Que signifie la qualité écologique de l'eau en Europe ?

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e           x           p        é        r         i        e          n         c          e         s

                  Que signifie
                 la qualité
                écologique de l’eau
                en Europe ?

             Une directive ambitieuse
            dont les modalités
            d'application pratique
           restent floues. En particulier
          sur la définition des états
          de référence pour
         la qualité de l'eau,
         confiée aux Etats.

       Luc Pereira-Ramos                  logique » des milieux et en        Pour cela, il impose des objec-
      Ingénieur d’études à l’Agence       insufflant du pragmatisme          tifs ambitieux aux Etats
     de l’Eau Seine-Normandie.            dans la manière de revenir vers    membres mais leur laisse, par
                                          une situation plus proche des      contre, le choix des moyens
                                          conditions naturelles que se       pour y parvenir. L’explication et
                                          construira l’Europe écologique     l’information sont deux mots
            a nouvelle directive éta-     de demain.                         clés dans cette directive : l’ex-

     L      blissant un cadre pour
            une politique commu-
     nautaire dans le domaine de
                                          La question de la signification
                                          écologique de l’eau en Europe
                                                                             plication des dispositions que
                                                                             l’Etat membre compte prendre
                                                                             pour atteindre l’objectif, mais
     l’eau ouvre un chantier de plu-      se pose naturellement à            aussi l’explication des raisons
     sieurs décennies en Europe           l’heure où vient d’être publiée    qui font que les résultats
     pour que les milieux aqua-           au Journal officiel des            escomptés n’ont pas été
     tiques convergent vers une           Communautés européennes            atteints ; l’information et éga-
     bonne qualité écologique. Ce         [1] la directive 2000/60/CE éta-   lement la consultation du
     défi nécessite de prendre en         blissant un cadre pour une         public pour la mise en œuvre
     compte la grande diversité du        politique communautaire dans       du texte et, notamment, les
     continent, car du nord au sud        le domaine de l’eau.               plans de gestion.
     et de l’est à l’ouest, la réfé-      Ce texte se donne pour fonde-      Revenons maintenant aux
     rence écologique qui servira de      ment la préservation et l’amé-     objectifs. Le principe fonda-
     base à la construction des           lioration de l’état des écosys-    mental est de dire que l’amé-
     objectifs à atteindre est extrê-     tèmes aquatiques et la préven-     lioration de la qualité des eaux
     mement variable. C’est donc          tion de toute nouvelle dégra-      de certains lacs ou rivières de
     en respectant « l’identité éco-      dation.                            l’espace européen, constatée

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nouveaux regards
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dans la dernière décennie, ne
suffit pas. Il faut rapprocher la
qualité des eaux de surface
communautaires d’une bonne
qualité écologique [2].
Ainsi, la directive dans son
article 4 fixe comme objectif
pour les eaux de surface l’ob-
tention du “ bon état ” en 15
ans. Atteinte ou préservation,
mais, pour la plupart des pays
industrialisés, il faudrait plus
sûrement parler de reconquête
d’un état désormais passé.

Le « bon état »
selon la directive,
un objectif ambi-
tieux à atteindre
en 15 ans

                                                                                                                               René-Jacques
Ce bon état est composé du
                                      La nouvelle directive se donne pour fondement la préservation et l’amélioration de
bon état chimique et du bon
                                     l’état des écosystèmes aquatiques et la prévention de toute nouvelle dégradation. Pour
état écologique. Le bon état
                                       cela, elle impose des objectifs ambitieux aux Etats membres mais leur laisse, par
chimique est volontariste dans
                                                          contre, le choix des moyens pour y parvenir
son expression : il est atteint
ou non, le diagnostic est            duits de traitement du bois                  Nous sommes encore dans le
binaire. Il concerne, en fait, les   (pentachlorophénol),      des                champ de l’impact écologique
substances qu’il est considéré       paraffines chlorées, des rési-               pour une sélection précise de
comme inacceptable de trou-          dus de combustion (hydrocar-                 substances à mettre au ban de
ver dans les écosystèmes             bures aromatiques polycy-                    l’Europe.
aquatiques et la directive pro-      cliques ou HAP), des solvants
pose d’en réduire drastique-         (dichlorométhane) mais aussi                 A priori, il conviendrait aussi de
ment les rejets jusqu’au niveau      des métaux lourds (mercure,                  prendre en considération tous
« zéro » pour certaines d’entre-     cadmium).                                    les paramètres figurant dans
elles. Ce sont quelques                                                           des textes législatifs commu-
dizaines de molécules ou de          Cet état chimique est essen-                 nautaires pertinents fixant des
substances parmi lesquelles          tiellement normatif, les valeurs             normes de qualité environne-
on compte des insecticides           cibles sont établies sur des                 mentale (article 2, définition
comme le lindane, des pro-           données écotoxicologiques.                   24) : directives relatives à la

