller, Chemin du Tiètre 8, 2803 Bourrignon. 2 m 70, largeur 2 m 90, hauteur 2 m, hauteur 2 m.
Projet : pose d’un PAC ext., rénovation et isolation des Genre de construction : matériaux : maçonnerie exis-
2 chambres existantes au niveau 1, ouverture d’une tante. Façades : crépi existant, teinte blanc-beige, et
fenêtre en façade Est, dim. 0 m 50 x 0 m 80, sur la par- bardage bois existant, teinte brun foncé. Toiture : tuiles
celle N° 42 (surface 10 479 m2), sise Route de Lucelle. existantes, teinte rouge / Nouvelles lucarnes : cuivre.
Zone d'affectation : agricole.
Dimensions principales : existantes. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
11 mai 2018 au secrétariat communal de Courroux
Genre de construction : matériaux, façades, toitures : où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
existant, inchangé. éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
Dérogations requises : art. 24 LAT. sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
11 mai 2018 au secrétariat communal de Bourrignon Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les sation des charges doit le communiquer conformément
éventuelles conclusions et prétentions à la compen- à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
envoyées jusqu'à cette date inclusivement. permis de construire).
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Courroux, le 11 avril 2018
sation des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- Le Conseil communal
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Bourrignon, le 6 avril 2018
Le Conseil communal journalofficiel@pressor.chPAGE 238 JOURNAL OFFICIEL N° 14 – Mercredi 11 avril 2018
Courroux Delémont
Requérante : Commune de Courroux, Place des Mouleurs Requérant : HRS Investment SA, Rue du Centre 172,
3, 2822 Courroux. Auteur du projet : Arches 2000 SA, 1025 St-Sulpice. Auteur du projet : GXM Architectes
Route de la Mandchourie 23, 2800 Delémont. Sàrl, Dorfstrasse 40, 8032 Zürich.
Projet : assainissement énergétique et transformation Projet : démolition des bâtiments Nos 11, 18, 20, 20A, 22,
intérieure de l’école enfantine, réfection façades et 23, 24 ainsi que d'une partie du bâtiment N° 10 ; conser-
couverture selon plans déposés et isolation int., sur vation du mur d'enceinte ouest et sud du bâtiment N° 10 ;
la parcelle N° 202 (surface 3651 m2), sise Rue Bellevie. construction du nouveau Théâtre du Jura ; construction
Zone d'affectation : utilité publique UAa. d'un parking souterrain, d'un centre commercial, de
Dimensions principales : existantes. surfaces polyvalentes, de restaurants ainsi que des loge-
ments ; renaturalisation et aménagement du nouveau
Matériaux : maçonnerie existante. Façades : peinture, parc du Ticle ainsi que d'une Esplanade au niveau de la
teinte idem existante. Toiture : tuiles, teinte idem route de Bâle, sur les parcelles Nos 1750 (surface 1270 m2),
existante. 5321 (surface 727 m2), 930 (surface 954 m2), 931 (surface
399 m2), 932 (surface 3945 m2), 933 (surface 4108 m2),
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
sises Rue de la Brasserie, Route de Bâle, Avenue de la
11 mai 2018 au secrétariat communal de Courroux
Gare. Zone de construction : CCa : zone centre C secteur
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
a + ZTA. Plan spécial : selon cahier des charges secteur A.
éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront Description : complexe immobilier.
envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Dimensions principales : longueur 158 m 70, largeur
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- 72 m 60, hauteur aval 21 m 35, hauteur totale aval 24 m 15,
sation des charges doit le communiquer conformément hauteur amont 16 m 40, hauteur totale amont 19 m 20.
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le Genre de construction : murs extérieurs : béton,
permis de construire). maçonnerie et bois. Façades : éléments béton et
maçonnerie, préfabriquées, crépis et bois, couleur :
Courroux, le 11 avril 2018 gris et beige. Couverture : végétalisée et panneaux
Le Conseil communal photovoltaïques. Chauffage : chaudière à pellets.
