2018 /MunSaintDamien saint-damien.com - Saint-Damien-de-Buckland
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
crédit photo : ArtSon Image
2018
/MunSaintDamien
saint-damien.com
R É P E R TO I R E
URGENCE :
S E R V I C E S M U N I C I PAU X
Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland AMBULANCE
75, route St-Gérard POLICE
Saint-Damien-de-Buckland (Québec) G0R 2Y0
Tél. : 418-789-2526 Téléc. : 418-789-2125
S E RV I C E I N C E N D I E
Courriel : info@saint-damien.com
911
Heures d’ouverture régulières :
Lundi au vendredi de 8h30 à midi et 13h à 16h30 LO I S I R S E T C U LT U R E
Bibliothèque municipale
75, route St-Gérard
Sébastien Bourget, maire Saint-Damien-de-Buckland (Québec) G0R 2Y0
Communiquez avec le dir. général : 418-789-2526 #3 Tél. : 418-789-2127
sebastienbourget@hotmail.com Courriel : biblio@saint-damien.com
Responsable : Marie-Hélène Labbé
Vincent Drouin, directeur général
418-789-2526 #3 Corporation des loisirs / Aréna J.E. Métivier
vdrouin@saint-damien.com 80, route St-Gérard
Saint-Damien-de-Buckland (Québec) G0R 2Y0
Sylvain Labonté, directeur des travaux publics Tél. : 418-789-2525 Téléc. : 418 789-2711
418-789-2526 #4 ou 418-789-3104 Courriel : loisirs@saint-damien.com
Cellulaire : 418-883-6780 Directeur des loisirs : Pascal Gonthier
slabonte@saint-damien.com Adjointe administrative : Karine Godbout
Catherine Mathieu, adjointe administrative Maison de la Culture de Bellechasse
418-789-2526 #1 75, route St-Gérard
cmathieu@saint-damien.com Saint-Damien-de-Buckland (Québec) G0R 2Y0
Tél. : 418-789-2588
Marie-Hélène Labbé, agente de développement Courriel : info@culturebellechasse.qc.ca
et de communication Directrice artistique : Gabrielle Charron
418-789-2526 #2 Directrice administrative : Suzelle Boudreault
mhlabbe@saint-damien.com
Service Sécurité incendie MRC DE BELLECHASSE
Directeur : Pierre Dubeau T.P.I. Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse
Cellulaire : 581-986-1231 100, rue Monseigneur-Bilodeau
service-incendie@saint-damien.com Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec) G0R 3J0
Tél. : 418-883-3347 Téléc. : 418 883-2555
Courriel : info@mrcbellechasse.qc.ca
Service de Premiers répondants Site Internet : www.mrcbellechasse.qc.ca
Responsable : Josée Bourque
Cellulaire : 581-996-9279
Urbanisme (demandes de permis, rénovation et autres)
Inspecteur municipal : Francis Rioux
418-883-3347 #689
frioux@mrcbellechasse.qc.ca
L’ancien «Collège» de Saint-Damien situé au
75, route St-Gérard, est la copropriété
de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud
et de la Résidence l’Oasis. Ce bâtiment multifonctionnel
regroupe les locaux suivants :
Action Jeunesse Côte-Sud
Bureaux municipaux et salle du conseil
Bibliothèque municipale
École primaire
Local des Fermières
Maison de la Culture de Bellechasse
Salle académique
M OT D U M A I R E
Chère concitoyenne,
Cher concitoyen,
Le conseil municipal est fier de vous présenter le Guide du
citoyen de Saint-Damien-de- Buckland. Un outil d’information visant
à mieux faire connaitre notre municipalité, les services offerts ainsi
que les entreprises et les organismes de chez-nous. Le premier
Guide du citoyen a été distribué par la poste en mars 2014, et depuis,
tous les nouveaux propriétaires le reçoivent par la poste dans leur
pochette d’accueil. Nous vous invitons à conserver votre Guide du
citoyen et à vous y référer au besoin.
Si vous venez d’emménager à Saint-Damien-de-Buckland, nous en
profitons pour vous souhaiter la plus cordiale bienvenue. Le présent
guide est en quelque sorte, une visite guidée de tout ce que vous
offre votre nouveau milieu de vie.
Si vous avez la moindre question concernant un élément se trouvant
dans cette publication, n’hésitez pas à communiquer avec les
différentes personnes ressources de la municipalité.
Au plaisir,
Sébastien Bourget, maire de Saint-Damien-de-Buckland
sebastienbourget@hotmail.com
www.saint-damien.com
Consultez le site web de la municipalité pour plus d’informations.
Les couleurs utilisées dans le Guide vous indiquent à quel onglet vous référer :
DÉCOUVRIR SAINT-DAMIEN
ADMINISTRATION MUNICIPALE
SERVICES AUX CITOYENS
LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE | RÉSIDENTIEL
3 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL AND
PROFIL /
H I S TO R I Q U E
Nom : Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland Superficie : 82,27 km2
Fondateur : L’Abbé Joseph-Onésime Brousseau Gentilé : Damien, Damienne
Année de fondation : 1882 Population : 1 977
Région administrative : Chaudière-Appalaches (12) Circonscription électorale : Provinciale et Fédérale
Circonscription foncière : MRC de Bellechasse
La riche histoire de sa fondation et l’épopée de ses bâtisseurs deux (2) périodes et devient également préfet de comté. Ce dernier
rendent justice à la devise « Foi, Labeur, Courage » de la Municipalité est un des instigateurs d’un projet fort ambitieux pour une petite
de Saint-Damien-de-Buckland, fondée en 1882 par l’Abbé Joseph- municipalité, celui d’y faire construire un aréna en 1948.
Onésime Brousseau. Le nom qu’on lui a attribué ferait référence
à un martyr et l’ajout Buckland provient du canton créé en 1806. Plusieurs bâtisseurs auront marqué l’histoire de la paroisse de Saint-
L’église fût érigée en 1883 selon les plans de l’entrepreneur Elzéar Damien-de-Buckland, devenue au fil du temps, un pôle commercial
Métivier, qui dirigea aussi le chantier de la chapelle Sainte-Anne- et industriel majeur. Les nombreux services et infrastructures,
des-Montagnes (1887) devenue célèbre par l’affluence de nombreux héritages de ces hommes et de ces femmes, assurent une qualité
pèlerins. de vie enviable aux familles d’aujourd’hui.