a n n a l e s              d e s       m i n e s                                      a v r i l              2 0 0 1                          59
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     production d’eau potable            semble des milieux aquatiques            à l’objectif. Les eaux étant
     (75/440), à la protection de la     superficiels: cours d’eau,               dans un état inférieur à l’état
     vie piscicole (78/659/CEE), à la    canaux, plans d’eau, estuaires,          moyen sont classées comme
     conchyliculture (79/923/CEE)…       eaux côtières (elle traite égale-        médiocres ou mauvaises, les
     mais ces mêmes directives           ment des eaux souterraines               signes d’altérations dues à
     seront abrogées dans un délai       mais elles ne seront pas abor-           l’activité humaine devenant
     de 7 ou 13 ans après l’entrée       dées dans cet article).                  respectivement importants et
     en vigueur de la directive          Dans leur principe, les défini-          graves.
     cadre, donc avant le délai d’at-    tions sont simplissimes et
     teinte du bon état (15 ans)         assez naturelles. Le tableau I           Il se pose donc ici un dogme
     (article 22).                       reprend les définitions géné-            qui est la mesure de l’écart à
     Le second volet de cet état des     rales pour les 3 premiers états,         une référence, situation sans
     eaux, l’état écologique, est lui-   très bon, bon et moyen, c’est-           (ou presque sans) altération

                                                                  Le bon état
     même subdivisé en deux              à-dire ce qui va de la référence         due à l’activité humaine.
     blocs : la qualité biologique et
     la qualité physico-chimique de
     l’eau (cf figure 1).
     L’état écologique est même
     divisé en 3 éléments, les deux
     précités et la qualité hydro-
     morphologique. Si les diffé-
     rents états que peut prendre la
     qualité physique d’un cours
     d’eau sont décrits, aucun
     objectif n’est fixé à cet égard.
     Peut-être est-ce ici la marque
     d’un certain réalisme en l’ab-
     sence, au niveau européen, de
     méthode suffisamment opéra-
     tionnelle de recueil des don-
     nées de terrain et de système
     de jugement de la qualité pour
     ce compartiment de la rivière?
     Ce texte qui se veut réglemen-
     taire est en fait extrêmement
     technique. Il ne faut pas moins
     de 14 pages de tableaux pour
     poser les définitions norma-
     tives des classifications de
     l’état écologique des eaux
     superficielles.
                                                                                                                    DR

     Il est vrai que la volonté de la
     directive est de couvrir l’en-                         Figure 1 - Le bon état et ses composantes

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                                                                                                                                   Eugène Kevin Smith E/Magnum
     Le « bon état » est composé du bon état chimique et du bon état écologique. Le bon état chimique concerne, en fait,
    les substances qu’il est considéré comme inacceptable de trouver dans les écosystèmes aquatiques et la directive propose
                  d’en réduire drastiquement les rejets jusqu’au niveau « zéro » pour certaines d’entre-elles.

