L'Exploitation du Brevet d'Invention au sein du Groupe SEB - Enjeux stratégiques de la P ropriété I ndustrielle
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L’Exploitation du
Brevet d’I nvention au
sein du Groupe SEB
Enjeux stratégiques de la
P ropriété I ndustrielle
GRAPI
18 Juin 2003
Hubert KIEHL - Groupe SEB IP Manager
M éthodes
et Outils P I
M éthodes
PROGRAMME et Outils P I
• Introduction PI & Groupe SEB
• L’Information Brevet
• Risques juridiques Brevet
• Acquisition d’une protection Brevet
• Utilisation d’une protection Brevet
• Conclusion.
GRAPI
18 Juin 2003
Hubert KIEHL - Groupe SEB IP Manager
INTRODUCTION
Le Groupe SEB, c’est :
• Le leader mondial du petit équipement
domestique
• Une mission : l’amélioration de votr e vie
quotidienne
• Un portefeuille de marques puissant
• Une forte capacité d’innovation
• Une implantation mondiale
• Un actionnariat stable
I N TR ODUCTI ON
Un portefeuille de marques
prestigieuses
I N TRODUCTI ON
1. Qu’est-ce que la P ropriété I ndustrielle
au sein du Groupe SEB?
Défense juridique d’un produit sous ses 3 composantes
mises en valeur devant le consommateur :
- pour l’innovation Technique le Brevet d’Invention
- pour l’originalité du Design le Modèle
- pour la fantaisie de la Dénomination la Marque
Mécanisme d’actionnement Design en vague du couvercle
des mâchoires = MODELE
= BREVET CL
IP
SO Le nom
= MARQUE
I N TR ODUCTI ON
3. Quelles sont toutes les valeurs de la P I ?
une valeur de dissuasion passive :
lorsque les concurrents s'abstiennent de reproduire, (9/10)
une valeur de dissuasion active :
lorsque l’on attaque un concurrent en contrefaçon, (1/10)
une valeur de contrat :
base de contrat de licence, de cession, de partenariat, (2/100)
une valeur commerciale :
lorsque le Brevet est présenté comme un tampon de qualité (5/10)
une valeur humaine :
droit d'auteur / d'inventeur à être nommé (x/100)
une valeur documentaire :
lorsque l ’on reprend une idée tombée dans le domaine public (1/100)
une valeur fiscale et financière :
bilan -> actif -> immobilisation corporelle ; support de prêt de banque de capital risque. (y/100)
Répondre aux questions I N TR ODUCTI ON
5. Qui fait Quoi et Où, en interne ?
Une Cellule Propriété Industrielle pour chaque Société :
Obtention de Marques et Modèles avec le Marketing
Coordination de décisions pour les Brevets
Contrats PI : de confidentialité, de collaboration, de licence, etc.
Suivi stratégique et financier de Litiges
Suivi et arbitrage du Budget PI Société alloué
Marie
Le Département Brevet du Groupe : site d’Écully de LAJ ARTRE
Veille technologique Brevet
Recherche de Brevets
Études techniques et juridiques de Liberté d’Exploitation
Obtention de titres de Brevets d’Invention en France et à l’étranger
Suivi technique de LitigesM éthodes
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Hubert KIEHL - Groupe SEB IP ManagerL’INFORMATION BREVET
30
Historique :
Millions
de Brevets
1787 : Constitution 1880 : Convention Début 20éme 21ème siècle
des États Unis de Paris siècle
Aujourd’hui, pour le Groupe SEB, l’information Brevet
constitue une masse de connaissances mise à votre
disposition sous différentes formes :
Veille Technologique Fonds documentaire Recherches ThématiquesL ’I N FOR M ATI ON BR EVET
La Veille technologique
Les actions du documentaliste :
•Réception permanente des dernières publications de Brevets
sous forme de CD-Rom
•1ére sélection Informatique
•2ème sélection Visuelle
•Impression papier 1ère page
•Tri selon les domaines
•Expédition
Critères de Qualité :
Aussi exhaustive que raisonnablement possible
Aussi lisible que possible : 1ère page récapitulative
Alimentation du fond documentaire papierL ’I N FOR M ATI ON BR EVET
La Veille technologique
Les responsables R& D et Chefs de produits :
1. Reçoivent un cahier hebdomadaire des références
Brevets récemment publiées
- une sélection spéciale dans leur domaine d’intérêt
- une photographie de la course "18 mois auparavant "
2. Réagissent :
- font la demande d’analyse préliminaire et/ou de mise sous
surveillance d'un Brevet concurrent jugé dangereuxL ’I N FOR M ATI ON BR EVET
Les fonds documentaires Brevets
A disposition :
Le fonds documentaire papier :
• Tout Brevet relatif aux petit électroménager depuis le début du
XX ème siècle,
• Finement classé selon CIB et « méthode SEB »
Les banques de données Brevets :
• Tous Brevets, tous domaines, depuis le début du XX ème siècle
• Grâce à esp@cenet : tout public, gratuit sur Internet, langage
de recherche simple, mais lent.
