JOURNAL OFFICIEL - canton du Jura
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JOURNAL La présente édition ne contient pas OFFICIEL les publications contenant des données personnelles protégées. Dès lors, seule la version officielle sur papier fait foi. JAA 2800 Delémont – 40e année – N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 Le « Journal officiel de la République et Canton du Jura » paraît chaque semaine, Tarif des insertions : Fr. 1.55 le mm, sur deux colonnes à la page (une colonne : le mercredi. Terme de la remise des publications : le lundi à 12 heures. Ce délai 85 mm de large). Une publication ne peut être retirée que par une personne peut être modifié si la date de parution est jour férié. Abonnement : 70 francs par compétente ; si la composition est terminée, elle est facturée. Les ordres de an. Vente au numéro : Fr. 1.80. Editeur : Pressor SA, Centre d’impression et d’arts retrait ne peuvent être donnés que jusqu’au mardi, à 8 h 30. Adresse postale graphiques, Delémont, tél. 032 421 19 19, fax 032 421 19 00. Compte de chèques pour l’envoi des publications : « Journal officiel de la République et Canton du postaux 12-874158-4. Jura », case postale 553, 2800 Delémont 1. Courriel : journalofficiel@pressor.ch Le groupe de travail est constitué jusqu’au 31 juillet Publications 2022. des autorités cantonales Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et abroge l’arrêté du 8 décembre 2015. République et Canton du Jura Certifié conforme. Extrait du procès-verbal La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt de la séance du Gouvernement du 14 août 2018 République et Canton du Jura Par arrêté, le Gouvernement a nommé membres du Comité de gestion de la Caisse des épizooties pour la Extrait du procès-verbal fin de la période 2016 – 2020, en remplacement de la de la séance du Gouvernement Dr Anne Ceppi et de M. Nicolas Pape, démissionnaires : du 21 août 2018 – M. Dr Flavien Beuchat, vétérinaire cantonal ; Par arrêté, le Gouvernement a nommé membre de la – M. Sylvain Quiquerez, représentant d’AgriJura. commission consultative chargée de l’intégration des La présidence est assurée par le vétérinaire cantonal. étrangers et de la lutte contre le racisme pour la fin de la période 2016 – 2020 : Le secrétariat et la comptabilité sont assurés par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires. – M. Pierluigi Fedele, Delémont, en remplacement de M. Francis Charmillot, démissionnaire. Le présent arrêté prend effet le 1er juin 2018. Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Certifié conforme. La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt Certifié conforme. La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt République et Canton du Jura République et Canton du Jura Extrait du procès-verbal de la séance du Gouvernement Extrait du procès-verbal du 14 août 2018 de la séance du Gouvernement Par arrêté, le Gouvernement a renouvelé le groupe du 21 août 2018 de travail temporaire chargé de mettre en œuvre Par arrêté, le Gouvernement a nommé membre de une offre d’activités d’enseignement bilingue ou par la Commission de l’égalité entre femmes et hommes immersion à l’école secondaire. pour la fin de la période 2016 – 2020 : Le groupe de travail est composé de : – Mme Lisa Raval, en remplacement de Mme Valérie – M. Marc Pittet, collaborateur scientifique au Service Bourquin, démissionnaire. de l’enseignement ; La période de fonction expire le 31 décembre 2020. – Mme Karine Dominé, directrice adjointe et ensei- gnante de l’école secondaire de Courrendlin et Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. coordinatrice de l’enseignement de l’allemand pour Certifié conforme. l’école obligatoire ; La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt – M. André Ferlin, chargé de mission responsable des échanges au SFO-CEJEF ; – M. Patrice Kamber, directeur et enseignant à l’école secondaire du Val Terbi et coordinateur des Dernier délai pour la remise des publications: échanges linguistiques. La présidence et le secrétariat du groupe de travail jusqu’au lundi 12 heures sont confiés à M. Marc Pittet.
PAGE 590 JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 République et Canton du Jura 2 de l'ordonnance sur les routes nationales (ORN ; 1 RS 725.111), ainsi que les articles 27ss de la loi Extrait du procès-verbal fédérale sur l'expropriation (LEx ; RS 711). de la séance du Gouvernement 2. Mise à l'enquête publique du 21 août 2018 Pendant toute la durée du délai de mise à l'enquête Par arrêté, le Gouvernement a nommé membre du publique, le projet peut être consulté auprès du Conseil de la santé publique pour la période 2018 – 2020 : Canton du Jura et des communes concernées, durant les heures d'ouverture des guichets : – M. Patrick Frein, Delémont, en remplacement de Mme Sylvie Rottet. – Canton du Jura, Service des infrastructures, Rue St-Maurice 7b, 2800 Delémont Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. – Alle, Rue de l'Eglise 5, 2942 Alle Certifié conforme. – Basse-Allaine, Rue de l'Ecole 3, 2923 Courtemaîche La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt – Boécourt, Route de Séprais 11, 2856 Boécourt – Boncourt, Route de France 15, 2926 Boncourt – Bure, Route de Porrentruy 4, 2915 Bure République et Canton du Jura – Clos du Doubs, Hôtel de Ville, 2882 Saint-Ursanne – Cornol, Route des Rangiers 5, 2952 Cornol Extrait du procès-verbal – Courgenay, Rue Pierre-Péquignat 4, de la séance du Gouvernement 2950 Courgenay du 21 août 2018 – Courrendlin, Route de Châtillon 15, 2830 Courrendlin Par arrêté, le Gouvernement a nommé membre du – Courroux, Place des Mouleurs 1, 2822 Courroux groupe « CEcOFE » coordination écoles – orientation – – Courtedoux, Rue du Collège 30a, 2905 Courtedoux formation – égalité pour la fin de la période 2016 – 2020 : – Courtételle, Rue Emile Sanglard 5, 2852 Courtételle – Mme Cindy Kottelat, responsable des formations – Delémont, Place de la Liberté 1, 2800 Delémont professionnelles et générales auprès du Service de – Develier, Rue de l'Eglise 8, 2802 Develier la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, en – Fontenais, Place de la Fontaine 208, 2902 Fontenais remplacement de M. Jean-Luc Portmann, retraité. – Haute-Ajoie, L'Abbaye 114, 2906 Chevenez – Haute-Sorne, Rue de la Fenatte 14, 2854 Bassecourt La période de fonction expire le 31 décembre 2020. – Porrentruy, Rue Pierre-Péquignat 2, 2900 Porrentruy Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. – Rebeuvelier, Place de la Liberté 5, 2832 Rebeuvelier – Rossemaison, Chemin des Tilleuls 1, Certifié conforme. 2842 Rossemaison La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt e délai de mise à l'enquête court du 5 septembre L 2018 au 5 octobre 2018 inclus. République et Canton du Jura 3. Consultation des tiers concernés Extrait du procès-verbal Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA ; de la séance du Gouvernement RS 172.021) ou de la LEx peut, conformément à du 21 août 2018 l'article 27d LRN, faire opposition par écrit contre le Par arrêté, le Gouvernement a nommé représentants projet pendant le délai de mise à l'enquête auprès de l’Etat à l’assemblée des délégués de la SEDRAC du Département fédéral de l'environnement, des pour la période 2018 – 2022 : transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Kochergasse 6, 3003 Berne. Toute per- – M. Francis Beuchat, Cornol ; sonne qui n'a pas fait opposition est exclue de la – M. Fabrice Beynon, Courgenay ; suite de la procédure. Les communes font valoir – Mme Marianne Chapuis, Porrentruy ; leurs intérêts par voie d'opposition. – M. Paul Froidevaux, Boncourt ; Delémont, le 5 septembre 2018 – M. Jean-Pierre Bendit, Porrentruy ; – Mme Sabine Lachat, Haute-Ajoie ; – M. Pierre Parietti, Porrentruy ; Service des infrastructures – M. Johan Perrin, Porrentruy ; – M. Christophe Rérat, Courtedoux. Restriction de circulation Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Route cantonale N° 18 Commune : Haute-Sorne / Localité : Bassecourt Certifié conforme. La chancelière d’Etat : Gladys Winkler Docourt Vu les dispositions légales fédérales et cantonales, le Service des infrastructures informe les usagers que la route sous-mentionnée sera fermée temporairement Service des infrastructures à tout trafic, comme précisé ci-après : Département fédéral de l'environnement, des transports, Motif : Marché Forain / Foire d’automne de l'énergie et de la communication (DETEC) Tronçon : Traversée du village Office fédéral des routes OFROU - Filiale Estavayer-le-Lac Rue du Colonel Hoffmeyer N16 Jura - Communes de Boncourt à Rebeuvelier (carrefour rue du Jura) Mise au point des alignements à la rue Abbé-Monnin (secteur gare) Durée : Le 8 septembre 2018 de 6 h à 20 h Procédure de mise à l'enquête publique Particularités : Néant 1. Le Département fédéral de l'environnement, des trans- Renseignements : M. Serge Willemin, inspecteur ports, de l'énergie et de la communication (DETEC) des routes (tél. 032 420 60 00) a ouvert la procédure ordinaire d'approbation des plans selon les articles 27a à 27c de la loi fédérale La signalisation de déviation réglementaire sera mise sur les routes nationales (LRN ; RS 725.11), l'article en place.
JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 PAGE 591 Par avance, nous remercions la population et les usa- gers de leur compréhension pour ces perturbations Publications du trafic. Nous les prions de bien vouloir se conformer des autorités judiciaires strictement à la signalisation routière temporaire mise en place ainsi qu’aux indications du personnel de la Tribunal cantonal manifestation, affecté à la sécurité du trafic. Examens de notaire Les oppositions à cette restriction ne peuvent être prises en considération en vertu de l’article 107, alinéa Les candidat-e-s qui se proposent de se présenter, lors 4, de l’OSR. de la session d’automne 2018, aux examens en vue de l’obtention du brevet de notaire doivent adresser leur Delémont, le 25 juillet 2018 demande d'admission aux examens par écrit avec les Service des infrastructures pièces requises, au Tribunal cantonal, Commission Ingénieur cantonal des examens de notaire, Le Château, à Porrentruy, P. Mertenat jusqu’au vendredi 28 septembre 2018 au plus tard. Dans le même délai, l’émolument, soit CHF 100.– pour la première partie des examens et CHF 200.– pour Service des infrastructures la deuxième partie des examens, sera versé sur le Restriction de circulation compte de chèques du Tribunal cantonal (25-11354-0). Route cantonale N° 247.4 L’épreuve écrite de la première partie des examens aura Commune : Porrentruy lieu le lundi 22 octobre 2018. Les épreuves écrites de la deuxième partie des examens auront lieu les mercredi Vu les dispositions légales fédérales et cantonales, le 24 octobre et vendredi 26 octobre 2018. Les examens Service des infrastructures informe les usagers que la oraux se dérouleront le vendredi 30 novembre 2018. route sous-mentionnée sera fermée temporairement à tout trafic, comme précisé ci-après : Porrentruy, le 3 septembre 2018 Motif : Travaux de pose d’un nouveau Le président de la Commission revêtement phono-absorbant des examens de notaire Jean-Marc Christe Tronçon : Route de Bure Carrefour rue du Faubourg de France – carrefour chemin du Château Tribunal cantonal Durée : Du 13 septembre 2018 à 19 h au 14 septembre 