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LA RÉPUBLIQUE
LEXIQUE DE LA RÉPUBLIQUE
Administration : la Révolution ; la France compte Il est composé de deux chambres,
service public chargé de gérer 96 départements en métropole l’Assemblée nationale et le Sénat.
un grand secteur comme l’éducation et 5 en outre-mer. Perchoir :
nationale, la justice, les finances, Élysée : siège dans l’Hémicycle réservé
la santé, l’intérieur. le palais de l’Élysée est la résidence aux présidents de l’Assemblée
Amendement : du président de la République, nationale et du Sénat.
modification d’un texte législatif premier personnage de l’État, élu pour Pouvoir exécutif :
lors de son examen par le Parlement. cinq ans au suffrage universel direct. pouvoir chargé d’exécuter les lois,
Assemblée nationale : Gouvernement : de conduire la politique de la nation
l’une des deux chambres constituant ensemble des ministres et secrétaires et de gérer les affaires de l’État.
le Parlement et composée de députés d’État placés sous l’autorité du Il est détenu par le président
élus pour cinq ans au suffrage Premier ministre. de la République, le Premier ministre
universel direct. et le gouvernement.
Loi :
Circonscription : règle de droit écrite, votée par Pouvoir législatif :
division du territoire utilisée pour le Parlement et promulguée par pouvoir chargé de voter
l’élection des députés. le président de la République. la loi et de contrôler l’action
du gouvernement.
Commission mixte paritaire : Mandat :
commission composée de sept mission et temps de représentation Référendum :
sénateurs et sept députés chargés confiés par le citoyen à un élu. procédure de vote permettant à
tous les citoyens de se prononcer
d’aboutir à un texte législatif Matignon : sur l’organisation des pouvoirs publics
commun aux deux assemblées. résidence du Premier ministre, ou des mesures concernant la vie
Commune : qui est nommé par le président de la nation.
collectivité territoriale la plus de la République.
Région :
ancienne et la plus proche du citoyen. Ministre : collectivité territoriale regroupant
Elle est dirigée par le maire, assisté personne s’occupant d’un plusieurs départements.
du conseil municipal. des domaines de l’action du
Sénat :
Constitution : gouvernement et dirigeant
l’une des deux chambres constituant
texte fondamental déterminant l’administration placée sous
le Parlement et composée de
l’organisation de l’État et définissant son autorité.
sénateurs élus au suffrage universel
les grands principes de la nation. Ordre du jour : indirect.
Décentralisation : programme des travaux de Suffrage :
organisation administrative l’Assemblée nationale ou du mode de scrutin par lequel les
accordant des pouvoirs de décision Sénat établi par la conférence Français élisent leurs représentants,
et de gestion aux collectivités des présidents. soit directement (président de
territoriales (région, département, Parlement : la République, députés), soit
commune). organe qui rassemble les élus indirectement, en deux temps :
Département : représentant les citoyens, qui grands électeurs puis représentants
collectivité territoriale créée par légifère et contrôle le gouvernement. (sénateurs).
Remerciements
Nous remercions pour leur aimable collaboration et leur aide précieuse
le service photographique de l’Élysée ; le pôle communication de Matignon ;
le service de la communication de l’Assemblée nationale ;
les directions de la communication et de la séance du Sénat ;
le service photographique de la Mairie de Paris.
LA RÉPUBLIQUE
T E X T E S J E A N - PA U L A L B E R T
Magistrat honoraire juridictionnel
S A U B A H E AY A D I - T A K E R K A R T
I L LU S T R AT I O N S J E A N - C L AU D E B AU E R
1792-1804
UN PEU D’HISTOIRE La Ire République
Le 21 septembre 1792, les députés de
Le mot république vient du latin « res la Convention nationale abolissent à
publica » (communément : chose publique) l’unanimité la royauté. La République
n’est pas officiellement proclamée,
et désigne un régime politique,
mais le lendemain les actes sont
c’est-à-dire le mode de gouvernement datés de l’an I de la République.
d’un État. Dès l’Antiquité, Athènes et Cette Ire République connaît
trois types de gouvernement :
Rome élaborent des systèmes politiques la Convention nationale, le Directoire
comprenant des représentants et le Consulat, jusqu’à l’instauration
de l’Empire en 1804 par le Premier
d’une partie du peuple. De nos jours, consul, Napoléon Bonaparte. En 1815,
la république est la forme d’État la plus c’est la chute de l’Empire, l’exil de
Napoléon et le retour à la monarchie
répandue. En France, il faut attendre
avec les rois Louis XVIII puis Charles X.
