La loi sur la nationalité et la composition de la population suisse dans le futur - Parlament.ch
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Travail, formation et recherche
La loi sur la nationalité et la composition
de la population suisse dans le futur
Actuellement, 1,5 million
d’étrangères et d’étrangers
vivent en Suisse. Cela représente
faire naturaliser en Suisse sont très élevées. La
20% de la population. En com- La Suisse est depuis longtemps un
conséquence en est que pendant très long-
important pays cible de la migration
paraison européenne, seuls les temps la Suisse a connu un nombre réduit de
internationale
naturalisations comparée au reste de l’Europe,
petits États du Liechtenstein et
Jusqu’à une date avancée du XIXe siècle, et ce malgré le fait qu’avec l’arrivée renforcée
du Luxembourg ont une propor- la Suisse a été un pays d’émigration, mais si- de main-d’œuvre étrangère – légèrement dé-
multanément un lieu d’asile pour les réfugiés calée dans le temps – le nombre des personnes
tion d’étrangers plus élevée que
politiques et religieux. Le revirement détermi- qui satisfaisaient aux conditions minimales
la Suisse. Cela s’explique en nant est survenu avec l’embauche d’ouvriers augmentait également.
italiens pour les grands travaux de construc- À la fin des années quatre-vingt, on ne
grande partie par le droit de la
tion de tunnels. Depuis lors, la Suisse dispose, comptait en Suisse que 6000 naturalisations
nationalité qui est actuellement avec la France, de la plus longue tradition ordinaires par an. 2500 étrangères supplé-
d’immigration en Europe que ce soit au niveau mentaires acquéraient à l’époque automati-
en cours de révision. À l’aide
du recrutement de main-d’œuvre étrangère quement la nationalité suisse par mariage. Ce
d’une modélisation à long terme ou de l’accueil de réfugiés politiques. nombre s’est ensuite accru pour atteindre
Après 1945, la Suisse est devenue l’un des 36 500 personnes en 2002. Dans la moyenne
et sur la base de l’actuel droit de
principaux pays cibles de la migration inter- des années 1990 à 2000, le taux de naturalisa-
la nationalité, une étude a été nationale. Avec quelque 20%, la proportion tions brut (le nombre de naturalisations par
d’étrangers dans la population résidante est rapport au total de la population étrangère)
menée par Avenir Suisse 1 pour
relativement élevée par rapport aux autres en Suisse s’élevait à 1,3%.2
tenter de définir les effets sur pays européens (voir graphique 1). Cette va-
leur n’est dépassée que dans les petits États du
les naturalisations futures d’un Une demande différenciée
Liechtenstein et du Luxembourg.En Belgique,
envers la nationalité suisse
droit révisé en la matière et par en Allemagne et en Autriche, la part des étran-
gers se situe actuellement entre 8 et 9% alors Les citoyens des États de l’UE vivant en
conséquent d’établir également
qu’en France et en Suède, elle est de 5 à 6%. Suisse mais dont le pays n’accepte en principe
le rapport quantitatif entre les Dans tous les autres États d’Europe, la part de pas la double nationalité (Espagne, Allema-
la population étrangère est inférieure à 5%. gne, Autriche) se font plus rarement naturali-
citoyens suisses et les étrangers.
ser que ceux pour qui la double nationalité est
Le présent article résume les acceptée. Pour le premier groupe, il s’agit es-
L’importante proportion d’étrangers est
sentiellement de jeunes adultes de la deuxième
résultats les plus importants également due au droit de la nationalité
génération qui demandent une naturalisation
de cette étude. L’importante proportion d’étrangers n’est du fait qu’ils n’ont pas l’intention de retourner
pas seulement la conséquence d’une impor- dans le pays de leurs parents.
