LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN - Retraités - France - by - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
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ma PRÉVOYANCE
by SAFRAN
LA PRÉVOYANCE
CHEZ SAFRAN
Retraités - France
Janvier 2019
SOMMAIRE
4 24
1. PANORAMA DE LA PRÉVOYANCE 5. FONDS SOCIAL
• ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
• Bénéficiaires
26
6 6. GARANTIES DÉPENDANCE
• Les garanties
2. GARANTIES FRAIS DE SANTÉ • Les cotisations
• Comprendre les garanties • L’adhésion
• Les niveaux des garanties
29
14
7. AIDE AUX AIDANTS
3. REMBOURSEMENT
• Être remboursé automatiquement
• Bénéficier du tiers payant 33
• Une prise en charge hospitalière
• Maîtriser ses dépenses CONTACTS ET LEXIQUE
• Contacts régime Frais de santé
• Contact Dépendance
18 • Lexique
4. ADHÉSION ET COTISATIONS
• Adhésion
• Fonds de solidarité
• Cotisations 2019
AVERTISSEMENT
Document non contractuel, exclusivement réservé
à la communication interne.
Textes de référence : Accord de Groupe du 10 février 2009
et Notices d’information des assureurs.
Conception et réalisation : Direction des Ressources humaines Groupe, Direction de la Communication Groupe, Agence ORC, Communication Corporate & Métiers/Crédits photos :
couverture : Philippe Stroppa/Safran - p. 3 : Thierry Mamberti/Safran - p. 4 : Philippe Stroppa/Safran - p. 5 : Thierry Mamberti/Safran + Thierry Mamberti/Safran + Antoine Denoix/
Safran - p. 6 : Shutterstock - p. 7 : Thomas Campagne/Safran - p. 8 : Ricardo Funari/CAPA Pictures/Safran - p. 9 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran - p. 11 : Eric Drouin/Safran - p. 12 :
Philippe Stroppa/Safran - p. 14 : Shutterstock - p. 15 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran - p. 16 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran - p. 17 : Thierry Mamberti/Safran - p. 18 : Shutterstock -
p. 19 : Peter Taylor/CAPA Pictures/Safran + Philippe Stroppa/Microturbo/Safran - p. 20 : Philippe Stroppa/Safran - p. 21 : Philippe Stroppa/Studio Pons/Safran - p. 22 : Cyril Abad/
CAPA Pictures/Safran - p. 23 : Thierry Mamberti/Safran - p. 24 : Shutterstock - p. 26 : Shutterstock - p. 27 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran - p. 28 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran -
p. 31 : Cyril Abad/CAPA Pictures/Safran.
Safran a toujours fait de la protection sociale de ses
collaborateurs et de ses anciens collaborateurs une
de ses priorités. Les évolutions de ces dernières années
illustrent sa volonté d’offrir une couverture complète
et homogène à l’ensemble de ses retraités en France.
Ainsi, Safran et les organisations syndicales(1) ont
souhaité prendre en compte la situation des retraités
ou futurs retraités en leur proposant l’accès à un régime
Frais de santé :
il vous donne le choix entre trois niveaux de couverture,
il vous garantit un coût juste pour le niveau de garanties
choisi avec des cotisations indépendantes de votre âge,
il préserve le service de proximité à travers son réseau
de mutuelles locales en charge des remboursements
complémentaires,
il est complété par un fonds social, qui apporte sous
conditions de ressources une aide financière en cas
de difficultés consécutives à des dépenses médicales,
et par un fonds de solidarité qui finance une minoration
des cotisations pour les retraités du Groupe,
ÉDITO il a pour vocation de présenter des résultats équilibrés
grâce à un suivi amélioré et ouvre droit à exonération
fiscale en respectant les exigences réglementaires.
Jean-Luc Bérard Depuis 2014 et à la demande de la commission de suivi
Directeur Groupe du régime retraités, un contrat destiné
Ressources humaines à s’assurer contre le risque de dépendance est
également proposé à tous les retraités du Groupe.
Souple et solidaire, cette offre vous dispense de toute
formalité médicale préalable à l’adhésion et vous permet
“La protection sociale de choisir vous-même le montant de votre cotisation.
de ses collaborateurs
Aujourd’hui, tous les retraités qui le souhaitent peuvent
et anciens ainsi bénéficier de régimes attractifs de protection
collaborateurs est sociale, présentant des conditions financières, sociales et
une préoccupation fiscales avantageuses, ainsi que des prestations de haut
niveau.
prioritaire de Safran.”
Je vous invite à découvrir dans cette brochure le détail et
les modalités pratiques de ces régimes
de protection sociale.
(1) Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran signé par la direction générale et les organisations
syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO le 10 février 2009.
1. PANORAMA DE LA PRÉVOYANCE
En relais de la couverture de ses collaborateurs,
Safran a souhaité mettre en place un dispositif
CHIFFRES CLÉS
complémentaire de Prévoyance santé destiné à
Plus de 21 000 retraités et conjoints
ceux qui partent en retraite. Le dispositif
couverts.
propose un choix parmi différents niveaux de
prestations adaptés à chaque situation.
Humanis Humanis Régime
Innov’ Mutex
et OCIRP Frais
Dépendance de santé
Humanis Aide aux Retraités
et Siaci aidants Réserves
Saint Honoré puis Fonds
de solidarité
Fonds
Social
HUMANIS : Institution de Prévoyance du Groupe Humanis
OCIRP : Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance
MUTEX : Union des grandes mutuelles inter-professionnelles
SIACI SAINT HONORÉ : Courtier en assurance de personnes
Afin de sécuriser le dispositif, le régime d’accueil est co-assuré par Humanis
Prévoyance qui couvre également les régimes des actifs.
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
1.1 ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
Grâce au dispositif de Prévoyance de Safran, les retraités ont accès à un régime Frais de santé ainsi qu’au
fonds social dédié au Groupe. Ils bénéficient également de la solidarité intergénérationnelle instituée par
la mise en place d’un fonds de solidarité.
Un régime Frais de santé
Vous avez la possibilité de choisir entre COMMISSION RETRAITÉS
trois niveaux de couverture qui complètent Les résultats du régime Frais de santé des
les remboursements de la Sécurité sociale : retraités sont examinés par une commission
• CONVENTION SANTÉ retraités. La représentation des retraités dans
• SAFRAN SANTÉ cette commission est assurée par les organisations
• SAFRAN SANTÉ + syndicales et les associations de retraités.