La référence,                              déterminante dans cette direc-                page, de discrétisation des
                                           tive. En définitive, l’atteinte ou            bassins versants.
base d’une
                                           non de l’objectif est relative
échelle                                    (hors bon état chimique qui                   Pour obtenir un système perti-
d’évaluation                               est bien une cible absolue),                  nent de référence de ces
                                           c’est un écart à une référence                mesures d’eau, il faut les
de la qualité                              et là, encore une fois, la direc-             « typer » , les classer selon des
du milieu qui doit                         tive fait montre de beaucoup                  critères qui permettront d’éta-
s’adapter à la                             de technicité pour donner une                 blir les échelles de mesure
                                           réalité à ces concepts.                       pour des éléments hydrolo-
diversité                                  L’annexe II est consacrée à la                giques considérés comme
écologique                                 caractérisation des eaux. Elle                étant comparables.
                                           définit des unités hydrolo-
européenne
                                           giques     élémentaires         de            La qualité écologique en
                                           rivières, de canaux, de                       Europe aura un sens si le
En tant que point d’origine de             côtes… : les masses d’eau. Ce                 système de référence est cor-
la grandeur mesurée, elle est              sont les éléments de décou-                   rectement      bâti.    Cela

a n n a l e s                 d e s          m i n e s                                       a v r i l              2 0 0 1                                      61
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         Les indicateurs de la qualité                                              2. Etat biologique
               des ecosystèmes
                                                                                    Contrairement à l’évaluation physico-chimique, les
     La directive décrit de façon assez précise les                                 paramètres concernant l’évaluation de la qualité
     grandes catégories d’indicateurs de santé des
                                                                                    biologique restent flous et sont les suivants :
     milieux aquatiques.
     Pour les cours d’eau, l’état écologique est divisé en
     état physico-chimique et en état biologique. Ces                               • composition et abondance de la flore aquatique,
     états sont évalués selon certains critères ou para-                            • composition et abondance de la faune benthique
     mètres mesurés qui sont appelés « éléments de                                    invertébrée,
     qualité pour la classification de l’état écologique »                          • composition, abondance et structure de l’âge de
     dans l’annexe V et qui sont repris dans les tableaux
                                                                                      l’ichtyofaune.
     ci-dessous.

     1. Etat physico-chimique                                                       Ce flou permettra sans doute aux États membres
     Les paramètres mentionnés dans la directive pour                               d’adapter les outils d’investigation biologique dont
     juger de l’état physico-chimique d’une masse d’eau                             il disposent déjà. Chaque pays a en ce sens ses
     ne révolutionnent pas les pratiques actuelles, seuls                           outils privilégiés :
     quelques paramètres comme les substances priori-
                                                                                    - le logiciel Rivepacks au Royaume-Uni qui, à partir
     taires devront être ajoutés aux suivis actuels de la
                                                                                     de scores issus de méthodes hydrobiologiques
     qualité des milieux.
                                                                                     (Biological Monitoring Working Party BWMP),
                 Types de paramètres*             Exemples de paramètres             permet de prédire les communautés potentielles
      Paramètres Température de l’eau             Température
                                                                                     d’un cours d’eau et de montrer l’écart constaté,
      généraux   Bilan oxygène                    Concentration en oxygène
                                                  dissous, pourcentage de           - l’Indice biologique global normalisé en France
                                                  saturation de l’eau en oxy-        basé sur la composition du peuplement d’inverté-
                                                  gène, ammonium, carbone
                                                  organique…                         brés benthiques, tenant compte du nombre de
                     Salinité                     Conductivité, concentra-           taxons présents et de leur sensibilité aux pollu-
                                                  tions en chlorures, carbo-
                                                                                     tions,
                                                  nates…
                     Etat d’acidification         pH…                               - l’Indice Saprobies en Allemagne, basé sur l’affi-
                     Concentration                Concentrations en                  nité des organismes aquatiques pour la charge
                     en nutriments                nitrates, orthophos-
                                                  phates…                            organique du cours d’eau et à d’autres types de
      Polluants   Pollution par toutes            Référence aux sub-                 pollution.
      spécifiques substances prioritaires         stances de l’annexe X :
                  recensées comme étant           mercure, benzo(a)pyrène,
                  déversées dans la               pentachlorophénol, nonyl-         Bien évidemment, chacune de ces méthodes ne
                  masse d’eau                     phénol, isoproturon , atra-       peut suffire à cette évaluation biologique et, déjà,
                                                  zine…
                     Pollution par d’autres       A examiner au cas par cas         d’autres indicateurs biologiques sont en cours de
                     substances recensées                                           normalisation tant en France qu’en Europe. Ce qu’il
                     comme étant déversées
                                                                                    est intéressant de constater, c’est que les nou-
                     en quantité significatives
                     dans la masse d’eau                                            velles méthodes émergentes sont mises au point
                                                                                    selon des canevas communs à tous, élaborés par la
      * ils reprennent les intitulés de la directive (annexe V).
                                                                                    Commission européenne de normalisation.

