L'Espace-test agricole comme outil des collectivités territoriales - OpenEdition Journals
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Géocarrefour
94/4 | 2020
Varia
L’Espace-test agricole comme outil des collectivités
territoriales
The farm incubator as a tool for local authorities
Pierre-Mathieu Le Bel et Marine Pizette
Édition électronique
URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/15374
DOI : 10.4000/geocarrefour.15374
ISSN : 1960-601X
Éditeur
Association des amis de la Revue de géographie de Lyon
Référence électronique
Pierre-Mathieu Le Bel et Marine Pizette, « L’Espace-test agricole comme outil des collectivités
territoriales », Géocarrefour [En ligne], 94/4 | 2020, mis en ligne le 14 mai 2020, consulté le 16 mai
2020. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/15374 ; DOI : https://doi.org/10.4000/
geocarrefour.15374
Ce document a été généré automatiquement le 16 mai 2020.
© GéocarrefourL’Espace-test agricole comme outil des collectivités territoriales 1
L’Espace-test agricole comme outil
des collectivités territoriales
The farm incubator as a tool for local authorities
Pierre-Mathieu Le Bel et Marine Pizette
Les auteurs remercient les personnes qui se sont prêtées aux entretiens, les membres du RENETA,
ainsi que les chercheurs du PSDR4 USUS dans lequel ce travail s’inscrit.
Introduction
1 Le dernier recensement agricole français fait état de la perte de près de 200 000 actifs
agricoles entre 2000 et 2010 et de 26 % de ses exploitations. En 2015, en France, 885 000
personnes (chef d’exploitation, coexploitant, conjoint, actif non-salarié) travaillaient de
manière régulière dans les exploitations du secteur. C’est moins de 4 % de la population
active du pays (contre plus de 35 % au milieu du XXe siècle). Les agriculteurs partant en
retraite ont du mal à transmettre leur exploitation. Leurs enfants reprennent plus
rarement l’exploitation familiale et, lorsque les exploitations trouvent repreneurs, c’est
généralement au profit de l’agrandissement d’une exploitation existante plutôt que
d’un nouvel agriculteur. Cet agrandissement rend ensuite plus difficile encore
l’installation de nouveaux porteurs de petits projets agricoles.
2 Pour autant, « il n’y a pas de crise des vocations agricoles » (Martin, 2016) : on trouve de
nouveaux porteurs de projets, bien qu’on observe une évolution des profils
sociologiques chez ces derniers. Il s’agit surtout d’agriculteurs hors cadre familial (HCF)
et non issus du territoire où ils désirent s’implanter (ASP, 2009). Ils s’installent avec une
conception différente de l’agriculture et du travail agricole, préférant les petites
exploitations et une pratique plus raisonnée de l’agriculture (Martin, 2016 ; Le Blanc,
2011). Les premières difficultés qu’ils rencontrent concernent l’accès au foncier, le coût
élevé de l’investissement de départ, le manque de réseau et de connaissance du
territoire ainsi que le manque de formation. Cela a pour conséquence de fragiliser la
pérennisation des installations ou de la ralentir fortement (InPact, 2016).
Géocarrefour, 94/4 | 2020L’Espace-test agricole comme outil des collectivités territoriales 2
3 Face à ces constats, des dispositifs d’appuis existent parmi lesquels on trouve les
espaces-test agricoles. Un espace test-agricole (ETA) est un dispositif réversible d’accès
au foncier pour des individus qui souhaitent tester leur projet agricole. Peu de
contributions scientifiques ont à ce jour abordé directement et exclusivement les ETA.
Cavalier (2013) l’a fait en détaillant leur fonctionnement et s’arrêtant la contribution
des structures associatives qui l’anime ainsi qu’à l’accompagnement et l’installation des
porteurs de projet. Le présent article renverse la perspective en s’arrêtant plutôt aux
collectivités territoriales où ils s’implantent. Nous chercherons à comprendre ce que les
espaces-test représentent pour les collectivités territoriales. Pourquoi les collectivités
territoriales s’engagent-elles dans des projets d’espace-test, et de quelle manière ? En
quoi peuvent-ils constituer pour elles des objets spatiaux intégrateurs dans le
déploiement de politiques publiques locales ?
4 Dans ce texte, le terme de collectivité territoriale embrasse aussi bien les collectivités
territoriales au sens strict (communes, départements…) que les EPCI. Les données
mobilisées proviennent de visites de terrains, d’observations non participantes à des
comités de pilotage d’ETA, et surtout de 25 entretiens semi-dirigés individuels conduits
entre janvier 2017 et août 2019 au sein de 7 collectivités et 6 ETA avec des agents des
collectivités territoriales, élus et chargés de mission, animateurs et accompagnateurs,
tous impliqués dans un projet d’ETA, en fonctionnement ou en construction (fig. 1).
Nous ne mentionnons que la structure d’appartenance et la fonction des personnes
interrogées afin de préserver autant que possible leur anonymat. Les collectivités
territoriales agissant dans des espaces-test sont la Communauté de communes Val de
Drôme et Valence, Romans Agglomération, Agglomération de Limoges, Monts du
Lyonnais, Mond’Arverne Communauté, Billom Communauté et Mond’Arvene
communauté, réunis en Syndicat mixte d’étude et d’aménagement du territoire
(tableau 1).