Elle se réunit au moins une fois par an, suit
le fonctionnement du régime et émet des
Un Fonds social dédié
recommandations.
Il peut apporter une aide exceptionnelle
complémentaire lorsque les dépenses de
santé entraînent des difficultés financières
pour les salariés ou les retraités. Il peut
également participer à des actions de
prévention et d’éducation à la santé.
Un Fonds de solidarité
Il pérennise la solidarité entre les salariés et
les retraités et permet ainsi d’alléger les
cotisations des retraités.
Une offre dépendance
Elle permet aux anciens salariés de Safran de
moins de 75 ans de souscrire un contrat
d’assurance individuelle couvrant le risque
de dépendance.
Des services «d’Aide aux aidants»
Cette offre vous accompagne en cas de
perte d’autonomie d’un de vos proches.
1.2 BÉNÉFICIAIRES
Tous les collaborateurs du Groupe qui partent en retraite, ainsi que leurs
conjoints, enfants à charge et veufs ou veuves, peuvent bénéficier du régime
Frais de santé des retraités.
5
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
2. GARANTIES FRAIS DE SANTÉ
En complément des remboursements de la Sécurité sociale, le régime Frais
de santé respecte les exigences en matière de remboursement et de non-
remboursement et peut ainsi être qualifié de “contrat responsable”.
L’assurance de ce régime est confiée à Mutex et, pour plus de proximité avec
les bénéficiaires, la gestion est assurée par un réseau de mutuelles locales,
fédérées par cette union (voir en pages 29 et 30).
Humanis Humanis Régime
et OCIRP Innov’ Frais Mutex
Dépendance de santé
Humanis Aide aux Retraités
et Siaci aidants Réserves
Saint Honoré puis Fonds
de solidarité
Fonds
Social
2.1 COMPRENDRE LES GARANTIES
Incapacité temporaire de travail
Trois niveaux de garanties au choix :
• CONVENTION SANTÉ : cette garantie permet, pour une cotisation modérée, de rembourser des frais médicaux
courants sur la base des tarifs pris en charge par la Sécurité sociale.
• SAFRAN SANTÉ : les garanties proposées sont identiques au régime obligatoire des salariés Safran (Ma
Prévoyance Santé).
• SAFRAN SANTÉ + : les garanties proposées sont identiques au régime obligatoire des salariés Safran,
complété par le régime optionnel (Ma Prévoyance Santé +).
6
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
Le calcul des remboursements
Frais réels (FR)
La Sécurité sociale définit, pour chaque type de prestation
de santé, une Base de remboursement (BR) qui sert de
référence pour le calcul de ses remboursements (RSS). Les
garanties Frais de santé de ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
s’ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale.
Elles sont exprimées, selon le cas :
• soit en % de cette même Base de remboursement (BR),
Remboursement
Dépassement SAFRAN SANTÉ +
• soit en % du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) d'honoraires
(3 377 € pour 2019),
• soit en % des Frais réels (FR), qui sont les dépenses réelles Base de
totales engagées pour la prestation. remboursement
Sécurité sociale (BR) Remboursement
La somme des remboursements que vous pourrez obtenir
Convention santé
ne pourra excéder le montant des dépenses réelles que vous Ticket
avez engagées et des plafonds d’indemnisation fixés par la modérateur
réglementation.
Afin d’intégrer les nouvelles exigences réglementaires, les Remboursement
grilles de garanties de votre régime Frais de santé font Sécurité sociale
Remboursement (RSS)
apparaître séparément le remboursement du Ticket
Sécurité sociale
modérateur (TM) et des dépassements d’honoraires (c’est- (RSS)
à-dire la part supérieure au ticket modérateur) : le montant
global remboursé par le régime Frais de santé est la somme
de ces deux composantes.
QU’EST-CE QUE L’OPTION PRATIQUE TARIFAIRE MAÎTRISÉE (OPTAM) ?
Auparavant appelé contrat d’accès au soin (CAS), l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM et OPTAM CO pour les
chirurgiens et les gynécologues obstétriciens) est un contrat signé entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux de
secteur 2. Des praticiens de secteur 1 peuvent aussi, sous certaines conditions, y adhérer. Le remboursement des
dépassements d’honoraires des médecins adhérents à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO ne fait l’objet d’aucune limitation par le
décret.
Le remboursement des dépassements d’honoraires des médecins non adhérent à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO est plafonné.
L’objectif est de limiter la part des consultations dépassant les bases de remboursement de la Sécurité sociale. En
contrepartie de certains avantages (cotisations sociales allégées, actes revalorisés...), les médecins adhérents s’engagent
à ne pas augmenter leurs honoraires libres durant trois ans et à effectuer une partie de leurs consultations aux tarifs
conventionnés.
QUELS SONT LES AVANTAGES DE L’OPTION PRATIQUE TARIFAIRE MAÎTRISÉE (OPTAM) ?
Non seulement les patients ont accès à des honoraires libres “gelés” pendant trois ans, mais ils sont aussi mieux remboursés
par l’Assurance maladie.
EN SAVOIR PLUS
Consultez :
• le site www.ameli.fr,
rubrique “Soins et
remboursements”,
pour connaître la Base
de remboursement
pour un type d’acte
ou de soin médical
ainsi que le niveau
de prise en chargede
la Sécurité sociale,
• le service en ligne
“annuaire-santé”
d’ameli.fr pour
rechercher un
professionnel de santé.
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
2.2 LE NIVEAUX DES GARANTIES
Médecine générale, soins dentaires, optique… découvrez en détail l’ensemble des garanties dont vous
bénéficiez. Et pour mieux comprendre les différents niveaux de remboursement, consultez les exemples
pratiques !
