PROCES-VERBAL Assemblée du 13 mai 2019 - Commune de Corserey
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PROCES-VERBAL
Assemblée du 13 mai 2019
Début : 20 h 20 - Fin : 22 h 25
Lieu : Salle communale Corserey.
Présidence : M. André Ackermann, Syndic
Mots d’accueil de M. André Ackermann :
Salutations
Introduction générale :
Les premiers mois de l’année 2019 ont été marqués avant tout par la présentation et la votation du projet
de fusion. Les séances d’information ont été fréquentées par un nombre important de citoyennes et
citoyens à Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz. Le Conseil communal se réjouit du résultat positif et clair
de la votation dans les trois communes. Le résultat enregistré dans notre commune représente un véritable
plébiscite. L’aboutissement de ce projet ouvre de nouvelles perspectives pour notre région par la naissance
d’une commune plus forte à même de mieux affronter les défis du futur. La fusion entrera en vigueur le 1 er
janvier 2020 et les autorités communales des trois communes se sont mises immédiatement à la tâche
pour mettre en place l’organisation de la nouvelle commune de Prez. Nous vous donnerons plus
d’explications sur la mise en place de la fusion au point 5 de l’ordre du jour de l’assemblée communale de
ce soir.
Parallèlement au projet de fusion, le Conseil communal a poursuivi son activité au service de la
communauté villageoise. C’est ainsi que vous serez à nouveau amenés à prendre des décisions
importantes lors de l’assemblée communale de ce soir. En plus de la présentation des comptes de l’année
2018, le Conseil communal vous présente un projet de raccordement des eaux usées à la STEP de
Pensier (AESC). La solution proposée permet à la commune de Prez d’avoir une solution unique pour le
traitement des eaux usées. L’analyse faite par le Conseil communal a montré que la variante de
raccordement à l’AESC (Pensier) était un peu plus économique que la variante de raccordement à l’Eparse
(Payerne). En outre, la réalisation nécessaire du collecteur entre Corserey et Prez-vers-Noréaz permettra
d’utiliser la fouille pour implanter parallèlement à la conduite des eaux usées une conduite pour
l’alimentation en eau de Corserey, eau provenant de la source des Romains, dont l’exploitation est prévue
dans le futur.
Le Conseil communal a également entrepris, comme il vous en avait informés, une analyse du réseau
routier communal. Un premier crédit pour la réfection de la route de Montbelley vous est présenté.
André Ackermann remercie les citoyennes et citoyens pour leur présence à cette assemblée.
Organisation de l’assemblée / Rappel des règles à respecter :
Les personnes n’étant pas citoyennes ou citoyens de la commune peuvent assister à l’assemblée, mais
doivent s’annoncer aux scrutatrices et scrutateurs. Nous leur demandons en outre de bien vouloir s’asseoir
1à la table prévue pour les personnes non habilitées à voter.
Les personnes habilitées à voter recevront une carte de vote jaune qui va leur être distribuée tout à l’heure
par les scrutateurs.
L’assemblée fera l’objet d’un enregistrement destiné à faciliter la rédaction du PV. L’enregistrement sera
détruit une fois le PV définitivement adopté.
Les personnes prenant la parole doivent le faire en utilisant impérativement le micro à disposition ; elles
doivent en outre dire leur nom et prénom chaque fois qu’elles prennent la parole.
Enfin, rappeler que chacun a le droit de donner son avis, mais que le débat doit se dérouler dans le respect
mutuel et le bon ordre.
Nomination des scrutatrices et scrutateurs :
Partie 1 de la salle (+ le CC) M. Christophe Chatagny : 24 citoyens
Partie 2 de la salle M. Bertrand Chatagny 10 citoyens
Total des citoyennes et citoyens aptes à voter : 34 citoyens
Les cartes de vote sont distribuées aux personnes habilitées à voter.
Les personnes quittant l’assemblée doivent s’annoncer aux scrutateurs.
Convocation de l’assemblée :
L’assemblée a été convoquée selon le mode de convocation défini pour la période administrative, soit :
- Par une annonce dans la FO
- L’affichage au pilier public
- L’envoi tout-ménage du Bulletin villageois
- L’envoi tout-ménage de la convocation
Il n’y a pas de remarques quant au mode de convocation. L’assemblée est donc apte à délibérer.
L’assemblée délibérera selon le tractanda suivant :
Tractanda :
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 10 décembre 2018
Le procès-verbal n’est pas lu. Il pouvait être consulté sur le site internet et à l’administration communale.
