L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2018 - LETTRE DE CITÉ UNIVERSITAIRE INTERNATIONALE DE PARIS MERCREDI 28 MARS 2018 - Fehap
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LETTRE DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
2018
CITÉ UNIVERSITAIRE INTERNATIONALE DE PARIS
MERCREDI 28 MARS 2018
Lettre de l’AG 2018 p.1
DIRIGEANTS
DE LA CCN 51
VOTRE
FÉDÉRATION
FAIT CONFIANCE
AU GROUPE AESIO
Nouvelles
obligations
conventionnelles
au 1er janvier
2019
Pour vous comme pour vos salariés, votre fédération fait
confiance au groupe AESIO pour sa complémentaire santé.
Notre offre est référencée par la FEHAP depuis 2015. Elle
vous permet de remplir vos obligations conventionnelles,
tout en offrant des « plus » non négligeables !
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Groupe AESIO, 25 place de la Madeleine - Union Mutualiste de Groupe soumise
aux dispositions du Livre I du code de la Mutualité – N°SIREN 821 965 241.
Enregistrée à l’ORIAS en tant que mandataire d’assurance sous le n°16006968.
ADRÉA Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - Immatriculée
sous le n° 311 799 878 - Siège social : 25 place de la Madeleine - 75008 PARIS. Document non
contractuel à caractère publicitaire. INSERT-MAG-FEHAP-072018
OUVERTURE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Par Antoine Dubout, Président de la FEHAP
Mesdames et messieurs
les adhérents de la FEHAP,
Comme traditionnellement, l’enjeu de cette Assemblée générale est de rendre
compte de notre action durant l’année 2017 et d’évoquer les perspectives 2018 sur
lesquelles nous sommes déjà bien engagés.
Cette édition voit le renouvellement d’un tiers des membres de notre Conseil d’admi-
nistration pour lequel je ne doute pas que vous vous soyez mobilisés en votant.
Nous entendrons les rapports du Conseil d’Administration, en premier lieu le rapport
moral 2017 de la Fédération qui sera prononcé par Philippe Jourdy, Secrétaire géné-
ral de la FEHAP. Les rapports des différentes Commissions se succéderont ensuite.
Notre Trésorier, Francis Morel, fera état des comptes de l’exercice 2017 et vous sou-
mettra le budget prévisionnel pour l’année 2018.
J’annoncerai enfin le résultat des élections avant de clôturer l’Assemblée générale.
Les statuts sont bien sur la table. Avec la mise en place du vote élec-
tronique, les deux scrutateurs ont d’ores et déjà été désignés. Il s’agit
de Philippe Jourdy, Secrétaire général et de Stéphane Piffre, du siège
de la FEHAP. Le Bureau de cette Assemblée générale est celui du
Conseil d’Administration, conformément à nos statuts.
Je déclare donc notre Assemblée générale statutaire ouverte !
Lettre de l’AG 2018 p.3
RAPPORT MORAL
Par Philippe Jourdy, Secrétaire général
Au 31 décembre 2017, la FEHAP compte
4 574 ADHÉRENTS
Elle en comptait 3150 en 2007.
En 2017, 367 adhérents supplémentaires
ont rejoint la fédération.
La G R A N D E majorité des régions a connu
une croissance annuelle positive de leur nombre d’adhé-
rents au cours de l’année 2017, en particulier les régions
40 DE CROISSANCE GLOBALE
du nombre d’adhérents FEHAP en 10 ans.
Nouvelle Aquitaine, 114 ; Grand Est, 79 ; Île-de-France, 41 ;
Occitanie, 26 et Auvergne-Rhône-Alpes, 24.
La quasi-totalité des champs a connu une augmentation
35 démissions sont intervenues, essentiellement pour
du nombre d’adhérents. Cette croissance est majoritai-
raison de fermeture ou fusion de structures.
rement portée par des établissements et services pour
personnes handicapées (227 adhésions) et ensuite par
des établissements d’accueil pour personnes âgées (67
adhésions).
La bonne santé financière de la FEHAP
Il est à remarquer que plusieurs grands réseaux, les
s’est confirmée en 2017.
ADAPEI notamment, ont souhaité bénéficier du statut d’as-
sociés au sein de notre Fédération. Nous y reviendrons. L’année s’est achevée avec un résultat excé-
dentaire sans augmentation des cotisations.
Je n’en dirai pas plus, laissant à notre trésorier, Francis Morel,
le soin de vous présenter le rapport financier.
PLUSIEURS TEMPS FORTS EN 2017
L’ADOPTION ET LA MISE EN ŒUVRE
DE LA RÉFORME DES STATUTS
Début 2017, nous avons souhaité adapter les statuts et le
règlement intérieur de notre Fédération aux évolutions terri-
toriales, techniques et sociétales. En 2016, la réforme terri-
toriale nous avait largement mobilisés, nous avions alors revu
notre organisation pour l’adapter à ce changement considé-
rable. Ce défi avait été relevé avec brio par les délégués ré-
gionaux et les chargés de mission en région. Pour que notre
maillage territorial soit le plus cohérent possible avec les
évolutions territoriales, nous avons renforcé les délégations
régionales, en augmentant le nombre de membres, en leur
donnant davantage d’autonomie et en développant le rôle des
délégués départementaux.
