PDI Plan Départemental d'Insertion stratégique 2017-2021 - Département du ...

 
PDI Plan Départemental d'Insertion stratégique 2017-2021 - Département du ...
PDI
Plan Départemental
 d’Insertion stratégique
 2017-2021

         www.rhone.fr
PDI Plan Départemental d'Insertion stratégique 2017-2021 - Département du ...
édito
Édito

Le Rhône est un département dynamique aux territoires contrastés mais qui
n’échappe pas aux réalités économiques de notre pays. Plus que jamais, les
publics fragiles ont besoin d’être accompagnés et d’avoir les moyens de réussir
leur parcours d’insertion.

C’est au Département, chef de file de l’insertion qu’incombe cette mission.
Être chef de file, c’est coordonner une politique en concertation avec les
partenaires et s’assurer de son efficacité.

C’est pourquoi, à l’image de son schéma des solidarités et de la réorganisation
de ses services, le Département a construit un plan départemental d’insertion
se voulant à la fois stratégique et opérationnel, avec une vision à 5 ans de sa
politique d’insertion et des outils de coordination partenariale, afin que les
moyens et compétences de chacun convergent dans un seul et même but : le
retour durable vers l’emploi.

Le Département a pris en compte les réalités de son territoire, les difficultés des
publics en insertion et la nécessité d’assurer un juste droit, pour construire ce
plan qui se veut solidaire, efficace et concret au bénéfice des publics en insertion.

                                                         Christophe GUILLOTEAU
                                              Président du Département du Rhône

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PDI Plan Départemental d'Insertion stratégique 2017-2021 - Département du ...
sommaire
   Sommaire

   INTRODUCTION

01 Le contexte socio-économique du Département du Rhône :
   un département dynamique aux territoires contrastés                                                      4
   1 · Portrait démographique                                                                               4
   2 · Principales données relatives à l’emploi                                                             5
   3 · Les bénéficiaires du RSA dans le Département                                                         8
      ··· Évolution du nombre des bénéficiaires depuis le 1er janvier 2015                                  8
      ··· Localisation des bénéficiaires dans le Rhône                                                     10
      ··· Profil des bénéficiaires                                                                         11
      ··· Les besoins identifiés et les données relatives à l’accompagnement proposé                       12

02 La gouvernance de la politique d’insertion                                                              13
   1 · Le cadre conventionnel avec les principaux partenaires                                              13
   2 · Une organisation territoriale avec des instances décisionnelles et                                  14
       partenariales déconcentrées
   3 · La vocation du Plan Départemental d’Insertion                                                       14

03 Le renouvellement du PDI                                                                                15

04 Les ambitions du Département en matière d’insertion pour la période
   2017-2021                                                                                               16
   1 · Les principaux axes stratégiques                                                                    16
   2 · De la mise en œuvre d’outils de pilotage et d’animation à l’évaluation du PDI                       17
      ··· Un pilotage stratégique                                                                          17
      ··· Une animation technique et opérationnelle                                                        18
      ··· D’une construction d’outil d’évaluation interne à une volonté de construction partenariale des
      politiques d’insertion dans le cadre du Pacte territorial d’insertion(PTI)                           18

   ANNEXES
   Mesures et actions pour la période 2017-2021                                                            20
   Arbres d’objectifs                                                                                      30
   Carte des territoires/ commissions locales d’insertion (CLI)                                            34
E  n matière d’insertion, le cadre juridique général relève de la loi du 1er décembre 2008
   portant sur la généralisation du RSA et réformant les politiques d’insertion et du décret de
2009, renforçant le rôle du Département en tant que chef de file des politiques de l’inclusion.
Le Département, en sa qualité de chef de file de l’insertion, a en charge l’organisation et la
coordination du dispositif RSA sur son territoire.

Avec la création de la Métropole de Lyon en 2015, la programmation de l’offre d’insertion n’étant
plus adaptée au contexte du nouveau territoire, le Département s’est engagé dans une remise
à plat de sa programmation avec la réalisation d’une étude-diagnostic effectuée par un cabinet
extérieur afin d’adapter ses prochaines programmations au nouveau périmètre, aux besoins
des bénéficiaires mais surtout aux nouveaux enjeux.

Le contexte socio-économique du Département du
Rhône : un département dynamique aux territoires
contrastés
     1 · Portrait démographique du territoire

Le Département du Rhône couvre un territoire de 2 715 km² et compte près de 440 000
habitants.

Globalement la population du Département est :
- plutôt jeune (¼ de sa population a moins de 18 ans alors que seulement 16 % de la
population a plus de 65 ans) ;
- plutôt diplômée avec des revenus plutôt élevés malgré quelques zones connaissant une
précarité plus importante ;
- à dominante urbaine, voire péri-urbaine (¾ des habitants vivent en milieu urbain) dans un
territoire plutôt rural ;
- et concentrée autour de l’agglomération lyonnaise et le long de la vallée de la Saône.

Jusqu’à fin 2016, au niveau de la politique d’insertion, le territoire du Rhône s’organisait
autour des Commissions Locales d’Insertion (CLI) qui correspondent à 4 territoires aux
caractéristiques différenciées :

     Territoire        Population 2012          Part de la      Évolution de        Densité de
                       (en millier d’ hab.)   population du    la population        population
                                              département       2007-2012           (hab. /km²)
   Villefranche-
                               139                32 %         + 8%                173 (+11)
    sur-Saône
      Tarare                     80               18 %         + 9% (+2)           91 (-71)
     Brignais                  102                23 %         +5% (-2)            210 (+48)
       Genas                   117                27 %         + 7%                218 (+56)
      Rhône                    438                    -        +7%                 162
Sources : INSEE 2015
 4
2 · Principales données relatives à l’emploi sur le territoire

~ La structuration de l’emploi dans le Rhône

Plusieurs aspects caractérisent la situation départementale sur le plan de la structuration de
l’emploi :
  • Un taux d’activité globalement très bas (48 %), notamment dans la CLI de Tarare ;
  • Un taux de chômage moyen, mais différencié d’un territoire à l’autre : particulièrement éle-
  vé sur la CLI de Villefranche et plutôt bas sur les CLI de Brignais et Genas ;
  • Des niveaux de formation et de qualification globalement plus faibles au niveau des CLI de
  Villefranche et de Tarare et plus élevés au niveau des CLI de Brignais et Genas ;
  • Parmi les actifs ayant un emploi, les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers
  sont les trois catégories socio-professionnelles les plus représentées au niveau du Départe-
  ment (respectivement 28 %, 25 % et 21 %) ;
  • Les professions de type artisans, commerçants et chefs d’entreprise ainsi que les agricul-
  teurs exploitants sont très fortement représentées dans le département du Rhône par rap-
  port aux données régionales.