Tableau 1 : Synthèse des ETA à l’étude et de leurs liens aux collectivités
Rôle de la
Collectivité/ Objectif de la Projet alimentaire
ETA Productions Collectivité dans
lieu-test collectivité territorial
l’ETA
• Manque en
Foncier,
maraîchage bio
bâtiment, forage,
Limoges • Demande en Oui
Pouss & bio Maraichage financement,
Métropole
accompagnement produits locaux
sur les débouchés / restauration
collective
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• Volonté de
transmission
d’une ferme
Communauté de
Vache • Combattre la
Ferme de communes
laitière et Financement baisse des actifs Non
l’Arbiche Mont du
maraichage agricoles
Lyonnais
•Développement
de circuits-
courts
Syndicat Mixte
d’Etude et
d’Aménagement
Touristique • Revalorisation
Local technique,
(SEAT), de terrains
Ecopôle du forage/
regroupant Maraichage • Demande de Oui
Val d’Allier irrigation,
Communautés porteur de
financement,
de communes projet
de
Mond’Arverne
et Billom.
• Préservation
des paysages
Verger-test Mond’Arverne Bâtiment,
Pommes/jus Et du savoir- Non
des Cheires Communauté financement
faire local
traditionnel
ETA en archipel Maraichage/
Foncier, forage,
La Fabrique donc multisite à petits fruits
Matériel de la
Paysanne (à Valence • Combattre la
ferme,
l’origine Les Romans Agglo Plantes baisse des actifs Oui
financement,
compagnons et Communauté aromatiques agricoles
accompagnement
de la terre) de commune du et
sur les débouchés
Val de Drôme médicinales
Foncier,
Un ETA • Manque en
bâtiments,
permanent et maraîchage bio
Maraichage, financement,
des lieux test en
Etamine brebis accompagnement • Demande en
archipel à
laitière sur les produits locaux
Roannais
techniques et le / restauration
agglomération collective
débouché
5 Dans chacun des exemples abordés, nous verrons que le rôle de la collectivité est
central dans la réalisation des projets. La seconde partie fera ressortir les motivations
poussant les collectivités à s’engager dans leur mise en place. La consolidation de
politiques territoriales et le renforcement de l’attractivité des territoires ressortent
comme des motivations majeures des élus et chargés de mission locaux. Cela fait
ressortir le rôle de l’ETA comme objet spatial intégrateur idoine pour la mise en place
Géocarrefour, 94/4 | 2020L’Espace-test agricole comme outil des collectivités territoriales 4
de politiques publiques locales. La prochaine partie détaille cette notion d’objet spatial
intégrateur avant de poursuivre plus avant dans la définition de l’ETA et le rôle des
collectivités au sein ces dispositifs.
L’ETA, un objet spatial intégrateur pour saisir les
politiques publiques locales ?
6 Plusieurs contributions ont souligné la place de l’aliment comme interface entre les
politiques publiques et les initiatives citoyennes (Morgan, 2009 ; Lardon et al., 2016)
ainsi que comme champ d’action transversal où se rejoignent de multiples compétences
publiques en santé, éducation, environnement, etc. (Wiskerke 2010 ; Lamine et al.,
2012). De nombreuses collectivités se saisissent justement de l’agriculture en ce qu’elle
participe d’un ensemble de relations autour de l’alimentation (comme les Projets
alimentaires territoriaux que nous évoquerons plus loin). Lardon et al (2016 ; 2017)
considèrent l’aliment comme objet spatial intégrateur positionné à l’intersection du
produit agricole, de la marchandise et de l’objet de projets collectifs. Cela lui attribue la
capacité à fédérer les actions autour du développement territorial. Ces objets sont dits
intégrateurs en ce qu’ils possèdent une capacité à rassembler des acteurs multiples et
variés derrière des enjeux qui se recoupent. À travers ces objets « les acteurs
s’approprient bien une vision prospective du territoire » (Lardon et al., 2016, p. 275).
« [C]e sont des objets spatiaux, tant matériels comme les réseaux de drainage en
plaine, les terrasses dans la colline ou les zones de production agricole, qu’idéels
comme le fleuve, support de mobilité, ou le réseau de fermes, lieu de rencontre
entre mondes agricole et urbain, qui ont du sens pour les acteurs. L’intérêt est que,
quel que soit le thème abordé en entrée, ces objets spatiaux lient, relient et
interagissent, contribuant ainsi à un ancrage concret dans le territoire, tant dans
les pratiques des agriculteurs que dans les stratégies des politiques, mais
contribuant aussi à une visée pour le futur, parce que référés aux objets du
quotidien et aux enjeux de demain » (Lardon et al., 2016, p. 282).
7 Lardon et al. (2017) soulignent cependant les limites de l’aliment comme objet
intégrateur en ce qu’il peine à constituer un objet intermédiaire entre monde agricole
et monde urbain. On peut également se questionner sur l’opérationnalisation en termes
de politiques publiques nécessaires au rassemblement des acteurs derrière de tels
objets intégrateurs. À travers l’usage qu’en font les collectivités territoriales, nous
verrons que les ETA constituent des objets spatiaux intégrateurs qui permettent
justement d’incarner sur le terrain les politiques publiques locales et de rassembler les
acteurs.
8 Des travaux font ressortir de manière globale une volonté de prise en compte des
enjeux agricoles au sein des politiques publiques par les collectivités territoriales,
« échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action
sociale » (Avenel, 2017). L’action agricole est peu à peu prise en charge par les
intercommunalités qui peuvent ainsi agir sur le développement local et le foncier
agricole (Martin, 2016 ; Thareau et Fabry, 2013 ; Jarrige et Perrin, 2017). Thareau et
Fabry font ainsi ressortir l’influence de la participation de la collectivité locale à la
définition des formes d’agriculture légitimes sur le territoire par la défense de systèmes
dominants localement ou par le soutien au développement de systèmes minoritaires.
Des stratégies foncières sont mises en œuvre dans cette optique, dont l’acquisition.
