L'IGAS missionné pour analyser le fonctionnement des SSTI - Présanse
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Lettre
Informationsmensuelles d’informations
mensuelles
Nº 86
Octobre 2019
AVENIR DES SSTI
L’IGAS missionné pour analyser
le fonctionnement des SSTI
L
a préparation de la réforme du système de uu la
mise en œuvre des modalités d’intervention
santé au travail se poursuit. Mme Pénicaud prévues par la loi, notamment la pluri-
l’a confirmé fin août dans la presse et elle disciplinarité rendue obligatoire par la loi de
pourrait s’exprimer sur les suites que le modernisation sociale du 17 janvier 2002 ;
gouvernement entend donner à ce dossier dans
le courant du mois d’octobre. uu l’usage des ressources mobilisées via les
contributions obligatoires des entreprises
Avant cette échéance, les partenaires sociaux adhérentes, plus précisément leur conformité
pourraient quant à eux exprimer leur volonté de aux finalités pour lesquelles ces contributions
négocier sur ce dossier. Ils en ont notamment ont été légalement imposées et aux règles
débattu, le 27 octobre dernier, dans le cadre d’une de partage prévues entre les entreprises
réunion du Groupe Permanent d’Orientation du adhérentes ;
COCT.
uu la
pertinence et l’usage des concours publics
Dans l’attente, l’État continue à ouvrir des apportés aux SSTI ;
réf lexions sur les alternatives à proposer
au modèle existant. L’Inspection Générale uu in
fine, le service rendu aux salariés et aux
des Affaires Sociales (IGAS) s’est ainsi saisie employeurs des entreprises adhérentes et la
d’une nouvelle mission pour approfondir le contribution apportée au déploiement d’une
fonctionnement des SSTI. Il est indiqué que politique de promotion de la Santé au travail.
ce travail s’engage quelles que soient les
mesures adoptées dans le cadre de la réforme Et il peut paraître étonnant que ces points soient
de la politique de santé au travail en cours de instruits aujourd’hui, alors que le rapport intitulé
préparation. Cette auto-saisine s’inscrit en « Santé au travail : vers un système simplifié pour
effet dans un programme général d’activité une prévention renforcée » visant à examiner le
de l’institution décidé très en amont. Les système de santé au travail a été rédigé il y a
conclusions de cette réflexion sont attendues un an seulement, avec l’appui de l’Igas et que
en fin d’année. ses conclusions, déjà rendues donc, servent de
point de départ à cette nouvelle mission… On
Pour motiver ce nouveau travail d’analyse, il est rappellera en outre que trois experts (dont un
rappelé l’importance des SSTI dans le système de membre de l’IGAS) ont été désigné par le Premier
santé au travail, en s’appuyant notamment sur les ministre pour travailler les aspects techniques
rapports antérieurs et sur un certain nombre de dans la continuité du rapport « Lecocq » et en
postulats : « difficultés pour faire des Services de parallèle de la pré-concertation organisée au
santé au travail un partenaire stable et durable » ; sein du Coct. Leurs conclusions ont a priori été
« essoufflement de l’organisation actuelle » ; remises à la fin du mois de septembre sans être
« réprobation unanime et croissante de l’écart pour autant connues des parties prenantes pour
perçu entre la cotisation et la prestation reçue l’heure.
en retour ». Avec une introduction aussi critique
à l’endroit des SSTI, on pourrait craindre une On notera, enfin, que cette nouvelle mission
certaine orientation dans les conclusions des consis te à « examiner et apprécier » le
inspecteurs, dont la mission est pourtant fonctionnement des SSTI. Il sera intéressant de
« d’examiner et d’apprécier » : voir s’il s’accompagne de recommandations.
uu l’accomplissement des missions confiées aux Cela dit, la liste des points étudiés en tant que
SSTI par la loi ; telle est tout à fait pertinente pour apprécier la
Suite page 3 u
SOMMAIRE
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
4 Assemblée générale extraordinaire
Modifications des statuts de Présanse
ÉDITORIAL
et prolongation du mandat du Pour leur édition 2019, les Journées Santé-Travail traiteront des
Président Serge Lesimple nouvelles pratiques des SSTI. Elles aborderont ainsi les différents
4 Journée d’étude de novembre aspects de leur activité de prévention.
Restitution des enquêtes de branche
5 Salon Préventica
À l’heure où les rapports en Santé-Travail se multiplient sans
Edition d’Octobre 2019 à Marseille nécessairement intégrer l’évolution que connaissent les Services de
6 Commission offre et innovation santé au travail, ces derniers pourront ainsi illustrer comment leurs
Nouveau module « Offre de services » actions au service de leurs adhérents n’ont de cesse de s’adapter
à consulter sur presanse.fr
aux mutations de l’organisation du travail et aux besoins renouvelés
7 Plan de communication des SSTI des entreprises et des travailleurs.
De nouvelles rencontres Santé-Travail
en 2020 Signe de l’importance du réseau des SSTI dans le système de Santé
ACTUALITÉS RH au travail français, les JST de Présanse 2019 bénéficieront de la
8 Rencontre des Professionnels RH participation des ministères du Travail et de la Santé. Mme Laura
2019
Echanges de pratiques et actualités
Letourneau, déléguée ministérielle du numérique en santé auprès
de Mme Buzyn, ouvrira la seconde session d’une conférence invitée
NÉGOCIATIONS DE BRANCHE
9 Négociation collective de branche
sur le virage numérique en Santé et un membre du cabinet de Mme
Signature de l’accord relatif à la Pénicaud ou M. Yves Struillou, Directeur général du travail, conclura
Commission Paritaire Permanente les Journées.
nationale de négociation et
d’Interprétation (CPPNI) Dans cette période de réflexion sur les moyens de faire progresser
DPST la prévention dans la sphère professionnelle, cet événement
10 Démarche de progrès en santé constituera ainsi un temps de communication fort pour les Services
au travail
Référentiel Amexist
de santé au travail interentreprises, et utile pour qui désirerait se
faire une vision actualisée des bénéfices de son action.