     implique de prendre en                               domaine) la diversité écolo-                     La méthode consiste à décou-
     compte de la meilleure façon                         gique, en son sens le plus                       per les territoires selon les
     possible (il n’y a malheureu-                        large, du continent euro-                        principaux critères qui façon-
     sement pas d’absolu dans ce                          péen.                                            nent cette diversité : le climat,

62   r e s p o n s a b i l i t é                                                &       e n v i r o n n e m e n t
nouveaux regards
e          x             p            é             r             i           e             n             c              e        s

             Très bon état                                    Bon état                                    Etat moyen
 Pas ou très peu d’altérations anthropo-     Les valeurs des éléments de qualité            Les valeurs des éléments de qualité
 géniques des valeurs des éléments de        biologique pour la masse d’eau de sur-         biologique applicables au type de
 qualité physico-chimique et hydromor-       face correspondent à celles normale-           masse d’eau de surface s’écartent
 phologique applicables au type de           ment associées à ce type dans des              modérément de celles normalement
 masse d’eau de surface, par rapport         conditions non perturbées et n’indi-           associées à ce type de masse d’eau de
 aux valeurs normalement associées à         quent pas, ou très peu, de distorsions.        surface dans des conditions non per-
 ce type dans des conditions non pertur-     Il s’agit des conditions et communautés        turbées. Les valeurs montrent des
 bées.                                       caractéristiques. Les valeurs des élé-         signes modérés de distorsion résultant
                                             ments de qualité biologique appli-             de l’activité humaine et sont sensible-
                                             cables au type de masse d’eau de sur-          ment plus perturbées que dans des
                                             face montrent de faibles niveaux de            conditions de bonne qualité.
                                             distorsions résultant de l'activité
                                             humaine, mais ne s’écartent que légè-
                                             rement de celles normalement asso-
                                             ciées à ce type de masse d’eau de sur-
                                             face dans des conditions non pertur-
                                             bées

                Tableau I- Définitions générales pour les eaux de surface (rivières, lacs, estuaires et eaux côtières)
                                           des 3 premiers états de la qualité écologique.

la géologie, la pédologie, la                On voit ici toute la profondeur La réponse est sans ambiguïté
géomorphologie des vallées,                  du sujet : fixer comme objectif négative.
l’altitude…                                  à la Dordogne ou la Vézère une
                                             valeur de carbone organique Le premier problème réside
L’ensemble de ces types de cri-              dissous de 7 mg/l comme bon dans le découpage judicieux
tères conditionne la composi-                état, alors que la référence des territoires en types de
tion chimique naturelle ainsi                « naturelle » de ces cours masses d’eau ou d’hydro-éco-
que la faune et la flore des                 d’eau provenant du plateau de régions. Bien sûr, il faut obte-
hydrosystèmes         considérés.            Millevaches est Il ne faut pas perdre de nir une taille opti-
Les cours d’eau ont, en                      d’environ 10 mg/l, vue l’objectif qui n’est pas male pour un
d’autres mots, une chimie et                 est assez irréa- seulement une simple niveau de préci-
une biologie qui leur sont                   liste. Cela néces- contemplation de l’état de sion suffisant afin
propres ou typiques. Pour un                 site un décalage, dégradation des écosys- d’établir des réfé-
type donné, un tronçon de                    une déformation tèmes limniques mais, rences                 perti-
cours d’eau ou un cours d’eau                de l’échelle clas- aussi, une reconquête, nentes, mais il ne
sans impact dû à l’activité                  sique des classes une protection du milieu faut pas perdre de
humaine, constituent une réfé-               de qualité.            bref, une action.        vue l’objectif qui
rence. Les mesures de                        L’écueil majeur est                             n’est pas seule-
variables sur un autre cours                 immédiatement visible: pos- ment une simple contempla-
d’eau du même type pourront                  sède-t-on des valeurs de réfé- tion de l’état de dégradation
donc se situer par rapport à                 rence, des conditions de réfé- des écosystèmes limniques
cette composition chimique                   rence au sens large pour tous mais, aussi, une reconquête,
ou taxonomique de référence                  les critères, chimique, phy- une protection du milieu bref,
et, ainsi, donner la position                sique, biologique pour chacun une action. Il convient donc
relative à l’objectif.                       des types des masses d’eau ?          d’aboutir à un système