Géocarrefour, 94/4 | 2020L’Espace-test agricole comme outil des collectivités territoriales 5
L’acquisition publique de foncier agricole peut permettre d’empêcher l’urbanisation et
d’orienter vers des pratiques agricoles durables.
9 Les stratégies foncières ont une importance croissante au sein des collectivités pour
définir une politique agricole et alimentaire (Barthès et Bertrand, 2016 ; Perrin, 2014 ;
Margetic, Rouget et al., et Jarrige et Perrin, 2017). Cependant, comme action isolée, elles
ne sont pas suffisantes pour impulser une dynamique agricole locale. En effet, les
collectivités font face à des limites financières et temporelles qui nécessitent la mise en
place de partenariats, par exemple des conventions de stockage avec la SAFER (Martin,
2016). Perrin questionne également la légitimité de l’échelon communal sur ces
questions et préconise de travailler à un niveau intercommunal. Certains évoquent
succinctement les ETA parmi les stratégies de développement territorial. C’est le cas de
Margetic et al. (2016) qui analysent les différentes motivations à la mobilisation du
foncier des métropoles. Ils évoquent la création d’un ETA en région lilloise dans le
cadre d’une démarche multi partenariale, qui est vu comme une « co-construction d’un
bien public à enjeu collectif ». Dans leur conclusion, ils soulignent sans le nommer
explicitement le caractère désormais incontournable et intégrateur d’une politique
foncière qui devient le pilier d’un projet alimentaire local impactant d’autres volets tels
que la nutrition, la santé ou le bien-être et prenant en compte de nouveaux acteurs.
10 L’ETA est un dispositif concret à travers lequel les acteurs sont intégrés via, d’une part,
l’action de la ou des associations portant le dispositif et, d’autre part, les politiques
publiques locales. L’avantage de s’arrêter au rôle intégrateur de l’ETA comme
déclinaison de l’action foncière des collectivités est que, contrairement à l’aliment
conçu soit comme produit, soit comme marchandise, soit comme objet d’action
collective, il est conçu par les collectivités comme un outil d’action sur un territoire.
Mobilisés à la fois par des acteurs associatifs, des porteurs de projet individuels et des
acteurs publics, comment les ETA s’articulent-ils à l’action des collectivités ?
11 Lardon et al. (2016, p. 282) écrivaient qu’« [i]l serait nécessaire d’analyser ce processus
d’apprentissage collectif par des objets spatiaux ayant du sens pour les dynamiques territoriales,
en distinguant les types d’acteurs concernés et les modalités de passage de l’individuel au
collectif ». Nous cherchons à répondre en partie à cet appel puisque nous nous penchons
ici sur ce qui caractérise les motivations et manières de faire des collectivités
territoriales dans leur instrumentalisation des ETA.
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Figure 1 : Localisation des ETA étudiés
Comment fonctionne un espace-test agricole ?
12 L’ETA permet à une personne, qui peut être non issue du milieu agricole ou en
reconversion professionnelle, de tester un projet en conditions réelles et réversibles
sur une période oscillante entre 1 et 3 ans tout en réduisant les risques associés à
l’acquisition de foncier. Un espace-test est un dispositif où convergent quatre fonctions
autour d’un testeur ou porteur de projet. La première est la fonction couveuse qui met
à disposition un cadre juridique où le testeur s’inscrit (par un contrat d’appui au projet
d’entreprise, CAPE par exemple) et où il reçoit de l’aide-comptable. La seconde est la
fonction pépinière qui donne l’accès à des moyens de production. Cela peut prendre la
forme d’accès à du foncier, des bâtiments ou du matériel. La troisième fonction est celle
d’accompagnement technique, mais surtout humain de l’acquisition graduelle des
compétences requises par le projet agricole du testeur. Ces différentes composantes du
test peuvent être portées par une seule organisation, mais sont le plus souvent le fait de
plusieurs structures. La quatrième fonction, celle de l’animation, concerne la mise en
cohérence des trois fonctions précédentes autour du testeur et de son projet. Elle peut
être portée par un autre acteur ou par un acteur assumant l’une des trois premières
fonctions. Les testeurs n’ont ainsi que très peu d’investissement à apporter pour se
tester. Cet apport varie en fonction de chaque ETA, de rien du tout à un forfait annuel,
voire un capital de départ. On soulignera donc la différence d’avec les pépinières
d’entreprises qui ne rassemblent pas ces fonctions et pour qui l’évaluation du succès
des projets repose sur des indicateurs comptables classiques comme le chiffre d’affaires
alors qu’un test a du succès si le porteur de projet peut à la fin prendre une décision
éclairée sur son activité, y compris celle de ne pas s’installer. Ces dispositifs de test, qui
préexistaient dans d’autres secteurs d’activité (Favrelière, 2009), sont rassemblés
depuis 2012 en un Réseau national des ETA (le RENETA). Ce réseau compte près de 80
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membres et permet leur mise en relation tout en facilitant le partage d’expériences de
plus de 500 porteurs de projet.
13 L’ETA est donc le dispositif permettant la réalisation du test, qui se déroule sur un lieu-
test. Ce dernier est dépendant de la structure mise en place et de la conception du test.
