LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN

 
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
ma   PRÉVOYANCE
       by SAFRAN

          LA PRÉVOYANCE
           CHEZ SAFRAN
            Retraités - France
              Janvier 2019
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
SOMMAIRE

                                                                                          4      24

                            1. PANORAMA DE LA PRÉVOYANCE                                         5. FONDS SOCIAL
                                              • ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
                                                           • Bénéficiaires
                                                                                                 26

                                                                                          6      6. GARANTIES DÉPENDANCE
                                                                                                 • Les garanties
                                  2. GARANTIES FRAIS DE SANTÉ                                    • Les cotisations
                                                 • Comprendre les garanties                      • L’adhésion
                                                 • Les niveaux des garanties

                                                                                                 29
                                                                                        14
                                                                                                 7. AIDE AUX AIDANTS
                                                      3. REMBOURSEMENT
                                    • Être remboursé automatiquement
                                             • Bénéficier du tiers payant                         33
                                      • Une prise en charge hospitalière
                                                • Maîtriser ses dépenses                         CONTACTS ET LEXIQUE
                                                                                                 • Contacts régime Frais de santé
                                                                                                 • Contact Dépendance
                                                                                        18       • Lexique

                                    4. ADHÉSION ET COTISATIONS
                                                                     • Adhésion
                                                           • Fonds de solidarité
                                                              • Cotisations 2019

      AVERTISSEMENT

      Document non contractuel, exclusivement réservé
      à la communication interne.

      Textes de référence : Accord de Groupe du 10 février 2009
      et Notices d’information des assureurs.

Conception et réalisation : Direction des Ressources humaines Groupe, Direction de la Communication Groupe, Agence ORC, Communication Corporate & Métiers/Crédits photos :
couverture : Philippe Stroppa/Safran - p. 3 : Thierry Mamberti/Safran - p. 4 : Philippe Stroppa/Safran - p. 5 : Thierry Mamberti/Safran + Thierry Mamberti/Safran + Antoine Denoix/
Safran - p. 6 : Shutterstock - p. 7 : Thomas Campagne/Safran - p. 8 : Ricardo Funari/CAPA Pictures/Safran - p. 9 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran - p. 11 : Eric Drouin/Safran - p. 12 :
Philippe Stroppa/Safran - p. 14 : Shutterstock - p. 15 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran - p. 16 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran - p. 17 : Thierry Mamberti/Safran - p. 18 : Shutterstock -
p. 19 : Peter Taylor/CAPA Pictures/Safran + Philippe Stroppa/Microturbo/Safran - p. 20 : Philippe Stroppa/Safran - p. 21 : Philippe Stroppa/Studio Pons/Safran - p. 22 : Cyril Abad/
CAPA Pictures/Safran - p. 23 : Thierry Mamberti/Safran - p. 24 : Shutterstock - p. 26 : Shutterstock - p. 27 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran - p. 28 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran -
p. 31 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran.
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
Safran a toujours fait de la protection sociale de ses
                                                   collaborateurs et de ses anciens collaborateurs une
                                                   de ses priorités. Les évolutions de ces dernières années
                                                   illustrent sa volonté d’offrir une couverture complète
                                                   et homogène à l’ensemble de ses retraités en France.

                                                   Ainsi, Safran et les organisations syndicales(1) ont
                                                   souhaité prendre en compte la situation des retraités
                                                   ou futurs retraités en leur proposant l’accès à un régime
                                                   Frais de santé :

                                                   il vous donne le choix entre trois niveaux de couverture,

                                                   il vous garantit un coût juste pour le niveau de garanties
                                                   choisi avec des cotisations indépendantes de votre âge,

                                                   il préserve le service de proximité à travers son réseau
                                                   de mutuelles locales en charge des remboursements
                                                   complémentaires,

                                                   il est complété par un fonds social, qui apporte sous
                                                   conditions de ressources une aide financière en cas
                                                   de difficultés consécutives à des dépenses médicales,
                                                   et par un fonds de solidarité qui finance une minoration
                                                   des cotisations pour les retraités du Groupe,

              ÉDITO                                il a pour vocation de présenter des résultats équilibrés
                                                   grâce à un suivi amélioré et ouvre droit à exonération
                                                   fiscale en respectant les exigences réglementaires.

              Jean-Luc Bérard                      Depuis 2014 et à la demande de la commission de suivi
              Directeur Groupe                     du régime retraités, un contrat destiné
              Ressources humaines                  à s’assurer contre le risque de dépendance est
                                                   également proposé à tous les retraités du Groupe.
                                                   Souple et solidaire, cette offre vous dispense de toute
                                                   formalité médicale préalable à l’adhésion et vous permet
“La protection sociale                             de choisir vous-même le montant de votre cotisation.
 de ses collaborateurs
                                                   Aujourd’hui, tous les retraités qui le souhaitent peuvent
             et anciens                            ainsi bénéficier de régimes attractifs de protection
    collaborateurs est                             sociale, présentant des conditions financières, sociales et
   une préoccupation                               fiscales avantageuses, ainsi que des prestations de haut
                                                   niveau.
prioritaire de Safran.”
                                                   Je vous invite à découvrir dans cette brochure le détail et
                                                   les modalités pratiques de ces régimes
                                                   de protection sociale.

      (1) Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran signé par la direction générale et les organisations
      syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO le 10 février 2009.
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
1.   PANORAMA DE LA PRÉVOYANCE
         En relais de la couverture de ses collaborateurs,
         Safran a souhaité mettre en place un dispositif
                                                                  CHIFFRES CLÉS
         complémentaire de Prévoyance santé destiné à
                                                                  Plus de 21 000 retraités et conjoints
         ceux qui partent en retraite. Le dispositif
                                                                  couverts.
         propose un choix parmi différents niveaux de
         prestations adaptés à chaque situation.

                            Humanis           Humanis                 Régime
                                                Innov’                                Mutex
                            et OCIRP                                  Frais
                                           Dépendance                 de santé

                    Humanis           Aide aux          Retraités
                     et Siaci          aidants                           Réserves
                Saint Honoré                                             puis Fonds
                                                                         de solidarité
                                                         Fonds
                                                         Social

          HUMANIS : Institution de Prévoyance du Groupe Humanis
          OCIRP : Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance
          MUTEX : Union des grandes mutuelles inter-professionnelles
          SIACI SAINT HONORÉ : Courtier en assurance de personnes
          Afin de sécuriser le dispositif, le régime d’accueil est co-assuré par Humanis
          Prévoyance qui couvre également les régimes des actifs.

                                      4

        LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
1.1 ma PRÉVOYANCE                                            by SAFRAN
      Grâce au dispositif de Prévoyance de Safran, les retraités ont accès à un régime Frais de santé ainsi qu’au
      fonds social dédié au Groupe. Ils bénéficient également de la solidarité intergénérationnelle instituée par
      la mise en place d’un fonds de solidarité.

      Un régime Frais de santé
      Vous avez la possibilité de choisir entre              COMMISSION RETRAITÉS
      trois niveaux de couverture qui complètent             Les résultats du régime Frais de santé des
      les remboursements de la Sécurité sociale :            retraités sont examinés par une commission
      • CONVENTION SANTÉ                                     retraités. La représentation des retraités dans
      • SAFRAN SANTÉ                                         cette commission est assurée par les organisations
      • SAFRAN SANTÉ +                                       syndicales et les associations de retraités.
                                                             Elle se réunit au moins une fois par an, suit
                                                             le fonctionnement du régime et émet des
      Un Fonds social dédié
                                                             recommandations.
      Il peut apporter une aide exceptionnelle
      complémentaire lorsque les dépenses de
      santé entraînent des difficultés financières
      pour les salariés ou les retraités. Il peut
      également participer à des actions de
      prévention et d’éducation à la santé.

