L'Étrellais - Dessins de Justine Toubon - Mairie d'Etrelles
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in E t r ella is, Édito du Maire rocha es o u r l e p e s a rticl 8 L’été est là, dans quelques semaines petits et grands P td e 201 dépô e m b r ue goûteront à des vacances bien méritées. 6 sept i e prév le 2 Sor t . La période des congés peut être toutefois synonyme de r d élai. b r e 2018 désagréments car notre commune proche de la 2x2 i e vem dern n t no voies Rennes Paris attirent les cambrioleurs ! Depuis r a cou plusieurs mois déjà les vols se succèdent dans différents quartiers, de façon anarchique de jour comme de nuit… Rappels : la gendarmerie fait des rondes quotidiennes, mais Pour les associations une demi-page et 2 photos maximum cela n’empêche pas les voleurs de sévir car bien organisés ils semblent Articles signés par les auteurs Fournir des fichiers word et non des fichiers PDF. repérer les départs des occupants, voir même laisser certains indices 2 possibilités : • envoi par mail à la mairie : mairie.etrelles@wanadoo.fr (dessins, signes) sur les boîtes aux lettres pour signaler à des complices Ou les maisons à visiter… Face à cette recrudescence de vols, la gendarmerie • dépôt par clé USB à la mairie. invite tout un chacun, à noter tout véhicule rodant dans les quartiers ou les comportements d’individus qui semblent suspects ou pour le moins inconnus des riverains. Sans tourner à la paranoïa, vous êtes invités à Horaires d’ouverture rester vigilants pour vous et vos voisins, car la gendarmerie est appelée MAIRIE POSTE souvent une fois le méfait commis, avec alors peu de chance de résolution LUNDI 14h - 17h 14h - 19h du vol en l’absence d’immatriculation ou de signalement physique… 9h - 12h15 9h - 12h15 N’hésitez pas à appeler les services de gendarmerie au moindre doute ; MARDI 14h - 17h Vous trouverez dans les pages de ce bulletin les informations sur les MERCREDI 9h - 12h15 9h - 12h15 différents chantiers en cours (maison de santé, tranche 2 de la Zac de la 14h - 17h Plesse, Révision du PLU…) JEUDI FERMETURE Un petit focus ici sur les orages du 9 juin et les pluies diluviennes qui se sont VENDREDI 9h - 12h15 9h - 12h15 abattues sur le secteur sud de Vitré comme sur Etrelles… un déluge rarement 14h - 17h vu de mémoire d’Etrellais ; le dernier remonte au 27 juillet 2012 (date SAMEDI 9h - 12h du lancement officiel du chantier de la LGV en présence de J Y Le Drian, Ministre et Président de la Région Bretagne). Beaucoup de foyers Etrellais Contact mairie : ont été touchés par la montée brutale des eaux due au ruissellement ou des Tél. 02 99 96 62 11 coulées de boues provenant des champs en campagne. Dès le 11 juin la Fax 02 99 96 53 37 mairie déposait une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe Mail : mairie.etrelles@wanadoo.fr naturelle auprès de la préfecture afin que les indemnisations des sinistrés Site internet : www.ville-etrelles.fr puissent être prises en compte au regard du caractère exceptionnel et Pensez à vous inscrire à la newsletter violent de l’épisode orageux. Plusieurs communes sont dans le même cas. Les élus après le conseil municipal de juillet, prendront quelques congés… Permanences en Mairie Les services de la mairie resteront ouverts tout l’été avec quelques aménagements d’horaires d’ouverture (mairie fermée les samedis matin Mme le Maire : sur rendez-vous. Rencontre 1e adjoint et élue CCAS : du 14/07 au 18/08 inclus). 1e samedi du mois en mairie Que l’été soit beau et calme, pour que chacun puisse se ressourcer et de 10h30 à 12h profiter des congés et des joies en famille. Bel été à toutes et à tous. Autres adjoints sur rendez-vous. Le Maire Marie Christine Morice Bulletin municipal d’information quadrimestrielle Dépôt légal : 2 trimestre 2018 Directeur de la Publication : Mme Le Maire d’Etrelles M.C. Morice Comité de rédaction : Monique Le Solliec, voisins vigilants Stéphanie Savatte, Stéphane Davenel, cambriolés… Guy Rousselet, Nicolas Turmeau, us ieu rs qu ar tie rs ont été à nouveau Attention pl ect, us paraissant susp Jean-Pierre Garnier. Chaque véhicule vo er ie la gendarm Conception et impression : doit être signalé à quartier. rodant dans votre ou toute personne Imprimerie Morvan-Fouillet - Vitré us, cet été. vr ez l’œ il po ur la tranquilité de to Ou 2 - Étrellais - juillet 2018
État Civil SOMMAIRE Etat-civil.................................................. p 3 Les nouveautés..................................... p 4 NAISSANCES Vie pratique..................................... p 5 - 6 13/03/2018 Mahée QUENET 5 rue du Champ Blanc 13/04/2018 Soan CHAPRON 2 rue de la Moutaudière Vie communale.............................. p 7 à 9 30/04/2018 Lina HAVARD 3 rue de Vendée 27/05/2018 Evan Barbot 2 La Géraudière Conseils municipaux....................... p 10 à 20 DÉCÈS Vie scolaire................................... p 21 - 22 09/04/2018 Marie-Thérèse FESSELIE née LOUAISIL 5 rue Hyacinthe Hévin 15/04/2018 Denis BOURIAU Lieu-dit « La Gérardière Godet » Vie associative......................... p 23 - 26 22/04/2018 Bernard BERTHOIS 5 rue Hyacinthe Hévin 25/04/2018 Jean BÉCHU 5 rue Hyacinthe Hévin 04/05/2018 Nadia SPETEBROOT née TIESSET 5 impasse de la Bâte 14/05/2018 Bernard OUTIN 5 rue Hyacinthe Hévin 20/05/2018 André BATTEUX 46 Rue Normand d’Etrelles Horaires de messes Deuxième et quatrième dimanches du mois : 10h30 Tél : 02 99 96 61 55 Secrétariat : Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 Urgences........................... 02 99 96 61 55 Diacre J.M. QUETIER..... 