tante immigration, mais s’explique aussi par Pour les citoyens d’États non-UE/EEE et
les particularités et la complexité du droit de la leurs enfants, l’acquisition de la nationalité
nationalité et la réglementation de la naturali- suisse offre une sécurité de résidence supplé-
sation. Les exigences qui sont posées aux mentaire et un accès illimité au marché du tra-
étrangères et aux étrangers qui souhaitent se vail. Toutefois, le comportement de ce groupe
n’est pas homogène. Les citoyens des États-
Unis, du Canada et du Japon ne prennent pra-
tiquement pas en considération la possibilité
d’une naturalisation. La tendance est, par con-
1 Cette article se base essentiellement sur l’étude sui-
vante d’Avenir Suisse: Rainer Münz et Ralf Ulrich, Das
tre, inverse parmi les citoyens des États issus de
Schweizer Bürgerrecht, Zurich, 2003; une deuxième l’ancienne Yougoslavie et de la Turquie dont
recherche a également été effectuée sur ce thème:
Philippe Wanner et Gianni D’Amato, Naturalisation
Pr Rainer Münz Pr Ralf Ulrich les demandes de naturalisation sont dans la
en Suisse: Le rôle des changements législatifs sur la de- Responsable de la section Professeur de démo- moyenne tandis que celle des citoyens relevant
mande de naturalisation, Zurich, 2003. Cette dernière Recherche, Stiftung für graphie à l’Institut des
d’États asiatiques, africains et latino-améri-
est également résumée dans un article de ce présent Weltbevölkerung und sciences sociales, uni-
numéro intitulé «La naturalisation en Suisse», p. 56ss. Internationale Zusam- versité Humboldt de cains est supérieure à la moyenne.
Les deux études peuvent être consultées à l’adresse
suivante: www.avenir-suisse.ch.
menarbeit (SWI), Vienne Berlin, directeur de En fonction du lieu de naissance et de la du-
2 Alors que les chiffres sur la naturalisation des citoyens Eridion GmbH, Berlin rée de résidence,le résultat empirique révèle que
de l’UE/EEE stagnaient depuis quelque temps, ceux des www.demographie.de,
étrangers non-UE ont pratiquement triplé au cours des www.ralf-ulrich.de
les étrangers qui sont nés en Suisse et qui y
vingt dernières années. vivent déjà depuis longtemps se montrent plus
61 La Vie économique Revue de politique économique 9-2003Travail, formation et recherche
enclins à une naturalisation. Près de la moitié l’ordre juridique,être intégré sur le plan social,
de l’ensemble des naturalisations porte sur mais également être familiarisé avec les habi-
cette «véritable» deuxième génération. Depuis tudes de vie, les coutumes et les usages et enfin
1992, leur taux de naturalisation (part des na- maîtriser la langue nationale dominante de la
turalisations de toutes les personnes «natura- commune de résidence. Quiconque satisfait à
lisables» selon la situation juridique actuelle) ces conditions, peut être naturalisé. Ne peut
a en outre augmenté d’un facteur de 2,6. La toutefois devenir citoyenne ou citoyen suisse
première génération tend généralement à ne que celle ou celui qui possède la naturalisation
se faire naturaliser qu’après une durée de rési- d’une commune et du canton. La naturalisa-
dence de 12 à 15 ans. Les membres de la deuxiè- tion des étrangères et des étrangers est essen-
me génération attendent généralement d’avoir tiellement de la compétence des cantons, alors
atteint l’âge de vingt ans avant d’introduire leur que la Confédération définit les conditions
demande. Les hommes se font moins souvent minimales précitées. Outre ces conditions en
naturaliser que les femmes. Ceci pourrait être vigueur dans l’ensemble du pays, ce sont des
lié aux obligations militaires en Suisse. dispositions différentes selon les cantons et
les communes que doivent observer les can-
didats à la naturalisation. Parmi celles-ci, on
Les obstacles à franchir sur
citera des délais de résidence cantonaux et
la voie de la naturalisation
locaux supplémentaires, un examen d’apti-
Quiconque veut se faire naturaliser en tude ainsi que, dans certaines communes,
Suisse selon la procédure ordinaire doit avoir d’importantes taxes de naturalisation. Dans
vécu au moins 12 ans dans le pays, respecter de nombreuses communes, les étrangères et
Graphique 1
La Suisse et l’Europe: pourcentage d’étrangers et taux brut de naturalisation
Pourcentage d’étrangers, 2000/2001
Luxembourg
Liechtenstein
Suisse
Autriche
Allemagne
Belgique
France a
Suède
Danemark
Grande-Bretagne
Pays-Bas
Norvège
Irlande
Italie
Espagne
Portugal
Finlande
Grèce b
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
Taux brut de natrualisation, moyenne 1990–2000
Pays-Bas
Suède
Norvège
Danemark
France
Belgique
Finlande
Grande-Bretagne
Autriche
Espagne
Italie
Suisse
Allemagne c
a 1998. Luxembourg
b 1999.