MÉDECINE GÉNÉRALE
CONVENTION SANTÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ +
SÉCURITÉ SÉCURITÉ
(hors (hors (hors
NATURE SOCIALE SOCIALE
remboursement Ss) remboursement Ss) remboursement Ss)
DES GARANTIES
Régime Régime Ticket Dépassements Ticket Dépassements Ticket Dépassements
général Alsace-Moselle modérateur d’honoraires modérateur d’honoraires modérateur d’honoraires
Consultation généraliste OPTAM 70 % BR 90 % BR TM - TM 70 % BR TM 120 % BR
Consultation généraliste
70 % BR 90 % BR TM - TM 50 % BR TM 100 % BR
HORS OPTAM
Consultation OPTAM, OPTAM-CO 70 % BR 90 % BR TM - TM 120 % BR TM 220 % BR
Consultation spécialiste HORS OPTAM,
70 % BR 90 % BR TM - TM 100 % BR TM 100 % BR
OPTAM-CO
Actes techniques médicaux
70 % BR 90 % BR TM - TM 120 % BR TM 220 % BR
et chirurgie OPTAM, OPTAM-CO
Actes techniques médicaux
70 % BR 90 % BR TM - TM 100 % BR TM 100 % BR
et chirurgie HORS OPTAM, OPTAM-CO
Auxiliaires médicaux 60 % BR 90 % BR TM - TM 60 % BR TM 60 % BR
Radiologie OPTAM 70 % BR 90 % BR TM - TM 70 % BR TM 70 % BR
Radiologie HORS OPTAM 70 % BR 90 % BR TM - TM 50 % BR TM 50 % BR
Analyses laboratoires 60 % BR 90 % BR TM - TM 60 % BR TM 60 % BR
100 % / 65 % / 30 100 % / 90 % /
Pharmacie TM - TM - TM -
% / 15 % BR 80 % / 15 % BR
BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale - OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée (anciennement CAS), OPTAM-CO : Option pratique tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et les gynécologues obstétriciens - Ss : Sécurité sociale
- TM : Ticket modérateur.
Le niveau de prise en charge de la Sécurité sociale varie en fonction du régime, le régime local d’Alsace-Moselle remboursant en général une part plus importante de ette base.
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
Principes de remboursement d’une consultation de spécialistes secteur 2
(dans le respect du parcours de soins sur avis du médecin traitant)
Pour les actes de spécialistes secteur 2 Pour les actes de spécialistes secteur 2 non
adhérent à l’Option Pratique Tarifaire adhérent à l’Option Pratique Tarifaire
Maitrisée, la Base de Remboursement (BR) Maitrisée, la Base de Remboursement (BR)
est de 30 €. La Sécurité sociale (Ss) est de 23 €. La Sécurité sociale (Ss)
rembourse 70 % de cette base – 1 € de rembourse 70 % de cette base – 1 € de
participation forfaitaire non remboursée soit participation forfaitaire non remboursée soit
30 € x 70 % - 1 € = 20 €. 23 € x 70 % - 1 € = 15,10 €.
En complément : En complément :
CONVENTION SANTÉ prend en charge le CONVENTION SANTÉ prend en charge
ticket modérateur de 30 % de la BR soit 30 % jusqu’à 30 % de la BR soit 23 € x 30 % =
x 30 € = 9 €. 6,90 €.
SAFRAN SANTÉ prend en charge le ticket SAFRAN SANTÉ et SAFRAN SANTÉ +
modérateur de 30 % de la BR (soit 30 % x 30 prennent en charge le ticket modérateur de
€ = 9 €) et les dépassements d’honoraires 30 % de la BR (soit 30 % x 23 € = 6,90 €) et
jusqu’à 120 % de la BR (soit 120 % x 30 = les dépassements d’honoraires jusqu’à 100 %
36 €), pour un total de 30 € x 150 % = 45 € de la BR (soit 100 % x 23 = 23€), pour un
au maximum. total de 23€ x 130 % = 29,90 € au maximum.
SAFRAN SANTÉ + prend en charge le ticket
modérateur de 30 % de la BR (soit 30 % x 30
€ = 9 €) et les dépassements d’honoraires
jusqu’à 220 % de la BR (soit 220 % x 30 € =
66 €), pour un total de 30 € x 250 % = 75 €
au maximum.
Exemple : consultations de spécialistes secteur 2 (voir lexique)
Cet exemple concerne les consultations de spécialistes secteur 2 réalisées dans le respect du parcours de
soins et sur avis du médecin traitant.
CONVENTION SANTÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ +
Rembourse- Rembourse- Rembourse- Reste
Spécialistes Frais Rembourse- Remboursement Reste Remboursement Reste Remboursement
ment Ss ment Ss ment Ss à
secteur 2 réels ment Ss mutuelle à charge mutuelle à charge mutuelle
+ mutuelle + mutuelle + mutuelle charge
Médecin adhérent
70 € 20 € 9€ 29 € 41 € 45 € 65 € 5€ 49 € 69 € 1€
à l’OPTAM
Médecin non-adhérent
70 € 15,10 € 6,90 € 22 € 48 € 29,90 € 45 € 25 € 29,90 € 45 € 25 €
à l’OPTAM
N.B. : les exemples présentés sont développés sur la base des données du régime général de la Sécurité sociale au 1er janvier 2019 - Ss : Sécurité sociale.
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019
ACTES DENTAIRES
Depuis le 1er juin 2014 un nouveau codage des actes dentaires est entré en vigueur : la CCAM dentaire (Classification Commune
des Actes Médicaux pour l’activité bucco-dentaire). La CCAM dentaire décrit un plus grand nombre d’actes que l’ancienne
nomenclature mais ne remet pas en cause la prise en charge par l’Assurance maladie et par le régime ma PRÉVOYANCE
by SAFRAN. La notion d’acte hors nomenclature (HN) disparaît : on parle d’acte non remboursable (NR) ou non pris en
charge par l’Assurance maladie.
CONVENTION
SÉCURITÉ SÉCURITÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ +
SANTÉ (hors
NATURE SOCIALE SOCIALE (hors remboursement Ss) (hors remboursement Ss)
remboursement Ss)
DES GARANTIES
Régime Régime Ticket Dépassements Ticket Dépassements Ticket Dépassements
général Alsace-Moselle modérateur d’honoraires modérateur d’honoraires modérateur d’honoraires
Dentaire pris en charge par la Sécurité sociale
Soins (AM, AXI, END, SDE, TDS) 70 % 90 % TM - 30 % 70 % 30 % 120 %
Inlay-Onlay (INO) 70 % 90 % TM - 30 % 90 % 30 % 140 %
Prothèses (ICO, IMP, PAM,
70 % 90 % TM 170 % 30 % 468,48 % ** 30 % 564,56 % **
PAR, PDT, PFC, PFM, RPN)
Orthodontie 100 % 100 % - 100 % 0% 250 % 0% 350 %
Dentaire non pris en charge par la Sécurité sociale
FR dans la limite de 650 €/dent. FR dans la limite de 700 €/dent.
