JOURNAL OFFICIEL - canton du Jura
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JOURNAL La présente édition
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OFFICIEL
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Dès lors, seule
la version officielle
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JAA 2800 Delémont – 40e année – N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018
Le « Journal officiel de la République et Canton du Jura » paraît chaque semaine, Tarif des insertions : Fr. 1.55 le mm, sur deux colonnes à la page (une colonne :
le mercredi. Terme de la remise des publications : le lundi à 12 heures. Ce délai 85 mm de large). Une publication ne peut être retirée que par une personne
peut être modifié si la date de parution est jour férié. Abonnement : 70 francs par compétente ; si la composition est terminée, elle est facturée. Les ordres de
an. Vente au numéro : Fr. 1.80. Editeur : Pressor SA, Centre d’impression et d’arts retrait ne peuvent être donnés que jusqu’au mardi, à 8 h 30. Adresse postale
graphiques, Delémont, tél. 032 421 19 19, fax 032 421 19 00. Compte de chèques pour l’envoi des publications : « Journal officiel de la République et Canton du
postaux 12-874158-4. Jura », case postale 553, 2800 Delémont 1. Courriel : journalofficiel@pressor.ch
Le groupe de travail est constitué jusqu’au 31 juillet
Publications 2022.
des autorités cantonales Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et
abroge l’arrêté du 8 décembre 2015.
République et Canton du Jura
Certifié conforme.
Extrait du procès-verbal La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt
de la séance du Gouvernement
du 14 août 2018
République et Canton du Jura
Par arrêté, le Gouvernement a nommé membres du
Comité de gestion de la Caisse des épizooties pour la Extrait du procès-verbal
fin de la période 2016 – 2020, en remplacement de la de la séance du Gouvernement
Dr Anne Ceppi et de M. Nicolas Pape, démissionnaires : du 21 août 2018
– M. Dr Flavien Beuchat, vétérinaire cantonal ; Par arrêté, le Gouvernement a nommé membre de la
– M. Sylvain Quiquerez, représentant d’AgriJura. commission consultative chargée de l’intégration des
La présidence est assurée par le vétérinaire cantonal. étrangers et de la lutte contre le racisme pour la fin de
la période 2016 – 2020 :
Le secrétariat et la comptabilité sont assurés par le
Service de la consommation et des affaires vétérinaires. – M. Pierluigi Fedele, Delémont, en remplacement de
M. Francis Charmillot, démissionnaire.
Le présent arrêté prend effet le 1er juin 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Certifié conforme.
La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt Certifié conforme.
La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt
République et Canton du Jura
République et Canton du Jura
Extrait du procès-verbal
de la séance du Gouvernement Extrait du procès-verbal
du 14 août 2018 de la séance du Gouvernement
Par arrêté, le Gouvernement a renouvelé le groupe du 21 août 2018
de travail temporaire chargé de mettre en œuvre Par arrêté, le Gouvernement a nommé membre de
une offre d’activités d’enseignement bilingue ou par la Commission de l’égalité entre femmes et hommes
immersion à l’école secondaire. pour la fin de la période 2016 – 2020 :
Le groupe de travail est composé de : – Mme Lisa Raval, en remplacement de Mme Valérie
– M. Marc Pittet, collaborateur scientifique au Service Bourquin, démissionnaire.
de l’enseignement ;
La période de fonction expire le 31 décembre 2020.
– Mme Karine Dominé, directrice adjointe et ensei-
gnante de l’école secondaire de Courrendlin et Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
coordinatrice de l’enseignement de l’allemand pour
Certifié conforme.
l’école obligatoire ;
La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt
– M. André Ferlin, chargé de mission responsable des
échanges au SFO-CEJEF ;
– M. Patrice Kamber, directeur et enseignant à
l’école secondaire du Val Terbi et coordinateur des Dernier délai pour la remise des publications:
échanges linguistiques.
La présidence et le secrétariat du groupe de travail jusqu’au lundi 12 heures
sont confiés à M. Marc Pittet.PAGE 590 JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018
République et Canton du Jura 2 de l'ordonnance sur les routes nationales (ORN ;
1
RS 725.111), ainsi que les articles 27ss de la loi
Extrait du procès-verbal fédérale sur l'expropriation (LEx ; RS 711).
de la séance du Gouvernement
2. Mise à l'enquête publique
du 21 août 2018 Pendant toute la durée du délai de mise à l'enquête
Par arrêté, le Gouvernement a nommé membre du publique, le projet peut être consulté auprès du
Conseil de la santé publique pour la période 2018 – 2020 : Canton du Jura et des communes concernées,
durant les heures d'ouverture des guichets :
–
M. Patrick Frein, Delémont, en remplacement de
Mme Sylvie Rottet. – Canton du Jura, Service des infrastructures,
Rue St-Maurice 7b, 2800 Delémont
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. – Alle, Rue de l'Eglise 5, 2942 Alle
Certifié conforme. – Basse-Allaine, Rue de l'Ecole 3, 2923 Courtemaîche
La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt – Boécourt, Route de Séprais 11, 2856 Boécourt
– Boncourt, Route de France 15, 2926 Boncourt
– Bure, Route de Porrentruy 4, 2915 Bure
République et Canton du Jura – Clos du Doubs, Hôtel de Ville, 2882 Saint-Ursanne
– Cornol, Route des Rangiers 5, 2952 Cornol
Extrait du procès-verbal – Courgenay, Rue Pierre-Péquignat 4,
de la séance du Gouvernement 2950 Courgenay
du 21 août 2018 – Courrendlin, Route de Châtillon 15,
2830 Courrendlin
Par arrêté, le Gouvernement a nommé membre du – Courroux, Place des Mouleurs 1, 2822 Courroux
groupe « CEcOFE » coordination écoles – orientation – – Courtedoux, Rue du Collège 30a, 2905 Courtedoux
formation – égalité pour la fin de la période 2016 – 2020 : – Courtételle, Rue Emile Sanglard 5, 2852 Courtételle
– Mme Cindy Kottelat, responsable des formations – Delémont, Place de la Liberté 1, 2800 Delémont
professionnelles et générales auprès du Service de – Develier, Rue de l'Eglise 8, 2802 Develier
la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, en – Fontenais, Place de la Fontaine 208, 2902 Fontenais
remplacement de M. Jean-Luc Portmann, retraité. – Haute-Ajoie, L'Abbaye 114, 2906 Chevenez
– Haute-Sorne, Rue de la Fenatte 14, 2854 Bassecourt
La période de fonction expire le 31 décembre 2020. – Porrentruy, Rue Pierre-Péquignat 2, 2900 Porrentruy
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. – Rebeuvelier, Place de la Liberté 5, 2832 Rebeuvelier
– Rossemaison, Chemin des Tilleuls 1,
Certifié conforme. 2842 Rossemaison
La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt
e délai de mise à l'enquête court du 5 septembre
L
2018 au 5 octobre 2018 inclus.