02 99 49 58 69 Permanence presbytère d’Etrelles, tous les mardis, de 10h à 12h. AVIS La paroisse déménage sa permanence à la maison des Réponse : associations à partir de septembre La commune ne peut pas répondre favorablement au souhait exprimé. En effet, d’une part, ce secteur est situé en zone 30, avec une circulation apaisée et la règle est la priorité à droite pour tous les usagers du carrefour. Le fait d’augmenter la visibilité augmenterait la vitesse des automobilistes au détriment des piétons et vélos avec un risque d’accidents plus élevé. D’autre part, les élus ont espoir que le Tabac Presse ré ouvre prochainement. Il y a des personnes très intéressées. Et les places de parking seront nécessaires à ce commerce. L’adjoint à la voirie Les classes 8 INFOS pour les classes 8 Cette rencontre de retrouvailles aura lieu le SAMEDI 13 OCTOBRE après-midi. Nous remercions à l’avance les Etrellais qui ont dans leurs familles ou relations des personnes étant nées ou ayant vécu à Etrelles, de bien vouloir les informer de cette rencontre. Le programme vous sera communiqué sur les feuilles d’inscription avec le coupon réponse, que vous trouverez chez nos commerçants et téléchargeable sur le site de la Mairie. «http://www.ville-etrelles.fr/» Étrellais - juillet 2018 - 3
Les nouveautés Après seulement 4 ans, l’association Tacots et Turbos de Stredell a enfin son local. Depuis novembre 2013, date de création de l’association Tacots et Turbos de Stredell, notre club organise au profit de ses 40 membres, des balades, expositions ou autres soirées pour partager autour de nos anciennes mécaniques. Si nous avons atteint rapidement ce premier objectif, notre ambition ne s’arrêtait pas là. Le bureau dès sa création avait un objectif beaucoup plus ambitieux, proposer à ses membres un lieu pour se retrouver et un atelier de mécanique pour entretenir nos voitures de collections. Depuis quelques jours, c’est chose faite. Le 08 avril TTS a inauguré son Paddock et son Atelier en présence des adhérents, des sponsors et des officiels invités. Situés aux Hairies, l’atelier de 80m² est entièrement équipé (pont 2 colonnes, banc de test, équilibreuse, démonte pneu pneumatique, groupe électrogène, documentations, servante et petit outillage complet...) De quoi entretenir jusqu’à 4 voitures en même temps. Le Paddock quant à lui fait 25m², il est notre espace de rencontre, pour partager notre passion de l’automobile ancienne. Cette pièce à fait l’objet d’un énorme travail partagé de l’ensemble des membres (charpente, isolation, placo, peinture, sol et aménagement intérieur pour un résultat pro qui fait la fierté de chacun d’entre nous) Lors de cette inauguration, le club a également ouvert ses portes au public. Les visiteurs ont pu visiter les locaux, échanger avec les membres et admirer les très belles voitures exposées (AC Bristol, Ferrari 458TB, Corvette C3, Triumph Spitfire, Lancia Fulvia Zagato, Simca 8, Jeep Willys, Mercedes…) Cette journée a permis à l’association de se présenter au public et aux passionnés intéressés par le club. Ces nombreux contacts nous ont permis d’échanger avec des futurs membres et sponsors. Si vous n’avez pas eu l’occasion de nous rendre une visite, nous vous proposerons une nouvelle porte ouverte courant octobre. Site web : www.tts-bzh.fr – Facebook : tacotsetturbosdestredell Contact Email : accueiltts@gmail.com Président : Thierry Paillette - 06 32 14 05 94 - paillette.thierry@orange.fr Trésorière : Cindy Thouin - 06 78 54 34 88 - mickael.thouin-morice@orange.fr Secrétaire : Jacques Portanguen - 06 75 43 56 05 - jacques.portanguen@wanadoo.fr Sorties du club : Didier Meslif - 06 88 39 01 90 - didiermeslif@orange.fr Atelier/Local : H ervé Jouault - 06 82 93 50 04 - herve.jouault@zf.com & Franck Guillou - 06 86 53 33 74 - fgexp@msn.com Garage La Vigne Fort de mon expérience dans l’automobile, la société Car Réseau propriétaire du Garage de la Vigne à Etrelles depuis le 1er mars, m’a accordé sa confiance pour mener à bien la continuité du «Garage de la Vigne» et de son second site, «la Carrosserie Guerchaise. Le Gigan Loïc 4 - Étrellais - juillet 2018
Vie pratique La paroisse change de local “Chers tous, nous déménageons ... l’heure est venue de Le dimanche 24 juin après la messe, pour remercier quitter le presbytère d’Etrelles “ paroissiens, bénévoles, amis et bienfaiteurs, la possibilité L’obligation faite aux mairies de mettre les bâtiments vous sera donnée d’acquérir le mobilier et les livres du recevant du public aux normes d’accessibilité et de sécurité, presbytère. Un pot d’amitié sera offert à l’issue de cette nous a conduit à réfléchir avec la mairie sur un local plus porte ouverte” adapté que le presbytère pour accueillir les paroissiens. Père B Ikani, curé de la Paroisse C’est à la maison des Associations dans une salle dédiée que dès septembre nous pourrons vous accueillir. Canicule Quels sont les risques liés Comment se protéger pendant •m ouiller régulièrement le corps pour à de fortes chaleurs ? de fortes chaleurs ? abaisser la température corporelle (par exemple en s’appliquant Selon l’âge, le corps ne réagit pas de Pour tous, il est nécessaire d’adopter des linges ou un gant humides la même façon. Ainsi : les bons réflexes : sur le visage, les bras, le cou ; se • Chez l’enfant et l’adulte vaporisant de l’eau sur le visage...) ; Le corps exposé à la chaleur transpire •b oire suffisamment (environ 1,5 litre beaucoup pour se maintenir à la bonne d’eau). En cas de difficultés à avaler température (37°C). En conséquence, des liquides, consommer des fruits on perd de l’eau et le risque de (melon, pastèque, prunes…) ; déshydratation devient important. •m anger suffisamment (si besoin en On peut également avoir un « coup fractionnant les repas) pour apporter de chaleur » (une hyperthermie), les sels minéraux nécessaires à soit une température corporelle l’organisme, même en l’absence de supérieure à 40°C. Ce risque sensation de faim. ; concerne principalement les nouveau- •d onner de ses nouvelles à son nés, les jeunes enfants et les adultes entourage et ne pas hésiter à voir particulièrement exposés à la chaleur son médecin traitant ou à