Ce lieu peut être un espace mis à disposition dans une ferme, une ferme entière en
transmission, ou d’autres types de terrains. Il peut être mis à disposition par la
structure d’ETA, par un particulier, par une collectivité territoriale ou une association,
comme Terre de Liens1. Le lieu-test peut être permanent, lorsque le terrain aura
vocation à rester en test en voyant se succéder les testeurs, ou bien provisoire s’il est
décidé que le testeur s’y installera définitivement au terme de la période de test. Un
ETA peut comprendre plusieurs lieux-test et sera donc dit « en archipel ». Chaque
structure créée est ainsi unique du fait de son fonctionnement, son territoire et les
partenaires prenant part au projet. Car un espace-test se base généralement sur un
multipartenariat et peut compter des structures associatives (telles que des
Associations pour le développement de l’emploi agricole et rural -ADEAR-, des
groupements d’agriculteurs biologiques, ou Terre de Liens, par exemple), des
collectivités territoriales, des couveuses d’entreprises ou couveuses d’activités et
d’emplois (CAE), l’enseignement agricole, la chambre d’agriculture. L’acteur à l’origine
du projet est lui aussi variable ainsi que les types de partenariats établis entre tous.
14 Nous insistons sur le fait que l’ETA n’est pas qu’un lieu physique. Il inclut un lieu-test,
mais il est constitué de la rencontre des acteurs responsables des quatre fonctions
autour d’un porteur de projet qui teste son activité sur un lieu. Le dispositif de test sert
évidemment au porteur de projet (Cavalier, 2013 ; Le Bel, 2020), mais il peut également
être saisi comme outil par d’autres acteurs, dont les collectivités. C’est cette possibilité
de rencontre entre plusieurs acteurs qui se saisissent de l’ETA comme socle de projet
qui lui donne son caractère intégrateur.
La mise en place de l’ETA
15 Dans toutes les situations étudiées, une collectivité est, sinon à l’origine, du moins
partie prenante au déclenchement du projet. Les projets émergent généralement d’une
constatation : un manque (maraîchage bio dans le Roannais), la baisse du nombre des
actifs agricoles (à Limoges), un problème de transmission d’activité (Monts du
Lyonnais), une perte des paysages traditionnels (Mond’Arvene), ou une demande
croissante de produits locaux de la part de la population (Limoges, Roannais, Monts du
Lyonnais …).
16 À partir de ces constats, une structure d’ETA est créée pour un projet si aucun n’existe
déjà sur le territoire. En Auvergne, l’association Ilots Paysans assume la fonction
d’accompagnateur et d’animation d’ETA notamment dans un projet de Verger-test qui
nait de la rencontre avec Mond’Arverne Communauté et Terre de Liens autour d’un
diagnostic partagé : la conservation des espaces de vergers traditionnels est menacée
par la perte au profit d’autres cultures (principalement céréalières) ou par le passage
progressif à l’état sauvage s’ils ne sont pas entretenus. Dans la Drôme et dans le cas de
l’Ecopôle du Syndicat mixte, les collectivités ont pu dès le départ s’appuyer sur le
travail d’associations accompagnatrice d’ETA (les Compagnons de la terre et Ilots
Paysans, respectivement). Selon un chargé de mission, les Communautés de communes
impliquées dans les projets ne prennent pas part à la structure d’ETA : « La communauté
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de communes ne [fait] pas partie de l’ETA, mais [est] toujours en appui. C’était un choix
volontaire de ne pas porter l’espace test parce qu’il y a une asso, mais c’est un projet qu’on
supporte [sic] parce qu’il correspond à la politique agricole du territoire et qu’il rentre dans nos
priorités ».
17 Si la structure n’est pas préexistante, elle est alors créée en réunissant les collectivités
et d’autres acteurs du territoire impliqués de près ou de loin dans le monde agricole.
C’est le cas dans le Roannais avec la création d’Etamine, et dans les Monts du Lyonnais,
au moment des entretiens2. C’est le cas également de la nouvelle structure drômoise, la
Fabrique Paysanne qui succède aux Compagnons de la terre, à propos de laquelle une
chargée de mission expose : « L’acteur principal qui gère le projet c’est nous, on est le
dénominateur commun avec tous les partenaires […] déjà parce qu’on est propriétaire du terrain
donc ça change un peu la donne, mais après ce sera le collectif quoi ».
18 Le rôle des collectivités varie dans le temps et peut passer d’une situation où la
collectivité est pleinement partie prenante de la structure d’espace-test, participant à
la prise des décisions, et dirigeant le projet (Limoges par exemple), à une collectivité
qui se désengage de la structure et laisse l’espace-test gérer le projet en prenant part
uniquement à des événements ponctuels (comme à Mond’Arverne Communauté). Il
importe également d’opérer une distinction entre la collectivité et les acteurs la
représentant (élu, chargé de mission), qui ne sont pas toujours présents dans la durée.
Cela peut faire varier le statut plus ou moins prioritaire du projet d’ETA dans la
collectivité. En regard des fonctions de l’ETA, les collectivités peuvent aussi s’investir
de diverses façons.
Quelle implication de la collectivité ?
19 Les collectivités adoptent toutes un rôle de pépinière, c’est-à-dire qu’elles fournissent à
minima le foncier pour mettre en place le lieu-test, voire le bâtiment. Mais
l’engagement de la collectivité auprès des ETA varie. Il faut distinguer entre les
collectivités qui sont intégrées au projet depuis le début, qui adoptent le rôle de
pépinière, voire participent à l’accompagnement, en plus de soutenir financièrement le
projet (Limoges ; Roannais ; Valence Roman Agglo), et les collectivités intégrées plus
tardivement au projet. Ces dernières sont sollicitées pour du soutien financier
principalement, et peuvent être impliquées dans la gouvernance du projet et dont le
rôle de pépinière s’oriente plutôt vers le matériel agricole et le bâti (Saint Etienne
Métropole dans Monts du Lyonnais ; Val de Drôme ; le Syndicat mixte à Billom
Communauté ; Mond’Arverne). L’évolution du rôle conféré à la collectivité, ou le rôle
qu’elle s’octroie vont influer sur son implication dans le projet.