République et Canton du Jura 3. Consultation des tiers concernés
Extrait du procès-verbal Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi
fédérale sur la procédure administrative (PA ;
de la séance du Gouvernement RS 172.021) ou de la LEx peut, conformément à
du 21 août 2018 l'article 27d LRN, faire opposition par écrit contre le
Par arrêté, le Gouvernement a nommé représentants projet pendant le délai de mise à l'enquête auprès
de l’Etat à l’assemblée des délégués de la SEDRAC du Département fédéral de l'environnement, des
pour la période 2018 – 2022 : transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC), Kochergasse 6, 3003 Berne. Toute per-
– M. Francis Beuchat, Cornol ; sonne qui n'a pas fait opposition est exclue de la
– M. Fabrice Beynon, Courgenay ; suite de la procédure. Les communes font valoir
– Mme Marianne Chapuis, Porrentruy ; leurs intérêts par voie d'opposition.
– M. Paul Froidevaux, Boncourt ;
Delémont, le 5 septembre 2018
– M. Jean-Pierre Bendit, Porrentruy ;
– Mme Sabine Lachat, Haute-Ajoie ;
– M. Pierre Parietti, Porrentruy ; Service des infrastructures
– M. Johan Perrin, Porrentruy ;
– M. Christophe Rérat, Courtedoux. Restriction de circulation
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Route cantonale N° 18
Commune : Haute-Sorne / Localité : Bassecourt
Certifié conforme.
La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt Vu les dispositions légales fédérales et cantonales, le
Service des infrastructures informe les usagers que la
route sous-mentionnée sera fermée temporairement
Service des infrastructures à tout trafic, comme précisé ci-après :
Département fédéral de l'environnement, des transports, Motif : Marché Forain / Foire d’automne
de l'énergie et de la communication (DETEC) Tronçon : Traversée du village
Office fédéral des routes OFROU - Filiale Estavayer-le-Lac Rue du Colonel Hoffmeyer
N16 Jura - Communes de Boncourt à Rebeuvelier (carrefour rue du Jura)
Mise au point des alignements à la rue Abbé-Monnin (secteur gare)
Durée : Le 8 septembre 2018 de 6 h à 20 h
Procédure de mise à l'enquête publique
Particularités : Néant
1. Le Département fédéral de l'environnement, des trans-
Renseignements : M. Serge Willemin, inspecteur
ports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
des routes (tél. 032 420 60 00)
a ouvert la procédure ordinaire d'approbation des
plans selon les articles 27a à 27c de la loi fédérale La signalisation de déviation réglementaire sera mise
sur les routes nationales (LRN ; RS 725.11), l'article en place.JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 PAGE 591
Par avance, nous remercions la population et les usa-
gers de leur compréhension pour ces perturbations Publications
du trafic. Nous les prions de bien vouloir se conformer des autorités judiciaires
strictement à la signalisation routière temporaire mise
en place ainsi qu’aux indications du personnel de la Tribunal cantonal
manifestation, affecté à la sécurité du trafic.
Examens de notaire
Les oppositions à cette restriction ne peuvent être
prises en considération en vertu de l’article 107, alinéa Les candidat-e-s qui se proposent de se présenter, lors
4, de l’OSR. de la session d’automne 2018, aux examens en vue de
l’obtention du brevet de notaire doivent adresser leur
Delémont, le 25 juillet 2018 demande d'admission aux examens par écrit avec les
Service des infrastructures pièces requises, au Tribunal cantonal, Commission
Ingénieur cantonal des examens de notaire, Le Château, à Porrentruy,
P. Mertenat jusqu’au vendredi 28 septembre 2018 au plus tard.
Dans le même délai, l’émolument, soit CHF 100.– pour
la première partie des examens et CHF 200.– pour
Service des infrastructures la deuxième partie des examens, sera versé sur le
Restriction de circulation compte de chèques du Tribunal cantonal (25-11354-0).
