Que signifie la qualité écologique de l'eau en Europe ?
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e x p é r i e n c e s Que signifie la qualité écologique de l’eau en Europe ? Une directive ambitieuse dont les modalités d'application pratique restent floues. En particulier sur la définition des états de référence pour la qualité de l'eau, confiée aux Etats. Luc Pereira-Ramos logique » des milieux et en Pour cela, il impose des objec- Ingénieur d’études à l’Agence insufflant du pragmatisme tifs ambitieux aux Etats de l’Eau Seine-Normandie. dans la manière de revenir vers membres mais leur laisse, par une situation plus proche des contre, le choix des moyens conditions naturelles que se pour y parvenir. L’explication et construira l’Europe écologique l’information sont deux mots a nouvelle directive éta- de demain. clés dans cette directive : l’ex- L blissant un cadre pour une politique commu- nautaire dans le domaine de La question de la signification écologique de l’eau en Europe plication des dispositions que l’Etat membre compte prendre pour atteindre l’objectif, mais l’eau ouvre un chantier de plu- se pose naturellement à aussi l’explication des raisons sieurs décennies en Europe l’heure où vient d’être publiée qui font que les résultats pour que les milieux aqua- au Journal officiel des escomptés n’ont pas été tiques convergent vers une Communautés européennes atteints ; l’information et éga- bonne qualité écologique. Ce [1] la directive 2000/60/CE éta- lement la consultation du défi nécessite de prendre en blissant un cadre pour une public pour la mise en œuvre compte la grande diversité du politique communautaire dans du texte et, notamment, les continent, car du nord au sud le domaine de l’eau. plans de gestion. et de l’est à l’ouest, la réfé- Ce texte se donne pour fonde- Revenons maintenant aux rence écologique qui servira de ment la préservation et l’amé- objectifs. Le principe fonda- base à la construction des lioration de l’état des écosys- mental est de dire que l’amé- objectifs à atteindre est extrê- tèmes aquatiques et la préven- lioration de la qualité des eaux mement variable. C’est donc tion de toute nouvelle dégra- de certains lacs ou rivières de en respectant « l’identité éco- dation. l’espace européen, constatée 58 r e s p o n s a b i l i t é & e n v i r o n n e m e n t
nouveaux regards e x p é r i e n c e s dans la dernière décennie, ne suffit pas. Il faut rapprocher la qualité des eaux de surface communautaires d’une bonne qualité écologique [2]. Ainsi, la directive dans son article 4 fixe comme objectif pour les eaux de surface l’ob- tention du “ bon état ” en 15 ans. Atteinte ou préservation, mais, pour la plupart des pays industrialisés, il faudrait plus sûrement parler de reconquête d’un état désormais passé. Le « bon état » selon la directive, un objectif ambi- tieux à atteindre en 15 ans René-Jacques Ce bon état est composé du La nouvelle directive se donne pour fondement la préservation et l’amélioration de bon état chimique et du bon l’état des écosystèmes aquatiques et la prévention de toute nouvelle dégradation. Pour état écologique. Le bon état cela, elle impose des objectifs ambitieux aux Etats membres mais leur laisse, par chimique est volontariste dans contre, le choix des moyens pour y parvenir son expression : il est atteint ou non, le diagnostic est duits de traitement du bois Nous sommes encore dans le binaire. Il concerne, en fait, les (pentachlorophénol), des champ de l’impact écologique substances qu’il est considéré paraffines chlorées, des rési- pour une sélection précise de comme inacceptable de trou- dus de combustion (hydrocar- substances à mettre au ban de ver dans les écosystèmes bures aromatiques polycy- l’Europe. aquatiques et la directive pro- cliques ou HAP), des solvants pose d’en réduire drastique- (dichlorométhane) mais aussi A priori, il conviendrait aussi de ment les rejets jusqu’au niveau des métaux lourds (mercure, prendre en considération tous « zéro » pour certaines d’entre- cadmium). les paramètres figurant dans elles. Ce sont quelques des textes législatifs commu- dizaines de molécules ou de Cet état chimique est essen- nautaires pertinents fixant des substances parmi lesquelles tiellement normatif, les valeurs normes de qualité environne- on compte des insecticides cibles sont établies sur des mentale (article 2, définition comme le lindane, des pro- données écotoxicologiques. 24) : directives relatives à la a n n a l e s d e s m i n e s a v r i l 2 0 0 1 59
