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EVALUATION DES VEHICULES ET AUTRES ENGINS ROULANTS
La méthodologie et les outils harmonisés
Monsieur KONNEH Gasper NEBA, représentant Monsieur le Directeur Général des
Douanes, a présidé les 02 au 03 septembre à Douala, un atelier portant sur l’harmonisation
de la méthodologie et des outils d’évaluation des véhicules et matériels roulants. La Rédaction
publie ci-après, l’économie de ces deux jours de travaux.
E
n ouverture des travaux, madame le cette concertation vise à revisiter la métho-
Directeur sous régional de la SGS a dologie et les différents outils d’évaluation
exprimé les bonnes dispositions de des véhicules et matériels roulants en vue
son institution, en qualité de partenaire de d’une harmonisation au bénéfice de tous les
l’Administration des Douanes, à accompa- acteurs. La session d’ouverture a été suivie
gner le processus de mise en œuvre du pro- respectivement des exposés de la SGS et des
gramme CIVIC, avec l’appui technique de unités de collecte ci-après, en charge du
la Douane. Pour le représentant de Mon- dédouanement des véhicules : Douala Port 5,
sieur le Directeur Général des Douanes, Port 8, Port 9, Kribi Port 5, TIKO, Gashiga
1 Cameroon Customs Newsletter N°331 du 06 Septembre 2021
et Barndake. Au terme des échanges, les l’Argus est 2012. Ainsi donc, l’année à consi-
recommandations ci-après ont été adoptées : dérer pour la dernière côte argus est 2008) ;
1)-L’harmonisation de la méthodologie 6)- Tout véhicule utilitaire léger ou lourd
d’évaluation des véhicules et autres maté- excédant 13 ans d’âge sera évalué sur la base
riels roulants ainsi qu’il suit : - le référentiel de la valeur résiduelle ;
d’évaluation c’est le lieu de commercialisa-
tion et le cas échéant le marché d’origine ; 7)- L’harmonie des valeurs résiduelles
- pour les véhicules commercialisés en Europe, applicables, sur la base des référentiels
la consultation en priorité de l’Argus ; - actuellement appliqués par la SGS et le
pour les véhicules commercialisés en Amé- BPDHCDP8 ;
rique du Nord, la consultation en priorité
du Kelly Blue Book avec prise en compte du 8)- Lorsque la consultation des côtes offi-
code zip « 60629 » pour les USA et le cielles ou des sites marchands aboutit à plu-
Mexique, et « H2Y1B5 » pour le Canada ; - sieurs valeurs proposées pour le même
pour les véhicules commercialisés en Asie véhicule (marque, type, année, etc.), la va-
et au Moyen Orient, la consultation en prio- leur à retenir est la moyenne des valeurs
rité des sites marchands dans l’ordre ci- proposées par lesdits référentiels ;
après : Dubaï : www.Dubaï.Dubizzle.com,
www.drivearabia.com; Chine, Japon, Corée 9)- L’actualisation annuelle des outils d’éva-
du Sud : www.BeFoward.Jp, www.madein- luation et des valeurs résiduelles susmen-
china.com; pour les camions non côtés : tionnés ;
www.europe-camion.com,
www.Autoline24.fr, www.truck1.fr; 10)- L’amélioration de la gouvernance à tra-
vers l’examen des requêtes des usagers par
2)- La consultation des sites et applications la SGS assortie d’une réponse dans un délai
ci-après pour le décodage de numéros de de 24 heures ;
châssis : - www.vindecoder.fr; www.MBvin-
decoder.com; www.vindecoder.pl; www. 11)- Le fret applicable aux frontières terres-
decodethis. com;www.vinfreecheck.com; tres est arrêté comme suit : 200.000 FCFA
www.toyodiy.com; www.autocheck.com. pour les véhicules de tourisme et utilitaires
légers ; 400.000 FCFA pour les camions ;
3)- Pour la détermination de la « dernière
côté argus » des véhicules de tourisme, il 12)- Les véhicules dits découpés, démontés
faut retenir quatre années en deçà de la der- ou non montés seront évalués ainsi qu’il
nière côte en cours (ex : pour l’exercice suit : - lorsque le véhicule se présente sous
2021, la dernière année cotée dans l’Argus la forme découpée, il est assimilé aux pièces
est 2007. Ainsi donc, l’année à considérer détachées ; -lorsque le véhicule se présente
pour la dernière côte argus est 2003) ; sous la forme démontée ou non montée, il
est assimilé à un véhicule entier au sens de
4)- Tout véhicule de tourisme excédent 18 la RGI 2a du Système Harmonisé et doit
ans d’âge sera évalué sur la base de la valeur donc être évalué par la SGS au moyen du
résiduelle ; CIVIC.