a n n a l e s                   d e s           m i n e s                                        a v r i l               2 0 0 1      63
e        x         p          é         r         i        e          n         c          e         s

     gérables tenant compte des          adéquat pour les HAP générés      rants (vers le 17e-18e siècle en
     principales caractéristiques        par l’utilisation des combus-     France) se sont brusquement
     écologiques et non à un sys-        tibles fossiles et transportés,   intensifiées et diversifiées
     tème d’exceptions générali-         disséminés sur de longues dis-    dans les dernières décennies
     sées.                               tances par les vents), l’hydro-   que nous venons de vivre et les
                            Qu’est-ce qu’une réfé- biologie, l’hydro-      objectifs de la directive jouent,
     La directive donne     rence sans activité morphologie.               aussi, sur quelques dizaines
     des éléments pour humaine ? Veut-on une                               d’années.
     obtenir les types référence pré-anthro- Le troisième pro-
     de masses d’eau pique ? ou préindustrielle blème est intime-
     en offrant deux seulement ? Bute-t-on ici ment           lié   au     Adapter sans
     méthodes.       Une sur une double utopie : deuxième : qu’est-
     première, « mini- compter trouver de telles ce qu’une réfé-           laxisme les
     maliste », basée références et imaginer rence sans activité           objectifs aux
     sur un découpage revenir à un état proche humaine ? Veut-
                                                                           réalités de terrain
     écorégional      de de telles conditions ?     on une référence
     l’Europe (4 écoré-                             pré-anthropique ?
     gions pour la France sur les 25 ou préindustrielle seulement ?        La difficulté n’est pas levée, il
     proposées pour le continent), Bute-t-on ici sur une double            convient de s’attacher à tra-
     3 occurrences de critères d’alti- utopie : compter trouver de         vailler à ces écorégionalisa-
     tude, 4 de critères de dimen- telles références et imaginer           tions des territoires, à la
     sion des bassins versants et 3 revenir à un état proche de            recherche des définitions des
     de géologie. Sur la France, le telles conditions ?                    références et à trouver des
     nombre         « d’écorégions »                                       références réelles sur le ter-
     potentiel est donc la combi- Si on peut croire à la réversibi-        rain. Des études sont encore
     naison de ces éléments soit : lité de dégradations, engen-            en cours, tant au niveau euro-
     4X3X3X4 = 144.                     drées     par     l’occupation     péen qu’au niveau des diffé-
     Le deuxième système de humaine du territoire car elles                rents Etats membres, pour
     découpage permet d’ouvrir les sont, somme toute, inférieures          compléter ou préciser les
     critères et, notamment, d’ajus- en amplitude à ce que les             annexes de la directive.
     ter tout simplement les bornes variations climatiques ont             A vrai dire, la notion de réver-
     des classes de critères du pre- imprimé aux écosystèmes [3],          sibilité des aménagements et
     mier système.                      il ne faut cependant pas se        des dégradations est prise en
                                        tromper d’échelle de temps.        compte dans la directive et,
     Le deuxième problème est Les variations climatiques                   peut être, devons nous voir ici
     ensuite, bien évidemment, de jouent sur des millénaires ; les         un certain pragmatisme qui
     trouver des sites peu ou pas dégradations dues à l’homme,             devrait empêcher les objectifs
     altérés par l’activité humaine même si elles ont débuté a             de rester inaccessibles. On ne
     aussi bien pour les différents minima au début du défriche-           peut oublier qu’un canal ne
     types de paramètres relatifs à ment lié à l’agriculture (grosso       pourra jamais devenir une
     la composition et pollution de modo il y a 2 à 3 000 ans en           rivière et qu’on ne peut pas
     l’eau (un site de référence pour Europe de l’ouest), aux pre-         annihiler l’implantation de
     les NO3 ne sera pas forcément miers grands ouvrages structu-          plusieurs millions d’habitants