demander (sportifs, travailleurs en extérieur). de l’aide dès que cela s’avère Mais aussi : nécessaire. • Chez la personne âgée •p endant les heures les plus chaudes Les personnes âgées constituent une (entre midi et 16h), ne pas s’exposer Contacter le 15 si vous population particulièrement à risque et se reposer dans un lieu frais ; constatez les symptômes d’hyperthermie et de déshydratation. suivants : •p orter des habits amples et légers ; Le corps transpirant peu, il a donc du Grande faiblesse, grande fatigue, •d onner et prendre des nouvelles mal à se maintenir à 37°C, favorisant étourdissement, vertiges, troubles de de ses proches, notamment des l’augmentation de la température du la conscience, nausées, vomissements, personnes fragiles ; corps et donc, le coup de chaleur. température corporelle élevée, soif et •e n cas de malaise ou de troubles maux de tête … Qui sont les personnes du comportement, contacter son médecin. Dans l’attente des secours, agissez à risques ? rapidement : Tout le monde peut souffrir de la Protéger systématiquement les enfants, notamment ceux dont la peau et les Transportez la personne à l’ombre ou chaleur. Les personnes les plus à dans un endroit frais, mouiller son corps risques sont néanmoins : yeux sont particulièrement sensibles, au moyen de chapeau, lunettes de d’eau fraîche (à l’aide d’un vaporisateur soleil, t-shirt et short long …, renouvelez par exemple) et ventilez-la. régulièrement l’application de crème solaire (toutes les deux heures) et Les numéros utiles n’exposez jamais directement les 15 : SAMU nourrissons au soleil. 18 : Pompiers D’autres personnes sont susceptibles d‘être à risque, telles que les personnes Pour la personne âgée : 112 : numéro d’urgence unique souffrant de maladies chroniques, les •p asser plusieurs heures par jour européen travailleurs exposés à la chaleur, les dans un endroit frais ou climatisé et 115 : numéro d’urgence sociale sportifs, les personnes en situation de ne pas sortir aux heures les plus anonyme et gratuit précarité ou sans-abri … chaudes de la journée ; Étrellais - juillet 2018 - 5
Vie pratique Incivilités Si la quasi totalité des habitants respectent les points d’apport volontaire pour leurs déchets, un petit nombre laissent des objets ou leurs déchets verts près des conteneurs semi enterrés. Les panneaux mis en place n’ont pas suffit à faire cesser ces incivilités. Cela est considéré comme des dépôts sauvages et l’amende peut aller jusqu’à 1500€. Ces déchets doivent être déposés en déchetterie et ce n’est pas aux employés communaux d’être des larbins. Soyez vigilants n’hésitez pas à reprendre la personne que vous voyez agir de la sorte, merci. Si les 18 passages en déchetterie ne vous suffisent pas, vous pouvez en demander plus en téléphonant au SMICTOM - 02 99 74 44 47. S Davenel Vie communale Maison de santé Comme vous avez pu le remarquer la construction prend forme. Après l’ossature bois, la toiture est quasiment terminée, place à l’aménagement intérieur. Les entreprises sont à pied d’œuvre ; l’isolation est presque terminée ; interviendront ensuite l’électricien, le plombier, le chauffagiste et le menuisier. Très peu de retard constaté, et tout le monde contribue à le combler. Laurent Fesselier Adjoint Éclairage public De nouvelles appliques à leds vont être posées sur les façades du centre bourg, à la place des anciennes, à compter du mois de juillet. S. Davenel. Étrellais - juillet 2018 - 7
Vie communale Porte ouverte de la mairie Samedi 26 mai, La mairie et l’agence Postale ouvrent leur porte commune à la population. C’est entre 9h et 12h30 que les élus ont accueilli près de 170 personnes, pour une visite guidée des nouveaux locaux partagés. Dans des services réorganisés (tout en RDC pour l’accessibilité) suite à l’extension de la mairie et à l’intégration de l’agence postale, Les visiteurs ont pu constater la fonctionnalité des espaces ainsi que la grande luminosité et l’attention portée à l’ergonomie des postes de travail. Essai réussi : transformer une obligation (Agenda d’Accessibilité Programmée) en avantage : Une mairie accueillante et moderne, à l’image du dynamisme de la commune ! La visite se terminait en toute convivialité dans l’espace abrité de la cour derrière la mairie. Rassemblant les financeurs, les architectes et les entreprises l’inauguration commune Maison de santé et Mairie sera proposée en 2019. Premiers secours Rue des Saulniers «En 2018, la Commune d’Etrelles forme l’ensemble Des bordures bougent ! de ses agents des services techniques, administratifs et L’entreprise qui a réalisé périscolaires aux gestes de premiers secours (PSC1). La les travaux est revenue formation sera dispensée par l’Association des Secouristes à plusieurs reprises pour du Pays d’Argentré du plessis (ASPA).» reprendre des bordures qui se déchaussent et qui se soulèvent. Une réunion a eu lieu sur place avec les assurances du maître d’œuvre, de l’entreprise et de la mairie. Des travaux de sécurisation vont avoir lieu prochainement et une solution sera proposée par l’entreprise pour régler ce problème récurent sans coût pour la commune. L’adjoint à la voirie Travaux 2e tranche ZAC de la Plesse Les travaux de viabilisation de la seconde tranche de la ZAC de la Plesse avancent. Les réseaux d’eaux usées et pluviaux sont posés, suivront les réseaux souples (eau potable, gaz, telecom, électricité et éclairage publique). Il y a une forte demande pour cette deuxième tranche qui devrait se remplir rapidement. S Davenel 8 - Étrellais - juillet 2018