2018 à 6 h Examens d’avocat Restriction : Fermeture complète du tronçon Les candidat-e-s qui se proposent de se présenter, lors En raison de la pose d'un revête- de la session d'automne 2018, aux examens en vue de ment bitumineux sur toute la lar- l’obtention du brevet d’avocat doivent adresser leur geur de la chaussée, cette dernière demande d'admission aux examens par écrit, avec une sera fermée à tous les usagers. copie des attestations de stage ainsi que de leur licence Particularité : La pose de revêtements routiers ou de leur maîtrise en droit, au président de la Com- étant dépendante des conditions mission des examens d’avocat, Tribunal cantonal, le météorologiques, il est possible que Château, à Porrentruy, jusqu’au vendredi 28 septembre les périodes de restrictions doivent 2018 au plus tard. être reportées ou modifiées à court Dans le même délai, un émolument de CHF 400.– sera terme. versé sur le compte de chèques du Tribunal cantonal Renseignements : M. Serge Willemin, inspecteur des (25-11354-0). routes (tél. 032 420 60 00) Les examens écrits auront lieu le lundi 22 octobre, Les signalisations de chantier et de déviation réglemen- le mercredi 24 octobre et le vendredi 26 octobre taires seront mises en place. 2018. Les examens oraux se dérouleront le vendredi 7 décembre 2018. L'épreuve de plaidoirie est fixée au Par avance, nous remercions la population et les usagers mercredi 12 décembre 2018 et la remise des brevets de leur compréhension pour ces perturbations du trafic. au jeudi 20 décembre 2018. Nous les prions de bien vouloir se conformer strictement à la signalisation routière temporaire mise en place ainsi Porrentruy, le 3 septembre 2018 qu’aux indications du personnel du chantier affecté à la Le vice-président de la Commission sécurité du trafic. des examens d’avocat Les oppositions à cette restriction ne peuvent être Jean Moritz prises en considération en vertu de l’article 107, alinéa 4, de l’OSR. Delémont, le 31 août 2018 Service des infrastructures Ingénieur cantonal P. Mertenat Vous pouvez envoyer vos publications par courriel à l’adresse : journalofficiel@pressor.ch jusqu’au lundi 12 heures
PAGE 594 JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 Haute-Sorne Publications des autorités communales et bourgeoises Séance du Conseil général, mardi 18 septembre 2018, à 19 h 30, Courchapoix et Val Terbi à la Halle de gymastique à Soulce Ordre du jour : Avis de dépôt public 1. Appel. Requérantes : Communes de Val Terbi et de Courchapoix. 2. Procès-verbal de la séance du 26 juin 2018. 3. Communications. Projet : Raccordement des eaux usées de 4. Questions orales. Montsevelier au SEDE avec pose de 5. Prendre connaissance et approuver la modification 3.5 km de collecteurs projetés, 30 regards du règlement sur les émoluments de la Commune de visite, assainissement de 188 m de mixte de Haute-Sorne (Message N° 117 du Conseil collecteurs existants dans la localité de communal au Conseil général du 20 août 2018). Courchapoix ainsi que transformation 6. Prendre connaissance et approuver le projet de la STEP en BEP à Montsevelier. de l'Entreprise 360 Comte SA à la rue du Midi à La présente publication se fonde sur l’art. 71 de la Bassecourt d'un montant global de Fr. 619 275.– et loi sur l’aménagement du territoire (LCAT) du 25 juin décider du montant de la participation communale 1987. de Fr. 112 235.– TTC concernant la réfection et le nouvel équipement de la rue du Midi à Bassecourt Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au (Message N° 118 du Conseil communal au Conseil 5 octobre 2018, aux secrétariats communaux de général du 20 août 2018). Courchapoix et du Val Terbi, où les oppositions, faites 7. Prendre connaissance et approuver le crédit de par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date Fr. 46 000.– nécessaire à la réalisation d'investiga- inclusivement. tions de l'ancienne décharge du Paddock (Message Courchapoix et Val Terbi, le 3 septembre 2018 N° 119 du Conseil communal au Conseil général du 20 août 2018). Les Conseils communaux 8. Répondre à la question écrite N° 33, déposée par le Groupe HSA le 8 mai 2018, intitulée : « Heures nécessaires pour répondre au CFI & système de La Baroche contrôle interne à notre Commune ». Assemblée communale extraordinaire, 9. Répondre à la question écrite N° 35, déposée par jeudi 13 septembre 2018, à 20 h, le Groupe HSA le 8 mai 2018, intitulée : « Soutien à la halle de gymnastique de Charmoille au commerce local de Haute-Sorne ». 10. Répondre à la question écrite N° 37, déposée Ordre du jour : par le Groupe PS+Verts le 8 mai 2018, intitulée : 1. Approuver le procès-verbal de la dernière assem- « Réseau d'eau ». blée (à consulter au Secrétariat communal ou sur 11. Motion N° 9, intitulée : « Service de redistribution le site internet) d'aliments invendus ». 2. Discuter et voter un crédit de Fr. 49 000.– pour 12. Décider la création d'une commission spéciale de l'achat de la parcelle forestière 817 du ban de cinq membres concernant le Centre de culture et Charmoille de 44 152 m2, à financer par les fonds de sport à Courfaivre. forestiers 3. Discuter et voter un crédit de Fr. 96 000.– pour Haute-Sorne, le 30 août 2018 l’assainissement partiel des poteaux en bois défec- Au nom du bureau du Conseil général tueux de l’éclairage public de Charmoille. Donner Yvonne Lucchina, Présidente compétence au Conseil communal pour le finance- ment et la consolidation 4. Discuter et accepter la consolidation du crédit de Haute-Sorne Fr. 450 000.– du plan spécial du Chênois Restriction de circulation à Bassecourt 5. Discuter et voter un crédit de Fr. 39 000.