      Un Fonds de solidarité
      Il pérennise la solidarité entre les salariés et
      les retraités et permet ainsi d’alléger les
      cotisations des retraités.

      Une offre dépendance
      Elle permet aux anciens salariés de Safran de
      moins de 75 ans de souscrire un contrat
      d’assurance individuelle couvrant le risque
      de dépendance.

      Des services «d’Aide aux aidants»
      Cette offre vous accompagne en cas de
      perte d’autonomie d’un de vos proches.

1.2   BÉNÉFICIAIRES
      Tous les collaborateurs du Groupe qui partent en retraite, ainsi que leurs
      conjoints, enfants à charge et veufs ou veuves, peuvent bénéficier du régime
      Frais de santé des retraités.

                                                         5

                            LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
2.   GARANTIES FRAIS DE SANTÉ
                    En complément des remboursements de la Sécurité sociale, le régime Frais
                    de santé respecte les exigences en matière de remboursement et de non-
                    remboursement et peut ainsi être qualifié de “contrat responsable”.
                    L’assurance de ce régime est confiée à Mutex et, pour plus de proximité avec
                    les bénéficiaires, la gestion est assurée par un réseau de mutuelles locales,
                    fédérées par cette union (voir en pages 29 et 30).

                                  Humanis            Humanis              Régime
                                  et OCIRP             Innov’             Frais               Mutex
                                                  Dépendance              de santé

                             Humanis       Aide aux         Retraités
                              et Siaci      aidants                           Réserves
                         Saint Honoré                                         puis Fonds
                                                                              de solidarité
                                                            Fonds
                                                            Social

2.1 COMPRENDRE LES GARANTIES

     Incapacité temporaire de travail
     Trois niveaux de garanties au choix :
     • CONVENTION SANTÉ : cette garantie permet, pour une cotisation modérée, de rembourser des frais médicaux
       courants sur la base des tarifs pris en charge par la Sécurité sociale.
     • SAFRAN SANTÉ : les garanties proposées sont identiques au régime obligatoire des salariés Safran (Ma
       Prévoyance Santé).
     • SAFRAN SANTÉ + : les garanties proposées sont identiques au régime obligatoire des salariés Safran,
       complété par le régime optionnel (Ma Prévoyance Santé +).

                                              6

                   LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
Le calcul des remboursements
                                                                                           Frais réels (FR)
La Sécurité sociale définit, pour chaque type de prestation
de santé, une Base de remboursement (BR) qui sert de
référence pour le calcul de ses remboursements (RSS). Les
garanties Frais de santé de ma PRÉVOYANCE         by SAFRAN
s’ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale.
Elles sont exprimées, selon le cas :
• soit en % de cette même Base de remboursement (BR),
                                                                                                                         Remboursement
                                                                                             Dépassement                  SAFRAN SANTÉ +
• soit en % du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)                                 d'honoraires
  (3 377 € pour 2019),
• soit en % des Frais réels (FR), qui sont les dépenses réelles                                 Base de
  totales engagées pour la prestation.                                                      remboursement
                                                                                          Sécurité sociale (BR)          Remboursement
La somme des remboursements que vous pourrez obtenir
                                                                                                                          Convention santé
ne pourra excéder le montant des dépenses réelles que vous                                      Ticket
avez engagées et des plafonds d’indemnisation fixés par la                                     modérateur
réglementation.
Afin d’intégrer les nouvelles exigences réglementaires, les                                                               Remboursement
grilles de garanties de votre régime Frais de santé font                                                                  Sécurité sociale
                                                                                           Remboursement                      (RSS)
apparaître séparément le remboursement du Ticket
                                                                                            Sécurité sociale
modérateur (TM) et des dépassements d’honoraires (c’est-                                        (RSS)
à-dire la part supérieure au ticket modérateur) : le montant
global remboursé par le régime Frais de santé est la somme
de ces deux composantes.

    QU’EST-CE QUE L’OPTION PRATIQUE TARIFAIRE MAÎTRISÉE (OPTAM) ?
    Auparavant appelé contrat d’accès au soin (CAS), l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM et OPTAM CO pour les
    chirurgiens et les gynécologues obstétriciens) est un contrat signé entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux de
    secteur 2. Des praticiens de secteur 1 peuvent aussi, sous certaines conditions, y adhérer. Le remboursement des
    dépassements d’honoraires des médecins adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO ne fait l’objet d’aucune limitation par le
    décret.

    Le remboursement des dépassements d’honoraires des médecins non adhérent à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO est plafonné.
    L’objectif est de limiter la part des consultations dépassant les bases de remboursement de la Sécurité sociale. En
    contrepartie de certains avantages (cotisations sociales allégées, actes revalorisés...), les médecins adhérents s’engagent
    à ne pas augmenter leurs honoraires libres durant trois ans et à effectuer une partie de leurs consultations aux tarifs
    conventionnés.

    QUELS SONT LES AVANTAGES DE L’OPTION PRATIQUE TARIFAIRE MAÎTRISÉE (OPTAM) ?
    Non seulement les patients ont accès à des honoraires libres “gelés” pendant trois ans, mais ils sont aussi mieux remboursés
    par l’Assurance maladie.

                                                                                                              EN SAVOIR PLUS
                                                                                                              Consultez :
                                                                                                              • le site www.ameli.fr,
                                                                                                                rubrique “Soins et
                                                                                                                remboursements”,
                                                                                                                pour connaître la Base
                                                                                                                de remboursement
                                                                                                                pour un type d’acte
                                                                                                                ou de soin médical
                                                                                                                ainsi que le niveau
                                                                                                                de prise en chargede
                                                                                                                la Sécurité sociale,
                                                                                                              • le service en ligne
                                                                                                                “annuaire-santé”
                                                                                                                d’ameli.fr pour
                                                                                                                rechercher un
                                                                                                                professionnel de santé.

                                                                     7

                                       LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
2.2         LE NIVEAUX DES GARANTIES
                             Médecine générale, soins dentaires, optique… découvrez en détail l’ensemble des garanties dont vous
                             bénéficiez. Et pour mieux comprendre les différents niveaux de remboursement, consultez les exemples
                             pratiques !

