PORTAIL - Auto-Entrepreneur LE GUIDE 2018
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PORTAIL
AUTO-ENTREPRENEUR
Auto-Entrepreneur
LE GUIDE 2018
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w w w . p o r t a i l - a u t o e n t r e p r e n e u r. f r
LES 5 POINTS FORTS DE L’AUTO-ENTREPRISE
L’auto-entreprise est le régime le plus simple d’accès pour tous ceux qui ont envie
d’entreprendre ou une volonté d’indépendance. Vous hésitez encore ?
Découvrez les 5 points forts du statut !
1 UNE CRÉATION RAPIDE ET SIMPLIFIÉE
Vous voulez lancer votre activité mais vous appréhendez les démarches ? L’auto-entreprise est un
régime simplifié qui ne nécessite pas de longues procédures administratives. L’inscription peut se faire
directement en ligne, vous permettant de devenir auto-entrepreneur en quelques jours seulement.
2 UN STATUT OUVERT À TOUS
Que vous vouliez vous consacrer à votre auto-entreprise ou simplement avoir une activité complémentaire,
l’auto-entreprise s’adapte à toutes les situations ! Vous pouvez créer une auto-entreprise quel que soit
votre statut : salarié, étudiant, demandeur d’emploi, retraité et même fonctionnaire.
SOMMAIRE 3 UNE COMPTABILITÉ ALLÉGÉE
Vous n’êtes pas un as de la gestion comptable ? Aucun problème, les obligations sont extrêmement
Sommaire 2 allégées par rapport aux entreprises classiques : il suffit simplement de tenir le registre de vos dépenses
LE
et de vos recettes.
Les 5 points forts de l’auto-entreprise 3
G U IDE
Les activités des auto-entrepreneurs 4
Les particularités du statut 5 4 DES CHARGES RÉDUITES
2018
Les charges sociales et fiscales 6-7 Les cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter seront calculées proportionnellement à votre
chiffre d’affaires. Si celui-ci est nul, vous n’aurez aucune cotisation à payer !
Les démarches pour devenir auto-entrepreneur 8
AUTO Les aides réservées aux auto-entrepreneurs 9
E NT RE
Les auto-entrepreneurs témoignent 10 5 AUCUN APPORT DE CAPITAL
Les services du Portail Auto-Entrepreneur 11
Pour monter une entreprise, un capital de départ est généralement obligatoire. Cette question ne se pose
P RENEUR
Lexique 12 pas avec l’auto-entreprise puisqu’aucun apport financier n’est nécessaire !
Contactez-nous 13
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LES ACTIVITÉS DES AUTO-ENTREPRENEURS LES PARTICULARITÉS DU STATUT
Les professions exercées en auto-entreprise se répartissent en 3 grandes catégories, Le statut auto-entrepreneur permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages et de
qui déterminent les différentes formalités que l’entrepreneur devra respecter. spécificités par rapport aux autres entreprises individuelles.
LES PLAFONDS DE TVA
LA FRANCHISE EN
euro-sign
LES 3 GRANDES CHIFFRE D’AFFAIRES BASE DE TVA
CATÉGORIES DE MÉTIERS Les plafonds annuels à respecter en 2018 sont de : Vous ne déclarez pas et ne facturez pas la TVA, tant
que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à :
• 170 000 €
pour les activités commerciales, • 82 800 €
d’hébergement et fabrication-vente pour les activités commerciales,
d’hébergement et fabrication-vente
COMMERCIALES • 70 000 €
1 Achat/vente de marchandises : Commerce de détail, vente de marchandises ou d’objets, e-commerce...
pour les prestations de services, les activités • 33 200 €
artisanales et les professions libérales pour les prestations de service, les activités
Vente de denrées à consommer sur place : Restauration rapide, Salon de thé, Restaurant traditionnel...
artisanales et les professions libérales
Prestations d’hébergement (BIC) : hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme...
ARTISANALES
2 Activités de création/fabrication : créateurs de bijoux, ébénistes… lightbulb En résumé, pour un auto-entrepreneur, il n’y a pas de différence entre le HT et le TTC !
Activités de services : plombiers, électriciens, coiffeurs, chauffeurs de VTC, coursiers…
LIBÉRALES
3 Professions libérales non réglementées : Coach sportif, dessinateur, formateur, infographiste,
consultants...