   Territoire       Taux      Taux de        Niveau de formation         Niveau de qualification
                  d’activité chômage
                                         Pop. diplômée     Pop. peu      CSP+        Ouvriers et
                                         du supérieur      diplômée                  employés
 Villefranche- 48 %           11% (+2)   25% (-3)          33% (+2)      11% (-2)    21%
  sur-Saône
    Tarare       46 % (-2)    9%         20% (-8)          38% (+7)      8% (-5)     23% (+3)
   Brignais      48 %         7% (-2)    31% (+3)          27% (-4)      16% (+3)    18% (-2)
    Genas        50 % (+2)    7% (-2)    32% (+4)          27% (-4)      16% (+3)    18% (-2)
    Rhône             48 %          9%              28%           31%         13%           20%
Source : INSEE et DIRECCTE 2015

~ La dynamique d’emploi dans le Rhône

En 2014, le Département compte 119 721 salariés qui se concentrent principalement dans les
CLI de Genas et de Villefranche.

Entre 2009 et 2014, les effectifs salariés du Département ont augmenté de 5 %.
Cette moyenne cache des disparités importantes entre les différents territoires puisque l’aug-
mentation a été de 11 % pour la CLI de Brignais et 7% pour celle de Genas mais seulement 1 %
pour les CLI de Villefranche et de Tarare.

                                                                                                5
Répartition des effectifs salariés en 2014 du département en fonction des CLI
Source : données ACOSS 2014

                                        Genas          Villefranche
                                         33 %              30 %

                                                          Tarare
                                            Brignais       14 %
                                             23 %

Au niveau du Département, les activités employant le plus de salariés en 2014 sont :
- les activités des agences de travail temporaire ;
- la logistique (transport routier et de fret, l’affrètement et l’organisation des transports) ;
- le commerce de gros et de fournitures ;
- la restauration traditionnelle ;
- le travail de maçonnerie générale et de gros œuvre ;
- certaines activités sanitaires et sociales (hébergement médicalisé pour personnes âgées,
hébergement social pour handicapés et malades mentaux

La structuration des emplois selon les secteurs d’activité ainsi que les dynamiques de créations
et suppressions sont très différentes d’un territoire à un autre (cf. tableau ci-après) :

 6
Villefranche-sur-
                                                                                       Tarare                           Brignais                   Genas
                                                          Saône
                                                 1. Activités des agences      1. Fabrication d’éléments     1. Activités hospitalières 1. Affrètement et organi-
Les 5 premiers secteurs employeurs

                                                 de travail temporaire         en matières plastiques
                                                                                                    2. Fabrication de prépa- sation des transports
                                                                               pour la construction
                                                 2. Nettoyage courant des                           rations pharmaceutiques 2. Transports routiers de
                                                 bâtiments                 2. Activités des agences 3. Activités des agences fret interurbains
                                                 3. Fabrication d’aliments de travail temporaire    de travail temporaire    3. Transports routiers de
                                                 homogénéisés et diété- 3. Hébergement social                                fret de proximité
                                                                                                    4. Recherche-développe-
                                                 tiques                    pour handicapés men-
                                                                                                    ment en autres sciences 4. Services auxiliaires des
                                                                           taux et malades mentaux
                                                 4. Hypermarchés                                    physiques et naturelles  transports aériens
                                                 5. Construction de ré-    4. Fabrication de portes
                                                                                                    5. Fabrication de maté- 5. Activités de sécurité
                                                                               et fenêtres en métal
                                                 seaux électriques et de                                     riel médico-chirurgical et   privée
                                                 télécommunications            5. Travaux de maçon- dentaire
                                                                               nerie générale et gros
                                                                               œuvre de bâtiment

                                                 1. Fabrication de struc-       1. Autres transports          1. Fabrication de pré-       1. Installation de struc-
                                                 tures métalliques et de        routiers de voyageurs         parations pharmaceu-         tures métalliques, chau-
Les 5 secteurs qui ont gagné le plus d’emplois

                                                 parties de structures                                        tiques                       dronnées et de tuyaute-
                                                                                2. Fabrication de portes
                                                                                                              2. Commerce de dé-           rie
                                                 2. Autres services person-     et fenêtres en métal
                                                 nels n.c.a. (activités des
                                                                                3. Services auxiliaires
                                                                                                              tail de quincaillerie,       2. Affrètement et orga-
                                                 astrologues, agences de                                      peintures et verres en       nisation des transports
                                                                                des transports        ter-
                                                 rencontres, psychologues                                     grandes surfaces (400
                                                                                restres
                                                                                                              m² et plus)
                                                                                                                                           3. Activités des agences
                                                 hors vocation thérapeu-
                                                                                                                                           de travail temporaire
                                                 tique, services pour ani-      4. Accueil de jeunes en-      3. Activités des agences
                                                 maux de compagnie, de          fants
                                                                                                              de travail temporaire
                                                                                                                                           4. Services auxiliaires
                                                 recherche généalogique,                                                                   des transports aériens
                                                                                5. Hébergement social         4. Affrètement et orga-
                                                 tatouage et perçage cor-       pour handicapés men-                                       5. Autres activités de
                                                 porel, cireurs, porteurs et                                  nisation des transports
                                                                                taux et malades men-                                       nettoyage des bâti-
                                                 préposés au parcage de         taux                          5. Construction de ré-       ments et nettoyage in-
                                                 véhicules, etc…)                                             seaux électriques et de      dustriel
                                                 3. Supermarchés                                              télécommunications

                                                 4. Transports routiers ré-
                                                 guliers de voyageurs
                                                 5. Autre mise à disposi-
                                                 tion de ressources hu-
                                                 maines

                                                 1. Activités hospitalières     1. Tissage                    1. Hébergement social        1. Transports aériens de
Les 5 secteurs qui ont perdu le plus d’emplois

