LA VIE EN COMMUNAUTÉ - Des règles pour mieux vivre ensemble - Institut de la Providence ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
LA VIE EN COMMUNAUTÉ RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR Des règles pour mieux vivre ensemble
Règlement
d’Ordre Intérieur
(R.O.I)
Septembre 2021
Faubourg de Bruxelles 105 - 6041 Gosselies
071/34.93.10 — Fax 071/35.49.56
http://www.gph.be — providence@gph.be
Ce R.O.I. est rédigé en suivant les recommandations de la nouvelle orthographe — 1999
Codex = Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l’Enseignement secondaire – D. 03-05-2019, M.B. 19-09-2019Règlement d’ordre intérieur
Avant-propos 1
I. Inscription 1
II. Changement d’école 3
III. Comportement 4
IV. Enseignement et participation aux cours 7
V. Absence aux cours 8
VI. Éducation physique et activités culturelles 11
VII. Les documents scolaires et le journal de classe 12
VIII. Usages et accès aux locaux 13
IX. Responsabilités 13
X. Les contraintes de l’éducation 14
XI. Le bienêtre à l’école 16
XII. Les frais scolaires 17
XIII. Le traitement des données personnelles 20
XIV. Cadre de vie et relations sociales 21
XV. Dispositions finales 21
Code de vie à GPH et renseignements 22RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
AVANT-PROPOS
Tout élève, y compris l’élève libre, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l’établissement dans lequel
il est inscrit. Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité.
Le règlement de l’école doit être considéré comme un contrat d’enseignement et à ce titre, il doit être signé par les parents et par
l’élève. En cas de modifications, celles-ci seront notifiées à l’élève et à ses parents, qui devront les signer afin d’officialiser la
réinscription.
Ce règlement ne déroge en rien aux lois et décrets et s’y réfère implicitement.
Pour remplir les quatre missions (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, favoriser
l’émancipation sociale), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
1. chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
2. chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
3. chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
4. l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Ces règles sont à mettre en résonance avec
les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.
Le Pouvoir organisateur (Institut de la Providence Humanités ASBL — GPH — 105 Faubourg de Bruxelles 6041 Gosselies) déclare
que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à
l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Évangile. Le projet
pédagogique et éducatif du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de
l’Enseignement catholique. C’est pourquoi l’école entend que les élèves qui veulent suivre son enseignement ainsi que les parents
qui veulent lui confier leurs enfants fassent preuve de respect par rapport aux principes de la tradition chrétienne auxquels se
réfère l’école.
I. INSCRIPTION
Conditions à l’inscription régulière
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est
majeur. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir
d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit
de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).
La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de
septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
L’introduction d’un recours contre une décision du conseil de classe ou contre une décision d’exclusion communiquée au début du
mois de septembre ne dispense pas l’élève d’être inscrit dans un établissement dans les délais prévus.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du directeur, l’inscription peut être prise jusqu’au
30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et
motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite
par le directeur ou son délégué dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
ROI 2021/22 - 1À l’inscription, les documents suivants sont remis par l’établissement :
1° — le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir organisateur ;
2° — le projet d’établissement ;
3° — le règlement des études ;
4° — le règlement d’ordre intérieur.
Après en avoir pris connaissance, l’élève majeur ou l’élève mineur et ses parents signent, avec le directeur ou son délégué ou son
délégué, un écrit dans lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations y figurant
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de la scolarité, sauf :
1. lorsque les parents ont fait part, dans leur courrier au directeur ou son délégué de leur décision de retirer leur enfant
de l’établissement ;
2. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.
En ce qui concerne l’élève majeur, s’il veut poursuivre sa scolarité dans le même établissement, il est tenu de s’y réinscrire
chaque année. Cette réinscription consiste à signer avec le directeur ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties
souscrivent aux droits et obligations figurant dans les documents susmentionnés.
Il est à noter que le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante, tant d’un élève mineur que majeur, est assimilé à une
exclusion définitive.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements précités, le
Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect
de la procédure légale prévue aux articles 1.7.7-1, al.2 et 1.7.-9-4 et suivants du Codex (Code de l’enseignement fondamental
et de l’enseignement secondaire).
Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, règlementaires
fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier
administratif est complet et que s’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants
étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et règlementaires en la matière et/ou du droit
d’inscription, en 7e année de l’enseignement secondaire préparatoire à l’enseignement supérieur.
La Direction peut clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.