La Congrégation des Sœurs Notre-Dame du Perpétuel Secours,
fondée en 1892 par l’Abbé Joseph-Onésime Brousseau et Sœur
Virginie Fournier, joue un rôle majeur pour la paroisse, notamment Pour en savoir plus sur l’histoire de Saint-Damien-de-
par la création de l’Orphelinat St-Joseph (1910), l’École Ménagère Buckland, nous vous invitons à consulter à votre biblio-
Brousseau (1939), l’École Normale (1941) et Les Foyers de la Colline thèque municipale, les livres suivants :
(1957). En 1948, quatre (4) religieuses partent pour la République
Dominicaine et c’est le début d’une expansion dans onze (11) pays. COMITÉ DU LIVRE DU CENTENAIRE,
St-Damien-de-Buckland, 1882-1982, Route des montagnes, s.l., s.éd., 1982,
Comme la plupart des paroisses de colonisation, l’agriculture et la 701 pages.
foresterie sont les premiers secteurs de développement de Saint-
COMITÉ DE L’ALBUM SOUVENIR DE SAINT-DAMIEN,
Damien-de-Buckland. L’économie de la paroisse a longtemps
125 ans de fierté et de prospérité - St-Damien-de-Buckland,
reposée sur l’exploitation de moulins à scie. On en a compté jusqu’à
Cap St-Ignace, Les Éditions La Plume d’Oie, 192 pages.
sept (7) sur la rivière aux Billots, et leur présence est antérieure
à la formation du village. Le plus important à Saint-Damien-de- ST-ARNAUD, Paul, Yves HÉBERT et Jean-Pierre LAMONDE, Bellechasse,
Buckland et dans Bellechasse est le Moulin Goulet, construit en Québec, Les Éditions GID, 2007, 192 pages.
1930 qui fût en opération jusqu’en 1970.
GOSSELIN, Julienne, Une maison bâtie sur le roc,
En 1939, Joseph-Émile Métivier se lance dans une grande aventure Éditions Anne Sigier, 1992.
en développant de front six (6) productions : balais, vadrouilles,
meubles de bureau, imprimerie, scierie et plastique. L’industrie DESILETS, Alphonse, Le miracle de St-Damien, Congrégation
deviendra l’un des géants de l’industrie du plastique en Amérique des Sœurs Notre-Dame du Perpétuel Secours, 2003.
du Nord : Les Industries Provinciales Ltée (IPL). Homme impliqué
dans sa communauté, Joseph-Émile Métivier est élu maire à
A R M O I R I E S / S I G N AT U R E
4 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL AND
L A M . R .C .
DE BELLECHASSE
100, rue Monseigneur-Bilodeau
Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec)
G0R 3J0
Tél.: 418-883-3347
Site web : www.mrcbellechasse.qc.ca
info@mrcbellechasse.qc.ca
/ La MRC de Bellechasse depuis 1982 : Plus qu’un territoire,
un organisme.
La Municipalité régionale de comté (MRC) est une personne
morale de droit public formée des habitants et contribuables de
son territoire, au même titre qu’une municipalité locale. Elle est
C l é m e nt F i l l i o n , représentée par un Conseil composé des maires des vingts (20)
préfet de la MRC municipalités de son territoire et d’une personne représentant la
municipalité, d’où est issu le préfet. Le préfet préside le Conseil et il
est élu pour un mandat de deux (2) ans parmi les maires composant
le Conseil.
Dû au fait qu’elle est composée exclusivement des municipalités
rurales sur son territoire, la MRC de Bellechasse, en plus d’exercer
les mandats qui lui sont obligatoires de par la loi, assume d’autres
responsabilités.
An i c k B e a u d o i n , Les mandats exercés peuvent se classer selon les catégories
directrice générale suivantes :
/ Mandats obligatoires prévus par une loi :
Administration générale
D i r e c t e u r g é n é r a l a d j o i nt : Aménagement du territoire
C h r i s t i a n No ë l
Évaluation foncière
Gestion des cours d’eau
D i r e c t e u r d u s e r v i c e d’ i n s p e c t i o n :
Schéma de couverture de risques - Sécurité incendie
Pa u l B l a i s
D i r e c t e u r d u s e r v i c e d e l’é v a l u at i o n : / Mandats facultatifs pour des services rendus aux municipalités :
Ma r c e l G o d b o u t Cour municipale commune
Développement culturel et patrimonial
D i r e c t r i c e d u s e r v i c e d’a m é n a g e m e nt d u t e r r i t o i r e : Génie civil
C at h e r i n e B e r g e r o n Géomatique
Inspection régionale
Directeur du ser v ice de gestion Urbanisme
d e s m at i è r e s r é s i d u e l l e s :
D av i d L o r a n g e r - Ki n g
/ Mandats facultatifs pour des services rendus aux citoyens :
Administration des programmes de rénovation domiciliaire
D i r e c t e u r d e D é v e l o p p e m e nt é c o n o m i q u e B e l l e c h a s s e :
Al a i n Va l l i è r e s Collecte et transport des matières résiduelles
Enfouissement des matières résiduelles
D i r e c t e u r d u s e r v i c e d’ i n g é n i e r i e : Gestion des eaux usées
Dominique Dufour Récupération et recyclage
Transport de personnes
Greffière cour municipale :
Suzanne Lévesque
5 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL AND
AT T R I B U T I O N
DES DOSSIERS
M U N I C I PAU X
Dans l’ordre sur la photo : Normand Mercier, Pierre Thibert, Line fradette, Sébastien Bourget, maire, Simon Bissonnette,
Gaétan Labrecque et Jean-Louis Thibault.
Maire : Sébastien Bourget Le conseil municipal souhaite l’implication et la participation des
citoyens dans l’amélioration et le développement de la municipalité.
Peut intervenir et être responsable N’hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires et suggestions
de tous les dossiers
par courriel ou en communiquant avec le directeur général.