« La limitation du cumul des mandats
LE CONGRÈS DE CLERMONT-FERRAND
va nous permettre d’intégrer
davantage d’adhérents dans nos instances
et de les impliquer dans la vie « Notre 42e congrès,
de notre fédération » organisé sur le thème fédérateur
« sport, santé, inclusion, bien-être, cap sur la
prévention » fut un succès »
Ensuite, et non des moindres, il nous a semblé essentiel
d’associer davantage d’adhérents et de personnes qualifiées
à notre vie associative pour que chacun y trouve sa place Notre 42e congrès, organisé sur le thème fédérateur « sport,
et puisse faire entendre sa voix. La limitation du cumul des santé, inclusion, bien-être, cap sur la prévention » de par ses
mandats va nous permettre d’intégrer davantage d’adhé- intervenants, une assistance très nombreuse et rajeunie, la
rents dans nos instances et de les impliquer dans la vie de présence de trois ministres ou secrétaires d’État, dans un lieu
notre Fédération. au cœur de la France, fut un succès, celui d’une Fédération
Enfin, nous tenons à une plus grande parité dans nos ins- active, innovante, soudée, ouverte à tous, engagée, jeune et
tances, nous nous sommes donc engagés pour une repré- prête à se battre pour ses adhérents, etc. et donc pour toutes
sentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du les personnes fragiles que nous accueillons dans nos établis-
conseil d’administration et des délégations régionales avec sements et services. L’activité physique est un outil au service
comme objectif qu’une part minimale des sièges pour les per- de cet état complet de bien-être. Elle revêt une importance
sonnes de chaque sexe soit au moins égale à 40% en 2022. toute particulière dans nos secteurs. Elle sert des objectifs
S’agissant de membres associés, outre leur participation dans de prévention et de promotion de la santé au bénéfice des
les commissions nationales et dans les délégations régio- usagers et des personnes accompagnées, mais aussi des sa-
nales, une nouvelle place leur a été donnée au sein d’une lariés. Elle est le moteur d’une meilleure prise en charge, y
commission dédiée, ce qui leur permet d’être consultés, de compris des plus vulnérables. Elle favorise l’inclusion sociale
s’exprimer et de participer à la vie de la FEHAP au plan natio- en milieu des plus fragilisés. Elle est aussi un outil au service
nal et en régions. du management et de la qualité de vie au travail au sein des
établissements et services. Les intervenants qui ont contri-
bué aux 14 conférences qui se sont déroulées pendant ces
deux jours de Congrès ont abordé de multiples facettes de ce
thème dans lequel nous nous retrouvons tous.
Lettre de l’AG 2018 p.5
« Nous travaillons d’ailleurs
en étroite collaboration avec la délégation
Ministérielle à l’innovation en santé »
TOUR DES RÉGIONS,
COMITÉ CONSULTATIF DES RÉGIONS LE DEUXIÈME AXE,
ET CONFIRMATION ET PRIORISATION C’est le développement de l’innovation. Il est nécessaire de
DES AXES STRATÉGIQUES FEHAP se projeter dans le futur, de mettre en place une veille tech-
À la suite de l’arrivée en mai 2017 d’Antoine Perrin en qualité nologique, d’encourager et soutenir les démarches et actions
de Directeur Général de la FEHAP, du tour de France des ré- innovantes de nos adhérents. La dernière cérémonie des
gions qu’il a réalisé, des différents séminaires qui se sont tenus Trophées de l’innovation et des Living Labs au congrès de
au deuxième trimestre 2017, le projet stratégique 2014-2020 Clermont-Ferrand, en présence de Laura Flessel, Ministre des
de la FEHAP a été confirmé et quatre axes ont été priorisés : sports a confirmé que nos établissements et services s’inves-
tissent chaque jour dans des projets toujours plus inventifs.
Ces innovations conduisent ou vont conduire à des remanie-
ments profonds de nos organisations. Notre démarche dans
« L’année 2017 a été marquée ce domaine se structure notamment grâce à la mise en place
par un rapprochement de l’ensemble de notre observatoire Nov’ap. Nous travaillons d’ailleurs en
des acteurs du secteur » étroite collaboration avec la délégation Ministérielle à l’inno-
vation en santé, comme en atteste la présence au congrès du
Professeur Jean-Yves Fagon. La valorisation par les autorités
LE PREMIER AXE, de tarification de ces nouvelles pratiques est aujourd’hui indis-
pensable, si nous voulons que cette dynamique d’innovation
Intitulé « fédérer le secteur », se traduit par la volonté de consti- perdure. De trop nombreux projets sont en effet contraints de
tuer une « maison commune du PNL » à partir des anciens s’arrêter faute de financement, alors même qu’ils participent
membres d’UNIFED, avec la possibilité d’ouvrir à d’autres par- à la modernisation de l’offre.
tenaires dans un second temps.
L’année 2017 a été marquée par un rapprochement de l’en- LE TROISIÈME AXE,
semble des acteurs du secteur que la question de la représen- Consiste à revisiter l’organisation des relations entre les dé-
tativité avait, un temps, éloigné les uns des autres. La FEHAP légations régionales, les adhérents et le siège, en particulier
a œuvré avec UNICANCER, pour permettre le retour de Nexem avec l’arrivée des nouvelles grandes régions. Il faut en tirer
et de la Croix-Rouge française au sein des instances de gou- les conséquences et organiser une plus forte présence du
vernance d’UNIFAF, de la Commission Paritaire de Branche siège en régions, une plus grande proximité et disponibilité
(CPB), de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de vis-à-vis de nos adhérents, en adaptant l’organisation de la
la Formation Professionnelle (CPNE-FP) et de l’Observatoire FEHAP à ses priorités et en développant la fluidité entre les
prospectif des métiers et des qualifications. organisations, en organisant par exemple quatre réunions par
Elle a, avec l’ensemble de ces acteurs, entamé une démarche an des délégués régionaux, ou leurs représentants, de façon à
visant à la construction d’une « maison commune ». L’objectif ce qu’ils puissent échanger entre eux, avec la Direction géné-
est de faire émerger une ambition et un projet pour le secteur rale et, à espaces réguliers, avec les administrateurs. Il s’agit
au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). également de faire remonter les propositions locales et les
En parallèle de cette démarche stratégique, la FEHAP a souhai- agréger au niveau national.
té entamer une réflexion de fond sur ce qu’elle entendait par
secteur « privé non lucratif » afin de pouvoir être au clair sur ses LE QUATRIÈME AXE,
fondements au sein de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Ce Porte sur le territoire et les parcours, l’objectif étant d’appor-
travail est en cours et a fait l’objet de tables rondes ce matin. ter une réponse locale aux usagers, avec des solutions plu-
rielles. On ne doit pas construire un schéma organisationnel
que l’on dupliquerait sur tous les territoires. Il s’agit de faire
émerger un consensus d’abord entre les acteurs privés non
lucratifs, et pas seulement ceux de la FEHAP afin de nourrir
des partenariats, faire des propositions d’évolution et profiter
de l’élaboration des Projets régionaux de santé de deuxième
génération (PRS2) pour identifier des raisons d’agir ensemble,
qui aident à faire émerger des filières territoriales.
