L'Europe et le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
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Politique de sécurité: analyses du CSS No 286, Juin 2021 L’Europe et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires L’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a donné à ses défenseurs au sein des parlements et de la société civile l’impulsion nécessaire pour intensifier la pression sur les États dotés d’armes nucléaires et leurs alliés militaires. C’est notamment le cas en Europe, où l’impact du traité sur des positions établies de longue date pourrait affecter les efforts de désarmement nucléaire. Par Névine Schepers Le Traité sur l’interdiction des armes nu- cléaires (TIAN) est entré en vigueur le 22 janvier 2021. S’appliquant uniquement à ses membres, il interdit notamment de mettre au point, mettre à l’essai, produire, posséder, transférer, employer ou menacer d’employer des armes nucléaires. Ce der- nier aspect fait en partie référence aux doc- trines de dissuasion, qui reposent sur la menace crédible de représailles nucléaires – une politique dont le TIAN entend re- mettre en cause la légitimité. Un autre ob- jectif du traité est d’attirer l’attention sur le caractère inhumain des armes nucléaires et les conséquences catastrophiques qu’aurait leur utilisation sur les personnes et l’envi- ronnement. Le TIAN est né du mécontentement face à ce que la plupart des États non dotés Setsuko Thurlow, militante d’ICAN et survivante d’Hiroshima, s’exprime lors de la cérémonie de remise d’armes nucléaires perçoivent comme une du prix Nobel de la paix à Oslo, le 10 décembre 2017. NTB Scanpix / Terje Bendiksby via Reuters lenteur du désarmement nucléaire. Bien que les stocks aient considérablement di- minué depuis l’apogée de la guerre froide, la plupart des États dotés d’armes nu- des trois «piliers» du Traité sur la non-pro- d’Amérique centrale et du Sud, d’Asie cen- cléaires sont en train de moderniser leurs lifération des armes nucléaires (TNP), de trale, d’Asie du Sud-Est et du Pacifique. Ni programmes et comptent entretenir, diver- portée pratiquement universelle. Malgré les États dotés d’armes nucléaires, qu’ils sifier et améliorer leurs arsenaux au cours cela, de nombreux États non dotés d’armes soient reconnus par le TNP (Chine, États- des prochaines décennies. En outre, l’échec nucléaires ont jugé nécessaire de faire un Unis, France, Royaume-Uni et Russie) ou des traités de maîtrise des armements et le pas de plus et de créer un instrument inter- évoluent hors de son cadre (Corée du Nord, rôle accru des armes nucléaires dans les disant explicitement les armes nucléaires. Inde, Israël et Pakistan), ni les alliés des doctrines ont renforcé le risque de recours à États-Unis dont la sécurité dépend de la ces moyens. Le désarmement nucléaire À ce jour (mai 2021), 86 pays ont signé le dissuasion élargie (membres de l’OTAN, constitue, avec la non-prolifération et les TIAN et 54 l’ont ratifié. Ses États parties Australie, Corée du Sud et Japon) n’ont ad- usages pacifiques de l’énergie nucléaire, l’un sont essentiellement des pays d’Afrique, héré au traité. Comme il est peu probable © 2021 Center for Security Studies (CSS), ETH Zürich 1
Politique de sécurité: analyses du CSS No 286, Juin 2021
que les États dotés d’armes nucléaires re-
Les origines du TIAN
joignent cette cause, les partisans du TIAN
concentrent leurs efforts sur les alliés mili- Le TIAN s’inscrit dans une tradition d’initiatives humanitaires de maîtrise des armements et de
taires des États-Unis. Pour cela, ils peuvent désarmement qui mettent l’accent sur la protection des civils, des communautés et de l’environne-
ment. Il prête également attention aux souffrances humaines causées par les armes nucléaires et
capitaliser sur les formes existantes d’oppo-
met en avant les victimes de leurs essais et de leur emploi. Cet aspect est largement abordé dans le
sition populaire aux armes nucléaires, pré- préambule du traité et dans son article 6, qui énonce les obligations positives liées à l’assistance
sentes à des degrés divers au sein des partis aux victimes et à la remise en état de l’environnement.
politiques de gauche, des parlementaires, des Le traité a été négocié en 2017 dans le cadre d’une série de conférences mandatée par l’Assemblée
responsables locaux et de la société civile. générale des Nations Unies. 124 nations ont pris part aux négociations, dont la Suisse. Aucun État
doté d’armes nucléaires n’a intégré le processus et les Pays-Bas ont été le seul membre de l’OTAN à
En Europe, cette pression pourrait s’inten- y participer, pour finalement être le seul État à voter contre l’adoption du traité. Pour les partisans
sifier et créer des divisions. Entre les États du TIAN, celui-ci comble un «vide juridique» en interdisant totalement les armes nucléaires, au
même titre que le font la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et la Convention sur
dotés d’armes nucléaires, les États parties l’interdiction des armes biologiques pour ces deux moyens.
