LA POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE - Belgium ...

LES
       PRATIQUES
       COMMERCIALES

                      LES
                      PERSONNES

                                  LE
                                  DÉVELOPPEMENT
                                  DURABLE

LA POLITIQUE DE                                    L’INNOVATION

RESPONSABILITÉ SOCIALE
DE L’ENTREPRISE                                                   LA GOUVERNANCE

                                                        BEC
                                                  Belgium Engine Center

INTRODUCTION
VOUS AVEZ DIT « CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY ? »
La Corporate Social Responsibility (CSR) est connue en français sous le nom de responsabilité
sociale ou sociétale des entreprises. Il s’agit d’un processus dans lequel les entreprises intègrent
les préoccupations sociales, environnementales, éthiques et économiques dans leurs
activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.
Cette politique s’applique à tous les membres de notre entreprise, tous niveaux hiérarchiques
confondus : directeurs, managers, employés, ouvriers… Elle est le pilier de réflexion qui sert de
guide et aide à comprendre les obligations éthiques et légales dans la gestion quotidienne des
activités de l’entreprise.

UNE ENTREPRISE RESPONSABLE ET CITOYENNE
Notre société BEC, ainsi que notre maison-mère AIM Norway, sont toutes deux réputées pour
leur honnêteté et leur intégrité, tant dans leurs pratiques de management que dans leurs
transactions commerciales.
BEC cherche à être une entreprise responsable et citoyenne dans chacune de ses opérations.
Il est donc primordial, pour l’entreprise et pour chacun de nous, de préserver cette réputation
et de privilégier les relations de confiance avec les personnes et les entreprises avec lesquelles
nous travaillons.

CONFORMITÉ ET PROACTIVITÉ
La CSR Policy intègre deux notions essentielles : la conformité et la proactivité.
33 La conformité fait référence à notre engagement en matière de légalité, de transparence,
   d’intégrité, de respect des législations en vigueur, d’éthique commerciale, de protection des
   personnes, de protection de l’environnement…
33 La proactivité fait référence aux initiatives destinées à promouvoir les droits humains, la
   formation, le bénévolat, la préservation de l’environnement ou le soutien de programmes
   éducatifs.
Cette politique s’applique à cinq principaux domaines : les pratiques commerciales, les
personnes, le développement durable, l’innovation et la bonne Gouvernance.
Nous vous encourageons à prendre connaissance de ce document de synthèse, afin de
mieux comprendre comment, à votre niveau, vous pouvez tous contribuer à ce processus de
responsabilité sociale.

                   Ove Haukåssveen
                   CEO AIM Norway                                            Hugo Vanbockryck
                   Président Belgium                                         General Manager
                   Engine Center                                             Belgium Engine Center

                       BEC - LA POLITIQUE DE RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE

L’INNOVATION
POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS ET RÉPONDRE AUX ATTENTES DE CETTE POLITIQUE DE
RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE (CSR POLICY), NOUS DEVONS ENCOURAGER
    UN ÉTAT D’ESPRIT NOVATEUR ET FAVORISER UNE CULTURE QUI RECONNAÎT ET
               RÉCOMPENSE LES IDÉES NOUVELLES ET INNOVANTES.
Nos inventions, idées, logiciels, brevets ou toutes autres formes de propriété intellectuelle
conçus par nos employés appartiennent à BEC et ne peuvent être reproduits, modifiés ou
utilisés à des fins différentes de celles prévues par notre organisation.

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LES PRATIQUES
                      COMMERCIALES
      NOS PRATIQUES COMMERCIALES NE PEUVENT ÊTRE DURABLES QUE SI ELLES
        SONT EXÉCUTÉES AVEC HONNÊTETÉ, CONFIANCE, OUVERTURE D’ESPRIT
       ET RESPECT MUTUEL. NOUS NOUS ENGAGEONS À RESPECTER LES NORMES
                   LES PLUS STRICTES EN MATIÈRE D’INTÉGRITÉ…

…VIS-À-VIS DE NOS CLIENTS
33 Privilégier la transparence.
33 Respecter la confidentialité et la protection des données.
33 Fournir un service à haute valeur-ajoutée.

…VIS-À-VIS DE LA CONCURRENCE
33 Respecter les législations en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité.
33 Refuser de prendre part à toute activité de nature à restreindre la libre concurrence et prendre
   toutes les mesures nécessaires permettant de traiter les cas de non-conformité.

                       BEC - LA POLITIQUE DE RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE

…VIS-À-VIS DE NOS FOURNISSEURS
33 Etablir des relations étroites basées sur la confiance, la compréhension et le respect mutuel.
33 Privilégier des critères objectifs comme la qualité, la fiabilité, les prix compétitifs et la
   performance.
33 Améliorer, dans la mesure du possible, la qualité, les performances environnementales et la
   durabilité des biens et services fournis.

…VIS-À-VIS DE NOS ACTIONNAIRES
33 Fournir des informations fiables et régulières sur l’entreprise.

…VIS-À-VIS DE NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX
33 Assurer un contrôle continu et exiger qu’ils respectent des principes commerciaux cohérents
   aux nôtres.