Siège au conseil des maires de la MRC
Administration générale
Conseil municipal
Siège no 1 : Normand Mercier Siège no 2 : Pierre Thibert Siège no 3 : Line Fradette
Comité promotion et développement Comité promotion et développement Accueil des nouveaux résidents
Démarche Municipalité Amie des Aînés et immigrants
(MADA) Comité Famille
Résidence l’Oasis Condition féminine
Responsable des questions ainés (RQA) Culture et patrimoine
Maison de la Culture de Bellechasse
Petite enfance
Politique Familiale Municipale (PFM)
Responsable des questions familles
(RQF)
Siège no 4 : Simon Bissonnette Siège no 5 : Gaétan Labrecque Siège no 6 : Jean-Louis Thibault
Aréna J.E. Métivier Pro-maire Bibliothèque municipale
Corporation des loisirs (Siège au conseil des maires de la MRC) Comité sécurité axe route 279
Vie communautaire Comité consultatif d’urbanisme (CCU) Comité sécurité et embellissement
Premiers répondants Office Municipal d’Habitation (OMH)
Sécurité publique Travaux publics
Service incendie
6 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL AND
CO N S E I L
M U N I C I PA L
Le conseil municipal tient ses séances régulières tous les premiers / Règlement
lundis de chaque mois à 20h à la Salle du conseil (Collège) au 75, Le règlement est utilisé lorsque cela est mentionné dans les lois.
route St-Gérard, Saint-Damien. Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné
par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son
Date des assemblées 2018 : approbation sous peine de nullité. L’approbation du conseil et la
signature du maire sont nécessaires. Un avis public doit être publié
Lundi 8 janvier Lundi 7 mai Mardi 4 septembre
pour que le règlement entre en vigueur.
Lundi 5 février Lundi 4 juin Lundi 1er octobre
Lundi 5 mars Lundi 2 juillet Lundi 5 novembre
/ Résolution
Mardi 3 avril Lundi 6 août Lundi 3 décembre
La résolution est utilisée lorsque cela est mentionné dans la loi ou
lorsqu’un règlement n’est pas requis. L’approbation du conseil et
/ Les assemblées de conseil la signature du maire sont nécessaires. Aucune publication n’est
Le déroulement d’une séance est limité par un ordre du jour requise. Une résolution entre en vigueur le jour de son adoption par
disponible sur place. Le conseil peut ajourner la séance s’il n’a pas le conseil sous réserve de l’exercice du droit de veto par le maire.
eu le temps de traiter tous les points à l’ordre du jour. Les conseillers
ont l’obligation d’assister et de voter aux séances du conseil. Le / Procès-verbaux et correspondance
vote s’effectue de vive voix. Par contre, le maire ou celui qui préside Le directeur général occupe les fonctions de secrétaire-
n’est pas tenu de voter, mais il le peut. Le quorum pour tenir une trésorier et de greffier, il assiste aux séances et rédige le procès-
assemblée du conseil est d’au moins la majorité des membres du verbal. Ce document est public et est consigné dans le livre des
conseil. délibérations. Le maire ou le greffier est tenu de lire au conseil toute
communication qui a été adressée au maire ou au conseil par le
Le public est admis et peut participer à la période de questions. ministre des Affaires municipales et, s’il en est requis, de les rendre
Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d’une publique dans la municipalité.
séance du conseil et, selon la nature de la question, il peut répondre
sur-le-champ ou à une séance ultérieure. / Code d’éthique et de déonthologie
La municipalité est dotée d’un Code visant à assurer l’adhésion par
/ Rôle du maire les employés et les membres du conseil, aux principales valeurs de
Le maire est porte-parole de la municipalité et élu représentatif celle-ci en matière d’éthique et de déontologie.
de l’ensemble des citoyens. Le maire peut d’office être présent à
toutes les commissions et représente la municipalité au conseil de / Gestion contractuelle
la MRC. Il préside les assemblées du conseil et maintient l’ordre et le Conformément à la loi, les contrats comportant une dépense
décorum durant les séances du conseil. Le maire est le chef exécutif d’au moins 25 000 $ sont publiés. Les informations relatives aux
de l’administration. Il possède un droit de veto suspensif limité sur appels d’offres ainsi qu’aux contrats octroyés par la Municipalité
les décisions du conseil et des pouvoirs de direction lui permettant de Saint-Damien-de-Buckland sont publiés dans le site internet
d’exercer un leadership sur les orientations municipales et un droit du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) au www.seao.
de surveillance sur tous les départements et les employés de la ca. La municipalité est responsable du processus d’attribution des
municipalité. contrats ainsi que de la gestion contractuelle qui en découle.
/ Rôle et fonction d’un conseil municipal / Élections
Le fonctionnement d’un conseil est régi par le Code municipal Les prochaines élections municipales générales auront lieu en 2021.
de la Province de Québec. Le conseil détermine les priorités et Les citoyens de l’ensemble des municipalités du Québec éliront un
orientations dans les champs de compétence de la municipalité maire ou une mairesse ainsi que des conseillers et des conseillères
et les moyens pour les réaliser. Il nomme les employés, prend les qui veilleront à l’administration et au développement de leur
décisions administratives et relatives aux services à la population, municipalité.
adopte les lois et règlements, approuve le budget, fixe les taux des
taxes et les coûts des services et décide des emprunts à effectuer. Il
s’assure d’une utilisation rationnelle des ressources et des services
de la municipalité. Élu par les citoyens, il est responsable devant
eux des décisions et des politiques à adopter. Toute décision du
conseil fait l’objet d’une résolution ou d’un règlement.
7 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL AND
DIRECTION ET
E M P LOY É S
Vincent Drouin Sylvain Labonté Pierre Dubeau Pascal Gonthier
Directeur général Directeur des travaux publics Directeur du Service incendie Directeur des loisirs
Corporation des loisirs
vdrouin@saint-damien.com slabonte@saint-damien.com service-incendie@saint-damien.com
loisirs@saint-damien.com
L’équipe des travaux publics : Lieutenants :
Gilles Bilodeau, Luigi Caporicci, Sébastien Lachance et Emmanuel Roy
Sylvain Bilodeau, Bruce Gonthier
et Robert Bilodeau.
Catherine Mathieu Marie-Hélène Labbé Karine Godbout
Adjointe administrative Agente de développement et de communication Adjointe administrative
Corporation des loisirs
cmathieu@saint-damien.com mhlabbe@saint-damien.com
adj.loisirs@saint-damien.com
8 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL AND
É VA LUAT I O N /
TA X AT I O N
/ Taxes / Taxes scolaires
Les comptes de taxes supérieurs à 300 $ sont payables en quatre La municipalité n’est pas responsable des taxes scolaires. Adressez-
(4) versements. vous à la Commission scolaire de la Côte-du-Sud au 418-789-1001 #2.
