L'évaluation des programmes de réduction de la pollution en Méditerranée
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Secteurs stratégiques | Économie et territoire
Bilan
L’évaluation des programmes
de réduction de la pollution
Secteurs stratégiques | Économie et territoire
en Méditerranée
Didier Sauzade 1 Pendant la même période, la population urbaine de
Responsable du programme mer la région a connu une croissance significative : en
Plan Bleu, Marseille 1960, elle représentait 48 % de l’ensemble de la
population des pays méditerranéens, alors qu’en
Avec la contribution de Tatjana Hema, PNUE/PAM,
2010 environ 67 % de la population vivait en zone
responsable de programme, MED POL, et de Jean Pierre
Giraud, Plan Bleu, expert indicateur et systèmes
urbaine. La majeure partie de cette urbanisation a eu
d’information lieu le long des côtes (carte 1). La croissance dans
les villes côtières des pays du sud a été très forte au
cours de la même période. Par exemple, Shubra el
Cadre institutionnel de coopération pour faire face Kheima (Égypte) a vu sa population multipliée par
aux problèmes communs de dégradation environne- 28 pour atteindre un million d’habitants, celles d’Am-
mentale, le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) man, de Rabat et d’Istanbul ont été multipliées entre
fête cette année ses 40 ans. Cet anniversaire est 10 et 15 fois, celles de Damas, de Beyrouth, d’Anka-
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tout indiqué pour évaluer les programmes de réduc- ra, de Casablanca, de Tel Aviv et d’Alger entre 5 et
tion des pollutions en Méditerranée. S’agissant d’un 10 fois, et celles du Caire, de Tunis et d’Alexandrie
anniversaire, une perspective historique s’impose. entre 3 et 5 fois.
Après un rappel sur la mise en place du système L’accroissement du trafic maritime et la surpêche
PAM, il est commode de partir d’un autre anniver- généralisée ont augmenté la pression sur les res-
saire, les 10 ans de l’initiative Horizon 2020 visant à sources naturelles et l’environnement. La modifica-
réduire la pollution en Méditerranée, pour dresser un tion des modèles de consommation a entraîné une
bilan des programmes mis en place à partir de 2005. augmentation spectaculaire de la quantité des dé-
chets produits ainsi que du volume de l’eau utilisée
puis rejetée. Ces déprédations et notamment la pol-
La Méditerranée, une mer sous haute lution compromettent sérieusement le développe-
pression ment économique des pays de la région et la qualité
de vie des riverains.
La mer Méditerranée représente bien plus que 1 %
Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2015
de la surface des mers du globe. Berceau de l’hu-
manité, elle a connu une dégradation accélérée au La mise en place du PAM
XXe siècle du fait d’une urbanisation incontrôlée as- et de ses composantes
sociée à un développement non durable des activi-
tés côtières. La population des pays méditerranéens Pour relever ces défis, les pays méditerranéens et la
a connu une augmentation constante au cours des Communauté européenne mettaient en place en
50 dernières années (voir le graphique 16) ; elle a 1975 le PAM, le premier programme de sauvegarde
doublé, passant de 240 millions en 1960 à 480 mil- des mers régional placé sous l’égide du tout nouveau
lions en 2010. Programme des Nations unies pour l’Environnement.
1 Cet article n’engage que son auteur et ne reflète pas nécessairement le point de vue du PNUE/PAM ni du Plan Bleu.GRAPHIQUE 16 Évolution de la population des pays méditerranéens (1960-2011) en millions d’habitants
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500
450
400
Secteurs stratégiques | Économie et territoire
350
300
Millions
250
200
150
100
50
0
1960 1970 1980 1990 2000 2010
Total EU Med Balkans & Turquie PEV Sud
Sources : Plan Bleu, Nations unies et sources nationales, 2013.