– pour l’adaptation de Molok pour la récupération du verre, Vu la décision du Conseil communal du 27.11.2017, à financer par les fonds du service des déchets. les articles 3 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 6. Information sur les chemins vicinaux de la Commune 1958 sur la circulation routière ; l'article 2 de la loi du 7. Divers 26 octobre 1978 sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers et des bateaux ; l’article 52 de la loi du 26 octobre 1978 sur la construction et l'entretien des Delémont routes, le Service cantonal des infrastructures préavise favorablement les restrictions suivantes : Arrêté du Conseil de Ville du 27 août 2018 – Rue de L’Eglise Tractandum N° 11 / 2018 Pose des signaux OSR 2.59.5 / 2.59.6 « Zone de ren- Le rapport de gestion 2017 du Fonds de prévoyance et contre / Fin de zone de rencontre » de part et d’autre de retraite en faveur des employés de la Commune de d’un secteur de 40m devant l’entrée de l’église. Delémont (FRED) est accepté. – Rue Dos chez Mérat Les documents sur la base desquels le Conseil de Ville Pose des signaux OSR 2.59.1 / 2.59.2 « Zone 30 / Fin s'est prononcé peuvent être consultés à la Chancellerie de zone 30 » de part et d’autre d’un secteur de 465 m communale. à l’Ouest de la rue. Les rues perpendiculaires [Rue Cette décision est soumise au référendum facultatif. des Romains, Rue du Frénois, Rue des Voirnets, Rue du Midi, Rue du Pommier] sont aussi concernées Délai référendaire : 8 octobre 2018 par la restriction. Au nom du Conseil de ville La position détaillée des signaux et marques figure sur Le président : Olivier Montavon les plans [Concept circulation- Secteur Gare, Situation La chancelière : Edith Cuttat Gyger 1 :200, Plan N° G-1792-301-1b et G-1792-301-2b] dépo- sés au secrétariat communal.
JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 PAGE 595 En vertu des articles 94, 96 et 98 du Code de procédure administrative, il peut être fait opposition dans les Publications 30 jours à la présente décision. des autorités administratives ecclésiastiques Bassecourt, le 31 août 2018 Delémont Le Conseil communal Assemblée de la Commune ecclésiastique catholique-romaine, jeudi 20 septembre 2018, à 20 h 15, au Centre paroissial l’Avenir Porrentruy Ordre du jour : Approbation de plans et de prescriptions 1. Ouverture 2. Présenter le projet bâtiment « Place de l’église 2 » La Section de l’aménagement du territoire du Service du 3. Voter le crédit nécessaire de Fr. 240 000.– pour la développement territorial de la République et Canton du réalisation du projet Jura a approuvé, par décision du 23 août 2018, les plans « Place de l’église 2 » et dissoudre les réserves des suivants : comptes « Provision – crèche La Ludovie » et « Provision sans – Modification de l’aménagement local - Plan de zones affectation » du même montant et Règlement communal sur les constructions – 4. Divers « Parcelles 758 et 2061 » Commune ecclésiastique Ils peuvent être consultés au service de l’urbanisme, catholique-romaine, Delémont de l’équipement et de l’intendance, Rue du 23-Juin 8, 2900 Porrentruy. Porrentruy, le 31 août 2018 Avis de construction Val Terbi La Baroche / Miécourt Séance du Conseil général, mardi 18 septembre 2018, à 19 h 30, Requérant : Pascal Balmer, Route de Courtavon 54, 2946 Miécourt. Auteur du projet : Pascal Balmer, Route au Centre commnal de Vicques – 1er étage de Courtavon 54, 2946 Miécourt. Ordre du jour : Projet : construction d’un hangar à machines et stoc- 1. Ouverture de la séance kage fourrage, en prolongement du bâtiment N° 54G, 2. Procès-verbal du Conseil général du 26 juin 2018 sur les parcelles Nos 35 et 36 (surfaces respectives 3. Questions orales et interventions déposées 1823 et 8544 m2), sises Route de Courtavon . Zone d’affectation : ZFA - fermes. 4. Développement de l’interpellation du 15.05.2018 « Quel avenir pour la déchèterie le Tritout » Dimensions principales : existantes. Dimensions 5. Demande de prolongation du délai de réponse du agrandissement : longueur 29 m 30, largeur 24 m 50, postulat « Encouragement à la réhabilitation des hauteur 7 m 42, hauteur totale 10 m 80. centres anciens » Genre de construction : matériaux : ossature bois. 6. Voter un crédit de Fr. 120 000.– destiné à couvrir les Façades : tôle Montana SP 20 / 154, teinte brune. Toi- travaux de remise en état des ouvrages après les ture : Eternit Ondapress, teinte rouge. intempéries de juin 2018 Dérogations requises : art. MA14 lit. c – longueur, art. 7. Voter un crédit de 120 000.– correspondant à la MA14 lit. a – hauteur totale. participation liée de la commune de Val Terbi au projet d’améliorations collectives entreprises par Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au le syndicat « Envelier-Schönenberg » ; mandater 5 octobre 2018 au secrétariat communal de La Baroche le Conseil communal pour financer ce projet, au où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les besoin par un emprunt bancaire éventuelles conclusions et prétentions à la compen- 8. Délibérer et préaviser le règlement d’organisation sation des charges, faites par écrit et motivées, seront et d’administration de la commune mixte de Val envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Terbi (ROA) Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- 9. Communications sation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménage- Vicques, le 30 août 2018 ment du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Au nom du Conseil général Martin Clerc, Président Miécourt, le 29 août 2018 Esther Steullet, Secrétaire Le Conseil communal Dernier délai pour la remise des publications: jusqu’au lundi 12 heures