2. Comptes 2018
2.1 Comptes de fonctionnement / Bilan
Rapport de la commission financière
Approbation des comptes de fonctionnement
2.2 Compte des investissements
Présentation générale
3. Crédit pour la réfection des routes et collecteurs La Comba et Champ Devant
3.1 Présentation générale
3.2 Annulation du crédit voté le 10.12.2018
Rapport de la commission financière
Vote de l’annulation
23.3 Approbation d’un nouveau crédit
Rapport de la commission financière
Vote du crédit
4. Raccordement à la STEP de Pensier
4.1 Présentation générale
▪ Adhésion à l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux des bassins versants de la
Sonnaz et de la Crausaz (AESC)
▪ Crédit d’investissement pour la construction d’un collecteur entre Corserey et Prez-vers-Noréaz
4.2 Approbation de l’adhésion de la Commune de Corserey à l’AESC
Rapport de la commission financière
Vote de l’adhésion
4.3 Approbation du crédit pour la construction d’un collecteur entre Corserey et Prez-vers-Noréaz
Rapport de la commission financière
Vote du crédit
5. Approbation du crédit pour la réfection de la rte de Montbelley
Rapport de la commission financière
Vote du crédit
6. Informations générales
7. Divers
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 10 décembre 2018
Le procès-verbal n’est pas lu. Il pouvait être consulté sur le site internet et à l’administration communale.
Rappel de l’art. de la Loi sur les communes :
Art. 22 Procès-verbal
1 Les délibérations de l’assemblée font l’objet d’un procès-verbal.
2 Celui-là mentionne notamment le nombre de membres présents, les propositions, les décisions et
les résultats de chaque vote ou élection ; il contient un résumé de la discussion. Il est signé par le
président et par le secrétaire.
3 Le procès-verbal doit être rédigé dans les 20 jours. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée
communale ; l’article 103 bis est toutefois applicable dès la rédaction.
La parole est donnée aux citoyens :
Philippe Pauchard estime que le procès-verbal (page 12, haut de la page – prise de la parole de M.
Philippe Chatagny) ne relate que le squelette des propos tenus par M. Philippe Chatagny. Le texte
retranscrit est lacunaire voire inexistant. Il demande que le message lu par M. Philippe Chatagny soit
publié dans son intégralité.
André Ackermann informe que tous les textes ou propos des citoyens ne sont pas à retranscrire ou à
annexer dans leur intégralité. Le Conseil communal a jugé préférable de résumer les propos de M.
Philippe Chatagny.
Il n’y a pas d’autre remarque.
3André Ackermann propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal tel que publié sur le site
internet.
Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 10 décembre 2018
Les citoyennes et citoyens qui approuvent le procès-verbal du 10 décembre 2018 sont priés de se
manifester à main levée.
Au vote à main levée, le procès-verbal est approuvé à la majorité.
Résultat du vote :
oui : 32
non : 1
2. Comptes 2018
2.1 Comptes de fonctionnement
Les comptes de fonctionnement 2018 présentent un résultat positif de CHF 71'101.67.
André Ackermann détaille les comptes de fonctionnement et se limite à faire des commentaires pour
les comptes présentant des différences significatives par rapport aux comptes 2017 et/ou au budget
2018 tels que publiés dans le bulletin villageois
Détail du résultat de l’exercice 2018
Résultat de l’exercice 2018
Résultat avant amortissements CHF + 292'999.62
Amortissements 2018 : CHF - 221'898.95
Résultat de l’exercice 2018 CHF + 71'100.67
Les comptes 2018 ont été révisés par l’organe de révision mandaté par la commune, soit la société
«guggiari gestion sàrl».
Le rapport de révision a été publié dans le bulletin villageois (p. 7).
Rapport de la commission financière présentée par son Président, M. Marc Jordan
La commission approuve les comptes tels que présentés et recommande à l’assemblée d’accepter le
résultat qui en ressort.
La parole est donnée aux citoyennes et citoyens :
Laurent Chatagny du Grand Clos : le montant de Fr. 8'500.00 pour le remplacement de la porte du
local des pompiers semble excessif ? Il a lui-même équipé ses garages de portes qui coûtent Fr.
500.00 pièce. Il souhaite une explication sur le montant investi.
Jean-Daniel Wicht : la porte a été commandée à l’entreprise Portes Brodard SA suite à un appel
d’offres. Il passe la parole à M. Sébastien Chatagny qui s’est occupé de la gestion du dossier.