5)- Pour la détermination de la « dernière 13)- La poursuite des concertations
côté argus » des véhicules utilitaires légers DGD4/SGS/GUCE en vue de l’optimisation
et lourds, il faut retenir quatre années en des plateformes d’échange des données et
deçà de la dernière côte en cours (ex : pour des documents dans le cadre de la procé-
l’exercice 2021, la dernière année cotée dans dure de dédouanement des véhicules.
Cameroon Customs Newsletter N°331 du 06 Septembre 2021 2
CENTRAL NEWS
Cameroon Customs Information System
Un groupe de travail à l’ouvrage
E n application de l’article 3 de la décision minis-
térielle N°00000887/MINFI/DGD du 09 octo-
bre 2020, portant réorganisation de l’Equipe Projet
rapport des conclusions y afférent.
Placé sous la haute Supervision de Monsieur le
pour la mise en place du Cameroon Customs Infor- Directeur Général des Douanes (Superviseur Gé-
mation System (CAMCIS), il est créé au sein de la néral de l’Equipe de Projet CAMCIS), le Groupe de
Direction Générale des Douanes, par Note de Travail est composé ainsi qu’il suit : Superviseur
Service N°324/MINFI/DGD du 01 septembre 2021, Délégué : M. DJEUWO Marcellin. Président : M.
un Groupe de Travail chargé d’examiner la docu- ZHE MEKOULOU. Membres : MM. FAMA
mentation soumise par CAMPASS sur la mise en BEYEME Louis Georges ; MVOGO OSSOMBA
cohérence du rapport d’intrusion avec les spécifi- Marc ; NHANAG MOKA Samuel ; NJOCK Raphaël ;
cations de la norme ISO 270002. Le Groupe de Tra- KAVALA BASSOUNGUI Ignace ; KEAMBOU
vail est chargé entre autres de/d’ : Examiner la Firmin ; ELLO MPONTI. Rapporteurs : MM.
documentation soumise par CAMPASS sur la mise ETAME MBELLA Polycarpe ; HAMO LEUTCHA.
en cohérence du rapport d’intrusion avec les Le Groupe de Travail se réunira du 06 au 10 sep-
spécifications de la norme ISO 27002 ; dresser un tembre 2021 à l’Hôtel Prince de Galles de Douala.
Assurance pour tous
SANLAM LIFE INSURANCE en prospection
Il est porté à la connaissance des personnels de la Direction Générale des Douanes, que la
SANLAM LIFE INSURANCE CAMEROON, porteuse d’une offre d’assurance-vie à leur
intention, procèdera à une campagne de prospection au sein des services centraux et décon-
centrés suivant le programme ci-après :
STRUCTURES PERIODES
DGD BASTOS Du 6 au 7 septembre 2021
DGD ANNEXE TSINGA Du 8 au 10 septembre 2021
SECTEUR DES DOUANES DU CENTRE
Les Chefs de Divisions et Assimilés, ainsi que le Chef de Secteur des Douanes du Centre,
sont invités à assurer la bonne collaboration de leurs services.