Attention, les versements ne sont pas nécessairement égaux, / Droit sur les mutations immobilières
vérifiez les coupons annexés à votre compte de taxes. Le droit de mutation est une « taxe » perçue par la municipalité lors
du transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Cette taxe est
Si vous avez des questions sur votre compte de taxes, n’hésitez-pas payable en un seul versement dans les trente (30) jours suivants
à nous contacter. la date du compte. L’appellation populaire « taxe de Bienvenue »
provient en réalité du nom du ministre provincial Jean Bienvenue
N’oubliez pas de nous aviser de tout changement d’adresse ou de qui avait recommandé l’instauration de cette taxe en 1976.
mode de paiement de vos taxes municipales.
Cette « taxe » est calculée sur l’évaluation ou le prix de vente
/ Dates d’échéances des versements 2018 (le plus élevé des deux) et selon les taux suivants :
8 mars, 10 mai, 12 juillet et 13 septembre.
0,5% pour la tranche de 0 $ à 50 400 $
/ Modes de paiement 1,0% pour la tranche comprise entre 50 400.01 $ et 251 800 $
• Au bureau municipal : argent, chèque ou chèques postdatés; 1,5% pour la tranche excédant 251 800.01 $
• Au comptoir, guichet automatique ou en ligne via le site web
de votre institution financière : Desjardins, Banque Nationale, Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit sur mutation
Banque de Montréal, Banque Royale et Banque TD; dans les cas prévus par la Loi. Le notaire doit inscrire une mention
• Par débit préautorisé (DPA). dans l’acte de vente afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération.
Le numéro de matricule est la série de dix-huit (18) chiffres Principales situations justifiant une exonération :
correspondant à votre propriété sur le compte de taxes. Il est • transfert en ligne directe, ascendante ou descendante;
nécessaire pour effectuer un paiement en ligne. • transfert entre conjoints, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait.
Vous pouvez télécharger le formulaire d’adhésion au débit / Droit supplétif
préautorisé au www.saint-damien.com/dpa. Un droit supplétif est une compensation facturée aux acquéreurs
d’un immeuble qui sont exonérés du paiement d’un droit sur
mutation.
Le conseil municipal a adopté en 2012, une résolution qui prévoit
RÔLE qu’un droit supplétif doit être payé à la municipalité dans tous les
D ’ É VA LUAT I O N cas où survient le transfert d’un immeuble situé sur son territoire et
où une exonération la prive du paiement du droit de mutation.
Le rôle d’évaluation est révisé aux trois (3) ans
et produit par le service d’évaluation de la MRC Base d’imposition Montant à payer
Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit supplétif
de Bellechasse. La Loi permet de demander une
Immeuble de 5 000 $ à moins de 40 000 $ Taux de 0,5 %
révision de l’évaluation de votre propriété, toutefois Immeuble de 40 000 $ et plus 200 $
des frais s’appliquent et certaines conditions doivent
être respectées.
Le rôle est disponible en ligne au
www.saint-damien.com/evaluation.
9 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL AND
R É S E AU D ’AQ U E D U C
ET D’ÉGOUT
Pour toute URGENCE concernant l’eau potable, communiquez directement avec le directeur des travaux publics au 418-883-6780.
Signalez-nous tout bris du réseau d’aqueduc ou refoulement d’égout.
Nous avons à Saint-Damien-de-Buckland, une quantité et une
qualité d’eau enviable!
/ Avis d’ébullition / Mandats
Des échantillons d’eau potable sont analysés par un laboratoire Animaux errants;
certifié chaque semaine afin de s’assurer de la conformité. En cas Déchetterie municipale;
d’avis d’ébullition (préventif ou de non-conformité), la municipalité Enlèvement de la neige sur tout le réseau routier municipal (incluant
informera rapidement ses citoyens par la poste et via les réseaux la route 279*);
sociaux ou même par téléphone s’il s’avèrait nécessaire. Entretien des parcs, des espaces verts et des plateaux sportifs;
Réseau d’aqueduc et d’égout;
/ Analyse d’eau Signalisation routière;
Prochaine analyse : juin 2018 Voirie municipale et entretien des chemins municipaux.
La municipalité offre aux propriétaires de résidences et chalets non
desservis par le réseau d’aqueduc, la possibilité de faire effectuer
l’analyse de leur eau potable. Vous devez réserver un contenant *Route 279 : À l’exception du déneigement,
pour cette analyse et des frais sont applicables. veuillez contacter le Ministère des Transports
pour toute demande, plainte ou question
/ Compteur d’eau concernant l’entretien ou l’état de la route
Les entrées d’eau des propriétés raccordées au réseau d’aqueduc 279 et son emprise.
sont munies d’un compteur d’eau. Ce dernier, ainsi que les pièces
de raccordement et vannes, s’il y a lieu, sont fournis et installés par Ministère des Transports -
la municipalité qui en demeure propriétaire. Direction de la Chaudière-Appalaches
Centre de services de Saint-Michel-de-Bellechasse
La municipalité envoie en septembre de chaque année, par la poste, Tél. : 418-884-2363
le coupon et l’enveloppe retour pour expédier la lecture annuelle. Courriel : dtca@mtq.gouv.qc.ca
Les chiffres sur votre compteur représentent votre consommation
d’eau en mètre cube. La facturation relative à cette consommation / Coupe de bordures de béton (chaînes de rues)
sera inscrite sur votre compte de taxe de l’année suivante selon un Il est interdit de couper les bordures de béton. Vous devez en faire
taux fixé par le conseil municipal. Le taux 2018 est de 0,50 $/mètre la demande à la municipalité, car toute coupe sera réalisée par une
cube et un minimum de 25 $ est facturé par propriété. compagnie spécialisée, et ce, aux frais du demandeur.
Lors d’un transfert de propriété, la municipalité ne procédera à / Lampadaire de rue défectueux
aucun ajustement de taxation en lien avec la consommation d’eau. Signalez les lampadaires de rues défectueux à Catherine Mathieu
au 418-789-2526 #1 ou cmathieu@saint-damien.com.
/ Utilisation de l’eau potable (règlement 03-98)
Tout agent de la paix et le directeur des travaux publics sont / Lavage des rues
autorisés à entreprendre des poursuites pénales ou aviser tout Le lavage des rues s’effectue chaque printemps. Nous vous
contrevenant à la réglementation sur l’utilisation de l’eau potable demandons de ne pas envoyer de gazon et autres débris sur la voie
du réseau municipal. publique, car ils ne seront pas ramassés. Il est interdit de jeter vos
branches, feuilles, herbes et autres déchets sur les terrains de la
Voici quelques extraits du règlement que nous désirons vous municipalité ou d’autrui. Utilisez votre déchetterie municipale.
rappeler :
/ Travaux dans les fossés
Le lavage d’auto est autorisé en autant qu’un pistolet arroseur à Pour tous travaux dans les fossés (ex. : Pose d’un ponceau), vous
fermeture automatique soit utilisé. Lors d’un lavage d’auto, aucune devez obtenir l’autorisation de la municipalité au préalable.
eau ne doit s’échapper du boyau d’arrosage entre les lavages.