M. Sébastien Chatagny informe qu’il s’agit d’une porte à lamelles, elle est 3 fois plus étanche qu’une
porte normale. De plus, elle est équipée d’un moteur performant. Cette porte est donc nettement
supérieure du point de vue de la qualité à une porte normale. Elle permettra un gain d’électricité
conséquent qui permettra un amortissement rapide.
Le bilan n’appelle pas de commentaire.
4Approbation du compte de fonctionnement 2018
Les citoyennes et citoyens qui acceptent le compte de fonctionnement 2018 présentant un
bénéfice de Fr. 71'100.67 sont priés de se manifester à main levée.
Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens approuvent, à l’unanimité, le compte de
fonctionnement 2018 présentant un bénéfice de Fr. 71'100.67.
2.2 Compte des investissements
André Ackermann commente la situation des investissements qui est consignée dans le tableau
publié dans le bulletin villageois.
La parole est donnée aux citoyens :
Philippe Chatagny : demande si les emprises effectuées pour la réalisation du trottoir de la Scie-
au-Crot ont été payées aux propriétaires ?
Jean-Daniel Wicht : le géomètre a déposé les verbaux réglant ces emprises. A ce jour, le Registre
foncier fédéral n’est pas encore entré en vigueur suite à une opposition. Il sera prochainement mis
à l’enquête pour approbation. Le Conseil communal a décidé d’attendre avant de régler les
emprises afin de ne pas établir deux fois les verbaux et engendrer des frais supplémentaires. Le
paiement des emprises se fera à l’issue de la procédure. Les montants figurent dans le décompte
final.
Philippe Pauchard : le montant voté pour le projet de sentier public de Fr. 50'000.00 n’a pas été
dépensé. Est-ce que le circuit pédestre envisagé va être réalisé ?
Jean-Daniel Wicht : le plan des sentiers publics déposé au Registre foncier n’a pas été validé
suite à des oppositions. Il semble que la réalisation de sentiers publics en continu ne soit pas
réalisable à court terme.
Philippe Pauchard : qu’en est-il de l’étude de la prospection sur l’eau potable ?
André Ackermann : suite à la fusion, le Conseil s’est tourné vers la commune de Prez-vers-
Noréaz qui a une solution pour l’exploitation de l’eau de la source “Des Romains” située sur leur
territoire. Cette solution est adéquate pour Corserey. Actuellement, Corserey n’a pas de solution
de secours en cas de pénurie. Cette alternative de raccordement à l’eau de Prez, compte tenu
aussi de la nécessité du raccordement des eaux usées, est une solution idéale. Par la suite, la
commune de Prez envisage également une vente d’eau aux communes avoisinantes.
Jean-Daniel Wicht rajoute que cette solution permettrait de répondre aux exigences du PIEP en
cours d’élaboration. Donc, vu ce qui précède, le problème de l’alimentation en eau en cas de crise
sera résolu.
Une 2ème solution a été envisagée : celle de se brancher sur une conduite venant de la commune
de Lentigny.
En complémentarité, le Conseil communal a effectué une évaluation des sources privées dont
l’eau pourrait être utilisée en cas de crise. Cette étude était nécessaire pour l’élaboration du PIEP.
Vu ce qui précède, l’étude de la prospection de l’eau potable sur Corserey n’est plus d’actualité.
3. Crédit pour la réfection des routes et collecteurs La Comba et Champ Devant
3.1 Présentation générale
Jean-Daniel Wicht présente et commente le projet tel que publié dans le bulletin villageois.
53.2 Annulation du crédit voté le 10.12.2018
Rapport de la commission financière présentée par son Président, M. Marc Jordan
A la vue des éléments présentés, la commission financière recommande d’accepter l’annulation du
crédit voté le 10.12.2018.
La discussion est ouverte :
Annelyse Bize : demande si le revêtement du tronçon permettant l’accès à sa propriété était
entièrement remplacé et si la route serait agrandie.
Jean-Daniel Wicht : il ne peut pas se prononcer sur le remplacement complet du revêtement,
mais les travaux de remise en état sont prévus dans l’estimation du bureau d’ingénieurs et seront
réalisés. Il n’est pas prévu d’élargissement de la route.
Philippe Chatagny : explique qu’actuellement, lors de constructions, les services de l’Etat
demandent que le propriétaire construise un ouvrage pour assurer la rétention d’eau. Dans le
projet présenté, il n’y aura pas de bassin rétention et, par conséquent, pas de mise à l’enquête
publique. Il s’agit bien d’une réfection des infrastructures existantes.
