L'ARMÉE SUISSE DE DEMAIN - un engagement sur mesure. une instruction de qualité. un équipement complet. un ancrage régional ...
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Développement de l’armée L’ARMÉE SUISSE DE DEMAIN › un engagement sur mesure. › une instruction de qualité. › un équipement complet. › un ancrage régional.
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Aperçu
CONTENU
5 Editorial
7 Les besoins de la suisse en matière de sécurité
8 Les tâches principales de l’armée
10 Les futures prestations de l’armée
12 Le système de la disponibilité de l’armée
14 Les adaptations dans l’organisation de l’armée
17 Modèle de prestations et instruction
20 Matériel et emplacements
22 Les étapes importantes jusqu’en 2020
24 Les axes principaux du développement de l’armée
REMARQUE IMPORTANTE
Ce document se fonde sur l’état actuel de la planification
du développement de l’armée; cette planification n’a donc
pas encore été approuvée. Le Conseil fédéral et le Parlement
traiteront ce projet probablement en automne 2014,
avec le message relatif à la modification des bases légales
concernant le développement de l’armée. La mise en œuvre
des mesures proposées est prévue à partir de 2017.
«Nous ne savons pas ce que
l’avenir nous réserve,
personne ne sait ce qui
se passera demain.
Une chose est sûre
toutefois: la tâche
principale de notre
armée de milice est de
protéger le pays et sa
population.»
Commandant de corps André Blattmann, chef de l’Armée
5
Editorial
SÉCURITÉ DU PAYS,
DE LA POPULATION ET
DE L’INFRASTRUCTURE
Le développement de l’armée (DEVA) pourrait
tenir en quatre mots: nécessaire, approprié,
moderne et flexible. Les valeurs de référence
qui découlent du rapport sur la politique
de sécurité 2010 et du rapport sur l’armée
2010 sont connues. L’amélioration de la
disponibilité, de la formation des cadres et de
l’équipement est au cœur du développement de
l’armée. De même, cette dernière va à nouveau
renforcer son ancrage régional, offrant ainsi à
la Confédération et aux cantons un instrument
de sécurité multifonctionnel et taillé sur
mesure. La mission reste la même: l’Armée
suisse protège notre pays, sa population et ses
infrastructures. A l’avenir, une part importante de notre armée
pourra à nouveau être mobilisée au quart de
J’ai le plaisir de vous présenter ici les traits tour. En tant que citoyennes et citoyens de ce
fondamentaux de ce développement. Nous pays, vous attendez une aide rapide en cas de
améliorons la disponibilité, la formation besoin, et vous avez raison. En recevant une
des cadres et l’équipement de l’armée, nous instruction de base solide et en acquérant plus
renforçons à nouveau son ancrage régional et d’expérience de la conduite, nos cadres de milice
parvenons à un équilibre entre les prestations seront eux-mêmes en mesure de mieux conduire
de l’armée et les ressources à sa disposition. et de mieux instruire les troupes. Les cadres de
milice constituent ainsi une réelle plus-value,
Ces principes s’appuient sur les directives non seulement pour l’armée, mais aussi pour
politiques du Conseil fédéral et du Parlement. leurs employeurs dans le civil. Enfin, toutes les
Ainsi, l’Armée suisse comptera à l’avenir un formations d’engagement seront désormais à
effectif de 100 000 militaires; environ cinq nouveau entièrement équipées. Vous pouvez
millions de jours de service pourront être le constater: le développement de l’armée est
effectués chaque année, et un plafond des nécessaire et approprié. Il donne à la Suisse une
dépenses annuel de cinq milliards de francs sera armée de milice moderne et flexible.
à disposition pour réaliser les différentes tâches.