MÉDECINE GÉNÉRALE
                                                                                                     CONVENTION SANTÉ                                    SAFRAN SANTÉ                                  SAFRAN SANTÉ +
                                                   SÉCURITÉ                SÉCURITÉ
                                                                                                                (hors                                            (hors                                         (hors
            NATURE                                  SOCIALE                 SOCIALE
                                                                                                     remboursement Ss)                                remboursement Ss)                               remboursement Ss)
         DES GARANTIES
                                                        Régime                  Régime                 Ticket       Dépassements                        Ticket       Dépassements                       Ticket     Dépassements
                                                        général             Alsace-Moselle           modérateur      d’honoraires                     modérateur      d’honoraires                    modérateur    d’honoraires
  Consultation généraliste OPTAM                        70 % BR                 90 % BR                    TM                       -                      TM                   70 % BR                     TM                 120 % BR
  Consultation généraliste
                                                        70 % BR                 90 % BR                    TM                       -                      TM                   50 % BR                     TM                 100 % BR
  HORS OPTAM
  Consultation OPTAM, OPTAM-CO                          70 % BR                 90 % BR                    TM                       -                      TM                   120 % BR                    TM                 220 % BR
  Consultation spécialiste HORS OPTAM,
                                                        70 % BR                 90 % BR                    TM                       -                      TM                   100 % BR                    TM                 100 % BR
  OPTAM-CO
  Actes techniques médicaux
                                                        70 % BR                 90 % BR                    TM                       -                      TM                   120 % BR                    TM                 220 % BR
  et chirurgie OPTAM, OPTAM-CO
  Actes techniques médicaux
                                                        70 % BR                 90 % BR                    TM                       -                      TM                   100 % BR                    TM                 100 % BR
  et chirurgie HORS OPTAM, OPTAM-CO
  Auxiliaires médicaux                                  60 % BR                 90 % BR                    TM                       -                      TM                   60 % BR                     TM                 60 % BR

  Radiologie OPTAM                                      70 % BR                 90 % BR                    TM                       -                      TM                   70 % BR                     TM                  70 % BR

  Radiologie HORS OPTAM                                 70 % BR                 90 % BR                    TM                       -                      TM                   50 % BR                     TM                  50 % BR

  Analyses laboratoires                                 60 % BR                 90 % BR                    TM                       -                      TM                   60 % BR                     TM                 60 % BR
                                                  100 % / 65 % / 30         100 % / 90 % /
  Pharmacie                                                                                                TM                       -                      TM                       -                       TM                      -
                                                     % / 15 % BR            80 % / 15 % BR
BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale - OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée (anciennement CAS), OPTAM-CO : Option pratique tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et les gynécologues obstétriciens - Ss : Sécurité sociale
- TM : Ticket modérateur.
Le niveau de prise en charge de la Sécurité sociale varie en fonction du régime, le régime local d’Alsace-Moselle remboursant en général une part plus importante de ette base.

                                                                                                                 8

                                                         LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
Principes de remboursement d’une consultation de spécialistes secteur 2
                             (dans le respect du parcours de soins sur avis du médecin traitant)
                             Pour les actes de spécialistes secteur 2                                                        Pour les actes de spécialistes secteur 2 non
                             adhérent à l’Option Pratique Tarifaire                                                          adhérent à l’Option Pratique Tarifaire
                             Maitrisée, la Base de Remboursement (BR)                                                        Maitrisée, la Base de Remboursement (BR)
                             est de 30 €. La Sécurité sociale (Ss)                                                           est de 23 €. La Sécurité sociale (Ss)
                             rembourse 70 % de cette base – 1 € de                                                           rembourse 70 % de cette base – 1 € de
                             participation forfaitaire non remboursée soit                                                   participation forfaitaire non remboursée soit
                             30 € x 70 % - 1 € = 20 €.                                                                       23 € x 70 % - 1 € = 15,10 €.

                             En complément :                                                                                 En complément :
                             CONVENTION SANTÉ prend en charge le                                                             CONVENTION SANTÉ prend en charge
                             ticket modérateur de 30 % de la BR soit 30 %                                                    jusqu’à 30 % de la BR soit 23 € x 30 % =
                             x 30 € = 9 €.                                                                                   6,90 €.
                             SAFRAN SANTÉ prend en charge le ticket                                                          SAFRAN SANTÉ et SAFRAN SANTÉ +
                             modérateur de 30 % de la BR (soit 30 % x 30                                                     prennent en charge le ticket modérateur de
                             € = 9 €) et les dépassements d’honoraires                                                       30 % de la BR (soit 30 % x 23 € = 6,90 €) et
                             jusqu’à 120 % de la BR (soit 120 % x 30 =                                                       les dépassements d’honoraires jusqu’à 100 %
                             36 €), pour un total de 30 € x 150 % = 45 €                                                     de la BR (soit 100 % x 23 = 23€), pour un
                             au maximum.                                                                                     total de 23€ x 130 % = 29,90 € au maximum.
                             SAFRAN SANTÉ + prend en charge le ticket
                             modérateur de 30 % de la BR (soit 30 % x 30
                             € = 9 €) et les dépassements d’honoraires
                             jusqu’à 220 % de la BR (soit 220 % x 30 € =
                             66 €), pour un total de 30 € x 250 % = 75 €
                             au maximum.

                             Exemple : consultations de spécialistes secteur 2 (voir lexique)
                             Cet exemple concerne les consultations de spécialistes secteur 2 réalisées dans le respect du parcours de
                             soins et sur avis du médecin traitant.

                                                                              CONVENTION SANTÉ                                                SAFRAN SANTÉ                               SAFRAN SANTÉ +
                                                                                               Rembourse-                                                 Rembourse-                               Rembourse-     Reste
  Spécialistes                       Frais        Rembourse-          Remboursement                                  Reste        Remboursement                           Reste    Remboursement
                                                                                                 ment Ss                                                    ment Ss                                  ment Ss        à
  secteur 2                          réels          ment Ss              mutuelle                                  à charge          mutuelle                           à charge      mutuelle
                                                                                                + mutuelle                                                 + mutuelle                               + mutuelle   charge
  Médecin adhérent
                                     70 €              20 €                    9€                   29 €              41 €               45 €                 65 €        5€           49 €           69 €        1€
  à l’OPTAM
  Médecin non-adhérent
                                     70 €             15,10 €                6,90 €                 22 €             48 €              29,90 €                45 €        25 €        29,90 €         45 €        25 €
  à l’OPTAM
N.B. : les exemples présentés sont développés sur la base des données du régime général de la Sécurité sociale au 1er janvier 2019 - Ss : Sécurité sociale.

                                                                                                                               9

                                                                       LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
ACTES DENTAIRES
Depuis le 1er juin 2014 un nouveau codage des actes dentaires est entré en vigueur : la CCAM dentaire (Classification Commune
des Actes Médicaux pour l’activité bucco-dentaire). La CCAM dentaire décrit un plus grand nombre d’actes que l’ancienne
nomenclature mais ne remet pas en cause la prise en charge par l’Assurance maladie et par le régime ma PRÉVOYANCE
by SAFRAN. La notion d’acte hors nomenclature (HN) disparaît : on parle d’acte non remboursable (NR) ou non pris en
charge par l’Assurance maladie.