Prise en charge totale limitée Prise en charge totale limitée
à 2 dents par an avec possibilité à 2 dents par an avec possibilité
Implants-Pilier (IMP) - - - - - -
d’avance sur 4 ans pour 8 dents d’avance sur 4 ans pour 8 dents
en cas de nécessité dûment en cas de nécessité dûment
justifiée par un acte médical. justifiée par un acte médical.
Prothèses provisoires (PDT) - - - - - 50 € / prothèse - 50 € / prothèse
Prothèses (PFC, RPN)* - - - - - 350 % - 450 %
100 % FR dans la limite 100 % FR dans la limite
Parodontologie (TDS) - - - - - -
de 250 € / an / bénéficiaire de 250 € / an / bénéficiaire
BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale - FR : Frais réels - TM : Ticket modérateur - * BR reconstituée. - ** Le pourcentage de BR est indexé sur l’évolution du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Principes de remboursement des prothèses dentaires
Les prothèses dentaires sont prises en charge par la Sécurité sociale si elles figurent sur la liste des actes et prestations
remboursables et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité. La base de remboursement d’une couronne
est fixée à 107,50 €. La Sécurité sociale rembourse 70 % de cette base, soit 75,25 €.
En complément :
CONVENTION SANTÉ prend en charge le ticket modérateur d’honoraires jusqu’à 468,48 % de la BR (soit 468,48 % x 107,50 €
de 30 % de la BR (soit 30 % x 107,50 € = 32,25 €) et les = 503,62 €), pour un total de 498,48 % x 107,50 € = 535,87 €.
dépassements d’honoraires jusqu’à 170 % de la BR (soit SAFRAN SANTÉ + prend en charge le ticket modérateur de
170 % x 107,50 € =182,75 €), pour un total de 200 % x 107,50 € 30 % de la BR (soit 30 % x 107,50 € = 32,25 €) et les
= 215 € au maximum. dépassements d’honoraires jusqu’à 564,56 % de la BR (soit
SAFRAN SANTÉ prend en charge le ticket modérateur de 30 % 564,56 % de la BR x 107,50 € = 606,90 €), pour un total de
de la BR (soit 30 % x 107,50 € = 32,25 €) et les dépassements 594,56 % x 107,50 € = 639,15 €.
Exemple : remboursement des prothèses dentaires
CONVENTION SANTÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ +
Remboursement Remboursement Remboursement
Remboursement Remboursement Reste à charge Remboursement Reste à charge Remboursement Reste à charge
Frais réels Ss Ss Ss
Ss mutuelle mutuelle mutuelle
+ mutuelle + mutuelle + mutuelle
700 € 75,25 € 215 € 290,25 € 409,75 € 526 € 601,25 € 98,75 € 627,28 € 700 € 0€
500 € 75,25 € 215 € 290,25 € 209,75 € 424,75 € 500 € 0€ 424,75 € 500 € 0€
N.B. : les exemples présentés sont développés sur la base des données du régime général de la Sécurité sociale au 1er janvier 2019 - Ss : Sécurité sociale
Pour être certain d’être remboursé par votre régime Frais de santé et pour connaître le niveau de cette prise en
charge, envoyez un devis à Passerelle Santé avant chaque soin dentaire.
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019OPTIQUE
CONVENTION
SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ +
SÉCURITÉ SOCIALE SANTÉ
(hors remboursement Ss) (hors remboursement Ss)
(hors remboursement Ss)
NATURE DES GARANTIES
Total Remboursement Total Remboursement Total Remboursement
Régime Régime
complémentaire complémentaire complémentaire
général Alsace-Moselle
(TM inclus) (TM inclus) (TM inclus)
sphère de - 6,00 à + 6,00 105 € 160 €
Verre blanc sphère de - 6,25 à - 10,00
60 % BR 90 % BR 146 € 228 €
simple sphérique ou de + 6,25 à + 10,00
hors zone - 10,00 à +
227 € 300 €
10,00
cylindre < + 4,00
136 € 160 €
sphère de - 6,00 à + 6,00
cylindre < + 4,00
sphère hors zone TM + Forfait global 200 € 209 € 300 €
Verre blanc simple de - 6,00 à + 6,00 (plafonné
60 % BR 90 % BR à 150 € en cas
sphéro-cylindrique cylindre > + 4,00
de changement 195 € 285 €
sphère de - 6,00 à + 6,00
de la monture seule)
cylindre > + 4,00
sphère hors zone 268 € 300 €
de - 6,00 à + 6,00
Verre blanc de - 4,00 à + 4,00 220 € 300 €
60 % BR 90 % BR
progressif sphérique hors zone - 4,00 à + 4,00 300 € 350 €
Verre blanc progressif de - 8,00 à + 8,00 290 € 300 €
60 % BR 90 % BR
sphéro-cylindrique hors zone - 8,00 à + 8,00 350 € 350 €
Monture 60 % BR 90 % BR 150 € 150 €
Lentilles refusées - - Forfait global 200 € 8 % PMSS / an / bénéficiaire 10 % PMSS / an / bénéficiaire
Lentilles acceptées (cas rare) 60 % BR 90 % BR TM + Forfait global 200 € 8 % PMSS / an / bénéficiaire 10 % PMSS / an / bénéficiaire
Chirurgie réfractive - - - 25 % PMSS / œil 25 % PMSS / œil
BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale - PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3 377 € pour 2019 - Ss : Sécurité sociale - TM : Ticket modérateur.
