L'Agence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux
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ANCT SOLUTIONS
Avril 2021
L’Agence nationale
de la cohésion des territoires
p.4 Des actions
concrètes au service au service des élus locaux
des territoires
p.10 Du cousu main :
comment l’ANCT
aide les élus locaux à
réaliser leurs projets ?
p.13 Ce qu’en disent
les élus…
ÉDITO 3 QUESTIONS À
Caroline Cayeux Jaqueline Gourault
Maire de Beauvais et prési- Ministre de la Cohésion des territoires
dente de l’Agence nationale et des Relations avec les collectivités
de la cohésion des territoires territoriales
Chers collègues, Les programmes de l’ANCT se déploient rapidement
sur le terrain. Quels résultats observez-vous lors de
Créée le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la vos échanges avec les élus locaux ?
cohésion des territoires vous accompagne depuis Partout, ces programmes accélèrent des projets concrets,
un an dans la mise en œuvre de vos projets de qui renforcent les territoires et dessinent une France plus
territoires. Notre action traduit la volonté de résiliente et plus écologique. Ils soulignent également
l’État de lutter contre les fractures territoriales, et le succès de la méthode déployée depuis 2017 : l’État
impulse une stratégie nationale, co-construite avec les
l’ANCT a vocation pour cela à simplifier et facili-
acteurs concernés, puis accompagne sa mise en œuvre sur
ter vos démarches dans une logique de guichet
mesure dans les territoires. C’est précisément le rôle de
unique. En effet, quel que soit votre cas de figure,
l’ANCT, devenue un partenaire indispensable des acteurs
le préfet, délégué de l’ANCT dans chaque dépar- locaux.
tement, est votre interlocuteur privilégié pour
partir au plus près des besoins du terrain. Quels sont les axes prioritaires du plan de relance
dans les territoires fragiles ? Et comment les contrats
Très concrètement, l’ANCT intervient notam- de relance et de transition écologique (CRTE) seront-
ment à vos côtés de deux manières : ils un atout ?
• elle décline et coordonne dans les territoires des La déclinaison du plan de relance dans les territoires est
programmes d’appui nationaux élaborés par le une priorité. Ils risquent, en effet, de subir plus durement
gouvernement, comme Action cœur de ville, les conséquences de la crise.
Territoires d’industrie ou encore Petites Villes de Les moyens considérables – 100 Md€ – permettent de réaliser
demain, le premier programme 100 % ANCT ; des projets qui transforment en profondeur notre pays,
• elle propose un accompagnement sur mesure notamment en termes d’écologie : rénovation énergétique,
à travers une offre d’ingénierie cousue main, transformation des friches, etc.
adaptée aux projets, en complément de celle Dans ce cadre, les CRTE incarnent cette nouvelle relation
État-collectivités. Ce sont des outils importants, avec deux
qui peut exister localement.
impératifs : simplifier – en rassemblant l’ensemble des
politiques publiques d’accompagnement des collectivités –
Depuis un an, notre méthode d’intervention dans et différencier avec la souplesse nécessaire à chacun des
les territoires a porté ses fruits : plus de 150 pro- acteurs et des territoires.
jets de territoires accompagnés, doublement des
crédits d’aide en ingénierie (20 millions d’euros), Vous avez lancé Petites Villes de demain, premier
3,57 milliards d’euros engagés pour la couverture programme créé par l’ANCT. Quels leviers apporte-
en très haut débit, 148 territoires et 400 millions t-il aux communes pour renforcer leur rôle de
d’euros mobilisés dans le programme Territoires centralité sur leur territoire ?
d’industrie, 100 millions d’euros au service des 1 600 communes ont été retenues ! Cela témoigne de
80 Cités éducatives dans des territoires labellisés l’engouement pour le dernier-né de nos programmes.
« politique de la ville », plus de 1 100 France Services Il regroupe, en effet, ce qui fait le succès des précédents :
ouvertes… un renforcement très concret des moyens en ingénierie
pour apporter une réponse globale, notamment à travers
Ce bilan très positif traduit une véritable montée la prise en charge à 75 % d’un chef de projet, ainsi que la
en puissance de l’ANCT, que nous comptons mobilisation des partenaires, à commencer par l’Ademe,
l’Anah, la Banque des Territoires et le Cerema. Cela permet
poursuivre et amplifier au cours des prochains
de déployer des solutions sur mesure pour la revitalisation
mois. Ce guide aux élus locaux retrace ainsi cette
du commerce, la rénovation du patrimoine, etc. C’est
première année à vos côtés et vous détaille les
d’ailleurs, au sens fort, un programme de relance. Grâce
différents outils que nous mettons à votre dis- aux moyens du plan, il va apporter des éléments concrets
position pour l’année à venir. Chers collègues, aux CRTE et accélérer partout les transitions écologiques,
c’est avec vous que nous répondrons aux besoins sociales et économiques.
locaux et travaillerons pour une cohésion renfor-
cée de nos territoires.
Directeur de publication : Yves Le Breton. Responsables d’édition : Jonathan Gainche, Agnès Garderet. Rédactrice en chef : Nesma Kharbache. Rédaction : Nesma Kharbache,
Marie Mulot, Alexy Rodriguez. Contributions : directions générales déléguées Politique de la Ville, Numérique, Territoires et Ruralités, Appui opérationnel et stratégique. Direction
artistique et maquette : Silvia Colato. Crédits photos : p.1 ©iStockphotos ; ©Didier Comellec - Ville de Gennevilliers ; p.2 ©Kenzy Boukhtouche/ANCT, ©DR ; p.3 ©Yoann Leveque, ©DR ; p.4
©iStockphotos ; p.5 ©DR/ANCT ; p.6 ©L’Agence des Quartiers, ©DR/ANCT ; p.10 ©iStockphotos ; p.11 ©DR Lainamac ; p.12 ©Anthony Voisin/ANCT ; p.14 ©iStockphotos ; p16 ©DPT70-K
Altmeyer, ©MairieNevers, ©MairieRiceys, ©AgglomerationdeTulle, ©Anne KUBIK. Suivi fabrication : Sylvie Hervy. Impression : AVP Arts graphiques. Dépôt légal : avril 2021.