c Jusqu’en 1990 Allemagne de 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8%
l’Ouest; à partir de 1991 toute
l’Allemagne. Source: Conseil de l’Europe 2001 / La Vie économique
62 La Vie économique Revue de politique économique 9-2003Travail, formation et recherche
Encadré 1 étrangers qui voulaient se faire naturaliser ont
Prévision des conséquences
même dû se soumettre à un vote au sein de
Cadre théorique à long terme de la réforme
l’assemblée communale, du parlement com-
Pour montrer l’influence de la réforme de munal ou même à une décision par la voie des Les hypothèses des prévisions ont été com-
la loi sur la nationalité ainsi que celle d’une urnes.3 binées dans différents scénarios. La formula-
éventuelle tendance croissante à la natura- Pour les étrangères et étrangers avec con- tion d’un total de cinq scénarios permet d’une
lisation sur la structure de la population de
la Suisse, les prévisions élaborées ici s’ap-
joint suisse vivant dans le pays, les obstacles part de suivre différentes hypothèses – qui
puient – dans la mesure du possible – sur lors de la procédure de naturalisation sont ré- peuvent être même partiellement alternatives.
l’étude d’Avenir Suisse «Vieillissement et duits. Les règles en vigueur pour eux sont – en D’autre part, en comparant les scénarios, il est
migration» et en particulier sur le scénario plus d’une durée de mariage d’au moins trois possible de représenter séparément l’influence
«P». Pour la réalisation des calculs de simu-
lation développés ici, nous nous sommes par ans – un délai de résidence réduit à 5 ans et une de certains facteurs ou hypothèses. Les scéna-
conséquent basés dans la plupart des points procédure facilitée. Les jeunes étrangers qui rios ont été structurés selon les trois facteurs
sur des hypothèses démographiques analo- ont grandi dans le pays bénéficient aussi de dé- qui jouent un rôle central dans la révision pré-
gues à celles du scénario «P».
lais plus courts du fait que les années passées vue de la loi sur la nationalité et selon ses con-
L’un des principaux objectifs de l’étude
était de déterminer l’influence de la nationa- en Suisse entre la 10 e et la 20 e année comptent séquences possibles:
lité «ius soli» dont il est question ici pour des double. En outre, dans leur cas, certains can- – l’offre: les conséquences de la réforme sur
ressortissants de la troisième génération nés tons offrent des taxes, des délais de résidence le nombre des étrangères et étrangers qui
dans le pays. Pour réaliser cette esquisse,
et de traitement réduits. satisfont aux conditions pour une natura-
il était nécessaire de compter séparément
les naissances des enfants des femmes de la lisation;
deuxième génération d’étrangers. De ce fait, – la demande: l’influence d’évolutions possi-
nous avons en outre opéré une distinction Effets directs de la révision prévue
bles dans le comportement des étrangers
en fonction du lieu de naissance (né en
Suisse ou à l’étranger) pour ces deux groupes
La révision de la loi sur la nationalité, vis-à-vis de la naturalisation;
d’étrangers (UE/EEE ou non-UE/EEE). laquelle sera vraisemblablement soumise au – la troisième génération: les conséquences de
Pour les hypothèses qui touchent à la fer- peuple en 2004, prévoit de réduire certains l’introduction d’une citoyenneté «ius soli»
tilité et la mortalité, il a été possible de res- obstacles à la naturalisation et l’introduction pour les membres de la troisième généra-
ter proche de l’étude d’Avenir Suisse «Vieil-
lissement et migration». Dans l’illustration
d’une citoyenneté automatique pour les tion nés en Suisse.