11
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019EXCEPTIONS
• Les enfants mineurs
Principe de renouvellement des équipements optiques et les personnes
subissant une
Depuis le 1er janvier 2016, la prise en charge des équipements évolution de leur
optiques est limitée à un équipement tous les deux ans. vue peuvent se faire
La période de deux ans s’apprécie à partir de la date de rembourser une paire
l’achat du dernier équipement, composé de deux verres de lunettes tous les
et d’une monture. Le renouvellement dans un délai inférieur ans. L’évolution de la
à 24 mois ne donnera pas lieu à une prise en charge par la vue doit être justifiée
mutuelle sauf exception. par une correction
différente indiquée
Principes de remboursement d’une paire de lunettes sur une nouvelle
ordonnance d’un
Les verres et montures sont remboursés à 60 % par la
ophtalmologue ou
Sécurité sociale sur la base de tarifs qui varient selon le
sur l’ordonnance
degré de correction.
initiale modifiée par
À titre d’exemple, la Base de remboursement d’un verre
l’opticien.
blanc progressif de - 4,00 à + 4,00 dioptries est de 7,32 €
• Les personnes
pour les adultes. La Sécurité sociale rembourse ainsi 4,39 €
souffrant d’un déficit
par verre (60 % x 7,32 €). La monture fait aussi l’objet d’un
de la vision de près
remboursement symbolique de 1,70 € pour l’adulte
et d’un déficit de la
(60 % x 2,84 €).
vision de loin, qui
ne peuvent ou ne
En complément :
souhaitent pas porter
CONVENTION SANTÉ prend en charge jusqu’à 40 % de
des verres progressifs
la BR sur les verres (soit 40 % x 7,32 € x 2 = 5,86 €) et 40 %
(ou “multifocaux”),
de la BR sur la monture (soit 40 % x 2,84 € = 1,14 €)
peuvent obtenir
+ un forfait global de 200 €.
le remboursement
SAFRAN SANTÉ prend en charge 220 € par verre blanc
de deux paires de
progressif de - 4,00 à + 4,00 (soit 220 € x 2 = 440 € pour
lunettes tous les deux
2 verres) et 150 € sur une monture, soit 590 € au maximum.
ans (l’une corrigeant
SAFRAN SANTÉ + prend en charge 300 € par verre blanc
la vision de près et
progressif de - 4,00 à + 4,00 (soit 300 € x 2 = 600 € pour
l’autre corrigeant la
2 verres) et 150 € sur une monture, soit 750 € au maximum.
vision de loin).
12
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019Exemple : remboursement d’une paire de lunettes
CONVENTION SANTÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ +
Remboursement Remboursement Remboursement Reste à Remboursement Remboursement Reste à Remboursement Remboursement Reste à
Frais réels
Ss mutuelle Ss + mutuelle charge mutuelle Ss + mutuelle charge mutuelle Ss + mutuelle charge
Verres blancs
progressifs
sphériques 450 € 8,78 € Forfait 440 € 448,78 € 1,22 € 441,22 € 450 € 0€
- 4,00 à + global verres + 217,48 € 392,52 €
4,00 monture : 207 €
Monture 160 € 1,70 € 150 € 151,70 € 8,30 € 150 € 151,70 € 8,30 €
Total 610 € 10,48 € 207 € 217,48 € 392,52 € 590 € 600,48 € 9,52 € 591,22 € 601,70 € 8,30 €
N.B. : les exemples présentés sont développés sur la base des données du régime général de la Sécurité sociale au 1er janvier 2019 - Ss : Sécurité sociale
HOSPITALISATION
SÉCURITÉ SÉCURITÉ CONVENTION SANTÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ +
SOCIALE SOCIALE (hors remboursement Ss) (hors remboursement Ss) (hors remboursement Ss)
NATURE DES GARANTIES
Régime Régime Ticket Dépassements Ticket Dépassements Ticket Dépassements
général Alsace-Moselle modérateur d’honoraires modérateur d’honoraires modérateur d’honoraires
Frais de séjour / établissement conventionné 80 % BR 100 % BR TM - TM 380 % BR TM 480 % BR
Frais de séjour / établissement
non conventionné 80 % BR 100 % BR TM - TM 100 % BR TM 100 % BR
Honoraires médicaux
et chirurgicaux OPTAM, OPTAM-CO 80 % BR 100 % BR TM - TM 380 % BR TM 480 % BR
Honoraires médicaux
et chirurgicaux HORS OPTAM, OPTAM-CO 80 % BR 100 % BR TM - TM 100 % BR TM 100 % BR
Forfait hospitalier - 100 % BR - 100 % FR - 100 % FR - 100 % FR
Chambre particulière - - - 50 € / j* - 3 % PMSS / j - 5 % PMSS / j
Lit accompagnant
(tous les enfants couverts par le contrat) - - - 25 € / j - 3 % PMSS / j - 3 % PMSS / j
Transport pris en charge par la Sécurité sociale 65 % BR 90 % BR TM - TM 265 % BR TM 265 % BR
BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale
OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée (anciennement CAS) ZOOM SUR LA CHAMBRE PARTICULIÈRE
OPTAM-CO : Option pratique tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et les gynécologues obstétriciens La chambre particulière est un poste de dépense qui
j : jour
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 377 € pour 2019 peut être important dans le cadre d’une hospitalisation.
Ss : Sécurité sociale - TM : Ticket modérateur Elle n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale.
