La Gendarmerie nationale - Association de Soutien à l ...
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DOSSIER N°37 PRINTEMPS 2022
Assurer l’ordre public
La Gendarmerie nationale
La Gendarmerie, qui fait partie des forces publiques françaises, a une mission de sécurité
publique et de police judiciaire. Elle intervient principalement en zone rurale et périurbaine
pour lutter contre la délinquance, assurer la sécurité des personnes et des biens, participer
au renseignement et porter secours et assistance aux personnes en difficulté.
1. Histoire et présentation s’agit alors d’un corps de cavalerie lourde, en
de la Gendarmerie nationale lien avec la maison militaire du roi.
La Gendarmerie en France est née de la ma- En 1791, la maréchaussée devient la Gendar-
réchaussée à qui la Connétablie déléguait ses merie nationale puis, en 1798, la loi du 28
pouvoirs. Il s’agissait alors, depuis le Moyen Germinal an VI la réforme à nouveau. Dès
âge, de corps de militaires responsables de lors, la Gendarmerie nationale voit ses effec-
la police, de l’ordre public et de la justice aux tifs augmenter et devient une force de police
armées. En 1536, l’édit de Paris décide d’élar- à statut militaire. Son organisation et son ad-
gir les compétences de la maréchaussée en ministration sont confiées à trois ministères :
lui donnant le droit de poursuivre d’autres • le ministère de la Guerre, pour ce qui
criminels que les seuls gens de guerre. concerne le matériel et la discipline ;
• le ministère de la Police Générale pour le
En 1720, la maréchaussée se sédentarise. maintien de l’ordre public ;
Malgré des effectifs très faibles, des brigades • le ministère de la Justice, pour ses missions
sont réparties sur l’ensemble du royaume. Il de police judiciaire.
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Sous le règne de Napoléon 1er, la Gendar- puissent intégrer la Gendarmerie. C’est éga-
merie est un élément clef dans le dispositif lement dans les années 70 qu’elle reçoit des
militaire. Elle est alors dotée d’une inspection appelés du contingent puis, après la sup-
générale qui deviendra par la suite la direc- pression du service militaire, des gendarmes
tion générale de la Gendarmerie nationale adjoints volontaires (GAV). Le groupement
(DGGN). d’intervention de la Gendarmerie nationale
Au XXe siècle, la Gendarmerie nationale est (GIGN) et les brigades de recherche sont
présente sur 95 % du territoire et vient en également créés.
aide à près de 55 % de la population fran-
çaise. En 2009, la Gendarmerie nationale est rat-
Lors de la Première Guerre mondiale, cer- tachée au ministère de l’Intérieur qui exerce
tains gendarmes sont présents sur le front sur elle une autorité budgétaire et opération-
mais la Gendarmerie reprend surtout son nelle. Cependant, les gendarmes conservent
rôle de prévôt. Elle assure donc le maintien leur statut militaire et le ministère des Ar-
de l’ordre dans les armées et poursuit les mées intervient dans leur formation initiale
déserteurs. De surcroît, les missions militaires, les unités
spécialisées, le département Gendarmerie du
En 1920, la direction autonome de la Gendar- service historique de la Défense, ainsi que les
merie voit le jour au sein du ministère de la opérations extérieures restent toujours atta-
Guerre. C’est également à cette période que chés au ministère des Armées.
les forces de Gendarmerie mobile, spéciali-
sées en maintien de l’ordre, sont créées. Au 2. Les missions et rôles de la Gendarmerie
cours du temps, la Gendarmerie nationale nationale
développe des unités spécialisées dans la
police judiciaire, la police scientifique, la pro- La Gendarmerie est disponible à tout mo-
tection des mineurs, la lutte contre la crimi- ment, 24h/24h, 365 jours par an. Elle rem-
nalité, la sécurité et la protection, la police plit deux grandes missions : une mission de
de l’air, en mer ou en montagne, ou encore la sécurité publique et une mission de police
police de la route. judiciaire.
Il faut attendre 1972 pour que les femmes
2.1 Missions de sécurité publique
La mission de sécurité publique de la
Gendarmerie se divise elle-même en
deux domaines distincts : l’ordre pu-
blic et la sécurité publique générale.
2.1.1 Mission d’ordre public
Il s’agit d’une mission principalement
attribuée à la Gendarmerie mobile.