CORRUPTION ET CADEAUX D’ENTREPRISE
En tant qu’entreprise d’envergure internationale, BEC doit se conformer au « UK Bribery Act »,
la loi anti-corruption de 2010. Cette législation est considérée comme la plus sévère au monde
en matière de lutte contre la corruption au sein des entreprises.
Concrètement, il s’agit entre autres de :
33 Respecter la confidentialité des informations ;
33 Ne pas profiter de notre poste au sein de BEC pour bénéficier d’avantages personnels ;
33 Refuser de se soumettre à des pratiques de subornation, une infraction sanctionnée
   pénalement ;
33 Ne pas avoir d’intérêts financiers ayant un impact négatif sur l’exercice de nos responsabilités ;
33 Ne pas tolérer ou faciliter toute forme de blanchiment d’argent ;
33 …
La politique de BEC en matière de cadeaux d’entreprise va également dans ce sens. Il est
essentiel d’éviter de donner l’impression qu’un traitement de faveur pourrait être octroyé en
échange de cadeaux d’entreprise ou de toute forme de corruption ou de pot-de-vin.
Une règle importante en la matière consiste à n’accepter que les offres modestes (maximum
absolu 150€), non fréquentes et générales ayant pour but réel de faciliter la réalisation d’objectifs
commerciaux.
La réciprocité, dans la mesure du possible, est également primordiale. Mais les budgets alloués
aux « divertissements » des clients doivent être raisonnables, liés aux discussions commerciales
et cohérents avec la position de votre interlocuteur.
En cas de doute, il convient de consulter son supérieur hiérarchique, la direction des ressources
humaines ou le département des affaires juridiques.

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LES PERSONNES
 LA RESPONSABILITÉ SOCIALE FAIT RÉFÉRENCE AUX ACTIVITÉS DE BEC SUSCEPTIBLES
 D’AVOIR UN IMPACT SUR LES INDIVIDUS, MAIS ÉGALEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT
 NATUREL. NOS ACTIONS DOIVENT ÊTRE COHÉRENTES AVEC LES INTÉRÊTS DE NOTRE
SOCIÉTÉ ACTUELLE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. ELLES DOIVENT S’APPUYER SUR
DES COMPORTEMENTS ÉTHIQUES ET ÊTRE CONFORMES AUX LÉGISLATIONS EN VIGUEUR.

LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES TRAVAILLEURS
Offrir un environnement de travail sain et sûr est l’un des principes de base lorsqu’il s’agit de
veiller au bien-être du personnel.
Il s’agit donc de :
33 Supprimer toute condition de travail considérée comme dangereuse ;

                      BEC - LA POLITIQUE DE RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE

33 Elaborer des programmes de promotion et mettre en place une organisation adéquate à des
   fins de sécurité et de bien-être au travail ;
33 Informer et former le personnel à la sécurité ;
33 Définir des objectifs de performance sécurité ;
33 Réaliser des audits et des évaluations périodiques de ces performances ;
33 Interdire formellement la consommation de boissons alcoolisées, de stimulants ou de produits
   stupéfiants au sein des locaux de l’entreprise.

LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES
Chaque personne doit être traitée avec dignité et respect. Que ce soit nos employés, nos clients
ou nos sous-traitants… toute personne en contact avec notre entreprise doit être considérée de
façon égale et équitable. Aucune forme de discrimination (race, sexe, âge, origine sociale, religion,
affiliation syndicale…) ne peut être tolérée. Il en va de même pour les pratiques de recrutement.
Conformément à la législation de 2008 sur l’anti-discrimination et l’accessibilité, toutes les
mesures raisonnables seront prises pour que nos bâtiments et locaux soient accessibles aux
employés, clients ou visiteurs handicapés.
Toute personne jugeant qu’elle a des raisons de se plaindre en termes d’intimidation, de
harcèlement ou de discrimination a le droit de donner suite à cette plainte, dans le cadre de
nos procédures de règlements des griefs (cfr la brochure consacrée à la prévention des risques
psycho-sociaux).

LES DROITS DE L’HOMME
BEC, tout comme sa maison-mère AIM Norway, adhère aux principes édictés dans la Déclaration
Universelle des droits de l’homme et dans la déclaration sur les principes fondamentaux de
l’Organisation Internationale du travail :
33 Traiter les employés de façon juste et honnête ;
33 Respecter une juste rémunération reflétant les conditions du marché ;
33 Veiller à ce que les heures de travail soient conformes aux recommandations du secteur ;
33 Ne pas employer illégalement des enfants et ne pas recourir au travail forcé ;
33 Respecter les droits des salariés à se faire représenter par une délégation syndicale et
   négocier en toute bonne foi avec les représentants du personnel dans un intérêt mutuel.

LA COMMUNAUTÉ
BEC met tout en œuvre pour se positionner comme une entreprise citoyenne et pour remplir ses
responsabilités vis-à-vis des « communautés » (clients, voisins, employés potentiels, vecteurs
d’activités…) dans lesquelles elle travaille.
Cette politique vis-à-vis de la communauté inclut entre autres :
33 Une aide financière et des actions de sponsoring dédiées à des causes culturelles,
   pédagogiques, environnementales… ;
33 La mobilisation de nos employés dans des actions et services de bénévolat ;
33 Des opportunités d’offres d’emploi via l’application de nos politiques anti-discrimination.