20 Ainsi, la métropole de Limoges met du foncier à disposition de l’espace-test, des
moyens de production et des bâtiments en plus d’un accompagnement sur les
débouchés pour les porteurs de projet. De la même manière, dans le cas du projet de
Roannais Agglomération, la collectivité fournit un lieu à la structure d’espace-test, en
plus d’un forage pour l’irrigation, des serres et une chambre froide, mais également du
personnel pour une aide au démarrage. Valence Roannais Agglo, de son côté, a recentré
son implication uniquement sur la mise à disposition de terrain et la réalisation d’un
forage, mais ne fournit pas de matériel aux porteurs de projet. Dans le cas de Billom
communauté on trouve aussi une fonction de pépinière et la volonté de mettre à
disposition les installations et le matériel, mais faute de moyens financiers, ceux-ci sont
Géocarrefour, 94/4 | 2020L’Espace-test agricole comme outil des collectivités territoriales 9
pour l’instant fournis par l’association Ilots Paysans. Enfin, du côté du Verger-test de
Mond’Arverne, la collectivité ne met à disposition des porteurs de projet que le
bâtiment, le foncier étant une propriété de Terre de Liens, ainsi que les vergers
appartenant à Ilots Paysans. Quelques collectivités s’engagent davantage en proposant
un accompagnement humain (Limoges, Roannais Agglo), et d’autres complètent leur
implication en participant au recrutement. C’est le cas des deux collectivités de la
Drôme, dont les agents participent au recrutement des porteurs de projet en
coordination avec tous les autres partenaires. Pour un chargé de mission Valence
Romans Agglomération, « pour le recrutement, c’est nous et les partenaires pour évaluer le
projet, pour faire bien comprendre ce que c’est qu’un espace-test, que ce ne soit pas juste une
opportunité foncière, que c’est bien une dynamique un peu particulière ». Et selon un chargé
de mission de la Communauté de communes Val de Drôme, l’« idée [est] d’avoir une grille
de critères commune. Un porteur de projet n’a pas forcément une compétence agricole, mais s’il
n’a pas de diplôme, il faut qu’il ait de l’expérience au moins ».
Les financements et contrats
21 L’implication des collectivités au sein des projets de test repose en grande partie sur
leur capacité à cofinancer le projet. En effet, sur les sept collectivités enquêtées, une
seulement participe en prenant uniquement en charge l’achat et les frais du bâtiment,
les six autres ajoutent une contribution financière sous forme de subventions. Elles
financent le projet, seules ou en associant d’autres collectivités. Pour l’un de ses
chargés de mission, la Communauté de communes Val de Drôme par exemple «
intervient depuis le démarrage avec un soutien financier au budget agricole annuel et d’un point
de vue technique avec les chargés de mission, sur les statuts des pp, [porteur de projet]
portages, montage financier… ». Cinq font appel aux fonds du programme LEADER et aux
subventions régionales quand elles existent.
22 L’engagement de la collectivité et des autres participants au projet est quelquefois
officialisé dans des contrats ou des conventions-cadres. Ces derniers définissent le
fonctionnement de l’espace-test, et la répartition des rôles au sein de ce projet, comme
il en a été convenu pour le projet du verger-test par exemple, ou encore dans le cas de
Limoges. Parfois, des conventions financières sont également signées entre quelques
acteurs (entre la SEM et Monts du Lyonnais ou encore entre Limoges Agglomération et
BGE). On trouve également d’autres contrats liés à l’usage du foncier, principalement
des baux ruraux. Ces baux ruraux, parfois environnementaux, sont signés entre un
propriétaire foncier et un usager agricole. Dans le cas d’un ETA, le propriétaire peut
être un particulier, une commune, une communauté de communes, la structure
d’espace-test, le testeur lui-même ou encore une association comme Terre de Liens qui
permet l’exploitation agricole de son terrain moyennant loyer. Une clause
environnementale peut être ajoutée, c’est le cas lorsque Terre de Liens, qui promeut les
pratiques durables, est propriétaire. Ilots Paysans et Terre de Liens mobilisent
également le bail rural environnemental à domaine congéable. Cette convention
particulière permet de définir et de gérer le fait que le foncier soit la propriété de Terre
de Liens, tandis que l’espace-test Ilots Paysans est gestionnaire des arbres fruitiers
(Chargé de mission Mond’Arverne Communauté). Au-delà des structures mises en place
et des sommes investies, les motivations qui poussent les collectivités à accueillir un
ETA sur leur territoire vont au-delà de l’acquisition de compétence du testeur.
Géocarrefour, 94/4 | 2020L’Espace-test agricole comme outil des collectivités territoriales 10
Quelles motivations à créer un ETA ?
Un outil au service de politiques existantes
23 Pour l’ensemble des collectivités interrogées, l’ETA constitue d’abord un outil au
service d’une politique plus large. Il s’intègre dans un projet plus vaste, qu’il ait été
décidé par la collectivité ou amené depuis l’extérieur par le monde associatif. Il
constitue, par exemple, un élément concret d’une politique agricole et d’une politique
alimentaire émergente à l’échelle locale ou encore un moyen d’attirer de nouveaux
agriculteurs.
Politique agricole et de développement local
24 Les enjeux attachés aux ETA entrent couramment dans le champ des politiques
agricoles. L’action dans ce domaine d’activité par une collectivité dépend entre autres
de son histoire. Par exemple, à Billon Communauté on compte plusieurs élus qui
proviennent du secteur agricole. Le développement de l’action agricole de la part des
collectivités dépend aussi des organisations professionnelles agricoles présentes sur le
territoire, de leur structuration et de leurs relations avec les élus. Cela peut avoir des
conséquences sur la volonté des élus à agir sur la politique agricole, et la manière dont
ils agissent, soit en opposition à la chambre avec le risque de ne pas être suivi par les
agriculteurs du territoire, soit en coopérant.
