L'équivalence de garanties - OCTOBRE 2015 Assurance Emprunteur Immobilier LCL - Intranet Plurifinances

L’équivalence de garanties
               Assurance Emprunteur Immobilier LCL

                                   OCTOBRE 2015

Direction de la Stratégie LCL & Développement Retail – Marché des Particuliers – Animation Commerciale

Contexte et enjeux                                      Le contexte réglementaire

  Le 1er juillet 2014, les pouvoirs publics ont demandé au Comité Consultatif du Secteur
  Financier (CCSF) d’engager une concertation pour parvenir à un accord sur
  l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur de manière à permettre
  aux emprunteurs de faire jouer plus facilement la concurrence.

   Dans ce cadre, les banques et les assureurs ont proposé une méthode d’évaluation, en fonction de
   la situation individuelle de l’emprunteur, permettant de lui assurer une analyse objective du contrat
   externe qu’il présentera au prêteur comme alternative à sa propre proposition.

   L’avis final du CCSF a été rendu le 13 janvier 2015 pour une mise en application à partir du 1er
   octobre 2015. Il comprend les points suivants :
           Le nombre et la définition de critères permettant d’évaluer l’équivalence grâce à une liste
             d’exigences minimales définie par le prêteur
           Le moment de la remise de la liste des critères d’exigences
           Le support et la formalisation des règles d’évaluation

            Pour le client                                          Pour le prêteur
       + de choix et de transparence                                 + de conseil et de maîtrise

Contexte et enjeux Une nouvelle posture face aux délégations

  A partir du 15 Octobre, LCL ne pourra plus d’un point de vue
  réglementaire accepter les délégations externes qui ne respectent
  pas ses exigences minimales.

  L’équivalence de garanties va donc permettre une meilleure
  protection du client et un risque mieux maîtrisé pour LCL.

  Cette nouvelle réglementation va changer la posture de LCL vis-à-
  vis des délégations externes : le conseiller pourra désormais mieux
  conseiller son client et donc accepter ou non (mais toujours à bon
  escient) une délégation externe en fonction de ses garanties.

Mise en application                  Les garanties minimales exigées par LCL

   Une couverture minimale mais indispensable répondant aux besoins
      des clients, sur laquelle est basée l’analyse et donc la décision
                      d’accepter ou non la délégation.
                                                       Inactifs (sans activité professionnelle
         Actifs (hors investisseur locatif)                          ou retraité)
                                                                ou Investisseur locatif

         Décès / PTIA / ITT / IPT / IPP :
         • Couverture mondiale à titre personnel et
                                                           Décès :
            professionnel
                                                           • Couverture mondiale à titre personnel et
         Décès :
                                                             professionnel/humanitaire
         • Couverture pendant toute la durée du prêt
                                                           • Couverture pendant toute la durée du prêt
         Incapacité :
         • Sa profession
                                                           Si l’emprunteur souhaite une couverture plus
         • Forfaitaire
                                                           large sur les garanties suivantes PTIA / ITT / IPT /
         • Délai de franchise
                                                           IPP
         • Couverture des affections dorsales
                                                           • Couverture mondiale à titre personnel et
         • Couverture des affections psychiatriques
                                                               professionnel/humanitaire
         Invalidité :
         • Sa profession
         • Forfaitaire
         • Couverture des affections dorsales
         • Couverture des affections psychiatriques

Dossiers apportés versus devoir de
Mise en application                     conseil et d’information LCL

   Notre devoir de conseil et d’information est ainsi de nouveau
   renforcé afin d’apporter le meilleur conseil aux emprunteurs.

   Le conseiller commercial LCL doit traiter les formalités d’adhésion à
   l’assurance emprunteur avec le client, quel que soit le contrat
   proposé préalablement par nos partenaires courtiers.

   Pour LCL, ce devoir de conseil et d’information se réalise
   obligatoirement lors du 1er rendez-vous avec l’emprunteur, soit dans
   la majorité des cas après l’accord de principe que nous délivrons
   hors formalités médicales, ce qui peut amener le client à modifier
   son choix et LCL à revenir sur l’ADP délivré.

Pour tout renseignement :

                Jean‐Michel Lepioufle
   Direction Stratégie LCL et Développement retail
               Marché des Particuliers
Animation Marché Particuliers et Transformation Retail
      Responsable des Apporteurs Immobiliers

            Immeuble Seine ‐ 3éme étage
                10 avenue de Paris
              94811 VILLEJUIF Cedex

                   01 42 95 14 54
                   06 80 76 32 03
             jean‐michel.lepioufle@lcl.fr