Il est défendu en tout temps de se servir de l’eau de l’aqueduc
municipal pour faire fondre la neige ou de la glace ou pour nettoyer
une entrée de cour ou le pavage.
10 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL ANDM AT I È R E S
RÉSIDUELLES
/ Collecte sélective : ordures (bac vert) et recyclage (bac bleu) / Site d’enfouissement
Des échantillons d’eau potable sont analysés par un laboratoire Le Lieu d’Enfouissement Technique (LET) de la MRC de Bellechasse
certifié chaque semaine afin de s’assurer de la conformité. En cas situé à Armagh, accepte vos matières résiduelles (aucun recyclage),
d’avis d’ébullition (préventif ou de non-conformité), la municipalité payable (argent ou chèque) selon un tarif à la tonne métrique.
informera rapidement ses citoyens par la poste et via les réseaux Informez-vous des heures d’ouverture et des matières acceptées
sociaux ou même par téléphone s’il s’avèrait nécessaire. avant de vous présenter.
La collecte se fait les lundis matin, le recyclage et les ordures en Tél. : 418-466-2495
alternance chaque semaine. De juin à septembre, le bac vert est
ramassé chaque semaine. Il n’y a aucune modification à l’horaire / Vidange des installations septiques
des collectes lors des lundis fériés à l’exception du 24 juin, du 25 L’horaire des vidanges est expédié aux propriétaires concernés
décembre et du 1er janvier alors que les collectes sont reportées au environ deux (2) semaines à l’avance. Les vidanges sont effectuées
lendemain. Le calendrier des collectes est disponible en ligne. aux deux (2) ans pour les résidences permanentes et aux quatre (4)
ans pour les saisonnières.
Les bacs appartiennent aux propriétaires qui ont la responsabilité
d’acheter la bonne couleur et le modèle approprié. Des bacs et Pour de l’information à ce sujet contactez Isabelle Bolduc à la MRC
pièces de rechange de marques IPL sont disponibles auprès de la de Bellechasse au 418-883-3347.
Municipalité. Des frais de 10$ s’appliquent pour une livraison. Le no
de série de votre bac est inscrit à votre dossier de contribuable.
Veuillez donc nous fournir votre numéro de série si vous ne faites
pas l’achat de votre bac à la Municipalité.
Les coûts de la collecte sélective sont inclus dans votre compte de
taxes et comprennent la collecte d’un seul bac vert et d’un nombre
illimité de bac bleu. La collecte est effectuée en régie interne par la
MRC de Bellechasse.
/ Ressourcerie Bellechasse
Organisme à but non lucratif, voué à la récupération, la transformation
et la revente. La liste des produits acceptés est disponible en ligne.
Ressourcerie Bellechasse est également un point de dépôt officiel
de l’Association pour le recyclage des produits électroniques
(ARPE).
491, route 277, Saint-Léon-de-Standon (Québec) G0R 4L0
Tél. : 418-642-5627
info@ressourceriebellechasse.com
www.ressourceriebellechasse.com
Les vêtements et textiles encore utilisables peuvent être déposés
dans le contenant métallique vert de la Ressourcerie, accessible en
tout temps au garage municipal. Merci de ne rien laisser d’autre que
des vêtements et textiles dans ce conteneur.
11 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL ANDDÉCHETTERIE
M U N I C I PA L E
Déchetterie municipale (Écocentre) CONSIGNES
250, chemin Métivier La déchetterie est réservée aux résidents de la Municipalité de
Saint-Damien-de-Buckland;
Ouverte les samedis de 9h à 13h, du 3e samedi Les débris de construction et de rénovation sont acceptés en petite
d’avril au 1er samedi de novembre. La déchetterie quantité seulement;
est fermée complètement en hiver. Les débris de toiture et de bardeau d’asphalte ne sont pas
acceptés;
Il est interdit de laisser du matériel en dehors des heures
d’ouverture;
Vous présenter durant les heures d’ouverture seulement.
MATÉRIAUX LISTE DES PRODUITS ACCEPTÉS À LA DÉCHETTERIE
Bois de construction (clous et vis n’ont pas à être retirés);
Déclins de bois (CanExel, Masonite et MDF);
Bois, feuilles, Contreplaqué (Veneer);
branches Portes et fenêtres avec ou sans la vitre;
et gazons Branches, troncs et souches d’arbres;
Armoires de cuisine et meubles (bois ou mélamine);
Comptoirs en MDF.
Propane Bonbonnes de propane de 1-5-10-20-30-40-60 et 100lbs ne pouvant plus être remplies.
Merci de séparer les morceaux non-métalliques le plus possible, par exemple, les pneus de vélos.
Métaux Produits métalliques ACCEPTÉS : Contenants vides de peinture, réservoirs à eau chaude, vélos, élec-
troménagers hors d’usage.
Ampoules fluo-compactes Lampes, ampoules et tubes non cassés seulement.
Liste des RDD ACCEPTÉS : Acétone, adhésifs, allume-feu solide, alcool à friction, allume-feu liquide,
antigel, aérosols, colle, cire, calfeutrant, colorant, ciment plastique, combustible solide, combustible à
fondue, dégèle serrure, dégraissant, détacheur à l’huile, diluant à peinture, distillat de pétrole, encre,
époxy, essence, éthylène glycol, goudron à toiture, graisse à moteur, huile à chauffage et à lampe, huiles
Résidus minérales et végétales, huiles usées [(moteur, transmission et autres), filtres et contenants de 50 litres
Domestiques ou moins], lubrifiants, méthanol, naphte, peintures pour usage industriel et artistique, poli, polyfilla,
Dangereux (RDD) protecteurs (cuir, suède, vinyle), résine liquide, scellant à silicone, séparateur de tapisserie, solvants,
teinture à souliers, térébenthine, toluène.
Liste des RDD REFUSÉS : Acides, bases, oxydants, huiles BPC, pesticides et insecticides, tout produit
non identifié par une étiquette lisible.