au TIAN, les pays neutres et non alignés et
les alliés de l’OTAN, y compris ceux qui
hébergent des armes nucléaires améri-
caines sur leur sol, le paysage nucléaire eu-
ropéen est contrasté et complexe. Le TIAN
a jeté de l’huile sur le feu qui consume l’Eu- Cette norme étant désormais inscrite dans ment que cette attention est mal placée et
rope à différentes intensités, attisé par le le droit international, les partisans du ne tient pas compte de ce qu’ils considèrent
militantisme antinucléaire, les traditions TIAN pensent qu’elle peut servir de base comme des actions déstabilisatrices de la
diplomatiques humanitaires et la désillu- pour stigmatiser toutes les activités liées part de Moscou et de Pékin.
sion croissante face à l’échec des politiques aux armes nucléaires, y compris les outils
financiers qui les soutiennent. Ensuite, les opposants pensent que le
En ôtant leur légitimité aux Des organisations de la société TIAN crée un instrument concurrent in-
compatible avec le TNP. Les partisans du
armes nucléaires et aux doctrines civile telles que la Campagne
internationale pour abolir les TIAN réfutent cet argument et font valoir
qui les justifient, le TIAN fait de armes nucléaires (ICAN), qui a que les deux traités ont le même objectif.
reçu en 2017 le prix Nobel de la Selon eux, le TIAN et d’autres instruments
l’abolition une norme, plutôt paix pour son travail sur le postérieurs au TNP tels que le Traité d’in-
qu’un objectif à atteindre. TIAN, ont également joué un terdiction complète des essais nucléaires
rôle majeur dans la négociation servent à mettre en application les prin-
de contrôle des armements et de désarme- et la promotion du traité. Ce phénomène cipes déjà énoncés dans le TNP. Même si le
ment. L’examen des répercussions du traduit l’ambition de placer les personnes et TIAN ne remet pas en cause les tenants
TIAN sur le débat entre les groupes parti- les communautés au centre des efforts de juridiques du TNP à long terme, il pose un
sans de la dissuasion et ceux favorables au désarmement, au lieu de se focaliser exclu- problème politique à court terme. La pro-
désarmement en Europe peut servir de sivement sur les États. chaine conférence d’examen du TNP, qui
banc d’essai pour évaluer l’impact plus large devrait se tenir en août 2021 après plu-
du traité sur les efforts de désarmement à L’objectif du traité, un monde sans armes sieurs reports dus à la pandémie, est déjà
l’échelle mondiale et pour déterminer s’il nucléaires, est irréfutable. Ses opposants confrontée à un certain nombre de défis
peut réellement faire avancer cet objectif. avancent toutefois un certain nombre d’ar- (voir l’analyse n° 261 du CSS). Les efforts
La promotion d’un dialogue constructif, guments pour faire valoir son caractère ir- déployés par les partisans du TIAN pour
qui prenne en compte le mécontentement réaliste et irréalisable. Tout d’abord, les par- obtenir sa reconnaissance lors de la confé-
sous-jacent vis-à-vis des politiques de dé- tisans du TIAN considèrent que les armes rence pourraient avoir un impact sur la re-
sarmement menées jusqu’à présent et les nucléaires sont source d’instabilité. Les cherche d’un consensus et freiner les pro-
motifs de sécurité qui sous-tendent le détracteurs de cette approche soulignent grès sur d’autres questions à résoudre.
