Carlos Ghosn, de la rigueur japonaise à l'impunité française - Accueil général

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                                   Laurent Mauduit
                                   14 Janvier 2019

Carlos Ghosn, de la rigueur japonaise à l’impunité
française
Si l’affaire Ghosn révèle la rigueur de la justice nipponne, elle confirme aus-
si la situation d’impunité dont profitent en France de nombreuses personna-
lités. Voulant protéger le PDG de Renault, Bruno Le Maire a ainsi assuré
qu'il n’y avait “rien de particulier à signaler sur sa situation fiscale”, alors que le
grand patron s’est fiscalement domicilié depuis 2012 aux Pays-Bas.
                                   Emmanuel Macron, Carlos Ghosn et Bruno Le Maire à l'usine Renault de Maubeuge, le 8 no-
                                   vembre. © Reuters

                                   Dans la colère des "gilets jaunes", il n’y a pas que les problèmes de
                                   pouvoir d’achat. Il y a aussi une aspiration à une refondation dé-
                                   mocratique, dont la revendication du référendum d’initiative ci-
                                   toyenne pourrait être l’un des ressorts. Et puis il y a le sentiment
                                   que les puissants de ce pays usent de passe-droits au moment
                                   même où de lourds sacrifices sont demandés aux citoyens ordi-
                                   naires, qu’ils profitent de prébendes ou d’une situation d’impuni-
té…

Si l’on examine les derniers développements de l’affaire Carlos Ghosn, force est de constater que ce
sentiment est frappé au coin du bon sens. Car ils révèlent un formidable contraste : au Japon, le pa-
tron de Renault fait face à une justice rigoureuse et sévère ; alors qu'en France, les autorités mani-
festent à son égard une tout aussi formidable… mansuétude ! Et cette bienveillance, qui dure depuis
des années, prend une tournure si spectaculaire qu’il n’est de fait pas exagéré de parler d’impunité :
quels que soient les griefs qui pèsent sur Carlos Ghosn, qui paraissent de plus en plus lourds, les
autorités françaises font tout pour le protéger et empêcher sa révocation.

Stupéfiante situation ! Cela fait des années que l’État, principal actionnaire de Renault (même s’il
n’en contrôle plus que 15 %), aurait eu mille bonnes raisons de pousser le PDG dehors. Mais le mi-
nistère des finances a constamment fait taire toutes les critiques contre lui, de plus en plus vives. Et
voici qu’aujourd’hui encore, alors que tout le groupe Renault est ébranlé, et avec lui son alliance avec
le constructeur japonais Nissan, le pouvoir français vole au secours du PDG incarcéré, quitte à endos-
ser une partie du discrédit dont il pâtit.

De cette crise qui secoue le groupe Renault, il faut donc bien veiller à observer les deux facettes. D’a-
bord la facette japonaise, dont tout le monde parle. Mais aussi la facette française, qui intéresse
moins de monde.

Vue du Japon, l’histoire s’est emballée au fil des dernières semaines. Le lundi 19 novembre 2018, le
PDG de Renault et Nissan est interpellé à l’intérieur même de son jet privé, un Gulfstream 650, peu
après l’atterrissage de l’avion sur l’aéroport de Tokyo, et il est sur-le-champ placé en détention provi-
soire.

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➤ lire ici.

On apprendra quelque temps plus tard le motif de l’incarcération d’un des patrons parmi les plus
puissants au monde et qui était encore, peu avant, perçu quasiment comme un dieu vivant au
Japon : la justice nipponne subodore qu’il aurait pu avoir caché près de la moitié de ses revenus tou-
chés en qualité de PDG de Nissan pendant la période 2011-2015, pour un montant de 38 millions
d’euros. Le PDG est donc inculpé à plusieurs reprises, sous des qualifications multiples, dont celle
d’abus de confiance aggravé, passible au Japon de dix ans de prison.

Au fil des jours, on disposera de détails complémentaires sur les griefs retenus à l’encontre de Carlos
Ghosn par le parquet japonais. Explication du journal Le Monde :

  "Le parquet reproche à Carlos Ghosn d’avoir imputé en 2008 à Nissan des pertes d’un montant de
  1,85 milliard de yens (14,8 millions d’euros) sur des investissements personnels dans des dérivés de devises.
  Pour l’accusation, Carlos Ghosn aurait pour cela fait de Nissan une partie prenante du contrat sur les dérivés
  de devises, “l’obligeant à assumer l’obligation d’une responsabilité des pertes dans le cadre de ce contrat”.
  Toujours selon le parquet, 14,7 millions de dollars (12,8 millions d’euros) auraient été versés par une fi-
  liale de Nissan à Nissan Gulf, une co-entreprise créée avec le Saoudien Khaled al-Juffali, comme remer-
  ciement à ce dernier pour avoir aidé Carlos Ghosn à résoudre des problèmes financiers en débloquant 3 mil-
  liards de yens (24 millions d’euros).”