Pour nous, le principe le plus important a été fixé Je vous remercie de l’intérêt que vous portez
par la population elle-même: le 22 septembre à la sécurité de notre pays, et je vous souhaite
2013, 73 % des citoyennes et citoyens et les une lecture passionnante.
cantons à l’unanimité se sont prononcés en
faveur du maintien de l’obligation de servir. Il
s’agit maintenant de trouver la meilleure solution
pour garantir notre sécurité, en respectant ces Commandant de corps André Blattmann
directives et valeurs de référence. Chef de l’Armée
7
Les bases
LES BESOINS DE LA SUISSE
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
La Suisse a vécu de nombreux changements au cours des dernières années,
et cette tendance se poursuivra à brève échéance. Avec la globalisation, le
phénomène d’imbrication et de vulnérabilité de notre société se fait tou-
jours plus sentir.
Des événements extraordinaires peuvent porter
grandement préjudice à notre quotidien et avoir LE CADRE ET LES JALONS POSÉS POUR
rapidement des effets néfastes sur nos réseaux LE DÉVELOPPEMENT DE L’ARMÉE
d’approvisionnement, de communication et de › Principes : obligation de servir et système
transport. de milice
› Effectif réglementaire : 100 000 militaires
Les réalités sociales et économiques en ›P lafond des dépenses : 5 milliards de francs
constante évolution placent notre armée de › Jours de service : environ 5 millions par an
milice au-devant d’importants défis à relever.
En étant confrontés à des exigences toujours
croissantes dans le monde du travail et de la
formation, beaucoup de jeunes citoyennes et
citoyens suisses ont de plus en plus de peine à
trouver le temps de contribuer personnellement
aux besoins de la communauté.
UNE ARMÉE EFFICACE POUR L’AVENIR
L’armée est aussi concernée par l’individua-
lisme croissant. Elle doit trouver des solutions
et des modèles qui permettent de concilier les
besoins militaires de la Suisse et les aspects
professionnels de ses soldats et cadres. Le dé-
veloppement de l’armée (DEVA) doit aussi tenir
compte des changements qui s’opèrent en géné-
ral dans la société.
Pour être à même de relever ces nouveaux défis,
l’armée s’associe à ses partenaires actifs dans
le domaine de la politique de sécurité afin qu’à
l’avenir aussi, elle reste un instrument fiable de
la politique de sécurité suisse. ‹
8
Principe de base
LES TÂCHES PRINCIPALES
DE L’ARMÉE
Les prestations de l’armée doivent répondre aux besoins de sécurité
de la Suisse, à savoir être orientées vers les menaces et les dangers,
et tenir compte de la vulnérabilité de l’Etat, de l’économie et de la société.
1. D
ÉFENDRE LE PAYS ET SA
POPULATION
Même si la probabilité que survienne une at-
taque militaire contre la Suisse dans un avenir
prévisible est faible, il est impossible d’écar-
ter une menace de ce type. On ne saurait ex-
clure que des groupes terroristes ou d’autres
groupes non étatiques aient recours à des
armes dont l’usage était jusqu’à présent ré-
servé aux armées régulières. C’est pourquoi il
est indispensable que l’armée suisse préserve
ses capacités de défense en cas d’attaque mi-
litaire et les adapte en continu aux exigences
du contexte.
Une armée axée
Si l’on considère les menaces modernes, dé-
sur les menaces et
En tant que réserve la plus importante de la fendre ne signifie pas uniquement refouler
les dangers.
Confédération pour la politique de sécurité, une attaque militaire contre la Suisse et son
l’armée est en mesure de mettre à la disposition espace aérien, mais aussi protéger efficace-
des autorités civiles, en fonction des besoins, ment le pays, sa population et ses conditions
des capacités, des prestations et des moyens. De de vie contre des menaces et le recours à la
manière générale, l’armée est orientée vers la force dirigés contre la Suisse et contre sa po-
protection et la sécurité du pays, de la popula- pulation. Ceci afin que la société, l’économie et
tion et des infrastructures critiques, et consti- l’administration d’Etat puissent continuer de
tue un instrument déterminant en cas d’attaque fonctionner normalement et, dans la mesure du
militaire. Elle est un élément central du Réseau possible, sans restrictions.