* limité à 30 jours par an (sans limitation de durée en chirurgie). • CONVENTION SANTÉ intervient jusqu’à 50 € par jour
• SAFRAN SANTÉ intervient jusqu’à 101,31 € par jour
• SAFRAN SANTÉ + intervient jusqu’à 168,85 € par jour
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019AUTRES PRESTATIONS
SÉCURITÉ SÉCURITÉ CONVENTION SANTÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ +
NATURE SOCIALE SOCIALE (hors remboursement Ss) (hors remboursement Ss) (hors remboursement Ss)
DES GARANTIES Régime Régime Ticket Dépassements Ticket Dépassements Ticket Dépassements
général Alsace-Moselle modérateur d’honoraires modérateur d’honoraires modérateur d’honoraires
Appareils auditifs 610 % BR / prothèse limite : 660 % BR / prothèse limite :
60 % 90 % TM Forfait 175 € TM TM
100 % PMSS / an / prothèse 100 % PMSS / an / prothèse
Orthopédie, appareillages et accessoires 460 % BR / prothèse
médicaux, véhicule pour personne 660 % BR / prothèse limite :
60 % 90 % TM Forfait 80 € TM limite : 100 % PMSS / an / TM
handicapée physique 100 % PMSS / an / prothèse
prothèse
Cures thermales (y compris transport
pris en charge par la Sécurité sociale 65 % 90 % TM Forfait 150 € TM 10 % PMSS TM 10 % PMSS
et hébergement)
Forfait maternité (y compris adoption) - - - - - 10 % PMSS - 10 % PMSS
Acte de prévention : substituts
nicotiniques non pris en charge au titre 80 % FR dans la 80 % FR dans la limite 80 % FR dans la limite
de la pharmacie (sur prescription - - - limite de 150 € / - -
de 150 € / an de 150 € / an
médicale et facture) an
Ostéopathie
Ostéopathie, Chiropractie, Etiopathie, seulement : Prise en charge à concurrence Prise en charge à concurrence
Acupuncture (sur facture acquittée du 3 séances / an / de 4 séances / an / bénéficiaire, de 4 séances / an / bénéficiaire,
professionnel de santé mentionnant son - - - bénéficiaire, sur la - -
sur la base d’un remboursement sur la base d’un remboursement
numéro ADELI) base d’un de 30 € / séance de 30 € / séance
remboursement
de 20 € / séance
Pédicure, Podologue (sur facture Prise en charge à concurrence Prise en charge à concurrence
acquittée du professionnel de santé de 3 séances / an / bénéficiaire, de 3 séances / an / bénéficiaire,
* * - - * *
mentionnant son numéro ADELI) sur la base d’un remboursement sur la base d’un remboursement
de 25 € / séance de 25 € / séance
Psychologie, hypnothérapie, Prise en charge à concurrence Prise en charge à concurrence
sophrologie, diététicien de 4 séances / an / bénéficiaire, de 4 séances / an / bénéficiaire,
(sur facture acquittée avec cachet - - - - - -
sur la base d’un remboursement sur la base d’un remboursement
indiquant la spécialité) de 20 € / séance de 20 € / séance
Contraceptifs féminins non pris en
charge par la Sécurité sociale Prise en charge d’un forfait Prise en charge d’un forfait
- - - - - -
(pilule, patch et anneau) de 50 € / an / bénéficiaire de 50 € / an / bénéficiaire
Système d’auto surveillance
glycémique (lecteur de glycémie et
Prise en charge à concurrence Prise en charge à concurrence
réactifs ou dispositifs associés : ** ** - - ** de 250 € / an / bénéficiaire ** de 250 € / an / bénéficiaire
électrodes, bandelettes ou capteurs)
sur prescription médicale
Test ADN de dépistage de la trisomie
(appelé DPNI : Dépistage prénatal non
invasif des trisomies 13, 18 et 21 ou DPANI : Prise en charge à concurrence Prise en charge à concurrence
*** *** *** - *** ***
Dépistage prénatal avancé non invasif de 390 € / an / bénéficiaire de 390 € / an / bénéficiaire
des trisomies.) Sur prescription médicale.
BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale - FR : Frais réels - PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3 377 € pour 2019 - Ss : Sécurité sociale - TM : Ticket modérateur.
* La Sécurité sociale prend en charge, sur prescription médicale, les séances de prévention des lésions des pieds chez le patient diabétique par le pédicure-podologue.
** Un lecteur de glycémie par prélèvement est remboursable tous les 4 ans en cas de diabète traité par insuline ou de rétinopathie diabétique : • Un autopiqueur est remboursable tous les ans ; • Le nombre de bandelettes n’est pas limité
en cas de diabète traité par insuline. Pour les patients non traités par insuline : les bandelettes sont remboursées à hauteur de 200 bandelettes par an.
*** La Sécurité sociale prend en charge cette prestation depuis le 1er janvier 2019.
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 20193. REMBOURSEMENT
Afin de faciliter vos démarches et formalités de santé et vous assurer un remboursement rapide de vos dépenses,
votre mutuelle met à votre disposition de nombreux services. Vous pouvez retrouver la liste des mutuelles
gestionnaires en pages 29 et 30.
CAS PARTICULIERS
3.1 ÊTRE REMBOURSÉ L’envoi de pièces justificatives à votre
mutuelle est nécessaire dans les cas
AUTOMATIQUEMENT suivants :
Frais dentaires
• copie de votre feuille de soins,
• facture détaillée du dentiste, précisant :
- la nature des travaux effectués,
Grâce à NOEMIE, le système de télétransmission entre la Caisse
le numéro des dents concernées,
Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et votre mutuelle, vous
- le montant des frais réels corres-
n’avez plus besoin d’envoyer les décomptes que vous adresse la
pondant à chacun des actes effectués.
Sécurité sociale. Les informations sont transmises directement
par voie électronique par la CPAM dès le traitement de votre
Frais d’optique
feuille de soin, et vous êtes automatiquement remboursé par
• prescription médicale,
votre mutuelle.
• facture détaillée de la monture, des
En donnant votre accord lors de votre affiliation, la liaison
verres ou des lentilles refusées par la
NOEMIE sera établie par votre mutuelle.
Sécurité sociale.
Le remboursement de vos dépenses de santé s’effectue
automatiquement par virement bancaire. Votre mutuelle vous
Orthopédie et prothèses non dentaires
adresse un relevé des remboursements effectués.
• facture détaillée.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier du système NOEMIE, vous
devrez alors adresser à votre mutuelle vos demandes de
Cures thermales
remboursement accompagnées des originaux des décomptes
• prescription médicale et facture
de la Sécurité sociale et, le cas échéant, les justificatifs des frais
détaillée de l’établissement,
réels engagés.
• décompte de la Sécurité sociale,
En cas d’adhésion à plusieurs organismes complémentaires,
• facture des frais d’hébergement et de
vous devrez choisir celui auprès duquel vous souhaitez que la
transport si remboursement par la
connexion soit établie.
Sécurité sociale.
Dans ce cas, vous pourrez obtenir le versement des prestations
de chaque organisme et ce, dans la limite des dépenses
Forfait naissance par enfant ou adoption
réellement engagées.
• acte de naissance ou décision
En cas de remboursement préalable d’un autre organisme
de justice autorisant l’adoption.
complémentaire, il est nécessaire de présenter à votre mutuelle
l’original du relevé de prestations de cet organisme, les copies
des décomptes de la Sécurité sociale et tout justificatif des frais
réels engagés.