• Grâce à Questel : professionnel, payant, offre une version
abrégée avec un dessin, langage de recherche puissant.L ’I N FOR M ATI ON BR EVET
Les fonds documentaires Brevets
Utilisation :
Au préalable d’un nouveau projet, Les ingénieurs R&D
cherchent eux-même à Écully leurs premières idées, se
posent des questions d’ordre général...
Recherches Thématiques Exploratoires
Au cours du processus R&D, le documentaliste PI trouve à la
demande des ingénieurs les documents Brevets concernant
un point précis d’innovation dans leur projet.
Les Recherches Thématiques Exhaustives
Ingénieur
R&D ES
Ingénieur
RBL
BrevetM éthodes
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Hubert KIEHL - Groupe SEB IP ManagerLES RISQUES JURIDIQUES
Mésestimer les Brevets des concurrents, c’est
prendre le risque :
d'une saisie contrefaçon
d'une ordonnance d'arrêt immédiat de fabrication
de paiements de " dommages & intérêts"
Comment éviter ces désagréments :
Étude de liberté d’exploitation Contournements N égociationsLES R I SQUES JUR I DI QUES
Étude de Liberté d’Exploitation
" ELB "
Le déclenchement
- Suite à une recherche thématique sur un projet de R&D
- Au vu d'un Brevet concurrent récemment publié et issu de la
surveillance
Le but de l’étude
- Quelle est la valeur effective de la publication ?
- Comment interpréter les revendications ?
- Dans quelle mesure mon projet tombe-t-il dans le champ
d'application des revendications ?
- Comment contourner éventuellement les revendications ?
Par Qui
Par l'ingénieur Brevet, qui l’explique et la commente aux
ingénieurs R&D.LES R I SQUES JUR I DI QUES
Étude de Liberté d’Exploitation
Valeur juridique du Brevet concurrent
1. PUBLICATION "A " :
Demande du Brevet concurrent, éditée automatiquement à 18 mois, « telle
que déposée » c’est-à-dire avec des revendications parfois trop larges.
2. PLUSIEURS QUESTIONS :
- L'ancienneté du document
- L'étendue géographique de la famille,
- Le paiement de taxes de maintien en vigueur
- Des antériorités citées, des produits antérieurs et/ou
des antériorités internes affectant sa validité
- Si présente, la publication (B) lors de la délivrance du Brevet,
et son dossier d’examen.
3. VALEUR JURIDIQUE EFFECTIVE
Validité effective des revendications, leur interprétation plus ou moins restrictiveLES R I SQUES JUR I DI QUES
Étude de Liberté d’Exploitation
Brevet d’I nvention :
le droit d’interdire de notre concurrent
La contrefaçon littérale
• Lorsque notre projet se retrouve entièrement à l'identique, mot à
mot dans la 1ère revendication valide du concurrent
ex épilateur 1997
La contrefaçon par équivalence
• Lorsque notre projet présente une ou plusieurs différences
structurelles
mais dont le fonctionnement est équivalent
pour obtenir tout ou partie de l'avantage énoncé dans le Brevet.
•ex. bouilloire Petra 2000!
LES R I SQUES JUR I DI QUES
Étude de Liberté d’Exploitation
Remarques
En Droit Français, le juge examine plutôt les
ressemblances que les différences.
"Tout ou rien" :
soit nous sommes exonérés (de justesse ?)
soit nous sommes déclarés "contrefacteur" (de peu ?)
- assumer la totalité des conséquences financières
- remboursement d'une partie des frais de procédure
de la partie adverse
- paiement de "dommages & intérêts",LES R I SQUES JUR I DI QUES
Contournement
Contournement : finement joué !