national de sécurité. Dans le cadre de la promo-
tion de la paix, elle apporte sa contribution à la En dépit de la réduction de l’effectif, l’armée
prévention des conflits et à la gestion de crises. disposera, au terme de son développement,
de compétences notables de défense en cas
Les tâches principales de l’armée continuent d’attaque militaire, principalement grâce aux
d’être les suivantes: améliorations apportées à la disponibilité, à
9
l’instruction des cadres et à l’équipement. L’ar- 3. PROMOTION DE LA PAIX
mée de milice, qui jouit d’une solide instruction En ce qui concerne la promotion de la paix, l’ar-
ainsi que d’un équipement et d’un armement en mée contribue à la prévention des conflits et à
phase avec son époque, possède les aptitudes la gestion de crises dans le cadre de mesures
qui lui permettent de repousser une large pa- prises par la communauté internationale des
lette de menaces militaires dans le contexte de Etats. L’armée assume donc des tâches de pré-
la politique de sécurité actuel et futur. vention et appuie les mesures de stabilisation
et de développement qui entrent dans le cadre
2. APPUI AUX AUTORITÉS CIVILES de mandats de l’ONU et de l’OSCE.
L’appui aux autorités civiles est une tâche im-
portante de l’armée, aussi bien au quotidien que La capacité d’agir en matière de promotion
dans les situations de crise. La possibilité que militaire de la paix doit être développée
des événements tels que des catastrophes natu- selon des critères qualitatifs et quan-
relles majeures, des attentats terroristes ou des titatifs déterminés par le Conseil
cyberattaques surviennent de manière imprévue fédéral et le Parlement. Une parti-
contraint l’armée à agir très rapidement. cipation à des combats visant à
imposer la paix continue d’être
Les interventions de l’armée pour appuyer les exclue. ‹
autorités civiles ont toujours lieu à la demande
et sous l’autorité de ces dernières. L’armée
demeure subordonnée aux autorités civiles
dans toutes les situations. Lors d’engagements
subsidiaires, il est exclu que l’armée prenne la
responsabilité de l’engagement.
Concernant la gestion des catastrophes et des
situations d’urgence ainsi que l’accomplisse-
ment d’autres tâches d’importance nationale
ou encore la défense contre les menaces graves
pesant sur la sécurité intérieure, l’armée peut
appuyer les autorités civiles en fonction de
leurs besoins.
10
Profil
LES FUTURES PRESTATIONS
DE L’ARMÉE
Le profil des prestations montre le nombre de militaires pouvant être mobi-
lisés et engagés pour l’accomplissement de telle ou telle mission. Il définit
aussi dans quels délais et sur quelle durée ces prestations doivent pouvoir
être fournies.
En introduisant un nouveau PRESTATIONS PRÉVISIBLES
système de mobilisation et Prestations dans le cadre des engagements
en désignant des formations prévisibles (par exemple protection de confé-
de milice avec une disponibilité rences).
élevée, nous améliorons l’efficacité ›› 8000 militaires (protection de conférences
de l’armée dans son ensemble. Pour ou d’objets).
intervenir dans l’espace aérien, il y aura ›› 2500 militaires (sauvegarde de la
aussi à l’avenir deux avions armés prêts à souveraineté sur l’espace aérien).
être engagés au pied levé. ›› En l’espace de quelques jours: service
d’appui à l’étranger ou contributions
TROIS CATÉGORIES DE PRESTATIONS à l’aide humanitaire.
Il y a lieu de distinguer trois catégories de ›› En l’espace de quelques semaines ou
prestations. de quelques mois: promotion de la paix
avec 500 militaires au plus.
PRESTATIONS PERMANENTES
Prestations qui doivent être fournies en perma- PRESTATIONS IMPRÉVISIBLES
nence (par exemple sauvegarde de la souverai- Prestations fournies dans le cadre d’engage-
neté sur l’espace aérien ou prestations de base). ments imprévisibles, c’est-à-dire en cas d’évé-
›› Conservation et développement des nements fortuits (par exemple catastrophe ou
capacités de défense contre une attaque menace terroriste).
militaire. ›› Disponibilité échelonnée.