La FEHAP a attiré l’attention des pouvoirs publics sur la
montée en charge des projets régionaux de santé de deu-
xième génération qui se conduit en parallèle de la mise en
œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans
le secteur public. Nous nous inquiétons que dans certaines ré-
LA POURSUITE DES ÉCHANGES gions, la logique territoriale des GHT semble l’emporter sur la lo-
AVEC LES POUVOIRS PUBLICS gique populationnelle dans la construction des projets régionaux
de santé. Il s’agirait là pour nous d’une double erreur. La pre-
En 2017, la FEHAP s’est également attachée à faire
mière serait d’aboutir à une organisation du système de santé
connaître et reconnaitre la Fédération, ses valeurs, ses
en région hospitalo-centrée et non usager-centrée. La seconde
projets aux membres de la nouvelle équipe gouverne-
serait de l’organiser principalement autour du secteur public
mentale. Elle a ainsi présenté sa vision de la structuration
sans prendre en compte la diversité d’acteurs qui œuvrent sur
du secteur au conseiller spécial auprès de la Ministre du
les territoires, parmi lesquels le privé non lucratif.
travail, tout en mettant l’accent sur ses particularités (procé-
dure d’agrément des accords collectifs pour certains de ses La FEHAP a continué d’accompagner les réformes des
adhérents, crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires). La re- pouvoirs publics lorsqu’elles lui semblent pertinentes.
mise en question des contrats aidés l’a déterminée à alerter Nous nous sommes particulièrement investis dans la dé-
les différents ministères concernés sur la nécessité de pas marche « Une réponse accompagnée pour tous », pilotée par
voir disparaître ces dispositifs, essentiels à l’insertion sociale Marie-Sophie Desaulle, dans les suites du rapport « zéro sans
et professionnelle de publics très éloignés de l’emploi. Elle solution » de Denis Piveteau, car nos établissements et ser-
a formulé, avec d’autres acteurs du secteur, des proposi- vices sont très attachés à garantir un parcours sans rupture
tions d’évolution de ces dispositifs auprès de la Ministre des et de qualité aux personnes en situation de handicap. Ils ont
Solidarités et de la Santé. Il en est de même pour l’évolution certes des évolutions, voire des révolutions, à faire mais il est
des diplômes (« universitarisation ») sur laquelle la FEHAP est néanmoins difficile de vivre le « bashing » qui s’est abattu sur
très vigilante pour ne pas déséquilibrer les organisations de nous à partir de la chaire de l’Organisation des nations unies
ses adhérents (réforme des éducateurs spécialisés, assistants (ONU), etc. Des évolutions ont eu lieu et elles se poursuivent
sociaux et conseiller économique et familial). et se renforceront mais les encouragements sont parfois plus
Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé et dans aidants que les jugements à l’emporte-pièce.
la droite ligne de notre plateforme politique 2017-2022, 30 Nous sommes favorables à la réforme du financement des
fiches thématiques ont été élaborées pour contribuer à l’amé- établissements de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR).
lioration de notre système de protection sociale, toujours avec Nous avons été entendus dans notre demande de proroga-
ce prisme spécifique de la FEHAP : celui de la transversalité tion du dispositif transitoire jusqu’en 2019, afin de permettre
de la prise en charge – du social au sanitaire en passant par l’amélioration du modèle et des classifications, et de ne pas
le médico-social – celui de l’approche populationnelle, celui mettre en péril l’équilibre financier de certaines structures, en
des parcours, celui enfin que l’on retrouve dans les proposi- particulier des SSR les plus spécialisés.
tions de la mission « une réponse accompagnée pour tous ».
La réforme du financement des sections soins et dépendance
Nous y proposons des mesures pour favoriser la prévention,
des EHPAD est également une réforme à laquelle la FEHAP a
y compris et surtout pour les populations les plus vulnérables.
apporté son soutien. Elle assure transparence et équité dans
Il nous faut mettre en place des mesures pour éviter ou ré-
la rémunération des établissements accueillant des personnes
duire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et
âgées dépendantes. Nous avons toutefois demandé une mise
des handicaps. Nous proposons également des mesures pour
en œuvre progressive et surtout un accompagnement person-
limiter le recours inutile à l’hôpital et faciliter les sorties pré-
nalisé pour les structures mises en difficulté par une contrac-
coces et sécurisées à domicile. L’organisation de la santé, trop
tion brutale de leurs financements.
centrée autour des professionnels et de leurs institutions, doit
se déplacer pour donner aujourd’hui la priorité à la personne La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a
et à son domicile. Favoriser une prise en charge et un accom- également entériné le transfert des missions de l’Agence
pagnement de qualité au domicile est un engagement fort de nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements
la FEHAP, y compris pour les publics les plus vulnérables et les et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de
plus difficiles chaque fois que cela est possible. Les mesures la Haute autorité de santé. Nous espérons que cette décision
que nous proposons visent également à lutter contre les inéga- permettra, dans une logique de parcours de santé et de vie, de
lités d’accès aux soins et à l’accompagnement, profondément mutualiser les compétences des agents de ces deux entités
injustes, qu’elles qu’en soient les raisons, dans un pays qui est au bénéfice de nos personnes accompagnées, de nos équipes
reconnu comme modèle pour l’universalité de son système de et de nos établissements. Pour cela, il est indispensable que
protection sociale. Ceci suppose la mise en place de véritables la Haute autorité de santé (HAS) donne toute la place en son
parcours de santé et de parcours de vie, de qualité et sans sein au champ médico-social et social afin de favoriser le
rupture, garantissant à chacun, usagers, personnes accompa- déploiement des démarches d’amélioration de la qualité des
gnées, aidants et professionnels, de trouver sa juste place. pratiques professionnelles.