La reproduction de cette publication est soumise à autorisation de l’ANCT.
Agence nationale de la cohésion des territoires - service communication - TSA 10717 - 75334 Paris Cedex 07 ; info@anct.gouv.fr
2 - ANCT SOLUTIONS
EN BREF
Les invités
L’ANCT aux côtés L’Agence nationale de la cohésion des
des territoires territoires a convié deux élus à partager
leurs points de vue sur son action et ses
programmes, déployés sur le terrain.
Créée au 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la Tous deux connaissent bien les besoins
cohésion des territoires (ANCT) est un nouveau et les enjeux auxquels sont confrontés
partenaire pour les collectivités locales qu’elle les collectivités territoriales et les élus
accompagne dans leurs projets de territoire. Elle locaux. Leurs éclairages accompagne-
anime des programmes nationaux comme France ront les pages de cette publication.
Services, Action cœur de ville, Petites Villes de
demain, France Très Haut Débit… Françoise Gatel
L’ANCT développe également une offre de services Sénatrice d’Ille-et-Vilaine,
sur mesure en matière d’ingénierie de projet, avec présidente de la Délégation
aux collectivités territoriales
une approche « cousue main » pour répondre au et à la décentralisation,
au Sénat
plus près à leurs besoins spécifiques et locaux.
Jean-René Cazeneuve
Député du Gers, président
de la Délégation aux
Antenne Antenne collectivités territoriales,
Paris Lille à l’Assemblée nationale
Commissariat
de Massif
EN UN COUP D’ŒIL
des Vosges
Épinal
Commissariat
Commissariat
de Massif
du Jura Suivez-nous !
Besançon
de Massif Antenne
central Lyon
Clermont-Ferrand
Commissariat
de Massif
des Alpes
Grenoble, Gap et
Chambéry
Commissariat de Antenne
Massif des Pyrénées Marseille
Toulouse
agence-cohesion-territoires.gouv.fr
247
Numérique, commerce, industrie,
délégués territoriaux services publics, patrimoine,
et leurs adjoints, dans transition écologique…
les départements
EN CHIFFRES
Pour suivre l’actualité des projets de territoire
des collectivités, rendez-vous sur :
371 femmes et hommes
au service de vos projets
le site Internet : la vie de l’Agence et son
action dans les territoires en temps réel ;
la lettre d’information :
des contenus exclusifs tous les jeudis dans
20 millions d’euros
votre boîte mail ;
le bulletin de veille bi-mensuel : pour
tout connaître des dernières
publications et articles sur nos sujets ;
les webinaires mensuels : pour vous
Budget d’ingénierie dédié aux expliquer 1 offre de services en 1 h.
collectivités locales, en 2021
ANCT SOLUTIONS - 3
APPUI AUX COLLECTIVITÉS
Agir sur le terrain, au plus près
des attentes des élus
L’Agence nationale de la cohésion
des territoires (ANCT) aide
les élus locaux à réaliser leurs
projets de territoire. À travers
les politiques publiques qu’elle
conduit, elle les accompagne
dans 1 600 communes rurales,
1 514 quartiers prioritaires
de la politique de la ville,
222 villes moyennes…
Dans tous les territoires fragiles,
l’Agence contribue au retour
de l’État et des services publics,
au déploiement du numérique
ou au maintien du commerce
de proximité. Autant d’actions
qui ont un impact fort sur la vie
quotidienne des habitants.
Revitalisation des centres Petites Villes de demain
des villes moyennes et l’aide à la ruralité
L’ANCT anime le programme Action cœur de C’est aussi dans une démarche de revitalisation
ville, qui accompagne 222 villes moyennes et des communes rurales que l’Agence a lancé le pro-
leurs équipes dans des projets de revitalisation de gramme Petites Villes de demain, en septembre
leurs centres-villes. L’enjeu : y préserver des activi- dernier. Il accompagnera 1 624 communes de moins
tés économiques, ainsi qu’un cadre et une qualité de 20 000 habitants pour réaliser leurs projets.
de vie indispensables aux habitants éloignés des
grands pôles urbains. SUR LE TERRAIN
« Dans mon département, de nombreux gros
SUR LE TERRAIN
villages ont besoin d’un accompagnement
« Action cœur de ville met la focale sur les spécifique sur l’habitat, le commerce de
agglomérations et villes de taille intermédiaire, proximité, les équipements publics…
maillage essentiel à l’aménagement du L’Orne est un territoire rural où les petites
territoire. Territoires d’industrie montre, villes sont des maillons structurants du
par ailleurs, qu’il faut être volontariste et avoir territoire. Bénéficier des outils de l’État
une politique industrielle forte. Ces deux pour repartir de l’avant, c’est essentiel. »
programmes [de l’ANCT] mettent autour de la Jérôme Nury, député
table des acteurs des territoires, font émerger
des projets et apportent des financements. »
Sébastien Martin, président de la communauté
d’agglomération du Grand Chalon (71) et de
l’Assemblée des communautés de France
4 - ANCT SOLUTIONS
« Les collectivités locales portent
l’essentiel de l’investissement public
et sont, à ce titre, au premier rang
50 000 m2 de la relance de notre pays. En venant
de LOCAUX LOUÉS en appui aux collectivités qui n’ont pas
à 450 commerçants les ressources en ingénierie suffisantes,
et artisans l’ANCT joue un rôle crucial. Son apport permet de
faire se rencontrer les financements et les projets
de territoire. »
Le commerce, levier d’attractivité
des territoires
Comme dans les villes moyennes, l’ANCT intervient « Le rôle d’appui aux collectivités est
dans les quartiers prioritaires de la politique de la essentiel pour le Sénat qui a porté
ville pour y pérenniser des commerces de proximité l’Agence sur les fonts baptismaux.
et de l’activité artisanale, qui participent au Il était d’ailleurs au cœur de la propo-
développement économique local. Concrètement, sition de loi portant création d’une
elle prend la maîtrise d’ouvrage d’opérations Agence nationale de la cohésion des
immobilières, qu’elle finance en fonds propres, en territoires. Les territoires fragiles, en particulier, ont
partenariat avec les collectivités. besoin d’être accompagnés pour pouvoir exprimer
Au total, elle gère et exploite 50 000 m2 de locaux, à plein leur dynamisme. »
loués à 450 commerçants et artisans, à travers
la France. Pendant la crise sanitaire, l’ANCT a
accordé à ces exploitants la remise gracieuse de
leurs loyers, à plusieurs reprises.