À NOTER
Veillez à transmettre vos décomptes dans les six mois
suivant leur réception. En tout état de cause, les soins
datant de plus de deux ans ne pourront être remboursés.
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 20193.2 BÉNÉFICIER DU TIERS PAYANT
COMMENT ÇA MARCHE ? PUIS-JE EN BÉNÉFICIER POUR
Quelques jours après votre affiliation, votre TOUTES LES PRESTATIONS DE
mutuelle vous adresse une carte d’adhérent. SANTÉ ?
Il vous suffit de présenter cette carte, ainsi Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez
que votre carte vitale, aux professionnels de bénéficier du tiers payant sur toutes les
santé. Vous serez ainsi dispensé de faire prestations, au moins à hauteur du ticket
l’avance des frais pris en charge par la modérateur.
Sécurité sociale et votre mutuelle.
BON À SAVOIR
Seuls les frais correspondants à des
soins médicaux et chirurgicaux ayant
eu lieu après votre adhésion au régime
de Prévoyance de Safran vous seront
remboursés.
Tous les frais de santé antérieurs à
votre adhésion sont à adresser à votre
ancien organisme complémentaire, qui
procédera alors à leur règlement.
3.3 UNE PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS QUELLES DÉMARCHES DOIS-JE
D’HOSPITALISATION ? FAIRE ?
Si votre hospitalisation se fait dans un Un simple appel téléphonique ou courrier de
établissement conventionné, votre mutuelle votre part ou de la part de l’établissement
vous garantit une prise en charge immédiate hospitalier suffit à déclencher la prise en
afin de vous dispenser de l’avance des frais. charge.
16
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 20193.4 MAÎTRISER SES DÉPENSES
SUIVEZ LE PARCOURS DE SOINS !
Quels sont les avantages ?
Respecter le parcours de soins, c’est bénéficier de meilleures
conditions de remboursement de la Sécurité sociale et de la
mutuelle. Nous vous conseillons donc de consulter au préalable
votre médecin traitant pour tout acte médical, en dehors des
exceptions prévues (dentiste, accès direct spécifique à certains
spécialistes, cas d’urgence et éloignement). Celui-ci vous
orientera si besoin vers un autre médecin.
Que se passe-t-il si vous ne suivez pas le parcours de soins ?
Vous restez libre de choisir le médecin ou la spécialité de votre L’ACCÈS AUX CENTRES
choix, que ce soit dans le parcours de soins coordonnés ou en SANITAIRES ET SOCIAUX
dehors. Grâce à votre adhésion au régime
Cependant, si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si de Frais de santé de Safran, vous avez
vous consultez un autre médecin sans être orienté par votre accès aux centres d’optique, de santé
médecin traitant, la Sécurité sociale diminuera fortement ses dentaire et d’appareillage médical
remboursements. Vous pourrez avoir à régler des dépassements des unions départementales des
d’honoraires plus importants et votre mutuelle ne pourra pas mutuelles.
compenser ces pénalités. Consultez le site www.mutualite.fr
pour trouver un établissement près
de chez vous.
N’HÉSITEZ PAS À COMPARERLES PRIX !
Que ce soit pour des soins dentaires, pour des montures ou des VOUS RECHERCHEZ UN
verres de lunettes, n’hésitez pas à demander différents devis PROFESSIONNEL DE SANTÉ
ET SOUHAITEZ SAVOIR
pour maîtriser au mieux vos dépenses de santé ! Les prix peuvent
S’IL EST ADHÉRENT À L’OPTAM
en effet varier de manière importante selon les praticiens. OU À L’OPTAM-CO ?
En transmettant ces devis à votre mutuelle, vous saurez Le service en ligne “annuaire-santé”
précisément le montant qui vous sera remboursé. (http://annuairesante.ameli.fr/) est
un annuaire qui recense tous les
PENSEZ AUX MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ! professionnels de santé de France
Les médicaments génériques contiennent un principe actif (Médecins généralistes et spécialistes,
similaire aux médicaments de marque et ont donc le même chirurgiens-dentistes, infirmiers,
effet thérapeutique. L’avantage ? Ils sont 20 à 30 % moins chers. kinésithérapeutes…). Vous pouvez
Alors n’hésitez pas à en faire la demande auprès de votre effectuer une recherche par nom,
médecin traitant ou de votre pharmacien ! par spécialité ou par acte médical.
Vous aurez accès à la liste des
médecins, ainsi qu’à leur adresse,
le tarif des consultations et
l’acceptation ou non de la carte vitale.
17
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 20194. ADHÉSION ET COTISATIONS
Les mutuelles assurant la gestion du régime sont chargées de recueillir l’adhésion des
retraités et de prélever leurs cotisations. Elles sont votre interlocuteur privilégié pour
toute question.
4.1 ADHÉSION
A. Qui peut être couvert ?
Tout salarié de Safran a la possibilité de souscrire au régime Frais de santé du Groupe au moment de son
départ en retraite. L’adhésion est également possible pour son conjoint et ses enfants à charge.
Conjoint
Sont assimilés au conjoint :
• le partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
• le concubin, sur déclaration sur l’honneur du salarié et si la vie commune peut être prouvée sous la forme
d’un justificatif d’un domicile commun.
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019Enfant à charge
Sont ayants droit les enfants du salarié et ceux de son
conjoint (ou assimilé) qui :
• sont à charge au sens de la Sécurité sociale et vivent au
foyer,
• sont étudiants à plein temps et âgés de moins de 26 ans,
• sont en apprentissage (ou équivalent) et âgés de moins de
26 ans,
• sont demandeurs d’emploi pendant une durée d’un an au
maximum et âgés de moins de 26 ans,
• quel que soit leur âge, sont handicapés et dans l’impossibilité
permanente de se livrer à une activité rémunérée, et
perçoivent à ce titre des allocations, y compris les enfants
handicapés ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à
80 %, s’ils justifient d’une rémunération inférieure au SMIC.
VOTRE SITUATION FAMILIALE
ÉVOLUE ?
Informez-en votre mutuelle en
transmettant un nouveau bulletin
d’adhésion, disponible auprès de votre
mutuelle.