                                                                                                              pour handicapés phy-         passagers
                                                 2. Fabrication d’articles      2. Fabrication d’articles
                                                                                                              siques
                                                 en papier à usage sani-        textiles, sauf habille-                                    2. Transports routiers
                                                 taire ou domestique            ment                          2. Recherche - déve-         de fret interurbains
                                                                                                              loppement en autres
                                                 3. Activités générales de      3. Ennoblissement tex-                                     3. Fabrication d’autres
                                                                                                              sciences physiques et
                                                 sécurité sociale               tile                                                       articles de robinetterie
                                                                                                              naturelles
                                                 4. Fabrication d’autres        4. Activités des agences                                   4. Travaux de maçon-
                                                 pompes et compresseurs         de travail temporaire
                                                                                                              3. Mécanique indus-          nerie générale et gros
                                                                                                              trielle
                                                                                                                                           œuvre de bâtiment
                                                 5. Installation de struc-      5. Fabrication d’autres
                                                 tures métalliques, chau-       meubles et industries
                                                                                                              4. Façonnage et trans-       5. Activités des sociétés
                                                                                                              formation du verre plat
                                                 dronnées et de tuyaute-        connexes de l’ameuble-                                     holding
                                                 rie                            ment                          5. Préparation indus-
                                                                                                              trielle de produits à
                                                                                                              base de viande

                                                                                                                                                              7
3 · Les bénéficiaires du RSA dans le Département

··· ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU RSA DEPUIS JANVIER 2015
La conjoncture tant nationale que locale met en évidence une augmentation constante du
taux de chômage, peu propice à favoriser la dynamique d’insertion professionnelle et le retour
à l’emploi durable des bénéficiaires du RSA ; ainsi, au 31 décembre 2015, ce taux atteint 10,2 %
au plan national, contre 6,5 % sur le Rhône.
Au vu de ce constat, le Département du Rhône comptait au 31 décembre 2015, 5 393
bénéficiaires du RSA, représentant une augmentation de + 3,8 % depuis le 1er janvier de la
même année. Parallèlement, la dépense liée au paiement de l’allocation a atteint les 30 M€ à
fin 2015, augmentant chaque mois en moyenne de + 0,7 % sur la même année.
Cependant, il est constaté depuis la fin d’année 2015, un ralentissement de l’augmentation des
dépenses liées au RSA dans le Rhône qui pourrait, sous toutes réserves, être à la fois le résultat
de la mise en œuvre en 2015 des actions d’insertion et de la prime d’activité.
Au 1er janvier 2016, la prime d’activité s’est substituée au RSA activité et à la prime pour
l’emploi.
Désormais, on ne parlera que de « RSA », ce qui correspond à la somme du nombre de foyers au
RSA « socle » et « socle + activité » avant janvier 2016.

     Au 31 décembre 2016, le Département du Rhône compte :

     - 5 183 foyers bénéficiaires du RSA (Financement Département) dont 712 au RSA ma-
     joré, soit une hausse de +2.2 % entre octobre et novembre 2016 ;

     - 5 % au vu de janvier 2016 (- 374 foyers en cumul depuis janvier 2016).

 8
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA depuis janvier 2015
                                  Nombre de foyers bénéficiaires du RSA depuis janvier 2015

   5800

                                              5651
   5600
                                                                                 5512
                                       5459                 5345          5439                 5447
   5400                  5414                        5285                               5393
                                                                                                             5311                                                   5228
                                5274                               5304                                                    5258          5240
   5200    5192                                                                                                     5192
                  5145                                                                                                            5123                 5122
                                                                                                      5101                                                    5073 5183
                                                                                                                                                5049
   5000

   4800

   4600

   4400

   4200

   4000

Source : Elisa, données non consolidées CAF/MSA décembre 2016

Évolution de la dépense RSA global (CAF + MSA) depuis janvier 2015

Source : Conseil Départemental décembre 2016

                                                                                                                                                                          9
··· LOCALISATION DES BÉNÉFICIAIRES DANS LE RHÔNE
En septembre 2015, 5 649 personnes étaient soumises aux droits et devoirs du RSA, soit
2,75% de la population active du Département du Rhône. Par ailleurs, environ 2 200 personnes
bénéficient du RSA activité (Prime d’activité depuis le 1er janvier 2016).

Plus de la moitié des bénéficiaires du RSA du Département du Rhône se concentrent dans la
CLI de Villefranche-sur-Saône qui possède aussi le taux de personnes soumises aux droits et
devoirs le plus élevé au sein de la population active (4,52 %).

 10
··· PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES
Une analyse qualitative du profil des bénéficiaires du RSA met également en évidence une
forte représentation des femmes (60 %), des personnes de plus de 45 ans (31 %) et 20 % des
bénéficiaires du RSA sont inscrits dans le dispositif depuis plus de 3 ans.
La part des personnes isolée est de 75% et est légèrement supérieure dans les CLI de Brignais
et Genas.

Situation familiale des bRSA du Rhône                Répartition hommes/femmes
                                                     des bRSA du Rhône

Source IODAS : Conseil Départemental au 31/12/2015

Répartition par âge des bRSA du Rhône (2015)         Ancienneté des bRSA au niveau du Département

Source IODAS : Conseil Départemental au 31/12/2015

Taux de personnes soumises aux droits et             Répartition par CLI du nombre de personnes
devoirs parmi la population active au niveau         soumises aux droits et aux devoirs
de chaque CLI

          4,52 %                                                      Genas
                                                                       13 %
                   3,17 %                                      Brignais
                                                                16 %
                            1,87 %
                                       1,42 %                                 Villefranche
                                                                  Tarare          51 %
                                                                   20 %

    Villefranche   Tarare   Brignais   Genas

Source IODAS : Conseil Départemental au 31/12/2015

                                                                                             11
··· LES BESOINS IDENTIFIÉS ET LES DONNÉES RELATIVES À L’ACCOMPAGNEMENT PRO-
POSÉ
En novembre 2015, l’analyse des Contrats d’Engagement Réciproque (CER), outil de
contractualisation entre le bénéficiaire et le Département, fait apparaitre les constats
suivants :
  • La levée des freins sociaux (préalable à l’accès à l’emploi) représentait 44% des besoins
  identifiés dans les CER, mais en parallèle les actions à mettre en œuvre concernant l’accès
  ou le maintien dans l’emploi représentaient 43% des besoins.