la Révolution, et plus précisément 1792,
pour que le régime politique de l’État 1848-1852
soit une république. Quatre républiques
se succèdent jusqu’en 1958, date
La IIe République
Louis-Philippe Ier devient roi des Français en 1830.
de l’adoption de la Constitution Durant son règne, le mécontentement de la population
s’amplifie, des révoltes éclatent. Le roi s’enfuit en Angleterre
de la Ve République.
et, le 24 février 1848, la IIe République est proclamée.
Le gouvernement rétablit le suffrage universel (droit de
vote) pour tous les hommes de plus de 21 ans et la liberté
de la presse. Il abolit l’esclavage dans les colonies et donne
une devise à la République : Liberté, Égalité, Fraternité.
La Constitution prévoit que la République est dirigée
par un président. Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon
Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, est triomphalement élu.
Le 2 décembre 1851, il organise un coup d’État. Le 14 janvier 1852,
une nouvelle Constitution est promulguée : le président
de la République est élu pour dix ans. Le 7 novembre, un acte
du Sénat (sénatus-consulte) rétablit l’Empire, qui est proclamé
le 2 décembre 1852.
Abolition de l’esclavage
LES SYMBOLES ET VALEURS Le drapeau
Il est tricolore, le bleu et le rouge
DE LA RÉPUBLIQUE représentant la ville de Paris,
le blanc la couleur du roi.
La devise : Liberté, Égalité, Fraternité
Elle s’inspire des principes de la philosophie Marianne
des Lumières (Voltaire, Rousseau) et repose sur Cette sculpture, buste de femme coiffée d’un bonnet
la Déclaration des droits de l’homme et du phrygien (bonnet rouge), est l’allégorie de
citoyen de 1789. La liberté protège les citoyens la République. Elle apparaît en 1848 et devient
dans leur vie, l’égalité impose que les citoyens sous la IIIe République un emblème officiel.
aient les mêmes droits et devoirs, la fraternité Le buste de Marianne est présent dans les mairies,
évoque la solidarité entre citoyens. mais aussi en logo sur les documents officiels.
2
1871-1940 DES RÉFORMES
La IIIe République apporte
La IIIe République de grandes réformes au
La IIIe République prend naissance à l’occasion de la défaite de la pays. Le ministre Jules Ferry
France dans un conflit contre la Prusse. En mars 1871, l’Assemblée défend l’école gratuite,
laïque et obligatoire pour
nationale se réunit à Versailles. Adolphe Thiers est désigné
les enfants de 6 à 13 ans.
président de la République. Le traité de paix est signé le 10 mai
La loi de 1881 sur la presse
1871. À Paris, les ouvriers et artisans s’emparent du pouvoir et
supprime la censure, et
forment la Commune libre de Paris. Le 21 mai 1871, les soldats celle de 1905 organise la
du gouvernement versaillais entrent dans la capitale et écrasent séparation de l’Église et de
la Commune. Le 30 janvier 1875, les députés votent le texte de l’État. La France poursuit son
la Constitution de la IIIe République, qui attribue des pouvoirs développement industriel
limités au président de la République. C’est le président du et devient une importante
Conseil (l’équivalent du Premier ministre) qui gouverne avec puissance mondiale.
l’accord du Parlement : la Chambre des députés et le Sénat.
La IIIe République n’échappe pas à de terribles crises et conflits.
La Première Guerre mondiale éclate en août 1914 et se termine avec
l’armistice du 11 novembre 1918. En 1929, la crise économique frappe
les États-Unis, puis la France. En 1936, les partis de gauche forment
le Front populaire. Léon Blum devient président du Conseil mais Jules Ferry
La Liberté guidant le peuple,
Eugène Delacroix. démissionne en 1937. Entre 1939 et 1945, le pays est plongé dans
une nouvelle guerre mondiale. En 1940, les Allemands envahissent
la France, qui est divisée en deux zones. Le nouveau chef de l’État,
le maréchal Pétain, signe l’armistice le 22 juin 1940 et fonde l’État
français, faisant disparaître la IIIe République.
Premier vote
des femmes,
Guerre d’Algérie (1954-1962).
en avril 1945.
1946-1958 Légionnaires français.