maintien de la dissuasion, constituerait un les dynamiques de sécurité qui sous-
premier pas dans la bonne direction. tendent les politiques de dissuasion et la Enfin, plusieurs aspects liés à la mise en
dépendance à l’égard des armes nucléaires. œuvre du TIAN restent flous, notamment
Un facteur de polarisation Le contexte international de sécurité s’est l’absence de régime de vérification établi et
Des toutes premières phases de son élabora- dégradé ces dix dernières années, ce qui sa clause de retrait. Compte tenu du poten-
tion (voir encadré) jusqu’à son entrée en vi- complique la conduite d’un programme de tiel destructeur unique des armes nucléaires
gueur, le TIAN a polarisé les débats sur le désarmement nucléaire. Les détracteurs du et de leur place dans les doctrines de dé-
désarmement. Pour ses partisans, il va bien TIAN, notamment en Europe, pointent un fense, il s’agit là d’enjeux majeurs. En outre,
au-delà du TNP en soulignant les risques problème connexe: ses défenseurs portent les membres du TIAN doivent développer
pour la sécurité internationale que posent la davantage d’attention aux États démocra- l’infrastructure institutionnelle et tech-
détention d’armes nucléaires et la dépen- tiques dotés d’armes nucléaires et à leurs nique qui fera du traité un instrument non
dance à l’égard de la dissuasion nucléaire. En alliés militaires qu’aux États autocratiques seulement normatif, mais également opé-
ôtant leur légitimité aux armes nucléaires et comme la Russie et la Chine, qui sont rationnel. Comment gèreront-ils ces ques-
aux doctrines qui les justifient, le TIAN fait moins transparents. Si l’on peut attribuer ce tions lors de la première réunion des États
de l’abolition une norme, plutôt qu’un ob- phénomène à un engagement plus limité parties en janvier 2022, quand ils commen-
jectif à atteindre, et crée un cadre légal et de la société civile en Russie et en Chine, ceront à établir les règles de procédure et
politique contre leur détention et leur usage. les détracteurs occidentaux du traité esti- les mécanismes de mise en œuvre? Cela
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Or, l’OTAN est par essence une alliance
Le paysage nucléaire européen
nucléaire, et elle le restera tant qu’il existera
des armes nucléaires. Adhérer au TIAN est
donc incompatible avec le fait de rester
membre de l’OTAN. De même, on ne peut
faire partie de l’OTAN sans souscrire à sa
mission nucléaire. En 1985, la décision de
la Nouvelle-Zélande de devenir une zone
exempte d’armes nucléaires a interrompu
sa coopération militaire avec les États-Unis
pendant 25 ans. Ces événements montrent
les répercussions que la signature du TIAN
pourrait aujourd’hui avoir pour un pays de
l’OTAN. À ce stade, il semble que les
risques d’un retrait des dispositifs de dé-
fense et de sécurité fournis par l’OTAN
l’emportent largement sur les avantages
d’adhérer au TIAN pour répondre aux at-
tentes de la population.
Néanmoins, il n’y a guère d’intérêt à adop-
ter une position trop hostile à l’égard du
TIAN: cela aurait pour seul effet potentiel
de saper l’opinion publique sur l’OTAN. Si
un membre de l’OTAN décide effective-
ment d’adhérer au TIAN, ce choix pourrait
avoir un effet domino. L’impact serait d’au-
tant plus grand si la décision émanait d’un
pays qui fournit des avions à double capa-
cité aux missions de l’OTAN et héberge
des armes nucléaires. Mais la décision de
n’importe quel allié d’adhérer au TIAN
aurait également de profondes ramifica-
reste à voir mais il s’agira, dans tous les cas, si elles assurent ou entravent la sécurité tions pour l’ensemble de l’alliance, ses fon-
d’un processus de longue haleine. sont depuis longtemps une pomme de dis- dements, sa posture et ses capacités. Les
corde. Sans surprise, le TIAN a fait ressor- gouvernements des pays européens
Si le désarmement nucléaire a toujours été tir ces différences de façon encore plus membres de l’OTAN devraient chercher à
sujet à controverse, le TIAN a creusé le fos- nette. Mais le traité a aussi galvanisé les établir le dialogue avec le public et les par-
sé en s’éloignant du statu quo et de la re- sentiments antinucléaires existants, offrant tisans du traité sur les questions de désar-
cherche d’un consensus. Après l’adoption une plateforme pour faire davantage levier mement nucléaire, dans la mesure où tout
du traité en 2017, les débats entre les te- sur la question. le monde a intérêt à réduire les risques nu-
nants du désarmement et les défenseurs de cléaires et à éviter l’escalade dans ce do-
la dissuasion sont devenus plus virulents. Jusqu’à présent, l’OTAN a présenté un maine.