›› Sauvegarde de la souveraineté sur l’espace ›› Premiers éléments d’engagement,
aérien au moyen de détecteurs et composés de militaires en service long ou
du service ordinaire de police aérienne. professionnels, sur place dans un délai
›› Prestations de base (par exemple appui de quelques heures.
aux autorités civiles, exploitation du ›› Mise sur pied de 35 000 militaires dans un
Réseau national de sécurité, prestations délai de 10 jours. ‹
logistiques et sanitaires, appui à la police
et au Corps des gardes-frontière, etc.).11 Appui des autorités civiles.
12
Mobilité
LE SYSTÈME DE LA
DISPONIBILITÉ DE L’ARMÉE
Grâce à un système de disponibilité échelonné, l’efficacité de l’armée
sera améliorée dans son ensemble. Désormais, des formations
de milice ayant une disponibilité élevée seront désignées.
Pour l’intervention dans l’espace aérien, deux avions armés seront
à l’avenir prêts à intervenir 24 heures sur 24.
Un système de disponibilité amélioré sera in- milice qui effectuent leur service tout au long
troduit pour permettre à l’armée de réagir en de l’année afin de garantir une disponibilité
tout temps et au pied levé à des événements permanente.
extraordinaires avec des forces suffisantes
et adaptées à la situation. Un tel système de FORMATIONS DE MILICE
disponibilité permet de mettre sur pied rapi- À DISPONIBILITÉ ÉLEVÉE
dement les troupes nécessaires. Les moyens de Afin de combler la lacune subsistant en ma-
la «première heure» permettent à l’armée de tière de disponibilité entre les formations de
fournir des prestations pratiquement au pied professionnels et de militaires en service long
levé. Ces moyens sont composés de militaires et les formations de milice qui ne peuvent être
professionnels, de personnel professionnel ci- engagées qu’après un temps de préparation
Des interventions
vil, de formations d’intervention constituées de plus long, certaines formations spécialement
plus flexibles grâce
militaires en service long et de formations de désignées pourront être mises sur pied plus
à une meilleure
rapidement. Les formations de milice à dispo-
disponibilité.
nibilité élevée sont destinées à compléter les
premiers éléments d’intervention de manière
échelonnée. Elles pourront être équipées rapi-
dement grâce au matériel qui leur sera réservé
dans des dépôts sur sites régionaux.
MOBILISATION DE L’ENSEMBLE
DE L’ARMÉE
L’organisation de la mobilisation, qui est un
élément essentiel du nouveau modèle de dis-
ponibilité, devra faire l’objet d’un entraînement
intensif dans les cours de répétition à partir de
2017. La troupe et les cadres connaîtront ainsi
leurs interlocuteurs ainsi que les procédures
à suivre sur les places de mobilisation et dans
les centres logistiques de l’armée. Le nouveau
système de disponibilité sera entièrement opé-
rationnel à partir de 2020.13
Mil/trp
Autres formations de milice
sur convocation
(jusqu’à 35 000 mil au total)
3e niveau
Formations de milice
2e niveau
à disponibilité élevée
Formations en CR
1er niveau
Ecoles
Formations d’intervention (militaires en service long)
Moyens
de la
1re heure
Organisations professionnelles Le nouveau système
de disponibilité
échelonnée pour
en permanence jours semaines mois les engagements
imprévisibles.
DEUX AVIONS D’INTERVENTION police aérienne. La capacité d’intervention
Avec l’augmentation de la disponibilité pour 24 heures sur 24 en toutes circonstances est
le service de police aérienne, il devra y avoir l’objectif déclaré, car il correspondra à la
à l’avenir deux avions armés prêts à interve- norme internationale pour les engagements
nir en permanence pour des engagements de de police aérienne. ‹14
Articulation
LES ADAPTATIONS DANS
L’ORGANISATION DE L’ARMÉE
Avec le développement de l’armée, l’effectif réglementaire
passera de 200 000 à 100 000 militaires. Il faudra donc
réorganiser l’armée en la restructurant au niveau de
ses structures de conduite. L’armée sera ainsi divisée en
trois domaines: engagement, instruction et appui.