PAGE 596 JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 Les Bois Bonfol Requérants : Tiffanie Marthe & Emmanuel Gaudillat, Requérant : Peter REYNE, Rue de la Vendline 148, 2944 représentés par Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Bonfol. Auteur du projet : ONEIDA Architecture Sàrl, Belprahon. Auteur du projet : Villatype SA, Le Cham- Basse-ville 2, 2942 Alle. pat 2, 2744 Belprahon. Projet : construction d’une maison familiale avec Projet : construction d’une maison familiale avec garage privé, terrasse couverte et couvert d’entrée, garage double en annexe contiguë, pergola, sous-sol, balcon-terrasse, PAC extérieure, sur la parcelle N° 340 poêle, pompe relevage EU, velux et PAC ext., sur la (surface 1312 m2), sise Rue de la Vendline. Zone parcelle N° 1187 (surface 752 m2), sise Rue du Doubs. d’affectation : zone de Village V. Zone d'affectation : habitation HAc, plan spécial Derrie Lai Bâme. Dimensions principales : longueur 18 m 90, largeur 14 m 53, hauteur 6 m 75, hauteur totale 10 m 56. Dimensions principales : longueur 10 m 50, largeur 8 m, hauteur 4 m 67, hauteur totale 7 m 20. Dimensions Genre de construction : murs extérieurs : béton, crépis- garage : longueur 8 m 30, largeur 6 m 15, hauteur 3 m 34, sage, bardage bois. Façades : crépissage, teintes : beige hauteur totale 3 m 34. Dimensions pergola : longueur clair et gris, bois naturel. Couverture. Tuile terre cuite, 4 m, largeur 4 m, hauteur 2 m 99, hauteur totale 2 m 99. teinte : anthracite (ardoisé), pente 35° et 30°. Toit plat pour garage, terrasse couverte et chambre (étage). Genre de construction : matériaux : brique ciment, isolation, brique TC, Alba. Façades : crépi ciment, teinte Dérogation requise : art. 25 RCC – forme et aspect des blanc cassé. Toiture : tuiles béton, teinte grise. toitures. Dérogation requise : art. 7 plan spécial Derrie Lai Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au Bâme – indice d’utilisation du sol 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Bonfol où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au éventuelles conclusions et prétentions à la compen- 5 octobre 2018 au secrétariat communal des Bois où sation des charges, faites par écrit et motivées, seront les oppositions, les réserves de droit ainsi que les envoyées jusqu'à cette date inclusivement. éventuelles conclusions et prétentions à la compen- sation des charges, faites par écrit et motivées, seront Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- envoyées jusqu'à cette date inclusivement. sation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- gement du territoire (art. 48 du décret concernant le sation des charges doit le communiquer conformément permis de construire). à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- gement du territoire (art. 48 du décret concernant le Bonfol, le 31 août 2018 permis de construire). Le Conseil communal Les Bois, le 30 août 2018 Le Conseil communal Les Breuleux Requérant : LUXTECH Sàrl, Rue de la Theurillatte 2, Bonfol 2345 Les Breuleux. Auteur du projet : whg.architectes Requérant : Peter Reyne, Rue de la Vendline 148, 2944 Sàrl, Rue de la Gruère 5, 2350 Saignelégier. Bonfol. Auteur du projet : Oneida Architecture Sàrl, Projet : démolition des garages existants, agrandisse- Basse Ville 2, 2942 Alle. ment des locaux sociaux et de l’atelier et construction Projet : agrandissement du bâtiment N° 148 : construc- d’un couvert, sur la parcelle N° 1146 (surface 757 m2), tion d’un garage avec terrasse en toiture et d’une sise Rue de la Theurillatte. Zone d'affectation : mixte MA. véranda, sur la parcelle N° 379 (surface 2292 m2), sise Rue de la Vendline. Zone d’affectation : centre CA. Dimensions principales : longueur 16 m 63, largeur 10 m 94, hauteur 5 m 50, hauteur totale 7 m 50. Dimensions principales : existantes. Dimensions agrandissement : longueur 12 m 01, largeur 11 m 50, Genre de construction : matériaux : briques TC, hauteur 6 m 20, hauteur totale 6 m 20. isolation périphérique. Façades : crépi, teintes idem existantes. Toiture : tuiles TC, teinte idem existante. Genre de construction : matériaux : existants inchan- gés / Agrandissement : béton. Façades : existantes Dérogation requise : art. 21 LFOR – distance à la forêt. inchangées / Agrandissement : enduit, teinte gris foncé, Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au et bardage bois, teinte claire à préciser. Toiture : exis- 5 octobre 2018 au secrétariat communal des Breuleux tant inchangé / Agrandissement : végétalisation. où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les Dérogations requises : art. 20 RCC – distance entre éventuelles conclusions et prétentions à la compen- bâtiment, art. 25 RCC – forme de toiture. sation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Bonfol Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les sation des charges doit le communiquer conformément éventuelles conclusions et prétentions à la compen- à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- sation des charges, faites par écrit et motivées, seront gement du territoire (art. 48 du décret concernant le envoyées jusqu'à cette date inclusivement. permis de construire). Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Les Breuleux, le 30 août 2018 sation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- Le Conseil communal gement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Bonfol, le 31 août 2018 Le Conseil communal journalofficiel@pressor.ch
JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 PAGE 597 Courrendlin éventuelles conclusions et prétentions à la compen- sation des charges, faites par écrit et motivées, seront Requérant : CAMAC Holding AG, par Monsieur envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Arnaud Frick, Heulenlochweg 6, 4133 Pratteln. Auteur du projet : Sonar Architectes Sàrl unipersonnelle, par Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Monsieur Hervé Coulombel, 32, Allée Nathan-Katz, sation des charges doit le communiquer conformément 68100 Mulhouse - France. à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- gement du territoire (art. 48 du décret concernant le Projet : aménagement d’un salon de coiffure avec un permis de construire). local pour le personnel intérieur du bâtiment existant N° 40 (local commercial N° 10), pose d’une enseigne Courroux, le 5 septembre 2018 lumineuse sur façade existante Sud, sur la parcelle Le Conseil communal N° 661 (surface 15 726 m2), sise Route de Delémont N° 40. Zone d'affectation : zone d’activités AAa, Plan Spécial « Centre Commercial ». Delémont Dimensions principales du centre commercial : exis- Requérant : Monsieur Chèvre Edmond, Sur le Pré 2, tantes. Dimensions salon de coiffure (dimensions 2806 Mettembert. Auteur du projet : Monsieur Tatti int.), hauteur sous plafond : longueur 7 m 80, largeur Nicolas, Route de Rochefort 31, 2824 Vicques. 7 m 10, hauteur 2 m 80, hauteur totale 2 m 80. Dimen- sions enseigne : longueur 3 m 74, hauteur 0 m 72, Projet : déplacement de deux garages existants et pose hauteur totale 0 m 72. de deux garages, sur la parcelle N° 428 (surface 3179 m2), sise Rue Auguste-Quiquerez. Zone d’affectation : Genre de construction : matériaux : existants. Façades : MBa : Zone mixte B secteur a. enseigne : caisson rétro éclairé avec texte ajouré, habillé d’un plexi diffusant. Toiture : existante. Dimensions principales : selon plan. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au Genre de construction : murs extérieurs : tôle. Façades : 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Courrendlin tôle, couleur : gris. Couverture : tôle. où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les Dérogations requises : art. 61 RCC - Alignements et dis- éventuelles conclusions et prétentions à la compen- tances / art. 190 RCC - MB 14. Distances et longueurs. sation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au vendredi 5 octobre 2018 inclusivement, au Secrétariat Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux sation des charges doit le communiquer conformément publics, où les oppositions, les réserves de droit ainsi à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- que les éventuelles conclusions et prétentions à la gement du territoire (art. 48 du décret concernant le compensation des charges, faites par écrit et motivées, permis de construire). seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Courrendlin, le 28 août 2018 Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Le Conseil communal sation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- gement du territoire (art. 48 du décret concernant le Courroux permis de construire). Requérants : Christelle et Samuel Ory, Le Brue 1, 2825 Delémont, le 3 septembre 2018 Courchapoix. Auteur du projet : Ramon Jaquet Sàrl, Service de l’urbanisme, de l’environnement Rue du 23-Juin 21, 2822 Courroux. et des travaux publics Projet : déconstruction du garage existant N° 13A et construction d’un nouveau couvert à voitures Delémont 2 places. Déconstruction et agrandissement de l’entrée principale bâtiment existant N° 13 avec buanderie, La présente publication a pour but de corriger le vice agrandissement par une annexe contigüe au bâtiment constaté lors de la première publication (du 29.08.2018) existant. Chauffage à mazout sans changement. Amé- soit : le projet nécessite une demande de dérogatoire à nagement de parois végétales en limite de parcelle l'art. 61 du RCC - Alignements et distances. En consé- côté Sud et Ouest, hauteur 1 m 20, sur la parcelle quence, la publication est répétée. N° 2021 (surface 692 m2), sise Rue du Général-Guisan Requérant : Garage Chèvre SA, Rue Auguste-Quiquerez 13. Zone d'affectation : zone Habitation HA. 16, 2800 Delémont. Auteur du projet : Monsieur Tatti Dimensions principales : existantes. Dimensions nou- Nicolas, Route de Rochefort 31, 2824 Vicques. velle entrée : longueur 7 m 88, largeur 3 m 01, hauteur Projet : enlèvement de deux garages existants. Agran- 4 m 04, hauteur totale 4 m 04. Dimensions nouvelle dissement et transformation du bâtiment N° 14 pour annexe : longueur 13 m 48, largeur 6 m 05, hauteur l'aménagement d'une surface d'exposition avec local 4 m 04, hauteur totale 4 m 04. Dimensions couvert administratif, sur la parcelle N° 1792 (surface 1112 m2), autos, réduit local citerne : longueur 7 m 16, largeur sise Rue Auguste-Quiquerez 14. Zone d’affectation : 5 m 25, hauteur 2 m 54, hauteur totale 2 m 54. MBa : Zone mixte B secteur a. Genre de construction : matériaux : existant : maçonnerie, Description : agrandissement. isolation crépissage, sans changement. Agrandissement : ossature bois isolée. Couvert : en bois. Façades : existant : Dimensions principales : longueur 10 m 80, largeur crépissage, teinte : pastel, sans changement. Agrandis- 6 m, hauteur 5 m 21, hauteur totale 5 m 21. sement : bardage bois naturel et panneaux composites, Genre de construction : murs extérieurs : panneaux teinte : brun. Toiture : existant : tuile terre cuite, teinte : sandwich. Façades : tôle, couleur : gris. Couverture : rouge, pente 39°. Agrandissement et couvert à voitures : panneaux sandwich. toit plat avec gravier Chauffage : existant. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Courroux Dérogations requises : art. 61 RCC - Alignements et dis- où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les tances / art. 190 RCC - MB 14. Distances et longueurs.