Route cantonale N° 247.4 L’épreuve écrite de la première partie des examens aura
Commune : Porrentruy lieu le lundi 22 octobre 2018. Les épreuves écrites de la
deuxième partie des examens auront lieu les mercredi
Vu les dispositions légales fédérales et cantonales, le 24 octobre et vendredi 26 octobre 2018. Les examens
Service des infrastructures informe les usagers que la oraux se dérouleront le vendredi 30 novembre 2018.
route sous-mentionnée sera fermée temporairement
à tout trafic, comme précisé ci-après : Porrentruy, le 3 septembre 2018
Motif : Travaux de pose d’un nouveau Le président de la Commission
revêtement phono-absorbant des examens de notaire
Jean-Marc Christe
Tronçon : Route de Bure
Carrefour rue du Faubourg de France
– carrefour chemin du Château Tribunal cantonal
Durée : Du 13 septembre 2018 à 19 h au
14 septembre 2018 à 6 h Examens d’avocat
Restriction : Fermeture complète du tronçon Les candidat-e-s qui se proposent de se présenter, lors
En raison de la pose d'un revête-
de la session d'automne 2018, aux examens en vue de
ment bitumineux sur toute la lar- l’obtention du brevet d’avocat doivent adresser leur
geur de la chaussée, cette dernière demande d'admission aux examens par écrit, avec une
sera fermée à tous les usagers. copie des attestations de stage ainsi que de leur licence
Particularité : La pose de revêtements routiers ou de leur maîtrise en droit, au président de la Com-
étant dépendante des conditions mission des examens d’avocat, Tribunal cantonal, le
météorologiques, il est possible que Château, à Porrentruy, jusqu’au vendredi 28 septembre
les périodes de restrictions doivent 2018 au plus tard.
être reportées ou modifiées à court Dans le même délai, un émolument de CHF 400.– sera
terme. versé sur le compte de chèques du Tribunal cantonal
Renseignements : M. Serge Willemin, inspecteur des (25-11354-0).
routes (tél. 032 420 60 00) Les examens écrits auront lieu le lundi 22 octobre,
Les signalisations de chantier et de déviation réglemen- le mercredi 24 octobre et le vendredi 26 octobre
taires seront mises en place. 2018. Les examens oraux se dérouleront le vendredi
7 décembre 2018. L'épreuve de plaidoirie est fixée au
Par avance, nous remercions la population et les usagers mercredi 12 décembre 2018 et la remise des brevets
de leur compréhension pour ces perturbations du trafic. au jeudi 20 décembre 2018.
Nous les prions de bien vouloir se conformer strictement
à la signalisation routière temporaire mise en place ainsi Porrentruy, le 3 septembre 2018
qu’aux indications du personnel du chantier affecté à la Le vice-président de la Commission
sécurité du trafic. des examens d’avocat
Les oppositions à cette restriction ne peuvent être Jean Moritz
prises en considération en vertu de l’article 107, alinéa
4, de l’OSR.
Delémont, le 31 août 2018
Service des infrastructures
Ingénieur cantonal
P. Mertenat
Vous pouvez envoyer vos publications
par courriel à l’adresse :
journalofficiel@pressor.ch
jusqu’au lundi 12 heuresPAGE 594 JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018
Haute-Sorne
Publications
des autorités communales et bourgeoises Séance du Conseil général,
mardi 18 septembre 2018, à 19 h 30,
Courchapoix et Val Terbi à la Halle de gymastique à Soulce
Ordre du jour :
Avis de dépôt public
1. Appel.
Requérantes : Communes de Val Terbi et de Courchapoix. 2. Procès-verbal de la séance du 26 juin 2018.
3. Communications.
Projet : Raccordement des eaux usées de
4. Questions orales.
Montsevelier au SEDE avec pose de
5. Prendre connaissance et approuver la modification
3.5 km de collecteurs projetés, 30 regards
du règlement sur les émoluments de la Commune
de visite, assainissement de 188 m de
mixte de Haute-Sorne (Message N° 117 du Conseil
collecteurs existants dans la localité de
communal au Conseil général du 20 août 2018).
Courchapoix ainsi que transformation
6. Prendre connaissance et approuver le projet
de la STEP en BEP à Montsevelier.
de l'Entreprise 360 Comte SA à la rue du Midi à
La présente publication se fonde sur l’art. 71 de la Bassecourt d'un montant global de Fr. 619 275.– et
loi sur l’aménagement du territoire (LCAT) du 25 juin décider du montant de la participation communale
1987. de Fr. 112 235.– TTC concernant la réfection et le
nouvel équipement de la rue du Midi à Bassecourt
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
(Message N° 118 du Conseil communal au Conseil
5 octobre 2018, aux secrétariats communaux de
général du 20 août 2018).
Courchapoix et du Val Terbi, où les oppositions, faites
7. Prendre connaissance et approuver le crédit de
par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date
Fr. 46 000.– nécessaire à la réalisation d'investiga-
inclusivement.
tions de l'ancienne décharge du Paddock (Message
Courchapoix et Val Terbi, le 3 septembre 2018 N° 119 du Conseil communal au Conseil général du
20 août 2018).
Les Conseils communaux
8. Répondre à la question écrite N° 33, déposée par
le Groupe HSA le 8 mai 2018, intitulée : « Heures
nécessaires pour répondre au CFI & système de
La Baroche contrôle interne à notre Commune ».
Assemblée communale extraordinaire, 9. Répondre à la question écrite N° 35, déposée par
jeudi 13 septembre 2018, à 20 h, le Groupe HSA le 8 mai 2018, intitulée : « Soutien
à la halle de gymnastique de Charmoille au commerce local de Haute-Sorne ».
10. Répondre à la question écrite N° 37, déposée
Ordre du jour : par le Groupe PS+Verts le 8 mai 2018, intitulée :
1. Approuver le procès-verbal de la dernière assem- « Réseau d'eau ».
blée (à consulter au Secrétariat communal ou sur 11. Motion N° 9, intitulée : « Service de redistribution
le site internet) d'aliments invendus ».