Dépôt public de la demande, avec plans jusqu'au
Courroux vendredi 11 mai 2018 inclusivement, au Secrétariat
de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux
Requérants : Alexandra et Jérôme Gisiger, Route publics, où les oppositions, les réserves de droit ainsi
du Vorbourg 67, 2800 Delémont. Auteurs du projet : que les éventuelles conclusions et prétentions à la
Alexandra et Jérôme Gisiger, Route du Vorbourg 67, compensation des charges, faites par écrit et motivées,
2800 Delémont. seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Projet : transformation du bâtiment N° 2 : remplacement Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
chauffage mazout par PAC ext., évacuation citerne, sation des charges doit le communiquer conformément
pose isolation périphérique, remplacement couverture, à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
fenêtres et porte entrée, agrandissement porte-fenêtre, gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
construction terrasse non couverte, ouverture de 2 velux, permis de construire).
pose d’un poêle et aménagement d’un place de station-
nement non couverte, sur la parcelle N° 2206 (surface Delémont, le 9 avril 2018
696 m2), sise Rue des Muguets. Zone d'affectation : habi- Service de l'urbanisme, de l'environnement
tation HA. et des travaux publics
Dimensions principales : existantes. Dimensions
terrasse : longueur 5 m 48, largeur 4 m 35, hauteur
2 m 40, hauteur totale 2 m 40. Develier
Genre de construction : matériaux : maçonnerie existante, Requérants : Gisèle et Yves Saucy, Rue du Carmel
pose isolation périphérique. Façades : crépi, teinte brun- 18, 2802 Develier. Auteur du projet : Arches 2000 SA,
beige. Toiture : tuiles, teinte anthracite. Route de la Mandchourie 23, 2800 Delémont.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au Projet : transformation et agrandissement du bâtiment
11 mai 2018 au secrétariat communal de Courroux N° 18 : remplacement de fenêtres, construction d’une
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les terrasse couverte, sur la parcelle N° 1610 (surface
éventuelles conclusions et prétentions à la compen- 1333 m2), sise Rue du Carmel. Zone d'affectation :
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront habitation HA.
envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Dimensions principales : existantes. Dimensions agran-
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- dissement : longueur 2 m 80, largeur 13 m 70, hauteur
sation des charges doit le communiquer conformément 5 m 30, hauteur totale 7 m 30. Dimensions terrasse
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- couverte : longueur 4 m, largeur 6 m 20, hauteur 3 m 57,
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le hauteur totale 4 m 63.
permis de construire). Genre de construction : matériaux : maçonnerie existante /
Courroux, le 11 avril 2018 Agrandissement : béton ou brique, isolation périphérique.
Façades : crépi, teinte claire à préciser. Toiture : tuiles,
Le Conseil communal teinte gris foncé idem existant.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
11 mai 2018 au secrétariat communal de Develier où
Dernier délai pour la remise des publications: les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
jusqu’au lundi 12 heures sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu'à cette date inclusivement.JOURNAL OFFICIEL N° 14 – Mercredi 11 avril 2018 PAGE 239
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Les prétentions à compensation des charges qui n'ont
sation des charges doit le communiquer conformément pas été annoncées à l'autorité communale pendant le
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- délai d'opposition sont périmées (art. 33 de la loi sur
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le les constructions et l'aménagement du territoire et art.
permis de construire). 48 du décret du permis de construire).
Develier, le 6 avril 2018 Bassecourt, le 6 avril 2018
Le Conseil communal Le Conseil communal
Haute-Sorne / Bassecourt Lajoux / Fornet-Dessus
Requérants : Monsieur et Madame Rion Valery et Pauline,
Rue des Tourterelles 24, 2800 Delémont. Auteur du pro- Requérante : Commune mixte de Lajoux, Rte Principale
jet : H Immobilier Sàrl Habib Ahmed, Rue des Merisiers 52, 2718 Lajoux. Auteur du projet : Guillaume Schaller,
16, 2800 Delémont. garde-forestier, Crât des Oiseaux 179, 2718 Lajoux.
Projet : construction d'une maison familiale sur 2 niveaux Projet : aménagement de pistes à machines en chaille,
avec garage, réduit, terrasse couverte, balcon. Pose d'une selon dossier déposé, sur les parcelles Nos 454 (surface
PAC air / eau et pose de capteurs solaires en toiture, sur 254 927 m2) et 455 (surface 415 883 m2), sise Gros et Petit
la parcelle N° 4522 (surface 634 m2), au lieu-dit « Longues Fief au Sud du hameau de Fornet. Zone d'affectation :
Royes ». Zone de construction : zone d'habitation HAa. forêt.
Plan spécial : PS « Longues Royes Ouest ». Dimensions principales : longueur 2200 m.
