LOT 2 CAHIER DES CHARGES - FOURNITURE, MONTAGE ET DEMONTAGE DE BOX EN BOIS SOUS CHAPITEAUX ET DE STANDS EN BOIS AVEC COUVERTURE TOLES - CCISM

LOT 2
         CAHIER DES CHARGES
 FOURNITURE, MONTAGE ET DEMONTAGE DE
BOX EN BOIS SOUS CHAPITEAUX ET DE STANDS
     EN BOIS AVEC COUVERTURE TOLES

1 PRESENTATION GENERALE DE LA CCISM

Etablissement public à statut particulier, la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers
(CCISM) constitue auprès des pouvoirs publics l’organe représentatif des intérêts du commerce, de
l’industrie, des services et des métiers de la Polynésie française. Elle est domiciliée à Papeete.

La CCISM s'engage à représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts des 30 000 entreprises de Polynésie,
à les accompagner dans leurs démarches administratives, à favoriser la formation professionnelle des chefs
d’entreprise et des salariés. Elle a également pour vocation d'étudier, concevoir, animer, développer l’espace
public pour favoriser l'activité économique.

Depuis près de 20 ans, la CCISM organise annuellement le salon Made In Fenua (MIF). Dédié à la fabrication
locale, la vocation du salon est de valoriser le savoir-faire des artisans polynésien durant 4 jours. En 2020, le
salon aura lieu du Jeudi 30 avril au Dimanche 3 mai 2020 sur l’esplanade basse de To’ata, à Papeete.
L’amplitude horaire retenue est 9 h 00 à 18 H 00. La CCISM est maître d’ouvrage et donneur d’ordre dans
l’organisation.

NB : l’ensemble de la prestation se fera conformément aux dispositions de sécurité en vigueur. Le prestataire
devra obligatoirement répondre aux exigences de sécurité qui seront établies par la commission de sécurité
(le salon est un établissement recevant du public temporaire de 1ère catégorie), le responsable de sécurité
de l’événement et/ou le donneur d’ordre (la CCISM).

2 OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA PRESTATION

2.1 Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet de désigner l’entreprise qui fournira, montera et démontera :
    - Des box en bois sous chapiteaux
    - Des stands en bois avec couverture tôle

2.2 Détail des prestations

1   La fourniture, le montage et le démontage de box en bois sous chapiteaux
Des box en bois et leurs planchers devront être installés sous des chapiteaux (fournis) pour accueillir les
exposants, conformément au plan joint. ( stands N° 1 à 10 et 13 à 104 sur le plan joint soit 104 box sous
chapiteau au total )
NB : le plan joint en annexe est un plan de principe général. Certaines cloisons pourront être supprimées à la
demande des exposants. Le plan final de montage sera transmis ultérieurement, dès que les ventes d’espaces
auront été opérées.
Les dimensions de chaque box sont : 2,44 m de Largeur X 3,66 m de Profondeur
Les cloisons ont une Hauteur de 2,44 m
Les box situés en bordure de chapiteaux devront être équipés de casquettes permettant de limiter
l’exposition au soleil et à la pluie des occupants (minimum 80 cm, avec une hauteur minimale sous passage
de 2,25m).
L’aspect des box et les casquettes devront permettre de maintenir l’esthétique globale du site.
Les surfaces des box devront être livrées lisses, sans dommage visible, peints en blanc (cloisons et planchers).

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Les box devront être résistants pour permettre l’exploitation prévue sans danger : salon ouvert au public, en
extérieur, avec possibilité de vent.
Le cloisonnement définitif des box suivra les indications techniques fournies par la CCISM dans un délai
maximum de 10 jours avant l’ouverture du salon.
A l’issue de l’installation le prestataire apposera une numérotation claire, distincte et esthétique sur
l’ensemble des box.
La date de début de montage est le lundi 20 avril 2020 à 8h
La date limite de fin de montage et de livraison des installations est le mardi 28 avril à 12h

2   La fourniture, le montage et le démontage de stands en bois avec couverture tôles
Pour les stands de restauration, des box en bois et leurs planchers, sous couverture en tôle, sont prévus
(stands N° 11 et 12 sur le plan joint soit 2 box sous tôles).
Les dimensions de ces stands sont les suivantes : 2,44 m de largeur X 3,66 m de profondeur
Ces stands, à vocation alimentaire, disposent d’une ouverture partielle en façade pour la vente (type
comptoir) et d’une porte d’accès arrière. L’installation de ces fermetures partielles pourra être sollicitée en
fonction des installations des exposants (Vitrines, présentoirs)
Ces stands devront être résistants pour permettre l’exploitation prévue sans danger : salon ouvert au public,
en extérieur, avec possibilité de vent et devront être équipés de casquettes permettant de limiter l’exposition
au soleil et à la pluie des occupants (minimum 80 cm, avec une hauteur minimale sous passage de 2,25m).
L’aspect des stands et les casquettes devront permettre de maintenir l’esthétique globale du site.
Les surfaces des box devront être livrées lisses, sans dommage visible, peints en blanc (cloisons et planchers).
Le cloisonnement définitif des box suivra les indications techniques fournies par la CCISM dans un délai
maximum de 10 jours avant l’ouverture du salon.
A l’issue de l’installation le prestataire apposera une numérotation claire, distincte et esthétique sur
l’ensemble des stands.
La date de début de montage est le lundi 20 avril 2020 à 8h
La date limite de fin de montage et de livraison des installations est le mardi 28 avril à 12h