2. Discuter et voter un crédit de Fr. 49 000.– pour 12. Décider la création d'une commission spéciale de
l'achat de la parcelle forestière 817 du ban de cinq membres concernant le Centre de culture et
Charmoille de 44 152 m2, à financer par les fonds de sport à Courfaivre.
forestiers
3. Discuter et voter un crédit de Fr. 96 000.– pour Haute-Sorne, le 30 août 2018
l’assainissement partiel des poteaux en bois défec- Au nom du bureau du Conseil général
tueux de l’éclairage public de Charmoille. Donner Yvonne Lucchina, Présidente
compétence au Conseil communal pour le finance-
ment et la consolidation
4. Discuter et accepter la consolidation du crédit de Haute-Sorne
Fr. 450 000.– du plan spécial du Chênois Restriction de circulation à Bassecourt
5. Discuter et voter un crédit de Fr. 39 000.– pour
l’adaptation de Molok pour la récupération du verre, Vu la décision du Conseil communal du 27.11.2017,
à financer par les fonds du service des déchets. les articles 3 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre
6. Information sur les chemins vicinaux de la Commune 1958 sur la circulation routière ; l'article 2 de la loi du
7. Divers 26 octobre 1978 sur la circulation routière et l'imposition
des véhicules routiers et des bateaux ; l’article 52 de la loi
du 26 octobre 1978 sur la construction et l'entretien des
Delémont routes, le Service cantonal des infrastructures préavise
favorablement les restrictions suivantes :
Arrêté du Conseil de Ville du 27 août 2018
– Rue de L’Eglise
Tractandum N° 11 / 2018 Pose des signaux OSR 2.59.5 / 2.59.6 « Zone de ren-
Le rapport de gestion 2017 du Fonds de prévoyance et contre / Fin de zone de rencontre » de part et d’autre
de retraite en faveur des employés de la Commune de d’un secteur de 40m devant l’entrée de l’église.
Delémont (FRED) est accepté.
– Rue Dos chez Mérat
Les documents sur la base desquels le Conseil de Ville Pose des signaux OSR 2.59.1 / 2.59.2 « Zone 30 / Fin
s'est prononcé peuvent être consultés à la Chancellerie de zone 30 » de part et d’autre d’un secteur de 465 m
communale. à l’Ouest de la rue. Les rues perpendiculaires [Rue
Cette décision est soumise au référendum facultatif. des Romains, Rue du Frénois, Rue des Voirnets, Rue
du Midi, Rue du Pommier] sont aussi concernées
Délai référendaire : 8 octobre 2018 par la restriction.
Au nom du Conseil de ville La position détaillée des signaux et marques figure sur
Le président : Olivier Montavon les plans [Concept circulation- Secteur Gare, Situation
La chancelière : Edith Cuttat Gyger 1 :200, Plan N° G-1792-301-1b et G-1792-301-2b] dépo-
sés au secrétariat communal.JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 PAGE 595
En vertu des articles 94, 96 et 98 du Code de procédure
administrative, il peut être fait opposition dans les Publications
30 jours à la présente décision. des autorités administratives ecclésiastiques
Bassecourt, le 31 août 2018
Delémont
Le Conseil communal
Assemblée de la Commune ecclésiastique
catholique-romaine, jeudi 20 septembre 2018,
à 20 h 15, au Centre paroissial l’Avenir
Porrentruy
Ordre du jour :
Approbation de plans et de prescriptions 1. Ouverture
2. Présenter le projet bâtiment « Place de l’église 2 »
La Section de l’aménagement du territoire du Service du 3. Voter le crédit nécessaire de Fr. 240 000.– pour la
développement territorial de la République et Canton du réalisation du projet
Jura a approuvé, par décision du 23 août 2018, les plans « Place de l’église 2 » et dissoudre les réserves des
suivants : comptes
« Provision – crèche La Ludovie » et « Provision sans
– Modification de l’aménagement local - Plan de zones affectation » du même montant
et Règlement communal sur les constructions – 4. Divers
« Parcelles 758 et 2061 »
Commune ecclésiastique
Ils peuvent être consultés au service de l’urbanisme, catholique-romaine, Delémont
de l’équipement et de l’intendance, Rue du 23-Juin 8,
2900 Porrentruy.
Porrentruy, le 31 août 2018
Avis de construction
Val Terbi
La Baroche / Miécourt
Séance du Conseil général,
mardi 18 septembre 2018, à 19 h 30, Requérant : Pascal Balmer, Route de Courtavon 54,
2946 Miécourt. Auteur du projet : Pascal Balmer, Route
au Centre commnal de Vicques – 1er étage de Courtavon 54, 2946 Miécourt.
Ordre du jour : Projet : construction d’un hangar à machines et stoc-
1. Ouverture de la séance kage fourrage, en prolongement du bâtiment N° 54G,
2. Procès-verbal du Conseil général du 26 juin 2018 sur les parcelles Nos 35 et 36 (surfaces respectives
3. Questions orales et interventions déposées 1823 et 8544 m2), sises Route de Courtavon . Zone
d’affectation : ZFA - fermes.
4. Développement de l’interpellation du 15.05.2018
« Quel avenir pour la déchèterie le Tritout » Dimensions principales : existantes. Dimensions
5. Demande de prolongation du délai de réponse du agrandissement : longueur 29 m 30, largeur 24 m 50,
postulat « Encouragement à la réhabilitation des hauteur 7 m 42, hauteur totale 10 m 80.
centres anciens » Genre de construction : matériaux : ossature bois.