Les deux camps se renvoient la balle et re- front uni contre le TIAN. Plusieurs de ses
courent à des stratégies de mise au pilori. membres européens subissent toutefois Les divergences sur les questions nucléaires
Les États dotés d’armes nucléaires ont une pression populaire croissante pour si- sont bien plus marquées au sein de l’UE,
d’abord adopté une position hostile à gner le traité. En Allemagne, en Belgique, qui compte un État doté d’armes nucléaires
l’égard du traité et l’administration Trump en Espagne, en Islande, en Norvège et aux (la France); des membres de l’OTAN dont
a même fait pression sur plusieurs pays Pays-Bas notamment, certains partis poli- quatre hébergent des armes nucléaires
pour qu’ils reviennent sur leur ratification. tiques et gouvernements locaux sou- américaines (l’Allemagne, la Belgique,
Depuis l’entrée en vigueur du TIAN, beau- tiennent le TIAN et la question de sa si- l’Italie et les Pays-Bas); des pays tels que la
coup l’ont tout simplement mis de côté, au gnature a été soulevée dans les parlements Finlande et la Suède, qui ne font pas partie
lieu de chercher à établir un dialogue nationaux. Beaucoup de grandes villes de l’OTAN mais contribuent de manière
constructif avec ses partisans. comme Berlin, Oslo et Paris ont signé significative à ses missions et opérations; et
l’Appel des villes d’ICAN et se sont ainsi des États membres du TIAN (l’Autriche,
L’Europe et le TIAN engagées à soutenir le TIAN. En Alle- l’Irlande et Malte). La diversité du paysage
En Europe, la proximité géographique des magne, en Belgique et aux Pays-Bas, les nucléaire de l’UE lui a valu le surnom de
pays et leur interconnexion politique par le partisans du TIAN exploitent l’hostilité «laboratoire du consensus» dans le contexte
biais de l’UE, de l’OTAN ou de partena- existante à la présence d’armes nucléaires du TNP. En effet, l’UE est parfois considé-
riats font qu’il est difficile d’ignorer le dé- américaines sur leurs territoires. Pourtant, rée comme le reflet, à petite échelle, des
bat sur le TIAN. Compte tenu des posi- le refus d’accueillir des armes nucléaires principales positions internationales lors
tions très disparates des États (voir carte), n’équivaut pas nécessairement à un refus de des conférences et peut donc servir de mo-
les armes nucléaires et la question de savoir faire partie de l’OTAN. dèle pour trouver des compromis.
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Cependant, les divergences de vues euro- fier les questions en suspens concernant les Compte tenu de la place centrale et la qua-
péennes sur le désarmement nucléaire, exa- liens entre le traité et les instruments exis- si-universalité du TNP, la façon dont le
cerbées par le TIAN, ont compliqué la for- tants, son mécanisme de mise en œuvre et TIAN sera abordé lors de la conférence
mulation de positions communes à ce sujet. ses règles de procédure, entre autres. d’examen du TNP et la question de savoir
La non-prolifération et le contrôle des ar- s’il renforce ou entrave les efforts actuels de
mements, en revanche, font l’objet d’un Perspectives désarmement constitueront un test pour de
consensus plus large. En tant qu’entité, l’UE L’inscription du TIAN dans le droit inter- nombreux États encore indécis quant à ce
ne peut pas prendre officiellement position national a donné un nouvel élan à ses dé- traité d’interdiction. En Europe, c’est no-
sur le TIAN car la défense et la sécurité fenseurs au sein des parlements et de la tamment le cas de pays non-membres de
restent du ressort des États membres. Or, société civile en Europe. La position des l’OTAN tels que la Suisse, la Suède, la Fin-
l’absence de consensus sur le TIAN porte États dotés d’armes nucléaires étant diffi- lande et Chypre. Mais il y a un risque à
atteinte au pouvoir d’influence de l’UE au cile à infléchir, les partisans du traité faire de cette conférence d’examen, déjà
sein de la conférence d’examen du TNP et à concentreront leurs efforts sur les pays qui riche d’enjeux, un point de référence pour
son ambition de s’établir comme une puis- dépendent de la dissuasion élargie, particu- évaluer la valeur du TIAN. Cela place la
sance normative. Les désaccords sur le lièrement en Europe, et s’appuieront sur les barre du succès à un niveau indéterminé ou
TIAN et le désarmement nucléaire sont sentiments antinucléaires et la désillusion pire, extrêmement élevé compte tenu des
devenus la principale ligne de fracture de quant au désarmement nucléaire. Le TIAN divergences de vues parfois irréconciliables.