MÉDICO-TECHNIQUE
11 Addictions en milieux
Au-delà de ce contexte, ces Journées se voudront également,
professionnels
Retour sur le colloque organisé par comme chaque année, un temps d’échange et de dialogue privilégié
la Société Française de Médecine du pour les acteurs de la Santé au travail. L’affluence attestera une fois
Travail de plus et en dépit des incertitudes sur l’organisation du système,
12 Journées Santé-Travail 2019 d’un dynamisme des SSTI centré sur le sens profond de l’activité :
Inscriptions toujours ouvertes et
la prévention pour une meilleure santé.
présentation détaillée du programme
14 27èmes Journées Franco-Suisses
de Médecine et de Santé au Travail
Résumés et diaporamas des
interventions accessibles en ligne Les Informations Mensuelles paraissent onze fois par an.
JURIDIQUE Éditeur : Présanse
10 rue de la Rosière
15 Ressources juridiques pour les SSTI
Fiches pratiques juridiques 75015 Paris
Tél : 01 53 95 38 51
16 Elargissement du champ Site web : www.presanse.fr
d’indemnisation du préjudice d’anxiété Email : info@presanse.fr
ISSN : 2606-5576
Responsable de la publication : Martial BRUN
Rédaction :
Ghislaine BOURDEL, Martial BRUN, Julie DECOTTIGNIES, Sébastien DUPERY,
N’OUBLIEZ PAS ! Corinne LETHEUX, Anne-Sophie LOICQ, Constance PASCREAU, Virginie PERINETTI,
15 et 16 octobre 2019 Sandra VASSY
Journés Santé-Travail Assistantes :
Hôtel Intercontinental Agnès DEMIRDJIAN, Patricia MARSEGLIA
Paris Le Grand - Paris 9e Maquettiste : Elodie CAYOL
2 l Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019
ACTUALITÉS
PROFESSIONNELLES
réalité de l’action des SSTI. Ces Mme Gruny et M. Artano, qui
PARUTION
approfondissement s peuvent viennent de livrer la vision de la
être une opportunité de décrire Chambre haute sur ce dossier. Cahier spécial Santé au
de manière objective et actualisée
l’action des Services dans leur Avec un corpus d’analyse aussi travail. Le rapport Lecocq -
environnement. Ces éléments riche, les propositions concrètes et discussion/propositions
sont de nature à compléter les opérationnelles pour développer Hubert SEILLAN
précédents rapports. la prévention au sein de
l’entreprise seront déterminantes
Cette nouvelle mission confirme et d’autant plus attendues. A ce
en tout état de cause que la titre, les travaux conduits, entre
Santé au travail demeure un autres par Présanse, sur l’offre de
sujet d’attention renforcée pour services, la certification de tierce
les pouvoirs publics. Elle viendra partie, le maillage territorial, ou
en complément de nombreux le pilotage régional, sont plus
rapports rendus ou sur le point que jamais nécessaires pour faire
de l’être sur la Santé au travail, entendre la vision et révéler la
comme celui de Mme Lecocq contribution des acteurs sur le
sur la prévention dans la fonction terrain.
publique ou celui des sénateurs,
Ce Cahier spécial « Le rapport Lecocq,
discussion, propositions » qui est proposé
t aux responsables des SSTI, reprend l’étude
du rapport, ainsi que la synthèse des
MOUVEMENTS analyses et des réflexions menées au cours
d’un séminaire réunissant des représentants
(38) Madame Corinne HEITER est la nouvelle directrice du SMI et des entreprises, des Services, des
du SISTNI depuis le 1er août 2019. Monsieur Laurent MOTTE a fait organisations patronales et syndicales,
valoir ses droits à la retraite et quittera définitivement ses fonctions et animé par l’auteur de ce Cahier,
en octobre 2019. Hubert Seillan.
Ces analyses, ces observations, ces questions
doivent être comprises dans leur intention
finale de valoriser le développement de
AFOMETRA synergies entre les démarches publiques et
privées.
Recrutement d'un(e) directeur(ice)
Les propositions formulées doivent être
Le Dr Geneviève Benoist, Directrice et Médecin-Conseil de l’AFOMETRA, vues comme une contribution positive
quittera ses fonctions fin décembre. Dans le cadre de son Projet à la recherche de nouvelles impulsions
d’Entreprise, et pour assurer son développement, l'AFOMETRA a créatives. L’esprit d’ouverture, d’écoute et
décidé de scinder les fonctions de directeur et de médecin-Conseil et de concertation qui domine aujourd’hui le
de recruter un(e) directeur(trice). fonctionnement des institutions publiques
est dès lors sollicité. Ce rapport a des
qualités, quelques creux et quelques bosses.
Après avoir cherché à combler les creux,
en faisant abstraction des bosses, il n’a été
retenu que ses qualités pour dire qu’elles se
AGENDA
8 au 10 octobre 2019 7 novembre 2019 trouvent essentiellement dans l’intention de
Salon Préventica Rencontre des
redonner de la vigueur à l’action publique et
Marseille professionnels RH
Salons Hoche - Paris 8e à l’engagement des entreprises. C’est dans
cette perspective, et seulement dans celle-
15 & 16 octobre 2019
Journées Santé-Travail ci, que doit être apprécié le contre-modèle
Hôtel Intercontinental Paris proposé dans ce Cahier.
Le Grand - Paris 9e
www.editions-docis.com
Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019 l 3
A CTUALITÉS PROFESSIONNELLES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Modifications des statuts de Présanse
et prolongation du mandat
du Président Serge Lesimple
A l'issue du vote des adhérents le jeudi 12 septembre 2019, les statuts de Présanse ont été modifiés, permettant
au Conseil d’Administration de prolonger pour un an le mandat du Président de Présanse, M. Serge Lesimple.