6. Voter un crédit de Fr. 120 000.– destiné à couvrir les Façades : tôle Montana SP 20 / 154, teinte brune. Toi-
travaux de remise en état des ouvrages après les ture : Eternit Ondapress, teinte rouge.
intempéries de juin 2018
Dérogations requises : art. MA14 lit. c – longueur, art.
7. Voter un crédit de 120 000.– correspondant à la MA14 lit. a – hauteur totale.
participation liée de la commune de Val Terbi au
projet d’améliorations collectives entreprises par Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
le syndicat « Envelier-Schönenberg » ; mandater 5 octobre 2018 au secrétariat communal de La Baroche
le Conseil communal pour financer ce projet, au où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
besoin par un emprunt bancaire éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
8. Délibérer et préaviser le règlement d’organisation sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
et d’administration de la commune mixte de Val envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Terbi (ROA) Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
9. Communications sation des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménage-
Vicques, le 30 août 2018 ment du territoire (art. 48 du décret concernant le permis
de construire).
Au nom du Conseil général
Martin Clerc, Président Miécourt, le 29 août 2018
Esther Steullet, Secrétaire Le Conseil communal
Dernier délai pour la remise des publications:
jusqu’au lundi 12 heuresPAGE 596 JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018
Les Bois Bonfol
Requérants : Tiffanie Marthe & Emmanuel Gaudillat, Requérant : Peter REYNE, Rue de la Vendline 148, 2944
représentés par Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Bonfol. Auteur du projet : ONEIDA Architecture Sàrl,
Belprahon. Auteur du projet : Villatype SA, Le Cham- Basse-ville 2, 2942 Alle.
pat 2, 2744 Belprahon.
Projet : construction d’une maison familiale avec
Projet : construction d’une maison familiale avec garage privé, terrasse couverte et couvert d’entrée,
garage double en annexe contiguë, pergola, sous-sol, balcon-terrasse, PAC extérieure, sur la parcelle N° 340
poêle, pompe relevage EU, velux et PAC ext., sur la (surface 1312 m2), sise Rue de la Vendline. Zone
parcelle N° 1187 (surface 752 m2), sise Rue du Doubs. d’affectation : zone de Village V.
Zone d'affectation : habitation HAc, plan spécial Derrie
Lai Bâme. Dimensions principales : longueur 18 m 90, largeur
14 m 53, hauteur 6 m 75, hauteur totale 10 m 56.
Dimensions principales : longueur 10 m 50, largeur
8 m, hauteur 4 m 67, hauteur totale 7 m 20. Dimensions Genre de construction : murs extérieurs : béton, crépis-
garage : longueur 8 m 30, largeur 6 m 15, hauteur 3 m 34, sage, bardage bois. Façades : crépissage, teintes : beige
hauteur totale 3 m 34. Dimensions pergola : longueur clair et gris, bois naturel. Couverture. Tuile terre cuite,
4 m, largeur 4 m, hauteur 2 m 99, hauteur totale 2 m 99. teinte : anthracite (ardoisé), pente 35° et 30°. Toit plat
pour garage, terrasse couverte et chambre (étage).
Genre de construction : matériaux : brique ciment,
isolation, brique TC, Alba. Façades : crépi ciment, teinte Dérogation requise : art. 25 RCC – forme et aspect des
blanc cassé. Toiture : tuiles béton, teinte grise. toitures.
Dérogation requise : art. 7 plan spécial Derrie Lai Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
Bâme – indice d’utilisation du sol 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Bonfol
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
5 octobre 2018 au secrétariat communal des Bois où sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
les oppositions, les réserves de droit ainsi que les envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
envoyées jusqu'à cette date inclusivement. sation des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
sation des charges doit le communiquer conformément permis de construire).
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le Bonfol, le 31 août 2018
permis de construire). Le Conseil communal
Les Bois, le 30 août 2018
Le Conseil communal
Les Breuleux
Requérant : LUXTECH Sàrl, Rue de la Theurillatte 2,
Bonfol 2345 Les Breuleux. Auteur du projet : whg.architectes
Requérant : Peter Reyne, Rue de la Vendline 148, 2944 Sàrl, Rue de la Gruère 5, 2350 Saignelégier.
Bonfol. Auteur du projet : Oneida Architecture Sàrl, Projet : démolition des garages existants, agrandisse-
Basse Ville 2, 2942 Alle. ment des locaux sociaux et de l’atelier et construction
Projet : agrandissement du bâtiment N° 148 : construc- d’un couvert, sur la parcelle N° 1146 (surface 757 m2),
tion d’un garage avec terrasse en toiture et d’une sise Rue de la Theurillatte. Zone d'affectation : mixte MA.
véranda, sur la parcelle N° 379 (surface 2292 m2), sise
Rue de la Vendline. Zone d’affectation : centre CA. Dimensions principales : longueur 16 m 63, largeur
10 m 94, hauteur 5 m 50, hauteur totale 7 m 50.
Dimensions principales : existantes. Dimensions
agrandissement : longueur 12 m 01, largeur 11 m 50, Genre de construction : matériaux : briques TC,
hauteur 6 m 20, hauteur totale 6 m 20. isolation périphérique. Façades : crépi, teintes idem
existantes. Toiture : tuiles TC, teinte idem existante.
Genre de construction : matériaux : existants inchan-
gés / Agrandissement : béton. Façades : existantes Dérogation requise : art. 21 LFOR – distance à la forêt.
inchangées / Agrandissement : enduit, teinte gris foncé, Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
et bardage bois, teinte claire à préciser. Toiture : exis- 5 octobre 2018 au secrétariat communal des Breuleux
tant inchangé / Agrandissement : végétalisation. où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
Dérogations requises : art. 20 RCC – distance entre éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
bâtiment, art. 25 RCC – forme de toiture. sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
5 octobre 2018 au secrétariat communal de Bonfol Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les sation des charges doit le communiquer conformément
éventuelles conclusions et prétentions à la compen- à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
envoyées jusqu'à cette date inclusivement. permis de construire).