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LE DÉVELOPPEMENT
                DURABLE
LE RESPECT D’UN ÉQUILIBRE ENTRE LES PRIORITÉS ÉCONOMIQUES, LE PROGRÈS SOCIAL
ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PERMET À BEC DE GARANTIR UNE DÉMARCHE
                  CONSTRUCTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.

                 BEC - LA POLITIQUE DE RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE

Afin de minimiser les impacts négatifs de nos opérations sur notre environnement naturel, nous
prenons toute une série de mesures concrètes :
33 L’utilisation efficace des sources d’énergie et l’évaluation régulière des possibilités d’utilisation
   des énergies renouvelables ;
33 Une utilisation conforme et une gestion raisonnable de l’eau ;
33 Un traitement approprié de nos eaux usées industrielles ;
33 Une minimisation de la génération de déchets par la réduction des emballages,
   l’encouragement au recyclage et au tri intelligent.

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Notre politique environnementale consiste à tout mettre en œuvre pour améliorer constamment
nos performances environnementales.
Nous nous sommes engagés à :
33 Mettre en place et maintenir une structure interne destinée à résoudre les problématiques
   environnementales ;
33 Respecter, voire dépasser les exigences légales en la matière ;
33 Définir des objectifs environnementaux et des pistes d’amélioration ;
33 Former et sensibiliser notre personnel.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Nos principaux engagements en matière de changement climatique permettant de réduire
nos émissions de gaz à effet de serre sont les suivants :
33 L’évaluation et la signalisation de l’impact de notre activité sur l’évolution du changement
   climatique ;
33 La promotion de l’augmentation de l’efficacité et du rendement énergétique dans le cadre de
   nos activités ;
33 Le soutien de la recherche dans le développement de nouveaux types de carburants.

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LA GOUVERNANCE
    BEC EST FERMEMENT ATTACHÉ AU RESPECT DE NORMES STRICTES EN MATIÈRE
D’ÉTHIQUE, D’INTÉGRITÉ ET DE CONFORMITÉ VIS-À-VIS DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS
  EN VIGUEUR. TOUS NOS EMPLOYÉS DOIVENT ADHÉRER À CES NORMES LORSQU’ILS
                   AGISSENT POUR OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ.

                 BEC - LA POLITIQUE DE RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE

Dans le cadre de leurs fonctions, nos employés doivent agir en toute impartialité et responsabilité
et consulter, en cas de doute quant à l’applicabilité d’une disposition légale, leur supérieur
hiérarchique, la direction des ressources humaines ou le département des affaires juridiques.

CONFORMITÉ, SUPERVISION ET REPORTING
La conformité vis-à-vis de cette politique de responsabilité sociale fera l’objet d’un contrôle et
d’un examen continus de la part du Conseil d’Administration de notre maison-mère AIM Norway.
Les principes définis dans cette politique doivent être communiqués à tous les employés du
Groupe afin qu’ils soient conformément appliqués.
Les employés qui suspecteraient une violation de cette politique doivent le signaler à leur
responsable hiérarchique ou à la Direction. AIM Norway ne tiendra pas rigueur de toute
éventuelle perte d’activité liée au respect des principes définis dans la présente politique.

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Cette politique permet également d’encourager la gouvernance responsable et de créer de la
valeur-ajoutée aux activités de notre entreprise.
Il est dès lors essentiel d’intégrer les éléments-clés de cette politique de responsabilité sociale
dans nos structures de gestion, ainsi que dans les processus de direction et de contrôle de
l’entreprise.

DÉNONCIATION DES MAUVAISES PRATIQUES
Toute violation ou toute suspicion de violation de ce code éthique doit impérativement être
signalée à notre Direction Générale. Le CEO d’AIM Norway est la personne qui incarne les
valeurs qui figurent dans notre politique de responsabilité sociale. Ce dernier est à l’écoute de
toute question ou soupçon et garantit la totale confidentialité de la discussion.
Toute mesure de représailles prise à l’encontre d’un employé ayant signalé de bonne foi une
mauvaise pratique ou ayant rempli un dossier de plainte sera considérée comme une offense.

OBJECTIFS CLÉS
Dans le cadre de cette politique de responsabilité sociale, les objectifs suivants ont été
déterminées par notre société-mère :
33 L’orientation clients ;
33 Des produits et services de qualité ;
33 Des pratiques commerciales rigoureuses ;
33 Des pratiques justes en matière d’emploi ;
33 Une gestion responsable du business ;
33 Une implication sociale ;
33 La définition d’indicateurs mesurables (KPI) et la publication de données concrètes sur notre
   empreinte carbone et hydrique.

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BEC
Belgium Engine Center

      Charte graphique

              LA POLITIQUE DE
       RESPONSABILITÉ SOCIALE
              DE L’ENTREPRISE