Lettre de l’AG 2018 p.7
Enfin, la FEHAP sait faire face aux contraintes écono- LE RAPPORT D’ACTIVITÉ
miques, mais elle a besoin d’être reconnue et justement Les activités de l’ensemble des services du siège de la fé-
valorisée par les pouvoirs publics. dération sont présentées dans le rapport d’activité 2017 de
Nous avons attiré l’attention de la Ministre sur la situation la FEHAP, que je vous invite à découvrir.
très préoccupante de certains établissements privés non
lucratifs compte tenu de la pression budgétaire et tarifaire LE TRAVAIL DES COMMISSIONS NATIONALES
qu’ils subissent constamment. Sur les cinq dernières an- ET DES COMITÉS TECHNIQUES
nées, le niveau de baisse des tarifs en Médecine chirurgie Avec une actualité chargée en 2017, les commissions ont
obstétrique (MCO) a atteint 3,87% tandis que l’inflation a abordé tour à tour des thèmes spécifiques en leur sein afin
progressé de 4,88%. Cet effort cumulé de productivité de de se positionner politiquement et envers les adhérents.
8,75% sur 5 ans a constitué un véritable défi, que les ges- Un rapport d’activité spécifique aux commissions et co-
tionnaires et les personnels ont assumé avec un sens aigu mités est rédigé chaque année et les présidents vont vous
du service public hospitalier. Cette politique du rabot a des les présenter.
limites qui semblent aujourd’hui atteintes.
Contrairement au secteur public hospitalier, dont les défi-
cits sont couverts par l’État et dont la pérennité n’est donc
jamais remise en cause, les établissements de santé pri-
vés d’intérêt collectif qui se trouvent dans des situations
analogues, sont menacés dans leur existence même. Ils
sont aussi menacés par les handicaps fiscaux qu’ils ac-
cumulent. La taxe d’habitation bien sûr, que nous sommes
aujourd’hui les seuls à payer. Mais surtout, l’annonce de
la reprise de la moitié du Crédit d’impôt de la taxe sur les L’ANNÉE 2017 EN 5 TEMPS FORTS
salaires (CITS) pour le secteur sanitaire, est pour nous in-
L’adoption de la mise en œuvre des statuts
compréhensible et catastrophique, car notre engagement
est aussi un combat pour faire reconnaître nos particula-
L’arrivée d’un nouveau Directeur général
rités et nos offres spécifiques, et d’abord notre capacité à
à la FEHAP, Antoine Perrin
offrir des soins et accompagnements mixtes, à la frontière
des trois domaines sociaux, médico-sociaux et sanitaires
Le tour des régions
comme hospitalisation à domicile (HAD) et établisse-
ment d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD), unités de soins de longue durée (ULSD), HAD et Le congrès de Clermont-Ferrand
services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), Service po-
lyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD), etc. Et puis La poursuite des échanges
celle des réformes des modes de financement à mettre en avec les pouvoirs publics
œuvre : celle des SSIAD et des Services d’Aide et d’Ac-
compagnement à domicile (SAAD), celle des EHPAD, celle
des soins de suite et de réadaptation (SSR), celle de l’allo-
cation des moyens délégués au handicap, etc. Et ceci dans
un contexte budgétaire extrêmement tendu, contraint, etc.
pour ne pas dire plus. Le secteur du Handicap est égale-
ment impacté par ces décisions arbitraires et il est aussi
dans l’interrogation de la poursuite de la réforme Serafin-
PH et d’une révolution sournoise issue d’une évolution ra-
pide des autorisations (décret du 9 mai 2017), de la mise
en place d’un calcul de l’activité en file active et par l’intro-
duction dans les projets régionaux de santé de deuxième
génération d’indicateurs de résultats sur les « cretons »,
l’inclusion en milieu scolaire ordinaire, etc.
RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES COMITÉS Lettre de l’AG 2018 p.9
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Intervention de Philippe Remer, Président
EN 2017, La commission s’est réunie à quatre reprises pour organisations aujourd’hui. Cette commission a été marquée
traiter des sujets d’actualité de la vie associative et rendre par l’intervention de Monsieur de Tapol, président de la com-
compte des bonnes pratiques. Suivant la feuille de route qu’elle mission sur l’engagement du Haut Conseil à la Vie Associative.
s’était fixée pour 2017 et 2018, cette année a permis d’aborder La Commission vie associative s’est enfin penchée sur la ques-
de nombreux sujets. tion de l’identité privée non lucrative lors d’une commission à
Son fil conducteur est la promotion du modèle privé non lu- laquelle le Président Antoine Dubout a participé. Cette commis-
cratif en se penchant particulièrement sur les défis à relever sion a été l’occasion de lancer les travaux de la FEHAP sur le
pour nos organisations. sujet, engagés par la suite au sein d’un groupe de travail dédié
et donneront lieu à une note permettant à tous les adhérents de
Les membres de la commission vie associative ont donc com-
la FEHAP de s’interroger sur cette identité privée non lucrative.
mencé en premier lieu par s’intéresser à un défi d’actualité :
« S’unir pour faire face aux groupements hospitaliers de terri- Les membres de la commission vie associative ont par ailleurs
toire (GHT) et à la concurrence privée lucrative ». David Gruson, travaillé à impulser une dynamique en région sur le thème de
alors délégué général de la Fédération Hospitalière de France la vie associative, qui s’est traduite par l’organisation de nom-
(FHF), est intervenu pour évoquer la mise en place des GHT. breux événements à destination des présidents et administra-
teurs dans plusieurs régions (journées thématiques, collèges
Cette réunion a donné lieu à la rédaction d’une fiche repères
des administrateurs). Cette dynamique se poursuit largement
intitulée : « Les repères de la commission vie associative à
pour l’année 2018.
adopter face aux GHT ».