Besoins prioritaires des bRSA sur le Département du Rhône (=premiers objectifs
dans les CER actifs entre janvier et novembre 2015)

Source : Conseil Départemental IODAS 11/2015

      les objectifs relevant de l’insertion professionnelle (recherche, maintien, création d’activité et
      prestations du Pôle Emploi…)
      les objectifs relevant de l’insertion sociale et notamment sur les champs de la santé
      les objectifs de remobilisation professionnelle (diagnostic, recherche emploi IAE et maintien
      dans l’emploi IAE)
      les objectifs de formation (recherche et maintien)

  • Sur la base des flux de prise en charge des foyers ventilés entre la sphère sociale, la sphère
  emploi et une branche intermédiaire «socioprofessionnelle », le positionnement des
  bénéficiaires lors des orientations est globalement centré sur :
    - la sphère sociale (45%)
    - la sphère socio-professionnelle (36%)
    - les accompagnements de Pôle Emploi avec la mise en œuvre d’un projet personnalisé
    d’accompagnement à l’emploi (PPAE) (19%)

Le taux départemental de contractualisation en 2015 (hors Pôle Emploi) était de 60%, ce qui
est conforme aux moyennes nationales.

 12
La gouvernance de la politique d’insertion dans le
Département

Le législateur a réaffirmé le rôle de chef de file de l’insertion du Département en l’inscrivant dès
2009 dans les textes régissant les politiques d’insertion. La loi propose une refondation de la
politique départementale d’insertion suivant une logique de coordination et de complémentarité
entre les partenaires concernés.

Par ailleurs, l’ensemble des politiques du Département peuvent constituer des leviers d’insertion.
Il s’agit ainsi de renforcer les liens entre les différents champs d’action du Département et de
prendre davantage en compte les publics en insertion dans la définition et la mise en œuvre
des politiques départementales.

À cet égard, à partir de janvier 2017, la mise en œuvre du schéma des solidarités avec
l’ensemble des partenaires constituera également un outil permettant d’engager des actions
coordonnées auprès des publics en insertion.

    1 · Le cadre conventionnel : les différentes conventions de gestion et de
    partenariat

Plusieurs documents cadres traduisent la volonté de l’ensemble des acteurs de coordonner
leurs actions, autour de cette compétence du Conseil Départemental, afin d’assurer le meilleur
service à l’usager.

  • Deux conventions de gestion sont signées entre le Conseil Départemental et les deux
  organismes payeurs que sont la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et la Mutualité Sociale
  Agricole (MSA) permettant de fixer les conditions dans lesquelles l’allocation RSA est versée
  aux bénéficiaires dans le Département.

  • Une convention d’orientation signée avec l’État, la CAF, la MSA, l’Union Départementale des
  Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS) et le Pôle Emploi permet de définir à la fois les
  modalités d’instruction harmonisées entre les différents services instructeurs du droit RSA et
  des modalités de mise en œuvre de l’orientation des publics et du droit à l’accompagnement.

  • Une Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) signée avec l’État fixe la
  participation du Conseil Départemental à la mise en œuvre de la politique des contrats aidés.

  • Une convention de coopération signée entre Pôle Emploi et le Conseil Départemental relative
  à l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés sociales
  et professionnelles visant la mise en place d’une approche globale de l’accompagnement sur
  la base d’une collaboration élargie en fonction des besoins des demandeurs d’emploi (dont les
  bénéficiaires RSA).

  • Un Pacte territorial d’Insertion devra être signé avec l’ensemble des acteurs dont les
  compétences conduisent à intervenir dans le champ des politiques d’insertion. Il vise à

                                                                                              13
optimiser le partenariat, à déterminer les conditions d’articulation entre les acteurs de
  l’insertion (État, Région, CCAS, ARS, Pôle Emploi…) et les projets à développer.

    2 · Une organisation territoriale avec des instances décisionnelles et
    partenariales déconcentrées

Dans le Département du Rhône, le dispositif d’insertion et la mise en œuvre du RSA sont
largement territorialisées avec une volonté d’assurer la mission en proximité des territoires et
au plus près des usagers.

  • La mission insertion s’articule sur les 4 territoires des commissions locales d’insertion (CLI),
  avec l’appui et sous la supervision de la Direction insertion et développement social (DIDS).
  Depuis le 1er janvier 2017, le découpage des 4 CLI a été redéfini en cohérence avec les
  périmètres des intercommunalités (carte en annexe).

  • La CLI est le siège déconcentré des décisions. Il s’agit d’une équipe pluridisciplinaire
  chargée de recenser l’offre d’insertion locale, les besoins d’insertion sociale et professionnelle
  des bénéficiaires, d’assurer un suivi individuel des parcours d’insertion (réorientation et
  proposition de sanction) et d’assurer un rôle d’animation de réseaux.

  • Les instances de la CLI se déclinent en trois instances locales partenariales et techniques
  associant les partenaires et opérateurs participant aux politiques d’insertion :
     - l’instance d’orientation (IO) chargée de l’orientation des bénéficiaires soumis aux droits
     et devoirs vers un référent de parcours ;
    - l’instance technique territoriale (ITT) examine les situations complexes et les propositions
    de réorientations, à la demande des référents ou sur préconisation du chef de service. Les
    actions mobilisables sont présentées en ITT ;
    - l’instance de médiation (IM) donne un avis sur des propositions de maintien, réduction,
    suspension, suppression du RSA.

    3 · La vocation du Plan Départemental d’Insertion :
    offrir un accompagnement adapté à chaque bénéficiaire

Le Plan Départemental d’Insertion (PDI) a pour objectif de fixer les grandes orientations et les
actions à mener par le Département. Il doit permettre dans sa phase opérationnelle de répondre
au mieux aux besoins des habitants en termes d’insertion sociale et professionnelle ; il recense
les besoins d’insertion des publics, l’offre locale d’insertion, et planifie les actions d’insertion
correspondantes.

En fonction de leur situation et de leurs besoins, il est proposé à chaque bénéficiaire un parcours
différencié avec la désignation d’un référent unique, pivot de l’accompagnement, en vue de
permettre un retour sur le marché du travail.

Ces démarches d’accompagnement sont formalisées entre le bénéficiaire et la collectivité
dans un contrat d’engagement réciproque (CER) et doivent permettre une insertion sociale et

 14
professionnelle en vue d’une sortie du dispositif.