R
éunis à Paris le 12 septembre uu M. Léon Petit, Président du SIST 79 et Vice-
dernier, les SSTI adhérents de Président.
Présanse ont tenu une Assemblée uu M. Louis-Marie Hardy, Directeur du Pôle
Générale Extraordinaire et ont Santé Travail Lille, Président de l’Afométra et
voté pour, à 815 voix sur 842 exprimées, une Vice-Président.
modification des statuts de l’Association. uu M. Alain Igorra, Directeur du SSTI 33,
Président de la Délégation patronale et
Cette modification a ensuite permis au Secrétaire.
Conseil d’Administration, tenu à l’issue du uu M. Alain Cuisse, Directeur de l'AST 62-59 et
vote, de prolonger pour un an le mandat du Trésorier.
président de Présanse, M. Serge Lesimple. uu M. Jean Cesbron, Président du SSTRN.
Celui-ci a par ailleurs communiqué la uu M. André Couyras, Président de l'AIST La
composition du nouveau bureau qui réunit Prévention Active.
à présent : uu M. Hervé de Veyrac, Président de l'AISMT 13.
uu M. Serge Lesimple, Président de l’AST 74 uu M. Maurice Plaisant, Président du SIST 2A.
et Président. uu Mme Claudine Sulitzer, Présidente du CMIE.
uu M. Jacques Texier, Président de l'ACMS.
JOURNÉE D’ÉTUDE DE NOVEMBRE
Restitution des enquêtes de branche
La prochaine journée d’étude de Présanse aura lieu le jeudi 14 novembre 2019, et se tiendra dans l’enceinte
de l’Intercontinental Paris le Grand (Grand Hôtel).
L
a matiné e te chnique s er a Dans un contexte de préparation de
cons acré e aux enjeux de s réforme du système de Santé au travail,
fusions d’as sociations . Elle la capacité des SSTI à produire ces
bénéficiera de la présence d’un données est plus que jamais essentielle.
avocat du cabinet Delsol, spécialiste
en la matière, qui viendra présenter les La fin de la journée portera sur les
A Ressources :
incidences organisationnelles, sociales, actualités de la profession : poursuite
uu www.presanse.fr patrimoniales des fusions. Cette matinée du dialo gue s o cial , atelier s de s
ActualitésJournée d’étude marquera le début d’une série de organi s ations patronale s , loi de
de novembre 2019 rencontres pour un accompagnement transformation de la fonction publique…
des SSTI sur ce thème.
Gratuite mais obligatoire, l’inscription à
L’aprè s - midi verra la re s titution la journée d’étude est ouverte jusqu’au
des derniers Rapports de branche 13 novembre.
et Chif fres-clés par Mme Bourdel,
responsable statistiques de Présanse.
4 l Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019
A CTUALITÉS PROFESSIONNELLES
SALON PRÉVENTICA
Edition d’Octobre 2019 à Marseille
Depuis 1997, les congrès/salons Préventica, dédiés à la Santé et à la Sécurité au travail, sont organisés sous le
haut patronage du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ainsi
que du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à raison de deux événements par an en régions.
D
e nombreux ac teur s ins ti- sur le maintien dans l’emploi (8 octobre,
tutionnels nationaux et 9h45, Salle plénière) tenue par la Carsart
régionaux, CnamTS, INRS, MSA, Sud-Est, la MSA, la Direccte Paca et le FNP-
ANAC T, Dire c tion générale CNRACL. A En savoir plus :
de l’Administration et de la Fonction
publique (DGAFP), RSI sont partenaires La représentation nationale sera également uu www.preventica.com
de l’événement. Présanse a rejoint depuis présente au Congrès, avec notamment une
2017 cette liste d’acteurs, une convention conférence sur les éléments du système
de partenariat ayant été validée l’an dernier de santé au travail que le Gouvernement
par le Conseil d’administration. souhaite réformer en 2019 :
La prochaine édition aura lieu à Marseille Le Gouvernement a annoncé la refonte
du 8 au 10 octobre, au Parc Chanot. du système de Santé au travail français
L’association régionale Présanse Paca- dans un souci de simplification et d'une
Corse sera présente, donnant l'occasion plus grande efficience. Le dialogue social
aux visiteurs d'aborder l'actualité de la demeure actif sur ce dossier.
prévention des risques professionnels avec Cette réforme est ainsi susceptible Salon Préventica
le regard d'un opérateur profondément d'impacter le premier réseau de prévention
ancré dans les réalités de terrain. déployé dans toutes les entreprises du 8 au 10 octobre
secteur privé : celui des Services de Santé
Les SSTI de la région tiendront ainsi au travail Interentreprises (SSTI). Dans ce Parc Chanot
une conférence "Comment engager contexte, ces derniers ont d’ores-et-déjà
les entreprises dans une démarche de entrepris des changements dans leurs Marseille
prévention ?", le jeudi 10 octobre à 14h15 pratiques et poursuivent leur mue.
(Salle E). Comment l'activité des SSTI évolue-t-elle ?
Quelle offre aux entreprises aujourd’hui et
Il n'est pas toujours évident pour les demain ? A partir de chiffres de l'activité
entreprises d'initier une démarche de auprès de 1,5 million d'établissements et
prévention, ni d'engager des actions de 15 millions de salariés, Présanse, qui fédère
réduction des risques professionnels en les SSTI au plan national, vous propose
toute efficacité. Contraintes de temps, de une analyse des enjeux et des options
budget ou d'organisation, les entreprises pour développer la santé des salariés et la
d'aujourd'hui n'ont pas forcément les performance des entreprises.
moyens de s'impliquer, ni d'obtenir
l'adhésion de leurs salariés. Cette conférence se tiendra le 8 octobre à
15h15 en Salle plénière.
