L'avenir ensemble - Commune de Pierrafortscha
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25.08.2021
L’avenir ensemble
Soirée d’information à la population
Marly, le mercredi 25 août 2021
1
Ordre du jour
1. Introduction 6. Question posée et
suite
2. Présentation du
concept 7. Parole à la population
3. Propositions 8. Conclusion
4. Parole aux autorités
de Pierrafortscha
5. Parole au Conseil
d’Etat
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1. L’Assemblée constitutive
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1. Le périmètre du projet
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1. La nouvelle commune en chiffres
• + 74’000 habitants·e·s
• + 59’000 emplois
• N°3 en Suisse romande
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2. Information et participation
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3
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2. Nature du concept
Identité Finances Politique
Administration Prestations
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2. La cohérence d’un territoire
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25.08.2021
2. Agglomération
Périmètre de l’agglomération: appelé à
s’étendre, à la Sarine, à la Singine et au
Haut-Lac francophone.
Statut: forme institutionnelle abrogée par le
Grand Conseil, évolution à terme vers une
association de communes.
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3. Propositions de l’Assemblée
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3. Identité
Nom: Fribourg, respectivement Freiburg.
Langues: français langue officielle, les
germanophones participent à la vie de la
commune dans leur langue.
Bilinguisme: le bilinguisme individuel est
encouragé plus fortement à tous les niveaux.
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3. Finances
Taux: entre 72 et 75%
(Pierrafortscha: 78% actuellement)
Autofinancement: 50 millions de francs
Capacité d’investissement: 350 millions sur
cinq ans, soit 70 millions par an
Contribution immobilière: 2,5 ‰
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3. Finances (bis)
L’analyse économique et financière n’a pas
porté sur Pierrafortscha – la commune n’étant
pas dans le périmètre de fusion à ce jour.
L’entrée de Pierrafortscha dans le périmètre de
fusion n’a pas d’influence significative sur le taux
d’impôt. La fourchette de 72 à 75% reste valable.
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3. Taxes
Taxes: abandon (taxe non-pompier, spectacles)
ou harmonisation (déchets, chiens, etc.).
Eaux: une hausse est à attendre,
indépendamment de la fusion.
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3. Politique
Période transitoire: cinq ans (une législature
au moins) avec une garantie de représentation
des anciennes communes sous la forme de
cercles.
Ensuite, les autorités doivent décider si elles
souhaitent reconduire les conditions ou les
modifier.
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3. Politique (bis)
Conseil communal: 7 professionnel·le·s
élu·e·s à la majoritaire. Pas de majorité pour un
cercle.
Conseil général: 80 membres, élu·e·s au
système proportionnel. Pas de majorité pour un
cercle.
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3. Associations locales
Mission 1: représenter les intérêts de la
population auprès des autorités, au travers de
consultations obligatoires et systématiques
Mission 2: développer la qualité de vie au
travers de projets financés
Statut: association avec reconnaissance
officielle
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3. Administration
Organisation: décentralisée, avec des guichets
sur tout le territoire.
Emploi: l’Assemblée constitutive a émis une
garantie de l’emploi pour le personnel.
Langues: les prestations de l’administration
seront bilingues, pas le personnel.
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25.08.2021
3. Caisse de prévoyance
Affiliation à la caisse de la ville: solution la
plus économique et attractive.
Conditions: meilleures pour une majorité du
personnel nouvellement affilié.
Mesures transitoires: 1,25 millions, intégrés
d’ores et déjà dans la planification.
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3. Entretien, technique et police
Services: décentralisés, mais pratiques
unifiées.
Energies, déchets et fluides: grand potentiel
de synergies et d’amélioration.
Police: services maintenus dans le cadre
d’une police communale unique.
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1025.08.2021
3. Ecoles et générations
Ecoles: décentralisées, au plus près des
familles.
Classes bilingues: pour les familles de
l’ensemble du périmètre, sur une base
volontaire et avec des critères.
Générations: des maisons de quartier pour
cultiver le dialogue entre générations.
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3. Vie associative
Associations: maintenues, y compris les
subventions.
Culture: simplification des procédures et
augmentation des moyens.
Piscines et infrastructures: capacité
financière suffisante et terrains adaptés.
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1125.08.2021
3. Développement
Aménagement: un développement maîtrisé
au service de la qualité de vie.
Mobilité: désengorger le trafic, aussi bien
pour les entreprises que pour les usagers.
Economie: offrir un guichet unique aux
entreprises.
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3. Droit de cité et bourgeoisie
Droit de cité: possibilité de conserver le nom
de l’ancienne commune comme lieu d’origine.
Bourgeoisie: indépendance garantie par le
droit cantonal, pas de dissolution possible.