25 L’un des leviers à la disposition des collectivités pour intervenir sur la politique
agricole est d’agir sur le foncier. Six des sept collectivités consultées ont eu recours à
des stratégies foncières. C’est le principal axe permettant de soutenir les projets comme
les ETA. Pour un élu communal Mond’Arverne Communauté, c’est « une opération
intéressante qui permet d’avoir un embryon de politique agricole et qui ne coûte pas grand-chose
».
26 Parfois, la collectivité possède déjà des terres comme à l’agglomération drômoise de
Valence, Romans Agglomération, parfois elle fait l’acquisition de terrains agricoles
comme dans l’agglomération de Limoges. Depuis 2006, la SAFER informe les élus des
mouvements fonciers de leur commune à travers une veille foncière. Elles peuvent
aussi s’impliquer à travers des conventions signées avec la SAFER pour du stockage
foncier temporaire ou du portage foncier (Léger-Bosch, 2015). Ces conventions
permettent aux collectivités de s’impliquer lorsqu’il y a une « inadéquation de calendrier
entre cédant et repreneurs de fermes » (Martin, 2016, p. 58). L’action sur le foncier peut
également être facilitée par l’intervention de Terre de Liens, qui acquiert du foncier
agricole grâce à des dons et à de l’épargne solidaire de citoyens ou en devenant elle-
même acquéreuse. L’acquisition est la principale stratégie foncière concernant le
développement de l’ETA pour la Communauté de communes Val de Drôme. La
collectivité a été l’une des premières à mettre en place une politique de stockage
foncier en 2014 en collaboration avec la SAFER.
27 L’orientation de la politique agricole peut également passer par des logiques
d’incitation, c’est-à-dire, l’encouragement, explicite ou non, à orienter les productions
agricoles dans une direction donnée. Ces incitations peuvent passer par de la
démonstration (montrer aux autres agriculteurs que des alternatives existent en
termes de production, de débouchés…), mais aussi par la valorisation de certaines
Géocarrefour, 94/4 | 2020L’Espace-test agricole comme outil des collectivités territoriales 11
productions (créer du débouché, de l’accompagnement technique…). À Mond’Arverne
Communauté, où le projet de territoire est en cours d’élaboration, le président du
Syndicat mixte compte, à partir de l’exemple de l’ETA entre autres, réussir à réorienter
les agriculteurs « arrivés au bout de leur système » vers d’autres productions. L’ETA est
ici conçu comme un espace de démonstration visant à convaincre et servir de modèle
en faveur d’une transition écologique. Ainsi, le Président du syndicat mixte « (je) ne
veux pas opposer l’agriculture conventionnelle et l’agriculture bio, mais malgré tout, les
conventionnels, on a à se poser des questions, c’est un modèle qui sera une péripétie de l’histoire
je pense […] j’espère que ce sera vite oublié. De toute façon, je pense que le modèle il ne tiendra
pas ».
28 L’ETA sert ainsi de justification d’une politique agricole et alimentaire locale
émergente, ou à tout le moins d’illustration des orientations possibles privilégiées. En
ce sens, il est intégrateur, car s’y retrouve des politiques publiques agricoles et
alimentaires Les premières concernent la production et la mise en marché alors que les
secondes touchent la transformation et la consommation (Fouilleux, 2008). Pour
certaines collectivités, il permet d’engager les prémices de cette politique, comme pour
Monts du Lyonnais, ou alors il vient en renforcement d’une politique existante et d’une
démarche de plus en plus fréquente de développement d’une agriculture de proximité
(Guiomar, 2011). Cette politique d’intervention sur le foncier agricole participe
également de la compétence d’aménagement du territoire et de développement local
qui sont un enjeu central de la coopération intercommunale. Cela ressort des entretiens
des agents des collectivités, lorsqu’il s’agit d’évoquer la redynamisation de territoires
en déprise. On le retrouve également avec l’idée de faire connaître les rôles de
l’agglomération, comme l’évoque un chargé de mission de Valence Romans Agglo : «
Comme c’est un peu emblématique et symbolique, l’idée c’est aussi un peu de permettre de faire
connaitre l’agglo sur cette thématique-là en se disant que les territoires, via la commune ou via
les approches d’agriculture urbaine ou d’aménagement du territoire, sont des acteurs
d’aménagement du territoire et donc de la préservation de l’agriculture, et qu’on a un rôle de
facilitateur ».
Circuits courts alimentaires
29 Liée aux politiques alimentaire ou agricole, la valorisation des circuits courts participe
d’un dynamisme économique du territoire et de mise en avant de la production locale
et du territoire (Chiffoleau, 2017). Les ETA appuyés par les collectivités sont perçus
comme étant susceptibles de participer à l’instauration ou la pérennisation de ces
circuits courts. On note chez les collectivités interrogées une volonté politique de la
part de collectivités locales de territorialiser l’offre alimentaire et de revenir à une
production locale qui mette en avant les atouts régionaux. On trouve dans les
entretiens une récurrence de certaines expressions liées aux circuits courts telles
qu’« accompagner l’économie circulaire », « tissu économique local et alimentation de
qualité », « réseaux de distribution locale », « soutenir la production locale »,
« développement économique local ». Cette volonté découle également des porteurs de
projet, qui pour la plupart souhaitent privilégier la vente en circuit court qui leur
permettrait une meilleure valorisation de la production, une réduction de la distance
entre le producteur et le consommateur, ainsi qu’une évolution des rapports à
l’alimentation et l’agriculture.