                                                                                    CONVENTION
                                         SÉCURITÉ SÉCURITÉ                                                                                      SAFRAN SANTÉ                                                     SAFRAN SANTÉ +
                                                                                     SANTÉ (hors
      NATURE                              SOCIALE SOCIALE                                                                                  (hors remboursement Ss)                                           (hors remboursement Ss)
                                                                                 remboursement Ss)
   DES GARANTIES
                                               Régime                 Régime       Ticket   Dépassements                                 Ticket                        Dépassements                         Ticket                 Dépassements
                                               général            Alsace-Moselle modérateur d’honoraires                               modérateur                       d’honoraires                      modérateur                d’honoraires
   Dentaire pris en charge par la Sécurité sociale

   Soins (AM, AXI, END, SDE, TDS)                70 %                    90 %                     TM                     -                  30 %                              70 %                              30 %                     120 %

   Inlay-Onlay (INO)                             70 %                    90 %                     TM                     -                  30 %                              90 %                              30 %                     140 %
   Prothèses (ICO, IMP, PAM,
                                                 70 %                    90 %                     TM                  170 %                 30 %                         468,48 % **                            30 %                  564,56 % **
   PAR, PDT, PFC, PFM, RPN)
   Orthodontie                                  100 %                    100 %                     -                  100 %                  0%                              250 %                              0%                       350 %

   Dentaire non pris en charge par la Sécurité sociale
                                                                                                                                                              FR dans la limite de 650 €/dent.                              FR dans la limite de 700 €/dent.
                                                                                                                                                               Prise en charge totale limitée                                Prise en charge totale limitée
                                                                                                                                                              à 2 dents par an avec possibilité                             à 2 dents par an avec possibilité
   Implants-Pilier (IMP)                            -                       -                      -                     -                     -                                                                  -
                                                                                                                                                              d’avance sur 4 ans pour 8 dents                               d’avance sur 4 ans pour 8 dents
                                                                                                                                                                en cas de nécessité dûment                                    en cas de nécessité dûment
                                                                                                                                                               justifiée par un acte médical.                                justifiée par un acte médical.
   Prothèses provisoires (PDT)                      -                       -                      -                     -                     -                       50 € / prothèse                            -                50 € / prothèse

   Prothèses (PFC, RPN)*                            -                       -                      -                     -                     -                             350 %                                -                     450 %

                                                                                                                                                                  100 % FR dans la limite                                      100 % FR dans la limite
   Parodontologie (TDS)                             -                       -                      -                     -                     -                                                                  -
                                                                                                                                                                de 250 € / an / bénéficiaire                                 de 250 € / an / bénéficiaire
BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale - FR : Frais réels - TM : Ticket modérateur - * BR reconstituée. - ** Le pourcentage de BR est indexé sur l’évolution du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Principes de remboursement des prothèses dentaires
Les prothèses dentaires sont prises en charge par la Sécurité sociale si elles figurent sur la liste des actes et prestations
remboursables et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité. La base de remboursement d’une couronne
est fixée à 107,50 €. La Sécurité sociale rembourse 70 % de cette base, soit 75,25 €.
En complément :
CONVENTION SANTÉ prend en charge le ticket modérateur d’honoraires jusqu’à 468,48 % de la BR (soit 468,48 % x 107,50 €
de 30 % de la BR (soit 30 % x 107,50 € = 32,25 €) et les = 503,62 €), pour un total de 498,48 % x 107,50 € = 535,87 €.
dépassements d’honoraires jusqu’à 170 % de la BR (soit SAFRAN SANTÉ + prend en charge le ticket modérateur de
170 % x 107,50 € =182,75 €), pour un total de 200 % x 107,50 € 30 % de la BR (soit 30 % x 107,50 € = 32,25 €) et les
= 215 € au maximum.                                               dépassements d’honoraires jusqu’à 564,56 % de la BR (soit
SAFRAN SANTÉ prend en charge le ticket modérateur de 30 % 564,56 % de la BR x 107,50 € = 606,90 €), pour un total de
de la BR (soit 30 % x 107,50 € = 32,25 €) et les dépassements 594,56 % x 107,50 € = 639,15 €.

Exemple : remboursement des prothèses dentaires
                                                    CONVENTION SANTÉ                                                               SAFRAN SANTÉ                                                             SAFRAN SANTÉ +
                                                          Remboursement                                                               Remboursement                                                             Remboursement
                  Remboursement             Remboursement               Reste à charge                                 Remboursement                Reste à charge                                Remboursement               Reste à charge
   Frais réels                                                 Ss                                                                          Ss                                                                        Ss
                       Ss                      mutuelle                                                                   mutuelle                                                                   mutuelle
                                                            + mutuelle                                                                  + mutuelle                                                                + mutuelle

   700 €                75,25 €                     215 €                  290,25 €                409,75 €                    526 €                   601,25 €                98,75 €                  627,28 €              700 €                 0€

   500 €                75,25 €                     215 €                  290,25 €                209,75 €                  424,75 €                   500 €                    0€                     424,75 €              500 €                 0€

N.B. : les exemples présentés sont développés sur la base des données du régime général de la Sécurité sociale au 1er janvier 2019 - Ss : Sécurité sociale

 Pour être certain d’être remboursé par votre régime Frais de santé et pour connaître le niveau de cette prise en
 charge, envoyez un devis à Passerelle Santé avant chaque soin dentaire.

                                                                                                                             10

                                                               LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
OPTIQUE
                                                                                                                                    CONVENTION
                                                                                                                                                                        SAFRAN SANTÉ                  SAFRAN SANTÉ +
                                                                                SÉCURITÉ SOCIALE                                          SANTÉ
                                                                                                                                                                     (hors remboursement Ss)         (hors remboursement Ss)
                                                                                                                                  (hors remboursement Ss)
           NATURE DES GARANTIES
                                                                                                                                     Total Remboursement                  Total Remboursement           Total Remboursement
                                                                                Régime                      Régime
                                                                                                                                        complémentaire                       complémentaire                complémentaire
                                                                                général                 Alsace-Moselle
                                                                                                                                           (TM inclus)                          (TM inclus)                   (TM inclus)
                                     sphère de - 6,00 à + 6,00                                                                                                                       105 €                      160 €

  Verre blanc                        sphère de - 6,25 à - 10,00
                                                                               60 % BR                      90 % BR                                                                  146 €                      228 €
  simple sphérique                   ou de + 6,25 à + 10,00
                                     hors zone - 10,00 à +
                                                                                                                                                                                     227 €                      300 €
                                     10,00
                                     cylindre < + 4,00
                                                                                                                                                                                     136 €                      160 €
                                     sphère de - 6,00 à + 6,00
                                     cylindre < + 4,00
                                     sphère hors zone                                                                               TM + Forfait global 200 €                       209 €                       300 €
  Verre blanc simple                 de - 6,00 à + 6,00                                                                                     (plafonné
                                                                               60 % BR                      90 % BR                       à 150 € en cas
  sphéro-cylindrique                 cylindre > + 4,00
                                                                                                                                        de changement                                195 €                      285 €
                                     sphère de - 6,00 à + 6,00
                                                                                                                                      de la monture seule)
                                     cylindre > + 4,00
                                     sphère hors zone                                                                                                                               268 €                       300 €
                                     de - 6,00 à + 6,00

  Verre blanc                        de - 4,00 à + 4,00                                                                                                                             220 €                       300 €
                                                                               60 % BR                      90 % BR
  progressif sphérique               hors zone - 4,00 à + 4,00                                                                                                                      300 €                       350 €

  Verre blanc progressif             de - 8,00 à + 8,00                                                                                                                             290 €                       300 €
                                                                               60 % BR                      90 % BR
  sphéro-cylindrique                 hors zone - 8,00 à + 8,00                                                                                                                      350 €                       350 €

  Monture                                                                      60 % BR                      90 % BR                                                                  150 €                      150 €

  Lentilles refusées                                                                -                            -                    Forfait global 200 €            8 % PMSS / an / bénéficiaire   10 % PMSS / an / bénéficiaire

  Lentilles acceptées (cas rare)                                               60 % BR                      90 % BR                 TM + Forfait global 200 €         8 % PMSS / an / bénéficiaire   10 % PMSS / an / bénéficiaire

  Chirurgie réfractive                                                              -                            -                               -                              25 % PMSS / œil            25 % PMSS / œil

BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale - PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3 377 € pour 2019 - Ss : Sécurité sociale - TM : Ticket modérateur.