Les parents s’engagent à communiquer au secrétariat de l’école tout changement survenant dans leur situation familiale :
personne(s) responsable(s) de l’élève, adresse, téléphone, numéro de smartphone…
Dispositions particulières à l’inscription des élèves majeurs
L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :
1. L’élève majeur doit se réinscrire annuellement s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’établissement.
2. Lors d’une inscription au sein du degré inférieur dans le tronc commun de l’enseignement secondaire, l’élève majeur
sera informé de son obligation de prendre contact avec le directeur ou son délégué ou avec le centre PMS compétent
afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien
entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre
et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le directeur ou son délégué ou le CPMS au conseil de classe
lors de chaque période d’évaluation scolaire.
3. L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le
directeur ou son délégué un écrit par lequel les 2 parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet
éducatif, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
4. Le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un
établissement alors qu’il était majeur (Article 1.7.7-4 § 1 du Codex).
ROI 2021/22 - 2Régularité des élèves
L’élève régulier désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission, est inscrit pour l’ensemble des cours d’une forme
d’enseignement, d’une section, d’une orientation d’études déterminés et, dans le but d’obtenir, à la fin de l’année scolaire, les
effets de droit attachés à la sanction des études, en suit effectivement et assidument les cours et activités.
L’élève régulier se voit délivrer la sanction des études en fin d’année scolaire.
L’élève régulièrement inscrit désigne un élève des 2e, 3e et 4e degrés qui répond aux conditions d’admission, est inscrit pour
l’ensemble des cours d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminés, mais qui, par manque
d’assiduité aux cours, suite à des absences injustifiées de plus de 20 demi-jours, a perdu le statut d’élève régulier et ne peut pas
revendiquer la sanction des études.
L’élève libre désigne l’élève qui ne satisfait pas aux conditions d’admission d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une
orientation d’études déterminés.
L’élève libre ne peut pas prétendre à la sanction des études et son inscription est subordonnée à l’avis favorable du Conseil
d’admission de l’année d’études dans laquelle il souhaite s’inscrire.
Le statut d’élève libre ne libère aucunement l’élève mineur de l’obligation scolaire, et donc de la fréquentation de
l’établissement. De plus, cela n’empêche pas le directeur ou son délégué de rendre compte à l’élève libre et à ses parents de
l’évaluation de ses apprentissages.
L’élève qui se trouve dans cette situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à l’issue de l’année
scolaire s’il termine celle-ci dans le même établissement, soit en cours d’année scolaire s’il quitte l’établissement.
II. CHANGEMENT D’ÉCOLE
Généralités
Le changement d’établissement est autorisé pendant toute la scolarité de l’élève dans le respect de la notion d’élève régulier. Toute
demande de changement d’établissement émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même s’il est
majeur.
Dispositions particulières pour les élèves du premier degré
Un élève du premier degré peut changer d’établissement scolaire jusqu’au 30 septembre sauf s’il était déjà inscrit dans le premier
degré l’année scolaire précédente. Dans ce dernier cas, toute demande de changement d’établissement, même formulée avant le
30 septembre, se fera via le formulaire prévu à cet effet et nécessitera de correspondre aux motifs énoncés ci-après :
1. Ceux, expressément et limitativement, énumérés à l’article 2.4.1-1 du Codex :
• le changement de domicile ;
• la séparation des parents entrainant un changement de lieu d’hébergement de l’élève ;
• le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou un organisme agréé en exécution
de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre
du décret du 4 mars relatif à l’aide de la jeunesse ;
• le passage d’un élève d’un établissement à régime d’externat vers un internat et vice versa ;
• la suppression de la cantine scolaire, d’un service de transport gratuit ou non, ou des garderies du matin et/ou soir,
si l’élève bénéficiait de l’un de ces services et si le nouvel établissement lui offre ledit service
• l’accueil de l’élève, à l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour raison de maladie, de
voyage ou de séparation des parents ;
• l’impossibilité pour la personne qui assurait effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans
l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou la perte d’un emploi (une attestation de l’employeur
doit être jointe à la demande de changement d’établissement) ;
• l’exclusion définitive de l’élève.
ROI 2021/22 - 32. En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’enfant. On entend notamment par nécessité absolue,
les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologiques ou pédagogiques telle qu’un changement
d’établissement s’avère nécessaire. Dans ce cas, le directeur ou son délégué a un pouvoir d’appréciation quant à
l’opportunité du changement. En cas d’avis défavorable de sa part quant à cette demande, une procédure de recours est
prévue.