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Les Breuleux, le 30 août 2018
sation des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- Le Conseil communal
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Bonfol, le 31 août 2018
Le Conseil communal
journalofficiel@pressor.chJOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 PAGE 597
Courrendlin éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
Requérant : CAMAC Holding AG, par Monsieur envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Arnaud Frick, Heulenlochweg 6, 4133 Pratteln. Auteur
du projet : Sonar Architectes Sàrl unipersonnelle, par Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
Monsieur Hervé Coulombel, 32, Allée Nathan-Katz, sation des charges doit le communiquer conformément
68100 Mulhouse - France. à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
Projet : aménagement d’un salon de coiffure avec un permis de construire).
local pour le personnel intérieur du bâtiment existant
N° 40 (local commercial N° 10), pose d’une enseigne Courroux, le 5 septembre 2018
lumineuse sur façade existante Sud, sur la parcelle
Le Conseil communal
N° 661 (surface 15 726 m2), sise Route de Delémont
N° 40. Zone d'affectation : zone d’activités AAa, Plan
Spécial « Centre Commercial ». Delémont
Dimensions principales du centre commercial : exis- Requérant : Monsieur Chèvre Edmond, Sur le Pré 2,
tantes. Dimensions salon de coiffure (dimensions 2806 Mettembert. Auteur du projet : Monsieur Tatti
int.), hauteur sous plafond : longueur 7 m 80, largeur Nicolas, Route de Rochefort 31, 2824 Vicques.
7 m 10, hauteur 2 m 80, hauteur totale 2 m 80. Dimen-
sions enseigne : longueur 3 m 74, hauteur 0 m 72, Projet : déplacement de deux garages existants et pose
hauteur totale 0 m 72. de deux garages, sur la parcelle N° 428 (surface 3179
m2), sise Rue Auguste-Quiquerez. Zone d’affectation :
Genre de construction : matériaux : existants. Façades : MBa : Zone mixte B secteur a.
enseigne : caisson rétro éclairé avec texte ajouré,
habillé d’un plexi diffusant. Toiture : existante. Dimensions principales : selon plan.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au Genre de construction : murs extérieurs : tôle. Façades :
5 octobre 2018 au secrétariat communal de Courrendlin tôle, couleur : gris. Couverture : tôle.
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les Dérogations requises : art. 61 RCC - Alignements et dis-
éventuelles conclusions et prétentions à la compen- tances / art. 190 RCC - MB 14. Distances et longueurs.
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
vendredi 5 octobre 2018 inclusivement, au Secrétariat
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux
sation des charges doit le communiquer conformément publics, où les oppositions, les réserves de droit ainsi
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- que les éventuelles conclusions et prétentions à la
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le compensation des charges, faites par écrit et motivées,
permis de construire). seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Courrendlin, le 28 août 2018 Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
Le Conseil communal sation des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
Courroux permis de construire).
Requérants : Christelle et Samuel Ory, Le Brue 1, 2825 Delémont, le 3 septembre 2018
Courchapoix. Auteur du projet : Ramon Jaquet Sàrl, Service de l’urbanisme, de l’environnement
Rue du 23-Juin 21, 2822 Courroux. et des travaux publics
Projet : déconstruction du garage existant N° 13A
et construction d’un nouveau couvert à voitures Delémont
2 places. Déconstruction et agrandissement de l’entrée
principale bâtiment existant N° 13 avec buanderie, La présente publication a pour but de corriger le vice
agrandissement par une annexe contigüe au bâtiment constaté lors de la première publication (du 29.08.2018)
existant. Chauffage à mazout sans changement. Amé- soit : le projet nécessite une demande de dérogatoire à
nagement de parois végétales en limite de parcelle l'art. 61 du RCC - Alignements et distances. En consé-
côté Sud et Ouest, hauteur 1 m 20, sur la parcelle quence, la publication est répétée.
N° 2021 (surface 692 m2), sise Rue du Général-Guisan Requérant : Garage Chèvre SA, Rue Auguste-Quiquerez
13. Zone d'affectation : zone Habitation HA. 16, 2800 Delémont. Auteur du projet : Monsieur Tatti
Dimensions principales : existantes. Dimensions nou- Nicolas, Route de Rochefort 31, 2824 Vicques.
velle entrée : longueur 7 m 88, largeur 3 m 01, hauteur Projet : enlèvement de deux garages existants. Agran-
4 m 04, hauteur totale 4 m 04. Dimensions nouvelle dissement et transformation du bâtiment N° 14 pour
annexe : longueur 13 m 48, largeur 6 m 05, hauteur l'aménagement d'une surface d'exposition avec local
4 m 04, hauteur totale 4 m 04. Dimensions couvert administratif, sur la parcelle N° 1792 (surface 1112 m2),
autos, réduit local citerne : longueur 7 m 16, largeur sise Rue Auguste-Quiquerez 14. Zone d’affectation :
5 m 25, hauteur 2 m 54, hauteur totale 2 m 54. MBa : Zone mixte B secteur a.