France Services, au plus près
SUR LE TERRAIN des usagers
À Marcq-en-Barœul (59), l’ANCT est L’ANCT contribue au déploiement, à un rythme
intervenue, aux côtés des collectivités et soutenu, des France Services qui donnent accès
de l’État, sur la création d’un centre de à des services publics, de qualité et de proximité,
formation aux métiers de la boulangerie aux habitants de communes rurales et de quar-
et d’un restaurant d’application, à hauteur tiers prioritaires. En 2020, les agents des France
de 757 000 euros. Livré en mars dernier, Services ont réalisé plus de 1,5 million d’accom-
ce lieu accueillera l’école d’insertion pagnements.
professionnelle du chef cuisinier Thierry Marx. Plus de 1 300 France Services sont actuellement En vidéo,
labellisées : 167 dans un quartier prioritaire de la découvrez notre
Elle ouvrira ses portes en septembre 2021. reportage dans
politique de la ville et 956 en milieu rural. Et 52 un tiers-lieu qui
sont mobiles grâce à des bus itinérants. Exemple, accueille France
Services, dans
dans le Centre-Val de Loire, où la communauté de l’Aisne
communes Beauce-Val de Loire a mis en place un
LE PLAN MONTAGNE camping-car France Services qui sillonne ses 30
Le programme Montagne, piloté par l’ANCT, communes et va au-devant des 20 000 habitants.
sera lancé au printemps pour accompagner
les collectivités et acteurs socio-économiques
de la montagne dans le développement
d’une stratégie touristique sobre, résiliente
et adaptée au changement climatique. Dans
ce cadre, l’Agence apportera un appui très
opérationnel aux collectivités territoriales sur
les défis à relever :
u
ne offre touristique diversifiée ;
la rénovation du parc immobilier de loisir ;
la valorisation de la biodiversité et des
paysages ;
la promotion touristique des produits
agricoles et forestiers ;
l a gestion des besoins énergétiques de
la collectivité ;
l’accessibilité et la mobilité ;
le numérique et la rénovation du
patrimoine.
ANCT SOLUTIONS - 5
DU CÔTÉ DES HABITANTS
« Mon ordinateur a « Le numérique « J’habite un petit
lâché au bout de la simplifie nos ventes village, Crouziols, où
Face à la crise, une action renforcée première semaine du car on mutualise les on ne recevait pas
confinement, alors commandes avec un site la 4G. Nous n’avions
dans 1 514 quartiers prioritaires que j’avais des cours Internet. Et, pour les absolument rien,
L’ANCT a accentué sa mobilisation auprès des
à distance ! Le collège clients, c’est beaucoup zone blanche ! C’était
habitants des quartiers prioritaires de la ville afin Anatole-France m’a plus facile de nous une nécessité parce
de répondre aux conséquences de la crise sani- contacté pour me contacter, de choisir un que, c’est vrai, il y a
taire. Des dispositifs ont été déployés, notamment prêter une tablette. panier bio, d’accéder à beaucoup de choses
en matière de continuité éducative. Ainsi, 30 000 Grâce à cela, je n’ai des produits locaux de à faire par Internet.
ordinateurs portables, tablettes et connexions pas eu de retard. J’ai qualité… Cela facilite Dans le village, nous
Internet ont été fournis, depuis le premier confi- pu poursuivre mes aussi la préparation et revivons ! »
nement de 2020. cours, et j’ai réussi le suivi des commandes. Marie, habitante du
Par ailleurs, une stratégie ambitieuse a été mise mon année ! » C’est un gain de temps Monastier-sur-Gazeille
en œuvre durant l’été et l’automne derniers. En Ismaïl, collégien de considérable ! » (43), bénéficiaire du
programme
complément du dispositif Vacances apprenantes, Montbéliard (25), Emmanuel, éleveur près
France Mobile
bénéficiaire d’une d’Arvieu (12), bénéficiaire
les opérations Quartiers d’été et Quartiers d’au-
Cité éducative d’un tiers-lieu connecté
tomne ont été conduites en lien avec les collecti-
vités locales pour renforcer la présence humaine
dans les quartiers, garantir la continuité de l’accès
aux dispositifs d’insertion et de mobilité, au sport
et à la culture.
En outre, un soutien renforcé à près de 2 500 asso-
ciations de grande proximité a été assuré.
500 000 jeunes
bénéficiaires de
Grâce à ces actions, plus de 35 000 enfants sont
partis en colonies de vacances et, plus globalement, QUARTIERS D’ÉTÉ
près de 500 000 ont bénéficié de ces dispositifs.
Emploi et éducation :
deux piliers de l’égalité des chances Valeurs de la République
fragilisés depuis un an et laïcité, deux fers de lance
En matière d’éducation, premier vecteur d’égalité de l’action publique
des chances, l’Agence participe au développe- L’ANCT et le Centre national de la fonction
ment d’une offre d’excellence dans les territoires publique territoriale (CNFPT) proposent une for-
via ses programmes de réussite éducative (PRE), mation Valeurs de la République et laïcité. Elle
la plateforme monstagedetroisieme.fr et les Cités permet aux professionnels et bénévoles associa-
éducatives notamment. En 2021, 120 nouvelles cités tifs d’être au clair avec le principe de laïcité et
vont s’ajouter aux 80 déjà présentes sur l’ensemble de mieux comprendre comment l’appliquer dans
du territoire. L’ANCT accompagne ainsi enfants et l’exercice de leurs métiers. Déjà 50 000 acteurs de
jeunes, jusqu’à leurs 24 ans, sur le long terme. terrain en ont bénéficié.