Mais, alors quels sont les leviers pour
qu'une entreprise réussisse pleinement
sa démarche de prévention ? Comment
favoriser son engagement et celui de ses
salariés ?
Mme S andrine Magnan , dire c trice
de l’AISMT 04 et déléguée générale
de Présanse Paca Corse interviendra
également lors de la conférence inaugurale
Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019 l 5
A CTUALITÉS PROFESSIONNELLES
COMMISSION OFFRE ET INNOVATION
Nouveau module « Offre de services »
à consulter sur presanse.fr
A l’issue des premiers travaux partagés de la profession sur une offre commune, Présanse a proposé un
agencement besoins/services des entreprises et salariés ainsi déterminés sur son site Internet.
S
ouhaitant être force de proposition sur l’accompagnement des entreprises
dans le contexte de la réforme du et d’élaborer des propositions crédibles,
A Ressources :
système de Santé au travail en ce travail de structuration de l’offre est
uu Lemodule peut être retrouvé préparation, les SSTI ont initié, début parti des 4 missions légales actuelles
en ligne sur : 2019, un travail global sur l’offre de des SSTI et de leur articulation faisant
www.presanse.fr/offres- services en Santé-Travail. l ’app or t sp écif ique des S er vices
daccompagnement/ (conjuguant le diagnostic des postes et
Af in d’intro duire une dimension situations de travail à celui de l’état de
opérationnelle dans la réflexion générale santé du travailleur).
Sur cette base, l’agencement des dynamique sur le site de Presanse.fr.
différents services ainsi déterminés Elle n’épuise néanmoins pas les travaux
se fait par entrée selon les besoins sur le sujet qui devront aboutir à une
de l’entreprise ou des salariés. Cette offre des SSTI lisible et acceptée par les
s tru c ture av ai t n ot amm e nt été parties prenantes. Le fond et la forme
présentée lors de l’Assemblée générale pourront ainsi être amendés dans les
de Lyon en avril 2019. Adoptée comme mois à venir. L’utilisateur s’identifie
un point d’étape dans la réflexion, elle en premier lieu comme entreprise
est à présent consultable au format ou salarié, puis a alors accès à la liste
des besoins, lesquels
mènent chacun à une
combinaison de services
appropriés et détaillés.
Une page « Tous nos
ser vices » permet
cependant de retrouver
la liste en intégralité,
en plus de l’entrée par
b e s oin . L e co ntenu
pourra bien entendu
être af finé et enrichi
au fur et à mesure
de la poursuite des
travaux des SSTI et de
la commission Offre et
innovation.
6 l Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019
A CTUALITÉS PROFESSIONNELLES
PLAN DE COMMUNICATION DES SSTI
De nouvelles rencontres Santé-Travail
en 2020
Après l’édition du 12 mars 2019, qui avait démontré à la fois la capacité de coordination des SSTI et la diversité
de leurs actions, une nouvelle journée de Rencontres de la Prévention sera organisée le 2 avril 2020, autour,
notamment, du maintien en emploi.
C
omposée de directeurs ,
p ré s i d e nt s e t c h a rg é s d e
communication des SSTI, la
Commission communication
de Présanse s’est réunie le 16 septembre
dernier pour tracer les grandes lignes
du plan de communication des Services
sur les mois à venir. Il a notamment été
acté la reconduite de la journée nationale
« Rencontres de la Prévention ».
2 avril 2020
Avec 150 SSTI participants et plus de 200
événements distincts répartis dans toutes
les régions métropolitaines, les rencontres mobilisant une part de voix dans la presse
du 12 mars 2019 avaient réuni plus de 8 nationale.
000 participants : chefs d’entreprises,
responsables RH et salariés, institutionnels Communication nationale et régionale
et représentant s des organisations
professionnelles. En effet, dans le contexte de la réforme,
l’un des principaux axes de travail retenu
Dans la continuité de cette première par la commission est le renforcement de
édition, l'édition 2020 aura pour objectif la coordination entre national et régional,
de montrer la réalité de l’activité des notamment auprès des interlocuteurs
SSTI auprès des entreprises, de leur faire institutionnels et sur les grands temps de
connaître l’offre de services disponibles, communication tels le congrès Préventica
et de porter des messages de prévention. (voir p. 5 de ce numéro). Les Etats généraux
Il s’agira également d’orchestrer une de la Santé au travail organisés à l’initiative
journée de médiatisation nationale de du Medef le 27 août 2019, qui ont réuni 130
la contribution des SSTI, en lien avec de participants SSTI dans un délai très court,
grands enjeux sociétaux. ont illustré d'une autre manière cette
capacité de mobilisation globale.
A cette fin, les Rencontres 2020 pourront
se construire autour des thématiques liées Pour ce faire, la commission entend
au maintien en emploi. Le sujet partagé p ro p o s e r d e n o u v e a u x o u t i l s d e
permettra ainsi une communication communic ation à de s tination de s
plus harmonisée, tout en gardant une parlementaires et acteurs ins-titutionnels,
multiplicité d’angles possibles dans la mais aussi des supports facilitant la
façon de traiter le sujet (RPS, bien-être communication envers les entreprises et
au travail, prévention primaire, maladies salariés, disponibles pour les personnels
chroniques, santé globale…). des SSTI, premiers porteurs des messages
et de l’offre des Services de santé au travail.
Le travail d’organisation et de coordination
incombera, comme pour 2019, à un comité Ce travail d’harmonisation des contenus
de pilotage composé de relais régionaux. et de la communication nationale et
régionale s’appuiera également sur les
Enfin, l’édition 2020 verra Présanse réseaux sociaux. De plus en plus de SSTI
organiser également un événement le 2 utilisent désormais Twitter et/ou LInked
avril, pour donner de l’impulsion au réseau In, et des contenus communs pourront
et de la visibilité à l’événement, ce en être ainsi partagés.
Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019 l 7
ACTUALITÉS RH
RENCONTRE DES PROFESSIONNELS RH 2019
Echanges de pratiques et actualités
L
a prochaine Rencontre des abordés au travers de plusieurs
Professionnels RH des SSTI témoignages.
se tiendra le 7 novembre
prochain. Comme les Un atelier permettra de travailler Rencontre
années précédentes, la journée sur l’égalité professionnelle entre des professionnels RH
sera organisée en séance plénière les femmes et les hommes, et
le matin et en ateliers l’après-midi. notamment sur le c alcul de des SSTI
l’index obligatoire pour toutes 7 novembre 2019
Elle sera l’occasion de revenir sur les entreprises de plus de 50 sa-
plusieurs actualités. Un temps sera lariés ; le second atelier portera 9 avenue Hoche, 75008 Paris
consacré aux travaux en cours sur sur l’organisation des équipes
Métros :
l’offre des SSTI et ses éventuels pluridisciplinaires (management, Charles De Gaulle Etoile (ligne 1)
impac t s sur les res s ources répartition des activités…). Courcelles (ligne 2)
humaines. Ternes (ligne 2)
Charles De Gaulle Etoile (RER A)
En fin de journée, d’autres actualités
Ensuite, dans le cadre des réflexions RH et juridiques seront proposées.
sur l’aménagement du territoire, Le bulletin est à retourner avant
les rapprochements de SSTI et le 28 octobre 2019 par mail à :
leurs conséquences sociales seront a.demirdjian@presanse.fr
Programme
Séance plénière :
09H30 - 10h30
Actualités de la profession : Offre des SSTI -
Martial BRUN, Directeur Général de Présanse
10H30 - 12h00
Rapprochements/Fusions de SSTI – Conséquences sociales/RH –
Retours d’expérience
Déjeuner pris sur place (buffet)
13h30 - 15h00
Ateliers au choix :
1. Egalité professionnelle F/H, calcul de l’index
2. Organisation des équipes pluridisciplinaires
(management, animation/coordination,…)
15h00 - 15h30
Restitution des ateliers en séance
15h30- 16h30
Actualités prévoyance/retraite, Négociations de branche,
Opco Santé
8 l Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019
NÉGOCIATIONS
DE BRANCHE
NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
Signature de l’accord relatif à la Commission
Paritaire Permanente nationale de
Négociation et d’Interprétation (CPPNI)
P
our rappel, depuis la loi « Travail » du 8 août 2016, (y compris sur les repos, les jours fériés, les congés payés
la Commission paritaire nationale de branche et le compte épargne temps), sous forme numérique à
(CPNB) a été remplacée par la Commission l’adresse : cppni@presanse.fr.
Paritaire Permanente de Négociation et
d’Interprétation (CPPNI). A la demande de la DGT, les Ces conventions et accords seront également transmis, au
partenaires sociaux souhaitaient donc se mettre en fur à mesure et sous forme numérique, aux représentants
conformité. Après de nombreuses discussions, l’accord qui des organisations syndicales représentatives mandatés au
modifie l’annexe II à la Convention collective nationale des sein de la branche. Cette transmission est organisée par
SSTI a été signé par 4 organisations syndicales (CFE-CGC, Présanse qui assure le secrétariat de la CPPNI.
SNPST, CFTC, FO). Il s’agit donc d’un accord majoritaire,
sans opposition possible. On précisera que la composition de la CPPNI est
identique à celle de « l’ancienne CPNB », à savoir qu’elle
Désormais, la négociation collective de branche se est constituée de :
déroulera donc au sein de la CPPNI. Cette instance se uu 3 membres désignés par chacune des organisations
substitue à la CPNB, à la Commission paritaire nationale syndicales représentatives de salariés selon les
d’interprétation et à la Commission paritaire nationale de modalités suivantes :
conciliation. L’accord rappelle que la CPPNI doit contribuer - au moins l’un des membres doit être salarié d’un
au développement du dialogue social au sein de la Service de santé au travail interentreprises ;
branche et qu’à cet effet, conformément aux dispositions - l’un des membres peut , au libre choix des
légales, la CPPNI a notamment pour missions : organisations syndicales, être un expert.
uu de négocier, modifier, signer et interpréter les thèmes uu La délégation des employeurs, qui ne peut excéder
définis par les dispositions légales en vigueur. Les en nombre celui de l’ensemble des organisations
partenaires sociaux rappellent que la CPPNI peut syndicales.
définir les garanties applicables aux salariés relevant
de la Convention collective nationale (CCN) des SSTI Les partenaires sociaux ont, en outre, prévus d’élaborer,
dans les matières visées par l’article L. 2253-1 du Code au cours de la prochaine réunion, un règlement intérieur
du travail (salaires, classifications, etc). Les dispositions de la CPPNI afin de définir ses règles de fonctionnement.
de la CCN des SSTI portant sur ces thèmes prévalent sur
les accords collectifs d’entreprise, conformément aux Formation professionnelle : signature d’une
délibération demandant la création d’une section
dispositions légales en vigueur ; paritaire professionnelle (SPP)
uu de représenter la branche, notamment dans l’appui
aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics, dans L’ensemble des partenaires sociaux, à l’exception de la
le champ de la Convention collective nationale des CFDT, a signé une délibération visant à demander au
Services de santé au travail interentreprises ; Conseil d’administration de l’OPCO santé de créer une
uu d’exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et section paritaire professionnelle (SPP) réservée à la
de l’emploi ; branche représentant les SSTI, conformément à l’accord
uu d’établir un rapport annuel d’activité qu’elle verse dans constitutif de cet OPCO. Les partenaires sociaux ont en
la base de données nationale mentionnée à l’article effet ,considéré que la création d’une SPP est nécessaire,
L. 2231-5-1 du Code du travail. afin que la politique de formation professionnelle élaborée
par la branche par son instance de négociation puisse
A noter que ce rapport comprend un bilan des accords être mise en œuvre. L’objectif principal est de prendre en
collectifs d’entreprise conclus sur la durée du travail (y compte les spécificités des métiers de cette branche, dans
compris sur les repos, les jours fériés, les congés payés et l’intérêt de la prévention et du suivi de l’état de santé, afin
le compte épargne temps). d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait
de leur travail.