des migrations internationales, deux modi- membres de la troisième génération. Tout
fications ont dû être apportées aux hypothè- d’abord, l’introduction de la loi révisée in- Le premier scénario («status quo») conserve
ses avancées dans l’étude précitée. D’une fluencerait surtout le nombre d’étrangères et à la fois la situation juridique actuelle de la loi
part, la procédure appliquée dans cette
étude devait tenir compte de la répartition d’étrangers qui satisferont aux conditions sur la nationalité et la «demande» de naturali-
de la population étrangère suivant le lieu de fédérales minimales de naturalisation.Le nom- sation (soit la part des personnes «naturalisa-
naissance (né en Suisse ou à l’étranger), bre de personnes que cela concernerait peut bles» qui se font effectivement naturaliser) des
d’autre part, il convenait aussi de tenir
être estimé. En 2001, environ la moitié des années 2000/01. Ce scénario montre la com-
compte des statistiques de migration entre-
temps disponibles pour les années 2000 à étrangers vivant en Suisse (environ 738 000) position future de la population de Suisse en
2002 ainsi que de l’extension de l’UE conclue satisfaisait aux conditions fédérales minima- fonction d’une naturalisation qui se dévelop-
entre-temps pour chiffrer les hypothèses. les à une naturalisation. Si la loi révisée avait perait sans révision de la loi sur la nationalité
déjà été en vigueur, 972 000 personnes auraient (côté offre) et sans changement significatif
L’étude
Rainer Münz und Ralf Ulrich, Alterung und alors satisfait aux conditions minimales pour de l’actuel comportement de naturalisation
Wanderung: Alternative Projektionen der Be- une naturalisation en 2001, soit 233 000 per- (côté demande).
völkerungsentwicklung in der Schweiz, étude sonnes de plus qu’avec les conditions actuel- Le deuxième scénario («révision») se base
réalisée sur mandat d’Avenir Suisse, octobre
2001; Internet: www.avenir-suisse.ch.
lement en vigueur.4 sur la réalisation effective de la révision de la
Voir également Münz et Ulrich, «Des Un point central de la révision qui sera mise loi sur la nationalité, proposée par le Conseil
scénarios alternatifs pour la Suisse», La Vie au vote est l’introduction de la citoyenneté fédéral et approuvée en septembre 2002 par le
économique, 3/2002, pp.16–22. automatique pour la troisième génération,ap- Conseil national, à partir de l’année 2005 (ré-
pelée citoyenneté «ius soli».5 Les effets quanti- duction des délais d’attente pour la première
tatifs seraient considérables à moyen et à long génération d’immigrants étrangers, naturali-
terme, malgré le fait que dès aujourd’hui un sation facilitée pour la deuxième génération,
nombre déjà relativement élevé de jeunes fem- la citoyenneté «ius soli» pour la troisième
mes de la «deuxième génération» se font natu- génération).
3 Cette dernière procédure a toutefois été déclarée con- raliser. Leurs enfants viennent par conséquent Le troisième scénario («dynamique») se base
traire à la Constitution par le Tribunal fédéral dans une
décision indicative du 9 juillet 2003 parce que de tels
déjà au monde comme citoyens suisses. Avec sur la même révision de la loi sur la nationa-
votes populaires sont effectués sans délibérations l’introduction de la citoyenneté «ius soli» pour lité à partir de 2005 que le scénario «révision»
préalables et l’éventuel refus de candidats peut ainsi
être prononcé sans fondement. Malgré ce jugement,
les petits-enfants nés en Suisse de citoyens (offre étendue). Hormis une extension du cer-
il n’existe aucun droit permanent à un dossier de na- étrangers, ce serait le cas pour plus de 2000 en- cle des personnes «naturalisables», le scénario
turalisation individuel ni aucune possibilité de recours
nationale contre les refus arbitraires.
fants par an. Les conséquences à long terme de «dynamique» part également du principe
4 Voir le tableau complet dans l’article de Wanner et la réforme du droit de la citoyenneté suisse sur qu’un plus grand nombre d’étrangers «natu-
D’Amato de ce numéro, p.58.