Genre de construction : matériaux : existant : maçonnerie, Description : agrandissement.
isolation crépissage, sans changement. Agrandissement :
ossature bois isolée. Couvert : en bois. Façades : existant : Dimensions principales : longueur 10 m 80, largeur
crépissage, teinte : pastel, sans changement. Agrandis- 6 m, hauteur 5 m 21, hauteur totale 5 m 21.
sement : bardage bois naturel et panneaux composites, Genre de construction : murs extérieurs : panneaux
teinte : brun. Toiture : existant : tuile terre cuite, teinte : sandwich. Façades : tôle, couleur : gris. Couverture :
rouge, pente 39°. Agrandissement et couvert à voitures : panneaux sandwich.
toit plat avec gravier
Chauffage : existant.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
5 octobre 2018 au secrétariat communal de Courroux Dérogations requises : art. 61 RCC - Alignements et dis-
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les tances / art. 190 RCC - MB 14. Distances et longueurs.PAGE 598 JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
vendredi 5 octobre 2018 inclusivement, au Secrétariat lundi 8 octobre 2018 inclusivement, au Secrétariat
de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux communal de Haute-sorne, où les oppositions, les
publics, où les oppositions, les réserves de droit ainsi réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions
que les éventuelles conclusions et prétentions à la et prétentions à la compensation des charges, faites
compensation des charges, faites par écrit et motivées, par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette
seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Les prétentions à compensation des charges qui n'ont
sation des charges doit le communiquer confonnément pas été annoncées à l'autorité communale pendant le
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- délai d'opposition sont périmées (art. 33 de la loi sur
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le les constructions et l'aménagement du territoire et art.
permis de construire). 48 du décret du permis de construire).
Delémont, le 3 septembre 2018 Bassecourt, le 31 août 2018
Service de l’urbanisme, de l’environnement Le Conseil communal
et des travaux publics
Lugnez
Delémont
Requérants : Amandine Chevrolet et Quentin Plomb,
Requérant : Restaurant Les Viviers, Flury Valentin et Rue Principale 3, 2933 Damphreux. Auteurs du projet :
Martine, Rte de Develier, 2800 Delémont. Auteur du Amandine Chevrolet et Quentin Plomb, Rue Principale
projet : Durex SA, Rue St-Maurice 5, 2800 Delémont. 3, 2933 Damphreux.
Projet : remplacement du système de chauffage par la Projet : transformation du bâtiment N° 30B : isolation
pose d'un chauffage au gaz, sur la parcelle N° 1476 int., pose d’un poêle, d’une PAC ext. et de panneaux
(surface 7108 m2), sise Route de Develier 24. Zone solaires sur pan Sud, création d’une terrasse au Nord-
d’affectation : ZA : Zone agricole. Est, modification selon dossier déposé, sur la parcelle
Description : bâtiment existant. N° 82 (surface 1111 m2), sise Route de Montignez.
Zone d’affectation : centre CA.
Dimensions principales : existantes.
Dimensions principales : existantes. Dimensions
Genre de construction : existant. matériel / terrasse : longueur 7 m 14, largeur 6 m 56,
Chauffage : chauffage au gaz. hauteur 3 m 50, hauteur totale 3 m 50.
Dérogation requise : art. 24 LAT. Genre de construction : matériaux : mœllons existants.
Façades : crépi, teinte blanche. Toiture : tuiles TC exis-
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au tantes, teinte rouge.
vendredi 5 octobre 2018 inclusivement, au Secrétariat
de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux Dérogation requise : art. 23 al. 2 – forme toiture annexe.
publics, où les oppositions, les réserves de droit ainsi Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
que les éventuelles conclusions et prétentions à la 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Lugnez
compensation des charges, faites par écrit et motivées, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
sation des charges doit le communiquer conformément envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le sation des charges doit le communiquer conformément
permis de construire). à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
Delémont, le 3 septembre 2018 gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Service de l’urbanisme, de l’environnement
et des travaux publics Lugnez, le 3 septembre 2018
Le Conseil communal
Haute-Sorne / Courfaivre
Requérante : Préfecture 11 Sàrl, Rue des Ecoles 3, 2855 Mervelier
Glovelier. Auteur du projet : Préfecture 11 Sàrl, Rue Requérant : Luc Bron, Rue de Chêtre 20, 2800
des Ecoles 3, 2855 Glovelier. Delémont. Auteur du projet : Luc Bron, Rue de Chêtre
Projet : construction d'une villa familiale avec couvert 20, 2800 Delémont.
à voiture, local de rangement et piscine enterrée, sur Projet : construction d’une maison familiale avec
la parcelle N° 3385 (surface 789 m2), sise Rue des Til- pergola et panneaux solaires en toiture + une annexe
leuls. Zone d’affectation : zone de construction : zone (serre / poulailler) + aménagement d’un plan d’eau, sur
d'habitation H2a. Plan spécial : PS « Le Bruye ». la parcelle N° 498 (surface 1304 m2), sise Le Cornat.
Dimensions principales : longueur 13 m 71, largeur Zone d'affectation : mixte MAc, plan spécial Le Cornat.
11 m 79, hauteur 3 m 85. Dimensions annexe : lon-
Dimensions principales : longueur 8 m 40, largeur
gueur 2 m, largeur 4 m, hauteur 3 m 37. Dimensions
8 m 40, hauteur 6 m 50, hauteur totale 10 m. Dimen-
couvert à voiture : longueur 6 m, largeur 4 m, hauteur
sions annexe : longueur 12 m, largeur 5 m, hauteur
3 m 37. Dimensions piscine : longueur 12 m, largeur
2 m 80, hauteur totale 2 m 80.
6 m, prof. 1 m 50.