La réduction de l’effectif réglementaire de LES RÉGIONS RENFORCÉES
l’armée à 100 000 militaires entraînera une L’effectif réglementaire maximal des corps de
restructuration et une nouvelle subordination troupe sera réduit à 800 militaires et celui des
pour plusieurs Grandes Unités et différents unités à 150. Pour les unités plus petites, il
bataillons et groupes. Toutefois, la majorité sera de nouveau possible d’effectuer des cours
des corps de troupe conserveront leur struc- de répétition plus proches de leur lieu de ré-
ture actuelle, même si le nombre de bataillons, sidence, car il est plus simple d’héberger des
de groupes et d’escadres passera de 178 à 106. petites formations.
Il s’agira donc de dissoudre 72 bataillons et
groupes dont 20 formations actives et 52 for- Les régions territoriales seront rebaptisées
Articulation mations de réserve. pour devenir des divisions territoriales. Elles
en trois domaines seront chargées de planifier et de diriger les
principaux. troupes requises dans les domaines de l’aide en
cas de catastrophe, de la sûreté et de l’appui en
faveur des autorités civiles avec les bataillons
qui leur seront subordonnés et attribués. Afin
Chef de l’Armée
d’appuyer les autorités civiles, les divisions
territoriales disposeront de quatre bataillons
d’infanterie supplémentaires. En règle gé-
nérale, chaque division territoriale se verra
Etat-major
de l’armée attribuer un bataillon de police militaire. Ces
moyens d’intervention supplémentaires subor-
donnés renforceront les divisions territoriales
Engagement Appui Instruction et favoriseront l’ancrage régional de l’armée. Ils
constitueront le lien avec les cantons.
ENGAGEMENT, INSTRUCTION ET APPUI
La réduction des effectifs de l’armée implique
Base
Cdmt des Base d’aide au Cdmt de une adaptation des structures de commande-
logistique
Opérations commandement l'Instruction ment. Il importe en effet que la conduite en situa-
de l’armée
tion particulière ou extraordinaire reste autant
que possible la même qu’en situation ordinaire.15 En restructurant l’armée en trois domaines, à savoir l’engagement, l’instruction et l’appui, les Forces terrestres et les Forces aériennes seront réorganisées pour être intégrées dans les nou- velles structures de commandement. A l’avenir, le commandement des Opérations se chargera de planifier et de conduire l’ensemble des opérations et des engagements de l’armée. Un état-major, le Renseignement militaire, les Forces terrestres, quatre divisions territoriales, la police militaire, les Forces aériennes et le centre de compétences SWISSINT seront subor- donnés au chef Opérations. Le commandement de l’Instruction sera res- ponsable de planifier, de piloter et de dispenser une instruction uniforme visant à garantir la disponibilité de base des troupes, des cadres, des formations et des états-majors. La Forma- tion supérieure des cadres de l’armée (FSCA), cinq formations d’application, le Centre d’ins- truction de l’armée et le Personnel de l’armée seront subordonnés au chef Instruction. En plus des commandements des Opérations et de l’Instruction, l’Etat-major de l’armée, la Base logistique de l’armée (BLA) et la Base d’aide au commandement (BAC) resteront directement subordonnés au chef de l’Armée. La BLA et la BAC assumeront les mêmes tâches qu’aujourd’hui. ‹
16
17 Rayon d’action MODÈLE DE PRESTATIONS ET INSTRUCTION Le modèle de prestations, l’instruction et l’effectif de l’armée sont étroitement liés et exigent une synchronisation rigoureuse. C’est le modèle de prestations qui détermine la Obligation de servir durée d’incorporation dans l’armée d’un soldat, et principe de milice d’un sous-officier ou d’un officier. C’est aussi comme base lui qui définit la durée de l’école de recrues, de de développement. l’instruction et des cours de répétition qui en découlent. Avec le développement de l’armée, l’obligation de servir devrait passer de 260 à 225 jours de service. A l’avenir, le service militaire obligatoire pour- ra être effectué avec davantage de souplesse. L’école de recrues pourra être accomplie entre 19 et 25 ans – la durée de l’école de recrues pas- sera de 21 à 18 semaines, et il n’y aura plus que deux écoles de recrues par année, au lieu de trois aujourd’hui. Après l’école de recrues, les soldats accompliront six cours de répétition d’une durée de 2 à 3 semaines. Pour les soldats qui restent incorporés dans leur formation militaire, les services seront accomplis sur neuf ans. L’INSTRUCTION DES CADRES EN LIGNE DE MIRE L’instruction se penchera plus attentivement employeurs et leurs besoins. Pour pouvoir sur la formation des cadres de milice: ils sont mieux concilier l’instruction de base et le en effet les principaux responsables de l’ins- perfectionnement militaires avec les études, truction et de l’engagement de la troupe. Les il a été possible de passer des conventions de cadres doivent acquérir le plus tôt possible partenariat avec les responsables du calendrier des expériences pratiques du commandement. académique. Les synergies entre la carrière militaire et la carrière civile pourront ainsi être encore mieux D’autres mesures efficaces sont prévues pour exploitées − ce qui est tout bénéfice pour les améliorer l’instruction des cadres. Ainsi, tous
18
Rayon d’action
les militaires, aspirants cadres compris, ac- tion de la troupe dans les services d’instruction
compliront de nouveau une école de recrues de base et les cours de répétition.