293
Un an après, la Convention pour la protection de la et de veiller à une utilisation efficace des ressources,
mer Méditerranée contre la pollution, dite Convention un Centre d’activités régionales pour la production
de Barcelone était adoptée, avec ses deux premiers propre a été créé en 1996 (connu comme le Centre
protocoles pour la prévention des pollutions. D’autres d’activités régionales pour la Consommation et la
protocoles allaient suivre de 1976 à 2002 (immer- Production Durables (SCP/RAC), à Barcelone, pour
sions, pollution tellurique, activités offshores, déchets aider les Parties à appliquer les meilleures tech-
dangereux, situations critiques) certains étant ulté- niques disponibles et des pratiques environnemen-
rieurement révisés. Deux protocoles particuliers tales soutenables.
concernant les aires marines protégées en 1999 et la
gestion intégrée des zones côtières ont été adoptés
respectivement en 1999 et 2008. Les programmes d’action pour la réduction
Pour mettre en œuvre son programme de réduction des pollutions en Méditerranée
des pollutions, le PAM s’est d’abord doté d’un ré-
seau de ressources (Programmes et Centres d’acti- Il est important de revenir en 1997, année où les Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2015
vités régionales) et d’acteurs à travers les points fo- Parties contractantes à la Convention de Barcelone
caux nationaux afin de favoriser la coopération ont adopté un programme d’action stratégique tou-
technique entre les Parties contractantes à la jours en vigueur actuellement, le PAS MED. Il com-
Convention de Barcelone. MED POL a été mis en prend des activités régionales et nationales pour
place comme le premier programme opérationnel du combattre les pollutions d’origine terrestre. Initiative
PAM. Son mandat s’est progressivement enrichi afin de MED POL, le PAS MED a identifié des cibles
d’aider les pays méditerranéens à formuler et mettre prioritaires de substances et d’activités polluantes
en œuvre des programmes de surveillance et de que les pays méditerranéens devront éliminer ou
maîtrise de la pollution et à élaborer des plans d’ac- contrôler selon un échéancier allant jusqu’en 2025.
tion visant à réduire la pollution d’origine tellurique. Par les « Points chauds » de pollution, le PAS MED
Afin de prévenir la génération de pollution à la source vise essentiellement les activités urbaines et indus-trielles, responsables de la libération dans le milieu groupes : Investissements, coordonné par la Banque
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marin de substances toxiques, persistantes et sus- européenne d’investissements (BEI) ; Renforcement
ceptibles de bioaccumulation, plus particulièrement des capacités, coordonné par le Bureau central d’un
les polluants organiques persistants (POP). réseau d’ONG (MIO-ECSDE) ; et Suivi surveillance
Avec le soutien du Fonds pour l’environnement et recherche, coordonné par l’Agence européenne
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mondial (FEM), le PAS MED a permis d’obtenir en de l’environnement (AEE).
2005 que les pays se contraignent à établir un bi- En 2008, les Parties contractantes ont engagé le
lan national de base des émissions et rejets sur la PAM à mettre en œuvre l’approche écosystémique
côte et à élaborer leur plan d’action national (PAN) pour la gestion des activités humaines impactant les
pour lutter contre la pollution d’origine terrestre par écosystèmes marins et côtiers de la Méditerranée
des projets concrets. Les PAN ont présenté un (EcAp), afin d’atteindre leur « bon état écologique ».
portefeuille d’investissements structurant dans les Le processus de l’approche écosystémique com-
domaines concernant les principales sources pol- prend sept étapes : 1) établir une vision pour la Médi-
lutions. terranée ; 2) élaborer les objectifs stratégiques pour
Toujours en 2005, les partenaires Euro-méditerra- la réaliser ; 3) évaluer les problèmes prioritaires ; 4)
néens et des institutions financières majeures se fixer des objectifs écologiques ; 5) déterminer les ob-
sont engagés dans « l’Initiative Horizon 2020 » dite jectifs opérationnels, les indicateurs et les cibles as-
H2020, qui vise à réduire la pollution en Méditerra- sociés ; 6) développer une stratégie de surveil-
née à l’horizon 2020, en luttant contre les sources lance ; 7) élaborer des mesures visant à atteindre les
de pollution d’origine terrestre qui sont à l’origine de objectifs stratégiques.
80 % de la pollution générale de la mer Méditerra- EcAp représente à la fois un changement profond,
née : eaux usées urbaines, déchets municipaux et par comparaison aux approches sectorielles anté-
pollution industrielle. H2020 a été intégrée dans le rieures, et une mise en synergie avec la Directive
travail de l’Union pour la Méditerranée (UpM). Les Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) qui
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activités y sont organisées au sein de trois sous- s’applique aux pays européens. En 2015, les étapes
CARTE 1 Population des villes côtières méditerranéennes (dernière année disponible)
Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2015
Sources : PNUE/PAM/Plan Bleu, basé sur différentes sources, 2013.1 à 5 d’EcAp ont été franchies et les étapes 6 et taines zones d’apports importants (golfe du Lion, del-
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7 sont en cours de préparation. ta du Nil) ou relativement fermées (lagunes, nord de
l’Adriatique).