Liste des produits de peintures ACCEPTÉS : Peintures (contenants de 100 ml à 170 litres), apprêts et
peintures (latex, alkyde, émail ou autre), peintures à métal ou antirouille, teintures, vernis, laques, pro-
duits préservatifs pour le bois, scellants acryliques pour l’asphalte.
Peintures
Liste des produits de peintures REFUSÉS : Peintures de signalisation achetées dans des commerces de
gros, stucco, peintures dans des contenants de plus de 170 litres.
Un contenant pour la récupération des piles et des cartouches d’encre est installé dans le hall d’entrée
de La Maison de la Culture (75, route St-Gérard).
Piles et Liste des piles ACCEPTÉES : Piles rechargeables (pour jouets, outils, téléphones sans fil et cellulaires,
cartouches ordinateurs portables, etc.), piles alcalines (AA, AAA, 9 volts), piles carbone-zinc.
d’encre
Listes des piles REFUSÉES : Batteries d’automobiles et de tout autre véhicules motorisés, batteries de
provenance industrielle. Contactez plutôt votre garagiste.
12 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL ANDPERMIS / D É V E LO P P E M E N T /
URBANISME H A B I TAT I O N
Francis Rioux, inspecteur / Développement résidentiel
418-883-3347 #689 TERRAINS À 2,60 $/PI2 ET 2,95 $/PI2
frioux@mrcbellechasse.qc.ca Avec tous les services. Informez-vous auprès de la municipalité.
/ Demande de permis PROGRAMME DE SUBVENTION À LA CONSTRUCTION, 10 000 $
Une demande de permis devrait être réalisée, avec les documents AUX NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES! (Voir publicité page 30)
nécessaires, un mois avant le début des travaux. Une fois la demande Subvention de 10 000 $ à tout propriétaire qui construira ou fera
de permis remplie, la municipalité vous avisera de la disponibilité de construire une nouvelle habitation unifamiliale ou multifamiliale
votre permis que vous devrez signer et payer au bureau municipal. entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 sur un terrain
Toute modification au projet en vertu desquels un permis a été appartenant présentement à la Municipalité de Saint-Damien-de-
accordé doit être signifiée à l’inspecteur. Buckland situé sur le boulevard Père-Brousseau.
Type de travaux nécessitant une demande de permis : Offre spéciale aux entrepreneurs, contactez-nous !
Autorisation pour démolition ou déplacement d’une construction;
Autorisation pour les enseignes; Le plan complet du développement résidentiel et les modalités du
Autorisation pour les piscines; programme de subvention sont disponibles au www.saint-damien.
Autorisation pour les véhicules récréatifs; com/developpement .
Autorisation pour travaux relatifs à l’écoulement des eaux;
Autorisation pour travaux sur les rives et le littoral des cours d’eau / Développpement parc industriel
et lacs; TERRAINS À PARTIR DE 0,35 $/PI2
Captage des eaux souterraines (puits); Avec tous les services. Informez-vous auprès de la municipalité.
Certificat d’autorisation (autre);
Changement ou ajout d’usage sur une propriété; Si vous êtes à la recherche d’un local commercial, informez-vous
Dérogation mineure; auprès de la municipalité.
Lotissement;
Permis pour construction, agrandissement et rénovation; / Logements et locaux à louer
Traitement des eaux usées (installations septiques); Il est possible de faire inscrire sans frais sur le site web de la
Zonage municipal. municipalité, les logements et locaux à louer (usage résidentiel,
industriel, commercial et entreposage) à Saint-Damien-de-
L’inspecteur est mandaté par le conseil municipal pour Buckland.
l’application de la réglementation municipal. L’inspecteur est
autorisé à prendre les recours prévus pour quiconque enfreint / Programme de revitalisation
l’une ou l’autre des dispositions aux règlements. Le conseil municipal a adopté un programme de revitalisation lui
permettant d’accorder aux priopriétaires qui effectuent ou font
effectuer des travaux admissibles, une subvention dont la base du
/ Tarification des principaux permis
calcul est l’augmentation de la valeur foncière du bâtiment suite à
Permis de construction résidentielle 50 $
ces travaux. Pour plus de details voir page x ou saint-damien.com/
Permis de construction résidentielle (remise ou garage) 25 $
revitalisation.
Permis de rénovation ou d’agrandissement résidentiel 25 $
Certificat d’autorisation 20 $
La subvention a pour but de compenser en partie la hausse de
l’évaluation foncière occasionnée par les travaux admissibles. La
/ Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
hausse de l’évaluation foncière doit être d’un minimum de 5 000 $
Ce comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations
pour être éligible à la subvention.
au conseil municipal sur toutes questions concernant l’urbanisme,
le zonage, le lotissement, la construction et pour une demande de
/ Programmes d’aide à la rénovation - SHQ / MRC de bellechasse
dérogation mineure.
En tant que partenaire de la Société d’habitation du Québec (SHQ),
la MRC de Bellechasse se voit confier l’administration de différents
Pour une demande de dérogation mineure, vous devez le faire
programmes d’adaptation et de rénovation sur son territoire.
par écrit au conseil municipal après avoir pris les informations
nécessaires auprès de l’inspecteur. Des frais de 200 $ s’appliquent
Pour obtenir des renseignements sur ces différents programmes,
au dépôt de la demande.
contacter Michel Asselin à la MRC de Bellechasse.
13 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL ANDPROGRAMME
D E R E V I TA L I S AT I O N
14 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL ANDR È G L E M E N TAT I O N
Le texte apparaissant dans les pages suivantes est sans valeur / Animal errant
légale et ne présente qu’une partie des règlements et de leurs La municipalité peut mettre en fourrière tout animal errant. Nous
dispositions et ne saurait être invoqué en lieu et place desdits vous recommandons d’identifier votre animal avec un collier portant
règlements. le numéro de téléphone pour vous contacter s’il est retrouvé.
L’inspecteur municipal est mandaté pour l’application des ANIMAL SANS IDENTIFICATION
règlements municipaux et est autorisé à prendre les recours Tout animal mis en fourrière non réclamé et non identifié est
prévus pour quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions conservé pendant une période minimale de quarante-huit (48)
aux règlements. Inspecteur municipal - Francis Rioux : 418-883- heures à moins que sa condition physique ne justifie l’euthanasie
3347 avant l’expiration de ce délai.