Ne pas reproduire au moins une caractéristique
considérée comme «essentielle» lors la procédure
d’obtention du Brevet.
Plutôt reproduire un objet décrit dans un document
libre d'exploitation.
Modification validée par
l’Ingénieur Brevet
BrevetLES R I SQUES JUR I DI QUES
N égociation
Négociation à froid
L'obtention d'une autorisation
Rares exemples
La licence sur le Brevet
Très rares exemples
Le rachat du Brevet
Quelques exemples
CON CLUSI ON : Le contournement, voir
l'abstention, s'avère généralement être une
solution plus efficace, car il garantit
l'indépendance du Groupe.M éthodes
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Hubert KIEHL - Groupe SEB IP ManagerACQUISITION D’UNE PROTECTION BREVET
Le Groupe SEB dépose entre 60 et
75 nouveaux Brevets par an.
Comment baliser et faire valoir ses
développements techniques ?
Enveloppe Soleau Brevet Quoi et Quand Comment En France ExtensionsEnveloppe Soleau ACQUI SI TI ON D’ UN E PR OTECTI ON BR EVET
Enregistrement de l’Enveloppe Soleau
• Il s’agit d’un mémoire technique écrit, enregistré auprès
de l’INPI de France : permet de fixer une date pour la
connaissance contenue dans l’enveloppe.
• On peut s’en servir comme preuve pour :
• Des négociations (ex : contrat de confidentialité)
• Faire valoir, en France, un droit d’auteur sur des créations
artistiques collatéral
• Faire valoir, en France, un droit d’exemption au vu d’un Brevet
concurrent sur le même sujet.Brevet d’I nvention ACQUI SI TI ON D’ UN E PR OTECTI ON BR EVET
Brevet versus Secret
• Le maintien du secret de fabrique peut s’avérer intéressant,
sous réserve :
- qu'il ne puisse être déduit par l’analyse du produit commercialisé,
- que soit mise en place une structure de maintien du secret efficace
à long terme dans la fabrique
SOLUTION :
Breveter l’essentiel et
Garder secret le savoir faire
de l’optimisationQuoi et Quand breveter ACQUI SI TI ON D’ UN E PR OTECTI ON BR EVET
Brevet P ionnier
Quoi ?
• Un concept entièrement nouveau
• La première poêle anti-adhésive
• La première friteuse sans odeur
• L’autocuiseur Clipso
• Fruit d’un important travail de Recherche
• Plutôt rare
• Susceptible d’ouvrir tout un nouveau marché d’équipement
Quand ?
• Prise de Brevet précoce (bien avant la commercialisation)Quoi et Quand breveter ACQUI SI TI ON D’ UN E PR OTECTI ON BR EVET
Brevet de perfectionnement
Quoi ?
• Amélioration d’un appareil connu :
- embase-goujon de poêle
- poignée amovible Eureka
- vidange de friteuse
• Fruit d’un travail de Développement
• Très fréquent dans notre domaine d’activité
• Différents types "d'inventions":
- combinaison nouvelle de moyens connus séparément
- nouveau dispositif dans un appareil connu
- nouvel usage dans le PEM
- sélection précise dans une gamme large
apportant un avantage particulier imprévisible
- procédé de contrôle plus performant (électronique)
- procédé de fabrication plus efficace (s'il se voit sur le produit)
Quand ?
• Lors du lancement des outillages RP 3
• Avant qu’un concurrent ne le protège lui-mêmeComment breveter ACQUI SI TI ON D’ UN E PR OTECTI ON BR EVET
P rocédure d’enclenchement
1. L'ingénieur R&D rédige son idée sous forme d’un
mémoire technique « ES » et la propose à la prochaine
réunion PI ou avant.
2. Le département Brevet d’Écully déclenche une
recherche d'antériorités Brevet « RBL »
3. D’après :
- les conclusions de la recherche « RBL »
- le degré de maturation de l’idée (perfectionnement en cours)
- le degré d’avancement du produit correspondant.
4. On déclenche la rédaction d'une demande de Brevet.Comment breveter ACQUI SI TI ON D’ UN E PR OTECTI ON BR EVET
Validation et dépôt
Le Chef de produit, Ingénieur Recherche et
Développement, Acheteur… :
Révise le projet soumis, surtout les descriptions techniques
Ne se focalise pas sur la rédaction des revendications car elle
fait appel à des notions juridiques.