En matière d’emploi, vecteur prioritaire d’éman-
cipation, 60 nouvelles Cités de l’emploi rejoin- « La Grande Équipe », une plateforme
dront, cette année, les 24 déjà existantes. Elles
permettront une coordination renforcée des collaborative pour tous les acteurs
acteurs et dispositifs d’insertion des publics les de la politique de la ville
plus précaires. En outre, l’expérimentation d’ac- Depuis l’automne 2020, la plateforme acteurs.
tions innovantes d’accès à l’emploi sera déployée, lagrandeequipe.fr favorise l’échange et le partage
au bénéfice de populations spécifiques pour les- d’informations ou d’initiatives, ainsi que la col-
quelles l’urgence a été établie. Par ailleurs, l’expé- laboration entre les acteurs de la politique de la
rimentation Quartiers productifs est initiée avec ville. Les élus et leurs équipes peuvent s’appuyer
l’objectif, notamment, d’inscrire durablement sur cet outil de l’ANCT pour fédérer les parte-
les quartiers prioritaires dans les filières écono- naires des contrats de ville et y trouver des res-
miques des bassins d’emploi, en lien avec l’Agence sources : mesures du plan de relance et du Comité
nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et la interministériel à la ville, annuaire et communau-
Banque des Territoires. tés de travail…
6 - ANCT SOLUTIONS
5,8 millions
de lignes
DE FIBRE OPTIQUE
déployées en 2020
Le numérique partout et pour tous
Échanger avec ses administrés, télétravailler, don-
ner accès aux services publics et à la santé ou
développer l’économie de son territoire… Le nu-
mérique est, aujourd’hui, au cœur du fonctionne-
ment de notre société. Et résorber la fracture nu-
mérique est une exigence que porte l’ANCT avec
ses programmes France Très Haut Débit et France
Mobile.
Aujourd’hui, 3,57 milliards d’euros (dont 240 mil-
lions de France Relance) sont alloués au Très Haut SUR LE TERRAIN
Débit pour généraliser la fibre optique sur tout le
territoire, d’ici 2025. La mission France Mobile ac- Dans le cadre de la relance, l’ANCT pilote le
compagne, quant à elle, les équipes projets locales dispositif des 4 000 conseillers numériques Partez à la
France Services, déployés en collectivité rencontre
pour mettre en œuvre une couverture ciblée. des tiers-lieux
Actuellement, 2 997 sites sont identifiés : ils bénéfi- d’ici 2022. Leur rôle ? Accompagner et numériques
cient ou bénéficieront d’une amélioration de la cou- former les personnes éloignées des usages et de leurs
du numérique lors d’ateliers d’initiation, acteurs, dans
verture mobile dans le cadre du New Deal Mobile. les territoires,
Avec son programme Société numérique, l’ANCT proposés par les collectivités et les avec notre série
travaille, par ailleurs, à la montée en compétences associations locales. Les 1 000 premiers Hyperliens !
des Français peu à l’aise avec les usages du numé- conseillers seront en poste ou en formation
rique. Pour cela, elle outille et soutient les élus d’ici juillet prochain.
dans l’élaboration d’actions mobilisant le numé-
rique comme levier de développement territorial Construire des services numériques
et d’émancipation des habitants, à travers des
dispositifs tels que le Pass numérique ou Aidants avec les collectivités
Connect. L’Incubateur des territoires de l’ANCT accom-
pagne les collectivités territoriales. Le but :
construire avec elles des services publics numé-
Les tiers-lieux : au cœur de l’économie riques répondant à des problèmes concrets et au
locale et de la cohésion sociale service des politiques publiques et des territoires.
L’ANCT, avec Nouveaux Lieux Nouveaux Liens, Il accompagne aussi la montée à l’échelle de pro-
soutient la création de 300 Fabriques de terri- jets territoriaux innovants et l’élaboration d’une
toire, qui regroupent des services d’intérêt gé- gouvernance entre collectivités territoriales et ac-
néral, des activités professionnelles, des circuits teurs de l’économie sociale et solidaire.
courts alimentaires… Ces tiers-lieux sont des
« têtes de réseaux », c’est-à-dire à la fois lieux de Toutes ces actions sous-tendent l’ambition de
ressources pour les porteurs de projets du terri- l’ANCT : contribuer à l’attractivité des territoires,
toire, de formation ou d’apprentissage et d’inclu- soutenir leur développement et améliorer la vie
sion numérique. quotidienne de leurs habitants…
Aujourd’hui, seuls 3 % des élus
locaux exercent leur droit à la formation
Pourtant, les nouvelles transitions (écologique, démocratique,
démographique, numérique…) sont déjà à l’œuvre dans tous les academiedesterritoires.gouv.fr
territoires. Élus, êtes-vous prêts à les affronter ?
Notre Académie des territoires vous forme pour porter des projets
ambitieux, que vous exerciez votre mandat en ville ou en ruralité !
ANCT SOLUTIONS - 7
Retour sur les temps forts et actions
L’Agence 17 juin
Feuille de route de l’Agence et
8 septembre
3e rencontre nationale
14 novembre
2e Comité
validation des cinq conventions du programme interministériel
DE SES PREMIERS PAS avec ses partenaires privilégiés : Action cœur de ville aux ruralités
À AUJOURD’HUI… Ademe, Anru, Anah, Cerema,
Banque des Territoires
Septembre 2020
20 février Été Mobilisation d’un
1er janvier 1er Comité Opération Quartiers d’été fonds d’urgence,
Création interministériel dans les quartiers prioritaires Quartiers solidaires
de l’ANCT aux ruralités de la politique de la ville de 20 millions d’euros
2020
30 janvier Mars 3 septembre 1er octobre
Le 1 conseil
er
Mobilisation face à Présentation du plan France Relance Lancement du programme
d’administration élit la crise de la Covid-19 par le Premier ministre. Petites Villes de demain :
la présidente, L’ANCT, actrice de la relance 3 milliards d’euros mobilisés
Caroline Cayeux dans les territoires sur six ans
1 an d’actions
LES CHIFFRES CLÉS Plus de
170 1 300
À RETENIR
Fabriques de France Services Plus de 3 000
actions concrètes réalisées
territoire et numériques labellisées
labellisées, en 2020 avec Action cœur de ville
4,4 Md€ 1 624
Petites Villes de demain
de fonds européens
alloués à des projets
en France, en 2020 2 millions 13 700
de Pass numériques
créations
d’emplois directs, grâce à
déployés, en 2020
531 projets soutenus par
Territoires d’industrie
8 - ANCT SOLUTIONS
de l’ANCT « Après la prise en
compte des recomman-
dations de la délégation
pour l’établissement de
20 novembre 29 janvier 2021 la feuille de route de
Une circulaire du Le Comité interministériel l’Agence, en juin 2020,
Premier ministre lance des villes prévoit 3,3 Md€
l’élaboration des un nouveau temps fort sera la première
complémentaires pour les
contrats de relance et année d’exercice, fin 2021. Elle nous
quartiers
de transition écologique donnera l’occasion de réaliser un pre-
(CRTE) 10 mars mier suivi évaluatif fin de son activité
Le conseil d’administration et de ses apports. D’ici là, nous enten-
8 décembre valide la gratuité des drons régulièrement sa présidente et
Lancement prestations en ingénierie
son directeur général. »
du Club de pour les communes
l’ingénierie de - 3 500 habitants
« L’ANCT a une traduc-
tion concrète sur nos
2021 territoires en portant les
programmes Territoires
d’industrie, Action cœur
de ville, Petites Villes de
25 novembre 24 février demain ou encore France Services.