Tout agent de la Sûreté du Québec (SQ) est autorisé à appliquer la ANIMAL AVEC IDENTIFICATION
règlementation et à émettre des constats pour toutes infractions Si l’animal mis en fourrière porte un médaillon d’identification
concernant les nuisances, la sécurité, la paix et l’ordre. Sûreté du permettant de contacter le gardien, le délai de conservation est de
Québec - Poste de St-Gervais : 418-887-4058 cinq (5) jours. Si à l’expiration de ce délai le gardien n’en recouvre
pas la possession, l’autorité compétente pourra en disposer.
Il est interdit d’injurier un agent de la paix ou toute personne
chargée de l’application de la règlementation municipale ou tout REPRISE DE POSSESSION PAR LE GARDIEN
fonctionnaire municipal dans l’exercice de ses fonctions. Le gardien peut reprendre possession de son animal, à moins qu’il
ait disposé, en payant les frais de pension de la fourrière (100 $).
/ Animaux domestiques
/ Animal sauvage
Toute plainte concernant un animal domestique doit être faite
Si un animal sauvage, tel un ours ou un coyote, semble menaçant ou
par écrit, signée par le plaignant et adressée à la municipalité.
rôde dans votre secteur et que vous craignez pour votre sécurité,
Le propriétaire d’un animal est entièrement responsable des
communiquez avec la centrale SOS Braconnage pour joindre un
dommages ou accident qu’il peut causer à autrui.
agent près des lieux. Un agent de protection de la faune évaluera
la situation avec vous. Éventuellement, il pourrait dépêcher sur les
À l’exception d’un chenil légalement opéré, nul ne peut garder plus
lieux un trappeur professionnel pour que celui-ci le capture.
de trois (3) animaux domestiques incluant un maximum de deux
(2) chiens. Il est interdit de garder un animal dont le comportement
Si vous êtes témoin d’un acte de braconnage ou de tout geste allant
est jugé dangereux. Un chien qui aboie, hurle et trouble la paix est
à l’encontre de la faune ou de ses habitats, rapportez-le à un agent
considéré comme une nuisance et constitue une infraction. (SQ)
de protection de la faune en communiquant avec SOS Braconnage.
Toute personne désirant promener un animal dans les limites de la SOS Braconnage
municipalité, doit obligatoirement le tenir en laisse. Aucun chien ne Téléphone : 1-800-463-2191
peut se trouver dans un endroit public, à moins qu’il ne soit tenu Courriel : centralesos@mffp.gouv.qc.ca
en laisse par son gardien. Le chien ne peut en aucun moment être
laissé seul, qu’il soit attaché ou non. (SQ) Direction de la protection de la faune de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches
Vous êtes tenus d’enlever les excréments de votre chien sur la Tél. : 418-832-7222
propriété publique ou d’autrui, et ce, en toute saison.
/ Colportage ou Commerce itinérant
Il est interdit à toute personne ou entreprise d’exercer des activités
de colportage ou de commerce itinérant sur le territoire de la
municipalité. Ne sont pas visées par le règlement, les personnes
qui vendent ou colportent des produits et services dans le cadre
d’une campagne de financement d’une oeuvre de charité autorisée
à émettre des reçus aux fins d’impôts, d’une association sportive,
sociale ou culturelle ou d’un établissement scolaire.
Soyez vigilant et n’hésitez pas à communiquer avec la municipalité
ou la Sûreté du Québec afin de dénoncer tout colporteur qui déroge
au règlement ou si vous craignez pour votre sécurité. (SQ)
15 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL ANDLA PÉRIODE HIVERNALE
/ La Paix et l’Ordre
Il est interdit de provoquer de quelque façon que ce soit, un bruit / Abri d’hiver et clôture à neige
de nature à troubler la paix et la tranquillité du public ou tout bruit Les abris d’hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes
nuisant au bien-être, à la tranquillité, au confort ou au repos des les zones, du 15 octobre au 30 avril de l’année suivante. L’abri
citoyens. (SQ) d’hiver ne doit pas excéder une hauteur de 4 mètres.
/ Entreposage extérieur et Entretien des terrains / Balisage de votre terrain
La présence sur un terrain, de ferrailles, véhicules délabrés, carcasses Nous vous invitons à bien baliser votre terrain afin de faciliter le
ou carrosseries d’automobiles, pneus, détritus, amoncellements de travail du personnel préposé à l’entretien des chemins d’hiver. Si
pierres, de terre, de briques ou de bois, de déchets ou tout autres vos terrains ne sont pas adéquatement balisés, la municipalité ne
matières quelconques est considérée comme nuisance et prohibée. pourra être tenue responsable de tout bris pouvant survenir à votre
L’entreposage de matériaux tels que bois de construction, pièces propriété durant les travaux de déneigement. Protégez également
de métal ou autres, doit être réalisé à l’intérieur des bâtiments et vos arbres et arbustes situés en bordure du chemin.
non à l’extérieur. Le fait de négliger son terrain en n’effectuant pas
la tonte du gazon ou la végétation sauvage est considéré comme / Collecte des bacs
nuisance et prohibé. Le lundi, jour de collecte des bacs, nous vous demandons de bien
vouloir porter une attention particulière à la disposition de votre bac.
/ Marché aux puces et Vente de garage Celui-ci doit être localisé sur votre propriété et non dans la rue. Cela
Les ventes de garage peuvent être réalisées pour un maximum permettra aux préposés au déneigement de mieux nettoyer les rues
d’une semaine. À la suite de la vente, les articles doivent être et d’éviter d’endommager votre bac. Merci de votre collaboration.
remisés et une autre vente de garage pourra être réalisée l’année
suivante seulement. / Neige transportée
Constitue une nuisance et est interdit : Le fait de déverser la
Les marchés aux puces (2 exposants ou plus) peuvent être réalisés neige provenant de sa propriété dans la rue ou de transporter ou
pour un maximum de deux (2) semaines. À la suite de la vente, les permettre que soit transportée, d’un côté de la rue à celui d’en face,
articles doivent être remisés et un autre marché aux puces pourra toute neige provenant de sa propriété. (SQ)
être réalisé l’année suivante seulement.