l’UE. Ils réduisent considérablement sa ca- étant appelé à durer, l’attitude des gouver-
pacité à trouver une position commune et, nements et des élus donnera le ton de la Après tout, le TIAN n’existe formellement
par extension, son influence et sa visibilité discussion. Plusieurs possibilités s’offrent à que depuis quelques mois. Il lui faut encore
dans le cadre du TNP. eux: ils peuvent se focaliser sur le traité et du temps pour s’établir sur le plan institu-
avancer des arguments juridiques qui tionnel, pour construire des mécanismes de
La Suisse et le TIAN risquent de sonner creux, ou s’engager dans mise en œuvre, de vérification et de confor-
La Suisse a participé à la négociation du un débat de fond sur la sécurité, les me- mité et pour développer des règles de pro-
TIAN et a voté en faveur de son adoption, naces perçues et les moyens d’y faire face. cédure. La première réunion des États par-
en dépit d’un certain nombre de préoccu- Ignorer complètement le TIAN pourrait ties, qui se tiendra en janvier 2022,
pations. En revanche, le gouvernement nuire aux processus démocratiques, surtout permettra de lancer le mouvement. Cepen-
suisse n’a pas signé le traité, malgré la pres- si le soutien populaire continue de prendre dant, la mise en place de beaucoup de ces
sion exercée par l’Assemblée fédérale en ce de l’ampleur. mécanismes prendra des années et nécessi-
sens. Dans un rapport de 2018, un groupe tera à la fois une expérience institutionnelle
de travail interdépartemental a présenté L’administration Biden, qui ne s’est pas en- et des moyens financiers. Les États
plusieurs raisons de ne pas adhérer au traité core exprimée explicitement sur le TIAN, membres devront éclaircir dans le cadre du
pour le moment, notamment le lien flou pourrait montrer la voie en définissant les traité, plutôt qu’à travers des experts de la
entre le TNP et le TIAN et l’impact incer- approches des alliés vis-à-vis du traité. société civile, plusieurs questions juridiques
tain du traité sur les efforts de désarme- Contrairement à la stratégie de dénoncia- relatives à sa mise en œuvre et à sa compa-
ment, compte tenu de l’absence des États tion et de condamnation adoptée par Do- tibilité avec les régimes existants et la coo-
dotés d’armes nucléaires et de leurs alliés. Il nald Trump, le président Joe Biden, dési- pération militaire. Ils devraient toutefois
a également noté les conséquences poten- reux de réduire la dépendance à l’égard des déterminer quelle approche choisir pour
tiellement néfastes sur la future coopéra- armes nucléaires, devrait se montrer plus conduire la diplomatie du désarmement, ce
tion militaire avec ces États. discret, voire conciliant dans une certaine qui donnera des indices sur la manière dont
mesure. S’il est effectivement ouvert à la les partisans du traité choisiront d’interagir
Pour de nombreux pays, dont la Suisse, la communication, cela pourrait permettre avec ses sceptiques.
prochaine conférence d’examen du TNP d’examiner en commun les moyens de pro-
servira de base pour évaluer le TIAN de mouvoir une certaine retenue et peut-être
façon plus approfondie et aidera à détermi- même d’entamer une discussion avec les Voir le site thématique du CSS pour en savoir
ner s’il faut le considérer comme un outil alliés de l’OTAN sur les conditions à réunir plus sur la sécurité euro-atlantique.
renforçant ou entravant les efforts de dé- pour envisager le retrait des armes nu-
sarmement. Après la conférence, la Suisse cléaires américaines présentes en Europe.
s’attachera à réévaluer le traité. Elle assis- Une telle initiative devra s’inscrire dans le Névine Schepers est Senior Researcher au sein
tera également à la première réunion des cadre d’un accord de maîtrise des arme- de l’équipe Swiss and Euro-Atlantic Security du
États parties au TIAN avec le statut d’ob- ments avec la Russie portant sur les armes Center for Security Studies (CSS) de l’ETH de
servateur, ce qui devrait permettre de clari- nucléaires stratégiques et non stratégiques. Zürich.
Les analyses de politique de sécurité du CSS sont publiées par le Center for Parus précédemment:
Security Studies (CSS) de l’ETH de Zürich. Le CSS est un centre de compétence
Les nouvelles armes hypersoniques No 285
en matière de politique de sécurité suisse et internationale. Deux analyses
Tempête géostratégique sur l’océan Indien No 284
paraissent chaque mois en allemand, français et anglais.
L’intersection du genre et de la religion dans les conflits No 283
Editeur: Oliver Thränert Les Balkans occidentaux se réarment No 282
Révision linguistique: Névine Schepers La médiation avec les acteurs religieux en Israël-Palestine No 281
Layout et graphiques: Miriam Dahinden-Ganzoni Le Yémen, terrain de jeux des pouvoirs régionaux No 280
Feedback et commentaires: analysen@sipo.gess.ethz.ch © 2021 Center for Security Studies (CSS), ETH Zürich
Plus d’éditions et abonnement: www.css.ethz.ch/cssanalysen ISSN: 2296-0228; DOI: 10.3929/ethz-b-000486882 4Vous pouvez aussi lire