Puis, le vendredi 11 janvier, trois jours après une première comparution de Carlos Ghosn devant un
juge à Tokyo, au cours de laquelle il a protesté de son innocence, nouveau rebondissement : le pa-
tron de Renault et Nissan est visé par deux nouvelles inculpations, pour abus de confiance et pour
avoir minoré ses revenus dans des rapports boursiers de Nissan entre 2015 et 2018. Même si ses
avocats ont déposé une demande de libération sous caution, Carlos Ghosn, qui est en détention de-
puis bientôt deux mois, a de bonnes chances d’y rester, peut-être même jusqu’à son procès, qui ne
devrait pas voir lieu avant plusieurs mois.

Le constat saute aux yeux : même si cette affaire éclaire la déchéance d’un grand patron, elle sou-
lève de nombreuses questions sur les usages japonais – aussi bien sur ceux de la justice que sur
ceux de la gouvernance de Nissan. Pour ce qui concerne la justice, il ne semble guère besoin d’être
un spécialiste des arcanes du droit nippon pour constater que les droits de la défense sont faibles,
pour ne pas dire moyenâgeux.

Sans que cela ne gomme en rien les charges qui pèsent sur Carlos Ghosn, on ne peut pas exclure
non plus que l’état-major de Nissan, désireux de rééquilibrer l’alliance avec Renault, ait joué un rôle oc-
culte mais majeur pour pousser son PDG dans ce piège judiciaire qui risque désormais de lui être
fatal. Après d’autres, c’est ce que suggère Le Figaro dans une analyse intéressante :

  "Que Carlos Ghosn ait franchi la ligne rouge de la loi japonaise en obtenant de Nissan des promesses d’une
  rémunération différée, versée après son départ en retraite, n’est pas évident. Bien sûr, les montants –
  près de 70 millions d’euros – donnent le vertige. Cette rémunération, renvoyée à plus tard, incertaine dans
  son calcul et qui devait faire l’objet de validations ultérieures, aurait-elle dû être publique ? C’est à cette
  seule question que les juges devront répondre […]. Que Carlos Ghosn ait eu, en 2008, un comportement
  cavalier avec son employeur japonais, est également une réalité, reconnue par le PDG. Le groupe s’est tem-
  porairement porté garant de ses opérations financières personnelles destinées à couvrir le risque de change
  de sa rémunération en yens. Était-ce illégal ? Le conseil d’administration a donné son accord, à la condition

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que le groupe n’ait aucune perte à encaisser. Mais ce feu vert avait une portée générale et non individuelle.
   Il n’est donc pas sûr que les administrateurs l’aient signé en connaissance de cause. Là encore, l’appréciation
   de la légalité sera complexe.”

Et le journal ajoute :

   "Que la gestion de Carlos Ghosn ait été profitable à ses cadres est aussi vrai. Mouna Sepehri, directeur dé-
   légué à la présidence de Renault, a gagné, depuis 2013, 500 000 euros au titre de RNBV, société com-
   mune à Renault et Nissan. Dans la bataille contre Ghosn et entre Renault et Nissan, il y a aussi des balles
   perdues… Que ces jetons de présence n’aient été connus ni du public ni du conseil d’administration de Re-
   nault n’est pourtant pas forcément répréhensible. Mouna Sepehri n’est pas mandataire social. Et, si curieux
   que cela puisse paraître, Renault n’a statutairement pas à connaître ce qui se passe chez RNBV. L’affaire
   Ghosn est peut-être celle de l’effondrement moral d’un homme. Elle est certainement celle d’un système
   vicié par l’opacité et l’absence de contre-pouvoirs. Le conseil de Renault, actionnaire de Nissan, est aveugle
   sur ce qui s’y décide. Quant à la gouvernance de Nissan, elle ne respecte aucun des principes de base de dis-
   sociation des fonctions. Le Japon devra aussi instruire le procès du fonctionnement de ses grandes entre-
   prises.”

Le mensonge de Bruno Le Maire

Sans doute tout cela est-il donc exact : la justice japonaise use de procédures pour le moins éner-
giques ; et les dirigeants de Nissan ne sont certainement pas mus que par une logique de vertu.