Le référent est l’interlocuteur privilégié des bénéficiaires et son objectif est de parvenir à
inscrire ou réinscrire la personne dans une dynamique. Il rappelle le cadre et construit avec eux
des solutions adaptées.

Trois types de référent sont possibles :

  - Pôle emploi droit commun ;
  - les dispositifs d’insertion sociaux professionnels assurés par des opérateurs financés dans
  le cadre du PDI et avec lesquels le Département signe des conventions ;
  - le service départemental d’action sociale au travers des Maisons du Rhône (MDR) situées
  sur le territoire et en proximité des usagers.

Le renouvellement du PDI en 2017

Les constats et les perspectives

L’offre d’insertion du PDI soutenue en 2016 représente un investissement important pour le
Département du Rhône, mais les interventions sont encore trop centrées sur des prestations
d’accompagnement social, trop peu orientées vers l’emploi. De plus on constate un manque de
synergie entre les partenaires, les acteurs de l’insertion et le monde de l’entreprise.
L’accès et le maintien dans l’emploi sont au cœur de l’ambition du Département du Rhône tant
au regard des besoins du public que de ceux des entreprises locales.

L’insertion professionnelle doit être prioritaire tout en proposant des actions mobilisables par
les référents permettant de lever les freins périphériques pour soutenir la remise en activité ou
pour permettre de construire un projet professionnel réaliste.

Par ailleurs, au regard du contexte géographique, l’offre d’accompagnement doit se décliner sur
l’ensemble du territoire départemental avec un souci d’équité, mais également en articulation
avec les partenaires associatifs ou institutionnels à même d’intervenir afin de consolider le
parcours du bénéficiaire.

                                                                                           15
Les ambitions du Département en matière d’insertion pour
la période 2017-2021

Pour le Département, chef de file des politiques d’action sociale et d’insertion, l’élaboration
d’un plan départemental d’insertion à 5 ans permet d’affirmer une vision stratégique balayant
l’ensemble des politiques publiques concourant à l’insertion sur son territoire, en vue d’en
démultiplier les effets levier.

Ce plan sur 5 ans à la fois stratégique et opérationnel s’inscrit par ailleurs en complémentarité
du schéma des solidarités, de la réorganisation des services du Département mise en œuvre au
1er janvier 2017. Il doit également être un outil de pilotage pour la collectivité départementale,
en vue de la finalisation avec les partenaires, du Pacte territorial d’insertion (PTI) introduit par
la loi du 1er décembre 2008.

Ainsi dans cette perspective, le PDI 2017–2021 s’articule autour de 2 défis, centrés sur la
remise en activité et l’insertion professionnelle et sur la résolution des contraintes sociales
d’accès et de maintien à l’emploi.

 DÉFI N°1                                           DÉFI N°2
 Favoriser et soutenir la remise en                 Résoudre les contraintes sociales
 activité et l’insertion professionnelle            d’accès et de maintien dans l’emploi

 Au regard des besoins des publics, la remise       L’accès et le maintien à l’emploi pour les
 en activité (IAE) et l’accès à l’emploi doivent    personnes supposent souvent la levée
 être considérés comme des objectifs majeurs        d’un ou plusieurs freins périphériques.
 du PDI. En tenant compte des contraintes           Pour enrichir les parcours vers l’emploi et
 d’accès et de maintien à l’emploi des publics,     sécuriser l’intervention des référents, il est
 les actions soutenues dans le cadre du PDI         nécessaire de mettre en œuvre des actions
 doivent favoriser la mise en mouvement des         d’étapes spécifiques et mobilisables par les
 publics et leur sortie du dispositif.              référents de parcours.

    1 · Les principaux axes stratégiques

Pour répondre à ces deux défis, et en lien avec l’étude menée entre 2015 et 2016 ayant permis
une consultation des structures conventionnées et des acteurs de l’insertion, le Département a
dégagé cinq axes stratégiques concourant à une mise en œuvre effective et efficace du PDI sur
la période 2017-2021 :
  • Renforcer une approche par territoire de la politique d’insertion pour faciliter la coordination
  du dispositif ;
  • Améliorer et coordonner le partenariat institutionnel pour une action publique plus efficace
  en matière d’insertion ;
  • Développer le lien avec les acteurs du développement économique et les entreprises afin
  de maintenir l’objectif de retour à l’emploi ;
  • Professionnaliser les acteurs et institutions mobilisés en faveur de l’insertion ;

 16
• Consolider un outil de pilotage et d’évaluation des politiques d’insertion en lien avec
  l’ensemble des partenaires.

L’ensemble de ces axes se retrouvent au travers des mesures et des actions déclinées dans des
fiches jointes en annexe du PDI et pouvant, pour certaines faire l’objet d’un appel à projet sur
2017-2021.

    2 · De la mise en œuvre d’outils de pilotage et d’animation à l’évaluation du PDI

Le plan stratégique départemental affirme des objectifs ambitieux qui doivent être mis en
œuvre de manière concrète sur l’ensemble du Département. Il est conçu également comme
un outil de programmation à portée opérationnelle immédiate, permettant d’apporter des
réponses adaptées aux besoins et difficultés des publics bénéficiaires du RSA.

Dès lors, le PDI 2017-2021 doit être conçu comme un dispositif évolutif devant s’ajuster au
regard :
  • de l’évolution des caractéristiques du marché de l’emploi sur le territoire ;
  • de l’évolution des caractéristiques et des besoins des publics ;
  • de l’efficacité et de l’efficience des actions mises en œuvre ;
  • des nouvelles possibilités de coopération entre les différents acteurs de l’insertion et de
  l’emploi.

Dans cette logique interactive et d’adaptation en continu, en lien également avec l’ensemble
des politiques du Département, il devra faire l’objet d’un suivi précis en s’appuyant sur les
indicateurs de réalisation et de résultats ciblés.

Par ailleurs, l’insertion se situant au croisement de politiques publiques nombreuses, qui répondent
à des schémas de gouvernance très différents et où, pour certaines, le Conseil départemental n’a
pas toutes les compétences, le Département du Rhône veut garantir la mobilisation de l’ensemble
des acteurs intervenants au service de l’insertion avec une double finalité : une gouvernance
partagée entre partenaires coresponsables et une meilleure articulation et coordination des
interventions de tous, dans le respect des champs de compétence de chacun.