Dimensions principales : longueur 11 m, largeur 11 m,
hauteur 6 m. Dimensions garage, réduit : longueur Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
8 m 99, largeur 6 m 40, hauteur 3 m 07. Dimensions 12 mai 2018 au secrétariat communal de 2718 Lajoux
terrasse : longueur 5 m, largeur 2 m 80, hauteur 2 m 99. où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
Genre de construction : murs extérieurs : brique terre cuite des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées
+ isolation périphérique. Façades : crépis, couleur : blanc jusqu'à cette date inclusivement.
cassé. Couverture : dalle en béton + gravier. Chauffage :
PAC air/eau + panneaux solaires thermiques. Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
sation des charges doit le communiquer conformément
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au lundi à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
14 mai 2018 inclusivement, au Secrétariat communal de gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
Haute-Sorne, où les oppositions, les réserves de droit permis de construire).
ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la
compensation des charges, faites par écrit et motivées, Lajoux, le 9 avril 2018
seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Le Conseil communal
Les prétentions à compensation des charges qui n'ont
pas été annoncées à l'autorité communale pendant le
délai d'opposition sont périmées (art. 33 de la loi sur Lajoux
les constructions et l'aménagement du territoire et art.
48 du décret du permis de construire). Requérant : Dominique Mauron, Haut du Village 22,
2718 Lajoux. Auteur du projet : Dkconcept / Daniel
Bassecourt, le 6 avril 2018 Keller, Le Pairez 56, 2716 Sornetan
Le Conseil communal
Projet : transformation et changement d’affectation
avec l’aménagement d’un studio dans l’ancien garage
et la construction de deux garages préfabriqués, sur la
Haute-Sorne / Courfaivre parcelle N° 377 (surface 875 m2), sise Haut du Village
Requérant : MGS Construction Sàrl, Route Principale 22a. Zone d'affectation : centre CA.
7, 2824 Vicques. Auteur du projet : MGS Construction
Sàrl, Route Principale 7, 2824 Vicques. Dimensions principales : longueur 14 m 80, largeur
12 m 30, hauteur 6 m 30, hauteur totale 8 m 10. Dimen-
Projet : construction d'un immeuble à 3 étages, 6 apparte- sions garages préfabriqués : longueur 6 m, largeur 6 m,
ments, places de parc couvertes, cage d'escalier, et pose hauteur 2 m 70, hauteur totale 2 m 90.
d'une PAC air / eau, sur la parcelle N° 73 (surface 1196 m2),
sise Rue de la Faverge. Zone de construction : zone Genre de construction : matériaux : ossature en
Centre C. maçonnerie. Façades : isolation avec revêtement en
crépis blanc. Toiture : tuiles TC, teinte brune.
Dimensions principales : longueur 20 m 40, largeur 13 m,
hauteur 8 m 67, hauteur totale 10 m 89. Dimensions cage Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
d'escaliers : longueur 8 m 50, largeur 4 m 75, hauteur 12 mai 2018 au secrétariat communal de 2718 Lajoux
8 m 67, hauteur totale 10 m 40. Dimensions couvert à où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
voitures : longueur 15 m, largeur 6 m, hauteur 2 m 21. éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
Genre de construction : murs extérieurs : maçonnerie. envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Façades : crépis + bardage bois sur façade Sud, cou-
leur : blanc cassé + brun (bardage). Couverture : tuiles, Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
couleur : brune. Chauffage : PAC air / eau. sation des charges doit le communiquer conformément
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
lundi 14 mai 2018 inclusivement, au Secrétariat gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
communal de Haute-Sorne, où les oppositions, les permis de construire).
réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions Lajoux, le 9 avril 2018
et prétentions à la compensation des charges, faites
par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette Le Conseil communal
date inclusivement.PAGE 240 JOURNAL OFFICIEL N° 14 – Mercredi 11 avril 2018
Lajoux Porrentruy
Requérant : Gérard Crevoisier, Bout-Dessus 34, 2718 Requérante : Société Hypromat Suisse SA, Rue de Tom-
Lajoux. Auteur du projet : Gérard Crevoisier, Bout-Dessus bet 24a, 2034 Peseux. Auteur du projet : Société Rotilio
34, 2718 Lajoux. Ingénierie SA, Chemin du Canal 12, 2016 Cortaillod.