Il reste que, par contraste, la complaisance des autorités françaises est stupéfiante. Car à l’instant
même où le scandale a éclaté, elles se sont aussitôt appliquées à défendre Carlos Ghosn, de sorte
qu’il reste PDG de Renault, plutôt qu’à contribuer à la manifestation de la vérité. L’illustration la plus
flagrante de cette complicité – car c’est bien de cela qu’il s’agit –, c’est le comportement du ministre
des finances Bruno Le Maire. Alors que Carlos Ghosn est incarcéré depuis à peine quelques heures,
il ne trouve ainsi rien de plus pressé que de se ruer au micro de France Info pour dire que, vu de
France, le PDG est blanc comme neige et que, vérification faite, aucune irrégularité ne peut ici lui
être imputée.

                                      Les mots utilisés par le ministre méritent, avec le recul, d’être soi-
                                      gneusement écoutés.

                                      Bruno Le Maire énonce donc ce qui apparaît aujourd’hui comme…
                                      un mensonge !

                                      "Dès que j'ai appris la nouvelle" de la garde à vue de Carlos Ghosn, ex-
                                      plique le ministre des finances le 20 novembre à 8 h 45, "nous avons
                                      avec Gérald Darmanin demandé à nos services de vérifier la situation
                                      fiscale de Carlos Ghosn en France".

                                      Or, dit-il,

                                      "il n’y a rien de particulier à signaler sur la situation fiscale de M. Ghosn
   en France".

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Le journaliste qui conduit l’entretien a beau insister et demander au ministre si Carlos Ghosn paie
bien ses impôts en France, le ministre élude la question en redisant qu’il n’y a rien de particulier à
signaler.

Or on sait désormais, grâce à Libération, que la situation fiscale en France du grand patron retient pour
le moins l’attention. Le quotidien raconte qu’il a, de fait, été intrigué que les services de Bercy aient
pu se forger en quelques heures à peine une si solide conviction sur un grand patron aussi fortuné –
il a perçu 15 millions d’euros en 2017, 8 millions au titre de président de Nissan et 7 millions en tant
que PDG de Renault. Et le journal a vite découvert que, contrairement aux propos du ministre, il y a
un gros problème avec la situation fiscale de Carlos Ghosn, puisqu’il n’est plus résident fiscal fran-
çais depuis… 2012 !

Explication du journal :

  "Cette année-là, il choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas, où est installée Renault-
  Nissan BV, la société holding néerlandaise qui, depuis 2002, coiffe l’alliance entre les deux constructeurs
  automobiles. À première vue, le choix peut paraître étonnant puisque Carlos Ghosn, s’il voyage beaucoup,
  partage plutôt son temps entre Paris, Tokyo et les usines du groupe. Amsterdam n’abrite qu’un modeste
  siège social et des effectifs réduits. En revanche, l’impôt sur la fortune (ISF) n’existe pas dans le système
  fiscal néerlandais ! Or jusqu’en 2012, Carlos Ghosn était assujetti à cet impôt en France. Il devait égale-
  ment s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise en place lorsque Fran-
  çois Hollande était à l’Élysée. En outre, 2012 correspond à un rehaussement des taux de l’ISF, lorsque la
  gauche revient aux affaires. Carlos Ghosn aurait-il eu un petit accès de ras-le-bol fiscal ? Pour autant aux
  Pays-Bas comme en France, la règle veut que pour être domicilié fiscalement, il soit nécessaire de séjour-
  ner au minimum 183 jours par an dans le pays. Le très nomade PDG de Renault respecte-t-il ce quota ?
  Ou alors, comme le suppute un cadre de Bercy, l’administration néerlandaise, plutôt satisfaite de le compter
  comme contribuable, n’a pas montré un excès de zèle particulier à le contrôler ?”

Comme le subodore Libération, ce n’est sans doute pas l’impôt sur le revenu qui a fait fuir Carlos
Ghosn, car la pression fiscale en France et aux Pays-Bas est, dans ce domaine, assez voisine. En
intégrant la CSG (en partie déductible), le taux marginal français culmine en effet à 55,4 % alors qu’il
est de 51,75 % aux Pays-Bas. Pas de quoi prendre le risque d’une expatriation fiscale qui pourrait
s’apparenter à une fraude.

Libération confirme donc que ce n’est sans doute pas cette raison qui est à l’origine du départ vers
les Pays-Bas du contribuable Ghosn :

  "Quoi qu’il en soit, ses revenus français, soit les 7 millions d’euros perçus en tant que PDG de Renault,
  continuent à être imposables en France. Comme il n’est plus résident national, Renault prélève ainsi chaque
  année 20 % de la part fixe de sa rémunération (1,2 million en 2017) comme une sorte de provision. Le
  solde de l’impôt dû sur la totalité de ses revenus français est ensuite acquitté par Carlos Ghosn à l’issue
  d’une déclaration qu’il effectue comme n’importe quel contribuable lambda."