5 Dans le droit de la nationalité, on différencie principa-
les naturalisations à venir, le rapport quanti- ralisables» feront usage de la possibilité de na-
lement deux traditions juridiques: le principe du «ius tatif entre citoyens suisses et étrangers qui y turalisation. On présuppose ainsi un accrois-
sanguinis» (nationalité héritée des parents) ou le prin-
cipe territorial ou «ius soli» (nationalité du pays de
est lié ainsi que la composition de la popu- sement de l’offre et de la demande.
naissance). La Suisse fait partie des États de la première lation étrangère ne peuvent être esquissés que Les quatrième et cinquième scénarios («révi-
catégorie citée. Cependant, au cours des vingt derniè-
res années, on observe une convergence des évolutions
par une projection de la population (voir en- sion sans ius soli» et «dynamique sans ius soli»)
juridiques dans les pays industriels occidentaux. cadré 1). se basent pratiquement sur les mêmes prémis-
63 La Vie économique Revue de politique économique 9-2003Travail, formation et recherche
Graphique 2 ses que les deuxième et troisième scénarios,
Évolution du nombre d’étrangers naturalisables 2001–2050: cinq scénarios mais prévoient la révision de la loi sur la
nationalité sans la citoyenneté «ius soli» pour
Status quo Révision Dynamique la troisième génération.
Dans la combinaison des scénarios, il a été
Révision sans «ius soli» Dynamique sans «ius soli»
possible d’examiner et de représenter les don-
En milliers nées et les effets suivants:
1400
1. De combien le nombre des étrangers qui
satisfont aux conditions pour une natura-
lisation augmentera-t-il si la durée de rési-
1200 dence moyenne s’accroît?
2. Quelle serait l’influence de la révision pré-
vue de la loi sur la nationalité sur le nombre
futur des étrangers «naturalisables»?
1000
3. Quel serait l’effet de la nationalité «ius soli»
discutée dans le cadre de la révision?
4. Quel serait l’effet d’un accroissement pré-
800 sumé de la tendance à la naturalisation des
étrangers?
5. Quel serait l’effet de ce qui précède sur le
nombre prévisible des naturalisations?
600 6. Qu’est-ce que cela signifie pour le nombre
2001 2006 2011 2016 2021 2026 2031 2036 2041 2046
et la proportion d’étrangers en Suisse?
Source: Münz, Ulrich / La Vie économique
Graphique 3 Résultats des études
Évolution du nombre annuel de naturalisations 2001–2050: cinq scénarios Les personnes «naturalisables»
L’évolution des personnes «naturalisables»
Status quo Révision Dynamique trace le cadre maximal pour le nombre de na-
Révision sans «ius soli» Dynamique sans «ius soli» turalisations et influence considérablement la
structure future de la population entre indigè-
En milliers
nes et étrangers. Le scénario «status quo» (voir
50
graphique 2) montre comment, par le simple
fait d’un accroissement de la durée de rési-
dence des étrangers vivant en Suisse, le nom-
bre des personnes qui satisfont aux conditions
40 pour une naturalisation augmentera – et ce
même sans révision de la loi sur la nationalité.
Suite à la révision prévue de la loi sur la
nationalité (dont tous les autres scénarios pré-
supposent la réalisation),le nombre des étran-
30 gers «naturalisables» augmenterait brusque-
ment au moment de l’entrée en vigueur de la
loi en 2005. L’accroissement du nombre de
naturalisations annuelles réduirait continuel-
lement ensuite le nombre des étrangers natu-
20
ralisables. Le ralentissement de l’augmenta-
2001 2006 2011 2016 2021 2026 2031 2036 2041 2046
tion et en fin de compte la régression de la
Source: Münz, Ulrich / La Vie économique
population naturalisable vers la fin de la pé-
riode de projection s’explique par le fait qu’au
fil du temps une part toujours croissante de ces
étrangers naturalisables acquerra effective-
ment la nationalité. Néanmoins, à la fin de la
période de prévision, le nombre des étrangers
naturalisables vivant en Suisse sera dans tous
les cas plus important qu’aujourd’hui.