Doublement du Lancement de Elle participe ainsi à la cohésion des
budget ingénierie l’Académie des territoires, territoires en favorisant des projets
une offre de formations d’envergure en matière d’environne-
pour les élus locaux
ment, de qualité de vie ou encore
d’innovation sociale. »
5,8 millions
de lignes de fibre optique
126
Cités éducatives,
181 mesures
pour la ruralité
déployées, en 2020 en 2021
500 000
bénéficiaires des Quartiers d’été
20 territoires
accompagnés par des
et Quartiers d’automne, en 2020 Fabriques prospectives,
en 2020
ANCT SOLUTIONS - 9
OFFRE D’INGÉNIERIE
Du cousu main pour
les projets des collectivités
L’Agence nationale de la cohésion des Depuis sa création, l’ANCT déploie un accom-
pagnement en ingénierie sur mesure, d’abord au
territoires (ANCT) déploie des programmes niveau local, à travers le préfet de département.
d’appui aux collectivités, avec des Au niveau national, elle a déjà attribué des moyens
renforcés pour plus de 150 projets de collectivités.
dispositifs que les collectivités actionnent Des projets souvent complexes ou urgents.
« à la carte », selon leurs choix stratégiques
et leurs besoins. Elle propose aussi un SUR LE TERRAIN
accompagnement sur mesure dans une Créé en 2018 dans le Gers (32), le
groupement Vélo Vallée réunit près de
approche en « cousu main », que renforcent 40 entreprises du cycle. Soutenu par le
ses partenariats et son soutien en ingénierie. programme Territoires d’industrie de
l’ANCT, il a révélé la dynamique de ce
secteur et l’opportunité pour les acteurs
148 régionaux, économiques et institutionnels,
de structurer un projet d’avenir autour
Territoires de la filière vélo. Face à la crise du secteur
d’industrie aéronautique, aux enjeux de diversification
réunissent 530
« L’appui en ingé- intercommunalités, industrielle et de reconversion de salariés,
nierie que l’ANCT industriels et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
apporte aux opérateurs de l’État des Portes de Gascogne a sollicité l’ANCT
collectivités est pour l’accompagner. L’Agence a déployé des
experts en implantation de grands projets
1projets
630
indispensable. Face à des projets
souvent complexes, certaines économiques et stratégiques via son marché
n’avaient pas les moyens de réa- d’ingénierie. Ils vont soutenir le PETR au
liser des projets nécessaires à nos cours des prochains mois, notamment en
industriels réalisant une étude technique préalable
territoires. Cet appui est d’autant déjà élaborés,
plus important dans un contexte dans l’Hexagone à l’implantation locale d’une usine
de relance économique, où l’on et outre-mer d’assemblage et de fabrication de vélos.
attend des collectivités terri-
toriales de la réactivité dans la
mise en œuvre de leurs projets. »
« Si nous ne
devions retenir
qu’une seule des
treize propositions
du rapport de la
délégation « Les
collectivités et l’ANCT au défi de
l’ingénierie dans les territoires »,
en 2020, ce serait "Affecter les
crédits de l’agence au soutien à
l’ingénierie « sur mesure » aux
seuls projets initiés par les collec-
tivités qui en ont le plus besoin,
non à la déclinaison locale de
programmes nationaux." »
10 - ANCT SOLUTIONSCOMMUNES DE
-3 500 HABITANTS :
UNE INGÉNIERIE PRISE EN
CHARGE À 100 %
Dans le cadre de son accompagnement
sur mesure des collectivités
territoriales pour les aider à concrétiser
leurs projets, l’ANCT propose des
interventions de deux natures : soutien
à l’ingénierie et investissements
immobiliers.
Réuni le 10 mars 2021, le conseil
d’administration de l’Agence a décidé
Accompagner des projets de prendre en charge à 100 % ses
structurants pour les territoires accompagnements en ingénierie
L’ANCT aide également les élus locaux à conduire Découvrez
notre reportage
pour les communes de moins de
des projets plus modestes mais structurants pour sur la filière laine 3 500 habitants et pour les EPCI
leurs territoires. Ainsi, aux Riceys (10), bourg ru- du Massif central de moins de 15 000 habitants. Les
ral de 1 243 habitants, elle apporte son ingénie- autres collectivités cofinanceront les
rie autour d’un projet de centre œnotouristique. prestations qui leur sont nécessaires
Concrètement, elle finance une étude pour défi- « selon leur degré de fragilité, tout en
nir une stratégie touristique autour de la valorisa- gardant de la souplesse, en fonction
tion du champagne. Le but : aider la commune à de la situation des contextes locaux »
se mettre en réseau avec les acteurs touristiques a précisé le conseil d’administration.
du territoire et à identifier un repreneur pour cet
établissement spécialisé.