La IVe République
Le 26 août 1944, au lendemain de la libération de Paris, le général de Gaulle préside le gouvernement
provisoire de la République française. La République est rétablie par le référendum du
21 octobre 1945. Une Assemblée constituante est chargée d’élaborer une nouvelle Constitution.
Elle propose un régime parlementaire, alors que le général de Gaulle souhaite un régime présidentiel.
Celui-ci démissionne et se retire de la vie politique. La Constitution de la IVe République est
promulguée le 21 octobre 1946. Le président de la République est élu pour sept ans par l’Assemblée
nationale et le Sénat. Il nomme le président du conseil des ministres, qui détient le pouvoir exécutif.
Deux présidents de la République se succèdent : Vincent Auriol, puis René Coty. La IVe République
connaît la fin de la colonisation en Indochine puis en Algérie, où des guerres éclatent. Les événements
Le Général de Gaulle à la libération
d’Algérie vont précipiter la chute de la IVe République et le retour du général de Gaulle en juin 1958.
de la Normandie
L’hymne national : La Marseillaise Le faisceau des licteurs
En 1792, Rouget de Lisle écrit et compose le « chant de guerre pour l’armée du C’est l’emblème utilisé sur les
Rhin » à Strasbourg. Ce chant révolutionnaire est repris par les fédérés marseillais documents officiels de l’Élysée.
lorsque ceux-ci font route sur la capitale. En l’an II, il est le chant de la République Il est dans la Rome antique le
au combat, et la Convention le déclare chant national. C’est sous la IIIe République, symbole de la puissance, mais
sur proposition de Léon Gambetta, président de la Chambre des députés puis aussi de l’union.
du conseil des ministres, que La Marseillaise devient l’hymne national.
Le sceau de la République Le coq
C’est un cachet officiel en cire servant à authentifier les actes, et Du latin « galus » (coq)
principalement la Constitution de la République. La presse servant mais également « gallus »
à imprimer le sceau de la Constitution se trouve dans le bureau du (Gaulois), le coq est un autre
ministre de la Justice, garde des Sceaux, place Vendôme, à Paris. emblème de la France.
3
POUVOIR LÉGISLATIF
LA V RÉPUBLIQUEe
LE PARLEMENT
Le Parlement, plus encadré, a pour mission
Lorsque le général de Gaulle revient de voter la loi et de contrôler l’action du
gouvernement. Il est composé de deux chambres,
au pouvoir en juin 1958, il exige l’Assemblée nationale et le Sénat.
la mise en place d’une nouvelle
Constitution. Un projet est
Charles
proposé par Michel Debré, de Gaulle
alors ministre de la Justice.
Il est soumis à un référendum
et adopté (voté) le 28 septembre
Le Sénat L’Assemblée nationale
1958. La Constitution de la Ve République 348 sénateurs élus pour six ans 577 députés élus
est promulguée (publiée au Journal officiel) au suffrage universel indirect pour cinq ans au
par les grands électeurs suffrage universel
le 4 octobre 1958. Le président de la (conseillers régionaux, direct par les citoyens.
République assure le fonctionnement départementaux et municipaux).
régulier des pouvoirs publics ; il nomme
le Premier ministre, qui détermine
et conduit la politique de la nation.
Le Parlement est constitué de deux
assemblées : l’Assemblée Les sénateurs et les députés se répartissent
nationale (députés) et en commissions qui examinent notamment
les textes de loi.
le Sénat (sénateurs).
La Constitution
La Constitution, norme suprême,
consacre les principes Navette
fondamentaux de la République
er
française. L’article 1 déclare
Les sénateurs et les députés débattent
que la France est une république indivisible, laïque, démocratique en séance publique dans l’Hémicycle. Le texte de loi
et sociale. D’autres principes sont affirmés à l’occasion des révisions est examiné successivement par les deux chambres.
constitutionnelles (la décentralisation, le développement durable, C’est ce qu’on appelle la navette de la loi.
l’égalité entre les hommes et les femmes).
Le Conseil constitutionnel La révision de la Constitution
Le Conseil constitutionnel est une institution composée Selon la volonté du président de la République, le texte, adopté en termes
de neuf membres nommés par les présidents de la identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, peut être soumis à un
République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il a pour référendum ou bien aux députés et aux sénateurs réunis en Congrès à
principale mission de vérifier la conformité de la loi avec Versailles. En ce cas, il doit être adopté à la majorité des trois cinquièmes des
la Constitution et la régularité des élections présidentielles, suffrages exprimés. La Constitution a été révisée à 24 reprises, par exemple
législatives et sénatoriales, ainsi que des référendums. en 2000 pour la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans.