e x p é r i e n c e s production d’eau potable semble des milieux aquatiques à l’objectif. Les eaux étant (75/440), à la protection de la superficiels: cours d’eau, dans un état inférieur à l’état vie piscicole (78/659/CEE), à la canaux, plans d’eau, estuaires, moyen sont classées comme conchyliculture (79/923/CEE)… eaux côtières (elle traite égale- médiocres ou mauvaises, les mais ces mêmes directives ment des eaux souterraines signes d’altérations dues à seront abrogées dans un délai mais elles ne seront pas abor- l’activité humaine devenant de 7 ou 13 ans après l’entrée dées dans cet article). respectivement importants et en vigueur de la directive Dans leur principe, les défini- graves. cadre, donc avant le délai d’at- tions sont simplissimes et teinte du bon état (15 ans) assez naturelles. Le tableau I Il se pose donc ici un dogme (article 22). reprend les définitions géné- qui est la mesure de l’écart à Le second volet de cet état des rales pour les 3 premiers états, une référence, situation sans eaux, l’état écologique, est lui- très bon, bon et moyen, c’est- (ou presque sans) altération Le bon état même subdivisé en deux à-dire ce qui va de la référence due à l’activité humaine. blocs : la qualité biologique et la qualité physico-chimique de l’eau (cf figure 1). L’état écologique est même divisé en 3 éléments, les deux précités et la qualité hydro- morphologique. Si les diffé- rents états que peut prendre la qualité physique d’un cours d’eau sont décrits, aucun objectif n’est fixé à cet égard. Peut-être est-ce ici la marque d’un certain réalisme en l’ab- sence, au niveau européen, de méthode suffisamment opéra- tionnelle de recueil des don- nées de terrain et de système de jugement de la qualité pour ce compartiment de la rivière? Ce texte qui se veut réglemen- taire est en fait extrêmement technique. Il ne faut pas moins de 14 pages de tableaux pour poser les définitions norma- tives des classifications de l’état écologique des eaux superficielles. DR Il est vrai que la volonté de la directive est de couvrir l’en- Figure 1 - Le bon état et ses composantes 60 r e s p o n s a b i l i t é & e n v i r o n n e m e n t
nouveaux regards e x p é r i e n c e s Eugène Kevin Smith E/Magnum Le « bon état » est composé du bon état chimique et du bon état écologique. Le bon état chimique concerne, en fait, les substances qu’il est considéré comme inacceptable de trouver dans les écosystèmes aquatiques et la directive propose d’en réduire drastiquement les rejets jusqu’au niveau « zéro » pour certaines d’entre-elles. La référence, déterminante dans cette direc- page, de discrétisation des tive. En définitive, l’atteinte ou bassins versants. base d’une non de l’objectif est relative échelle (hors bon état chimique qui Pour obtenir un système perti- d’évaluation est bien une cible absolue), nent de référence de ces c’est un écart à une référence mesures d’eau, il faut les de la qualité et là, encore une fois, la direc- « typer » , les classer selon des du milieu qui doit tive fait montre de beaucoup critères qui permettront d’éta- s’adapter à la de technicité pour donner une blir les échelles de mesure réalité à ces concepts. pour des éléments hydrolo- diversité L’annexe II est consacrée à la giques considérés comme écologique caractérisation des eaux. Elle étant comparables. définit des unités hydrolo- européenne giques élémentaires de La qualité écologique en rivières, de canaux, de Europe aura un sens si le En tant que point d’origine de côtes… : les masses d’eau. Ce système de référence est cor- la grandeur mesurée, elle est sont les éléments de décou- rectement bâti. Cela a n n a l e s d e s m i n e s a v r i l 2 0 0 1 61