Vous avez 30 jours pour déclarer
votre nouvelle situation familiale. Une
nouvelle carte tiers payant vous sera
alors transmise.
19
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019B. Quelles sont les modalités d’adhésion ?
Quand ?
Votre adhésion doit intervenir dans les six mois suivant votre départ en retraite. Elle sera
effective à la date de cessation de votre activité.
Comment ?
Remplissez le bulletin d’adhésion joint à cette brochure pour vous-même et vos ayants droit :
• choisissez le niveau de couverture auquel vous, votre conjoint et vos enfants à charge,
souhaitez adhérer (attention, le niveau de garanties choisi est le même pour tous les
bénéficiaires) :
> CONVENTION SANTÉ
> SAFRAN SANTÉ
> SAFRAN SANTÉ +
• Joignez à ce bulletin les pièces justificatives demandées.
À qui adresser votre bulletin d’adhésion ?
Remettez-le à votre mutuelle. La mutuelle qui assurait la gestion de vos remboursements
pendant votre période d’activité restera votre mutuelle gestionnaire.
Vous trouverez la liste des mutuelles gestionnaires en pages 29 et 30.
C. Changement de niveau de garanties
• Tous les deux ans au 1er janvier et à condition d’en effectuer la demande avant le 31 octobre
précédent, vous pourrez décider de changer de niveau de garanties. La prochaine possibilité
de changement est fixée au 1er janvier 2020.
• Cette demande est possible à tout moment en cas de changement de votre situation
familiale, sous réserve de justificatifs.
VOS COORDONNÉES CHANGENT ?
Signalez au plus tôt à votre mutuelle tout changement de vos coordonnées
(postales, bancaires…).
20
LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 20194.2 FONDS DE SOLIDARITÉ
Quelle est la vocation du fonds de solidarité ?
Ce fonds a été créé afin de pérenniser la solidarité entre les salariés en activité et les retraités.
Quel est son mode de fonctionnement ?
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les retraités, leurs conjoints, veufs ou veuves en allégeant davantage
leurs cotisations au régime Frais de santé, à compter de 2012. Il vient ainsi en relai de l’allégement dégressif
de cotisations.
Le fonds de solidarité est prioritairement utilisé en faveur des retraités ayant les niveaux de ressources les plus
faibles. La commission de suivi de l’Accord Prévoyance a déterminé les critères et modalités pour pouvoir
bénéficier de l’intervention du fonds de solidarité intergénérationnelle : quatre groupes de population et de
tarif ont été retenus en fonction du “Revenu brut global” figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année
précédente.
Comment ce fonds est-il financé ?
Les salariés participent au financement de ce fonds grâce à une cotisation mensuelle obligatoire de 0,08 % du
Plafond mensuel de Sécurité sociale. En contrepartie de cet effort de solidarité intergénérationnelle, Safran
augmente sa contribution mensuelle au régime Frais de santé des salariés d’un montant de 0,04 % du PMSS,
permettant de diminuer d’autant la part salariale.
* Les niveaux d’allégements sont définis et revus chaque année par la Commission de suivi de l’Accord.
Humanis Humanis Régime
et OCIRP Innov’ Frais Mutex
Dépendance de santé
Humanis Aide aux Retraités
et Siaci aidants Réserves
Saint Honoré puis Fonds
de solidarité
Fonds
Social
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019Critères et montant mensuel d’intervention du fonds de solidarité par bénéficiaire en 2019
Retraité seul
28 000 €
(veuf ou veuve) Revenus Fonds
TARIF A Allègement 1,00 € + 0,00 € = Allègement total 1,00 €
supérieurs à de solidarité
Couple de retraités 41 000 €
Retraité seul 24 000 €
(veuf ou veuve) Revenus et 28 000 € Fonds
TARIF B Allègement 1,00 € + 5,00 € = Allègement total 6,00 €
compris entre 35 000 € de solidarité
Couple de retraités
et 41 000 €
Retraité seul 18 000 €
(veuf ou veuve) Revenus et 24 000 € Fonds
TARIF C Allègement 1,00 € + 12,00 € = Allègement total 13,00 €
compris entre 26 000 € de solidarité
Couple de retraités
et 35 000 €
Retraité seul
18 000 €
(veuf ou veuve) Revenus Fonds
TARIF D Allègement 1,00 € + 20,00 € = Allègement total 21,00 €
inférieurs à de solidarité
Couple de retraités 26 000 €
Compte tenu de l’application d’un allègement de 1 € financé
sur les réserves pour l’ensemble des adhérents au régime
d’accueil des retraités, les personnes relevant des catégories
B, C et D peuvent ainsi bénéficier en 2019 d’une réduction
supplémentaire de leurs cotisations à hauteur respec-
tivement de 6 €, 13 € et 21 €.
En fonction du bilan financier du fonds de solidarité, les
niveaux d’intervention seront revus chaque année.
B. Modalités pour bénéficier du fonds de solidarité
Si vous remplissez les conditions de ressources et souhaitez
bénéficier du fonds de solidarité intergénérationnelle, vous
devez adresser une copie de votre dernier avis d’impôt sur
le revenu à votre mutuelle gestionnaire.
C. Modalités spécifiques l’année de départ en retraite
Votre dernier avis d’imposition étant basé sur un revenu
d’activité, les modalités suivantes vous seront appliquées
pour déterminer le niveau d’intervention du fonds de
solidarité pour l’année de votre départ à la retraite :
SITUATIONS MODALITÉS
Retraité Safran seul 60 % des revenus d’activité
60 % des revenus d’activité du retraité Safran + revenus déclarés
Retraité Safran + conjoint retraité
du conjoint retraité
60 % des revenus d’activité du retraité Safran + revenus déclarés
Retraité Safran + conjoint actif
du conjoint actif
Année du passage à la retraite du conjoint revenus du retraité Safran + 60 % des revenus d’activité du conjoint
Passage simultané à la retraite du salarié Safran et du conjoint 60 % des deux revenus d’activité
Par ailleurs, en tant que futur retraité, l’avis d’imposition
vous sera demandé lors de votre départ à la retraite puis à
nouveau pour une éventuelle régularisation.
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LA PRÉVOYANCE CHEZ SAFRAN RETRAITÉS - FRANCE 2019Vous pouvez aussi lire