« Battre le fer tant qu'il est chaud »
Les problèmes à une date donnée sont communs, les solutions sont
voisines, les concurrents pourraient nous devancer de peu, et finalement
gagner tout le monopole...
Le dépôt du dossier administratif auprès de l'INPI est
effectué par le Département Brevet d’Écully.Brevet Français ACQUI SI TI ON D’ UN E PR OTECTI ON BR EVET
Rapport de recherche français et analyse
Procédure INPI :
établir un rapport officiel de recherches d'antériorités,
dans les 8 à 10 mois après le dépôt.
délivrer un titre de Brevet, après confirmation de la nouveauté entre
2 et 3 ans après le dépôt.
Le Département d’Écully transmet à l'inventeur ce Rapport de
Recherche accompagné d'une analyse approfondie :
résumé en français de chacune des antériorités
avis sur la liberté d'exploitation
avis sur la valeur juridique du projet
proposition, ou non, de modification pour la suite de la procédure.Extensions ACQUI SI TI ON D’ UN E PR OTECTI ON BR EVET
M odalités des extensions à l’étranger
• Il n’existe pas de Brevets « Mondiaux ».
• Il convient de déposer une demande dans chacun des
pays où la protection est souhaitée.
• Ces demandes doivent être effectuées dans les 12
mois suivant le 1er dépôt national
• Les coûts d'obtentions d'une famille de Brevets
s’échelonnent de €10k (1/2 Europe) à > €100k (EP, US, JP,
CN, KR, TW, CA, BR, etc.)Extensions ACQUI SI TI ON D’ UN E PR OTECTI ON BR EVET
Critères de choix
L’ampleur géographique (et donc l’enveloppe budgétaire)
est définie à partir de la somme de points de 3 critères.
La valeur juridique
L'invention est elle juridiquement solide au vu des documents antérieurs ?
La valeur technique
L'invention est elle un progrès technique ou une simple amélioration ?
La valeur commerciale
L'invention est elle un "USP" (Unique Selling Point) ?Extensions ACQUI SI TI ON D’ UN E PR OTECTI ON BR EVET
P rocédure P CT
• Si l’incertitude est importante, on peut lancer une
procédure dite « de demande de Brevet International »,
selon le Patent Coopération Treaty (PCT)
Elle constitue une boucle de retard de 18 mois, pour réfléchir
sur l’utilité de l’engagement.
Elle permet une évaluation préliminaire de l’invention par un
examinateur de l’Office Européen des Brevets (OEB)
Il s’agit d’une sorte d’option sur actionM éthodes
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Hubert KIEHL - Groupe SEB IP ManagerUTILISATION D’UNE PROTECTION BREVET
La contrefaçon dans le monde
Dans les pays en voie de développement :
une infrastructure judiciaire faible, voir influençable
un besoin de créer une industrie sur la base de produits reconnus
ex: contrefaçon à l'identique de Chine, par équivalence en Turquie...
Dans les pays développés :
une technologie reconnue et demandée par le consommateur
une protection estimée "faible" par les concurrents
ex : contrefaçon de friteuse comportant une bague plastique de support de cuve, ou de
bouilloire à fond chauffant caché...
Surveillance des N égociations extra-
Conflit juridique
concurrents judiciairesSurveillance UTI LI SATI ON D’UN E PR OTECTI ON BR EVET
Surveillance : M éthode suivie
Les Services Commerciaux du Groupe, constatent l'existence
de contrefaçon :
lorsque nos clients reçoivent des offres trop avantageuses de
nos concurrents
à l'occasion de publicité : journaux, magazines, etc.
à l'occasion de Salons : Confortec (FR), Domotechnica (AL), Export
(CN)...
Lors de visites chez les distributeurs.