complète. La sélection des cadres pourra par
conséquent s’étendre sur une plus longue Tous les cadres paieront intégralement leur
période. Enfin, les cadres inférieurs de milice dernier galon pendant une école de recrues
recevront une instruction plus poussée à l’en- complète. De plus, les aspirants officiers et
gagement des systèmes et pourront approfondir sous-officiers supérieurs effectueront un stage
leurs connaissances à l’entraînement, ce qui se de chef de groupe à chaque échelon qu’ils diri-
répercutera de manière positive sur l’instruc- geront par la suite.
Le modèle
de prestations.
sdt: max. 225 jours
Troupe
sof: 400 jours
Sof
sdt: 260 jours; sof: 400 jours
480 – 650 jours
Sof sup
450 – 620 jours
650 jours
Of sub
600 jours
jours selon les besoins
Cap
jours selon les besoins
Of EM
Sof sup dans les EM
adj EM: 630 jo
en fonction de leur grade
Spécialistes
en fonction de leur grade
Age 18 20 22 24 26 28 30 32
DEVA Armée XXI Prolongation des obligations militaires selon19
Des cours préparatoires de cadres
d’une semaine seront organisés
avant les cours de répétition pour
renforcer la compétence de conduite:
la préparation pratique des cadres en
vue du cours de répétition pourra ainsi
être améliorée. Des cours de perfectionne-
ment d’une semaine seront en outre organisés
pour les cadres tous les deux à trois ans. ‹
Facultatif, en cas de nécessité
(inchangé)
tous les jours selon les besoins
ours; le reste des jours selon les besoins
34 36 38 40 42 44 46 48 50 … 65
OMil Armée XXI20
Equipement
MATÉRIEL ET
EMPLACEMENTS
Le développement de l’armée prévoit que toutes les formations
seront équipées de pied en cap. La réduction du nombre
et de la taille des formations permettra une nouvelle répartition
du matériel.
Même si l’armée dispose aujourd’hui déjà de bilier doit permettre une diminution sensible
systèmes performants, elle ne peut pas ac- des coûts d’exploitation et les moyens finan-
tuellement fournir un équipement complet à ciers ainsi libérés permettront de procéder aux
toutes les troupes. Avec une armée plus petite investissements requis d’urgence dans l’arme-
et une redistribution du matériel, il sera dé- ment et dans le reste du parc immobilier.
sormais possible d’équiper de pied en cap les
formations d’engagement. Cette amélioration La suppression de nombreuses infrastructures
importante permettra de garantir en perma- s’impose du point de vue militaire et de la poli-
nence le matériel d’équipement pour l’instruc- tique de sécurité. De nombreux biens immobi-
tion de base. liers remontent à la guerre froide, en particulier
l’infrastructure de combat. En raison de l’évo-
Le nouveau système de disponibilité échelonnée lution de la menace, ces objets ont perdu de leur
et l’accomplissement du profil des prestations importance en termes de politique de sécurité.