DOUANE / ESER CONTRACTING
La bonne résolution
L e Directeur Général des Douanes, Monsieur
FONGOD Edwin NUVAGA, présidera le jeudi 09
septembre 2021 à 14 heures précises, dans la salle de
Monsieur le Ministre des Finances. Les Responsables
des Douanes ci-après désignés sont invités à y prendre
part. Il s’agit de/du : Chef de la Division des Enquêtes
conférences de la Direction Générale des Douanes à Douanières et de la Surveillance, Chef de la Division de
Yaoundé-Bastos, une séance de travail relative à la si- la Législation et du Contentieux, Chef de la Brigade des
gnature du procès-verbal de constat de la transaction Enquêtes des Opérations en Régime de Droit Commun,
douanière avec la société ESER CONTRACTING AND Chef de la Brigade des Enquêtes des Autres Régimes
INDUSTRY CAMEROON INC.CO, suite au procès- Douaniers, Dr ESSOLA EDDY Michel, MM : DANG
verbal constat N°109/MINFI/DGD2/BEORDC du MEKOK Austin, ATANGANA ELOUNA Pierre,
29 octobre 2020 et à la lettre-notification NSANGOU YOUNCHAHOU, MANGA MEMBILE
N°00007270/MINFI/DGD du 03 novembre 2020 de Emmanuel.
3 Cameroon Customs Newsletter N°331 du 06 Septembre 2021
INfOS DES SECTEURS
Bilan et perspectives
M onsieur le Chef du Secteur des Douanes du
Sud-Ouest, Daniel Mongue Nyamsi, a présidé
la réunion de coordination mensuelle des responsa-
bles couvrant le périmètre de compétence ce jour à
Limbé. L'ordre du jour adopté a permis aux partici-
pants de partager l'information sur le niveau de mo-
bilisation des recettes budgétaires et sur le niveau de
réalisation du contentieux au premier semestre 2021.
Il se dégage des variations positives pour certaines
unités et des variations négatives pour d'autres. En
dépit d'un environnement défavorable à maints
points (insécurité, réduction des flux, contrebande,
incivisme etc.), le Secteur des Douanes du Sud-
Ouest aborde ses missions avec optimisme de lende-
mains meilleurs. Les stratégies ébauchées pour
l'atteinte des objectifs du 3ème trimestre confortent
bien cet optimisme. Celles-ci touchent aussi à l'apu-
rement de la dette due par la SONARA, à l'apurement
de la dette due par les marketeurs, à l'accomplissement
des opérateurs économiques, à la lutte contre la
fraude et la contrebande, à l'amélioration de la prise
en charge des marchandises importées ou exportées par
voies maritimes et fluviales, au renforcement du dia-
logue avec les transporteurs, au renforcement des
partenariats et à la collaboration, qu'au développe-
ment de réflexes internes de performance. Par ail-
leurs, les participants ont épilogué sur le dispositif
de surveillance et suggéré des lignes directrices pour
le mois courant. Un accent a été particulièrement
mis sur le respect des consignes de sécurité dans les
unités des douanes du Sud-Ouest et l'appui de l'ad-
ministration douanière au plan sécuritaire régional. Secteur des Douanes du Sud-Ouest
La salle de réunions du Secteur des Douanes du
Littoral I abritera demain (07/09/2021) dès 10
heures, les travaux de la réunion de coordination des
Services du mois de septembre. Placés sous la prési-
dence de Monsieur MENDOUGA Georges, Chef de
Secteur, ces travaux porteront sur le bilan des acti-
vités du mois d’août et l’élaboration d’une stratégie
efficace pour des perspectives meilleures en septembre.
Une délégation constituée de responsables de la
Maetur et du Secteur des Douanes du Sud II a
effectué les 2 et 3 septembre dernier une descente
sur le site attribué à l’Administration des Douanes
dans la ville de Kribi, afin de procéder au bornage.
Situé au quartier TALLA, ce terrain d’une superficie
de 15.000 m2 servira à la construction de la cité des
douaniers et de l’immeuble siège du Secteur. Par ail-
leurs, dans le cadre de la contractualisation d’un
bâtiment appartenant au Secteur, une mission du
Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires
foncières tiendra une séance de travail avec les
Responsables du Secteur des Douanes du Sud II, le
mercredi 08 septembre 2021.