Ce principe de mobilisation partenariale devra demain trouver toute son expression dans le
schéma des solidarités et la construction partagée du Pacte territorial d’insertion (PTI).

··· UN PILOTAGE STRATÉGIQUE

Le pilotage stratégique du PDI à la fois politique et technique sera assuré par un Comité de
pilotage (COPIL) regroupant des directions opérationnelles et territoriales et ouvert à des
acteurs institutionnels.

Ce comité de pilotage se réunira une à deux fois par an afin de :
  • Veiller au respect des orientations stratégiques du PDI et à leur mise en œuvre (examen des
  bilans annuels : respect des échéanciers et des dispositifs de suivi, atteinte des objectifs, etc.) ;
  • Veiller à l’articulation du PDI avec les autres démarches stratégiques départementales
  liées aux autres politiques du Département, aux politiques de solidarités, d’insertion et

                                                                                                 17
d’emploi d’une part, et avec les autres politiques sectorielles conduites par le Département et
  les partenaires signataires du PTI.

Au regard de l’avancement de la mise en œuvre du PDI, des résultats produits, de l’évolution du
marché de l’emploi et des besoins des publics, le comité de pilotage peut redéfinir ou ajuster les
orientations et le contenu du programme d’actions du PDI.

··· UNE ANIMATION TECHNIQUE ET OPÉRATIONNELLE

L’animation technique composée de la Direction audit évaluation, de la Mission politiques
contractuelles et ingénierie financière, de la Direction insertion et développement social et d’un
représentant des directeurs territoriaux des solidarités.
Le comité technique se réunira 2 fois par an et aura pour fonction :
  • d’assurer le suivi global de la mise en œuvre des actions inscrites au PDI ;
  • d’assurer la mise en cohérence avec les actions menées par les différents acteurs ;
  • d’arrêter les bilans annuels du PDI et en rendre compte au Comité de pilotage du PDI ;
  • de consolider les données de bilan et proposer des focus thématiques ;
  • d’assurer la mise en œuvre des procédures d’évaluation telles que définies dans le PDI ;
  • d’apporter un support méthodologique à la mise en œuvre des processus d’évaluation ;
  • de valider techniquement les processus d’évaluation internes ou externes.

··· UNE CONSTRUCTION D’OUTIL D’ÉVALUATION INTERNE, UNE    VOLONTÉ DE
CONSTRUCTION PARTENARIALE DES POLITIQUES D’INSERTION DANS LE CADRE DU
PACTE TERRITORIAL D’INSERTION (PTI)

Le PDI stratégique fixe un cadre programmatique et opérationnel d’ensemble qui a vocation à
être réactualisé, complété, voire amendé.

Afin de permettre une adaptation en continue de sa politique d’insertion, le Département
s’engage à consolider ou à développer différents outils d’analyse des résultats obtenus, de
l’évolution des besoins du public en lien avec le contexte socio-économique.

Cette évaluation devra s’appuyer sur des indicateurs d’efficience, de pertinence et de qualité,
permettant d’adapter les dispositifs d’insertion.

Cette démarche d’évaluation doit également être conduite sur un mode partenarial afin de
permettre, une consolidation du diagnostic socio-économique du territoire, une mutualisation
des données, en développant des outils de pilotage avec l’ensemble des acteurs institutionnels
(interfaces), et en définissant un cadre d’évaluation partagé.

L’élaboration et la mise en œuvre du Pacte Territorial d’insertion (PTI) devront permettre de
fédérer les acteurs dans une réflexion globale et une mobilisation partagées.

 18
Mesures et actions sur la période
        2017-2021

                                    19
sommaire
 Sommaire des mesures et actions

DÉFI N°1
Favoriser et soutenir la remise en activité et l’insertion professionnelle
    Mesure 1.1 : Renforcer les niveaux de performance des SIAE en matière de
    sortie à l’emploi

    Mesure 1.2 : Rapprocher les bénéficiaires des minima sociaux du monde de
    l’entreprise

    Mesure 1.3 : Accompagner les entrepreneurs dans la consolidation de leur
    projet ou vers l’emploi

    Mesure 1.4 : Enrichir les pratiques professionnelles pour valoriser les
    compétences des publics

DÉFI N°2
Résoudre les contraintes sociales d’accès et de maintien dans l’emploi
    Mesure 2.1 : Renforcer l’offre départementale pour lutter contre les
    répercussions de la situation socio-économique sur les individus

    Mesure 2. 2 : Renforcer l’offre en matière de savoirs de base

    Mesure 2.3 : Favoriser l’accès aux outils numériques et appuyer les publics
    dans leurs démarches administratives en ligne

    Mesure 2. 4 : Favoriser la conciliation vie familiale/vie professionnelle

    Mesure 2.5 : Faciliter la mobilité des publics

  20
DÉFI N°1
Favoriser et soutenir la remise en activité et l’insertion professionnelle
Mesure 1.1 : Renforcer les niveaux de performance des SIAE en matière de sortie à l’emploi
                                        • Le Département du Rhône mobilise (hors contrats aidés) des financements sur
                                        l’IAE. Il s’agit du premier registre de dépenses du Département en matière d’ac-
                                        tions d’insertion.
                                        • La structuration de l’IAE sur le Département est marquée par la fragilité des
Contexte                                structures, une couverture territoriale très inégale, peu de diversité en matière
                                        de secteurs d’activité.
                                        • Au final, les résultats tant sur le plan du volume d’accueil de bénéficiaires que
                                        sur celui des sorties à l’emploi ne sont pas à la hauteur de l’engagement financier
                                        départemental.
                                        • Le Département souhaite faire de l’IAE un véritable levier de développement
                                        des compétences et d’accès à l’emploi et à la qualification pour les publics dont
                                        il a la charge.
                       stratégiques     • En lien avec la DIRECCTE, le Département souhaite accompagner les SIAE afin
                                        de renforcer leurs niveaux de couverture départementale et de performance no-
Les objectifs                           tamment sur les registres de l’emploi.
sur la période                      • Diversifier l’offre d’insertion par l’activité économique sur des filières porteuses
2017-2021                           et sur le secteur de l’économie sociale et solidaire
                                    • Soutenir la professionnalisation des acteurs
                      opérationnels • Favoriser l’accès aux clauses dans les marchés publics du Département pour les
                                    SIAE
                                    • Renforcer les liens entre les entreprises et les SIAE (notamment pour les ACI).
                                        • Taux de couverture territoriale des SIAE
Principaux indicateurs de               • Taux d’accès à la formation qualifiante/certifiante des SIAE
résultat de la mesure                   • Taux d’accès à l’emploi durable des SIAE
                                        • Taux d’emplois de transition