Le nombre de naturalisations
Au vu de ce nombre élevé d’étrangers natu-
ralisables, l’évolution des naturalisations sera
déterminée à l’avenir non seulement par la
situation juridique de chacun (offre), mais
64 La Vie économique Revue de politique économique 9-2003Travail, formation et recherche
Graphique 4 La population étrangère
Évolution du nombre d’étrangers en Suisse 2001–2050: cinq scénarios En cas de poursuite du «status quo» en
matière de loi sur la nationalité,la Suisse aurait
Status quo Révision Dynamique à long terme la plus importante population
étrangère – en comparaison avec les autres
Révision sans «ius soli» Dynamique sans «ius soli»
variantes considérées ici et qui prennent en
En milliers compte une révision de la loi sur la nationalité
1600
(voir graphique 4). Sans révision de la loi sur
la nationalité et avec l’actuelle tendance à la
naturalisation («status quo»), le nombre des
1400 étrangers habitant en Suisse passerait à 1,51
million jusqu’en 2012. Il diminuerait ensuite
de nouveau, même en cas de poursuite de
l’immigration, en raison du nombre croissant
1200
de naturalisations et de la réduction de la sur-
natalité: jusqu’en 2025, il passerait à 1,50 mil-
lion et jusqu’en 2050 à 1,39 million. Dans tous
1000 les cas, dans cinquante ans, le nombre des
étrangers vivant en Suisse sera inférieur à ce
qu’il est aujourd’hui.Au cas où la révision pré-
vue serait mise en œuvre («révision»), la po-
800 pulation étrangère augmenterait à 1,48 mil-
2001 2006 2011 2016 2021 2026 2031 2036 2041 2046
lion jusqu’en 2005. Elle diminuerait ensuite de
Source: Münz, Ulrich / La Vie économique nouveau à 1,36 (2025) et à 1,16 million en l’an
2050. À la fin de la période de projection,
suivant le scénario «révision», la population
également par la tendance à la naturalisation étrangère sera par conséquent inférieure d’en-
(demande, voir graphique 3). Sans révision et viron 200 000 par rapport au scénario «status
avec la poursuite de la tendance à la naturali- quo» sans révision de la loi sur la nationalité.
sation existante («status quo»), les naturalisa- L’augmentation de la tendance à la natura-
tions annuelles augmenteraient continuelle- lisation renforce l’effet de l’augmentation du
ment pour atteindre un chiffre légèrement nombre d’étrangers naturalisables par la révi-
supérieur à 44 000 jusqu’en 2039, c’est-à-dire sion. Dans le scénario «dynamique», le nom-
environ aussi longtemps que la population bre des étrangers en Suisse à partir de l’entrée
étrangère naturalisable continuera de croître. en vigueur de la révision en l’an 2005 passerait
Ensuite, les naturalisations effectives stagne- de 1,48 à 1,28 million jusqu’en 2025 et à 1,06
raient en raison du recul de la population na- million jusqu’en 2050.
turalisable pour ensuite à nouveau diminuer.