En revanche, avec l’élection de François Hollande, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est, en
2012, très légèrement durci, avec l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune et la
neutralisation du fameux "bouclier fiscal" instauré par Nicolas Sarkozy – autant de mesures sur les-
quelles reviendra ultérieurement le pouvoir socialiste. Et la fiscalité sur les revenus du capital et de
l’épargne sont aussi relevés. Or aux Pays-Bas, par comparaison, il n’existe pas d’ISF. Et la fiscalité
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sur les revenus du capital est très faible – assez voisine de la "flat tax" instaurée en France par Em-
manuel Macron.

Pour le contribuable Carlos Ghosn, qui dispose d’un très gros patrimoine et sans doute d’un montant
considérable en dividendes, les calculs ont donc sans doute été vite faits : les Pays-Bas étaient en
2012 un pays fiscalement autrement plus accueillant que la France. Ou, pour reprendre la formule
plus précise prononcée par l’euro-député belge Philippe Lamberts au micro de France Info :

  "Les Pays-Bas sont un des pires paradis fiscaux de l’Union européenne."

Stéphane Richard dénonce "le lynchage médiatique"

Seulement voilà ! La loi française établit très précisément la frontière entre ce qui relève de l’optimi-
sation fiscale et ce qui relève de la fraude fiscale : pour un contribuable français, il faut effectivement
passer plus de la moitié de l’année dans un pays étranger pour ne plus relever du fisc français.

Pourquoi Bruno Le Maire a-t-il donc prétendu qu’il

  "n’y a rien de particulier à signaler sur la situation fiscale de M. Ghosn en France" ?

Dans la nuit qui a suivi l’interpellation de Carlos Ghosn, a-t-il reçu l’assurance de la Direction géné-
rale des finances publiques que le contribuable Ghosn passait au moins 183 jours par an aux Pays-
Bas, alors que l’essentiel de ses activités se déroulent en France et au Japon ? En vérité, le ministre
a trop ou pas assez parlé. Trop, parce que la loi, qui garantit le secret fiscal, lui interdisait de donner
le moindre détail sur le dossier de Carlos Ghosn. Pas assez, parce que ayant violé ce secret fiscal, le
ministre aurait dû au moins apporter la preuve de ce qu’il disait, en précisant que le fisc français avait
effectivement contrôlé que le grand patron vivait bel et bien la moitié de son temps aux Pays-Bas.

Or le ministre en est sans doute parfaitement incapable. Car ce qu’il a dit n’avait qu’un but : non pas
contribuer à la manifestation de la vérité, mais faire rempart pour sauver Carlos Ghosn, malgré le
discrédit moral qui le touche – sans parler du discrédit pénal qui l’a conduit en détention provisoire.

Ce qu’il y a de frappant, c’est que cette culture de l’impunité est une constante de la vie publique
française. Carlos Ghosn en est la meilleure illustration, car avant même la procédure pénale qui le
frappe aujourd’hui, il a fait l’objet d’innombrables critiques en France, se permettant même de ne te-
nir aucun compte de souhaits ou d’instructions de l’État, notamment sur ses rémunérations, qui de
longue date confinent à l’abus de biens. Mais l’État n’a jamais tiré les conséquences de cette insou-
mission et s’est ridiculisé, face à un PDG qui n’avait pour lui que mépris. D’autant plus que depuis
2015, l’un des représentants de l’État actionnaire au conseil d’administration de Renault n’est autre que
Martin Vial, le patron de l’Agence de participations de l’État (APE), la grande direction de Bercy qui gère
les participations de l’État, lequel Martin Vial est le conjoint de Florence Parly, la ministre des armées.
En clair, l’État s’est constamment aplati, et depuis très longtemps, devant Carlos Ghosn.