Vie communale Vitesse à la Loge Les élus de la commission voirie et la municipalité ont reçu le 24 mai les habitants de la Loge suite à leur pétition concernant la vitesse excessive de certains conducteurs. La gendarmerie, présente, a annoncé plus de 3000 contraventions pour excès de vitesse depuis le 1er janvier 2017. Les services techniques communaux raboteront les pointillés et les flèches de rabattement encore visibles afin d’éviter les dépassements. Le 70 avait déjà été remplacé par un 50 (seule zone 50 en campagne de la commune) et le 70 élargi de part et d’autre du village. L’adjoint à la voirie LabeL terre saine « Dès 2008 la commune d’Etrelles consciente des enjeux environnementaux à venir, s’est interrogée sur son mode de gestion des espaces verts et se lançait dans la gestion différenciée en anticipant la Loi Labbé (sur la fin annoncée des pesticides pour les espaces publics) Changeant ses matériels, réduisant chaque année ses achats de désherbants, elle entrait pour la quasi-totalité* des espaces publics dans le 0 PHYTO ( * Terrains de foot et cimetières) Politique volontariste, parfois difficile à faire accepter à la population, elle fait pourtant partie des seules 1800 collectivités françaises, ayant réussi le fleuris, bassins d’orage, terrains de La commune est dotée de pari de ne plus utiliser les désherbants foot, lotissements…) 2 fleurs, symbole des villes chimiques avant même l’obligation du fleuries récompensées par le comité Chaque année l’équipe propose aux 1er janvier 2017. régional du fleurissement. Pour élus de nouveaux thèmes pour mettre Ce travail de longue haleine initié en valeur plus d’une cinquantaine de atteindre cette distinction les communes depuis dix ans, mais effectif depuis plantes différentes dans les massifs doivent faire preuve d’inventivité mais 2012 lui a permis de recevoir en d’annuelles. Le thème choisi, une part aussi de gestion responsable, de 2017 le label «Terre Saine ». C’est de créativité est laissée aux enfants préservation de la bio diversité comme en mars dernier, à Paris que Mme Le des écoles qui peuvent participer de la pédagogie envers les publics Maire recevait des mains du Sénateur à la personnalisation des sujets jeunes sur le rôle du vivant dans nos Joël Labbé, initiateur de la loi du même implantés dans les massifs du cœur de petites cités… nom, le trophée dont Etrelles est bourg. Pour 2018 c’est le thème de la Les jardiniers ont un souhait… d’autant plus fière qu’elle est la seule bande dessinée qui a été retenu. Pour avoir comme dans des communes détentrice pour les 46 communes ce faire depuis plusieurs années les alentours une équipe d’habitants de Vitré Communauté. A ses côtés jardiniers sont épaulés pour la partie passionnés par les fleurs qui tout au des agents de Vitré Communauté qui graphique par Justine Toubon artiste long de la saison (juin à septembre) recevaient pour l’agglomération le graphiste qui crée les décors… on lui pourraient enlever les fleurs fanées et trophée au titre de l’année 2018. doit les panneaux 0 Phyto des entrées veiller sur les jardinières quand les C’est un travail d’équipe (3.5 temps de bourg, la fresque du mémorial des agents ne sont plus que 2 pendant pleins) au sein des services techniques guerres, les graphs du skate parc, les les congés d’été … « Avis aux pour la gestion d’un périmètre de plus tableaux et aussi les personnages de Passionnés… se faire connaître en de 15 hectares ( pelouses, parterres Noël. mairie. » Étrellais - juillet 2018 - 9
Vie municipale Séance du Lundi 12 mars 2018 Présents : Mme MORICE Marie-Christine, reflète la gestion des finances de la décisions modificatives d’un même Maire, Mmes : BARBOT Aurélie, HARNOIS Commune de l’exercice 2017. exercice. Rachel, LE SOLLIEC Monique, ROBIN Catherine, SAVATTE Stéphanie, MM : DAVENEL Stéphane, Le Compte de gestion est élaboré Le Compte de gestion est élaboré DESILLE Arnaud, FESSELIER Laurent, GARNIER par le receveur municipal qui est par le receveur municipal qui est Jean-Pierre, GAUTHIER Vincent, LEGOURD chargé en cours d’année d’encaisser chargé en cours d’année d’encaisser Christian, MAUDET Bernard, MAUXION les recettes et de payer les dépenses les recettes et de payer les dépenses Jean-Luc, ROUSSELET Guy, THÉBERT Noël, TUMOINE Daniel ordonnancées par le Maire. Le compte ordonnancées par le Maire. Le compte Excusée ayant donné procuration : Mmes : de gestion doit parfaitement concorder de gestion doit parfaitement concorder BUFFET Christèle à Mme SAVATTE Stéphanie, avec le compte administratif. avec le compte administratif. LOUAPRE Marina à M. GAUTHIER Vincent, Les opérations de l’exercice 2017 Les opérations de l’exercice 2017 LOUVEL Valérie à M. DAVENEL Stéphane, font ressortir les résultats suivants : font ressortir les résultats suivants : THEOT Blandine à M. GARNIER Jean-Pierre, Tableau n°1 Tableau n°3 M. TURMEAU Nicolas à M. FESSELIER Laurent Pour le vote du compte administratif Pour le vote du compte administratif M. GARNIER souhaite revenir sur 2017, Mme Le Maire devant quitter 2017, Mme Le Maire devant quitter le compte-rendu de la séance du la salle, le Conseil Municipal siège la salle, le Conseil Municipal siège 15 Janvier 2018. M. GARNIER fait sous la présidence de M. DAVENEL, sous la présidence de M. DAVENEL, remarquer qu’il aurait souhaité que le conformément à l’article L.2121-14 du conformément à l’article L.2121-14 du montant des 14 000€ n’apparaisse Code Général des Collectivités, Code Général des Collectivités, pas dans le compte-rendu. Il dit qu’en vote : à l’unanimité vote à l’unanimité conséquence, il ne signera pas ce compte-rendu. Finances locales – Approbation Finances locales – Approbation Mme le Maire propose qu’un président du Compte de Gestion 2017 du du Compte de Gestion 2017 de séance pour le vote des comptes Receveur et du Compte Adminis- du Receveur et du Compte administratifs soit désigné étant tratif 2017 de l’Assainissement Administratif 2017 de la ZAC de donné que le Maire, responsable de la Plesse Le Compte Administratif reprend l’exécution du budget, ne peut assister l’ensemble des opérations du Budget Le Compte Administratif reprend au vote de ces