dans le cadre du développement de l’armée ne
pourront être mis en œuvre que si les troupes POURSUITE DE L’UTILISATION
peuvent être équipées complètement. DES SITES EXTÉRIEURS RÉGIONAUX
Le parc des biens immobiliers de l’armée doit au
Il existera toujours certaines lacunes dans total être réduit d’environ un tiers. Les réduc-
l’équipement, en particulier dans les domaines tions s’opèrent dans les trois domaines que sont
de véhicules à pneus et des transmissions. Ces l’infrastructure d’engagement, l’infrastructure
lacunes n’influencent toutefois pas de manière d’instruction et l’infrastructure logistique.
déterminante la prestation d’ensemble de l’ar- Outre diverses fermetures et réductions, il fau-
mée et elles devraient être comblées dans le dra réactiver certaines infrastructures en rai-
cadre du renouvellement du matériel. son du nouveau système de disponibilité. Ainsi,
dans le domaine de l’infrastructure logistique,
RÉDUCTION DU PARC IMMOBILIER des sites extérieurs devront continuer à être
Les emplacements et les biens immobiliers que utilisés. Ils seront nécessaires notamment pour
l’armée n’utilisera plus à l’avenir doivent être le stockage de matériel pour les formations de
rapidement cédés. La réduction du parc immo- milice à disponibilité élevée. ‹21 Equipement complet pour les formations d’engagement. Réduction des biens immobiliers.
22
Calendrier
LES ÉTAPES IMPORTANTES
JUSQU’EN 2020
La mise en œuvre des mesures prévues pour le développement
de l’armée doit intervenir dès le 1er janvier 2017.
Les écoles de recrues ainsi que les services d’instruction
des formations devront pouvoir se dérouler selon le nouveau
modèle et dans les structures remaniées de l’armée
à partir de 2017.
Avant la mise en œuvre le 1er janvier 2017, il utilise le terme «transition». Ce terme englobe
sera indispensable de prendre une série de toutes les mesures définies pour garantir une
mesures préparatoires pour que les nouvelles mise en œuvre échelonnée et opportune, ceci
structures de l’armée, le nouveau modèle afin que l’armée puisse remplir ses missions
d’instruction et de prestations et le nouveau sans interruption.
système de disponibilité soient introduits en
temps voulu et si possible sans complications. TRANSITION EN TEMPS OPPORTUN
Ces mesures préparatoires n’ont aucun effet La transition prévoit une phase préparatoire
préjudiciel sur les décisions politiques concer- jusqu’au 31 décembre 2016 et la phase de mise
nant le développement de l’armée. en œuvre effective de 2017 à 2020. Au cours de
la première phase sont planifiées les mesures
Pour définir le passage du modèle actuel de l’ar- préparatoires qui ne nécessitent pas de modi-
mée vers l’armée remaniée selon le DEVA, on fications légales. La mise en œuvre proprement
Les étapes importantes
jusqu’en 2020.
Echelon
militaire Planification | Préparation | Transition | Mise en œuvre
Echelon
Traitement
politique
au Parlement
Arrêté fédéral Décision du CF:
du 30.10.2013: Transmission du
> 5,0 mia message DEVA
Rapport A 2010 100 000 mil au Parlement
RAPOLSEC 2010 5,0 mio j de S (automne 2014)
2013 2014 2015 2016 2017 … 202023 dite au cours de l’année de transition 2017 sera suivie d’une phase de consolidation d’environ trois ans. Il s’agira ici d’entraîner le nouveau système de la disponibilité, de l’alimenter avec des formations et de l’améliorer en per- manence. Cette phase servira aussi à combler les éventuelles lacunes qui n’apparaîtraient que pendant ou après la transition. La mise en œuvre effective commencera après l’entrée en vigueur de la révision de la législation. Elle s’opérera ensuite par étapes. La réduction des effectifs réglementaires né- cessitera d’importantes modifications, des nouvelles subordinations et la dissolution de certaines formations. C’est pourquoi le recru- tement et la relève des états-majors et des formations doivent être orientés suffisam- ment tôt vers les nouvelles structures. Comme il a été décidé à l’échelon politique, les formations de réserve doivent être dissoutes d’ici fin 2016, tout comme les formations et les états-majors concernés. ‹
24
Organisation
LES AXES PRINCIPAUX DU
DÉVELOPPEMENT DE L’ARMÉE
Avec son développement, l’armée s’oriente vers l’avenir en tablant sur la modernité
et la flexibilité. Des améliorations notables de la disponibilité, de la formation
des cadres et de l’équipement, ainsi qu’un ancrage régional renforcé, constituent
les quatre points principaux du DEVA.