e x p é r i e n c e s Les indicateurs de la qualité 2. Etat biologique des ecosystèmes Contrairement à l’évaluation physico-chimique, les La directive décrit de façon assez précise les paramètres concernant l’évaluation de la qualité grandes catégories d’indicateurs de santé des biologique restent flous et sont les suivants : milieux aquatiques. Pour les cours d’eau, l’état écologique est divisé en état physico-chimique et en état biologique. Ces • composition et abondance de la flore aquatique, états sont évalués selon certains critères ou para- • composition et abondance de la faune benthique mètres mesurés qui sont appelés « éléments de invertébrée, qualité pour la classification de l’état écologique » • composition, abondance et structure de l’âge de dans l’annexe V et qui sont repris dans les tableaux l’ichtyofaune. ci-dessous. 1. Etat physico-chimique Ce flou permettra sans doute aux États membres Les paramètres mentionnés dans la directive pour d’adapter les outils d’investigation biologique dont juger de l’état physico-chimique d’une masse d’eau il disposent déjà. Chaque pays a en ce sens ses ne révolutionnent pas les pratiques actuelles, seuls outils privilégiés : quelques paramètres comme les substances priori- - le logiciel Rivepacks au Royaume-Uni qui, à partir taires devront être ajoutés aux suivis actuels de la de scores issus de méthodes hydrobiologiques qualité des milieux. (Biological Monitoring Working Party BWMP), Types de paramètres* Exemples de paramètres permet de prédire les communautés potentielles Paramètres Température de l’eau Température d’un cours d’eau et de montrer l’écart constaté, généraux Bilan oxygène Concentration en oxygène dissous, pourcentage de - l’Indice biologique global normalisé en France saturation de l’eau en oxy- basé sur la composition du peuplement d’inverté- gène, ammonium, carbone organique… brés benthiques, tenant compte du nombre de Salinité Conductivité, concentra- taxons présents et de leur sensibilité aux pollu- tions en chlorures, carbo- tions, nates… Etat d’acidification pH… - l’Indice Saprobies en Allemagne, basé sur l’affi- Concentration Concentrations en nité des organismes aquatiques pour la charge en nutriments nitrates, orthophos- phates… organique du cours d’eau et à d’autres types de Polluants Pollution par toutes Référence aux sub- pollution. spécifiques substances prioritaires stances de l’annexe X : recensées comme étant mercure, benzo(a)pyrène, déversées dans la pentachlorophénol, nonyl- Bien évidemment, chacune de ces méthodes ne masse d’eau phénol, isoproturon , atra- peut suffire à cette évaluation biologique et, déjà, zine… Pollution par d’autres A examiner au cas par cas d’autres indicateurs biologiques sont en cours de substances recensées normalisation tant en France qu’en Europe. Ce qu’il comme étant déversées est intéressant de constater, c’est que les nou- en quantité significatives dans la masse d’eau velles méthodes émergentes sont mises au point selon des canevas communs à tous, élaborés par la * ils reprennent les intitulés de la directive (annexe V). Commission européenne de normalisation. implique de prendre en domaine) la diversité écolo- La méthode consiste à décou- compte de la meilleure façon gique, en son sens le plus per les territoires selon les possible (il n’y a malheureu- large, du continent euro- principaux critères qui façon- sement pas d’absolu dans ce péen. nent cette diversité : le climat, 62 r e s p o n s a b i l i t é & e n v i r o n n e m e n t
nouveaux regards e x p é r i e n c e s Très bon état Bon état Etat moyen Pas ou très peu d’altérations anthropo- Les valeurs des éléments de qualité Les valeurs des éléments de qualité géniques des valeurs des éléments de biologique pour la masse d’eau de sur- biologique applicables au type de qualité physico-chimique et hydromor- face correspondent à celles normale- masse d’eau de surface s’écartent phologique applicables au type de ment associées à ce type dans des modérément de celles normalement masse d’eau de surface, par rapport conditions non perturbées et n’indi- associées à ce type de masse d’eau de aux valeurs normalement associées à quent pas, ou très peu, de distorsions. surface dans des conditions non per- ce type dans des conditions non pertur- Il s’agit des conditions et communautés turbées. Les valeurs montrent des