Professions libérales réglementées : Diététicien, Masseur-kinésithérapeute, Ostéopathe, Psychothéra-
peute, Architecte d’intérieur...
La couverture sociale
exclamation-triangle LES CAS PARTICULIERS
Puis-je être agent • Si vous êtes salarié, étudiant ou
Les professions liées aux domaines du droit, de retraité : vous restez rattaché à votre
commercial caisse de sécurité sociale actuelle.
l’agriculture, de la santé, les activités artistiques
rémunérées par des maisons d’artistes, ainsi que en auto-entreprise ?
celles relevant de la TVA immobilière ne peuvent • Si vous êtes demandeur d’emploi : vous
pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur. Il est tout à fait possible d’exercer en serez affilié à la SSI (Sécurité Sociale des
tant qu’agent commercial sous le régime Indépendants), guichet réservé aux in-
Certaines activités artisanales sont par ailleurs simplifié de l’auto-entreprise. Vous devrez dépendants rattaché à la Caisse Primaire
réglementées, c’est à dire qu’elles peuvent être alors passer par le Greffe du Tribunal de d’Assurance Maladie.
exercées à condition de justifier d’un diplôme ou Commerce pour obtenir une carte profes-
d’une certaine expérience professionnelle. sionnelle vous autorisant à exercer.
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LES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Le régime micro-social et micro-fiscal dont bénéficient les auto-entrepreneurs implique
certaines particularités à connaître pour savoir comment régler ses charges et impôts.
LA DÉCLARATION DU LES COTISATIONS SOCIALES
CHIFFRE D’AFFAIRES
Les cotisations sociales sont calculées au moment
Elle est obligatoire, même si votre chiffre d’affaires de la déclaration de chiffre d’affaires.
est nul. Vous pouvez choisir de déclarer votre chif- Elles correspondent à un pourcentage du chiffre
fre d’affaires mensuellement ou trimestriellement. d’affaires, selon son type d’activité :
file-alt L A DÉCL ARATION
PAPIER
ACTIVITÉS
COMMERCIALES 12,8 %
L’IMPOSITION SUR LE REVENU
Vous recevrez un formulaire de déclaration à
remplir et renvoyer. Il vous appartient de calculer
ACTIVITÉS
ARTISANALES 22 % Il existe 2 options d’imposition pour les auto-entrepreneurs : la méthode classique ou le prélèvement
libératoire. Dans tous les cas, la déclaration annuelle complémentaire de revenus est obligatoire.
vous-même vos cotisations sociales afin de joindre
le règlement à votre courrier. ACTIVITÉS
LIBÉRALES 22 % money-bill-alt
MÉTHODE percent
PRÉLÈVEMENT
L A DÉCL ARATION CLASSIQUE LIBÉRATOIRE
desktop EN LIGNE
Au moment de payer vos cotisations sociales, vous
devrez aussi régler une contribution à la formation • Vous déclarez les revenus de votre
• Pour choisir le prélèvement libératoire de
professionnelle représentant, selon votre activité, auto-entreprise lors de votre déclaration
l’impôt sur le revenu, vous devez avoir un revenu
0,1 % à 0,3 % de votre chiffre d’affaires. annuelle de revenus.
En vous connectant sur le site net-entreprises.fr, fiscal N-2 inférieur à 26 764 € pour une personne
vos cotisations sociales seront automatiquement seule.
• Un abattement est appliqué à votre
calculées, et vous pourrez régler par carte bleue ou chiffre d’affaires :
prélèvement. Si vous réalisez plus de la moitié des • Cette option permet de payer, en même temps
plafonds de CA, la télédéclaration est obligatoire. La cotisation foncière que les cotisations sociales, un pourcentage fixe
des entreprises 71 % d’impôt sur le revenu, allant de 1 à 2,2 % selon
du CA pour les activités d’achat-revente votre activité.
La CFE est un impôt local que les ou de fourniture de logement
Quand faire sa • Ce dispositif permet d’être prélevé tous les mois
lightbulb première déclaration ?
auto-entrepreneurs doivent régler à partir
de leur deuxième année d’exercice. 50 % ou tous les trimestres sans régularisation à la fin
de l’année.
pour les activités commerciales
• 3 mois après la création pour ceux ayant • Les artisans et les artistes
choisi de déclarer tous les mois (photographes, peintres, dessinateurs…)
sont exonérés de CFE.