               Pilote                               Partenaires                              Publics cibles
Département du Rhône                     DIRECCTE CDIAE, Pôle emploi,             Publics inscrits dans un parcours
                                         Têtes de réseau IAE, OPCA,              intégré d’accès à l’emploi
                                         Région, collectivités territoriales,    (insertion socioprofessionnelle ou
                                         EPCI                                    préprofessionnelle)

                                          Descriptifs des pistes d’action
 • Formation à destination des professionnels de l’IAE (en lien avec les actions de formation soutenues dans le cadre
 du dispositif local d’accompagnement(DLA)
 • Ingénierie de formation pour la mise en œuvre de modules de formation dans une perspective de qualification des
 salariés en insertion
 • Ateliers chantiers d’insertion :
     ··· Développement de nouveaux supports d’activité en cohérence avec les opportunités d’emploi existant sur cha-
     cun des territoires des CLI ou s’appuyant sur des approches innovantes favorisant le développement de compé-
     tences transposables en milieu professionnel
     ··· Mise en œuvre de nouveaux ACI sur de nouvelles activités ou à destination de publics cibles qui accèdent peu
     aujourd’hui à cette offre (notamment le public féminin)
 • Clauses d’insertion dans les marchés publics :
      ··· Pilotage interne et externe des clauses d’insertion et des marchés réservés (animation de la fonction de facili-
      tation)
      ··· Suivi des publics dans le cadre des marchés publics clausés auprès des entreprises attributaires
 • Actions en direction des SIAE pour renforcer leurs liens avec les entreprises du secteur marchand :
     ··· Mise en réseau et partenariat spécifiques avec des entreprises du territoire, logique de filière ...

                                                                                                                  21
DÉFI N°1
Favoriser et soutenir la remise en activité et l’insertion professionnelle
Mesure 1.2 : Rapprocher les bénéficiaires des minima sociaux du monde de l’entreprise
                                       • D’une façon globale, les propositions d’immersion en entreprise sont insuffi-
                                       santes tant sur le plan quantitatif au regard du nombre de publics inscrits dans
Contexte                               des parcours d’insertion socioprofessionnelle que du point de vue de leur diver-
                                       sité

                                       • En articulation avec les offres de droit commun (Pôle emploi, Région), le Dé-
                                       partement souhaite proposer davantage d’immersion aux publics visés, afin de
                                       favoriser les rencontres « entreprises/publics »
                                       • Ces rencontres ont notamment vocation à :
                      stratégiques       ··· faire découvrir les métiers, les secteurs d’activité et ainsi contribuer à faire
                                         tomber les représentations parfois négatives,
                                         ··· confirmer un projet professionnel grâce à des situations réelles de travail,
Les objectifs                            ··· initier un parcours d’embauche pour accéder à un emploi ou dans le cadre
                                         d’une reconversion.
sur la période
2017-2021                          • Démultiplier les occasions de rencontre entre entreprises et publics inscrits
                                   dans des parcours d’insertion socioprofessionnelle en recherche d’emploi
                                   • Permettre aux publics de pouvoir :
                                     ··· tester un métier,
                     opérationnels
                                     ··· valoriser ses compétences en situation auprès d’un employeur,
                                     ··· acquérir de nouvelles compétences,
                                     ··· se faire embaucher.

Principaux indicateurs de              • Taux d’entrée en formation qualifiante/certifiante
résultat de la mesure                  • Taux de retour à l’emploi

              Pilote                              Partenaires                               Publics cibles
                                        EPCI, Région, collectivités
                                        territoriales, DIRECCTE CDIAE,          Publics inscrits dans des parcours
Département du Rhône                    Pôle emploi, Chambres consulaires,      d’insertion socioprofessionnelle en
                                        OPCA, acteurs de branches               recherche active d’emploi

                                        Descriptifs des pistes d’action
 • Montage de parcours d’insertion visant la qualification et l’accès à l’emploi des publics

 • Favoriser la dynamique professionnelle vers des filières d’emploi porteuses (mise en stage d’immersion permet-
 tant la connaissance des métiers),

 • Favoriser les relations entre les entreprises des territoires et les bénéficiaires,

 • Médiation à l’emploi associant les entreprises sur des actions très ciblées.

   22
DÉFI N°1
Favoriser et soutenir la remise en activité et l’insertion professionnelle
Mesure 1.3 : Accompagner les entrepreneurs dans la consolidation de leur projet ou vers
l’emploi
                                        • Les contrôles organisés par le Département dans le cadre du plan de contrôle
                                        RSA ont permis de mettre en exergue les difficultés rencontrées par certains pu-
Contexte                                blics exerçant en qualité de travailleurs indépendants .
                                        • Par ailleurs, l’offre de service existante en direction des entrepreneurs est limi-
                                        tée dès lors qu’ils ont créé leur activité.

                                        • Le Département souhaite pouvoir permettre aux bénéficiaires ayant créé leur
                      stratégiques      activité, de la pérenniser, si les conditions sont réunies, de manière à leur per-
                                        mettre de vivre décemment de leur activité.

Les objectifs                       • Démultiplier les occasions de rencontres entre entreprises et publics inscrits
                                    dans des parcours d’insertion socioprofessionnelle en recherche d’emploi
sur la période
                                    • Permettre aux publics de pouvoir :
2017-2021
                      opérationnels ··· tester un métier,
                                      ··· valoriser ses compétences en situation auprès d’un employeur,
                                      ··· acquérir de nouvelles compétences,
                                      ··· se faire embaucher.