Géocarrefour, 94/4 | 2020L’Espace-test agricole comme outil des collectivités territoriales 12
30 Les collectivités vont donc encourager et favoriser la vente en circuit court en
proposant des débouchés, par exemple en offrant un contrat avec la cantine scolaire, en
mettant en relations les testeurs d’activité avec les consommateurs ou les systèmes de
revente en circuits courts. Elles accompagnent les porteurs de projet jusqu’à, parfois,
imposer un quota à respecter : la métropole de Limoges prévoit de demander que 20 %
de la production des porteurs de projet soit distribuée à la restauration scolaire au sein
de l’agglomération, la restauration collective étant l’un des points d’ancrage du projet
d’espace-test agricole. Selon un chargé de mission de Limoges Métropole, « ce sera une
condition d’entrée en test ». Cependant les autres collectivités interrogées laissent le
champ libre aux porteurs de projet concernant leurs débouchés et proposent
essentiellement un accompagnement. C’est ce que rappelle un chargé de mission
Valence Romans Agglo : « sur les tests on a demandé qu’il y ait une dynamique de circuits
courts, pas une exclusivité évidemment, mais qu’ils puissent faire le lien […] Le rôle de la
communauté de communes est aussi de faire le lien avec les réseaux de distribution locale, les
points de vente collectifs, marchés, paniers, ou les autres opérateurs, comme la restau(ration)
co(llective) par exemple ».
31 La promotion des circuits courts est donc un aspect important dans la mise en place des
ETA conçu comme devant recréer un lien entre les différents acteurs du territoire. Pour
les porteurs de projet, cette dimension leur permet de construire leur réseau de
consommateurs et ainsi d’amener les testeurs à s’installer définitivement sur le
territoire en sortie de test.
Projet Alimentaire Territorial
32 Quelques collectivités placent l’ETA au cœur du projet alimentaire territorial 3 (PAT).
L’imbrication des ETA à des PAT peut servir à lever les réticences de certains acteurs,
politique notamment, en s’inscrivant dans une politique alimentaire plus large encore.
Pour les collectivités plus urbaines, les enjeux agricoles constituent parfois une
nouveauté. C’est le cas de l’agglomération de Limoges, où la chargée de mission qui
s’occupe du montage de projet d’ETA a fait face à des réticences de la part de la
Direction Générale, concernant la légitimité de l’agglomération à travailler sur le
domaine agricole alors qu’elle n’avait pas de compétence spécifique en agriculture. Ces
réserves se sont dissipées quand l’initiative a été intégrée à un PAT. C’est également le
cas de la métropole stéphanoise qui envisageait ainsi au sujet de l’ETA des Monts du
Lyonnais, selon son chargé de projet agricole : « Ça nous intéressait parce que nous, on se
posait beaucoup de questions par rapport à ces espaces-test, on savait bien qu’il en faudrait un
sur le sud de la Loire donc on était très moteur pour en faire un, mais on n’a jamais eu le courage
de provoquer l’occasion, donc là, ce projet, c’était vraiment une opportunité ».
33 Limoges pose son projet de test d’activité agricole, en création, « comme maillon
essentiel, mais pas unique » d’un PAT. L’un des objectifs principaux de ce futur espace-
test sera de fournir les cantines scolaires en produits locaux, selon une volonté actée
par les élus. Dans le cas du Syndicat mixte qui porte le projet d’Ecopôle dans lequel se
déploie un ETA, son président note « les connexions transversales entre tous les projets, ETA,
PCAET, PAT, … ». Il place ainsi non seulement l’ETA au sein de son PAT, mais il l’inclut
également comme un outil du plan climat, air, énergie territoriale. Dans la région
drômoise, l’ETA est également vu comme un outil au service du PAT, comme le fait
remarquer la chargée de mission de Valence Romans Agglomération, en évoquant
l’élaboration d’une stratégie agricole « globale » : « Ce qui est intéressant c’est que ça s’est
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articulé avec tout le reste de la politique agricole, stratégie alimentaire, enjeu foncier, avec plein
d’autres choses, donc c’est comme ça que ça a recollé et que ça a pris tout son sens dans un
dispositif bien plus global que juste l’approche espace-test, qui n’aurait pas eu de sens par lui
tout seul au milieu de nulle part ».
34 Le PAT, lancé en 2014, encourage la relocalisation de l’alimentation dans un contexte
où des porteurs de projets sont de plus en plus enclins à s’intégrer dans des circuits
courts. Dans les ETA comme dans les PAT, ce n’est pas uniquement le plan en tant que
tel qui attire l’intérêt des différents acteurs, mais bien l’articulation de différents
niveaux d’action et de répercussions. « Si c’est juste posé comme ça au milieu de nulle part
sans aucune stratégie autour, dira un chargé de mission Valence Romans Agglo, ça parait
compliqué, par contre s’il y a une action avec un projet agricole ou un projet alimentaire avec
une volonté de favoriser la production, c’est un outil intéressant ». L’espace-test est donc un
outil au service de politiques publiques aux yeux des acteurs des collectivités. Il
présente également d’autres avantages que sont la mise en avant d’un territoire
agricole et sa redynamisation grâce à l’installation de nouveaux actifs ainsi que le
moyen d’un apprentissage collectif au service du territoire.
