Un programme Economie Circulaire pour les collectivités 24 janvier 2019 - Concevoir, suivre et évaluer sa politique territoriale
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Un programme Economie Circulaire pour les
collectivités
Concevoir, suivre et évaluer sa politique territoriale
en faveur de l’économie circulaire
24 janvier 2019
Le dispositif www.ademe.fr Atelier – Assises de la Transition Energétique - Dunkerque 24 janvier 2019 2
Ordre du jour
• Présentation du référentiel et du système de notation
• Mauges Communauté : La valorisation de la filière alimentation dans le
référentiel
• SMICVAL : Créer une structure juridique de développement territorial
par l’économie circulaire
• A la découverte de l’axe 1
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Ordre du jour
• Présentation du référentiel et du système de notation
• Mauges Communauté : La valorisation de la filière alimentation dans le
référentiel
• SMICVAL : Créer une structure juridique de développement territorial
par l’économie circulaire
• A la découverte de l’axe 1
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Enjeux et finalités du dispositif
• Les principaux enjeux :
1. Adopter une vision transversale
2. Amplifier l’attractivité économique du territoire
3. Se positionner comme une aide à la transition d’un Service Public de Prévention et de
Gestion des Déchets vers une démarche territoriale intégrée d’économie circulaire
4. Valoriser l’exemplarité des collectivités labellisées
Finalité du dispositif d’accompagnement et de reconnaissance
Le dispositif d’accompagnement et de reconnaissance vise, à travers une démarche d’amélioration
continue menée par les collectivités, à déployer des démarches territoriales intégrées en faveur de
l’économie circulaire en France. Le dispositif souhaité vise à la structuration du processus de
management, de suivi et d’évaluation de cette démarche sur un territoire.
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Chronologie du projet
2017 2018 2019 2020
Construction
Vitesse de
du Test Lancement
croisière
référentiel
Amélioration de l’outil
• 2 ans de construction ;
• 6 mois de phase test avec des collectivités volontaires ;
• 2019 : année de transition (mise à disposition du référentiel « simple », finalisation
chantiers) ;
• Les premières labellisations auront lieu en 2020.
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Structure du référentiel d’actions
Philosophie générale
Dérouler la pelote de l’économie circulaire en commençant par
la thématique « déchet », connue des collectivités
Déchets Economie circulaire
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Le « squelette » du référentiel
Les 22 orientations
Axe Orientation Intitulé
1 - Définition d’une Définir une stratégie globale de la politique économie circulaire, inscrire le projet dans le territoire et assurer un
stratégie globale de la 1.1
portage politique fort
politique économie 1.2 Développer une démarche transversale avec l'ensemble des politiques de la collectivité
circulaire et
inscription dans le
1.3 Suivre, évaluer et améliorer le déploiement de la stratégie de la politique économie circulaire
territoire 1.4 Mettre en place une démarche de gouvernance globale sur l'ensemble du territoire
2.1 Disposer d'un programme de prévention des déchets
2 - Développement 2.2 Améliorer l'efficience du système de collecte
des services de
réduction, collecte et
2.3 Valoriser et hiérarchiser le traitement de la matière (dont matière organique)
valorisation des 2.4 Réduire les impacts environnementaux et sociaux de la gestion des déchets
déchets Créer du lien avec les autres déchets des acteurs économiques pour identifier des dynamiques sur les autres types
2.5
de déchets (BTP, DAE…)
3.1 Identifier et développer des boucles de l'économie circulaire à enjeu sur le territoire
3.2 Etre éco-exemplaire et acheter responsable
3 - Déploiement 3.3 Soutenir et accompagner la consommation responsable et la sobriété des acteurs du territoire
d’une économie
3.4 Soutenir et accompagner l'éco-conception des produits transformés et les produits serviciels du territoire
circulaire dans les
territoires 3.5 Soutenir et accompagner les projets d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)
3.6 Soutenir et accompagner l'économie de la fonctionnalité
3.7 Soutenir et accompagner la recherche, l'innovation et l'expérimentation
4 - Outils financiers du 4.1 Connaitre les coûts pour maîtriser les dépenses publiques
changement de 4.2 Mettre en place un système de financement qui encourage l'adhésion aux pratiques de l'économie circulaire
comportement 4.3 Promouvoir les nouveaux outils financiers