2.2 Obligations particulières

Le salon Made In Fenua est un établissement recevant du public (ERP) de 1ère catégorie. A ce titre, des
prescriptions réglementaires strictes s’imposent sur l’organisation, le fonctionnement et sur le matériel
utilisé.
L’ensemble des prestations et matériels proposés devra être conforme à la réglementation applicable aux
ERP. Il ne sera toléré aucune dérogation à ce principe. Les justificatifs documentaires de conformité devront
être fournis sans délai sur simple demande.
Les exigences de sécurité sont édictées par la réglementation, par la commission de sécurité ou encore par
le responsable de sécurité du site. Le prestataire devra obligatoirement se conformer à ces prescriptions.
Le prestataire devra être assuré pour l’ensemble des prestations nécessaires à l’exécution de sa prestation,
il devra fournir obligatoirement une attestation d’assurance professionnelle couvrant sa responsabilité en
cours de validité.
Le prestataire devra faire preuve d’une grande disponibilité, aussi bien pendant les phases de préparation
que pendant le salon ainsi qu’au démontage.

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2.3 Pénalités

En cas de prestation non conforme aux dispositions du présent cahier des charges, l’acheteur se réserve le
droit d’appliquer une pénalité forfaitaire de 10% du montant global.
Toute dépense d’équipement correctif sera à la charge du titulaire du marché.
Les pénalités forfaitaires sont appliquées sur le montant hors TVA du marché.
Elles s’appliquent sans mise en demeure préalable, si l’acheteur estime que le titulaire n’a pas rempli les
conditions fixées au présent cahier des charges, alors qu’aucune contrainte n’empêchait valablement la
réalisation de la prestation.
Les contraintes internes au titulaire ne peuvent être prises en compte, sauf cas de force majeure.
Les pénalités ne sont pas automatiques, mais laissées à l’appréciation de l’acheteur tant au plan de
l’opportunité qu’au plan quantitatif.

2.4 Résiliation

La commande peut être résiliée aux torts du prestataire sans indemnités et le cas échéant avec exécution
des prestations aux frais et risques de ce dernier, notamment dans les cas suivants :
- Lorsqu’il est contrevenu à la législation ou à la réglementation du travail
- Lorsque le prestataire déclare ne pas être à même d’exécuter ses engagements
- Lorsque le prestataire ne s’est pas acquitté de ses obligations dans les délais prévus
La résiliation prend effet à la date de notification de cette dernière au prestataire par lettre remise contre
récépissé.

3 REGLEMENT DE CONSULTATION

3.1 Documents attendus dans le cadre de la consultation

Dans sa réponse à la consultation, le prestataire fournit les informations suivantes :
      - extrait K ou Kbis de moins de trois mois ;
      - Attestation fiscale de régularité de moins de trois mois ;
      - Attestation d‘assurance RC Professionnelle de l’entreprise en cours de validité ;
      - Attestation de régularité CPS de moins de trois mois ;
      - Offre technique détaillée
      - Offre financière détaillée

3.2 Critères de sélection

Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères
suivants, selon la pondération indiquée :
            - Qualité technique de l'offre (coefficient 0,4)
            - Prix (coefficient 0,3)
            - Modalités de la prestation, références du candidat (coefficient 0,3)

Chacun de ces critères donnera lieu à l'attribution d'une sous-note, selon les sous-critères et les formules
présentées ci-après.

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La note finale (sur 10) est le dixième de la somme des quatre sous-notes correspondantes aux critères
identifiés.

• Qualité technique de l’offre (sur 40 points)
Sous-critères :
           - Réponse aux dispositions techniques du marché
           - Critères techniques des équipements proposés (disponibilité, vétusté, conformité aux normes,
             ergonomie et facilité d’utilisation/manipulation, robustesse, propreté)
• Prix (sur 30 points)
La notation du prix est définie selon la formule suivante :

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                                           = 30 −               × 30
                                                         Pi
où :
           - Ni est la note sur 30 du soumissionnaire n°i
           - Pi le prix proposé par le soumissionnaire n°i
           - Pmini le prix le plus bas proposé par les candidats

• Modalités de la prestation, références du candidat (sur 30 points)
Sous-critères :
           - Modalités de la prestation
           - Références du candidat dans la réalisation de mission similaire à celle demandée

3.3 Modalités de remise des plis

Toute question sur le présent cahier des charges doit être formulée par écrit avant le lundi 3 février 2020 par
courriel à l’adresse : madeinfenua@ccism.pf

Les offres devront être remises contre récépissé au plus tard le lundi 10 février 2020 à 12h00, soit
directement au siège à la CCISM de Papeete, soit par courrier express à l'adresse suivante :
                                      CCISM - Service des Moyens Généraux
                                      41 rue du Docteur Cassiau - 98713 - PAPEETE
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de leur réception.
Les propositions seront étudiées par la CCISM sur la base des critères du point 3.2. Le cas échéant, il pourra
être demandé des compléments d’information ou des précisions.

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Annexe : Plan de principe du salon

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