PAGE 598 JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au vendredi 5 octobre 2018 inclusivement, au Secrétariat lundi 8 octobre 2018 inclusivement, au Secrétariat de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux communal de Haute-sorne, où les oppositions, les publics, où les oppositions, les réserves de droit ainsi réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions que les éventuelles conclusions et prétentions à la et prétentions à la compensation des charges, faites compensation des charges, faites par écrit et motivées, par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Les prétentions à compensation des charges qui n'ont sation des charges doit le communiquer confonnément pas été annoncées à l'autorité communale pendant le à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- délai d'opposition sont périmées (art. 33 de la loi sur gement du territoire (art. 48 du décret concernant le les constructions et l'aménagement du territoire et art. permis de construire). 48 du décret du permis de construire). Delémont, le 3 septembre 2018 Bassecourt, le 31 août 2018 Service de l’urbanisme, de l’environnement Le Conseil communal et des travaux publics Lugnez Delémont Requérants : Amandine Chevrolet et Quentin Plomb, Requérant : Restaurant Les Viviers, Flury Valentin et Rue Principale 3, 2933 Damphreux. Auteurs du projet : Martine, Rte de Develier, 2800 Delémont. Auteur du Amandine Chevrolet et Quentin Plomb, Rue Principale projet : Durex SA, Rue St-Maurice 5, 2800 Delémont. 3, 2933 Damphreux. Projet : remplacement du système de chauffage par la Projet : transformation du bâtiment N° 30B : isolation pose d'un chauffage au gaz, sur la parcelle N° 1476 int., pose d’un poêle, d’une PAC ext. et de panneaux (surface 7108 m2), sise Route de Develier 24. Zone solaires sur pan Sud, création d’une terrasse au Nord- d’affectation : ZA : Zone agricole. Est, modification selon dossier déposé, sur la parcelle Description : bâtiment existant. N° 82 (surface 1111 m2), sise Route de Montignez. Zone d’affectation : centre CA. Dimensions principales : existantes. Dimensions principales : existantes. Dimensions Genre de construction : existant. matériel / terrasse : longueur 7 m 14, largeur 6 m 56, Chauffage : chauffage au gaz. hauteur 3 m 50, hauteur totale 3 m 50. Dérogation requise : art. 24 LAT. Genre de construction : matériaux : mœllons existants. Façades : crépi, teinte blanche. Toiture : tuiles TC exis- Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au tantes, teinte rouge. vendredi 5 octobre 2018 inclusivement, au Secrétariat de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux Dérogation requise : art. 23 al. 2 – forme toiture annexe. publics, où les oppositions, les réserves de droit ainsi Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au que les éventuelles conclusions et prétentions à la 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Lugnez compensation des charges, faites par écrit et motivées, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. éventuelles conclusions et prétentions à la compen- Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- sation des charges, faites par écrit et motivées, seront sation des charges doit le communiquer conformément envoyées jusqu'à cette date inclusivement. à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- gement du territoire (art. 48 du décret concernant le sation des charges doit le communiquer conformément permis de construire). à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- Delémont, le 3 septembre 2018 gement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Service de l’urbanisme, de l’environnement et des travaux publics Lugnez, le 3 septembre 2018 Le Conseil communal Haute-Sorne / Courfaivre Requérante : Préfecture 11 Sàrl, Rue des Ecoles 3, 2855 Mervelier Glovelier. Auteur du projet : Préfecture 11 Sàrl, Rue Requérant : Luc Bron, Rue de Chêtre 20, 2800 des Ecoles 3, 2855 Glovelier. Delémont. Auteur du projet : Luc Bron, Rue de Chêtre Projet : construction d'une villa familiale avec couvert 20, 2800 Delémont. à voiture, local de rangement et piscine enterrée, sur Projet : construction d’une maison familiale avec la parcelle N° 3385 (surface 789 m2), sise Rue des Til- pergola et panneaux solaires en toiture + une annexe leuls. Zone d’affectation : zone de construction : zone (serre / poulailler) + aménagement d’un plan d’eau, sur d'habitation H2a. Plan spécial : PS « Le Bruye ». la parcelle N° 498 (surface 1304 m2), sise Le Cornat. Dimensions principales : longueur 13 m 71, largeur Zone d'affectation : mixte MAc, plan spécial Le Cornat. 11 m 79, hauteur 3 m 85. Dimensions annexe : lon- Dimensions principales : longueur 8 m 40, largeur gueur 2 m, largeur 4 m, hauteur 3 m 37. Dimensions 8 m 40, hauteur 6 m 50, hauteur totale 10 m. Dimen- couvert à voiture : longueur 6 m, largeur 4 m, hauteur sions annexe : longueur 12 m, largeur 5 m, hauteur 3 m 37. Dimensions piscine : longueur 12 m, largeur 2 m 80, hauteur totale 2 m 80. 6 m, prof. 1 m 50. Genre de construction : matériaux : maison : ossature Genre de construction : murs extérieurs : crépis. bois / Annexe : structure métallique. Façades : maison : Façades : crépis et bardage, couleur : blanc et antracite. lambrissage bois, teinte naturelle / Annexe : polycarbo- Couverture : gravier, couleur : antracite. nate. Toiture : maison : plaques fibro-ciment, teinte gris Chauffage : PAC air / eau. clair et panneaux solaires / Annexe : polycarbonate.