Ils doivent réunir des preuves substantielles :
copies de publicités avec références du vendeur et/ou distributeur
achat de plusieurs exemplaires
factures du magasin
garanties du fournisseurN égociation UTI LI SATI ON D’UN E PR OTECTI ON BR EVET
Négociation : M éthode suivie
Le Département ou Cellule PI adresse une Lettre
d'Avertissement ("Cease & Desist Letter") enjoignant
au contrefacteur, en un bref délai :
d'admettre le bien fondé des droits de Propriété
Industrielle du Groupe
de cesser toute commercialisation des produits litigieux
d'indiquer la source de ses produits
en échange d'une abstention d'intervention juridique.Conflit J uridique UTI LI SATI ON D’UN E PR OTECTI ON BR EVET
Conflit J uridique : M éthode suivie
"100% des gagnants ont osé intenter une procédure judiciaire"
Consiste à mandater un avocat pour assigner la partie
adverse devant le tribunal
si l'aspect technique est important : le juge mandate un expert
Comprend une phase d’échange d’écrits de chacune des
partie sous le pilotage du tribunal. Elle se termine par une
procédure orale ("plaidoirie").
la première procédure dure en moyenne 1 an 1/2.
Si la décision de 1ère instance présente des failles, l'une
des parties peut faire "appel" (durée de l'ordre de 1 an).Conflit J uridique UTI LI SATI ON D’UN E PR OTECTI ON BR EVET
Conflit J uridique : Évaluation de chances
Pour obtenir gain de cause, le titulaire du brevet doit prouver 2
conditions ayant chacune leur probabilité de chances :
A) que le brevet invoqué est valide, c-à-d remplit les conditions de "nouveauté" et "d'activité inventive"
B) que l'objet incriminé du concurrent tombe dans le champs d'application du brevet valide
POINT DE VUE DU : VALIDITE DU CONDITION CONTREFACON PROBABILITE DE DECISION
BREVET FAVORABLE
TITULAIRE P(A) P(B)
Probabilité que le
ET Probabilité que la P(A) ET P(B) = P(A) x P(B)
brevet soit confirmé contrefaçon soit reconnue
CONTREFACTEUR 1- P(A) OU 1-P(B) [1-P(A)] OU [1-P(B)] =
Probabilité que le Probabilité que la
brevet soit annulé contrefaçon soit déniée [1-P(A)] + [1-P(B)] – {[1-P(A)] x [1-P(B)]} =
1 – P(A) x P(B)Conflit J uridique UTI LI SATI ON D’UN E PR OTECTI ON BR EVET
Conflit J uridique : Évaluation de chances
Vu par le défendeur
Gain potentiel =
[+] Gain de % marché passé
[+] Gain de % marché futur
(-) Coût de la procédure judiciaire
[+] Remboursement partiel des coûts par partie adverse
Perte potentiel =
(-) Dommage & intérêt (D&I) sur Chiffre d'Affaire passé du défendeur
(-) Perte futur de % marché correspondant à l'arrêt de commercialisation
(-) Coût des investissements industriels arrêtés
(-) Coût de la procédure judiciaire
(-) Remboursement partiel des coûts à partie adverse
[1 - P(A) x P(B)] brevet concurrent x Gain Potentiel >? > P(A) x P(B) brevet concurrent x Perte PotentielM éthodes
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• Acquisition d’une protection Brevet
• Utilisation d’une protection Brevet
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Hubert KIEHL - Groupe SEB IP ManagerCONCLUSION
La Directive R & D intègre les priorités
de la P ropriété I ndustrielle
RECHERCHE DÉVELOPPEMENT
RP0
RP0 RP1
RP1 RP2
RP2 RP3
RP3 RP4
RP4 RP5
RP5
Planification
Planification des
des Solutions
Solutions exploitables
exploitables ??
Enveloppe
Enveloppe Soleau
Soleau
dépôts
dépôts dede Brevets
Brevets Protections
Protections bouclées
bouclées ??
Délais ultime de
++ Recherche
Recherche de de
++ Recherche
Recherche de de Quel
Quel délais
délais de
de dépôt
dépôt
Brevetabilité !
Brevetabilité
Brevetabilité
Brevetabilité
Brevetabilité de
de Brevet
Brevet ??
Projets RECHERCHECONCLUSION
Le Processus R&D et les Revues de Projet tiennent
compte des questions de Propriété Industrielle :
liberté d'exploitation,
prise de Brevet
contrat de confidentialité, de collaboration...
Ces questions sont subtiles, complexes …. et risquées
Les spécialistes Groupe : Cellule PI Société,
Département Brevet Écully, sont là pour accompagner
les ingénieurs R&D dans leur réflexion et pour trouver
avec eux des solutions.Vous pouvez aussi lire