Statut de bourgeois·e: automatiquement
accordé aux habitant·e·s originaires des
anciennes communes.
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1225.08.2021
Thèmes transversaux
3. Thèmes transversaux
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3. Vie locale et animation
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1325.08.2021
3. Gouvernance et administration
Contrôle démocratique accru: la commune
reprendra des tâches et la population sera juge.
Prestations: décentralisées et disponibles en
ligne.
Bonnes pratiques: maintenues et étendues à
tout le périmètre.
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3. Durabilité et mobilité
Développement: mieux maîtriser
l’aménagement du territoire et favoriser les
économies d’énergie et l’énergie verte.
Mobilité: offensive conjointe avec le canton
dans l’infrastructure des transports publics.
Nouveau financement: permet d’offrir les TP
aux jeunes en formation et aux seniors, sans
occasionner de charge supplémentaire.
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3. Finances et économie
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3. Finances et économie
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3. Finances et économie
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3. Avantages et inconvénients
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3. Avantages et inconvénients
- Force de frappe - Crainte de la perte
accrue de représentativité
- Décentralisation - Crainte de la perte
des services d’identité
- Contrôle
démocratique accru
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3. Avantages et inconvénients
- Amélioration de la - Crainte pour la vie
qualité de vie locale et les
sociétés locales
- Généralisation
des bonnes - Crainte de la perte
pratiques de proximité
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1725.08.2021
3. Avantages et inconvénients
- Pas
- Projet réaliste
d’économie
immédiate
- Indicateurs de
santé financière
- Fourchette
très positifs
reste à
préciser
- Chiffres plusieurs
fois confirmés
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4. Parole au Conseil communal de
Pierrafortscha
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1825.08.2021
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR
FUSION DU GRAND FRIBOURG
RÔLE ET POSITION DE L’ETAT
Soirée d’information du 25 août 2021
Pierrafortscha / Marly
—
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Le Grand Fribourg et l’Etat
—
La fusion du Grand Fribourg est attendue par le canton depuis des
années:
Résolution du Grand Conseil en 2013
Motion pour une fusion du Grand Fribourg en 2014
Dispositions légales spécifiques pour la fusion du Grand Fribourg en
2016
Principe d’une aide financière complémentaire en 2020
Le renforcement du centre cantonal est l’un des trois projets phares de la
législature 2017-2021 pour le canton
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 38
38
1925.08.2021
Le soutien de l’Etat
—
> Des dispositions spéciales dans la législation (calendrier, assemblée
constitutive…)
> Un soutien financier aux travaux de l’assemblée constitutive
(200’000.-/an depuis 2018)
> Des adaptations légales afin de lever les obstacles
> Une aide financière à la fusion portée à 100 millions de francs au total
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 39
39
L’importance du centre cantonal
—
Grand Fribourg: entrée dans les 10 communes les plus peuplées de
Suisse (3e de Suisse romande) position de force dans les
négociations au niveau national
Une force de frappe accrue pour développer l’emploi (développement de
zones attractives, négociation pour l’implantation de sites publics ou
privés…)
Une meilleure gouvernance locale pour le développement des
prestations pour tout le canton
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 40
40
2025.08.2021
Aménagement du territoire
—
Un développement à anticiper
> Défi démographique selon le scénario haut de l’OFS :
> Hausse prévue de 50% de la population fribourgeoise d’ici 2050
> Impact sur l’habitat, l’économie, l’énergie, la mobilité, les territoires
affectés à l’agriculture / la nature
> Offrir à la population une bonne qualité de vie :
> Places de travail intéressantes en suffisance
> Densification qualitative des constructions
> Services, prestations et infrastructures modernes et efficaces
> Accès à une nature préservée
> Bonne condition pour l’agriculture (consommer local)
> Développement durable
> Plan climat
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 41
41
Place du centre
cantonal dans le
réseau urbain
Conseil d’Etat
TEST 42
42
2125.08.2021
Aménagement du territoire
—
Urbanisation
> Le centre cantonal est le principal centre de développement du canton
> Il doit accueillir 45% de la croissance cantonale à 25 ans
> C’est un espace en première priorité pour le développement de
l’urbanisation, principalement par la densification de qualité des zones
à bâtir existantes et la requalification des secteurs construits
(notamment l’espace public).
> Il comprend 3 des 9 secteurs stratégiques en matière de sites
d’emplois selon le plan directeur cantonal.
> L’espace urbain évolue rapidement. L’aménagement du territoire du
centre cantonal doit donner un cadre à cette évolution.
> Il s’agit clairement du centre qui comprend le plus d’emplois
hautement qualifié dans le tertiaire dans le canton.
> Il comprend des équipements publics, avec notamment l’Université,
qui permettent de faire connaître Fribourg au niveau national.