comptes. Mme le Maire Assainissement 2017 et des décisions l’ensemble des opérations du Budget propose M. DAVENEL, 2ème adjoint modificatives d’un même exercice. ZAC de la Plesse 2017 et des décisions comme président de séance. modificatives d’un même exercice. Le Compte de gestion est élaboré M. DAVENEL est désigné à l’unanimité par le receveur municipal qui est Le Compte de gestion est élaboré du Conseil Municipal. chargé en cours d’année d’encaisser par le receveur municipal qui est les recettes et de payer les dépenses chargé en cours d’année d’encaisser Vie communale – Vente de tables ordonnancées par le Maire. Le compte les recettes et de payer les dépenses La Commune a mis en vente un lot de gestion doit parfaitement concorder ordonnancées par le Maire. Le compte de 20 tables, qu’elle n’utilisait plus, avec le compte administratif. de gestion doit parfaitement concorder sur la plateforme d’enchère publique Les opérations de l’exercice 2017 font avec le compte administratif. Agorastore, site d’enchères pour les ressortir les résultats suivants : Tableau Les opérations de l’exercice 2017 font collectivités et établissements publics. n°2 ressortir les résultats suivants : Tableau Mis aux enchères le 01/02/2018 Pour le vote du compte administratif n°4 au prix de 150€, le lot a été attribué 2017, Mme Le Maire devant quitter Pour le vote du compte administratif à 170€ le 20/02/2018 à Mme la salle, le Conseil Municipal siège 2017, Mme Le Maire devant quitter ROCHEPEAU Nathalie, qui habite 46 sous la présidence de M. DAVENEL, la salle, le Conseil Municipal siège Avenue Lieu de Grève 22310 Plestin conformément à l’article L.2121-14 du sous la présidence de M. DAVENEL, Les Grèves. Code Général des Collectivités, conformément à l’article L.2121-14 du vote : A l’unanimité vote à l’unanimité Code Général des Collectivités, vote à l’unanimité Finances locales – Approbation Finances locales – Approbation du Compte de Gestion 2017 du du Compte de Gestion 2017 Finances locales – Approbation Receveur et du Compte Adminis- du Receveur et du Compte du Compte de Gestion 2017 du tratif 2017 de la Commune Administratif 2017 de la Receveur et du Compte Adminis- Le Compte Administratif reprend ZA Piquet-Ouest tratif 2017 du Lotissement l’ensemble des opérations du Budget Le Compte Administratif reprend Le Pré Neuf Primitif et des décisions modificatives l’ensemble des opérations du Budget Le Compte Administratif reprend d’un même exercice. Son résultat ZA de Piquet-Ouest 2017 et des l’ensemble des opérations du Budget 10 - Étrellais - juillet 2018
Vie municipale Lotissement Le Pré Neuf 2017 et des décisions modificatives d’un même exercice. Le Compte de gestion est élaboré par le receveur municipal qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats ci-dessous : Tableau n°5 Tableau n°1 Fonctionnement (Résultat N-1 inclus) Investissement (Résultat N-1 inclus) Dépenses de fonctionnement 1 379 760.94€ Dépenses d’investissement 1 102 898.89€ Recettes de fonctionnement 1 945 024.21€ Recettes d’investissement 835 682.77€ Résultat de clôture (qui tient compte du Résultat de clôture (qui tient compte du 565 263.27€ -87 157.66€ résultat de fonctionnement N-1) résultat d’investissement N-1) Tableau n°2 Fonctionnement Investissement Dépenses de fonctionnement 34 804.00€ Dépenses d’investissement 190 994.00€ Recettes de fonctionnement 72 077.83€ Recettes d’investissement 30 514.00€ Résultat de fonctionnement de 37 273.83€ Résultat d’investissement de l’exercice -160 480.00€ l’exercice Résultat de clôture (qui tient compte du Résultat de clôture (qui tient compte du 223 143.06€ -17 757.90€ résultat de fonctionnement N-1) résultat d’investissement N-1) Tableau n°3 Fonctionnement Investissement Dépenses de fonctionnement 189 671.33€ Dépenses d’investissement 77 861.79€ Recettes de fonctionnement 211 229.63€ Recettes d’investissement 189 671.33€ Résultat de fonctionnement de 21 558.30€ Résultat d’investissement de l’exercice 111 809.54€ l’exercice Résultat de clôture (qui tient compte du Résultat de clôture (qui tient compte du 60 461.40€ - 77 861.79€ résultat de fonctionnement N-1) résultat d’investissement N-1) Tableau n°4 Fonctionnement Investissement Dépenses de fonctionnement 1 092 786.53€ Dépenses d’investissement 545 050.74€ Recettes de fonctionnement 1 075 375.84€ Recettes d’investissement 997 428.87€ Résultat de fonctionnement de - 17 410.69€ Résultat d’investissement de l’exercice 452 378.13€ l’exercice Résultat de clôture (qui tient compte du Résultat de clôture (qui tient compte du 15 502.69€ 22 395.74€ résultat de fonctionnement N-1) résultat d’investissement N-1) Tableau n°5 Fonctionnement Investissement Dépenses de fonctionnement 89 649.23€ Dépenses d’investissement 500 000.00€ Recettes de fonctionnement 0.00€ Recettes d’investissement 0.00€ Résultat de fonctionnement de -89 649.23€ Résultat d’investissement de l’exercice -500 000.00€ l’exercice Résultat de clôture (qui tient compte du Résultat de clôture (qui tient compte du 5 080.98€ 0.00€ résultat de fonctionnement N-1) résultat d’investissement N-1) Étrellais - juillet 2018 - 11