Genre de construction : matériaux : maison : ossature
Genre de construction : murs extérieurs : crépis.
bois / Annexe : structure métallique. Façades : maison :
Façades : crépis et bardage, couleur : blanc et antracite.
lambrissage bois, teinte naturelle / Annexe : polycarbo-
Couverture : gravier, couleur : antracite.
nate. Toiture : maison : plaques fibro-ciment, teinte gris
Chauffage : PAC air / eau. clair et panneaux solaires / Annexe : polycarbonate.JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 PAGE 599
Dérogation requise : art. MA2 RCC – indice utilisation éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
du sol. sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
5 octobre 2018 au secrétariat communal de Mervelier Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les sation des charges doit le communiquer conformément
éventuelles conclusions et prétentions à la compen- à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
envoyées jusqu'à cette date inclusivement. permis de construire).
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Montfaucon, le 31 août 2018
sation des charges doit le communiquer conformément
Le Conseil communal
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire). Le Noirmont
Mervelier, le 30 août 2018 Requérants : Monique et Christophe Frésard, Rue du
Saint-Gothard 56, 2300 La Chaux-de Fonds. Auteur
Le Conseil communal du projet : Bureau Technique Samuel Schneider Sàrl,
Chemin des Barres 4, 2345 Les Breuleux.
Montfaucon Projet : construction d’une maison familiale avec 1
Requérante : Caisse suisse de voyage REKA, Neuen- vélux, couvert sur entrée avec garage privé et local
gasse 15, 3001 Bern. Auteur du projet : Stähelin Partner technique en annexes contiguës avec toiture plate.
architectes SA, Rue de la Jeunesse 2, 2800 Delémont. Poêle à bois avec conduit de fumée en façade et
toiture Sud-Ouest. PAC extérieure. Sur la parcelle
Projet : transformation int. et assainissement énergé- N° 2087 (surface 760 m2), sise Rue de la côte. Zone
tique des bâtiments N° 149 et 215 : mise en conformité d’affectation : habitation HAh, plan spécial La Fin des
technique, nouvelles fenêtres au rez, nouveau d’un Esserts.
sas avec ascenseur (livraison), nouvelle couverture
+ transformation int. et assainissement énergétique Dimensions principales : longueur 9 m, largeur 8 m 20,
des bungalows N° 202 à 207 : nouvelles couvertures hauteur 4 m 60, hauteur totale 6 m 60. Dimensions
et ouvertures selon dossier déposé, sur les parcelles garage et local technique : longueur 10 m, largeur
Nos 130 et 131 (surfaces respectives 25 490 et 9702 m2), 4 m 40, hauteur 3 m 15.
sises Chemin des Tilleuls. Zone d’affectation : Sport et Genre de construction : murs extérieurs : brique
loisirs SAa et SAc, plan spécial Village Reka. isolante. Façades : maison : crépissage, teinte blanc
Dimensions principales accueil (N° 149) : existantes. cassé / garage : lames bois, teinte grise. Couverture :
Dimensions accueil (N° 215) : existantes. Dimensions maison : tuile, teinte anthracite, pente 21 °/ garage : toit
bungalows : existantes. plat en dalle bois, étanchéité, gravier.
Genre de construction : matériaux : acceuil : maçon- Dérogation requise : art. 7 plan spécial – indice d’utili-
nerie existante / Bungalows : doubles murs existants. sation du sol.
Façades : accueil : crépi et bardage métallique, teinte Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
blanc/crème (à préciser) / Bungalows : crépi existant, 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Le Noirmont
teinte blanc / crème. Toiture : tuiles céramique, teinte où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
rouge ou brune à préciser. éventuelles conclusions et prétentions à la compen-
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au sation des charges, faites par écrit et motivées, seront
5 octobre 2018 au secrétariat communal de Montfaucon envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les Celui qui entend faire valoir une prétention à compen-
éventuelles conclusions et prétentions à la compen- sation des charges doit le communiquer conformément
sation des charges, faites par écrit et motivées, seront à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
envoyées jusqu'à cette date inclusivement. gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- permis de construire).
sation des charges doit le communiquer conformément Le Noirmont, le 5 septembre 2018
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména-
Le Conseil communal
gement du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Montfaucon, le 3 septembre 2018
Pleigne
Requérante : Commune mixte de Pleigne, Rue de la
Le Conseil communal
Forge 2, 2807 Pleigne. Auteure du projet : Commune
mixte de Pleigne, Rue de la Forge 2, 2807 Pleigne.
Montfaucon Projet : réfection de la place « Mister Tri » (déchetterie
Requérant : Ali Rebetez, Le Pré-Petitjean 68, 2362 communale) par la pose d’un enrobé bitumineux de 560
Montfaucon. Auteur du projet : Swiss Solartech, Rue m2, construction de fondations linéaires en béton pour
de la Chaux 16, 2345 Les Breuleux la pose des bennes (parcelle N° 2094), pose de pavés
gazon 80 m2 pour le stationnement. Pose de deux arbres
Projet : pose de 177 m2 de panneaux solaires photo- aux abords des Molok, sur les parcelle Nos 13, 25 et
voltaïques sur le pan Sud-Est du bâtiment N° 68, sur la 2094 (surfaces respectives 2359, 1670 et 6854 m2), sises
parcelle N° 255 (surface 4950 m2), sise Le Pré-Petitjean. Route de la Courtine. Zone d'affectation : BF N° 13 : zone
Zone d'affectation : agricole ZB. de transport ZT / BF N° 25 : zone CA et UAc (Molok) / BF
Genre de construction : panneaux : Trina Solar 275, N° 2094.
teinte noire. Dimensions principales des places : existantes.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
5 octobre 2018 au secrétariat communal de Montfaucon 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Pleigne
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les où les oppositions, les réserves de droit ainsi que lesVous pouvez aussi lire