bées. caractéristiques. Les valeurs des élé- signes modérés de distorsion résultant ments de qualité biologique appli- de l’activité humaine et sont sensible- cables au type de masse d’eau de sur- ment plus perturbées que dans des face montrent de faibles niveaux de conditions de bonne qualité. distorsions résultant de l'activité humaine, mais ne s’écartent que légè- rement de celles normalement asso- ciées à ce type de masse d’eau de sur- face dans des conditions non pertur- bées Tableau I- Définitions générales pour les eaux de surface (rivières, lacs, estuaires et eaux côtières) des 3 premiers états de la qualité écologique. la géologie, la pédologie, la On voit ici toute la profondeur La réponse est sans ambiguïté géomorphologie des vallées, du sujet : fixer comme objectif négative. l’altitude… à la Dordogne ou la Vézère une valeur de carbone organique Le premier problème réside L’ensemble de ces types de cri- dissous de 7 mg/l comme bon dans le découpage judicieux tères conditionne la composi- état, alors que la référence des territoires en types de tion chimique naturelle ainsi « naturelle » de ces cours masses d’eau ou d’hydro-éco- que la faune et la flore des d’eau provenant du plateau de régions. Bien sûr, il faut obte- hydrosystèmes considérés. Millevaches est Il ne faut pas perdre de nir une taille opti- Les cours d’eau ont, en d’environ 10 mg/l, vue l’objectif qui n’est pas male pour un d’autres mots, une chimie et est assez irréa- seulement une simple niveau de préci- une biologie qui leur sont liste. Cela néces- contemplation de l’état de sion suffisant afin propres ou typiques. Pour un site un décalage, dégradation des écosys- d’établir des réfé- type donné, un tronçon de une déformation tèmes limniques mais, rences perti- cours d’eau ou un cours d’eau de l’échelle clas- aussi, une reconquête, nentes, mais il ne sans impact dû à l’activité sique des classes une protection du milieu faut pas perdre de humaine, constituent une réfé- de qualité. bref, une action. vue l’objectif qui rence. Les mesures de L’écueil majeur est n’est pas seule- variables sur un autre cours immédiatement visible: pos- ment une simple contempla- d’eau du même type pourront sède-t-on des valeurs de réfé- tion de l’état de dégradation donc se situer par rapport à rence, des conditions de réfé- des écosystèmes limniques cette composition chimique rence au sens large pour tous mais, aussi, une reconquête, ou taxonomique de référence les critères, chimique, phy- une protection du milieu bref, et, ainsi, donner la position sique, biologique pour chacun une action. Il convient donc relative à l’objectif. des types des masses d’eau ? d’aboutir à un système a n n a l e s d e s m i n e s a v r i l 2 0 0 1 63
e x p é r i e n c e s gérables tenant compte des adéquat pour les HAP générés rants (vers le 17e-18e siècle en principales caractéristiques par l’utilisation des combus- France) se sont brusquement écologiques et non à un sys- tibles fossiles et transportés, intensifiées et diversifiées tème d’exceptions générali- disséminés sur de longues dis- dans les dernières décennies sées. tances par les vents), l’hydro- que nous venons de vivre et les Qu’est-ce qu’une réfé- biologie, l’hydro- objectifs de la directive jouent, La directive donne rence sans activité morphologie. aussi, sur quelques dizaines des éléments pour humaine ? Veut-on une d’années. obtenir les types référence pré-anthro- Le troisième pro- de masses d’eau pique ? ou préindustrielle blème est intime- en offrant deux seulement ? Bute-t-on ici ment lié au Adapter sans méthodes. Une sur une double utopie : deuxième : qu’est- première, « mini- compter trouver de telles ce qu’une réfé- laxisme les maliste », basée références et imaginer rence sans activité objectifs aux sur un découpage revenir à un état proche humaine ? Veut- réalités de terrain écorégional de de telles conditions ? on une référence l’Europe (4 écoré- pré-anthropique ? gions pour la France sur les 25 ou préindustrielle seulement ? La difficulté n’est pas levée, il proposées pour le continent), Bute-t-on ici sur une double convient de s’attacher à tra- 3 occurrences de critères d’alti- utopie : compter