La deuxième commission de l’année s’est intéressée à l’uni-
vers dans lequel interviennent les adhérents FEHAP et a pour
cela travaillé sur les grands enjeux de santé publique et sur la
question de la prévention.
L’université de printemps des administrateurs de 2017 à
laquelle a largement contribué la commission a porté sur le
sujet des : « Nouvelles formes de financement de nos organi-
sations privées non lucratives : Enjeux et perspectives ».Cette
journée a été l’occasion pour les adhérents, présidents et
administrateurs parfois accompagnés de leur directeur de se
réunir pour mener une réflexion sur leur rôle d’administrateurs LES PRINCIPAUX TRAVAUX DE LA COMMISSION EN 2017
vis-à-vis de ces transformations. Cette université a également
été marquée par une séquence de clôture originale, lors de Productions d’outils à destination des administrateurs :
laquelle des jeunes en missions de service civique au sein de « Les repères de la commission vie associative
structures adhérentes à la FEHAP ont présenté leur compré- à adopter face aux GHT »
hension de la gouvernance aujourd’hui. Nouveau guide des administrateurs de la FEHAP
Au cours de l’année 2017, a également été abordée la ques-
tion du recrutement des administrateurs et des bonnes pra-
tiques de gouvernance qui constitue un défi majeur pour nos
Lettre de l’AG 2018 p.11LES AXES FORTS DE 2017
Le recrutement des administrateurs LES PERSPECTIVES POUR 2018
et bonnes pratiques de gouvernance
L’innovation
L’identité privée non lucrative au sein du secteur privé non lucratif
S’unir face aux GHT Sensibiliser et mobiliser
et à la concurrence privée lucrative de nouvelles générations pour transmettre et réin-
venter le modèle privé non lucratif
La démocratie en santé sur les territoires :
quel dialogue avec les personnes
accompagnées et soignées
et leurs familles ?
COMPOSITION DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Philippe REMER, Philippe DEVAUX,
Administrateur (président de la commission), Association de la Maison Président, Association Centre de Rééducation Motrice de Champagne
de Santé Protestante Yves HEULIN,
Dominique ANDRE, Président, Association La Ronce
Directeur général, Association des Œuvres de Pen Bron Adrien KERVELLA,
Nadine BARBOTTIN, Président, Fondation ILDYS
Présidente, ASEI Agir Soigner Éduquer Insérer Michel LE BOURDONNEC,
Pierre BATSCH, Vice-Président, Fondation ILDYS
Président, Association Hôpital Saint André Yvan LELIEVRE,
Danièle BONADONA, Président, Association Icaunaise d'Hygiène Populaire
Présidente, ALGEEI 47 Jean-Pierre MICHEL,
Christian BONNEAU, Président, Association Hospitalière de Bourgogne Franche Comté
Administrateur, ARAR Soins à domicile Jean-Marie NASS,
Jean-Louis BONNET, Président, Association l'Ermitage
Président, Fondation Vincent de Paul Jean SARRE,
Brigitte BRAME, Administrateur, Fondation Saint Jean de Dieu
Présidente, ARPI Association pour la Rééducation Professionnelle des Guy SEVOZ,
Infirmes Président, Santé et Solidarité du Var Espace France Europe
Michel CARON, Jean-Claude VIOLLET,
Président, ALEFPA Président, Association ARDEVIE
CHARTIER Alain, Guy ZOLGER,
Président, Association Soins Santé Le Castel Marie Président, Association Caroline Binder
Dominique DE COURCEL,
Président, Fondation Bapterosses Hôpital Saint Jean
Jean-Marie DE JACQUELOT,
Président, Association Lehugeur-Lelièvre
Hugues DEVALONNE,
Président, ALAGH Association Lorraine d'Aide aux Grands HandicapésCONFÉRENCE
DG PNL MCO ET COMITÉ MRC
Jacques Leglise, Président et Bernard Bayle, Président
Jacques Leglise fait part de la décision du Conseil d’Administration de la FEHAP en date du 28 février 2018 entérinant la création
de la conférence des Directeurs généraux du privé non lucratif en médecine chirurgie obstétrique (MCO) qui se substitue au Groupe
directeur et à la Commission MCO. Cette instance permettra d’accroître la visibilité de l’activité MCO PNL de la Fédération et de
contribuer, en lien avec le siège, les commissions SSR et Santé Mentale et les comités hospitalisation à domicile (HAD), maladie
rénale chronique (MRC) et objectif quantifié national (OQN) à l’élaboration de la stratégie et des positionnements sur les grands
chantiers à venir notamment sur la stratégie de transformation du système de santé.
En premier lieu, est présentée la thématique de travail autour vigilance et des opportunités.
des sujets de planification, autorisation, coopération suivants :
Articulation avec le premier recours, médecine de ville et centres
Analyses et propositions d’amendements de la FEHAP de santé : accompagnement des adhérents et offre de formation.
sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale Pédagogie et vigilance sur les groupements hospitaliers
(PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. de territoire (GHT) : animation du réseau PNL, maquette de
Évolution du cadre législatif et réglementaire sur le droit convention de coopération des Établissements de Santé
des autorisations d’activité de soins : ordonnance de sim- Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) aux GHT.
plification des autorisations sanitaires du 4 janvier 2018 et Réflexion autour des prises en charge de parcours (IRCT,
décret du 19 février 2018. articulation du dispositif service de retour à domicile des
Étude des impacts du décret du 8 novembre 2016 relatif aux éta- patients hospitalisés (PRADO), synergies du domicile,
blissements de santé assurant le service public hospitalier (SPH), plates-formes multi-services sanitaires, sociales et médi-
sur les établissements ex OQN et sur les praticiens y exerçant. co-sociales à domicile, plateforme territoriale d’appui).