64   r e s p o n s a b i l i t é                       &     e n v i r o n n e m e n t
nouveaux regards
e         x          p         é         r          i          e          n           c          e          s

des rives d’un fleuve, ni même rent, mais il tient compte d’im-            tous au même niveau d’avan-
que le degré de réversibilité possibilités, physiques ou éco-              cement dans leur concrétisa-
est également lié aux échelles nomiques, d’un retour à un                  tion, ils s’articulent autour de
de temps et d’espace aux- état préanthropique.                             concepts communs et cohé-
quelles on s’inté-                                                         rents avec les exigences de la
                        La qualité principale de ce
resse [4] comme le                                  La qualité princi-     directive cadre [5]. Ainsi, l’outil
                        texte, très technique, est
montre la figure 2.                                 pale de ce texte,      qui s’applique à la qualité phy-
                        dans la prise en considé-
                                                    très technique,        sico-chimique des eaux de
                        ration que la qualité éco-
Les masses d’eaux                                   intellectuel est       rivières (le SEQ-eau des cours
                        logique est relative à
artificielles      et                               dans la prise en       d’eau) répond aux exigences
                        l’échelle d’un pays et a
celles qui sont                                     considération que      de la directive en fournissant
                        fortiori à l’échelle d’un
profondément                                        la qualité écolo-      la composante qualité phy-
                        continent.
modifiées par l’ac-                                 gique est relative     sico-chimique de l’eau de la
tivité humaine disposent de à l’échelle d’un pays et a fortiori            qualité écologique, en adop-
leur propre système de réfé- à l’échelle d’un continent. Elle              tant une classification à 5
rence ; il est alors question de n’est pas absolue et nécessite            niveaux, en se basant sur une
potentiel écologique et non de l’établissement de références               classification qui prend en
qualité écologique. Là aussi adaptées sur lesquelles se                    compte un écart à une réfé-
des études sont en cours pour bâtissent des échelles d’éva-                rence, en assurant une compa-
définir les critères et les luation cohérentes. La situa-                  tibilité entre les indices d’apti-
échelles de lecture qui permet- tion par rapport à la référence,           tude à la biologie prévue dans
tront de distinguer un cours par rapport à l’objectif est                  le SEQ-eau et les ratios de
d’eau qui doit atteindre un bon mesurée, analysée avec des                 qualité écologique prévus
état écologique de celui qui ne outils, des systèmes d’évalua-             dans la directive et en assu-
devra satisfaire qu’à un bon tion comparables et non avec                  rant une compatibilité avec les
potentiel écologique.                  des outils identiques.              normes de qualité environne-
                                                                           mentales des substances dan-
Il ne faut cependant, en aucun      Ainsi en France, par exemple, gereuses.
cas, considérer qu’il s’agit de     depuis quelques années, en Chaque                   Etat-membre        se
dispositions permettant de          parallèle à l’élaboration de la dotera              vraisemblablement
s’affranchir de toute contrainte    directive, les agences de l’eau d’outils similaires, le tout
et se limitant au respect de        et le ministère de Cette directive qui établit étant           d’assurer
objectifs limités ou assouplis.     l ’ A m é n a g e m e n t un cadre pour une poli- leur comparabilité
Les milieux fortement modi-         du Territoire et de tique          communautaire et leur cohérence.
fiés peuvent, par exemple,          l’Environnement dans le domaine de l’eau
avoir comme critère de poten-       ont développé des est-elle suffisante pour Cette               directive
tiel écologique maximum la          systèmes d’éva- donner une dimension établissant                       un
présence de telle ou telle          luation de la qua- écologique à l’Europe cadre pour une
espèce de poisson qui sup-          lité (SEQ) des communautaire ?                       politique commu-
pose la franchissabilité des        eaux de rivières,                                    nautaire dans le
ouvrages ou une qualité d’eau       des eaux souterraines, des domaine de l’eau est-elle suffi-
assez stricte. Le référentiel       eaux littorales, et des plans sante pour donner une dimen-
n’est pas assoupli, il est diffé-   d’eau. Même s’ils ne sont pas sion écologique à l’Europe