trouver de vailler à ces écorégionalisa- tude, 4 de critères de dimen- telles références et imaginer tions des territoires, à la sion des bassins versants et 3 revenir à un état proche de recherche des définitions des de géologie. Sur la France, le telles conditions ? références et à trouver des nombre « d’écorégions » références réelles sur le ter- potentiel est donc la combi- Si on peut croire à la réversibi- rain. Des études sont encore naison de ces éléments soit : lité de dégradations, engen- en cours, tant au niveau euro- 4X3X3X4 = 144. drées par l’occupation péen qu’au niveau des diffé- Le deuxième système de humaine du territoire car elles rents Etats membres, pour découpage permet d’ouvrir les sont, somme toute, inférieures compléter ou préciser les critères et, notamment, d’ajus- en amplitude à ce que les annexes de la directive. ter tout simplement les bornes variations climatiques ont A vrai dire, la notion de réver- des classes de critères du pre- imprimé aux écosystèmes [3], sibilité des aménagements et mier système. il ne faut cependant pas se des dégradations est prise en tromper d’échelle de temps. compte dans la directive et, Le deuxième problème est Les variations climatiques peut être, devons nous voir ici ensuite, bien évidemment, de jouent sur des millénaires ; les un certain pragmatisme qui trouver des sites peu ou pas dégradations dues à l’homme, devrait empêcher les objectifs altérés par l’activité humaine même si elles ont débuté a de rester inaccessibles. On ne aussi bien pour les différents minima au début du défriche- peut oublier qu’un canal ne types de paramètres relatifs à ment lié à l’agriculture (grosso pourra jamais devenir une la composition et pollution de modo il y a 2 à 3 000 ans en rivière et qu’on ne peut pas l’eau (un site de référence pour Europe de l’ouest), aux pre- annihiler l’implantation de les NO3 ne sera pas forcément miers grands ouvrages structu- plusieurs millions d’habitants 64 r e s p o n s a b i l i t é & e n v i r o n n e m e n t
nouveaux regards e x p é r i e n c e s des rives d’un fleuve, ni même rent, mais il tient compte d’im- tous au même niveau d’avan- que le degré de réversibilité possibilités, physiques ou éco- cement dans leur concrétisa- est également lié aux échelles nomiques, d’un retour à un tion, ils s’articulent autour de de temps et d’espace aux- état préanthropique. concepts communs et cohé- quelles on s’inté- rents avec les exigences de la La qualité principale de ce resse [4] comme le La qualité princi- directive cadre [5]. Ainsi, l’outil texte, très technique, est montre la figure 2. pale de ce texte, qui s’applique à la qualité phy- dans la prise en considé- très technique, sico-chimique des eaux de ration que la qualité éco- Les masses d’eaux intellectuel est rivières (le SEQ-eau des cours logique est relative à artificielles et dans la prise en d’eau) répond aux exigences l’échelle d’un pays et a celles qui sont considération que de la directive en fournissant fortiori à l’échelle d’un profondément la qualité écolo- la composante qualité phy- continent. modifiées par l’ac- gique est relative sico-chimique de l’eau de la tivité humaine disposent de à l’échelle d’un pays et a fortiori qualité écologique, en adop- leur propre système de réfé- à l’échelle d’un continent. Elle tant une classification à 5 rence ; il est alors question de n’est pas absolue et nécessite niveaux, en se basant sur une potentiel écologique et non de l’établissement de références classification qui prend en qualité écologique. Là aussi adaptées sur lesquelles se compte un écart à une réfé- des études sont en cours pour bâtissent des échelles d’éva- rence, en assurant une compa- définir les critères et les luation cohérentes. La situa- tibilité entre les indices d’apti- échelles de lecture qui permet- tion par rapport à la référence, tude à la biologie prévue dans tront de distinguer un cours par rapport à l’objectif est le SEQ-eau et les ratios de d’eau qui doit atteindre un bon mesurée, analysée avec des qualité écologique prévus état écologique de celui qui ne outils, des systèmes d’évalua- dans la directive et en assu- devra satisfaire qu’à un bon tion comparables