34 % Votre bénéfice imposable
• 6 mois après la création pour ceux ayant • Son montant varie entre 214 € et 2 140 €
pour les activités artisanales et libérales lightbulb = CA - (CA x taux d’abattement)
choisi de déclarer tous les trimestres par an selon le chiffre d’affaires réalisé.
• Le montant de votre chiffre d’affaires après
abattement est considéré comme un revenu net.
Il entrera en compte dans le calcul du montant
de votre impôt sur le revenu.
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LES DÉMARCHES POUR DEVENIR LES AIDES RÉSERVÉES AUX
AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEURS
La création d’une auto-entreprise se fait par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne. Qu’il s’agisse d’obtenir un petit capital de départ ou de faciliter le lancement de votre
Petit point sur les démarches à effectuer après avoir réalisé cette inscription au régime. activité, sachez que différentes aides existent pour soutenir votre projet.
L’ACCRE
LES CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES L’ACCRE (Aide pour les Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) permet de bénéficier d’une
exonération partielle des cotisations sociales pendant les 3 premières années d’activité.
La déclaration de création d’auto-entreprise doit être transmise au CFE dont vous dépendez, selon
votre activité. Il peut s’agir soit de : 1ère année 2ème année 3ème année Années suivantes
• la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour les activités commerciales Activités commerciales 3,2 % 6,4 % 9,6 % 12,8 %
• la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) pour les activités artisanales
• l’ URSSAF pour les activités libérales Activités artisanales 5,5 % 11 % 16,5 % 22 %
Activités libérales 5,5 % 11 % 16,5 % 22 %
Une fois votre dossier envoyé, vous recevrez un numéro SIRET à votre domicile,
lightbulb sous 1 à 4 semaines, et pourrez alors démarrer votre activité.
Pour bénéficier de l’ACCRE, vous devez avoir moins de 25 ans ou être demandeur d’emploi.
lightbulb D’autres conditions peuvent aussi être remplies, notre équipe est là pour vous renseigner.
OBLIGATIONS À CONNAÎTRE L’ARCE LA PRIME D’ACTIVITÉ
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entre- La prime d’activité est une aide destinée à
prise) est une aide réservée aux demandeurs d’em- compléter les revenus modestes. Révisé tous les
ploi indemnisés créant leur entreprise. Idéale pour trois mois, le montant se base sur votre revenu
clipboard LE STAGE DE PRÉPARATION À L’INSTALLATION avoir un capital de départ, elle consiste à recevoir après abattement, calculé par la CAF.
Obligatoire seulement pour les artisans, le SPI est une formation payante de quelque jours, 45 % du montant de ses droits
permettant d’acquérir des connaissances sur tous les aspects de la gestion d’entreprise. d’indemnisation restants, en 2 versements.
Pour y prétendre, il faut avoir fait une demande
d’ACCRE au préalable. Le cumul du RSA et de
shield-check LES ASSURANCES PROFESSIONNELLES l’auto-entreprise
Elles ne sont pas obligatoires, sauf pour les professionnels du BTP qui doivent souscrire à :
• une responsabilité civile professionnelle
LE MICRO-CRÉDIT Le RSA est cumulable avec
l’auto-entreprise. Pendant les trois
• une garantie décennale protégeant pendant 10 ans en cas de litige sur un chantier. premiers mois, le montant de votre RSA
Le micro-crédit peut répondre à des besoins de
financement de départ. D’un montant généralement reste le même pour vous permettre de
inférieur à 10 000 €, il s’obtient auprès d’associa- vous lancer sereinement. Il est ensuite
university L’OUVERTURE D’UN COMPTE EN BANQUE tions comme l’ADIE qui soutiennent les personnes recalculé tous les trimestres en fonction
Un compte bancaire exclusivement dédié à votre activité doit être ouvert dans l’année ne pouvant prétendre aux emprunts bancaires de votre chiffre d’affaires.
qui suit la création de votre auto-entreprise. classiques.