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 43
43
Aménagement du territoire
—
Emploi
> 34% des emplois du canton se trouvent dans des zones d’activités
> 60% dans les zones de centre, mixtes et d’intérêt général
> Dans le centre cantonal, la part des emplois compatibles avec les
autres fonctions va croître
> Les zones d’activités sont à destiner prioritairement aux
entreprises qui présentent des nuisances telles qu’elles ne
peuvent se trouver à proximités d’autres activités humaines
> En matière d’emplois, une stratégie coordonnée entre le centre
cantonal et son territoire environnant doit être développée car
certaines activités actuelles ne vont plus pouvoir se développer en
milieu urbain
> Importance du plan directeur régional de la Sarine
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 44
44
2225.08.2021
L’enjeu central du centre cantonal: la
mobilité
—
centre du réseau des
transports publics de tout
le canton
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 45
45
Projets de mobilité
—
De nombreux projets facilités par le développement du centre cantonal:
• Cadence 15 min sur le RER Fribourg|Freiburg dans le centre cantonal
• Nouvelle ligne de mode lourd (par ex. tram) sur l’axe Marly-Fribourg-
Bertigny
• Voie de mobilité douce à travers le centre cantonal – Transagglo 1+2
• Deux nouvelles haltes ferroviaires : Agy et Avry-Matran
• Renforcement des cadences sur les lignes de bus urbain et nouvelles
liaisons
• Une flotte de bus décarbonisés
• Interfaces de mobilité plus attractives («hub» ou plateformes
multimodales)
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 46
46
2325.08.2021
Mobilité
—
La fusion du Grand Fribourg
Gouvernance locale unie
Poids du canton accru dans les discussions en vue du
développement d’infrastructures fédérales
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 47
47
Finances
—
Une capitale aux finances fortes et saines est dans l’intérêt du canton
Selon analyse prévisionnelle réalisée par BDO (horizon 2024-2025)
• Total des dépenses et des recettes annuelles dépassant 400
millions de francs
• Marge nette d’autofinancement entre 3 et 6 millions de francs
• Capacité moyenne d’investissement sur 5 ans de l’ordre de 350
millions de francs
• Coefficient fiscal d’équilibre entre 72 et 75 %
Plausibilité des données confirmée par les résultats obtenus par le
Service des communes sur la base d’une autre méthodologie
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 48
48
2425.08.2021
Finances
—
Forte dépendance actuelle de certaines communes du Grand Fribourg
aux fluctuations des bénéfices et du capital des personnes morales (PM)
Ce risque pourrait être globalement réduit en cas de fusion
Selon BDO, l’indice de dépendance aux 5 plus grandes PM de la
communes fusionnée s’établirait à 9,7 %
Il varie actuellement entre 2,2 % et 31,1 % dans les communes du Grand
Fribourg
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 49
49
Finances
—
L’Etat investit déjà dans le centre cantonal:
• Infrastructures d’importance cantonale (formation, santé, culture,
innovation…)
• Contributions aux mesures prévues dans les projets d’agglomération
(6,3 mios pour le PA2, 35,6 mios pour le PA3)
• Soutien aux communautés régionales de transport (4 mios entre
2015 et 2019, 8 mios entre 2020-2023, concerne aussi MOBUL)
• Indemnisations des transports publics urbains (11 à 12 mios par
année pour l’Agglomération de Fribourg)
• …
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 50
50
2525.08.2021
Finances
—
Aide cantonale à la fusion:
100 millions de francs
(périmètre actuel)
Aide ordinaire : 23,4 millions de francs
Aide complémentaire ; 76,6 millions de francs
Aide complémentaire soumise à votation populaire (référendum financier
obligatoire)
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 51
51
Finances
—
Aide complémentaire à la fusion, historique :
Juillet 2019 : Demande de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg
Décembre 2019 : Entrée en matière du Conseil d’Etat, sous condition:
> Aide unique et ponctuelle pour la réalisation d’infrastructures (pas
fonctionnement)
> Mesures qui contribuent à renforcer le centre cantonal
> Mesures dans l’intérêt de tout le canton
4 février 2020: Large soutien du Grand Conseil sur le principe
17 août 2021 : Décision du Conseil d’Etat sur le montant total de l’aide
cantonale (100 millions)
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 52
52
2625.08.2021
Discussion
—
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 53
53
6. Question posée
« Sur la base du concept de fusion,
souhaitez-vous que votre commune
intègre le processus de fusion du
Grand Fribourg, comme membre à
part entière du périmètre définitif du
projet ? »
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha! 54
54
2725.08.2021
7. Parole à la population
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha! 55
55
Conclusion
www.grandfribourg.ch
Grand Fribourg Grossfreiburg
grandfribourg
@grandfribourg
info@grandfribourg.ch
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