Jean-Daniel Wicht confirme.
Noëlla Progin relève que des ingénieurs avaient conseillé, en son temps, de faire passer les
conduites dans le terrain agricole situé au-dessus de sa propriété et de déverser les eaux claires
dans l’Arbogne. Cette solution soulagerait la conduite passant à proximité de sa maison et
réglerait le problème d’inondations. De plus, il ne serait plus nécessaire de rénover la route La
Comba jusqu’à la route cantonale, il y aurait donc une économie.
Jean-Daniel Wicht signale que la route sur le pont de l’Arbogne n’est pas en bon état. Elle doit
être refaite.
Privet Marcel : informe que sa parcelle aux abords de la route, bénéficie d’un séparateur d’eau.
Comment la situation sera-t-elle gérée, en particulier l’accès en voiture aux propriétés durant les
travaux. Sa mère ne peut pas se déplacer.
Jean-Daniel Wicht : les entreprises tiendront compte de ces contraintes et proposeront des
solutions pour régler ce genre de problème.
Chatagny Laurent du Grand Clos estime que le Conseil communal doit demander une
participation financière au propriétaire qui a mal posé les conduites récentes à la rte de la
Comba.
Annelyse Bize signale que parfois les conduites ont des problèmes d’évacuation lors de pluies
abondantes. L’eau qui descend des terres agricoles en grande quantité n’arrive pas à être
absorbée par les routes et a provoqué, en son temps, des inondations. Depuis que la rte de la
Comba a été terminée, il n’y a plus eu ce genre de problème.
Sébastien Chatagny demande si le Conseil communal a analysé le problème de manque de
pression des hydrantes dans le secteur. Ceci est un réel problème. Il serait souhaitable de
prendre des mesures au niveau des hydrantes qui n’ont pas assez de pression et profiter des
travaux de réfection qui seront entrepris pour régler cette déficience.
Jean-Daniel Wicht : il s’agit d’une bonne remarque. La problématique d’alimentation de l’eau
potable n’a pas été analysée. Il prend note de la réflexion et la transmettra au bureau
d’ingénieurs.
6Philippe Gauthier constate qu’en cas d’annulation du crédit voté le 10.12.2018 la canalisation
défectueuse sur sa propriété ne sera pas réparée. De plus, elle devra absorber l’eau provenant
de la construction de Pascal Chatagny.
Jean-Daniel Wicht : la route du Monnat est privée. C’est donc au propriétaire de l’entretenir et de
prendre à sa charge les réparations. Jean-Daniel Wicht s’est renseigné et les communes
reprennent les routes privées dès qu’elles desservent 5 à 6 propriétés. Ce n’est pas le cas pour la
route du Monnat.
Quant au raccordement de la future construction de Pascal Chatagny, plusieurs variantes sont
envisageables.
Bertrand Chatagny : la reprise de la rte de la Comba a été acceptée lors d’une assemblée en
2015, il était lui-même conseiller communal et tient à préciser :
• la reprise de route qui a été validée est le bras de la rte de la Comba situé du côté
gauche en montant, car le reste de la route était déjà propriété de la commune
• une convention de reprise avait été signée à l’époque entre les parties
• avant la reprise, M. Beney, alors Syndic, avait demandé une expertise de ce tronçon. Il y
avait effectivement un souci d’écoulement d’eau qui provenait des champs voisins lors de
fortes pluies
• de plus, la reprise de la route avait été acceptée, malgré un débat houleux, par
l’assemblée par 33 oui – 11 non et 7 abstentions.
Il estime donc que le crédit de Fr. 150'000.00 voté lors de l’assemblée du 10.12.2018 pour le
projet doit être maintenu. C’est une très bonne solution pour régler le problème. Par contre, les
terres agricoles doivent être drainées afin d’éviter le ruissellement de l’eau sur les routes.
De plus, le montant de Fr. 660'000.00 pour la réfection des canalisations et des routes de la
Comba et Champ Devant est exorbitant par rapport à la réfection de la rte de Montbelley évaluée
à Fr. 160'000.00. Il ne comprend pas du tout le calcul présenté par le Conseil communal. La
solution votée en décembre 2018 avec bassin de rétention était excellente et doit être poursuivie.
Jean-Daniel Wicht informe que le projet présenté ce soir est totalement différent. Le Conseil
communal fait confiance aux conseils du bureau d’ingénieurs.