Un instrument d’attractivité territoriale
35 À travers la prise en considération de la politique agricole et l’incitation à la création de
circuits-courts, l’adoption d’ETA par les collectivités participe de la promotion du
territoire. Le test d’activité agricole est posé comme un accomplissement du territoire,
de la collectivité. L’ETA doit en conséquence être vu. Il importe d’en faire un espace
pédagogique qui s’adresse à la population, à travers la mise en place d’activités
scolaires, de circuits pédagogiques ou de lieux de rencontre collectifs. C’est le cas à
Valence Romans Agglo où l’expression « enjeu pédagogique » apparaît à plusieurs
reprises dans l’entretien mené auprès du chargé de mission. C’est le cas également à
l’Ecopôle de Billom communauté, explicitement affiché comme un lieu de
démonstration et de pédagogie dans lequel l’ETA s’intègre. Pour le Président du
Syndicat mixte, non seulement l’ambition est qu’il soit un « lieu d’apprentissage et de
diffusion », mais au-delà, « il faudrait 10-15 ETA dans la région qui seraient des lieux de
démonstration, que les gens aillent voir ».
36 L’ETA peut aussi être un espace de démonstration à destination d’autres collectivités,
afin de faciliter le transfert d’expérience, à l’exemple de l’ETA de Billom communauté,
dont la chargée de projet assume l’« idée d’être un modèle dans les démarches pour
transposer ailleurs »4. Le lieu-test est donc toujours objet de démonstration, mais cette
fois avec pour objectif l’essaimage d’une démarche et le retour d’expérience. On
retrouve cette situation dans le Val de Drôme, ce que décrit un chargé de mission de la
Communauté de communes : « L’argument c’est de dire que l’ETA de la Communauté de
communes Val de Drôme c’était l’ETA des ETA : un des premiers espace-test en France, un des
fondateurs du RENETA, donc on ne peut pas laisser toute cette expérience, cette capitalisation
d’expérience […] il faut faire une transmission aux acteurs du territoire pour se rappeler
l’histoire de ce projet, prendre conscience de ce qui a fonctionné, dysfonctionné ».
37 Cette volonté de montrer l’accomplissement de la collectivité est visible à travers des
articles de presse dans les magazines des intercommunalités notamment, ou sur les
sites web locaux, ou encore par la présence à des fêtes de villages. Lors d’un comité
technique, le chargé de projet d’une collectivité territoriale a également proposé
Géocarrefour, 94/4 | 2020L’Espace-test agricole comme outil des collectivités territoriales 14
d’accoler sur les produits de l’ETA une étiquette mettant en avant l’implication de la
commune. Les inaugurations de lieux-test fournissent donc des opportunités de mise
en visibilité, comme le note un chargé de mission de Mond’Arverne Communauté : « les
élus vont adorer, couper du ruban, communiquer à fond, c’est hyper consensuel, c’est royal pour
eux [les élus] » peut-être aussi pour ça que le projet a été adopté aussi vite : peu de moyens, très
visible et marche bien, pas un pari trop risqué ». Le constat est le même chez un autre
chargé de mission : « On coupe les rubans, tout le monde se glorifie un peu ». La dimension
du temps politique prend alors toute son importance, notamment lorsque c’est un
projet porté et monté par la collectivité plutôt que par un acteur extérieur. Dans le cas
du projet de Limoges par exemple, la chargée de mission responsable de l’espace-test
précise qu’il est impératif qu’un porteur de projet soit installé en test d’ici 2019 afin
d’avoir quelque chose de concret à montrer.
38 On assiste de la sorte à une mise en avant des réalisations de la collectivité et des élus.
Les élus assument la fierté qu’ils tirent de la réalisation : « un projet public doit être
présenté comme un récit et faire rêver ». De manière plus pragmatique, une chargée de
mission de Val de Drôme explique, en parlant des élus : « mais oui ils en sont fiers, comme
le fonds d’intervention foncière, ils en sont fiers … Il y a beaucoup de travail de fond de la
Communauté de communes, mais du coup avoir aussi des actions phares comme ça c’est
important ». À l’inverse, certains acteurs disent se garder de trop communiquer sur les
ETA avant qu’ils ne soient considérés par les élus comme « propres » et « présentables »
5
.
39 Davantage qu’un espace de démonstration, l’ETA peut être appréhendé comme un outil
de redynamisation du territoire, grâce aux installations futures espérées sur la zone du
test, ou dans la région. Ces installations correspondent à des attentes de toutes les
collectivités mettant en place des ETA. Attentes qu’on trouve chez les chargés de
mission, mais surtout chez les élus qui ont moins conscience que le test peut ne pas
déboucher sur une installation et qui sont en demande de retombées visibles. Un
chargé de mission de Val de Drôme déclare à ce propos : « Ce que je veux dire c’est que si
c’est des financements agricoles il faut un peu installer, sinon on prend des financements du
fonds social européen ou de l’aide sociale parce qu’on aide des gens dans une reconversion
professionnelle, c’est autre chose ».
40 Lorsque l’ETA n’engendre pas d’installations, certains élus appréhendent d’avoir à
rendre des comptes à leurs collègues ou à l’intercommunalité, et doivent expliquer que
l’évaluation des retombées d’un ETA doit se faire sur un temps long. Pour un élu de
Roanne, « il faut voir ça sur 10 ans, on peut pas faire de bilan avant. Moi c’est comme ça que je
vais essayer de le vendre ». Selon un chargé de mission de Valence Romans Agglo,
l’espace-test permet ainsi de « créer une dynamique d’installation avec un enjeu économique,
pédagogique et environnemental, parce qu’on y met la dimension qu’on veut, c’est un outil hyper
intéressant ».
L’ETA comme mécanisme d’apprentissage
41 Au-delà des installations, la redynamisation des territoires peut également passer par
l’implication de la population du territoire concerné, par la mise en réseau créée par
l’ETA même ou par la démarche pédagogique qui s’y inscrit. Par démarche
pédagogique, nous n’entendons pas exclusivement la transmission descendante de
savoir vers du public scolaire. Cela peut être le cas tel que l’intention affichée à Billom
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