Concevoir et élaborer une démarche concertée avec l'ensemble des parties prenantes du territoire, les
5.1
5 - Coopération et responsabiliser et leur donner les moyens d'agir
engagement 5.2 Informer et mobiliser les collectivités infra
5.3 Informer et mobiliser les acteurs économiques et leurs relais
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9
Différenciation selon les spécificités du
territoire
Adaptation des actions et de leur notation en fonction des caractéristiques
de la collectivité :
Il est essentiel de commencer par remplir ces caractéristiques (>onglet Préambule)
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Le système de notation
Pondération au sein d’une
Pondération entre les orientations
orientation
Selon le « niveau » de réalisation des actions Selon l’importance de l’orientation, affectation
(base / mise en œuvre / effet) d’un coefficient de pondération
• Obtention d’une note finale (en %)
www.ademe.fr Atelier – Assises de la Transition Energétique - Dunkerque 24 janvier 2019 10L’axe 3 et l’économie circulaire
Approche « filières » Approche « piliers ADEME »
• La collectivité identifie plusieurs filières • Les 7 piliers ADEME de l’économie
à enjeux sur son territoire circulaire ont été déclinés dans l’axe 3
• Suivant le modèle de l’onglet « trame • Ils doivent être alimentés par des
filière », elle décline des exemples exemples et actions issus de l’approche
d’actions dans ces filières, selon les « filière » (onglets « trame filière » et
compétences dont elle dispose onglets exemples)
• Deux onglets exemples « alimentation »
et « (dé)construction et aménagement »
sont déjà remplis pour ces 2 filières
souvent à enjeux dans les territoires
www.ademe.fr Atelier – Assises de la Transition Energétique - Dunkerque 24 janvier 2019 11Ordre du jour
• Présentation du référentiel et du système de notation
• Mauges Communauté : La valorisation de la filière alimentation dans le
référentiel
• SMICVAL : Créer une structure juridique de développement territorial
par l’économie circulaire
• A la découverte de l’axe 1
www.ademe.fr Atelier – Assises de la Transition Energétique - Dunkerque 24 janvier 2019 12Mauges Communauté et l'Économie Circulaire
Un territoire rural dynamique
Maine et Loire
Communauté d’agglomération jeune (2016)
6 communes de 16 000 à 24 000 hab.
120 000 hab.,
• PCAET en construction (2019-2024), (2 PCET 2009-2018)
• PAT1 en bilan et 2ème en cours de construction (2019-2024)
• Territoire ZDZG / CODEC fin2018
• Test le référentiel Eci plutôt bien noté
souhait de s’y référerZoom sur actions alimentation durable
Un diagnostic fondamental
AGRICULTURE au sein de Mauges Communauté
• 1 590 exploitations, 6% d’actifs secteur agricole (moy. nationale 1,5)
• L’agriculture occupe 75% de la surface du territoire
• 18% des exploitations produisent sous SIQO dont 10% en bio
AGRICULTURE ET CIRCUITS COURTS (chiffres 2014-2015)
• Environ 130 exploitations - près de 180 ETP (hors exploitants)
• CA estimé à plus de 7 170 000€
• Tendance à la hausse : 1/2 installations avec projet en agriculture bio ou circuits courts (chiffres2017)
AGRICULTURE ET RESTAURATION COLLECTIVE
• Près d’une vingtaine d’exploitations commercialisent en restauration collective en circuits courts
• Produits locaux en RC via circuits longs tracés : en développement (ex : offre grossiste…)
• Manque important d’exploitations maraichères pour alimenter RCcommunauté depuis 2016
Incubation territoriale : Accompagnement Approximité.fr
PAT Mauges
TerraLab producteurs
3 marchés de
optimisation logistique
producteurs de Pays et
Projet de légumerie et sites de commande en
2 tablées
(Mauges sur Loire) ligne
gourmandes
Accompagnement
Réseau local
Accompagnement 50 Collectivités / producteurs
Mise en ligne 110 Mauges
resto collectifs sur marchés publics + 2
références sur vidéos sensibilisations en construction + lien
(gaspillage via le
approximite.fr Réseau local Anjou
CODEC + appro local) Accompagnement
émergence 2
commerces de
proximité dédiés aux
produits locaux
2
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculturePays de la Loire.
Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.Ambition du PAT 2019 - 2024
Partage
d’une politique alimentaire durable sur le territoire :
• Favoriser une alimentation locale
et de qualité – Lutter contre le
gaspillage alimentaire
• Répartir la valeur ajoutée
localement
• Entretenir une dynamique
collectivePAT 2019 - 2024
CODEC
gaspillage RESTAURATION
alimentaire + COLLECTIVE
valorisation
Biodéchets PAT
2019 - 2024
LOGISTIQUE
Animation
territoriale
PCAET
2016 - 2018 2019 - 2024
Construit
en cohérence
avec le futur
PAT
6
Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculturePays de la Loire.
Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.Référentiel Economie Circulaire
Points forts filière alimentation durable RESTAURATION
COLLECTIVE
o Axes 1.1 /1. 2 - Protection du foncier agricole (PLU)
o Axe 2.1 - lutte contre le gaspillage alimentaire
o Axe 3.3 – Marchés publics – achat public responsable
o Axe 3.4 – accompagnement changements de pratiques agricoles (vers
agriculture durable)
o Axes 3.5 /3.6 – accompagnement créations d’activités (légumeries / laboratoire
d’incubation / plateforme logistique)
o Axes 3.7 / 4.3 - Création et soutien aux points de ventes production locale
Autres points forts détectés dans le référentiel :
- Axe 2 : gestion, prévention déchets,
- Axe 1 : Articulation avec les autres politiques du terroire
- Axe 5 : Travail partenarial
Vient interroger la collectivité
- Ecriture d’un projet global économie circulaire / PCAET et PAT
6
- Implique : transversalité / Appropriation par autres services Ce document est la propriété exclusive de la Chambre d’agriculturePays de la Loire.
Reproduction et communication à un tiers après autorisation de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire.Ordre du jour
• Présentation du référentiel et du système de notation
• Mauges Communauté : La valorisation de la filière alimentation dans le
référentiel
• SMICVAL : Créer une structure juridique de développement territorial
par l’économie circulaire
• A la découverte de l’axe 1
www.ademe.fr Atelier – Assises de la Transition Energétique - Dunkerque 24 janvier 2019 20Faire de l’économie circulaire une
opportunité de développement
économique du territoire
Transformer les déchets en ressources, et les ressources en emplois
Assises de l’Energie, Dunkerque, 24 janvier 2019
www.ademe.fr Atelier – Assises de la Transition Energétique - Dunkerque 24 janvier 2019 21Faire de l’économie circulaire une opportunité de développement économique du territoire • Vidéo sur : https://www.youtube.com/watch?v=LmquTsPWV3Y&featur e=youtu.be
Organisation de
l’écosystème
1 point d’entrée/Guichet unique : orienter les projets vers les outils existants
Veille Innov et
techno ASSOCIATION
Détection projets NOUVEL’R Animation EIT
Comité de
sélection Apport
(comité
Apport
de de
d’expert)
projets moyens
Communicati Centre Parc
HOT SPOT Incubateur Plateforme Centre de
immersion Pépinière d’essai
on et d’affaires (hôtel
formation
industri
financement d’entreprises)
el
Membres fondateurs : chacun prend sa place suivant ses compétences et sa volonté
d’engagementNouvel’R : une offre de service pour développer des
projets d’économie circulaire :
Mise à disposition
Accès aux déchets d’installations techniques Recherche de foncier
ressources pour tester des et bâti
prototypes
Mise en relation avec Accompagnement au Installation en
les décideurs locaux montage de projet pépinière et ZA
Immersion au coeur du
Aide au recrutement pôle environnement du
SmicvalUne offre contractualisée : Porteur de projet
Membre fondateur
Exemples :
• Compostage couches bébé
• Élevage d’insectes à partir de biodéchets
• Transformation de plastique en carburant
• Lavage bouteilles verre dans le cadre d’une consigne
• Traitement de l’eau autonome en énergie
• Démantèlement d’huisseries
• Atelier tri papiers
• Méthanisation territoriale
• Recycleries
• ….Ordre du jour
• Présentation du référentiel et du système de notation
• Mauges Communauté : La valorisation de la filière alimentation dans le
référentiel
• SMICVAL : Créer une structure juridique de développement territorial
par l’économie circulaire
• A la découverte de l’axe 1
www.ademe.fr Atelier – Assises de la Transition Energétique - Dunkerque 24 janvier 2019 27A la découverte de l’axe 1
Distribution d’une orientation de l’axe 1 5 minutes
Lecture individuelle des actions 7 minutes
Questions 7 minutes
Résultats et commentaires 5 minutes
www.ademe.fr Atelier – Assises de la Transition Energétique - Dunkerque 24 janvier 2019 28Journées de sensibilisation en région en 2019
Au programme :
Explication des contours du
programme
Echanges autour de témoignages
de collectivités
Prise en main de manière
accompagnée du référentiel
d’actions
Seules les dates fixées sont
présentées ici, d’autres sont
à prévoir !
www.ademe.fr Atelier – Assises de la Transition Energétique - Dunkerque 24 janvier 2019 29Merci pour votre attention ! Des questions ? Contact projet : Solenn LEGENDRE – dteci@ademe.fr Toutes les infos sur : www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/demarche-territoriale Téléchargez gratuitement le référentiel d’actions sur : www.optigede.ademe.fr/demarche-territoriale-economie-circulaire
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