/ Véhicules Tout-Terrain / Stationnement de nuit
La circulation des VTT est permise sur les chemins municipaux Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur les
suivants et sur les longueurs prescrites suivantes : (SQ) chemins publics entre 23h et 7h, du 1er novembre au 15 avril
inclusivement. Nous demandons votre collaboration afin de faciliter
Rue Commerciale : section située entre le numéro civique 249 et la le travail des préposés au déneigement. (SQ)
jonction de la route 279, près du numéro civique 270;
Rue de la Colline : de la rue Commerciale jusqu’à l’extrémité sud de
la rue de la Colline face au numéro civique 34;
RECOMMANDATIONS DE VOS SERVICES URGENCE
Rue de l’Église : section située entre la rue de la Colline et le numéro
civique 12; Déneigez les issues (portes, fenêtres, escaliers et balcons) de
Rue Leblond : entre la rue de la Colline et la rue St-Irenée et la votre maison ou logement;
section située entre la rue St-Irenée et croissant Brochu; Assurez-vous que les portes et fenêtres sont en bon état afin de
pouvoir les ouvrir en tout temps;
Croissant Brochu : section sud de cette rue entre les numéros
civiques 22 et 38 et entre les numéros 38 et 50; Gardez libre d’accès le raccord-pompier du système de gicleur,
l’entrée de gaz ou tout autre service;
Neuvième Rang : au complet;
Ne transportez pas de neige à proximité des bornes d’incendie;
Montée du Moulin : au complet; Vérifiez la neige accumulée sur les bâtiments. Les pluies et les
Huitième Rang : de la montée du Moulin jusqu’à la limite de la redoux augmentent le poids de la neige;
Municipalité de Saint-Damien / St-Lazare; Assurez-vous que votre numéro civique est bien visible en
Route Saint-Jean-Baptiste : au complet; tout temps à partir de la voie publique. Si un abri temporaire le
cache, bien vouloir l’afficher sur ce dernier.
Route St-Gérard : de la rue Commerciale jusqu’au Neuvième Rang.
16 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL ANDS E RV I C E S É C U R I T É
INCENDIE
URGENCE : 911
Directeur: Pierre Dubeau T.P.I. Cellulaire : 581-986-1231
/ Mission du service / Extincteur portatif
Assurer la protection de la population et des biens sur le territoire Votre service incendie vous recommande d’avoir en votre possession
de Saint-Damien-de-Buckland. Éducation du public en matière de un extincteur portatif de type A-B-C fonctionnel. Les extincteurs
sécurité incendie notamment par des visites de prévention et des portatifs sont adéquats lorsque l’incendie prend naissance ou qu’il
plans d’intervention. est mineur. En présence d’un incendie ou d’un risque d’explosion,
contactez le 911.
Les pompiers de Saint-Damien tiennent également des pratiques
mensuelles tenues par les officiers du service. Être pompier c’est En aucun cas, la municipalité ou le service incendie de Saint-Damien
également participer aux mises à jour des plans d’intervention, mandate des compagnies pour faire de la sollicitation résidentielle
effectuer des visites préventives dans les résidences de la pour du remplissage ou de la vente d’extincteur. En cas de doute sur
municipalité et effectuer des inspections hebdomadaires les sollicitations résidentielles concernant les extincteurs, n’hésitez
obligatoires des véhicules et des équipements. pas à contacter le directeur du service incendie ou la Sûreté du
Québec.
Pour toute information en lien avec la sécurité et la prévention des
incendies, contactez le directeur. / Permis de feu
Vous devez faire votre demande de permis à l’avance au bureau
/ Formation exigée pour être pompier municipal 418-789-2526 #3.
La Loi sur la sécurité incendie prévoit des exigences de formation
Petit feu récréatif confiné* Aucun permis nécessaire
pour le personnel des services municipaux de sécurité incendie, qu’il
Feu récréatif d’envergure Permis obligatoire
soit à temps plein, à temps partiel ou volontaire. L’École Nationale
Feu à ciel ouvert/brûlage Permis obligatoire
des Pompiers du Québec (ENPQ) a élaboré des programmes
(feuilles, branches, etc.)
adaptés à la réalité des services municipaux de sécurité incendie.
Les formations obligatoires « pompier 1 » et « pompier 2 » totalisent *Aucun permis n’est nécessaire pour faire un petit feu récréatif,
375 heures. Les officiers et la direction doivent suivre des formations confiné dans un foyer extérieur ou dans un aménagement de
obligatoires spécifiques à l’obtention de ces grades. matériaux non combustible, muni d’un grillage et d’un pare-
étincelles. Il doit toutefois être localisé dans la cour arrière ou
Nous vous invitons à consulter le site www.ecoledespompiers.qc.ca latérale, à plus de 5 m de tout bâtiment et à plus de 2 m d’un terrain
pour de l’information au sujet des formations offertes et si vous voisin.
avez de l’intérêt à devenir pompiers (ières) volontaires, contactez
le directeur. Un permis de feu peut être révoqué en tout temps si les conditions
ne sont pas respectées et l’intervention du service incendie peut
/ Avertisseur de fumée et détecteur de monoxyde
être demandée même si le propriétaire où est allumé le feu ne veut
de carbone CO2
pas. Certaines exigences et consignes de sécurité doivent être
Profitez des changements d’heure pour changer les piles de vos
respectées et appliquées pour assurer la sécurité des citoyens et
avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone.
favoriser le bon voisinage.
Le propriétaire d’un bâtiment a la responsabilité d’installer des
RÉGLEMENTATION APPLICABLE À TOUT TYPE DE FEU :
avertisseurs de fumée et doit s’assurer de leur bon fonctionnement.
• Toujours vous assurer que la fumée n’incommode pas le voisinage;
• S’assurer que la vitesse du vent ne dépasse pas 20 km/h;
Des détecteurs de CO doivent être installés dans tout bâtiment
• Ne jamais faire un feu en temps de sécheresse ou si la SOPFEU
chauffé autrement qu’à l’électricité. Ces appareils détectent la
(www.sopfeu.qc.ca) l’interdit;
presence de ce gaz inodore et incolore produit par un véhicule en
• Ne jamais brûler de résidus de construction, du bois traité ou
marche ou un appareil de chauffage.
peinturé et des matières plastiques;
• Ne jamais laisser un feu sans surveillance;
Si vous ressentez les symptômes d’une intoxication ou s’il y a
• Gardez à proximité pelle, boyau d’arrosage ou extincteur portatif;
alarme au CO à votre résidence, évacuez et contactez le 911.
• Assurez-vous toujours qu’il est bien éteint après l’activité.
/ Les règlements
Règlement 05-2002 : Allumage des feux en plein air
Règlement 04-2009 : Service incendie et prévention
Règlement 04-2015 : Nuisances applicables par la Sûreté du Québec
17 — GUIDE DU CITOYEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKL ANDVous pouvez aussi lire