Pour l’établissement de ce rapport, les SSTI doivent
transmettre, conformément à l’article D. 2232-1-2 du Code Pour rapp el , le s mi s sions de s SPP s ’exercent
du travail, les conventions et accords collectifs d’entreprise principalement autour des missions de GPEC, certification,
comportant des dispositions sur la durée du travail propositions d’orientation, de priorités de formation.
Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019 l 9DPST
DÉMARCHE DE PROGRÈS EN SANTÉ AU TRAVAIL
Référentiel Amexist
L
a journée d’études de Présanse la DPST au sein de son Service. Il
du 12 septembre dernier a s’est également fait le porte-parole
été l’occasion de présenter du groupe de travail mobilisé
la mise à jour du référentiel qui pour la mise à jour. Les différents
permet de structurer la démarche outils mis à la disposition des SSTI
d’amélioration continue adoptée au par Présanse ont également été
A Ressources :
sein de la profession, et consacrée par rappelés.
l’obtention du label Amexist. Cette
www.presanse.rEspace adhérent
mise à jour a été initiée en 2018 par Certains sont consultables ou
Ressources Organisation SI & RHDPST
la Commission et le groupe de travail té l é c harg e ab l e s sur l’espace
DPST de Présanse, a fait l’objet de adhérent du site web de Présanse :
relectures par des experts métiers uu Le kit de sensibilisation pour
et l’AFNOR, et est actuellement en l e s a dmini s tr ateur s o u l e s
u Contact : phase de test dans 2 SSTI. collaborateurs.
uu 6 f iches pratiques , dont la
Pour plus d’informations, vous pouvez D’ores et déjà, la version test est première porte sur le lancement
contacter g.bourdel@presanse.fr
disponible sur le site Internet de dans la démarche.
Présanse, de même que la nouvelle uu U n e base documentaire
procédure d’évaluation par l’AFNOR. comportant des exemples de
Désormais, seuls deux niveaux sont documents de Services engagés
proposés : le niveau engagement dans la démarche.
et le niveau labellis ation. L a uu Le référentiel Amexist et la
labellisation reste valable 5 ans, procédure d’évaluation, version
mais un audit de suivi est prévu test de mars 2019.
à mi-parcours afin de s’assurer D’autres sont disponibles sur
que l’amélioration continue soit demande :
entretenue. Des audits blancs sont uu Le fichier Excel comportant,
également possibles. pour chaque critère, de chaque
chapitre de la grille Amexist, des
exemples d’éléments de preuves,
basé sur la version 2019 de la grille
Amexist.
uu Le kit de communication DPST
pour les Services labellisés.
Enf in, les bénéf ices pour
l’organisation retirés de la mise en
place de la DPST ont été rappelés,
y compris dans la perspective
d’une réforme : pilotage de
l’organisation, écoute des besoins
clients, collaboration accrue avec les
salariés et capacité à rendre compte
de son activité s’en trouvent en effet
facilités.
Au- delà de la grille et de la
procédure d’évaluation présentées Parmi les pistes étudiées par les
par Présanse, Philippe Rolland, partenaires sociaux pour favoriser
Direc teur du SIS T Narb onne, la cohérence du futur système, la
Service labellisé de niveau 3 depuis certification de tierce partie des
juillet 2018, s’est exprimé sur son SSTI figure en bonne place aux côtés
expérience de mise en place de d’une offre socle harmonisée.
10 l Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019MÉDICO-TECHNIQUE
ADDICTIONS EN MILIEUX PROFESSIONNELS
Retour sur le colloque organisé par
la Société Française de Médecine du
Travail
La Société Française de Médecine du Travail (SFMT) a organisé le vendredi 20 septembre dernier à Paris un
colloque sur les addictions intitulé « Consommations (avec ou sans produits) et milieux professionnels : quelle
C
prévention en 2019 ? ».
ette journée s’est déroulée
en deux temps, un premier
consacré aux actualités sur
CAMPAGNE MOIS SANS TABAC les addictions et un second
2019 portant sur les bonnes pratiques
des Services dans leur mission de
Des supports de prévention des conduites addictives.
communication mis à
disposition des SSTI Sur ces deux sujets, des médecins
du travail de SSTI, spécialistes des
Le #MoisSansTabac mobilise questions d’addictologie, sont
chaque année les acteurs de terrain, intervenus pour faire partager leurs
notamment les professionnels de expériences et les dispositifs de
santé, mais aussi les entreprises, les prévention et de repérage mis en
associations, pour fédérer le plus œuvre. de la mission de prévention des
d’acteurs possible autour de la lutte addictions dans un Service depuis
contre le tabagisme. Ainsi, concernant les actualités, la loi de 2011, a conclu la première
outre des communications sur partie de ce colloque.