                                        • Nombre de sorties positives du RSA dont nombre d’entreprises « consolidées »
Principaux indicateurs de               et sorties vers l’emploi salarié
résultat de la mesure                   •Durée moyenne de coexistence entre RSA et statut d’entrepreneur

              Pilote                               Partenaires                               Publics cibles
                                        Pôle Emploi
                                                                                 Publics souhaitant créer son activité
                                        DIRECCTE
                                                                                 Publics ayant créé son activité et
                                        Région
                                                                                 rencontrant des difficultés pour la
Département du Rhône                    Chambres consulaires
                                                                                 pérenniser
                                        EPCI, collectivités territoriales,
                                                                                 Professionnels (référents) de
                                        opérateurs spécifiques de la
                                                                                 l’accompagnement
                                        programmation

                                         Descriptifs des pistes d’action
 • Actions de sensibilisation à la création d’activité

 • Actions d’accompagnement des publics ayant créé leur activité et toujours bénéficiaires de l’allocation RSA

 • Actions de sensibilisation des professionnels à la création d’activité (dispositifs, acteurs, offres de services…)

 • Actions de professionnalisation en direction des professionnels de l’accompagnement sur le champ de la création
 d’activité

                                                                                                                    23
DÉFI N°1
Favoriser et soutenir la remise en activité et l’insertion professionnelle
Mesure 1.4 : Enrichir les pratiques professionnelles pour valoriser les compétences des publics
                                       • L’évaluation des compétences des usagers demeure lacunaire dans les diagnos-
                                       tics socio-professionnels réalisés au cours du parcours d’insertion de la personne.
Contexte                               • Pour les référents, peu d’outils sont réellement mobilisables, afin de leur per-
                                       mettre d’identifier les compétences acquises par les publics et adapter en consé-
                                       quence les parcours d’insertion.

                                       • Le Département souhaite développer les actions qui valorisent les compé-
                      stratégiques     tences et savoir-faire des individus afin de favoriser leur insertion profession-
                                       nelle durable.
Les objectifs
sur la période                     • Développer une culture professionnelle commune centrée sur l’ingénierie des
2017-2021                          compétences.
                     opérationnels • Développer des outils et méthodes partagés entre professionnels pour des
                                   mises en parcours plus efficaces des publics.

                                       • Satisfaction des professionnels quant à l’amélioration de leurs pratiques pro-
Principaux indicateurs de              fessionnelles en matière de mise en parcours des publics (réseau, outils,…).
résultat de la mesure                  • Dynamisme des parcours (nombre d’étapes emploi dans le parcours, durée des
                                       parcours).

              Pilote                               Partenaires                             Publics cibles
                                        DIRECCTE CDIAE
                                        Pôle emploi
                                        Pôle Rhône Alpes de l’orientation
                                                                                Professionnels de l’accompagnement
Département du Rhône                    (formation en direction des             internes et externes
                                        professionnels)
                                        Région
                                        EPCI, collectivités territoriales

                                         Descriptifs des pistes d’action
 • Formation des professionnels de l’accompagnement centrée sur :

  ··· la connaissance des principales activités et emplois existants sur leur territoire
  ··· l’ingénierie des compétences : identification, valorisation et développement de compétences
 • Création et animation d’un réseau des référents socio-professionnels sur chaque territoire de CLI

 • Expérimentation de nouvelles approches en direction des publics

 • Organisation d’évènementiels pour mieux connaître les activités économiques et les métiers existant sur leur
 territoire

   24
DÉFI N°2
Résoudre les contraintes sociales d’accès et de maintien dans l’emploi
Mesure 2.1 : Renforcer l’offre départementale pour lutter contre les répercussions de la
situation socio-économique sur les individus

                                       • L’offre départementale actuelle ne permet pas de couvrir les besoins de façon
Contexte                               satisfaisante tant sur le plan départemental qu’à l’échelle de certaines CLI.

                                       • Le Département souhaite renforcer, à l’instar des actions déjà soutenues, les
                                       possibilités de diagnostic et d’accompagnement auprès des personnes qui ren-
                                       contrent des difficultés « psycho-sociales », faisant obstacle à des démarches
                       stratégiques    d’insertion sociale et professionnelle.
                                       • Intégration d’actions spécifiques autour de la santé dans le cadre du schéma
                                       des solidarités 2017-2021.
Les objectifs
sur la période                      • Sensibiliser et professionnaliser les référents de parcours aux enjeux d’identifi-
2017-2021                           cation et de gestion des problématiques psycho-sociales.
                                    • Mettre en place une offre complémentaire à l’échelle des CLI.
                      opérationnels • Développer à l’échelle de chacune des CLI un volume de places mobilisables en
                                    référence de parcours et/ou d’actions spécifiques mobilisables par les référents
                                    de parcours pour répondre aux besoins des publics engagés dans un parcours
                                    d’insertion socio-professionnelle.

                                       • Professionnalisation des référents en matière de prise en compte des enjeux
Principaux indicateurs de              des contraintes périphériques
résultat de la mesure                  • Évolution dans leurs parcours d’insertion des bénéficiaires (diminution des
                                       taux de ruptures)

               Pilote                             Partenaires                             Publics cibles
                                       ARS, CPAM, CAF, CCAS
                                                                               Publics éloignés de l’emploi
                                       Hôpitaux
Département du Rhône                                                           Publics en insertion socio-
                                       Opérateurs déjà engagés sur ces         professionnelle ou préprofessionnelle
                                       problématiques

                                        Descriptifs des pistes d’action
En direction des professionnels :
 • Actions visant la sensibilisation, la professionnalisation et l’appui à la pratique professionnelle des référents aux
 enjeux d’identification et de gestion des problématiques psycho-sociales
 • Création et animation d’un réseau des référents socio-professionnels sur chaque territoire de CLI

En direction des publics :
 • Actions d’évaluation psychosociale et de suivi psychosocial individualisés en vue de permettre aux publics enga-
 gés dans un parcours d’insertion socio-professionnelle de retrouver des repères, d’élaborer et se maintenir dans un
 projet professionnel
 • Actions visant à lutter contre l’isolement social et en faveur de la socialisation
 • Intervention de psychologues interne ou externe sur chaque CLI pour assurer une prise en charge individualisée
 des publics en souffrance psychologique
 • Visite de médecins de « main d’œuvre » pour vérifier la cohérence du projet professionnel avec les aptitudes
 physiques de l’individu
 • Actions visant à lutter contre les conduites addictives et/ou à les prévenir (notamment en faveur des publics de
 18 ans à 25 ans)
 • Équipes mobiles adossées au CMP (Centre Médico-Psychologique) auprès des professionnels, auprès des publics,
 auprès des instances de CLI

                                                                                                                25
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