Cette force militaire est, en effet, spé-
La maréchaussée devient Gendarmerie cialisée dans le maintien de l’ordre et
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intervenir en renfort de la Gendarmerie
départementale, plus précisément dans les
zones de sécurité prioritaires (ZSP). Elle rem-
plit alors des missions de sécurisation, réalise
des actions liées à des opérations judiciaires,
et assure la sécurité des personnes et des
biens dans les secteurs les plus sensibles.
La Gendarmerie mobile peut aussi être af-
fectée à la protection d’édifices particuliers
comme certaines ambassades, ou prendre
part à des escortes placées sous haute sur-
veillance. Elle participe aussi aux opérations
militaires extérieures (OPEX) et protège les
ambassades françaises de l’étranger.
2.1.2 Mission de sécurité publique générale
C’est l’une des principales missions de la
Gendarmerie. Les gendarmes assurent la sé-
curité des personnes et des biens, prennent
part au renseignement, donnent l’alerte et
portent secours aux personnes en difficulté.
la prévention des atteintes pénales. Elle fait La Gendarmerie a un contact privilégié avec
partie, comme les compagnies républicaines la population et joue le rôle de police de
de sécurité (CRS) de la police, d’une réserve proximité. Elle fait partie d’un dispositif de
générale mise à la disposition du gouverne- maîtrise du territoire et cherche à apporter
ment. une sécurité maximale à tous les habitants.
La Gendarmerie mo-
bile compte 109 esca-
drons, 17 groupements
ainsi qu’un groupe-
ment blindé (GBGM).
Elle peut intervenir
partout sur le territoire
métropolitain, Outre-
mer et aussi à l’étran-
ger.
La Gendarmerie mo-
bile participe égale-
ment à la lutte contre
la délinquance et peut Gendarmes mobiles en action
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2.2 Missions de police judiciaire vention hors de la France.
La Gendarmerie nationale consacre près Concernant la lutte contre le terrorisme, qui
de 40 % de ses activités à des missions de est aussi l’une des missions de police judi-
police judiciaire. Il s’agit de constater des in- ciaire exercée par la Gendarmerie, elle est
fractions à la loi pénale (viols, meurtres, vol, coordonnée par le bureau de la lutte anti-
conduite sans permis, etc.) et de collecter terroriste (BLAT).
les preuves et les indices pour retrouver les
auteurs de ces délits et crimes. Pour accomplir ces missions de police judi-
ciaire, la Gendarmerie utilise des
techniques scientifiques qui per-
mettent d’analyser les preuves et
les indices. Ceci est, en particulier,
le rôle de l’institut de recherche
criminelle de la Gendarmerie na-
tionale (IRCGN).
3. Organisation de la Gendarmerie
Enquête judiciaire de la Gendarmerie Sur le territoire métropolitain,
l’organisation territoriale de la
Ces missions sont exercées aussi bien par Gendarmerie est calquée sur l’organisation
les brigades territoriales que par les unités administrative qui compte 12 régions admi-
spécialisées, les brigades départementales nistratives ainsi que la Corse. En Métropole, il
de renseignements et d’investigations judi- existe donc 13 régions de Gendarmerie.
ciaires, les offices centraux et les groupes Chaque commandant de région de Gen-
d’intervention régionaux. Le pôle judiciaire darmerie a sous sa responsabilité les unités
de la Gendarmerie nationale apporte égale- de Gendarmerie départementale, les unités
ment son expertise pour soutenir les agents mobiles de sa zone de commandement, ainsi
de terrain. que certaines unités spécialisées. Il est pla-
Les missions de police
judiciaire de la Gendar-
merie, ainsi que les in-
vestigations en matière
pénale, se déroulent en
France comme à l’étran-
ger sous l’autorité et la
surveillance d’un procu-
reur. Les armées fran-
çaises en ont la charge
lorsqu’elles sont en inter- Enquête judiciaire sur le terrain
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La Garde républicaine à cheval
cé sous l’autorité du directeur général de la • Gendarmerie de la sécurité des armements
Gendarmerie nationale (DGGN). nucléaires,
La Garde républicaine est rattachée à la ré- • GIGN,
gion de Gendarmerie d’Île-de-France. • Gendarmerie prévôtale.