Il s’est aplati face à ses rémunérations exorbitantes – tout juste a-t-il maugréé à partir de 2015. Il
s’était aplati auparavant lors de l’affaire minable des barbouzes de deuxième zone, dont Carlos
Ghosn n’a pas voulu assumer la responsabilité mais l’a fait endosser par son numéro deux de
l’époque. Il s’est aussi constamment aplati face aux stratégies industrielles et sociales choisies par
Carlos Ghosn, qui ont fait du groupe l’un des symboles sulfureux en France du capitalisme anglo-
saxon, avec un PDG couvert d’or et des salariés plongeant de plus en plus dans la précarité, près
d’un sur deux en France étant en intérim. Ma consœur Martine Orange a très fréquemment chroni-
qué les errements de Carlos Ghosn.
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➤ lire par exemple ici, là, ou encore là

Elle s’est souvent interrogée sur les (mauvaises) raisons qui ont conduit l’État à être constamment
solidaire de toutes ces mauvaises pratiques. Rien pourtant n’y a fait : Carlos Ghosn n’a cessé de
n’en faire qu’à sa tête et l’État n’a cessé de jouer les béni-oui-oui. Et le plus spectaculaire, c’est que
Bruno Le Maire continue sur cette même lancée quand la procédure judiciaire commence au Japon.

Voici longtemps, une pratique nouvelle avait certes émergé en France, dénommée jurisprudence Bé-
régovoy-Balladur, aux termes de laquelle un responsable public mis en examen devait se déporter et
abandonner son mandat public, pour des raisons éthiques, et pour que l’action publique ne soit pas
brouillée par des problèmes personnels. Mais cette jurisprudence a été enterrée. Et depuis de
longues années, les pouvoirs successifs ont fréquemment apporté leur soutien à des personnalités
mises en cause, parfois gravement, par la justice.

Les exemples abondent. Il y a d’abord celui de Stéphane Richard, qui est renvoyé en correctionnelle
(le procès commencera le 11 mars) avec cinq autres personnalités, pour "complicité d’escroquerie" et
"complicité de détournement de fonds publics", dans l’affaire de l’arbitrage frauduleux qui a octroyé indu-
ment 404 millions d’euros d’argent public à Bernard Tapie.

  ➤ lire ici.

Or quelle que soit la gravité des charges qui pèsent sur le patron d’Orange, dont l’État est le premier
actionnaire, ce dernier n’a jamais ménagé son soutien. Bruno Le Maire est lui-même monté en pre-
mière ligne pour saluer "le bon travail à la tête d’Orange" effectué par l’ancien directeur de cabinet de
Christine Lagarde, du temps où celle-ci était ministre des finances. On sait donc ce qu’il en est adve-
nu : pour finir, l’État s’est bien gardé de révoquer Stéphane Richard ; il a même fait tout ce qui était
en son pouvoir pour qu’il soit reconduit pour un nouveau mandat, ce qui est advenu en mai 2018.

Pour la petite histoire, on observera que cette impunité peut parfois rendre imprudents ceux qui en
profitent, car Stéphane Richard a aussitôt volé au secours de Carlos Ghosn sur Twitter, peu après
que le scandale a éclaté, pour dénoncer "le sport national" qu’est en France "le lynchage médiatique".
Venant de lui, il fallait oser !

Sur le même registre, on pourrait encore citer le soutien, sous le quinquennat précédent, que le pou-
voir de l’époque avait apporté à la même Christine Lagarde. Déposant sa candidature au début de
2016 pour un deuxième mandat à la tête du FMI, elle avait fait ce calcul que sa reconduction serait sa
meilleure protection contre les avancées de la justice dans l’affaire Tapie, dans laquelle elle était elle-
même impliquée, pour avoir signé en toute connaissance de cause les actes publics lançant l’arbi-
trage frauduleux. Peu avant sa convocation devant la Cour de justice de la République, elle avait
donc reçu le spectaculaire soutien du gouvernement socialiste.

  "Je veux vous confirmer que notre candidate pour le FMI est bien Christine Lagarde. Elle a fait un ex-
  cellent travail et nous serons très heureux si elle est renouvelée", avait dit le ministre des affaires étran-
  gères, Laurent Fabius.

  ➤ lire ici.

Deux poids, deux mesures ! Bien des gilets jaunes peuvent donc avoir le sentiment que les puis-
sants, qu’ils interviennent dans la vie des affaires ou dans celle de la politique, bénéficient d’avan-
tages ou de protections auxquels l’homme de la rue ne peut pas prétendre.

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C’est ce dont témoigne incontestablement la mansuétude du gouvernement à l’égard de Carlos
Ghosn. Mais dans les jours de tourmente que traverse le pays, on pourrait piocher dans l’actualité
mille autres exemples qui viennent confirmer, en d’autres domaines, la réalité de l’impunité dont
jouissent quelques-uns.

Pour des faits sans doute très voisins, le boxeur Christophe Dettinger n’a-t-il pas été incontinent pla-
cé en détention provisoire, tandis qu’Alexandre Benalla mène grand train et affiche de très puissants
soutiens ?

Terrible philosophie de tous les systèmes oligarchiques :

  "Selon que vous serez puissant ou misérable"…

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