DISPONIBILITÉ PLUS ÉLEVÉE FORMATION DES CADRES EFFICACE
Si les menaces et les dangers l’exigent, d’impor- L’instruction sera globalement plus efficace et
tants éléments de l’armée doivent pouvoir être se concentrera sur la formation des cadres de
convoqués, équipés et engagés rapidement. Le milice. Concrètement, les cadres accompliront
nouveau système de disponibilité échelonnée de nouveau une école de recrues complète,
permettra ainsi d’engager des troupes au pied qui devrait durer 18 semaines. Ce principe
levé en cas d’événement imprévu. leur permettra de récolter de précieuses ex-
périences en matière de conduite, sans perdre
De plus, il s’agira de désigner des formations de temps. En outre, les cadres paieront leurs
de milice ayant une disponibilité élevée. Ces galons dans un service pratique accompli
formations complètent et appuient les troupes en intégralité. De plus, le cours préparatoire
déjà engagées. Elles comblent les lacunes entre précédant le cours de répétition sera étendu à
les formations professionnelles et d’interven- une semaine pour renforcer les compétences
tion, et les formations de milice à convoquer de conduite et compléter l’instruction. Tous
en renfort. Si la situation le demande, il faut les deux ans, les cadres accompliront en plus
pouvoir engager jusqu’à 35 000 militaires dans des cours tactiques-techniques (CTT) à titre de
un délai de dix jours. De surcroît, un système perfectionnement. Ces cours seront suivis en
de mobilisation est réintroduit pour l’ensemble complément et indépendamment des cours de
de l’armée. répétition ordinaires.EQUIPEMENT COMPLET ANCRAGE RÉGIONAL
Compte tenu de la réduction des effectifs de L’appui aux autorités civiles est mis sur pied
l’armée, et grâce à la redistribution du maté- rapidement, de manière flexible et adaptée à
riel, les formations d’engagement pourront être l’engagement, en premier lieu par les divisions
équipées de pied en cap. En outre, les forma- territoriales. Ces formations constituent le lien
tions de milice à disponibilité élevée pourront avec les cantons. Elles planifient et dirigent
être équipées rapidement dans l’un des cinq l’aide en cas de catastrophe ainsi que les enga-
centres logistiques de l’armée ou auprès de gements de sûreté et d’appui; en cas d’attaque
leurs sites extérieurs régionaux. Le matériel militaire, elles assument également des tâches
prévu sera exclusivement réservé aux troupes de protection et de sécurité.
désignées et sera disponible en tout temps en
vue d’un engagement. Ce principe permettra Chaque division territoriale se verra également
de garantir une distribution du matériel néces- attribuer quatre bataillons d’infanterie et, en
saire en l’espace de 24 à 96 heures. règle générale, un bataillon de police militaire
à titre d’appui supplémentaire.
En raison de la réduction de la taille des com-
pagnies, les cours de répétition pourront être
de nouveau effectués plus régulièrement à
proximité du lieu de résidence des militaires.
Les formations apprendront ainsi de nou-
veau à mieux connaître leur région d’engage-
ment et elles seront aussi plus proches de la
population. ‹26
L’ARMÉE SUISSE
DE DEMAIN.
moderne. flexible. prévoyante.
IMPRESSUM
Editeur Armée suisse
Auteur Communication Défense
Prémédia Centre des médias électroniques CME
Copyright
Département fédéral de la défense, de la protection
de la population et des sports
Tirage 100081.072 f 08.2014 1000 Communication Défense info@vtg.admin.ch | www.armee.ch
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