Vie municipale Séance du Lundi 12 mars 2018 (suite) Pour le vote du compte administratif A la clôture de l’exercice 2017 : Après en avoir délibéré, la Conseil 2017, Mme Le Maire devant quitter • En section de fonctionnement : Municipal décide : la salle, le Conseil Municipal siège • D’affecter l’excédent de - Le total des recettes de l’année sous la présidence de M. DAVENEL, fonctionnement de 565 263,27€ s’élève à : 1 945 024,21€ (solde conformément à l’article L.2121-14 du conformément au tableau de reprise d’exécution reporté inclus) Code Général des Collectivités, des résultats ci-dessous : Tableau n°6 - L e total des dépenses de l’année Vote à l’unanimité vote : A l’unanimité s’élève à : 1 379 760,94€ Finances locales – Affectation Le résultat de clôture, en Finances locales – Affectation du résultat 2017 du Budget fonctionnement, s’élève donc à du résultat 2017 du Budget Commune 565 263,27€ Assainissement • En section d’investissement : L’instruction budgétaire et comptable - L e total des recettes de l’exercice L’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et atteint : 1 015 741,23€ (A) (excédent M.49 prévoit, après l’approbation aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoit, après d’investissement 2016 reporté inclus) du compte administratif par le Conseil l’approbation du compte administratif - L e total des dépenses de l’exercice Municipal, un dispositif spécifique par le Conseil Municipal, un dispositif atteint 1 102 898,89€ (B) d’affectation budgétaire en section spécifique d’affectation budgétaire d’investissement de la totalité ou d’une Soit un solde négatif d’exécution en section d’investissement de la partie du résultat de fonctionnement de la section d’investissement totalité ou d’une partie du résultat de : (A-B) : 87 157,66€. de l’exercice précédent. de fonctionnement de l’exercice Le résultat de la section de Duquel il convient d’ajouter le solde précédent. fonctionnement est, conformément à des restes à réaliser 2017 (C) – Le résultat de la section de 174 327,06€ l’instruction comptable et budgétaire fonctionnement est, conformément à M.49, affecté en priorité à la Le besoin de financement de l’instruction comptable et budgétaire couverture du besoin de financement l’investissement 2018 ressort M.14, affecté en priorité à la dégagé par la section d’investissement donc à : (A – B + C) : 261 484,72€ couverture du besoin de financement compte tenu des restes à réaliser. dégagé par la section d’investissement • En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2017, on L’affectation s’avère possible dès lors compte tenu des restes à réaliser. que le résultat de fonctionnement de constate : L’affectation s’avère possible dès lors clôture est excédentaire. -Un excédent de clôture en que le résultat de fonctionnement de fonctionnement pour 565 263,27€ La situation financière du compte clôture est excédentaire. -U n besoin de financement de administratif 2017 du budget La situation financière du compte l’investissement pour : 261 484,72€ Assainissement, qui vous a été administratif 2017 du budget principal, présentée au cours de la séance du Dont la différence dégage un solde qui vous a été présentée au cours de la positif de : 303 778,55€ Conseil Municipal en date du 12 mars séance du Conseil Municipal en date Considérant le besoin de financement 2018, fait apparaître les résultats du 12 mars 2018, fait apparaître les d’investissement, suivants : résultats suivants : Tableau n°6 RECAPITULATION GENERALE - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL Résultat d’investissement 2017 Solde d’exécution d’investissement 2017 sur compte 001 (A-B) - 87 157,66€ Solde des restes à réaliser investissement 2017 (C) - 174 327,06€ Besoin de financement de l’investissement 2018 (A-B+C) - 261 484,72€ Résultat de fonctionnement 2017 Résultat de l’exercice 2017 + 565 263,27€ Résultat à affecter + 565 263,27€ AFFECTATION En réserve sur le compte 1068 + 565 263,27€ Report en section de fonctionnement sur le compte 002 0,00€ 12 - Étrellais - juillet 2018
Vie municipale A la clôture de l’exercice 2017 : Finances locales – Vote des taux d’une augmentation de la TH et du FB, • En section de fonctionnement : d’imposition pour ne pas recourir à l’emprunt. - Le total des recettes de l’année Comme chaque année, la Commune M. MAUXION dit que les s’élève à : 257 947.06€ (excédent doit délibérer pour fixer les taux investissements antérieurs à la maison de fonctionnement reporté inclus) d’imposition communaux sur les impôts de santé sont également responsables - Le total des dépenses de l’année dits « ménages », à savoir la taxe de cette situation d’endettement. s’élève à : 34 804.00€ d’habitation (TH), la taxe sur le foncier La construction de la maison de Le résultat de clôture, en bâti (TFB) et la taxe sur le foncier non- santé n’était pas prévue dans le Plan fonctionnement, s’élève donc à bâti (TFNB). pluriannuel d’investissements de 223 143.06€ En application de l’article 1639 A du l’équipe municipale sur le mandat. • En section d’investissement : Code général des Impôts, les décisions Mme le Maire rappelle que le choix Le total des recettes (excédent du Conseil Municipal concernant les politique d’un portage public au lieu d’investissement reporté inclus) de taux des impôts locaux doivent être de privé, approuvé à l’unanimité l’exercice atteint : 173 236.10€ (A) notifiés aux services fiscaux. du Conseil Municipal, explique aujourd’hui cette différence de Le total des dépenses de l’exercice (B) Les taux actuels sont les suivants : 300 k€ à trouve. atteint : 190 994.00€ TH = 15.02% Elle ajoute que la décision récente Soit un solde négatif d’exécution TFB = 14.34% des quatre Préfets bretons de ne de la section d’investissement TFNB = 37.50% plus subventionner par le FNADT de : (A-B) : 17 757.90€ les maisons de santé, augmente le Un support est projeté : il présente Duquel il convient d’ajouter le solde des prospectives d’évolution de reste à charge pour la Commune qui des restes à réaliser 2017 (C) – l’épargne brute, de l’épargne nette passe à 380 k€ (perte du FNADT 14 620.00€ ainsi que de la capacité dynamique de 86k€ début mars). Mme le Maire Le besoin de financement de de désendettement. L’évolution de ces souligne également l’anticipation dans l’investissement 2017 ressort ratios est présentée selon 2 scénarios : les prospectives d’une dégradation donc à : (A- B+C) : 32 377.90€ de l’épargne nette d’ici 2020, mais 1 - un emprunt de 300k€ en 2019 afin • En rapprochant les deux sections que le remboursement annuel de la de respecter l’équilibre réel