L'avenir ensemble Soirée d'information à la population Marly, le mercredi 25 août 2021 - Commune de Pierrafortscha
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L’avenir ensemble Soirée d’information à la population Marly, le mercredi 25 août 2021
Ordre du jour
1. Introduction 6. Question posée et
suite
2. Présentation du
concept 7. Parole à la population
3. Propositions 8. Conclusion
4. Parole aux autorités
de Pierrafortscha
5. Parole au Conseil
d’Etat
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 2
1. L’Assemblée constitutive
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 3
1. Le périmètre du projet
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 4
1. La nouvelle commune en chiffres
• + 74’000 habitants·e·s
• + 59’000 emplois
• N°3 en Suisse romande
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 5
2. Information et participation
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 6
2. Nature du concept
Identité Finances Politique
Administration Prestations
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 7
2. La cohérence d’un territoire
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 8
2. Agglomération
Périmètre de l’agglomération: appelé à
s’étendre, à la Sarine, à la Singine et au
Haut-Lac francophone.
Statut: forme institutionnelle abrogée par le
Grand Conseil, évolution à terme vers une
association de communes.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 9
3. Propositions de l’Assemblée
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 103. Identité
Nom: Fribourg, respectivement Freiburg.
Langues: français langue officielle, les
germanophones participent à la vie de la
commune dans leur langue.
Bilinguisme: le bilinguisme individuel est
encouragé plus fortement à tous les niveaux.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 113. Finances
Taux: entre 72 et 75%
(Pierrafortscha: 78% actuellement)
Autofinancement: 50 millions de francs
Capacité d’investissement: 350 millions sur
cinq ans, soit 70 millions par an
Contribution immobilière: 2,5 ‰
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 123. Finances (bis)
L’analyse économique et financière n’a pas
porté sur Pierrafortscha – la commune n’étant
pas dans le périmètre de fusion à ce jour.
L’entrée de Pierrafortscha dans le périmètre de
fusion n’a pas d’influence significative sur le taux
d’impôt. La fourchette de 72 à 75% reste valable.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 133. Taxes
Taxes: abandon (taxe non-pompier, spectacles)
ou harmonisation (déchets, chiens, etc.).
Eaux: une hausse est à attendre,
indépendamment de la fusion.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 143. Politique
Période transitoire: cinq ans (une législature
au moins) avec une garantie de représentation
des anciennes communes sous la forme de
cercles.
Ensuite, les autorités doivent décider si elles
souhaitent reconduire les conditions ou les
modifier.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 153. Politique (bis)
− Conseil communal: 7 professionnel·le·s
élu·e·s à la majoritaire. Pas de majorité pour un
cercle.
− Conseil général: 80 membres, élu·e·s au
système proportionnel. Pas de majorité pour un
cercle.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 163. Associations locales
Mission 1: représenter les intérêts de la
population auprès des autorités, au travers de
consultations obligatoires et systématiques
Mission 2: développer la qualité de vie au
travers de projets financés
Statut: association avec reconnaissance
officielle
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 173. Administration
Organisation: décentralisée, avec des guichets
sur tout le territoire.
Emploi: l’Assemblée constitutive a émis une
garantie de l’emploi pour le personnel.
Langues: les prestations de l’administration
seront bilingues, pas le personnel.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 183. Caisse de prévoyance
Affiliation à la caisse de la ville: solution la
plus économique et attractive.
Conditions: meilleures pour une majorité du
personnel nouvellement affilié.
Mesures transitoires: 1,25 millions, intégrés
d’ores et déjà dans la planification.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 193. Entretien, technique et police
Services: décentralisés, mais pratiques
unifiées.
Energies, déchets et fluides: grand potentiel
de synergies et d’amélioration.
Police: services maintenus dans le cadre
d’une police communale unique.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 203. Ecoles et générations
Ecoles: décentralisées, au plus près des
familles.
Classes bilingues: pour les familles de
l’ensemble du périmètre, sur une base
volontaire et avec des critères.
Générations: des maisons de quartier pour
cultiver le dialogue entre générations.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 213. Vie associative
Associations: maintenues, y compris les
subventions.
Culture: simplification des procédures et
augmentation des moyens.
Piscines et infrastructures: capacité
financière suffisante et terrains adaptés.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 223. Développement
Aménagement: un développement maîtrisé
au service de la qualité de vie.