Eliane Chatagny estime que la solution à voter ce soir ne va résoudre le problème et qu’il faut
drainer toutes les terres agricoles côté Lentigny qui charrient beaucoup d’eau et de déchets.
Philippe Chatagny estime que le problème est connu depuis longtemps et qu’il est nécessaire
d’entreprendre des réfections. Si le projet est ok alors il faut le valider.
Remi Chatagny propose une autre solution pour évacuer l’eau vers la conduite de Philippe
Gauthier.
Charly Vuarnoz informe qu’il a subi 2 grosses inondations avant la construction du dernier
tronçon de la route. Il ne faut pas attribuer le problème des inondations à la route d’en haut de la
Comba. Le 1er tronçon de ce bras de route a été réalisé il y a 30 ans env. et il a subi des
dommages dus, entre autres, aux intempéries. Le dernier tronçon réalisé est plus récent et le
dimensionnement des conduites d’eau claire est plus grand. Le problème se situe au niveau de la
ferme de Pascal Chatagny jusqu’à la rivière.
Philippe Pauchard : des travaux sont à entreprendre dans ce quartier, car il existe un problème
de sous-dimensionnement des conduites décelé depuis longtemps et qui n’a pas été évalué lors
de la création du quartier.
7Claude Jacquiard estime qu’aujourd’hui, il est nécessaire de prendre en compte les
changements climatiques. Il y aura de plus en plus de pluies ou orages violents qui créent des
problèmes tels que les inondations.
Charly Vuarnoz : effectivement lors de gros orages, les eaux descendant depuis la ferme de
Pascal Chatagny engorgent les conduites trop petites et l’eau monte dans les gargouilles et
inonde.
Philippe Pauchard souhaite une répartition équitable des travaux à entreprendre dans le village.
Des investissements votés pour d’autres parties du village (par ex. trottoir) ont été réalisés. Ces
travaux d’assainissement de collecteurs et des routes doivent être effectués, il s’agit d’une juste
répartition des investissements.
Jean-Daniel Wicht souhaite clore les débats et passer au vote. Le Conseil communal a fait une
proposition de vote de crédit, l’assemblée est libre de l’accepter ou de la refuser.
En cas d’acceptation, les travaux débuteront cette année encore avant la fusion.
Vote de l’annulation du crédit du 10 décembre 2018
Les citoyennes et citoyens qui acceptent l’annulation du vote du crédit du 10 décembre 2018
s’élevant à Fr. 150'000.00 pour la construction d’une conduite d’eau secteur la Comba / Le
Monnat sont priés de se manifester à main levée.
Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens approuvent, à la majorité, l’annulation du crédit
voté le 10 décembre 2018 s’élevant à Fr. 150'000.00 pour la réfection d’une conduite d’eau
secteur la Comba / le Monnat.
Résultat du vote : 26 oui et 4 non
3.3 Approbation d’un nouveau crédit
Rapport de la commission financière présenté par Marc Jordan Président
La commission recommande à l’assemblée d’accepter ce nouveau crédit.
Vote du crédit :
Les citoyennes et citoyens qui acceptent le crédit de Fr. 660'000.00 pour la réfection des
collecteurs et des routes de la Comba et Champ Devant sont priés de se manifester à main
levée.
Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens approuvent, à la majorité, le crédit de Fr.
660'000.00 pour la réfection des collecteurs et des routes de la Comba et Champ Devant.
Résultat du vote : 26 oui et 5 non
4 Raccordement des eaux usées de Corserey à la STEP de l’AESC à Pensier
4.1 Présentation générale (JDW).
Jean-Daniel Wicht explique en détail cette demande dont l’essentiel a été publié dans le bulletin
villageois.
84.2 Décision 1 : Adhésion de la Commune de Corserey à l’AESC
Compte tenu des explications données, le Conseil communal demande à l’assemblée communale
d’accepter l’adhésion de la Commune de Corserey à l’AESC (Association intercommunale pour
l’épuration des bassins versants de la Sonnaz et de la Crausa) impliquant le versement d’un droit
d’entrée net de CHF 112'500.-, montant financé par les capitaux disponibles de la commune. Ces
statuts ont été publiés intégralement dans le bulletin villageois.
Rapport de la commission financière présenté par Marc Jordan Président
Compte tenu des éléments présentés, la commission recommande à l’assemblée d’accepter
l’adhésion de la Commune de Corserey à l’AESC.