Projet : transformations int., ouverture de nouvelles Projet : déconstruction de la station de lavage Hypromat
fenêtres (Est et Ouest) et d’un velux sur pan Sud-Est, et des aspirateurs extérieurs à la Rue Xavier-Stockmar
démolition annexe existante et construction d’un nou- 6B, sur la parcelle N° 401 (surface 2483 m2). Zone de
veau sas, pose d’un poêle et d’une PAC géothermique, construction : CD : Zone centre D.
sur la parcelle N° 32 (surface 908 m2), sise Bout-Dessus. Ces aménagements seront réalisés conformément à la
Zone d'affectation : centre CA. demande en permis de construire du 16 janvier 2018
Dimensions principales : existantes. Dimensions nouveau et complétée en date du 26 mars 2018 et selon les
sas Est : longueur 1 m 99, largeur 2 m 80, hauteur 2 m 40, plans timbrés par le Service Urbanisme Equipement
hauteur totale 3 m. et Intendance.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au lundi
Genre de construction : matériaux : bâtiment : maçonnerie 14 mai 2018 inclusivement, au Service Urbanisme
existante / Sas : ossature bois. Façades : bâtiment : réfec- Equipement Intendance (UEI) où les oppositions, les
tion crépi existant Est, teinte blanche / Sas : lames bois, réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions
teinte naturelle. Toiture : bâtiment : tuiles existantes / Sas : et prétentions à la compensation des charges, faites
tuiles, teinte rouge, idem existant. par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au date inclusivement.
12 mai 2018 au secrétariat communal de 2718 Lajoux Porrentruy, le 3 avril 2018
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compen- Le Chef de Service UEI
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
sation des charges doit le communiquer conformément Mises au concours
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Lajoux, le 9 avril 2018
Le Service de l’enseignement met au concours, pour
Le Conseil communal le cercle scolaire primaire de Delémont, un poste d’
Enseignant-e primaire
Lajoux (contrat de durée déterminée de deux années)
Requérant : Martial Veya, Bout Dessus 28, 2718 Lajoux. Mission : Assurer l’acquisition des connaissances
Auteur du projet : Kipfer Danael CAO, Grand Rue 149, générales des enfants. Avec les parents, favoriser le
2720 Tramelan. développement psychomoteur, affectif, cognitif et
social des enfants. Organiser et animer des activités
Projet : construction d’une maison familiale avec terrasse favorisant l’éveil, l’autonomie et l’apprentissage des
couverte, poêle et PAC ext., et d’un bâtiment avec garage, enfants. Dépister les situations individuelles critiques
rangement et écurie pour 2 poneys + aménagement et faire intervenir les personnes adéquates. Participer
d’une aire de sortie pour les équidés au Sud de la maison, à l’élaboration de démarches pédagogiques. Participer
sur la parcelle N° 689 (surface 937 m2), sise Dos la Velle. aux projets et activités de l’établissement.
Zone d'affectation : centre CA.
Taux d'activité : 1 poste comprenant 28 leçons hebdo-
Dimensions principales : longueur 12 m 73, largeur madaires (degrés 7-8H avec gestion de la classe)
14 m, hauteur 3 m 45, hauteur totale 5 m 88. Dimen-
sions garage / rang. / écurie : longueur 7 m, largeur Profil : Bachelor HEP
10 m, hauteur 3 m 10, hauteur totale 3 m 80. Fonction de référence et classe de traitement
Enseignant-e primaire / Classe 13
Genre de construction : matériaux : ossature bois isolée.
Façades : lames bois, teinte jaune pastel (maison) et Entrée en fonction : 1er août 2018
brune (garage / rang. / écurie). Toiture : tuiles, teinte rouge.
Lieu de travail : Ecole primaire de Delémont
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au Renseignements : Peuvent être obtenus auprès de la
12 mai 2018 au secrétariat communal de 2718 Lajoux direction de l’école primaire de Delémont, M. Nicolas
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les Gagnebin (032 421 97 00) et / ou auprès de la présidente
éventuelles conclusions et prétentions à la compen- de la Commission d’école, Mme Sylviane Suvat (032
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront 422 60 89).
envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Les candidatures doivent être accompagnées des
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- documents usuels (CV, copies des titres, etc.) et d’un
sation des charges doit le communiquer conformément extrait du casier judiciaire (ordinaire), d’un extrait de
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- poursuites et d’un certificat de bonne vie et mœurs
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le (délivré par la commune de domicile).
permis de construire).
Elles sont adressées par écrit avec la mention « Postula-
Lajoux, le 9 avril 2018 tion », à Mme Sylviane Suvat, présidente de la Commission
d’école, Rue des Gaulois 7, 2800 Delémont, jusqu'au
Le Conseil communal 4 mai 2018.Vous pouvez aussi lire