La quantité de déchets solides municipaux produits
Les financements extérieurs, indispensables ne cesse de croître du fait de l’augmentation de la
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pour la mise en œuvre des Plan d’Actions population et du niveau de vie. Les changements des
Nationaux modes de consommation font que les déchets sont
moins biodégradables, avec une proportion de plas-
En 2008, sous l’égide du PAM, le projet MedPartner- tique croissante. La collecte, notamment en zone ru-
ship a été lancé pour assurer la viabilité financière rale, et le traitement des déchets solides municipaux
des PAN grâce à des financements du Fonds pour sont encore insuffisants au sud de la Méditerranée.
l’environnement mondial (FEM), du Mediterranean Des efforts importants ont été entrepris pour fermer
Trust Fund (MTF) du PAM et d’institutions financières les décharges sauvages et ouvrir des décharges
comme la BEI et la Banque mondiale ainsi que contrôlées. Cependant ces décharges sont souvent à
nombre d’organisations régionales et internationales. ciel ouvert dans les pays du sud. La part de matériel
Les portefeuilles de projet des PAN ont largement recyclé ou composté est encore faible, ne dépassant
été utilisés par Horizon 2020 pour orienter les choix guère 10 % du volume collecté. Une fraction de ces
d’investissement prioritaires en matière de réduction déchets se retrouve à la mer et s’accumule en surface,
des pollutions. au fond et sur les plages sous l’effet des courants ma-
Le Programme d’investissement sur les « points rins. Un plan régional de gestion des déchets marins
chauds » en Méditerranée (MeHSIP) a été mis en a été adopté en 2013 dans le cadre de MED POL.
place en 2009 par la BEI pour soutenir la compo- En conclusion, ces évaluations montrent que des
sante « investissements » de l’Initiative H2020. Il a progrès ont été réalisés dans les traitements des
contribué au montage et à la mise en œuvre de pro- eaux usées et, dans une moindre mesure, dans celui
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jets d’infrastructure, notamment pour la réduction des déchets solides, mais que beaucoup reste à faire
des « points-chauds » identifiés dans les PAN. pour la réduction des pollutions industrielles. Dans
certains cas, les pressions dues à l’accroissement de
la population et de l’industrialisation combinées aux
L’heure des bilans effets émergents du changement climatique croissent
plus vite que les effets des mesures prises.
Les bilans réalisés récemment, notamment l’évalua-
tion de la première phase de H2020 et celle de la Connaissance de l’état de l’environnement
mise en œuvre du PAS et des PAN, permettent de
dresser un bilan des programmes de réduction de la À partir des suivis entrepris dans le cadre du PAM, le
pollution en Méditerranée depuis 2005. projet de Système Partagé d’Information sur l’Envi-
ronnement (SEIS) mis en œuvre par l’AEE et soutenu
Réduction des pollutions par l’Instrument européen de voisinage et de parte-
nariat (IEVP) a aidé à poser les premiers éléments Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2015
Les progrès en matière de traitement des eaux usées d’un mécanisme commun de production des infor-
ne sont pas uniformes en Méditerranée. On constate mations. Établir un système durable et pertinent de-
un meilleur accès aux réseaux d’assainissement, mais mandera encore d’autres efforts au niveau régional et
le fonctionnement des installations de traitement dans les pays, notamment pour prendre en compte la
reste mal connu et l’élimination des boues issues de mise en œuvre de l’Approche écosystémique (EcAp).
ces installations n’est pas encore satisfaisante.