La parole est donnée aux citoyennes et citoyens :
Sébastien Chatagny : demande si, en cas d’acceptation de l’adhésion ce soir, la commune sera
raccordée à Pensier et l’exploitation de la step de Corserey définitivement abandonnée.
Jean-Daniel Wicht : oui, ce sera le cas.
Sébastien Chatagny : il n’y aura donc plus de frais liés à la step de Corserey ?
Jean-Daniel Wicht : oui et ce sera un avantage financier.
Laurent Chatagny du Grand Clos : dans la commune fusionnée est-ce que le coût par habitant
sera le même pour tous.
Jean-Daniel Wicht : le coût sera identique.
La future commune fusionnée a été informée de ce raccordement. Dans la fouille, il est également
prévu d’introduire une conduite qui servira à l’approvisionnement en eau potable qui proviendra de
la source des Romains. Cette eau, pour être consommable, sera mélangée à une autre source. De
plus, pour Corserey, cette solution permet d’avoir une réserve d’eau exigée par le PIEP.
Laurent Chatagny du Grand Clos : qu’en est-il du raccordement de la commune de Torny ?
Jean-Daniel Wicht : la commune de Torny est libre de ses choix. Le Conseil communal est ouvert
à la discussion. Il est relevé que la commune de Montagny a fait le choix, pour le moment, de ne
pas adhérer à la step de Payerne. Il était prévu que les conduites de Corserey et Torny passent par
Montagny pour se raccorder à la step de Payerne. La décision de Montagny complique la situation
de raccordement de Torny. Des solutions seront trouvées.
André Ackermann : ajoute que le Conseil communal de Torny a refusé l’entretien demandé par le
Conseil communal de Corserey.
Vote de l’adhésion
Les citoyennes et citoyens sont priés de bien vouloir approuver, à main levée, le vote de l’adhésion
de la commune de Corserey à l’AESC de Pensier.
Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens acceptent, à l’unanimité, le vote de l’adhésion de
la commune de Corserey à l’AESC de Pensier.
Approbation du crédit
4.3 Décision 2 : Demande d’un crédit pour la construction d’un collecteur à l’AESC
Dès lors que l’assemblée communale a accepté son adhésion à l’AESC, le Conseil communal
sollicite, de l’assemblée communale, un crédit d’investissement de CHF 640'000.- pour la
réalisation d’un collecteur entre Corserey et Prez-vers-Noréaz, montant à prélever des capitaux
disponibles de la commune.
9Rapport de la commission financière présenté par Marc Jordan Président
La commission recommande à l’assemblée d’accepter ce crédit nécessaire au raccordement de la
Commune de Corserey à la step de Pensier.
Vote du crédit
Les citoyennes et citoyens qui acceptent le crédit de Fr. 640'000.00 pour la construction d’un
collecteur à l’AESC sont priés de se manifester à main levée.
Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens approuvent, à l’unanimité, le crédit de Fr.
640'000.00 pour la construction d’un collecteur à l’AESC.
5. Réfection de la Route de Montbelley
Présentation par Jean-Daniel Wicht selon informations publiées dans le bulletin villageois.
Rapport de la commission financière
Après quelques discussions, la commission recommande d’accepter ce crédit proposé pour la
réfection de la route de Montbelley.
La parole est donnée aux citoyennes et citoyens :
Sébastien Chatagny : demande si la réfection est prévue jusqu’à la porcherie ou jusqu’à la forêt.
Jean-Daniel Wicht : la réfection se fera sur toute la longueur de la route.
Bertrand Chatagny : une nouvelle porcherie sera construite. La route sera donc très sollicitée.
Est-ce que la Sté propriétaire de la nouvelle porcherie, qui paiera ou ne paiera pas des impôts,
participera aux frais.
Solange Berset : dans le cadre du dossier de construction de la nouvelle porcherie, il s’est avéré
que plusieurs citoyens de Corserey sont membres de la Sté propriétaire de la porcherie.
Une demande de participation à l’utilisation de la route en question a été mentionnée dans le
préavis communal.
Laurent Chatagny du Grand Clos demande si les travaux seront entrepris avant la fusion et la
réalisation de la nouvelle porcherie.
Jean-Daniel Wicht informe que les travaux débuteront avant la fusion. Quant à la date des travaux
de construction de la nouvelle porcherie, il n’en est pas tenu compte, car actuellement le dossier
est toujours en examen auprès des services cantonaux.
Pierre Castella : est-ce que le revêtement de la route supporte les sabots des chevaux étant
donné que cette route est très fréquentée par les cavaliers.