du budget, à la clôture de l’exercice 2017, on dette de 543k€ (capital et intérêts) indicateur observé par la Préfecture constate : rebaisserait entre 2020 à 2023 de lors du dépôt du budget (avec maintien - Un excédent de clôture en 245k€ d’annuité, au vu de l’extinction des taux d’impôts actuels). fonctionnement pour : 223 143.06€ de trois emprunts importants dont celui 2 - augmentation d’un point des taux du complexe sportif de 125 k€ en - Un besoin de financement de : de la taxe d’habitation et du foncier 32 377.90€ 2022. bâti. Dont la somme dégage un solde positif M. MAUXION demande quelles sont Mme le Maire explique que le reste les conséquences d’une épargne nette de : 190 765.16€ à charge initial pour la maison de dégradée, et donc de recourir plutôt Après en avoir délibéré, le Conseil santé pour la commune était prévu à à l’emprunt qu’à l’augmentation des Municipal décide : hauteur de 300k€. Les prospectives taux. D’affecter l’excédent de présentées montrent dès 2019 un fonctionnement de 223 143.06€ Mme le Maire indique que l’épargne besoin de financement de 300k€. conformément au tableau de reprise nette permet à la Commune d’investir Or l’épargne nette en 2020 serait des résultats ci-après : Tableau n°7 et que de nouveaux emprunts et affectée par l’option 1 d’un emprunt. vote : A l’unanimité donc de nouvelles annuités et intérêts D’où la proposition de Mme le Maire Tableau n°7 RECAPITULATION GENERALE - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL Résultat d’investissement 2017 Solde d'exécution d'investissement 2017 sur compte 001 (A-B) - 17 757.90€ Solde des restes à réaliser investissement 2017 (C) - 14 620.00€ Besoin de financement de l'investissement 2018 (A-B+C) 32 377.90€ Résultat de fonctionnement 2017 Résultat de l’exercice 2017 + 223 143,06€ Résultat à affecter + 223 143,06€ AFFECTATION En réserve sur le compte 1068 + 123 143,06€ Report en section de fonctionnement sur le compte 002 100 000,00€ Étrellais - juillet 2018 - 13
Vie municipale Séance du Lundi 12 mars 2018 (suite) dégraderaient cette épargne nette, des bases fiscales, ce qui n’est pas le 0, abstentions : 0, blancs : 5 la capacité de désendettement de la cas de nombreuses Communes. Mme Le Maire indique aux élus Commune amorcée depuis 2014, Mme ROBIN demande si minoritaires l’incohérence de voter et empêcheraient tout investissement l’augmentation de taux est une blanc. C’est refuser de financer la même minime. anticipation sur la perte possible de maison de santé qu’ils ont voulu. Pas M. GARNIER dit que l’endettement dotations. de commentaires des intéressés. contracté en 2013 est également Mme le Maire lui répond que cela responsable de cette dégradation de permettra de ne pas emprunter afin Finances locales – l’épargne nette de la Commune. de garder le budget équilibré et Vote du Budget Primitif 2018 Mme le Maire estime que la dette du ajoute que la baisse de la trésorerie Assainissement pôle enfance à laquelle fait référence de la Commune, qui inclut également Après en avoir délibéré, le Conseil M. GARNIER n’est qu’une partie les budgets annexes, sera accentuée Municipal adopte le Budget Primitif de la dette globale dont l’origine par le transfert obligatoire d’ici Assainissement 2018 qui s’équilibre est également antérieure à 2013 : 2020 du budget assainissement qui tant en dépenses qu’en recettes à la aménagement du cœur de bourg, présente actuellement un solde positif somme de : nouveau cimetière, complexe sportif, supérieur à 200k€. Mme Le Maire - 160 996,00€ pour la section de rue des Chênes, achat des locaux indique que la hausse des deux taxes fonctionnement Pasquet. Plus récemment, le portage représenterait 35€/an pour un foyer public et non privé de la maison de dans la moyenne des bases locatives - 273 129,06€ pour la section santé était un choix validé à l’unanimité d’Etrelles. d’investissement par le Conseil Municipal. Elle met en Mme le Maire propose de procéder au Vote à main levée, Pour : 17, avant les investissements qui ont été vote. Contre : 0, abstentions : 0, blancs : 5 réalisés depuis 2013 sans emprunts A la demande de M. LEGOURD, le et sans augmentation des impôts, qui Finances locales – Vote du Bud- vote se fera à bulletins secrets. n’ont pas évolués depuis 5 ans. get Primitif 2018 ZA Piquet- Après en avoir délibéré, le Conseil Ouest Afin d’expliquer la dégradation de Municipal décide : l’épargne nette de la Commune, M. FESSELIER quitte la séance lors de Mme le Maire explique que dans - D’augmenter les taux des impôts ce point. les prochaines années, certaines locaux de 1 point pour l’année 2018 au regard des investissements Après en avoir délibéré, le Conseil charges comme celles du personnel programmés, notamment la Maison Municipal adopte le Budget Primitif ZA vont mécaniquement augmenter avec de santé pluridisciplinaire, pour la TH de Piquet-Ouest 2018 qui s’équilibre l’évolution de carrière des agents et les et la TFB à savoir : tant en dépenses qu’en recettes à la réformes de l’Etat, même sans nouveaux somme de : recrutement. Certaines ressources sont TH = 16.02% quant à elles incertaines comme le - 394 000,19€ pour la section de TFB = 15.34% FPIC (48 k€) - Vitré Communauté ayant fonctionnement TFNB = 37.50% indiqué que ce fond n’était pas certain - 385 723,58€ pour la section pour le territoire après 2018 - ou vote à bulletin secret, Pour : 15, d’investissement bien encore les dotations de l’Etat qui Contre : 6, abstention : 0, blanc : 1 Vote à main levée, Pour : 15, Contre : pourraient baisser dans les prochaines 0, abstentions : 0, blancs : 5 années. Finances locales – Vote du Mme le Maire indique que le produit Budget Primitif Commune 2018 Finances locales – par habitant de taxe d’habitation Après en avoir délibéré, le Conseil Vote du Budget Primitif 2018 de la Commune est inférieur à la Municipal décide : ZAC de la