La pollution industrielle reste élevée et s’accroît même Efficacité des investissements
dans certains secteurs : production énergétique, raf-
finage et industrie chimique, industrie agroalimentaire, Concernant les investissements, les bilans récents ont
cimenteries et métallurgie. Les excès de nutriments conforté les points chauds de MED POL comme un
ont des effets néfastes (eutrophisation) dans cer- outil de ciblage efficace. La révision en cours des PANet des points chauds entreprise par MED POL devrait à l’effort collectif. De nombreux résultats sont à souli-
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fournir une nouvelle base pour l’identification des fu- gner comme : l’importance des investissements réali-
turs projets prioritaires. Au plan des méthodes, l’im- sés pour réduire la pollution issue des « point
portance d’assurer un appui constant à tous les stades chauds », l’augmentation significative du nombre de
du développement des projets, de favoriser les inves- villes côtières desservies par des unités de traitement
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tissements et d’assurer la durabilité financière des des eaux usées ou la mise en œuvre de l’initiative
secteurs économiques concernés est confirmée. EcAp et celle d’un Plan régional pour les déchets ma-
rins. Plusieurs voies de progrès ont été identifiées
Renforcement des capacités dans le programme de travail 2015-2020 d’H2020,
en particulier : le renforcement des législations natio-
Le cadre législatif requis pour répondre aux engage- nales environnementales et leur application ; la mise à
ments de la Convention de Barcelone et de son Pro- jour des projets d’investissements prioritaires pour
tocole tellurique a été largement mis en place dans sécuriser leur financement et assurer leur réalisation ;
les pays, mais sa mise en œuvre reste un défi. Le la nécessité de collecter des données en application
programme de renforcement des capacités, soutenu des principes SEIS, notamment pour la mise en
par H2020, a été apprécié pour le large éventail de œuvre d’EcAp, afin d’avoir enfin une image précise de
formations offertes. Le programme européen de pré- l’état de la mer Méditerranée ; et le besoin d’améliorer
paration à l’accession des pays de l’est les a aidés à l’interface entre science et politiques sur les ques-
intégrer les objectifs H2020. tions environnementales, notamment pour identifier
de nouvelles priorités. Toutefois il a été reconnu par
Implication des acteurs les ministres réunis par l’UpM en mai 2014 à Athènes
« qu’à moins que les efforts pour dépolluer la mer Mé-
H2020 a renforcé la dynamique de coopération entre diterranée d’ici 2020 ne soient considérablement in-
les structures et les programmes régionaux, entre la tensifiés, l’objectif d’H2020 de dépollution de la Mé-
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Convention de Barcelone et le PAM et d’autres plus diterranée ne sera pas totalement atteint »
récents comme le Secrétariat de l’UpM. Cependant
la coordination et la coopération doivent être renfor-
cées entre les sous-groupes H2020, les institutions Références
financières et les bailleurs de fonds ainsi qu’à l’éche-
lon national entre les différentes agences impliquées. AEE – rapport technique. « Rapport Horizon 2020 sur
Un point d’attention concerne le nombre croissant de la Méditerranée. Vers des systèmes d’information
points focaux nationaux choisis pour suivre les diffé- partagés sur l’environnement », Rapport conjoint
rentes initiatives, ce qui peut être un facteur de dis- AEE-PNUE/PAM, nº 6/2014
persion. Enfin, la participation de la société civile et du Civili, Francesco Saverio. « La pollution d’origine tel-
secteur privé doit être réaffirmée et renforcée. lurique de la mer Méditerranée : état des lieux et
perspectives », Annuaire IEMed de la Mediterra-
née Med.2010, IEMed : Barcelone.
Une course de vitesse entre accroissement Horizon 2020. Rapport de synthèse et recomman-
Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2015
des pressions et mise en œuvre des mesures dations concernant l’évaluation à mi-parcours de
l’initiative Horizon 2020 pour une mer Méditerra-
La complexité du panorama des programmes de ré- née plus propre, 2014.
duction des pollutions ne doit pas cacher que les Par- Horizon 2020. Programme de travail pour la deuxième
ties contractantes à la Convention de Barcelone ont phase de l’Initiative Horizon 2020 pour une mer
maintenu sur la durée la capacité du PAM à fédérer Méditerranée plus propre (2015-2020), 2014
les efforts et à focaliser des ressources importantes PNUE-PAM/MED POL. Étude sur l’Évaluation de la
pour la réduction de la pollution en Méditerranée. Ces mise en œuvre de la composante politique des
ressources proviennent surtout de l’Union euro- Plans d’Action Nationaux (PAN), GT PNUE
péenne, notamment au travers d’H2020, mais les (DEPI)/ MED.393/Inf.3, PNUE/PAM/MED POL,
pays tiers sont effectivement associés et contribuent Athènes, 2014.Vous pouvez aussi lire