                                                                                                                               11

                                                                       LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
EXCEPTIONS

                                                                  • Les enfants mineurs
Principe de renouvellement des équipements optiques                 et les personnes
                                                                    subissant une
Depuis le 1er janvier 2016, la prise en charge des équipements      évolution de leur
optiques est limitée à un équipement tous les deux ans.             vue peuvent se faire
La période de deux ans s’apprécie à partir de la date de            rembourser une paire
l’achat du dernier équipement, composé de deux verres               de lunettes tous les
et d’une monture. Le renouvellement dans un délai inférieur         ans. L’évolution de la
à 24 mois ne donnera pas lieu à une prise en charge par la          vue doit être justifiée
mutuelle sauf exception.                                            par une correction
                                                                    différente indiquée
Principes de remboursement d’une paire de lunettes                  sur une nouvelle
                                                                    ordonnance d’un
Les verres et montures sont remboursés à 60 % par la
                                                                    ophtalmologue ou
Sécurité sociale sur la base de tarifs qui varient selon le
                                                                    sur l’ordonnance
degré de correction.
                                                                    initiale modifiée par
À titre d’exemple, la Base de remboursement d’un verre
                                                                    l’opticien.
blanc progressif de - 4,00 à + 4,00 dioptries est de 7,32 €
                                                                  • Les personnes
pour les adultes. La Sécurité sociale rembourse ainsi 4,39 €
                                                                    souffrant d’un déficit
par verre (60 % x 7,32 €). La monture fait aussi l’objet d’un
                                                                    de la vision de près
remboursement symbolique de 1,70 € pour l’adulte
                                                                    et d’un déficit de la
(60 % x 2,84 €).
                                                                    vision de loin, qui
                                                                    ne peuvent ou ne
En complément :
                                                                    souhaitent pas porter
CONVENTION SANTÉ prend en charge jusqu’à 40 % de
                                                                    des verres progressifs
la BR sur les verres (soit 40 % x 7,32 € x 2 = 5,86 €) et 40 %
                                                                    (ou “multifocaux”),
de la BR sur la monture (soit 40 % x 2,84 € = 1,14 €)
                                                                    peuvent obtenir
+ un forfait global de 200 €.
                                                                    le remboursement
SAFRAN SANTÉ prend en charge 220 € par verre blanc
                                                                    de deux paires de
progressif de - 4,00 à + 4,00 (soit 220 € x 2 = 440 € pour
                                                                    lunettes tous les deux
2 verres) et 150 € sur une monture, soit 590 € au maximum.
                                                                    ans (l’une corrigeant
SAFRAN SANTÉ + prend en charge 300 € par verre blanc
                                                                    la vision de près et
progressif de - 4,00 à + 4,00 (soit 300 € x 2 = 600 € pour
                                                                    l’autre corrigeant la
2 verres) et 150 € sur une monture, soit 750 € au maximum.
                                                                    vision de loin).

                                           12

              LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
Exemple : remboursement d’une paire de lunettes

                                                                      CONVENTION SANTÉ                                                    SAFRAN SANTÉ                                            SAFRAN SANTÉ +
                                      Remboursement Remboursement Remboursement                              Reste à      Remboursement Remboursement                     Reste à      Remboursement Remboursement             Reste à
                      Frais réels
                                           Ss          mutuelle    Ss + mutuelle                             charge          mutuelle    Ss + mutuelle                    charge          mutuelle    Ss + mutuelle            charge
  Verres blancs
  progressifs
  sphériques             450 €              8,78 €               Forfait                                                         440 €                448,78 €            1,22 €           441,22 €            450 €             0€
  - 4,00 à +                                                 global verres +             217,48 €           392,52 €
  4,00                                                       monture : 207 €

  Monture                160 €              1,70 €                                                                               150 €                 151,70 €           8,30 €             150 €            151,70 €          8,30 €

  Total                  610 €             10,48 €                 207 €                 217,48 €           392,52 €             590 €                600,48 €            9,52 €           591,22 €           601,70 €          8,30 €

N.B. : les exemples présentés sont développés sur la base des données du régime général de la Sécurité sociale au 1er janvier 2019 - Ss : Sécurité sociale

HOSPITALISATION
                                                              SÉCURITÉ SÉCURITÉ                              CONVENTION SANTÉ                                  SAFRAN SANTÉ                            SAFRAN SANTÉ +
                                                               SOCIALE  SOCIALE                                (hors remboursement Ss)                         (hors remboursement Ss)                 (hors remboursement Ss)
      NATURE DES GARANTIES
                                                                   Régime                 Régime                Ticket             Dépassements                Ticket          Dépassements             Ticket           Dépassements
                                                                   général            Alsace-Moselle          modérateur            d’honoraires             modérateur         d’honoraires          modérateur          d’honoraires
   Frais de séjour / établissement conventionné                    80 % BR                100 % BR                  TM                      -                     TM                380 % BR             TM                480 % BR
   Frais de séjour / établissement
   non conventionné                                                80 % BR                100 % BR                  TM                      -                     TM                100 % BR             TM                100 % BR

   Honoraires médicaux
   et chirurgicaux OPTAM, OPTAM-CO                                 80 % BR                100 % BR                  TM                      -                     TM                380 % BR             TM                480 % BR

   Honoraires médicaux
   et chirurgicaux HORS OPTAM, OPTAM-CO                            80 % BR                100 % BR                  TM                      -                     TM                100 % BR             TM                100 % BR

   Forfait hospitalier                                                 -                  100 % BR                   -                100 % FR                    -                 100 % FR              -                100 % FR

   Chambre particulière                                                -                      -                      -                 50 € / j*                  -                3 % PMSS / j           -               5 % PMSS / j
   Lit accompagnant
   (tous les enfants couverts par le contrat)                          -                      -                      -                   25 € / j                 -                3 % PMSS / j           -               3 % PMSS / j

   Transport pris en charge par la Sécurité sociale                65 % BR                90 % BR                   TM                      -                     TM                265 % BR             TM                265 % BR

BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale
OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée (anciennement CAS)                                                                   ZOOM SUR LA CHAMBRE PARTICULIÈRE
OPTAM-CO : Option pratique tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et les gynécologues obstétriciens                            La chambre particulière est un poste de dépense qui
 j : jour
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 377 € pour 2019                                                           peut être important dans le cadre d’une hospitalisation.
Ss : Sécurité sociale - TM : Ticket modérateur                                                                                   Elle n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale.
* limité à 30 jours par an (sans limitation de durée en chirurgie).                                                              • CONVENTION SANTÉ intervient jusqu’à 50 € par jour
                                                                                                                                 • SAFRAN SANTÉ intervient jusqu’à 101,31 € par jour
                                                                                                                                 • SAFRAN SANTÉ + intervient jusqu’à 168,85 € par jour

                                                                                                                              13

                                                                       LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
AUTRES PRESTATIONS
                                                  SÉCURITÉ SÉCURITÉ CONVENTION SANTÉ                                                        SAFRAN SANTÉ                                           SAFRAN SANTÉ +
             NATURE                                SOCIALE SOCIALE   (hors remboursement Ss)                                                (hors remboursement Ss)                                (hors remboursement Ss)
          DES GARANTIES                               Régime             Régime       Ticket                Dépassements           Ticket                  Dépassements                   Ticket                  Dépassements
                                                      général        Alsace-Moselle modérateur               d’honoraires        modérateur                 d’honoraires                modérateur                 d’honoraires