4
Les citoyens votent COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
HAUTS-DE-
FRANCE
NORMANDIE
ÎLE-DE- GRAND EST
FRANCE
BRETAGNE
POUVOIR EXÉCUTIF PAYS DE LA
LOIRE
CENTRE-VAL
DE LOIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Le président de la République
La Constitution de la Ve République
est présentée comme un régime
mixte, ou semi-présidentiel. Le rôle Les citoyens
votent pour NOUVELLE-AQUITAINE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
du président de la République est les conseillers
régionaux,
fondamental. Il dispose de pouvoirs les conseillers
étendus et est élu au suffrage départementaux
et les conseillers
universel direct. municipaux. OCCITANIE PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D’AZUR
Le Premier ministre
Carte des 13 régions
Il est nommé par le président depuis le 1er janvier 2016.
CORSE
de la République. Il engage sa
responsabilité devant l’Assemblée Les régions
nationale et propose au président La France se découpe en régions, créations territoriales
de la République la nomination des récentes. Elles sont administrées par le conseil régional.
ministres et des secrétaires d’État. Le préfet de région représente l’autorité de l’État.
Les départements
Le gouvernement Les régions sont composées de
Il est composé du Premier ministre, départements, collectivités territoriales
de ministres et de secrétaires d’État. dirigées par un président de conseil
Le gouvernement est responsable départemental. Le préfet représente
devant l’Assemblée nationale. l’autorité de l’État.
Île-de-France
La commune
Plus petite et plus ancienne
collectivité, la commune est dirigée
par son maire et le conseil municipal.
La France d’outre-mer
La France d’outre-mer regroupe des
territoires éloignés (la Guyane, les terres
Chaque ministre est responsable d’un grand secteur australes et antarctiques) et de nombreuses
de la vie publique, organisée en ministères. îles (Martinique, Guadeloupe...).
Le Conseil économique,
social et environnemental (CESE) L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
Assemblée consultative, le CESE a pour mission d’assurer la Il existe un Conseil supérieur de la
participation de la société civile à la politique économique, sociale et magistrature. C’est un organisme
environnementale du gouvernement. Il doit favoriser le dialogue entre indépendant. La justice est rendue par des
les catégories socioprofessionnelles. Il regroupe des acteurs de la vie magistrats et comprend notamment des
économique, sociale, associative, territoriale et environnementale. juridictions judiciaires et administratives.
TA B L E D E S M AT I È R E S
UN PEU D’HISTOIRE 2
LA Ve RÉPUBLIQUE 4
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 6
LE PRÉSIDENT À L’ÉLYSÉE 8
LE GOUVERNEMENT 10
LE PARLEMENT 12
L’ASSEMBLÉE NATIONALE 14
LE SÉNAT 16
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 18
LA COMMUNE ET LE MAIRE 20
LA FRANCE D’OUTRE-MER 22
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Le faisceau du licteur © Présidence de la République – Carte de France tricolore conférence des Présidents présidée par M. Richard Ferrand, Président de
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la Ve République © Le Sénat – Dessins © Jean-Claude Bauer – Cour d’hon- de l’Assemblée - insigne officiel grand modèle « baromètre » 10/07/2012
neur - Dôme Tournon © Sénat – Palais Bourbon, colonnade © Assemblée © Assemblée nationale. Pages 16-17 : Gérard Larcher, président du Sénat
Nationale – Photographie panoramique de l’Hémicycle © Sénat/Lerouge © Sénat – Conférence des présidents © Sénat – Photographie panoramique
Cécilia – 12 juin 2019 : Déclaration de politique générale du Premier ministre, de l’Hémicycle © Sénat/Lerouge Cécilia – Cloche © Sénat/ S.Benromdhane –
Edouard Philippe - Hémicycle plein, galeries, tribunes©Assemblée Nationale – Vote © senat/S.Benromdhane le 16 décembre 2013 Marisol TOURAINE ministre
Otemanu montagne, palmiers avec hamac© olga_v/Fotolia – Cartes des régions des affaires sociales lors du PJL l’avenir et le justice du système de retraites.
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