Avec la révision de la loi sur la nationalité
Conclusions
et une tendance à la naturalisation inchan-
gée («révision»), les naturalisations augmen- Les modélisations montrent que le nombre
teraient au moment de l’entrée en vigueur de la des étrangères et étrangers naturalisables et
loi en 2005 pour atteindre les 40 000 cas par an par conséquent les naturalisations augmen-
et s’approcheraient ensuite des 43 000 cas par teront même sans révision de la loi sur la na-
an en 2020. Par la suite, le nombre des naturali- tionalité. Avec la révision, ce processus démo-
sations connaîtrait à nouveau une légère baisse. graphique obligatoire s’accélère encore, parce
Pour le scénario «dynamique»,on a supposé que le délai de résidence minimal requise est
que la tendance à la naturalisation augmente- réduit. Avec une intégration de droit civique
rait à un niveau supérieur après l’entrée en vi- réussie de la première génération – celle qui a
gueur de la réforme pendant une période de passé sa vie professionnelle essentiellement en
transition de trois ans. Le nombre des naturali- Suisse – et surtout par l’intégration politique
sations annuelles passerait en 2005 à un chiffre de la deuxième génération – celle qui est déjà
légèrement supérieur à 42 000 personnes et venue au monde ici – la probabilité d’une émi-
augmenterait ensuite encore davantage jus- gration ou d’un rapatriement des personnes
qu’en 2008 pour atteindre un maximum de naturalisées diminuerait. Grâce aux natura-
49 000. Ensuite, le nombre des naturalisations lisations, la population suisse serait en outre
baisserait du fait de la diminution du nombre stabilisée à long terme. De cette manière, on
de personnes naturalisables. La composante pourrait tout au moins partiellement com-
«ius soli» prévue dans la révision n’aurait au penser les effets de l’évolution démogra-
début qu’une très faible influence sur le nom- phique (vieillissement de la société) avec un
bre des naturalisations, mais son effet resterait nombre de plus en plus réduit d’indigènes en
constamment croissant. âge de travailler. La révision de la loi sur la na-
65 La Vie économique Revue de politique économique 9-2003Travail, formation et recherche
Photo: Keystone
Du fait de la révision prévue de la loi sur la na-
tionalité et dans un premier temps, le nombre
des étrangers «naturalisables» augmenterait
au moment de son entrée en vigueur. Vers la
tionalité pourrait en outre émettre un signal tre une forte réduction à l’avenir. Les citoyens
fin de la période de projection, il diminuerait s’identifiant à un souhait en faveur d’un taux d’États membres de l’UE vivant en Suisse se
du fait qu’au fil du temps une proportion tou- de naturalisations supérieur. Ceci pourrait distinguent déjà aujourd’hui par de très faibles
jours plus grande de ces étrangers naturalisa- favoriser la demande de naturalisations jus- taux de naturalisation. Les citoyens haute-
bles auront effectivement acquis la nationalité
suisse.
qu’à présent relativement faible dans l’ensem- ment qualifiés de nations industrielles qui ne
ble. Une telle évolution semble souhaitable font pas partie de l’UE se font aussi très rare-
tant d’un point de vue démographique qu’aux ment naturaliser. Par contre, les résidents
niveaux politique et économique.Aucune dis- de courte durée de pays non-UE/EEE, qui
tinction n’est opérée sur le plan politique et forment jusqu’à présent le gros de la main
juridique entre les personnes naturalisées et d’œuvre peu qualifiée en Suisse, satisferaient
les personnes de descendance suisse. C’est moins souvent aux conditions pour une na-
pourquoi, à moyen terme, la question d’une turalisation. Même dans la perspective d’un
intégration culturelle réussie se pose avec in- «pool» de plus en plus réduit de candidats à
sistance. la citoyenneté à l’avenir, la révision de la loi
La nouvelle loi sur la nationalité, objet de sur la nationalité et la dynamique qu’elle sus-
cette discussion, n’est pas le seul facteur à in- cite en termes de naturalisation sont souhai-
fluencer les chiffres des naturalisations futurs. tables.
La loi sur les étrangers qui a également été dé-
battue règlera l’immigration et la résidence de
personnes dont le statut n’est pas couvert par
la convention sur la libre circulation entre la
Suisse et l’UE. Pour les personnes d’États non
membres de l’UE et de l’EEE,la nouvelle loi sur
les étrangers prévoit de concentrer l’immigra-
tion sur des spécialistes hautement qualifiés et
de créer un nouveau statut de courte rési-
dence. Le but de ces deux mesures est de limi-
ter l’immigration de personnes venant de l’ex-
térieur de l’UE et de limiter leur durée de
résidence en Suisse dans le temps.
Sous ces conditions, le nombre des can-
didats à la naturalisation et par conséquent
le nombre des naturalisations pourrait connaî-
66 La Vie économique Revue de politique économique 9-2003Vous pouvez aussi lire