SUR LE TERRAIN
Un guichet unique
L’Agence accompagne les projets des Pour solliciter ces prestations de services « cousues
collectivités et acteurs locaux grâce à ses main », les élus locaux disposent d’un seul point
cinq commissariats de massif. Dans le d’entrée : le préfet de département. Délégué ter-
Massif central, elle a aidé une filière laine ritorial de l’ANCT, il instruit les dossiers des col-
à se structurer et à trouver de nouveaux lectivités et mobilise les ressources locales en
débouchés, aux côtés des régions et des ingénierie. Il saisit le niveau national de l’Agence
professionnels. « En 2018, nous avons si ces ressources locales sont insuffisantes ou
obtenu l’Indication géographique (IG) pour indisponibles.
le tapis et la tapisserie d’Aubusson, produits Forte de son organisation en guichet unique,
par une dizaine d’entreprises dans la Creuse. l’Agence peut ensuite, selon les besoins, s’appuyer
Le commissariat de massif de l’ANCT nous sur ses expertises internes ou celles de ses
a aidés à décrocher ce label de qualité », se opérateurs partenaires : Ademe, Anah, Anru,
félicite Géraldine Cauchy, directrice de la Cerema et Banque des Territoires. Elle mobilise
filière Lainamac. et mutualise alors les compétences, croise les
.../...
ZOOM SUR LES TERRITOIRES ULTRAMARINS
À La Guadeloupe (971), À La Réunion (974), pour À La Martinique (972),
les Micro-Folies s’installent depuis redynamiser le centre-bourg de l’association Éco Mobil, soutenue
2019, avec l’appui financier de l’ANCT, Cilaos (5 500 habitants), la rue par l’ANCT dans le cadre de
pour donner accès à l’art. Itinérante, du Père-Boiteau, où se trouvent TremplinAsso, mène des actions
l’une d’elles parcourt le territoire et les principaux commerces de de réparation et de récupération
accueille les habitants dans ce lieu de proximité, est devenue piétonne. d’objets usuels et d’inclusion
médiation culturelle et de création Ce projet s’est vu complété par numérique. Installée dans un
artistique et numérique. Deux Micro- la réalisation d’un schéma de quartier prioritaire du Lamentin
Folies sont déjà ouvertes, et trois piétonnisation touristique, qui (40 600 habitants), elle met
nouvelles sont en projet, dont celle valorise le patrimoine de cette ainsi la transition écologique au
du Moule (22 300 habitants), qui doit commune, au pied du volcan du service des populations les plus
voir le jour cette année. Piton des Neiges. modestes.
ANCT SOLUTIONS - 113 QUESTIONS À
L’UNION EUROPÉENNE AIDE
LES COMMUNES Yves Le Breton
Directeur général de
En France, l’ANCT est l’autorité de coordination des l’Agence nationale de
fonds européens, dont les régions ou l’État assurent la cohésion des territoires
la gestion, selon les fonds. Aménagement et cadre
de vie, emploi et inclusion sociale, développement Comment l’ANCT s’est-elle adaptée à
économique, numérique, santé, gestion des risques l’augmentation des sollicitations des
naturels… : ces fonds européens sont accessibles aux collectivités dans le cadre de la crise sanitaire ?
collectivités territoriales pour financer des projets, Nous savons que l’accompagnement en ingénierie
qui correspondent à leurs compétences et besoins. que nous proposons aux collectivités territoriales
Ils soutiennent des projets qui s’inscrivent dans les répond à une attente très importante des élus locaux,
objectifs de l’Union européenne, répondent à un particulièrement des maires. La crise sanitaire n’a fait
besoin local et à une stratégie de développement qu’accroître cette demande. C’est pourquoi l’ANCT
du territoire, à l’échelle régionale ou transfrontalière. a multiplié son budget d’ingénierie par deux, passant
En savoir plus : à 20 millions d’euros, afin de répondre efficacement
www.europe-en-france.gouv.fr aux nouveaux besoins des collectivités. Je rappelle
que cet accompagnement sur mesure, construit avec
et pour les territoires, a vocation à agir en complé-
Découvrez des mentarité de l’offre d’ingénierie déjà existante au
projets inspirants ! niveau local, lorsque celle-ci est insuffisante ou dans
le cas de projets complexes et multithématiques.
.../...
dynamiques des acteurs de terrain (collectivités, En plus de cette aide en ingénierie, les
agences de développement économique ou programmes d’appui nationaux mis en œuvre
d’urbanisme, entreprises publiques locales, etc.) par l’ANCT ont-ils des effets concrets dans
et apporte une réponse d’ingénierie technique ou
les collectivités, notamment pour les territoires
financière à la collectivité à travers, par exemple :
ruraux ?
des études de potentiel ou de faisabilité ; La ruralité, évidemment, mais aussi les petites com-
des diagnostics territoriaux ; munes qui perdent en attractivité ou éloignées de
la définition d’enjeux et orientations l’accès au numérique, ou encore les quartiers priori-
stratégiques ; taires de la politique de la ville : tous les territoires
qui rencontrent des difficultés structurelles sont une
des prises en charge financières d’assistances
priorité pour l’ANCT. Ces programmes nationaux sont
à maîtrise d’ouvrage ;
donc multiples et répondent à des problématiques
le pilotage et la mise en œuvre de projets de locales bien ciblées – revitalisation des centres-villes,
territoire ; redynamisation du tissu industriel, renforcement de
le cadrage et le montage d’opérations l’accès à l’emploi et aux services publics, attractivité
immobilières ; économique, couverture numérique du territoire…
des subventions directes… Je souhaite mentionner tout particulièrement Petites
Villes de demain, le premier programme créé et déve-
loppé par l’ANCT elle-même. Il mobilisera 3 milliards
Une ingénierie qui couvre de d’euros au profit des communes et pôles de centra-
larges besoins lité de moins de 20 000 habitants. Ce programme
Pour répondre à toutes les problématiques aux- ambitieux permettra de valoriser leurs atouts et de
quelles les élus font face, l’ANCT dispose d’un les accompagner dans des trajectoires dynamiques et
marché d’ingénierie. Il couvre un large spectre respectueuses de l’environnement.
de besoins, utiles à la concrétisation de projets
de territoires. L’ANCT centrale, maître d’ouvrage Quel rôle jouera l’ANCT dans le plan de relance,
de ces prestations, les actionne en fonction des qui doit être décliné dans chaque territoire ?