La Gendarmerie nationale possède égale-
En Outre-mer, un état-major de région zonale ment une réserve de Gendarmerie ainsi que
est en charge du commandement de la Gen- des centres de formations qui jouent un rôle
darmerie. Il est ainsi responsable de la Gen- essentiel dans le bon fonctionnement de
darmerie départementale, de la Gendarmerie l’institution.
mobile, ainsi que des
agents qui travaillent au
sein d’une ambassade.
Toutefois, certaines for-
mations spécialisées
sont directement pla-
Gendarmerie cées sous l’autorité du Intervention du GIGN
maritime
directeur général de la
Gendarmerie nationale : 3.1 Organisation au niveau central
• Gendarmerie mari- 3.1.1 La direction générale
time, Située à Issy-les-Moulineaux (92), la direc-
• Gendarmerie de l’air, tion générale regroupe plusieurs directions
• Gendarmerie des et services. Elle comporte un cabinet, com-
transports aériens, posé de bureaux et de services, ainsi que
Gendarmerie • Gendarmerie de l’ar- trois directions et deux services comptant
de l’air mement, chacun des sous-directions.
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Le bâtiment de la direction générale ac- ses ordres une sous-direction administrative
cueille également : et financière (SDAF), ainsi qu’une sous-direc-
La direction des opérations et de l’emploi tion de l’immobilier et du logement (SDIL).
(DOE) : commandée par un général, elle a Son rôle consiste à programmer et à prépa-
autorité sur la sous-direction de l’anticipa- rer le budget et à surveiller son exécution.
tion opérationnelle, la sous-direction de la Elle intervient aussi en matière d’infrastruc-
sécurité publique et de la sécurité routière, la tures de la Gendarmerie.
sous-direction de la police judiciaire, la sous-
direction de la défense et de l’ordre public et Le service de l’achat, des équipements et
de la protection, la sous-direction de l’orga- de la logistique de la sécurité intérieure
nisation et des effectifs. (SAELSI) : ce service est placé sous l’autorité
des trois directions citées ci-dessus. Son rôle
La direction des personnels militaires de s’attache à l’achat, la conception, la mise à
la Gendarmerie nationale (DPMGN) : com- disposition et la gestion du matériel utilisé
mandée par un général, elle a pour mission par les gendarmes mais aussi par les agents
de recruter, de former, mais également de de la police nationale et de la sécurité civile :
gérer l’ensemble des agents qui travaillent véhicules, armes, uniformes et équipements
au sein de la Gendarmerie. C’est lui qui est de protection.
responsable de la politique des ressources
humaines de la Gendarmerie nationale. Le service des technologies et des sys-
tèmes d’information de la sécurité inté-
La direction des soutiens et des finances rieure ST(SI) : son rôle est d’assister le
(DSF) : elle est dirigée par un inspecteur gé- ministère de l’Intérieur pour ce qui concerne
néral de l’administration. Pour l’aider, il a sous les systèmes d’information et de communi-
Des missions parfois chaudes
78 PRINTEMPS 2022Le conseil de la fonction
militaire de la Gendarmerie
(CFMG) : présidé conjointe-
ment par le ministre des Ar-
mées, celui de l’Intérieur ain-
si que par le DGGN, le CFMG
est avant tout un lieu de
concertation où est évoqué
l’avenir de la Gendarmerie.
Composé de 79 personnes
tirées au sort, le CFMG a été
créé en 1990.
Chien spécialisé dans la recherche d’explosif
Le centre de planification et
cation (SIC) et la sécurité des systèmes d’in- de gestion de crise (CPGC) : il s’agit d’une
formation. unité opérationnelle spécialisée dans la ges-
tion de crises qui ont lieu sur le territoire
3.1.2 Le directeur général national ou lors d’opérations extérieures. Le
Le directeur général de la Gendarmerie na- CPGC participe à l’organisation de grands
tionale constitue le plus haut niveau de cette événements.
institution. Il est issu des rangs de la Gendar-
merie et possède la qualité d’officier de po- 3.1.3 Les offices
lice judiciaire et détient une habilitation sur Le niveau central de la Gendarmerie natio-
l’ensemble du territoire national. nale compte plusieurs offices :
Pour l’assister dans l’exercice de ses impor- • l’office central de lutte contre le travail illé-
tantes responsabilités, il dispose de : gal (OCLTI),
• l’office central de lutte contre la délin-
L’inspection générale de la Gendarmerie quance itinérante (OCLDI),
nationale (IGGN) : son rôle est d’assister le • l’office central de lutte contre les atteintes
DGGN dans sa prise de décision en lui fai- à l’environnement et à la santé publique
sant en permanence un état des lieux de (OCLAESP),
l’institution, après avoir conduit les études • l’office central de lutte contre les crimes
nécessaires. L’IGGN a également un rôle contre l’humanité, les génocides et les crimes
de contrôle. Elle doit répondre aux plaintes de guerre (OCLCH).