Jean-Daniel Wicht ne peut pas répondre à cette question, il va se renseigner.
Vote du crédit :
Les citoyennes et citoyens qui acceptent le crédit de Fr. 160'000.00 pour la réfection de la route de
Montbelley sont priés de se manifester à main levée.
Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens approuvent, à l’unanimité, le crédit de Fr.
160'000.00 pour la réfection de la route de Montbelley.
106. Informations générales
Révision du PAL :
La mise à l’enquête a suscité plusieurs oppositions. Le Conseil communal est en train de traiter les
4 oppositions restantes après les séances de conciliation.
Projet de fusion
Les travaux de mise en place vont bon train. Un comité de fusion, composé des 3 syndics, a été
mis en place et a déjà tenu 6 séances. L’objectif est de préparer au mieux le démarrage de la
nouvelle commune au 1er janvier 2020.
Les points principaux suivants ont été traités ou sont en cours de traitement :
- Mise en place de la nouvelle organisation aussi bien en ce qui concerne l’administration que
les tâches de voirie.
- Préparation des contrats de réengagement pour le personnel
- Mise à jour du portefeuille des assurances
- Informatique : consolidation des données des 3 communes, mise en place de la nouvelle
structure matérielle
- Etablissement du calendrier des élections communales (CC et CG).
- Date retenue : 10 novembre 2019, soit la date prévue pour le 2ème tour de l’élection au
Conseil des Etats, le 1er tour ayant lieu le 20 octobre.
- Préparation d’une séance d’information sur le calendrier des élections et sur la manière de
fonctionner d’un conseil général. Elle aura lieu le lundi 24 juin 2019 à 20h00 dans la salle
communale de Prez-vers-Noréaz.
Projet centre village
Les 2 ateliers participatifs ont eu lieu et ont permis de récolter les avis et idées des habitant(e)s de
Corserey. Un document de synthèse va maintenant être rédigé et mis en consultation. Ce document
servira de base pour les ateliers d’architecture qui seront appelés à présenter un projet.
La question importante de la réalisation de ce projet dans le cadre de la nouvelle commune a été
soulevée et le Conseil communal tient à apporter les éclaircissements suivants :
Il constate premièrement que la Commune de Corserey n’a pas pu jusqu’à ce jour réaliser un projet
d’aménagement de la zone centre village. Un projet présenté à l’Assemblée communale n’a pas pu
être réalisé pour des raisons essentiellement juridiques.
Finalement, on peut penser aujourd’hui que cet échec a été une bonne chose. Les travaux des ateliers
participatifs ont en effet montré que la plus grande majorité des habitant (e)s attendaient autre chose
que de l’habitat.
Le Conseil communal intérimaire a tenu a posé de nouveaux jalons pour un nouveau projet avant la
mise en place de la fusion. Les intentions de notre commune quant à l’aménagement de son centre-
village ont été annoncées aux communes-partenaires dans le cadre du projet de fusion.
Il n’était bien sûr, pas possible, ni souhaitable de mettre rapidement sous toit un projet à réaliser avant
la fusion. Les travaux préparatoires à faire sont très importants : mise au concours, analyse des
projets, consultation. En outre, ce projet doit aussi être pensé en fonction des besoins de la nouvelle
commune fusionnée.
Comme on l’a déjà dit, il est vraisemblable que notre cercle scolaire aura besoin rapidement de
nouvelles salles. La solution la plus rapide serait d’utiliser les volumes de la salle communale et de
l’administration pour créer 2 nouvelles salles de classe. Cela a pour conséquence qu’une nouvelle
salle communale devrait être prévue dans le cadre du projet d’aménagement du centre-village. La
nouvelle commune pourra alors se poser la question de l’affectation de cette nouvelle salle, qui pourrait
devenir un lieu d’accueil culturel pour la commune de Prez. Comme déjà dit plus haut, le projet
11d’aménagement du centre de notre village a été annoncé dans le cadre du projet de fusion, au même
titre que d’autres projets annoncés par les communes-partenaires de la fusion. C’est ainsi que la
Commune de Prez-vers-Noréaz a prévu un projet Valtraloc pour la route cantonale qui traverse la
commune. Une réserve a été constituée dans les comptes de la commune à cet effet. Le Conseil
communal de Corserey envisage de constituer une réserve dans les comptes de la commune à la fin
2019.
Il est faux de croire que, dans une commune fusionnée, la plus grande va pouvoir tout faire en sa
faveur.