problématiques soulevées par la collectivité et de L’action de l’ANCT dans le cadre du plan de relance
l’analyse du besoin par le délégué territorial. sera essentielle puisqu’elle a été chargée de piloter
Ainsi, à la demande des collectivi- le déploiement et la mise en œuvre opérationnelle
tés et pour pallier une offre d’ingé-
VOUS AVEZ des contrats de relance et de transition écologique
nierie locale insuffisante, l’ANCT (CRTE). À plus long terme, ces CRTE devront per-
UN PROJET ?
met en place tout un panel de ser- mettre d’accélérer les dynamiques de transforma-
vices et d’accompagnements, fins Contactez le préfet
de votre dépar- tion écologique et économique en cours dans les
et adaptés aux besoins du terrain. territoires pour les six prochaines années. Ainsi, l’en-
tement qui est le
Une réponse sur mesure qui per- délégué territorial semble des territoires de la métropole et des outre-
met aux élus locaux de mener à de l’ANCT et le point mer élaboreront un CRTE dans les prochains mois, et
bien leurs projets, dans les terri- d’entrée des élus ! l’ANCT sera là pour les soutenir et les accompagner
toires fragiles. Annuaire : anct-carto. dans cette démarche !
github.io/annuaire_
delegues_anct/
12 - ANCT SOLUTIONSCE QU’ILS EN DISENT…
L I
es élus sont satisfaits de disposer d’un guichet l y a besoin d’un regard spécifique sur la ruralité
unique, et les comités locaux de cohésion [qui] représente 33% de la population française.
territoriale de l’ANCT doivent pleinement jouer L’AMRF est vice-présidente de l’ANCT. C’est un
leur rôle [pour] adopter une approche différenciée. affichage fort pour représenter le milieu rural. Ça
Chaque territoire a des atouts et des besoins veut dire que l’on peut participer à ses orientations
différents. pour que chaque élu puisse se dire, oui, je peux
m’adresser à l’ANCT pour l’ingénierie.
LOUIS-JEAN DE NICOLAŸ, SÉNATEUR DE LA SARTHE (72)
MICHEL FOURNIER, MAIRE DES VOIVRES (88) ET PRÉSIDENT
N
ous comptons sur l’ANCT pour faire « atterrir » DE L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
L
les crédits de France Relance dans les villes
et quartiers qui en ont le plus besoin. Je ’ANCT pilote et définit les grands programmes
prône l’idée d’alliance des territoires, le fait que nos nationaux. Elle a donc vocation à appuyer
territoires urbains, périurbains et ruraux doivent les départements qui en font la demande
collaborer et coopérer ensemble. Je crois que en apportant ses compétences spécialisées,
coopération et résilience ont un destin lié. en évitant les doublons et les fonctionnements
en « silo ». Ceci suppose une bonne coopération
JOHANNA ROLLAND, MAIRE DE NANTES (44) ET entre le département et le préfet.
PRÉSIDENTE DE FRANCE URBAINE
DOMINIQUE BUSSEREAU, PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
L
DE LA CHARENTE-MARITIME ET DE L’ASSEMBLÉE DES
e rebond doit passer par une vision d’ensemble. DÉPARTEMENTS DE FRANCE
Il nécessite la mobilisation de moyens et
L
d’ingénierie dont ne disposent pas les petites
’ANCT est une structure qui peut aider à plus de
communes. Le programme Petites Villes de demain
fluidité, plus de réactivité entre le moment où
de l’ANCT apporte cette approche globale, avec
les communes expriment des besoins, montent
une capacité d’agir dans de nombreux domaines.
des projets et le moment où ceux-ci deviennent
CHRISTOPHE BOUILLON, MAIRE DE BARENTIN ET effectifs et où les besoins peuvent être comblés par
PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE des politiques publiques sur nos territoires. L’ANCT
peut être un relais des plus efficaces auprès du
L
e programme Action cœur de ville co-construit gouvernement pour mener nos projets, nombreux
avec Villes de France est une réponse concrète dans les quartiers de la politique de la ville.
aux problématiques des villes moyennes. THIERRY FALCONNET, MAIRE DE CHENÔVE EN CÔTE-D’OR
Il nous a permis d’obtenir de l’ingénierie et des ET PRÉSIDENT DE VILLE & BANLIEUE
moyens financiers pour redynamiser les cœurs de
P
villes selon deux leviers principaux : l’amélioration our les élus de la montagne, l’ANCT est,
de l’habitat et la revitalisation commerciale. en quelque sorte, la prolongation naturelle
du rôle d’avant-garde des commissariats de
LUC BOUARD, MAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON ET SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL DE VILLES DE FRANCE
massif. Depuis de nombreuses années, l’apport
en expertise et en ingénierie des commissaires
L
de massif aux côtés des élus est une aide précieuse
es territoires les plus fragiles doivent pouvoir et indispensable. Cet accompagnement gratuit,
bénéficier d’un appui facilité en ingénierie, au service du développement de la montagne,
qui puisse, garantir à leurs habitants l’accès a manifestement inspiré la conception de l’Agence
nécessaire à un ensemble de services publics au service de tous les territoires.
de proximité. Telle était la priorité de l’AMF
lorsqu’elle avait porté l’idée d’un guichet unique JEANINE DUBIÉ, DÉPUTÉE DES HAUTES-PYRÉNÉES (65)
ET PRÉSIDENTE DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS
en 2017. Notre conviction est que la commune DE LA MONTAGNE
doit être plus que jamais un lieu de cohésion,
F
cela est d’autant plus prégnant dans le contexte ace à la crise, les Régions jouent un rôle majeur
actuel de crise. L’AMF et son réseau d’associations du fait de leur compétence pour l’économie,
départementales sont donc aux côtés de l’ANCT la formation et l’aménagement du territoire,
ainsi que des préfets pour que tous les territoires et de leur gouvernance agile et proche du terrain.
puissent bénéficier d’outils afin de contribuer le Au service des communes et intercommunalités,
plus facilement possible à la relance. elles agissent en complémentarité avec l’État pour
LUDOVIC ROCHETTE, MAIRE DE BROGNON (21), le développement de tous nos territoires.
PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NORGE ET
TILLE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNES ET DES
RÉGIONS DE FRANCE
TERRITOIRES RURAUX DE L’AMF
ANCT SOLUTIONS - 13FOCUS Calendrier 2021
2e trimestre 3e trimestre
Fin avril : lancement de Juillet : entrée en fonction
la Fabrique prospective des premiers conseillers
sur une alimentation numériques France
durable et de qualité Services
dans les quartiers
Juillet : parution du
prioritaires de la
rapport annuel de
politique de la ville
l’Observatoire national
Printemps : 3e Comité de la politique de la ville
interministériel aux (ONPV)
ruralités
Septembre : rencontres
Mai : lancement nationales Action cœur
du programme de ville
Montagne
Mai : labellisation de
60 nouvelles Cités de
4e trimestre
l’emploi Octobre : parution
du rapport annuel
Mai-juin : événement
de l’Observatoire des
Le CRTE : levier des
national « Le Printemps
territoires
des Cités éducatives »
8-9 octobre : Salon des
À partir du 1er juin :
territoires pour la relance
maires d’Occitanie, à
déploiement des
Toulouse (31)
services numériques
lauréats de l’Incubateur 16-18 novembre : Salon des
des territoires maires et des collectivités
Le contrat de relance et de transition écologique Début juin : lancement
locales à Paris (75)
(CRTE) s’adresse à tous les territoires ruraux, de la Fabrique
prospective sur la prise
Décembre : parution de
Banlieues et quartiers
urbains, ultramarins… Issu d’un projet de en compte des rythmes populaires, des maires au
front, avec des interviews
urbains dans les villes
territoire, il engage les territoires dans une moyennes d’élus en politique de la ville
dynamique de transformation avec le soutien Fin du printemps :
Journées nationales
Décembre : fin du
dispositif Cohésion
de l’État pour les six prochaines années. d’échanges des acteurs numérique (aide de 150
euros pour les particuliers
du renouvellement
urbain (Jéru) et entreprises)
Pourquoi ?
Les territoires sont des acteurs clés de la transition écologique
et de la cohésion territoriale. La démarche CRTE est déconcentrée Appel à projets
et adaptée aux spécificités locales. Elle initie un nouveau mode
de collaboration entre l’État et les collectivités. Jusqu’au 7e vague de l’appel à
manifestation d’intérêt des
Les CRTE sont intégrateurs : ils ont vocation à rassembler progressi- 30 juin Fabriques de territoire
vement les contractualisations territoriales de l’État pour simplifier
l’accès aux financements avec un tour de table unique. Jusqu’au Appel à projets pour le
financement et la remise en
6 sept. état d’instruments de musique
Comment ? (association Orchestre à l’école)
CALENDRIER DE Les contrats se construisent col- Jusqu’au 8e vague de l’appel à
DÉPLOIEMENT lectivement autour d’un projet de manifestation d’intérêt des
30 sept. Fabriques de territoire
1er trimestre 2021 territoire, en cours ou à engager,
Concertation entre les à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI. Durant Appel à projets
préfets de département Sur la base d’un diagnostic, les élus « Jardins partagés »
l’année dans les quartiers NPNRU
et élus locaux sur définissent des orientations straté-
les périmètres de giques avec les acteurs locaux. Puis
contractualisation ils établissent un programme d’ac-
1er semestre tions pour y répondre.
Signature avec l’État d’un C’est nouveau !
protocole d’engagement
dans la démarche CRTE
Quels moyens ?
pour les collectivités qui le Des financements massifs – du plan
Le volontariat territorial en administration
souhaitent France Relance, des ministères et éta-
(VTA), lancé en mars 2021, permet aux
blissements publics, les DSIL, DETR,
Jusqu’au 30 juin collectivités territoriales rurales de recruter
FNADT… – sont mobilisés, avec l’ap-
Élaboration et signature des jeunes diplômés le temps d’une
d’une 1re version du CRTE pui de l’Agence nationale de la cohé-
mission de douze à dix-huit mois, au service
sion des territoires pour soutenir en
Jusqu’en 2026 de l’ingénierie de leurs projets. L’État
ingénierie les collectivités les plus
Évolution et enrichissement aidera la collectivité territoriale dans son
du projet de territoire, des fragiles.
recrutement, à hauteur de 15 000 euros.
orientations stratégiques et
du plan d’action du CRTE Plus d’infos : vta.anct.gouv.fr
14 - ANCT SOLUTIONSEN PRATIQUE
Comment saisir l’ANCT ?
Retrouvez
la liste des délégués
territoriaux dans
les départements
ÉLU LOCAL PRÉFET sur le site Internet
Délégué territorial de l’ANCT
de l’ANCT
Le projet Le projet s’inscrit dans Le projet fait l’objet
est complexe un programme national d’un contrat ou d’un
de l’Agence pacte territorial
Le préfet met en place un L’Agence applique L’Agence mobilise son ingénierie
groupe projet dédié pour trouver la méthodologie et un appui renforcé pour la
des solutions sur mesure du programme réalisation des actions
avec l’Agence
MISE EN
ŒUVRE LO CALE
Pour le diagnostic de L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs
sites annexes avec des données, indicateurs, analyses territoriales et
votre territoire et vos cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres diagnostics
territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets.
projets, l’Agence est
pleine de ressources !
www.observatoire-des-territoires.gouv.fr
www.onpv.fr sig.ville.gouv.fr
Publications
cartotheque.anct.gouv.fr
thématiques
Rendez-vous sur notre rubrique dédiée :
agence-cohesion-territoires.gouv.fr > ressources
ANCT SOLUTIONS - 15SUR LE TERRAIN Quartier d’été,
Montigny-lès-Cormeilles
(95) : financement
d’activités de plein air et
pédagogiques durant l’été
Haute-Saône (70) : participation et
subvention aux réflexions sur l’avenir
énergétique du département
ZA La Geneste, agglomération de Tulle (19) :
accompagnement pour la revitalisation
des filières industrielles du territoire
Centre œnotouristique, Les Riceys (10) :
financement d’une étude pour définir
une stratégie touristique
Sur le terrain, l’ANCT
répond au plus près des
attentes des élus, depuis
plus d’un an.
Retour en images
Micro-Folie, Sevran (93) : atelier 3D dans ce musée
numérique et fablab, imaginé par l’établissement
public de La Villette, avec le soutien de l’ANCT
agence-cohesion-territoires.gouv.frVous pouvez aussi lire