extérieures de particuliers et d’autorités ad-
ministratives indépendantes, mais aussi aux 3.2 Organisation sur le terrain
sollicitations internes liées à des enquêtes • La Gendarmerie départementale : elle re-
administratives. Elle veille et forme au res- groupe les unités de recherches de la Gen-
pect de la déontologie et peut réaliser des darmerie nationale, les escadrons départe-
enquêtes judiciaires lorsque des agents sont mentaux de sécurité routière (EDSR), les
mis en cause. pelotons de surveillance et d’intervention
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tés spécialisées sont les sui-
vantes :
– le groupe d’Intervention
de la Gendarmerie nationale
(GIGN) ;
– les antennes du GIGN
(AGIGN),
– les pelotons spécialisés de
protection de la Gendarme-
rie (PSPG) orientés contre
Hélicoptère de la Gendarmerie de l’air
le terrorisme nucléaire et qui
agissent sous la direction du
de la Gendarmerie (PSIG), mais aussi les bri- GIGN ;
gades territoriales autonomes (BTA) et les – les groupes interministériels de recherches
communautés de brigades (COB). (GIR).
• La Gendarmerie mobile : elle est constituée Les gendarmeries spécialisées :
d’escadrons, de groupements et de groupe- • La Gendarmerie des transports aériens
ments blindés, mais aussi de cellules natio- (GTA) : elle est au service du directeur gé-
nales. néral de l’aviation civile. Elle exerce des mis-
• La Garde républicaine : dirigée par un sions de sûreté, de police judiciaire et de
général de division, elle compte deux régi- renseignement dans les zones réservées des
ments d’infanterie, un régiment de cavalerie, aérodromes.
un état-major, ainsi que des formations musi- • La Gendarmerie de l’armement : elle dé-
cales comprenant un orchestre et un chœur pend du délégué général pour l’armement.
de l’armée française. La Garde républicaine a (DGA). Cette formation compte deux com-
pour mission d’assurer la sécurité publique, pagnies (qui sont elles-mêmes composées
mais aussi de participer aux représentations de 12 brigades), une section de recherches
protocolaires et de garantir le bon fonction- qui prend part aux interventions complexes
nement de l’institution. et participe uniquement aux investigations
• Les unités spécialisées : leur rôle est d’in- judiciaires, ainsi qu’un groupe de protection
tervenir lors de situations de crises. Ces uni- dont les militaires sont choisis et formés par
le GIGN. Ce groupe de protection veille à la
sécurité du délégué général pour l’arme-
ment, ainsi qu’à celle de certaines autorités
ou délégations.
• La Gendarmerie de l’air : elle est sous la
responsabilité du chef d’état-major de l’ar-
mée de l’Air et de l’Espace. Elle remplit des
missions de police administrative, de police
militaire et judiciaire sur les bases, les ins-
Gendarmerie des transports aériens tallations et au sein des établissements de
80 PRINTEMPS 2022• la réserve opérationnelle
de second niveau (RO2) :
composée d’anciens mili-
taires d’active qui sont
soumis à une obligation de
disponibilité pendant cinq
ans ;
• la réserve citoyenne : qui
comprend des volontaires
bénévoles agréés, présents
pour trois années renouve-
Un bâtiment de la Gendarmerie maritime
lables.
l’armée de l’Air et de l’Espace en métropole, Les agents de la réserve opérationnelle parti-
en Outre-mer et à l’étranger. cipent eux aussi, à l’action de la Gendarmerie
• La Gendarmerie maritime : il s’agit d’une et remplissent les mêmes missions de lutte
force opérationnelle qui garantit la souverai- contre la délinquance, de surveillance, de
neté de la France en mer. Elle conduit des renseignement et de défense. Ils sont placés
missions de défense nationale, de police en sous l’autorité des commandants de groupe-
mer et de police judiciaire. Placée sous l’au- ment de la Gendarmerie départementale.