  Appareils auditifs                                                                                                                               610 % BR / prothèse limite :                            660 % BR / prothèse limite :
                                                        60 %               90 %                TM            Forfait 175 €            TM                                                     TM
                                                                                                                                                   100 % PMSS / an / prothèse                              100 % PMSS / an / prothèse
  Orthopédie, appareillages et accessoires                                                                                                             460 % BR / prothèse
  médicaux, véhicule pour personne                                                                                                                                                                         660 % BR / prothèse limite :
                                                        60 %               90 %                TM            Forfait 80 €             TM            limite : 100 % PMSS / an /               TM
  handicapée physique                                                                                                                                                                                      100 % PMSS / an / prothèse
                                                                                                                                                              prothèse
  Cures thermales (y compris transport
  pris en charge par la Sécurité sociale                65 %               90 %                TM            Forfait 150 €            TM                      10 % PMSS                      TM                     10 % PMSS
  et hébergement)
  Forfait maternité (y compris adoption)                  -                   -                 -                  -                   -                     10 % PMSS                        -                     10 % PMSS
  Acte de prévention : substituts
  nicotiniques non pris en charge au titre                                                                 80 % FR dans la                            80 % FR dans la limite                                 80 % FR dans la limite
  de la pharmacie (sur prescription                       -                   -                 -          limite de 150 € /           -                                                      -
                                                                                                                                                          de 150 € / an                                          de 150 € / an
  médicale et facture)                                                                                            an

                                                                                                              Ostéopathie
  Ostéopathie, Chiropractie, Etiopathie,                                                                      seulement :                           Prise en charge à concurrence                          Prise en charge à concurrence
  Acupuncture (sur facture acquittée du                                                                     3 séances / an /                       de 4 séances / an / bénéficiaire,                      de 4 séances / an / bénéficiaire,
  professionnel de santé mentionnant son                  -                   -                 -         bénéficiaire, sur la         -                                                      -
                                                                                                                                                  sur la base d’un remboursement                         sur la base d’un remboursement
  numéro ADELI)                                                                                                base d’un                                   de 30 € / séance                                       de 30 € / séance
                                                                                                           remboursement
                                                                                                           de 20 € / séance

  Pédicure, Podologue (sur facture                                                                                                                  Prise en charge à concurrence                          Prise en charge à concurrence
  acquittée du professionnel de santé                                                                                                              de 3 séances / an / bénéficiaire,                      de 3 séances / an / bénéficiaire,
                                                          *                   *                 -                  -                   *                                                      *
  mentionnant son numéro ADELI)                                                                                                                   sur la base d’un remboursement                         sur la base d’un remboursement
                                                                                                                                                           de 25 € / séance                                       de 25 € / séance
  Psychologie, hypnothérapie,                                                                                                                       Prise en charge à concurrence                          Prise en charge à concurrence
  sophrologie, diététicien                                                                                                                         de 4 séances / an / bénéficiaire,                      de 4 séances / an / bénéficiaire,
  (sur facture acquittée avec cachet                      -                   -                 -                  -                   -                                                      -
                                                                                                                                                  sur la base d’un remboursement                         sur la base d’un remboursement
  indiquant la spécialité)                                                                                                                                 de 20 € / séance                                       de 20 € / séance
  Contraceptifs féminins non pris en
  charge par la Sécurité sociale                                                                                                                   Prise en charge d’un forfait                           Prise en charge d’un forfait
                                                          -                   -                 -                  -                   -                                                      -
  (pilule, patch et anneau)                                                                                                                         de 50 € / an / bénéficiaire                            de 50 € / an / bénéficiaire

  Système d’auto surveillance
  glycémique (lecteur de glycémie et
                                                                                                                                                  Prise en charge à concurrence                          Prise en charge à concurrence
  réactifs ou dispositifs associés :                     **                 **                  -                  -                  **           de 250 € / an / bénéficiaire              **           de 250 € / an / bénéficiaire
  électrodes, bandelettes ou capteurs)
  sur prescription médicale
  Test ADN de dépistage de la trisomie
  (appelé DPNI : Dépistage prénatal non
  invasif des trisomies 13, 18 et 21 ou DPANI :                                                                                                   Prise en charge à concurrence                          Prise en charge à concurrence
                                                         ***                ***                ***                 -                  ***                                                    ***
  Dépistage prénatal avancé non invasif                                                                                                            de 390 € / an / bénéficiaire                           de 390 € / an / bénéficiaire
  des trisomies.) Sur prescription médicale.

BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale - FR : Frais réels - PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3 377 € pour 2019 - Ss : Sécurité sociale - TM : Ticket modérateur.
* La Sécurité sociale prend en charge, sur prescription médicale, les séances de prévention des lésions des pieds chez le patient diabétique par le pédicure-podologue.
** Un lecteur de glycémie par prélèvement est remboursable tous les 4 ans en cas de diabète traité par insuline ou de rétinopathie diabétique : • Un autopiqueur est remboursable tous les ans ; • Le nombre de bandelettes n’est pas limité
en cas de diabète traité par insuline. Pour les patients non traités par insuline : les bandelettes sont remboursées à hauteur de 200 bandelettes par an.
*** La Sécurité sociale prend en charge cette prestation depuis le 1er janvier 2019.

                                                                                                              14

                                                         LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
3.   REMBOURSEMENT
     Afin de faciliter vos démarches et formalités de santé et vous assurer un remboursement rapide de vos dépenses,
     votre mutuelle met à votre disposition de nombreux services. Vous pouvez retrouver la liste des mutuelles
     gestionnaires en pages 29 et 30.

                                                                             CAS PARTICULIERS

3.1 ÊTRE REMBOURSÉ                                                           L’envoi de pièces justificatives à votre
                                                                             mutuelle est nécessaire dans les cas

     AUTOMATIQUEMENT                                                         suivants :

                                                                             Frais dentaires
                                                                             • copie de votre feuille de soins,
                                                                             • facture détaillée du dentiste, précisant :
                                                                             - la nature des travaux effectués,
     Grâce à NOEMIE, le système de télétransmission entre la Caisse
                                                                               le numéro des dents concernées,
     Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et votre mutuelle, vous
                                                                             - le montant des frais réels corres-
     n’avez plus besoin d’envoyer les décomptes que vous adresse la
                                                                               pondant à chacun des actes effectués.
     Sécurité sociale. Les informations sont transmises directement
     par voie électronique par la CPAM dès le traitement de votre
                                                                             Frais d’optique
     feuille de soin, et vous êtes automatiquement remboursé par
                                                                             • prescription médicale,
     votre mutuelle.
                                                                             • facture détaillée de la monture, des
     En donnant votre accord lors de votre affiliation, la liaison
                                                                               verres ou des lentilles refusées par la
     NOEMIE sera établie par votre mutuelle.
                                                                               Sécurité sociale.
     Le remboursement de vos dépenses de santé s’effectue
     automatiquement par virement bancaire. Votre mutuelle vous
                                                                             Orthopédie et prothèses non dentaires
     adresse un relevé des remboursements effectués.
                                                                             • facture détaillée.
     Si vous ne souhaitez pas bénéficier du système NOEMIE, vous
     devrez alors adresser à votre mutuelle vos demandes de
                                                                             Cures thermales
     remboursement accompagnées des originaux des décomptes
                                                                             • prescription médicale et facture
     de la Sécurité sociale et, le cas échéant, les justificatifs des frais
                                                                               détaillée de l’établissement,
     réels engagés.
                                                                             • décompte de la Sécurité sociale,
     En cas d’adhésion à plusieurs organismes complémentaires,
                                                                             • facture des frais d’hébergement et de
     vous devrez choisir celui auprès duquel vous souhaitez que la
                                                                               transport si remboursement par la
     connexion soit établie.
                                                                               Sécurité sociale.
     Dans ce cas, vous pourrez obtenir le versement des prestations
     de chaque organisme et ce, dans la limite des dépenses
                                                                             Forfait naissance par enfant ou adoption
     réellement engagées.
                                                                             • acte de naissance ou décision
     En cas de remboursement préalable d’un autre organisme
                                                                               de justice autorisant l’adoption.
     complémentaire, il est nécessaire de présenter à votre mutuelle
     l’original du relevé de prestations de cet organisme, les copies
     des décomptes de la Sécurité sociale et tout justificatif des frais
     réels engagés.