Plesse moyenne de la Communauté avec De voter le budget par chapitre, 123€/habitant en 2016 pour Etrelles, Après en avoir délibéré, le Conseil conformément à la nomenclature M14 Municipal adopte le Budget Primitif contre 130€ pour l’intercommunalité. D’adopter l’ensemble des chapitres du ZAC de la Plesse 2018 qui s’équilibre Une augmentation de 1 point du Budget Primitif 2018 de la Commune tant en dépenses qu’en recettes à la taux de taxe d’habitation amènerai qui s’équilibre tant en dépenses qu’en somme de : la participation des habitants de la recettes à la somme de : - 1 359 647,17€ pour la section de commune à 131€/habitant. -1 868 254,00€ pour la section de fonctionnement Pour ce qui est du foncier bâti, Mme fonctionnement - 1 177 914,48€ pour la section le Maire explique que la comparaison est difficile car cette taxe concerne -1 678 705,73€ pour la section d’investissement également les entreprises, qui d’investissement Vote à main levée, Pour : 15, représentent à Etrelles environ 42% Vote à main levée, Pour : 17, Contre : Contre : 0, abstentions : 0, blancs : 5 14 - Étrellais - juillet 2018
Vie municipale Finances locales – Vote du Bud- Remerciement de la famille CATHELINE riverains de la Loge reçu en Mairie le get Primitif 2018 Lotissement pour les condoléances de la Commune 01 Mars 2018. Le Pré Neuf suite au décès de M. Amand Elle lit le courrier reçu en Mairie, et CATHELINE. celui que la Mairie a renvoyé à M. Après en avoir délibéré, le Conseil - Tirage au sort des jurés d’Assises CHOTARD pour avoir des précisions. Municipal adopte le Budget Primitif Lotissement le Pré Neuf 2018 qui La Commune d’Etrelles doit désigner 6 La Mairie est donc dans l’attente du s’équilibre tant en dépenses qu’en personnes parmi les inscrits sur la liste retour de ces précisions pour donner recettes à la somme de : électorale : suite à ce dossier. - Mme Le Maire évoque le courrier des - 5 091,38€ pour la section de fonctionnement N° de page N° de ligne Nom et Prénom Adresse - 0.00€ pour la section d’investissement 1 107 1 POTTIER Michel Le Grand Brain Vote à main levée, Pour : 15, 5 rue du Champ des Contre : 0, abstentions : 0, blancs : 5 2 18 5 BROSSARD Florence Oiseaux QUESTIONS DIVERSES 3 111 8 ROBERT Céline 8 rue de Normandie Remerciement de M. et Mme MAUNAY 4 44 4 GARNIER Gérard 27 rue Ile de France Philippe pour les condoléances de la 5 102 4 PETIT Ludovic 5 rue d’Anjou Commune suite au décès de Patrick 6 60 5 HURAULT Nathalie 9 C La Motte Gérard MAUNAY. Séance du Lundi 16 avril 2018 Présents : Mme MORICE Marie-Christine, Conseil Municipal du 12 Mars M. MAUXION s’interroge donc sur la Maire, Mmes : BUFFET Christèle, HARNOIS 2018 est approuvé à l’unanimité des possibilité de mettre en place un tarif Rachel, LE SOLLIEC Monique, LOUAPRE membres présents. spécial pour l’utilisation et l’usure du Marina, LOUVEL Valérie, ROBIN Catherine, SAVATTE Stéphanie, THEOT Blandine, MM : matériel dans ce type de circonstances. DAVENEL Stéphane, DESILLE Arnaud, Finances – Fixation d’un taux Mme Le Maire répond que cela paraît FESSELIER Laurent, GARNIER Jean-Pierre, horaire pour les services difficile car ce n’est pas forcément GAUTHIER Vincent, LEGOURD Christian, communaux toujours le même matériel/véhicule MAUDET Bernard, MAUXION Jean-Luc, utilisé. Il faut que la dépense soit ROUSSELET Guy, THÉBERT Noël, TUMOINE La Commune a régulièrement des Daniel fondée et justifiable. interventions à réaliser pour réparer Excusée ayant donné procuration : Mme des dégradations causées aux biens M. GAUTHIER suggère que ce soit BARBOT Aurélie à Mme LOUAPRE Marina, M. communaux (salles, voirie, espaces plutôt un taux. TURMEAU Nicolas à M. DAVENEL Stéphane verts, mobiliers urbains…), ou pour Mme Le Maire propose de voir cela M. GARNIER souhaite revenir sur la refacturer du temps passés à d’autres avec les services de la Mairie, et séance du 15 Janvier. Il demande si de revenir sur cet aspect lors d’une services. le chiffre de 14 000€, annoncé pour prochaine séance. le fonds de soutien rythmes scolaires Cela nécessite l’intervention des services techniques, et parfois des Après en avoir délibéré, le Conseil de l’école privée, a été corrigé dans le services administratifs. Municipal décide : compte-rendu, car pour lui 280 élèves ce n’est pas possible à l’école privée. Il est donc proposé de mettre en place De fixer le taux horaire brut chargé un taux horaire qui pourra-être facturé. moyen des agents des services Mme BUFFET répète que le montant techniques à 20.57€, et celui des exact avoisinait les 14000€ (de Sur la base du compte administratif services administratifs à 23,15€. mémoire 13 650€ fonds d’amorçage 2017, le taux horaire brut chargé + aide du Département la première moyen des agents des services vote : A l’unanimité année), et qu’en Janvier dernier, techniques est de 20.57€, et celui des Vie communale – Vente de bois suite à la demande d’explication de services administratifs est de 23,15€. de chauffage M. GARNIER sur ce montant, elle a M. MAUXION demande si ce coût envoyé à tous élus les versements des intègre l’utilisation du matériel de la Dans le cadre de la construction de la 3 derniers reçus par l’école privée, et Commune (véhicule…). M. DAVENEL maison de santé pluridisciplinaire, un fournis par l’OGEC lors des AG où répond par la négative. Il s’agit 3ème chêne a dû être abattu. elle est l’élue référente pour la Mairie. uniquement du temps passé par les M. GUILLET Patrice s’est proposé pour Le compte-rendu/procès-verbal de agents qui est facturé (ex : camion récupérer le bois. Il a pris en charge la Janvier n’a donc pas été modifié. renversé Rue du Mazé). Ce n’était pas découpe et l’évacuation du bois. Le compte-rendu de la séance du le cas avant 2017. Mme Le Maire propose de vendre 2 Étrellais - juillet 2018 - 15
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