a n n a l e s             d e s       m i n e s                               a v r i l           2 0 0 1        65
e          x           p          é          r           i         e           n           c            e           s

     communautaire ? La réponse point et de compléter les                           – Principes généraux. n° 72 de la col-
                                                                                    lection des études inter- agences.
     n’est pas immédiate mais cette annexes de la directive. Il est                 1999.11 p.
     directive est un                                     évident que ce
                            Malgré sa densité tech-
     pas important vers                                   chantier n’est pas
                            nique et son aspect assez
     une reconquête de                                    encore clos et qu’il
                            contraignant et directif, la
     la qualité des                                       va mobiliser dans
                            directive cadre reste floue
     hydrosystèmes,                                       les        quelques
                            sur de nombreux points
     avec des chances                                     années qui vien-
                            fondamentaux : les états
     réelles d’aboutir                                    nent des énergies
                            de référence, les critères
     dans certains cas                                    et des compé-
                            permettant de classer un
     et, probablement,                                    tences         impor-
                            cours d’eau dans la caté-
     d’éviter de nou-                                     tantes. Mais l’effi-
                            gorie des milieux profon-
     velles    dégrada-                                   cacité de cette
                            dément modifiés…
     tions dans la                                        nouvelle politique
     majorité des situations. Il est à européenne est en grande par-
     craindre, toutefois, que tous tie conditionnée par la perti-
     les pays n’avancent pas au nence des contraintes tech-
     même rythme en fonction du niques qui auront été arrêtées.
     niveau de priorité accordé à
     l’environnement ; mais peut-
     on se passer d’une politique
     volontariste en ce domaine,
     quitte à prendre en compte la
     diversité européenne, qu’elle Bibliographie
     soit écologique ou autre ?
     Malgré sa densité technique et
     son aspect assez contraignant [1] J.O L327 du 22.12.2000, p1. direc-
     et directif, la directive cadre tive 2000/60/CE établissant un cadre
                                           pour une politique communautaire
     reste floue sur de nombreux dans le domaine de l’eau.
     points et, notamment, ceux
     qui peuvent sembler fonda- [2] M. Paleokrassas communication à
                                                   e
                                           la 1199 réunion de la Commission
     mentaux : les états de réfé- européenne du 27 avril 1994.
     rence, les critères permettant
     de classer un cours d’eau dans [3]        Wasson J.G.. Ecorégions et sys-
                                           tèmes de référence. Acte du séminaire
     la catégorie des milieux pro- national , Etat de santé des écosys-
                                           tèmes aquatiques, les variables biolo-
     fondément modifiés… Chacun giques comme indicateurs. Paris les 2
     de ces points fait l’objet et 3 novembre 1994, pp 55-65.
     d’études lancées par la
                                           [4] Meybeck M., Helmer R.. An intro-
     Commission          elle-même duction to water quality in Water
     auprès des partenaires de Quality Assessments, edited by D.
                                           Chapman . E&FN Spon, 1996, 626 p.
     l’Union, afin d’affiner les
     « considérables détails » tech- [5] Agences de l’eau. Les outils d’éva-
     niques qu’il reste à mettre au luations de la qualité des cours d’eau

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