Notre pays fédéraliste compte de nombreux exemples prouvant le contraire. Il sera important que les
représentants élus du cercle électoral de Corserey au conseil communal et au conseil général
travaillent en bonne harmonie en faveur de leur village. Dans cet esprit, il serait souhaitable qu’ils
puissent former un groupe au sein du conseil général.
Le Conseil communal intérimaire s’engage à donner toutes les informations nécessaires et à remettre
des dossiers complets aux élu(e) du cercle électoral de Corserey.
La parole est donnée aux citoyennes et citoyens :
Projet centre village :
M. Laurent Chatagny remercie le Conseil communal pour l’organisation des ateliers participatifs pour
la valorisation du centre village. Il les a trouvés très intéressants.
Toutefois, il souhaite que les citoyens de Corserey aient le choix pour le futur aménagement du centre
village. Il propose deux solutions :
• Mise en réserve d’un capital
• ou constitution d’une fondation.
Ces solutions apporteraient une garantie qu’un projet se réalise.
Il demande que, lors d’une prochaine assemblée, le Conseil communal fasse des propositions dans ce
sens.
André Ackermann informe que par rapport à la création d’une fondation, il existe des problèmes
majeurs :
- qui gèrera la Fondation : il s’agira de nommer 3 personnes (conseillers communaux ?)
Comment vont-elles fonctionner après la fusion ?
- un montant devra être transféré à la Fondation à prendre sur les capitaux de la commune.
Cela modifie la fortune de la commune par rapport aux informations données durant le
processus de fusion.
- Le projet du centre village a été annoncé et discuté, au même titre que les projets des autres
communes (par exemple projet Valtraloc de Prez-vers-Noréaz) au cours du projet de fusion.
- Le Conseil communal envisage de constituer une réserve dans les comptes communaux en
2019.
Laurent Chatagny estime ces arguments pas valables car la commune fusionnée a été avertie du projet. Il
faut présenter un vote aux citoyens avec le choix entre les deux possibilités citées ci-dessus.
Remi Chatagny : trouve intéressante l’idée de constitution d’une réserve, car si la salle est transformée en
salles de classe, il n’y a plus de lieu de rencontre pour les sociétés du village.
12André Ackermann : estime que ce sera le rôle des représentants de Corserey dans les organes politiques
de la nouvelle commune de se mobiliser et de défendre ce projet. On peut imaginer aussi l’intérêt pour la
Commune de Prez de saisir cette opportunité pour créer une salle un peu plus grande à vocation culturelle.
André Ackermann : donne l’assurance que le Conseil communal présentera un rapport lors de la
prochaine assemblée communale, probablement en novembre 2019.
Travaux canalisation et travaux rte de la Comba :
Remi Chatagny revient sur le sujet et propose que le conseil communal demande au propriétaire qui a fait
construire les équipements de la route de participer aux coûts, car il s’agit de défauts de construction.
Jean-Daniel Wicht informe que les défauts cachés sont sous garantie durant 5 ans. Comme il a été dit,
une partie de la route a été construite il y a env. 30 ans et l’autre env. 10 ans, il n’y a donc plus de garanties
à faire valoir.
Jean-Daniel Wicht remercie également les citoyennes et citoyens pour leur participation active aux
assemblées.
Remerciements à M. Claude Jacquiard :
Le Conseil communal remercie M. Claude Jacquiard pour tout le travail accompli en qualité de conseiller
communal lors de la dernière législature. Une petite marque de reconnaissance lui est offerte.
Equité dans le village :
Bertrand Chatagny revient sur l’équité villageoise défendue par M. Pauchard.
En parlant d’équité, voici le bilan retenu :
- rte à refaire quartier Scie-au-Crot : annulée
- pour le Grand-Clos, comme le disait M. Pauchard lors d’une précédente assemblée, il s’agit
des Champs Elysées (route-trottoir)
- dans certains secteurs, des infrastructures ont été réalisées pour le bien de toute la collectivité
y compris les chevaux, les tracteurs, etc. Elles sont mises gratuitement à disposition
- par contre, l’arrêt de bus devant l’ancienne poste a été supprimé, alors que lui-même ainsi que
son père bien des années auparavant ont goudronné la place à leurs frais sans aucune aide.
Bertrand Chatagny demande que les citoyens puissent en garder le souvenir.
André Ackermann clôt l’assemblée et invite les personnes présentes à partager une collation.
Le Syndic : La Secrétaire :
André Ackermann Marie-Claude Vuarnoz
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