Dans le cadre du #MoisSansTabac la place de la MILDECA (Mission
qui débutera en novembre interministérielle de lutte contre les Dans sa seconde partie, après des
prochain, Santé Publique France drogues et les conduites addictives) inter ventions sur la démarche
propose aux Services de santé dans le Plan national de mobilisation collective de prévention pour
au travail interentreprises d’être contre les addictions 2018-2022 c o n s e i l l e r l ’e n t r e p r i s e e t l a
acteurs dans le déploiement de et les appor t s de la cohor te présentation de l’outil Addict’Aides,
ce dispositif et met à disposition
CONSTANCES 1 sur la connaissance les Docteurs Damien DUQUESNE
de ceux qui souhaitent y prendre
d e s co n duite s a d dic ti ve s en (Pôle Santé Travail Métropole Nord –
part, un ensemble d’outils de
milieu de travail, ou encore les Lille) et Gérald DEMORTIERE
communication (affiches, flyers, kits,
addictions comportementales et les (AMETIF Santé au Travail – Cergy-
dépliants, …).
nouvelles technologies en contexte Pontoise) ont mis en exergue le
Ces supports de communication professionnel et les problématiques repérage des consommations
peuvent être commandés du médecin du travail autour du à travers deux communications
gracieusement ou téléchargés sur dépistage et de l’accompagnement respectivement consacrées au
le site : http://partenaires-mois-sans- du salarié, les caractéristiques dialogue avec un salarié sous
tabac.tabac-info-service.fr/ et limites des tests de dépistage substances psychoactives et sur les
actuellement disponibles ont été outils utilisables, la place et l’apport
abordées par le Docteur Esther du rapport RPIB (repérage précoce
SZWARC (OPSAT – Dole). et l'intervention brève).
Une table ronde, réunissant les Les diaporamas des com-
Docteurs Lise LAFFERAYRIE (ASTIA – munications et une synthèse de la
Toulouse), Véronique KUNZ (ST- table ronde seront prochainement
Provence – Aix-en-Provence) et mis en ligne sur le site de la SFMT
Corinne LETHEUX (Présanse – : http://w w w.chu-rouen.fr/sfmt/
Paris), sur le bilan de l’intégration pages/accueil.php
1. Constances est une cohorte épidémiologique « généraliste » constituée d'un
échantillon représentatif de 200 000 adultes âgés de 18 à 69 ans à l'inclusion,
consultants des Centres d'examens de santé (CES) de la Sécurité sociale.
Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019 l 11M ÉDICO-TECHNIQUE
JOURNÉES SANTÉ-TRAVAIL 2019
Inscriptions toujours ouvertes et
présentation détaillée du programme
Pour son édition 2019, les Journées Santé-Travail de Présanse des 15 et 16 octobre prochains, permettront les
échanges et les débats autour des « Nouvelles pratiques des Services de Santé au Travail Interentreprises ».
C
es 56 e Journées Santé-Travail s’articuleront Durant la seconde partie de l’après-midi, deux Services
autour d’un programme construit à partir interviendront sur l’utilisation du numérique en Santé
d’exemples concrets émanant des SSTI et de au travail et feront part à l’assemblée de leur utilisation
mise en perspective au travers de conférences de la téléconsultation et du digital comme outil de
invitées. prévention.
Première session (mardi 15 octobre 2019 – matin) Troisième session (mercredi 16 octobre 2019 –
matin)
Les Journées s’ouvriront sur une conférence invitée
de Monsieur Matthieu Gallou (Professeur d’histoire Dans la continuité des deux dernières interventions du
de la philosophie ancienne et médiévale et Président mardi, la deuxième journée s’ouvrira sur une conférence
de l’Université de Bretagne occidentale) portant sur de Monsieur David Gruson (Docteur en droit de la
l’approche philosophique de l’innovation. Santé) sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les
chefs d’entreprises et les salariés, mais également de
Dans la continuité de cette inter vention, des ses points d’application pratique possibles en Santé au
communications des Services viendront présenter, en travail.
lien avec la thématique de la promotion de la santé, un
focus sur les relais de prévention en entreprise, puis deux Ensuite, la première par tie de cette troisième
exemples de prévention et de sensibilisation originaux session sera consacrée au maintien en emploi. Deux
des risques psychosociaux seront mis en avant. communications sur l’essai encadré et la mise en place
d’un réseau départemental interdisciplinaire illustreront
La deuxième partie de la matinée sera dédiée à la ce point.
présentation de trois E-Posters consacrés aux aides
à domicile, à l’activité intérim et à la mise en œuvre Enfin, trois communications portant sur la construction
des recommandations de bonne pratique de la Haute de méthodologies adaptées à des secteurs d’activité,
Autorité de Santé sur la prévention de la désinsertion sur la mise en place d’une démarche Santé-Travail et sur
professionnelle. la visite préalable infirmier, viendront conclurent cette
session consacrée aux évolutions organisationnelles des
Ces E-Posters bénéficieront en outre d’une large Services induites par la mise en œuvre des missions.
diffusion tout au long des deux jours, lors des pauses
et des déjeuners. Quatrième session (mercredi 16 octobre 2019 –
après-midi)
Deuxième session (mardi 15 octobre 2019 – après- En début d’après-midi de la deuxième journée, le travail
midi)
entrepris par les Services avec l’appui de consultants, sur
En ouverture de la deuxième session, Madame Laura l’offre des SSTI sera présenté par le Directeur général de
Letourneau (Délégué ministérielle du numérique en Présanse, Monsieur Martial Brun.
santé) illustrera l’accélération du virage numérique
en santé mise en œuvre par le Gouvernement depuis Cette conférence sera suivie de quatre interventions,
quelques mois. une première sur la réserve sanitaire en service de
santé au travail et de trois autres présentant des
Des SSTI présenteront ensuite dans un premier temps actions menées à destination de publics particuliers,
des actions partenariales à travers trois exemples : une notamment auprès des dirigeants d’entreprises, qu’ils
collaboration avec la CARSAT pour la prise en charge du soient en burnout ou dont les sociétés connaissent des
risque vibrations, une action partenariale de prévention difficultés économiques.
des risques au marché de Rungis et une dernière en lien
avec la branche des bouchers-charcutiers.
12 l Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019M ÉDICO-TECHNIQUE
Synthèse et clôture (mercredi 16 octobre 2019 –
après-midi)
Enfin, le Professeur Jean-Dominique DEWIT TE,
Président de la Société Française de Médecine du
travail et Professeur de médecine du travail à Brest
nous fera l’honneur d’assurer la synthèse de cette
édition 2019 des Journées Santé-Travail.