Cameroon Customs Newsletter N°331 du 06 Septembre 2021 4
PAGE SPECIALE SURVEILLANCE
La déroute des contrebandiers
L es Douanes Camerounaises mettent en dé-
route les réseaux de fraude et de contrebande.
Les équipes organiques et les équipes spéciales joi-
senter les preuves physiques de dédouanement à
défaut du paiement des droits et taxes.
580 batteries de véhicules automobiles non décla-
gnent leurs efforts en vue de garantir la stabilité rées et saisies par les éléments de la Zone II de
de l’économie nationale, notamment en barrant les l'opération HALCOMI III à Mbankomo, Région
voies au commerce illicite. Ces 72 heures ont été du Centre.
mouvementées. Illustration avec ce bouquet de
saisies. Les éléments de la Zone III de l'opération HAL-
COMI III ont mis la main sur une embarcation
Les éléments de la Zone I de la mission HAL- bourrée de diverses marchandises de contrebande
COMI III qui ont reçu les dernières consignes du au large du fleuve Bénoué, aidés par des aviseurs
Chef des opérations pour la relève àBafoussam, et militaires. Il a fallu 8 heures de temps pour le
dans le double objectif de filtrer les grosses cylin- transfert de cette cargaison du fleuve vers les ma-
drées et de lutter plus efficacement contre les pro- gasins sous douane. A leurs actifs également 230
duits psychotropes ont enregistré dans leur filet ce sacs de ciments importés en contrebande et saisis
weekend cinq véhicules absents de l’application à Gashiga, Région du Nord.
COSMOS.
Saisie de produits pharmaceutiques dans une
Lesdits véhicules ont été immobilisés au Secteur fourgonnette par la Brigade Mobile des Douanes
des Douanes de l’Ouest et les usagers priés de pré- de Bertoua soit : 8.000 comprimés et 499 flacons.
5 Cameroon Customs Newsletter N°331 du 06 Septembre 2021INTERNATIONAL
Customs in Madagascar Boosts its Risk
Management Capacities
F
rom 26 to 29 July 2021, as part of its ongoing an advance information exchange questionnaire.
support to Members, the WCO Secretariat e WCO experts also had the opportunity to hold
conducted a virtual fact-finding Workshop on discussions with officers from different units in order
Risk Management for Malagasy Customs. In the fra- to identify areas for improvement.
mework of the implementation of the Administration’s
2021-2023 Strategic Plan, this Workshop was aimed During the Workshop, the WCO experts shared global
at identifying the key functions to be addressed in Risk standards and best practices for enhancing the appli-
Management. is event was made possible thanks to cation of Risk Management techniques in the daily
funding from Her Majesty’s Revenue and Customs duties of Customs officers.
(HMRC).
e recommendations from the WCO’s report on this
Malagasy Customs’ Director of Risk Management, fact-finding Workshop should serve to enhance the ef-
together with the Heads of Enforcement, Seaport ope- ficiency of Customs controls, thus facilitating legiti-
rations, Airport operations and the Human Resource mate trade in line with the principles enshrined in the
department, welcomed this activity, which provided WTO TFA. ey will further support the participants
them with an opportunity to identify weaknesses in by enabling them to participate fully in the successful
terms of bridging any gaps in the system. All partici- implementation of intelligence-driven Risk Manage-
pants were unanimous in agreeing that Risk Manage- ment within Malagasy Customs.
ment is key to their modernization, reform and WTO
TFA implementation efforts. e Workshop report will also provide suggestions for
possible capacity building initiatives to meet future
Over a period of several months prior to the Works- challenges encountered by Malagasy Customs with the
hop, the WCO and Malagasy Customs exchanged in- implementation of the latest technologies and tools for
formation on keys issues regarding the status and better managing risk at all levels of the organization.
implementation of Risk Management features, using Source: www.wcoomd.org
Merchandising en Douane / Customs Merchandising
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