Mobilité: désengorger le trafic, aussi bien
pour les entreprises que pour les usagers.
Economie: offrir un guichet unique aux
entreprises.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 233. Droit de cité et bourgeoisie
Droit de cité: possibilité de conserver le nom
de l’ancienne commune comme lieu d’origine.
Bourgeoisie: indépendance garantie par le
droit cantonal, pas de dissolution possible.
Statut de bourgeois·e: automatiquement
accordé aux habitant·e·s originaires des
anciennes communes.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 24Thèmes transversaux 3. Thèmes transversaux
3. Vie locale et animation
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 263. Gouvernance et administration
Contrôle démocratique accru: la commune
reprendra des tâches et la population sera juge.
Prestations: décentralisées et disponibles en
ligne.
Bonnes pratiques: maintenues et étendues à
tout le périmètre.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 273. Durabilité et mobilité
Développement: mieux maîtriser
l’aménagement du territoire et favoriser les
économies d’énergie et l’énergie verte.
Mobilité: offensive conjointe avec le canton
dans l’infrastructure des transports publics.
Nouveau financement: permet d’offrir les TP
aux jeunes en formation et aux seniors, sans
occasionner de charge supplémentaire.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 283. Finances et économie
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 293. Finances et économie
• La Sarine a un PIB de près de 9 milliards de francs
et est le cœur économique du canton de Fribourg.
• Le Grand Fribourg concentre une grande majorité
des emplois, des activités économiques,
culturelles et sportives, des filières de formation
et des services de l’Etat.
• Forgé par les projets de visionnaires:
• Chemins de fer en 1860
• Université de Fribourg en 1889
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 303. Finances et économie
• Forte accélération dans les années 1960, grâce
notamment au CIG.
La fusion du Grand Fribourg:
• s’inscrit dans le prolongement de ce
développement et propose des réponses
concrètes aux nouveaux défis posés par l’avenir.
• assure une stabilité financière sur le long terme.
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 313. Finances et économie
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 323. Finances et économie
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 333. Avantages et inconvénients
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 343. Avantages et inconvénients
- Force de frappe - Crainte de la perte
accrue de représentativité
- Décentralisation - Crainte de la perte
des services d’identité
- Contrôle
démocratique accru
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 353. Avantages et inconvénients
- Amélioration de la - Crainte pour la vie
qualité de vie locale et les
sociétés locales
- Généralisation
des bonnes - Crainte de la perte
pratiques de proximité
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 363. Avantages et inconvénients
- Pas
- Projet réaliste
d’économie
immédiate
- Indicateurs de
santé financière
- Fourchette
très positifs
reste à
préciser
- Chiffres plusieurs
fois confirmés
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 374. Parole au Conseil communal de
Pierrafortscha
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 38Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR
FUSION DU GRAND FRIBOURG
RÔLE ET POSITION DE L’ETAT
Soirée d’information du 25 août 2021
Pierrafortscha / Marly
—Le Grand Fribourg et l’Etat
—
La fusion du Grand Fribourg est attendue par le canton depuis des
années:
→ Résolution du Grand Conseil en 2013
→ Motion pour une fusion du Grand Fribourg en 2014
→ Dispositions légales spécifiques pour la fusion du Grand Fribourg en
2016
→ Principe d’une aide financière complémentaire en 2020
Le renforcement du centre cantonal est l’un des trois projets phares de la
législature 2017-2021 pour le canton
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 40Le soutien de l’Etat
—
> Des dispositions spéciales dans la législation (calendrier, assemblée
constitutive…)
> Un soutien financier aux travaux de l’assemblée constitutive
(200’000.-/an depuis 2018)
> Des adaptations légales afin de lever les obstacles
> Une aide financière à la fusion portée à 100 millions de francs au total
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 41L’importance du centre cantonal
—
Grand Fribourg: entrée dans les 10 communes les plus peuplées de
Suisse (3e de Suisse romande) → position de force dans les
négociations au niveau national
Une force de frappe accrue pour développer l’emploi (développement de
zones attractives, négociation pour l’implantation de sites publics ou
privés…)
Une meilleure gouvernance locale pour le développement des
prestations pour tout le canton
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 42Aménagement du territoire
—
Un développement à anticiper
> Défi démographique selon le scénario haut de l’OFS :
> Hausse prévue de 50% de la population fribourgeoise d’ici 2050
> Offrir à la population une bonne qualité de vie
Urbanisation
> Le centre cantonal est le principal centre de développement du canton
> Il doit accueillir 45% de la croissance cantonale à 25 ans
> Il comprend 3 des 9 secteurs stratégiques en matière de sites
d’emplois selon le plan directeur cantonal.