Évolution des conditions de création et de fonctionnement Travaux portant sur l’élaboration des 6 CDC pour l’expéri-
des centres de santé : ordonnance du 12 janvier 2018. mentation des parcours en IRC et IRCT.
Travail sur les conditions techniques de fonctionnement en Travail sur la Stratégie nationale de santé.
HAD et la levée des restrictions pour l’intervention de l’HAD en Travaux sur l’ordonnance des pharmacies à usage intérieur
établissement d’hébergement pour personnes âgées dépen- (PUI) visant à assouplir les conditions de coopération des PUI.
dantes (EHPAD) (concrétisation des dispositifs en 2017). Travail
sur l’intervention conjointe services de soins infirmiers à domi- En second lieu, est présentée la thématique de travail autour des
cile (SSIAD)/HAD auprès d’un même patient pour avril 2018. sujets portant sur les relations avec les usagers, la recherche et
Travail sur les prises en charge mixtes en insuffisance l’innovation ainsi que sur la qualité, la certification et la prévention :
rénale chronique terminale (IRCT) et soins de suite et de Travaux collaboratifs avec les représentants des usagers
réadaptation (SSR) avec une opérationnalité depuis le 1er Union des Associations agréées, France Rein, RENALOO, la
mars 2018. Actualisation de la plaquette Dialyse périto- ligue REIN et santé, la FNAPSY, et l’UNAFAM, France AVC,
néale en EHPAD et unités de soins de longue durée (USLD). Génération Mouvement-les Aînés ruraux.
Pédagogie et vigilance sur les projets régionaux de santé Poursuite de l’élargissement de l’accès au financement de
de deuxième génération (PRS2) : analyse des points de la recherche clinique (MERRI) pour les adhérents et de la
Lettre de l’AG 2018 p.13pédagogie sur le nouveau cadre juridique de la recherche Pour 2018, les perspectives de travail sont les suivantes :
clinique et sur les nouveautés fiscales (rescrit sur le régime
Travaux sur les cinq chantiers de la stratégie de transfor-
de TVA des recherches industrielles, projet de CIRISS).
mation du système de santé.
Réflexion, dans le champ de la MRC, portant sur l’activité
physique adaptée (APA). Réforme du droit des autorisations pour l’ensemble des
champs d’activités et PRSII.
Incitation Financière à la Qualité (IFAQ) : accompagnement
des établissements dans la démarche. Article 51 portant sur les innovations organisationnelles.
Analyse des résultats de certification v2014 de la Haute Poursuite des travaux sur le financement des établisse-
autorité de santé (HAS). ments dont les enjeux des allègements de charges sociales,
le financement au parcours, les mesures dérogatoires
Contributions à une meilleure prise en compte des poli-
issues de la mise en œuvre de l’art. 51 fr la Loi de finan-
tiques de prévention.
cement de la sécurité sociale (LFSS 2018), la facturation
Axes de réflexions autour de projets de recherches visant Facturation Individuelle des Établissements de Santé (FIDES)
à concevoir et à évaluer scientifiquement des outils et des Séjours, le Programme SYMPHONIE sur la dématérialisation
programmes sport et santé. et la simplification du parcours santé et les réflexions sur les
Proposition de création d’un forfait « prévention et détec- périmètres budgétaires des tarifs et des forfaits.
tion précoces » dans le domaine de l’insuffisance rénale. Accompagnement des adhérents et veille sur la dynamique
Proposition d’une fiche dédiée dans le cadre de la straté- des Groupements Hospitaliers de Territoire.
gie nationale de santé. Projet de recherche médico-économique sur l’Activité
Physique Adaptée en dialyse, et plus largement la création
Enfin, est présentée la thématique de travail autour des sujets d’un réseau de recherche en Maladies Rénales Chroniques.
de financement et de repères de gestion suivants :
Poursuite des travaux sur les liens coopératifs avec les
Travaux techniques d’analyse et de proposition pour les cam- professionnels de santé du premier recours et la concep-
pagnes budgétaires et tarifaires. Contribution aux travaux sur tion d’offres transversales nouvelles sanitaire-médi-
l’évolution de l’organisation et du financement : précarité, radio- co-social, comme l’intervention conjointe HAD-SSIAD et
thérapie oncologique, chirurgie ambulatoire, financement dialyse développement de la dialyse péritonéale en SSIAD.
hors centre et domicile, financement Hospitalisation à domicile
(HAD) (traitements coûteux, maladies neuro-dégénératives, Réflexions sur les problématiques spécifiques de la fiscalité PNL.
etc.), financement SSR, préparation du plan Objectif national de Poursuite des travaux autour des sujets prévention, sport et santé.
dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2018-2022, mesures
de régulation de l’ONDAM (coefficient, mise en réserve).
Travaux sur l’évolution des modèles de classification et de
connaissance des coûts (ATIH), renforcement des travaux COMPOSITION :
sur les Etudes Nationales de Coûts (MCO, HAD et dia-
lyse). Participation aux travaux ministériels sur les sujets Groupe directeur
de système d’information et de facturation (programme Président : Olivier Vallet
SIMPHONIE, facturation individuelle des établissements de Nombre de réunions : 5 réunions
santé (FIDES) et régimes obligatoires et complémentaires). 3 sous-groupes : Directeurs des affaires financières
Réforme des modalités de prise en charge des transports au (DAF), RDG, Recherche
sein d’un même établissement ou entre deux établissements. Conférence des DG PNL MCO
Travaux sur la fiscalité et notamment le crédit d’impôt pour Président : Jacques Leglise – Création en 2018
la compétitivité et l’emploi (CICE), et sa compensation, sur Comité des établissements sous objectif quantifié
l’impact du pacte de responsabilité et sur le CITS : travail d’ar- national (OQN)
gumentaire pour que les tarifs 2017 des établissements privés
Président : Thierry Saladin
à but non lucratif ne soient pas diminués du CITS.