torité du chef d’état-major de la Marine, elle
intervient sur le littoral métropolitain et en Les volontaires qui n’ont pas de formation
Outre-mer, mais aussi sur les points sensibles militaire doivent effectuer un stage de quatre
de la Marine nationale et au sein de grands semaines. Quant aux agents de la réserve ci-
ports civils. toyenne, ils apportent leurs compétences spé-
• La Gendarmerie de la sécurité des arme- cifiques dans différents domaines : technique,
ments nucléaires (GSAN) : son rôle est d’as- administratif, communication, finances, …
surer le contrôle gouvernemental, ainsi que
la sécurité des armes nucléaires. La GSAN 3.4 Les centres de formation
est placée sous l’autorité du ministre des Les centres de formation de la Gendarmerie
Armées.. sont des éléments essentiels de cette institu-
tion. On en compte trois principaux :
3.3 La réserve de Gendarmerie • Le centre national de formation à la sécu-
La Gendarmerie possède une réserve qui rité routière (CNFSR) : situé à Fontainebleau
représente 45 % des effectifs de la réserve (77), il compte quatre sections d’enseigne-
militaire en France et qui est constituée de : ment :
• la réserve opérationnelle de premier ni- – le commandement de sécurité routière,
veau (RO1) : constituée de volontaires qui – la technicité motocycliste,
ont signé un contrat d’engagement à servir – le contrôle des aptitudes et le perfection-
dans la réserve (ESR) pour une durée de un nement,
à cinq ans ; – la section hors sécurité routière, adminis-
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SCIENCE ETN°37 PRINTEMPS 2022
INDUSTRIE
trations et international.
Ce centre propose en tout 16 formations.
L’enseignement qui y est dispensé concerne
la sécurité routière et le pilotage de véhi-
cules. Le centre forme notamment les mo-
tards de la Gendarmerie, les officiers et les
sous-officiers d’unités spécialisées en sécu-
rité routière et sensibilise l’ensemble des
agents à la sécurité routière. Gendarmerie en montagne
• Le centre de production multimédia de la
Gendarmerie nationale (CPMGN) : • 71 795 sous-officiers,
Il s’agit d’un établissement spécialisé dans • 5 130 officiers et sous-officiers du corps de
l’enseignement numérique, la communica- soutien technique et administratif,
tion et la création de documents profession- • 15 officiers des armées,
nels utilisés quotidiennement par la Gendar- • 12 862 volontaires aspirants gendarmes
merie. Il a la responsabilité d’actualiser cette issus du volontariat (AGIV) et gendarmes
documentation et de créer des supports au- adjoints volontaires (GAV),
diovisuels pédagogiques destinés à la com- • 3 955 personnels civils,
munication interne, en plus de proposer des • 25 000 volontaires dans la réserve opéra-
formations initiales et continues. tionnelle de premier niveau,
• Le centre national d’instruction nautique • 28 000 personnes dans la réserve opéra-
de la Gendarmerie (CNING) : tionnelle de second niveau,
Situé à Antibes (06), ce centre de formation • 1 300 bénévoles dans la réserve citoyenne.
est un pôle d’excellence de l’enseignement
de la police judiciaire subaquatique. Il forme Aujourd’hui, les femmes représentent 21,6 %
les enquêteurs subaquatiques, les techni- des effectifs de la Gendarmerie, soit 22 750
ciens en identification subaquatique, les personnels féminins (civils et militaires). Elles
plongeurs d’intervention, ainsi que les ins- ont même la possibilité d’intégrer des spé-
tructeurs subaquatiques de la Gendarmerie. cialités et des unités qui leur étaient autrefois
fermées comme le GIGN et les escadrons de
4. Les effectifs de la Gendarmerie la Gendarmerie mobile.
Un élève gendarme en formation
La Gendarmerie est composée de personnels
militaires, mais aussi de personnels civils. Le
personnel militaire est lui-même divisé en
deux catégories : les personnels d’active et
les personnels de réserve.
Au total, l’effectif de la Gendarmerie natio-
nale compte environ 155 000 personnes : Cahier spécial réalisé par Gilbert Robinet pour
• 6 735 officiers, le numéro 134 de la revue ENGAGEMENT de l’ASAF -
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2022 (www.asafrance.fr) source : https://www.police-na-
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