        À NOTER

        Veillez à transmettre vos décomptes dans les six mois
        suivant leur réception. En tout état de cause, les soins
        datant de plus de deux ans ne pourront être remboursés.

                                                            15

                            LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
3.2   BÉNÉFICIER DU TIERS PAYANT

      COMMENT ÇA MARCHE ?                              PUIS-JE EN BÉNÉFICIER POUR
      Quelques jours après votre affiliation, votre    TOUTES LES PRESTATIONS DE
      mutuelle vous adresse une carte d’adhérent.      SANTÉ ?
      Il vous suffit de présenter cette carte, ainsi   Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez
      que votre carte vitale, aux professionnels de    bénéficier du tiers payant sur toutes les
      santé. Vous serez ainsi dispensé de faire        prestations, au moins à hauteur du ticket
      l’avance des frais pris en charge par la         modérateur.
      Sécurité sociale et votre mutuelle.

        BON À SAVOIR

        Seuls les frais correspondants à des
        soins médicaux et chirurgicaux ayant
        eu lieu après votre adhésion au régime
        de Prévoyance de Safran vous seront
        remboursés.

        Tous les frais de santé antérieurs à
        votre adhésion sont à adresser à votre
        ancien organisme complémentaire, qui
        procédera alors à leur règlement.

3.3   UNE PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE

      QUE SE PASSE-T-IL EN CAS                         QUELLES DÉMARCHES DOIS-JE
      D’HOSPITALISATION ?                              FAIRE ?
      Si votre hospitalisation se fait dans un         Un simple appel téléphonique ou courrier de
      établissement conventionné, votre mutuelle       votre part ou de la part de l’établissement
      vous garantit une prise en charge immédiate      hospitalier suffit à déclencher la prise en
      afin de vous dispenser de l’avance des frais.     charge.

                                                 16

                    LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
3.4   MAÎTRISER SES DÉPENSES

      SUIVEZ LE PARCOURS DE SOINS !
      Quels sont les avantages ?
      Respecter le parcours de soins, c’est bénéficier de meilleures
      conditions de remboursement de la Sécurité sociale et de la
      mutuelle. Nous vous conseillons donc de consulter au préalable
      votre médecin traitant pour tout acte médical, en dehors des
      exceptions prévues (dentiste, accès direct spécifique à certains
      spécialistes, cas d’urgence et éloignement). Celui-ci vous
      orientera si besoin vers un autre médecin.

      Que se passe-t-il si vous ne suivez pas le parcours de soins ?
      Vous restez libre de choisir le médecin ou la spécialité de votre   L’ACCÈS AUX CENTRES
      choix, que ce soit dans le parcours de soins coordonnés ou en       SANITAIRES ET SOCIAUX
      dehors.                                                             Grâce à votre adhésion au régime
      Cependant, si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si     de Frais de santé de Safran, vous avez
      vous consultez un autre médecin sans être orienté par votre         accès aux centres d’optique, de santé
      médecin traitant, la Sécurité sociale diminuera fortement ses       dentaire et d’appareillage médical
      remboursements. Vous pourrez avoir à régler des dépassements        des unions départementales des
      d’honoraires plus importants et votre mutuelle ne pourra pas        mutuelles.
      compenser ces pénalités.                                            Consultez le site www.mutualite.fr
                                                                          pour trouver un établissement près
                                                                          de chez vous.
      N’HÉSITEZ PAS À COMPARERLES PRIX !
      Que ce soit pour des soins dentaires, pour des montures ou des      VOUS RECHERCHEZ UN
      verres de lunettes, n’hésitez pas à demander différents devis       PROFESSIONNEL DE SANTÉ
                                                                          ET SOUHAITEZ SAVOIR
      pour maîtriser au mieux vos dépenses de santé ! Les prix peuvent
                                                                          S’IL EST ADHÉRENT À L’OPTAM
      en effet varier de manière importante selon les praticiens.         OU À L’OPTAM-CO ?
      En transmettant ces devis à votre mutuelle, vous saurez             Le service en ligne “annuaire-santé”
      précisément le montant qui vous sera remboursé.                     (http://annuairesante.ameli.fr/) est
                                                                          un annuaire qui recense tous les
      PENSEZ AUX MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES !                                 professionnels de santé de France
      Les médicaments génériques contiennent un principe actif            (Médecins généralistes et spécialistes,
      similaire aux médicaments de marque et ont donc le même             chirurgiens-dentistes, infirmiers,
      effet thérapeutique. L’avantage ? Ils sont 20 à 30 % moins chers.   kinésithérapeutes…). Vous pouvez
      Alors n’hésitez pas à en faire la demande auprès de votre           effectuer une recherche par nom,
      médecin traitant ou de votre pharmacien !                           par spécialité ou par acte médical.
                                                                          Vous aurez accès à la liste des
                                                                          médecins, ainsi qu’à leur adresse,
                                                                          le tarif des consultations et
                                                                          l’acceptation ou non de la carte vitale.

                                                         17

                            LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
4.    ADHÉSION ET COTISATIONS
      Les mutuelles assurant la gestion du régime sont chargées de recueillir l’adhésion des
      retraités et de prélever leurs cotisations. Elles sont votre interlocuteur privilégié pour
      toute question.

4.1   ADHÉSION

      A. Qui peut être couvert ?
      Tout salarié de Safran a la possibilité de souscrire au régime Frais de santé du Groupe au moment de son
      départ en retraite. L’adhésion est également possible pour son conjoint et ses enfants à charge.

      Conjoint
      Sont assimilés au conjoint :
      • le partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
      • le concubin, sur déclaration sur l’honneur du salarié et si la vie commune peut être prouvée sous la forme
        d’un justificatif d’un domicile commun.

                                                18

                    LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
Enfant à charge
Sont ayants droit les enfants du salarié et ceux de son
conjoint (ou assimilé) qui :
• sont à charge au sens de la Sécurité sociale et vivent au
  foyer,
• sont étudiants à plein temps et âgés de moins de 26 ans,
• sont en apprentissage (ou équivalent) et âgés de moins de
  26 ans,
• sont demandeurs d’emploi pendant une durée d’un an au
  maximum et âgés de moins de 26 ans,
• quel que soit leur âge, sont handicapés et dans l’impossibilité
  permanente de se livrer à une activité rémunérée, et
  perçoivent à ce titre des allocations, y compris les enfants
  handicapés ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à
  80 %, s’ils justifient d’une rémunération inférieure au SMIC.