Nombre de réunions : 4 réunions
Présentation des nouvelles modalités de contrôle T2A, du
bilan des contrôles T2A 2008-2015 ainsi que du pro- Comité Hospitalisation à domicile (HAD)
gramme de contrôle 2017. Président : Eric Dubost
Nombre de réunions : 5 réunions
Progression du Dispositif achats de la FEHAP avec la
mise en place de la plateforme de dématérialisation pour Comité Maladie rénale chronique (MRC)
l’ensemble des adhérents et les SARA. Président : Bernard Bayle
Nombre de réunions : 5 réunions et 1 AG dialyseCOMMISSION SOINS DE SUITE
ET DE RÉADAPTATION (SSR)
Intervention de Renaud Coupry, Président
La commission s’est réunie à 5 reprises en 2017. La ré- 2017, montraient de nombreux points de convergence.
forme du financement du SSR est entrée en application Malgré la prééminence du dossier de la réforme de finan-
à partir de mars 2017. Dans un contexte très difficile et cement, les membres de la commission nationale SSR ont
confus, une mobilisation rapide et particulièrement forte de tenu à élargir leur réflexion et leurs travaux en abordant
tous les acteurs de la FEHAP a été remarquée (adhérents, des questions courantes ou de fond, relatives aux enjeux
siège, régions, etc. Saisi par les fédérations hospitalières, et missions des SSR : GHT et SSR, équipes mobiles SSR,
le ministère des Solidarités et de la Santé a pris conscience internes, praticiens étrangers, transports inter-établisse-
de l’ampleur de la crise et a engagé plusieurs actions à ments, Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Effi-
court et moyen terme pour améliorer le modèle et en li- cience des Soins (CAQES), contours et limites respectives
miter l’impact dans l’immédiat. Les relations de confiance des activités ambulatoires et à temps partiel, permissions
établies avec des interlocuteurs clefs du dossier au sein du et décompte des journées de présence.
ministère ont favorisé la gestion de cette crise.
Pour la 5e année consécutive, la FEHAP a organisé une
Les travaux sur le déploiement de la réforme et l’amélio- journée nationale SSR, consacrée cette fois-ci, pour une
ration de ses mécanismes (classification GME, Catalogue large part, à la réforme et ses enjeux. Cette journée qui a
spécifique des actes de rééducation et réadaptation réuni 280 adhérents en 2017, semble s’inscrire désormais
(CSARR), compartiments, etc.) se sont poursuivis intensive- comme un rendez-vous important de la communauté SSR
ment tout au long de l’année 2017, que ce soit au niveau de la FEHAP.
de la FEHAP (concertations en région, suivi de la campagne
budgétaire, etc.), ou bien avec le ministère (contacts minis-
tère, plusieurs réunions COPIL SSR de la direction générale
de l’offre de soins (DGOS), audit de retour d’expérience
diligenté par la DGOS auprès des fédérations, groupes
techniques avec l’Agence technique de l’information sur
l’hospitalisation (ATIH), etc.). Il faut souligner à ce sujet la
qualité des compétences réunies, tant au niveau des adhé-
rents que du siège, pour participer à ces travaux.
Lors du COPIL SSR du 21 Septembre 2017, Cécile
Courrèges, Directrice générale de l’offre de soins (DGOS) a
exprimé le besoin de faire rapidement, avec la contribution
de l’ensemble des acteurs, un point de fond sur les mis-
sions des SSR – auxquelles la réforme du financement doit
être ordonnée, ainsi qu’un état des lieux complet des points
techniques à traiter pour améliorer leur nouveau finance-
ment et hiérarchiser au mieux les priorités de travail. La
FEHAP a conduit une large réflexion sur ces deux sujets for-
malisée dans une double contribution transmise à la DGOS,
constatant ensuite que les analyses et orientations pré-
sentées par la DGOS lors du COPIL suivant, en décembre
Lettre de l’AG 2018 p.15COMPOSITION DE LA COMMISSION
SOINS DE SUITE ET RÉADAPTATION
Hélène ANTONINI,
Directrice, Institut Robert Merle d’Aubigné
Frédérique BERNARD-LAHIRE,
Directrice, EHSSR Sainte Marthe
AXES FORTS 2017
Hélène BLAIZE, Vigilance et mobilisation
Directrice générale, Fondation ILDYS sur la réforme du financement en SSR
Olivier BONAVENTUR,
Directeur général, Mutualité Française Finistère Morbihan
Missions et enjeux des SSR
Thomas BONTHOUX,
Directeur, Hôpital Cognacq Jay
Journée Nationale SSR de la FEHAP
Tom CARDOSO,
Directeur général, Association pour la Réadaptation et la Formation
Professionnelle
Renaud COUPRY,
Directeur général, Association La Châtaigneraie
Corinne DARRE,
Directrice générale, Centre L’Espoir
Stéphanie DEBRUERES,
Responsable, Générations Mutualistes
Christine DUVOUX,
Responsable pôle SSR, ASCV Centre Docteur BOUFFARD VERCELLI
LES PERSPECTIVES
David GUILLOUARD,
Directeur, SSR pédiatrique de Bayeux POUR 2018
Jean-Christophe JANNY,
Travaux d’amélioration du modèle de financement
Directeur, APAJH Centre Maurice Gantchoula Médecine Physique
Réadaptation
Valéry JEDRZEJEWSKI, Campagne budgétaire et poursuite
Directrice, Établissement de médecine SSR et EHPAD Groupe MGEN du déploiement de la réforme
Site Alfred Leune
Corinne LARMOIRE, Missions et enjeux des SSR
Directrice, IMPR du Bois de Lébisey
Bernard MALATERRE, Actualités et questions spécifiques
Directeur, Hôpital Léon Bérard du fonctionnement des SSR
Pierre MAURY,
Directeur général, Ardevie- CSSR Les Glamots Travailler, en plénière et en sous-groupe,
Renaud MICHEL, sur des thématiques ciblées avec l’objectif de for-
Directeur général, OHS Office d’Hygiène Sociale de Lorraine maliser des documents éventuellement diffusables
Bruno PAPIN,
Directeur général adjoint; Mutualité Française Centre Val de Loire Poursuivre la dynamique de retours d’expériences
Éric PETIT, et de rencontres avec des adhérents ou des acteurs
Directeur, La Renaissance Sanitaire Hôpital Villiers Saint Denis extérieurs à la FEHAP
Xavier PINEL,
Directeur, Pôle Régional du Handicap MAS Handi Village
Michèle RUSTICHELLI,
Directrice, Maison de Santé Marie Galene
Jean-Pierre SALMON,
Directeur, CSSR La Clauze
Alain SCHNEIDER,
Directeur, ORSAC Centres SSR Orcet et Mangini
Jean-Louis SECHET,
Directeur général, Fondation Audavie
Christian SIMON,
Directeur, CRRF de Brégille
Sylvie WACKENHEIM,
Directrice générale, Association du RenouveauCOMMISSION SANTÉ MENTALE
Intervention de Jean-Nicolas Fichet, Président
La commission psychiatrie et santé mentale de la FEHAP
s’est réunie 5 fois au cours de l’année 2017, dont une fois
en séminaire de deux jours au sein d’un établissement.