et non avec rant une compatibilité avec les potentiel écologique. des outils identiques. normes de qualité environne- mentales des substances dan- Il ne faut cependant, en aucun Ainsi en France, par exemple, gereuses. cas, considérer qu’il s’agit de depuis quelques années, en Chaque Etat-membre se dispositions permettant de parallèle à l’élaboration de la dotera vraisemblablement s’affranchir de toute contrainte directive, les agences de l’eau d’outils similaires, le tout et se limitant au respect de et le ministère de Cette directive qui établit étant d’assurer objectifs limités ou assouplis. l ’ A m é n a g e m e n t un cadre pour une poli- leur comparabilité Les milieux fortement modi- du Territoire et de tique communautaire et leur cohérence. fiés peuvent, par exemple, l’Environnement dans le domaine de l’eau avoir comme critère de poten- ont développé des est-elle suffisante pour Cette directive tiel écologique maximum la systèmes d’éva- donner une dimension établissant un présence de telle ou telle luation de la qua- écologique à l’Europe cadre pour une espèce de poisson qui sup- lité (SEQ) des communautaire ? politique commu- pose la franchissabilité des eaux de rivières, nautaire dans le ouvrages ou une qualité d’eau des eaux souterraines, des domaine de l’eau est-elle suffi- assez stricte. Le référentiel eaux littorales, et des plans sante pour donner une dimen- n’est pas assoupli, il est diffé- d’eau. Même s’ils ne sont pas sion écologique à l’Europe a n n a l e s d e s m i n e s a v r i l 2 0 0 1 65
e x p é r i e n c e s communautaire ? La réponse point et de compléter les – Principes généraux. n° 72 de la col- lection des études inter- agences. n’est pas immédiate mais cette annexes de la directive. Il est 1999.11 p. directive est un évident que ce Malgré sa densité tech- pas important vers chantier n’est pas nique et son aspect assez une reconquête de encore clos et qu’il contraignant et directif, la la qualité des va mobiliser dans directive cadre reste floue hydrosystèmes, les quelques sur de nombreux points avec des chances années qui vien- fondamentaux : les états réelles d’aboutir nent des énergies de référence, les critères dans certains cas et des compé- permettant de classer un et, probablement, tences impor- cours d’eau dans la caté- d’éviter de nou- tantes. Mais l’effi- gorie des milieux profon- velles dégrada- cacité de cette dément modifiés… tions dans la nouvelle politique majorité des situations. Il est à européenne est en grande par- craindre, toutefois, que tous tie conditionnée par la perti- les pays n’avancent pas au nence des contraintes tech- même rythme en fonction du niques qui auront été arrêtées. niveau de priorité accordé à l’environnement ; mais peut- on se passer d’une politique volontariste en ce domaine, quitte à prendre en compte la diversité européenne, qu’elle Bibliographie soit écologique ou autre ? Malgré sa densité technique et son aspect assez contraignant [1] J.O L327 du 22.12.2000, p1. direc- et directif, la directive cadre tive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire reste floue sur de nombreux dans le domaine de l’eau. points et, notamment, ceux qui peuvent sembler fonda- [2] M. Paleokrassas communication à e la 1199 réunion de la Commission mentaux : les états de réfé- européenne du 27 avril 1994. rence, les critères permettant de classer un cours d’eau dans [3] Wasson J.G.. Ecorégions et sys- tèmes de référence. Acte du séminaire la catégorie des milieux pro- national , Etat de santé des écosys- tèmes aquatiques, les variables biolo- fondément modifiés… Chacun giques comme indicateurs. Paris les 2 de ces points fait l’objet et 3 novembre 1994, pp 55-65. d’études lancées par la [4] Meybeck M., Helmer R.. An intro- Commission elle-même duction to water quality in Water auprès des partenaires de Quality Assessments, edited by D. Chapman . E&FN Spon, 1996, 626 p. l’Union, afin d’affiner les « considérables détails » tech- [5] Agences de l’eau. Les outils d’éva- niques qu’il reste à mettre au luations de la qualité des cours d’eau 66 r e s p o n s a b i l i t é & e n v i r o n n e m e n t
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