                                                                    VOTRE SITUATION FAMILIALE
                                                                    ÉVOLUE ?

                                                                    Informez-en votre mutuelle en
                                                                    transmettant un nouveau bulletin
                                                                    d’adhésion, disponible auprès de votre
                                                                    mutuelle.
                                                                    Vous avez 30 jours pour déclarer
                                                                    votre nouvelle situation familiale. Une
                                                                    nouvelle carte tiers payant vous sera
                                                                    alors transmise.

                                                   19

                      LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
B. Quelles sont les modalités d’adhésion ?
Quand ?
Votre adhésion doit intervenir dans les six mois suivant votre départ en retraite. Elle sera
effective à la date de cessation de votre activité.

Comment ?
Remplissez le bulletin d’adhésion joint à cette brochure pour vous-même et vos ayants droit :
• choisissez le niveau de couverture auquel vous, votre conjoint et vos enfants à charge,
  souhaitez adhérer (attention, le niveau de garanties choisi est le même pour tous les
  bénéficiaires) :
  > CONVENTION SANTÉ
  > SAFRAN SANTÉ
  > SAFRAN SANTÉ +
• Joignez à ce bulletin les pièces justificatives demandées.

À qui adresser votre bulletin d’adhésion ?
Remettez-le à votre mutuelle. La mutuelle qui assurait la gestion de vos remboursements
pendant votre période d’activité restera votre mutuelle gestionnaire.
Vous trouverez la liste des mutuelles gestionnaires en pages 29 et 30.

C. Changement de niveau de garanties
• Tous les deux ans au 1er janvier et à condition d’en effectuer la demande avant le 31 octobre
  précédent, vous pourrez décider de changer de niveau de garanties. La prochaine possibilité
  de changement est fixée au 1er janvier 2020.
• Cette demande est possible à tout moment en cas de changement de votre situation
  familiale, sous réserve de justificatifs.

  VOS COORDONNÉES CHANGENT ?

  Signalez au plus tôt à votre mutuelle tout changement de vos coordonnées
  (postales, bancaires…).

                                           20

              LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
4.2   FONDS DE SOLIDARITÉ

         Quelle est la vocation du fonds de solidarité ?
         Ce fonds a été créé afin de pérenniser la solidarité entre les salariés en activité et les retraités.

         Quel est son mode de fonctionnement ?
         Le fonds de solidarité a été créé pour aider les retraités, leurs conjoints, veufs ou veuves en allégeant davantage
         leurs cotisations au régime Frais de santé, à compter de 2012. Il vient ainsi en relai de l’allégement dégressif
         de cotisations.

         Le fonds de solidarité est prioritairement utilisé en faveur des retraités ayant les niveaux de ressources les plus
         faibles. La commission de suivi de l’Accord Prévoyance a déterminé les critères et modalités pour pouvoir
         bénéficier de l’intervention du fonds de solidarité intergénérationnelle : quatre groupes de population et de
         tarif ont été retenus en fonction du “Revenu brut global” figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année
         précédente.

         Comment ce fonds est-il financé ?
         Les salariés participent au financement de ce fonds grâce à une cotisation mensuelle obligatoire de 0,08 % du
         Plafond mensuel de Sécurité sociale. En contrepartie de cet effort de solidarité intergénérationnelle, Safran
         augmente sa contribution mensuelle au régime Frais de santé des salariés d’un montant de 0,04 % du PMSS,
         permettant de diminuer d’autant la part salariale.

         * Les niveaux d’allégements sont définis et revus chaque année par la Commission de suivi de l’Accord.

        Humanis                      Humanis                                        Régime
        et OCIRP                       Innov’                                       Frais                         Mutex
                                  Dépendance                                        de santé

    Humanis             Aide aux                       Retraités
     et Siaci            aidants                                                           Réserves
Saint Honoré                                                                               puis Fonds
                                                                                           de solidarité
                                                         Fonds
                                                         Social

                                                                                                     21

                                               LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
Critères et montant mensuel d’intervention du fonds de solidarité par bénéficiaire en 2019
                              Retraité seul
                                                                      28 000 €
                            (veuf ou veuve)          Revenus                                                                Fonds
    TARIF A                                                                        Allègement       1,00 €      +                             0,00 €       =        Allègement total   1,00 €
                                                   supérieurs à                                                          de solidarité
                          Couple de retraités                         41 000 €

                              Retraité seul                           24 000 €
                            (veuf ou veuve)          Revenus         et 28 000 €                                            Fonds
    TARIF B                                                                        Allègement       1,00 €      +                             5,00 €       =        Allègement total   6,00 €
                                                   compris entre      35 000 €                                           de solidarité
                          Couple de retraités
                                                                     et 41 000 €
                              Retraité seul                           18 000 €
                            (veuf ou veuve)          Revenus         et 24 000 €                                            Fonds
    TARIF C                                                                        Allègement       1,00 €      +                             12,00 €      =        Allègement total   13,00 €
                                                   compris entre      26 000 €                                           de solidarité
                          Couple de retraités
                                                                     et 35 000 €
                              Retraité seul
                                                                      18 000 €
                            (veuf ou veuve)           Revenus                                                               Fonds
    TARIF D                                                                        Allègement       1,00 €      +                             20,00 €      =        Allègement total   21,00 €
                                                    inférieurs à                                                         de solidarité
                          Couple de retraités                         26 000 €

Compte tenu de l’application d’un allègement de 1 € financé
sur les réserves pour l’ensemble des adhérents au régime
d’accueil des retraités, les personnes relevant des catégories
B, C et D peuvent ainsi bénéficier en 2019 d’une réduction
supplémentaire de leurs cotisations à hauteur respec-
tivement de 6 €, 13 € et 21 €.

En fonction du bilan financier du fonds de solidarité, les
niveaux d’intervention seront revus chaque année.

B. Modalités pour bénéficier du fonds de solidarité
Si vous remplissez les conditions de ressources et souhaitez
bénéficier du fonds de solidarité intergénérationnelle, vous
devez adresser une copie de votre dernier avis d’impôt sur
le revenu à votre mutuelle gestionnaire.

C. Modalités spécifiques l’année de départ en retraite
Votre dernier avis d’imposition étant basé sur un revenu
d’activité, les modalités suivantes vous seront appliquées
pour déterminer le niveau d’intervention du fonds de
solidarité pour l’année de votre départ à la retraite :

  SITUATIONS                                                                                    MODALITÉS

  Retraité Safran seul                                                                          60 % des revenus d’activité
                                                                                                60 % des revenus d’activité du retraité Safran + revenus déclarés
  Retraité Safran + conjoint retraité
                                                                                                du conjoint retraité
                                                                                                60 % des revenus d’activité du retraité Safran + revenus déclarés
  Retraité Safran + conjoint actif
                                                                                                du conjoint actif
  Année du passage à la retraite du conjoint                                                    revenus du retraité Safran + 60 % des revenus d’activité du conjoint

  Passage simultané à la retraite du salarié Safran et du conjoint                              60 % des deux revenus d’activité

Par ailleurs, en tant que futur retraité, l’avis d’imposition
vous sera demandé lors de votre départ à la retraite puis à
nouveau pour une éventuelle régularisation.

                                                                                     22

                                                  LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
Vous pouvez aussi lire
Diapositive suivante ... Annuler