Sous l’impulsion de la commission nationale psychiatrie et
santé mentale, une position nationale FEHAP a été élaborée
sur l’évolution des modulations des dotations annuelles de
financement (DAF) inter-régionales et intra-régionales. Elle
a été transmise à la Direction générale de l’offre de soins
(DGOS) et communiquée aux établissements, afin que ces
derniers puissent enclencher des démarches structurées
en région pour aller discuter avec leur Agence régionale de
santé (ARS) dès fin 2017 et en 2018.
La loi de modernisation de notre système de santé de jan-
vier 2016 a institué différents dispositifs de territorialisa-
tion en psychiatrie. La commission a travaillé sur le projet
territorial de santé mentale (PTSM), et également sur leurs
territorialités et leurs interfaces ville-hôpital-médico-so-
cial : expérience d’un groupement de coopération sanitaire
(GCS) de psychiatrie, mise en place d’un pôle de coordi-
nation territoriale sur les parcours de vie des personnes,
installation d’un centre médico-psychologique (CMP) au
sein d’une maison de santé pluridisciplinaire, relocalisa-
tion de secteur de psychiatrie, Seraphin-PH, etc. Une jour-
née nationale d’étude « territorialités, psychiatrie et santé
mentale » a été organisée conjointement par la FEHAP et
5 autres institutions représentantes de professionnels et
usagers de la psychiatrie.
Le travail sur les territorialités en psychiatrie se poursuivra
en 2018, avec la mise en place des PTSM, la finalisation
des projets régionaux de santé sur le volet psychiatrie, et
un partage d’expériences des établissements mixtes sa-
nitaire et médico-social sur le tournant inclusif qui est en
cours dans le secteur médico-social, et ses répercussions
sur le secteur sanitaire en termes de décloisonnement,
d’accompagnement, de soutien.
Lettre de l’AG 2018 p.17COMPOSITION DE LA COMMISSION SANTÉ MENTALE
Agnès MARIE-EGYPTIENNE,
Jean Nicolas FICHET, Directrice Générale, Fondation ARHM Action Recherche Handicap et
Secrétaire Général, Fondation John Bost santé Mentale
Véronique ADES, Pierre MARTIN,
Directrice, Centre Mathilde Salomon Directeur, Etablissement de Santé Mentale de Rueil-Malmaison et
Luc BENET, Neuilly-sur-Seine
Directeur, AHBFC MAS Le Village Vert du Breuil Bernard MAZZASCHI,
Xavier BERTRAND, Claire MOUNOURY,
Directeur Général, Fondation Bon Sauveur de la Manche Direction des Directrice, Petite Unité de Vie JERICHO
Affaires Financières
Didier PERROT,
Sylvie BONETT, Directeur, Centre Hospitalier Sainte Marie
Directrice, ASM 11 Secteur II Limoux
Sylvine POLIN,
Carole BRIDOUX, Directrice, SAVS L’Amitié
Directrice, FSEF Clinique Médico-Psychologique Soins Études
Réadaptation Arnaud POUILLART,
Directeur Général, Fondation Lenval
Olivier CALLET,
Directeur Adjoint, SPASM Hôpital de Jour Boussingault Appartement Christophe ROUANET,
Accueil Directeur, Centre Hospitalier du Pays d’Eygurande
Xavier CHEVASSU, Raphaël VIOLLET,
Directeur, Centre Hospitalier de PLOUGUERNEVEL
Isabelle COPET,
Directrice, Centre Hospitalier Sainte Marie
Philippe CRIOU,
Directeur, MGEN CSM Hôpital de Jour
François GERAUD,
Directeur, L’Elan Retrouvé CPMS
Valérie GRAMON,
Directrice, MGEN Établissement de Santé Mentale Hôpital
de Jour LES PERSPECTIVES
Gilbert HANGARD, POUR 2018
Directeur Général, Fondation Bon Sauveur d’Alby
Martine JECHOUX, Les territorialités et le suivi de ses
Directrice, ORSAC La Maison d’Hestia évolutions en psychiatrie et santé mentale
Jean-Luc LEBEUF,
Directeur Général, Institut Camille Miret L’impact sur les missions
des établissements sanitaires autorisés en psychia-
trie du tournant inclusif dans le médico-social
Travail sur la réforme du droit
des autorisations, pour le champ
de la psychiatrie
AXES FORTS 2017
Les modulations de DAF en psychiatrie, et les
Les évolutions de la territorialisation en psychiatrie démarches structurées en région
Contention et isolement en psychiatrie Poursuite des actions sur la recherche
et l’innovation en psychiatrie
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