Les inscriptions aux Journées Santé-Travail 2019
sont toujours ouvertes, aussi pour comprendre,
échanger et partager sur les Nouvelles pratiques
L’a c c è s au Gr an d - H ô te l
des Services de santé au travail interentreprises, (InterContinental Paris Le
les Services peuvent continuer d’inscrire leurs Grand) se fera uniquement
par une entrée privatisée,
personnels en téléchargeant, sur le site Internet de pour les par ticipant s au
Journées Santé Travail 2019,
Présanse, le bulletin de participation, ou en utilisant située au 1 rue Auber (75009
le bulletin papier qui a été adressé dans les Services PARIS).
au mois de septembre dernier.
L’AFOMETRA vous donne rendez-vous Journée d’information :
aux Journées Santé-Travail présentations en ligne
Le 3 octobre 2019, l’AFOMETRA a
convié les directeurs, les respon-
sables RH et les responsables de
formation des SST à une journée
d’information, lors de laquelle ont
été présentés les points suivants :
●● Actualités de la réforme de la for-
mation professionnelle pour les
SSTI.
Comme chaque année, l’équipe ●● Information sur le développement
FORMATIONS
2020
de l’AFOMETRA sera présente professionnel continu (DPC).
aux Journées Santé-Travail or-
●● Présentation de pédagogies inno-
ganisées par Présanse les 15 et POUR LES
ACTEURS vantes.
16 octobre prochains. Venez DE LA SANTÉ
nous rencontrer sur notre stand AU TRAVAIL ●● Nouveautés de l’offre de forma-
pour échanger sur les nouveau- tion 2020 de l'AFOMETRA.
tés de l’offre de formation 2020. ●● Modalités pratiques de réalisation
des formations.
Vous pouvez commander le
catalogue papier par mail sur Vous retrouverez certaines pré-
info@afometra.org. Sa ver- sentations dans les actualités du
sion digitale est disponible à site de l’Afometra courant octobre.
partir de la page d’accueil de :
www. afometra.org.
Informations mensuelles Présanse l Octobre 2019 l 13M ÉDICO-TECHNIQUE
27ÈMES JOURNÉES FRANCO-SUISSES DE MÉDECINE ET DE SANTÉ AU TRAVAIL
Résumés et diaporamas des
interventions accessibles en ligne
Les Journées Franco-Suisses de Médecine et de Santé au Travail réunissent, tous les deux ans, professionnels de
Santé et intervenants de terrain, pour des échanges sur leurs pratiques, leurs retours d’expérience, à la lumière
de contextes régionaux différents.
P
our sa 27 èm e édition, les PARUTION
Journées Franco-Suisses,
organisées par la Société Vieillir Je, tu, il... nous
de Médecine et de Santé au Tomes 1 & 2
Travail Dauphiné-Savoie, ont réuni les
Philippe CRAMER et Anne MEIGNIEN
20 et 21 juin derniers à Annecy, plus de
330 participants.
Le programme de ces journées,
constitué de 28 communications
orales et de 14 posters, était décliné
autour des thématiques suivantes :
uu les risques psychosociaux,
uu le maintien en emploi,
du polyester stratifié, la maîtrise du
uu les risques biologiques et physiques, risque chimique dans 274 garages de
Drôme et d’Ardèche, sur la prise en
uu le risque chimique, charge du burnout des dirigeants non-
salariés au travers du rôle du Service et Changer son regard sur la vieillesse, sortir
uu la culture de prévention, l’impact sur la prévention primaire des du jeunisme à tout prix, se donner des
RPS, ou encore sur la restitution d’une outils pour vieillir agréablement et savoir
uu la promotion de la santé. enquête par questionnaire sur les TMS accompagner une personne dans cet âge
réalisée lors du suivi périodique entre de la vie, nous sommes tous concernés.
Au cours de ces deux jours, aux 2015 et 2017.
Les auteurs de cet ouvrage en deux tomes,
côtés d’universitaires, de la MSA ,
sociologues, ethnologues, philosophes,
des sociétés régionales1, les SSTI ont Le c arnet de s ré sumé s et le s
médecins, biologistes… sont des spécia-
largement pris part aux débats et diap oramas de l’ens emble des
listes reconnus dans leur domaine. Tous
ont pu présenter leurs pratiques. communications sont consultables
observent que la vieillesse est une notion
Ainsi, des personnels de Services 2 et téléchargeables sur le site Internet
subjective, que chaque âge de la vie vaut la
ont communiqué sur l’outil Toxilist, dédié aux Journées Franco-Suisses
peine d’être vécu. L’individu, même
l’exposition au styrène dans l’activité d’Annecy.
« diminué », reste une personne unique,
digne de rencontre et de partage et dont
l’avis mérite d’être recherché et écouté.
1. Société de Médecine et Santé au Travail de Lyon, Groupement Romand de Médecine,
d'Hygiène et de Sécurité au Travail. (GRMHST), Société de médecine du travail et de De même, notre espérance de vie et la ma-
santé au travail de Strasbourg, Société de Médecine et Santé au Travail Dauphiné- nière dont nous vieillissons ne dépendent
Savoie, Société de Médecine du Travail et d’Ergonomie de Franche-Comté. pas tant de données génétiques « écrites
dès notre naissance » que de notre hygiène
2. Action Santé Travail, AIPVR, API Santé au Travail Tain Tournon et région, APIAR, AST de vie, de l’environnement et de notre
67, AST 73, AST 74, CMIE, SIST Drôme Provençale, SST Drôme Vercors, SST du Haut attitude préventive face aux risques de
Vivarais. maladie : nous sommes pour beaucoup les
acteurs de notre propre vieillissement.
A Pour en savoir plus :
www.editions-docis.com
uu http://www.jfs-annecy2019.fr/Travail ▶ Thésaurus
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