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LES AUTO-ENTREPRENEURS PORTAIL
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TÉMOIGNENT
LES SERVICES DU PORTAIL
AUTO-ENTREPRENEUR
J’ai choisi ce statut par simplicité et par sécurité, il n’y avait pas
de prise de risque, donc pas de prise de tête. En gros pour moi c’est la liberté !
Ca me permet de vivre de ma passion et de pouvoir la partager, DÉMARREZ VOTRE ACTIVITÉ ALLÉGEZ-VOUS L’ESPRIT !
en étant ma propre “patronne”. EN QUELQUES CLICS !
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développement de votre projet !
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Veuf et ancien ouvrier du BTP, j’ai transformé ma maison pour louer des
studios. Le faire en auto-entreprise permet de ne payer des charges que lorsque
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obtenez directement
c’est loué, et surtout de garder ma pension retraite tous les mois. check • Votre conseiller maîtrise votre dossier
votre SIRET à domicile
sur le bout des doigts
Malik - location meublée à Meaux • Il vous aide à déceler les arnaques et
courriers frauduleux
Chaque jour, c’est + de 500 entrepreneurs • Il vous éclaire dans vos déclarations
que nous guidons à travers la jungle de de cotisations et de CFE
l’administration pour leur faciliter l’obten- • Il vous permet de faire des économies
Ca faisait longtemps que je voulais me consacrer à ma ligne de savons tion du SIRET ! en connaissant les règles d’exonération
artisanaux, mais j’avais peur de ne pas pouvoir en vivre. Du coup j’ai conservé • Il est disponible par email et téléphone
mon CDI actuel et j’ai pu me lancer à côté en auto-entrepreneur, sans que ça ne du lundi au vendredi
change rien à ma situation. Mon emploi du temps est chargé mais je suis ravie !
Caroline - créatrice de savons à Cavaillon
Je suis livreur à vélo le week-end avec le statut auto-entrepreneur. Je n’ai
POURQUOI FAIRE COMPLIQUÉ
pas trop de temps la semaine parce que je suis en IUP, donc c’est une activité
qui me permet surtout de compléter ma bourse. Elle me permet aussi d’avoir un
aperçu de la gestion d’une entreprise donc c’est intéressant.
QUAND ON PEUT FAIRE FAIRE ?
Yann - étudiant à Lille
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DES QUESTIONS ?
LEXIQUE 0805 951 000
OU
RENDEZ-VOUS SUR
portail-autoentrepreneur.fr
APE SPI
Le code APE permet d’identifier l’activité exercée Le Stage de préparation à l’installation (SPI) est
dans la nomenclature officielle des métiers. un stage obligatoire pour les activités artisanales
afin d’obtenir le numéro SIRET. Il dure 2 à 3 jours
et peut être effectué en ligne ou dans les CMA.
CA SSI
Le chiffre d’affaires (CA) correspond à l’addition La Sécurité Sociale des Indépendants est le
de toutes les recettes, avant les prélèvements nouvel organisme dépendant de la CPAM, chargé
des coûts et charges. Ce dernier ne doit pas être de la gestion de la sécurité sociale des auto-en-
confondu avec le bénéfice (CA auquel on a sous- trepreneurs. La SSI a remplacé le RSI depuis le
trait les charges). 1er janvier 2018.
CCI SIRET
Les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) Le SIRET est un numéro de 14 chiffres délivré
sont des organismes publics régionaux qui ont par l’INSEE à chaque entreprise. Il doit figurer sur
pour mission de veiller sur les intérêts des toutes les factures et peut être amené à changer
entreprises locales. en cas de modification du lieu d’exercice.
CMA SIREN
Les CMA (Chambres des Métiers et de Le numéro SIREN est un numéro d’identification
l’Artisanat) sont chargées de veiller sur les de l’entreprise unique délivré par l’INSEE.
intérêts des artisans de leur région. Composé de 9 chiffres, il est sans rapport avec
l’activité exercée. Il figure aussi sur les factures.
KBIS
Le KBIS est un document officiel permettant
URSSAF
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisa-
Rejoignez-nous
d’attester de l’existence juridique d’une entre-
prise.
tions de Sécurité Sociale et d’Allocations Famil-
iales) est un organisme privé chargé de collecter
sur les réseaux sociaux
les cotisations sociales des indépendants.
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