> Il comprend le plus d’emplois hautement qualifié dans le tertiaire
dans le canton.
> Il comprend des équipements publics, avec notamment l’Université,
qui permettent de faire connaître Fribourg au niveau national.
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 43Aménagement du territoire
—
Emploi
> 34% des emplois du canton se trouvent dans des zones d’activités
> 60% dans les zones de centre, mixtes et d’intérêt général
> Dans le centre cantonal, la part des emplois compatibles avec les
autres fonctions va croître
> Les zones d’activités sont à destiner prioritairement aux
entreprises qui présentent des nuisances telles qu’elles ne
peuvent se trouver à proximités d’autres activités humaines
> En matière d’emplois, une stratégie coordonnée entre le centre
cantonal et son territoire environnant doit être développée car
certaines activités actuelles ne vont plus pouvoir se développer en
milieu urbain
> Importance du plan directeur régional de la Sarine
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 44Le centre cantonal: Enjeu central: La
mobilité
—
centre du réseau des
transports publics de tout le
canton
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 45Projets de mobilité
—
De nombreux projets facilités par le développement du centre cantonal:
• Cadence 15 min sur le RER Fribourg|Freiburg dans le centre cantonal
• Nouvelle ligne de mode lourd (par ex. tram) sur l’axe Marly-Fribourg-
Bertigny
• Voie de mobilité douce à travers le centre cantonal – Transagglo 1+2
• Deux nouvelles haltes ferroviaire: Agy et Avry-Matran
• Renforcement des cadences sur les lignes de bus urbain et nouvelles
liaisons
• Une flotte des bus décarbonisés
• Interfaces de mobilité plus attractives («hub» ou plateformes
multimodales)
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 46Finances
—
L’Etat investit déjà dans le centre cantonal:
• Infrastructures d’importance cantonale (formation, santé, culture,
innovation…)
• Contributions aux mesures prévues dans les projets d’agglomération
(6,3 mios pour le PA2, 35,6 mios pour le PA3)
• Soutien aux communautés régionales de transport (4 mios entre
2015 et 2019, 8 mios entre 2020-2023, concerne aussi MOBUL)
• Indemnisations des transports publics urbains (11 à 12 mios par
année pour l’Agglomération de Fribourg)
• …
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 47Finances
—
Aide complémentaire à la fusion, historique :
Juillet 2019 : Demande de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg
Décembre 2019 : Entrée en matière du Conseil d’Etat, sous condition:
> Aide unique et ponctuelle pour la réalisation d’infrastructures (pas
fonctionnement)
> Mesures qui contribuent à renforcer le centre cantonal
> Mesures dans l’intérêt de tout le canton
4 février 2020: Large soutien du Grand Conseil sur le principe
17 août 2021 : Décision du Conseil d’Etat sur le montant total de l’aide
cantonale (100 millions)
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 48Finances
—
Aide cantonale à la fusion:
100 millions de francs
(périmètre actuel)
Aide ordinaire : 23,4 millions de francs
Aide complémentaire ; 76,6 millions de francs
Aide complémentaire soumise à votation populaire (référendum financier
obligatoire)
Conseil d’Etat CE
Staatsrat SR 496. Question posée
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 506. Question posée
« Sur la base du concept de fusion,
souhaitez-vous que votre commune
intègre le processus de fusion du
Grand Fribourg, comme membre à
part entière du périmètre définitif du
projet ? »
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 516. Prochaines étapes
Printemps 2022 1er janvier
26 septembre 2021
Finalisation de la 2024 ou 2026
Vote consultatif
convention de fusion Entrée en vigueur
Fin 2021 Au plus tôt
Fixation du automne 2022
périmètre définitif Vote final
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 527. Parole à la population
25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 53Conclusion www.grandfribourg.ch Grand Fribourg Grossfreiburg grandfribourg @grandfribourg info@grandfribourg.ch 25.08.2021 L’avenir ensemble… avec Pierrafortscha? 54
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