JOURNAL OFFICIEL N° 32 – Mercredi 5 septembre 2018 PAGE 599 Dérogation requise : art. MA2 RCC – indice utilisation éventuelles conclusions et prétentions à la compen- du sol. sation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Mervelier Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les sation des charges doit le communiquer conformément éventuelles conclusions et prétentions à la compen- à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- sation des charges, faites par écrit et motivées, seront gement du territoire (art. 48 du décret concernant le envoyées jusqu'à cette date inclusivement. permis de construire). Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- Montfaucon, le 31 août 2018 sation des charges doit le communiquer conformément Le Conseil communal à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- gement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Le Noirmont Mervelier, le 30 août 2018 Requérants : Monique et Christophe Frésard, Rue du Saint-Gothard 56, 2300 La Chaux-de Fonds. Auteur Le Conseil communal du projet : Bureau Technique Samuel Schneider Sàrl, Chemin des Barres 4, 2345 Les Breuleux. Montfaucon Projet : construction d’une maison familiale avec 1 Requérante : Caisse suisse de voyage REKA, Neuen- vélux, couvert sur entrée avec garage privé et local gasse 15, 3001 Bern. Auteur du projet : Stähelin Partner technique en annexes contiguës avec toiture plate. architectes SA, Rue de la Jeunesse 2, 2800 Delémont. Poêle à bois avec conduit de fumée en façade et toiture Sud-Ouest. PAC extérieure. Sur la parcelle Projet : transformation int. et assainissement énergé- N° 2087 (surface 760 m2), sise Rue de la côte. Zone tique des bâtiments N° 149 et 215 : mise en conformité d’affectation : habitation HAh, plan spécial La Fin des technique, nouvelles fenêtres au rez, nouveau d’un Esserts. sas avec ascenseur (livraison), nouvelle couverture + transformation int. et assainissement énergétique Dimensions principales : longueur 9 m, largeur 8 m 20, des bungalows N° 202 à 207 : nouvelles couvertures hauteur 4 m 60, hauteur totale 6 m 60. Dimensions et ouvertures selon dossier déposé, sur les parcelles garage et local technique : longueur 10 m, largeur Nos 130 et 131 (surfaces respectives 25 490 et 9702 m2), 4 m 40, hauteur 3 m 15. sises Chemin des Tilleuls. Zone d’affectation : Sport et Genre de construction : murs extérieurs : brique loisirs SAa et SAc, plan spécial Village Reka. isolante. Façades : maison : crépissage, teinte blanc Dimensions principales accueil (N° 149) : existantes. cassé / garage : lames bois, teinte grise. Couverture : Dimensions accueil (N° 215) : existantes. Dimensions maison : tuile, teinte anthracite, pente 21 °/ garage : toit bungalows : existantes. plat en dalle bois, étanchéité, gravier. Genre de construction : matériaux : acceuil : maçon- Dérogation requise : art. 7 plan spécial – indice d’utili- nerie existante / Bungalows : doubles murs existants. sation du sol. Façades : accueil : crépi et bardage métallique, teinte Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au blanc/crème (à préciser) / Bungalows : crépi existant, 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Le Noirmont teinte blanc / crème. Toiture : tuiles céramique, teinte où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les rouge ou brune à préciser. éventuelles conclusions et prétentions à la compen- Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au sation des charges, faites par écrit et motivées, seront 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Montfaucon envoyées jusqu'à cette date inclusivement. où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- éventuelles conclusions et prétentions à la compen- sation des charges doit le communiquer conformément sation des charges, faites par écrit et motivées, seront à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- envoyées jusqu'à cette date inclusivement. gement du territoire (art. 48 du décret concernant le Celui qui entend faire valoir une prétention à compen- permis de construire). sation des charges doit le communiquer conformément Le Noirmont, le 5 septembre 2018 à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aména- Le Conseil communal gement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire). Montfaucon, le 3 septembre 2018 Pleigne Requérante : Commune mixte de Pleigne, Rue de la Le Conseil communal Forge 2, 2807 Pleigne. Auteure du projet : Commune mixte de Pleigne, Rue de la Forge 2, 2807 Pleigne. Montfaucon Projet : réfection de la place « Mister Tri » (déchetterie Requérant : Ali Rebetez, Le Pré-Petitjean 68, 2362 communale) par la pose d’un enrobé bitumineux de 560 Montfaucon. Auteur du projet : Swiss Solartech, Rue m2, construction de fondations linéaires en béton pour de la Chaux 16, 2345 Les Breuleux la pose des bennes (parcelle N° 2094), pose de pavés gazon 80 m2 pour le stationnement. Pose de deux arbres Projet : pose de 177 m2 de panneaux solaires photo- aux abords des Molok, sur les parcelle Nos 13, 25 et voltaïques sur le pan Sud-Est du bâtiment N° 68, sur la 2094 (surfaces respectives 2359, 1670 et 6854 m2), sises parcelle N° 255 (surface 4950 m2), sise Le Pré-Petitjean. Route de la Courtine. Zone d'affectation : BF N° 13 : zone Zone d'affectation : agricole ZB. de transport ZT / BF N° 25 : zone CA et UAc (Molok) / BF Genre de construction : panneaux : Trina Solar 275, N° 2094. teinte noire. Dimensions principales des places : existantes. Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Montfaucon 5 octobre 2018 au secrétariat communal de Pleigne où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
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