Étendue de l’autorisation
Lorsqu’un changement d’établissement est autorisé pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frères(s) et sœur(s) ou
pour tout autre mineur vivant sous le même toit.
III. COMPORTEMENT
L’élève s’engage à manifester en toutes circonstances le respect auquel son prochain a droit.
Ce respect s’entend tant à l’égard de sa propre personne qu’à l’égard de ses parents, des enseignants, des éducateurs, de ses
compagnons, du personnel ouvrier et plus généralement de ceux qu’il sera amené à côtoyer durant sa scolarité tant à l’extérieur
de l’école que dans l’établissement.
Seront passibles de sanction, les faits de violence tels que les coups, les blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le
fait d’avoir exercé sciemment sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures,
humiliations, mise à l’écart, calomnies ou diffamation, ou diffusion de photos, sans préjudice d’autres actions, le harcèlement
scolaire étant un délit.
Sera également susceptible de sanction, celui qui aura soutenu, encouragé, facilité, des actes de harcèlement, sans pour autant
avoir commis les actes de manière répétitive et alors qu’il savait ou aurait dû savoir que ces comportements pouvaient nuire à
une personne.
Même si ce harcèlement n’a pas lieu physiquement à l’école, le fait que ses protagonistes s’y retrouvent suffit à voir des
conséquences sur le climat scolaire, c’est notamment le cas du cyberharcèlement. Ces comportements seront également
susceptibles de donner lieu à sanction.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 1.7.9-2 et suivants
du Codex :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
• tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de
l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement
une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors
de l’enceinte de l’école :
• la détention ou l’usage d’une arme.
3. Autres faits graves pouvant justifier une exclusion définitive :
• tout coup et blessure portés sciemment par un élève, dans l’enceinte de l’école, à toute personne autorisée à pénétrer
au sein de l’établissement ;
• l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet
établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 3 janvier
1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ;
ROI 2021/22 - 4• toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités
pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
• l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein de l’établissement ou dans le voisinage
immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
• l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement ou dans le voisinage immédiat de cet
établissement de substances inflammables sauf les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et
utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
• l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement ou dans le voisinage immédiat de cet
établissement de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances
vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage,
le commerce et le stockage de ces substances ;
• le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou
d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci.
• Lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un des faits graves visés
ci-dessus sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant
commis un fait pouvant justifier l’exclusion définitive. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer lorsque le fait
est commis par les parents de l’élève ou la personne investie à son égard de l’autorité parentale.
Ces faits mentionnés dans l’article 1.7.9-4, §1er, al. 2 du Codex constituent une liste non exhaustive de motifs pouvant justifier
une exclusion définitive. Par conséquent, une procédure d’exclusion définitive pourrait être mise en œuvre bien que le fait
disciplinaire ne soit pas explicitement prévu dans cette liste, à condition bien évidemment que le fait disciplinaire qui justifie
cette sanction puisse être considéré comme un fait grave.
Chacun de ces actes sera signalé au Centre psycho-médico-social (CPMS) de l’établissement dans les délais appropriés, comme
prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale,
notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le
cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire,
l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si
les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage
scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’instruction criminelle, le directeur ou son délégué signale les faits visés à l’alinéa 1er,
en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un
élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
L’attention des parents et des élèves est particulièrement attirée sur les problèmes de maltraitance d’enfant ; tout parent ou élève
qui aurait connaissance de tels faits est vivement encouragé à les porter à la connaissance de la Direction ou de toute autorité
compétente qu’il jugerait utile d’informer. L’école, en ce cas, garantit une totale et stricte confidentialité dans le respect de la loi.
L’introduction, la détention ainsi que la consommation, au sein de l’établissement ou à l’occasion de toutes activités scolaires, de
substances stupéfiantes ou alcoolisées est interdite et est passible de sanction disciplinaire. Lorsqu’il y a des indices flagrants, la
Direction se réserve le droit de retenir l’élève et de solliciter l’intervention de la police tout en veillant à prévenir les parents.
Lorsque la sauvegarde de l’intérêt général le justifie au regard d’une situation de danger imminente, la Direction se réserve le droit
de procéder elle-même à la fouille du cartable, du casier … de l’élève.
À cet égard, les boissons énergisantes sont aussi strictement interdites à l’intérieur de l’enceinte scolaire.
En vertu de l’article 3 du décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et à l’interdiction de fumer à l’école, il est
totalement interdit de fumer dans les bâtiments scolaires ainsi que dans les espaces ouverts situés dans l’enceinte de l’école ou
à l’extérieur de celle-ci et qui en dépendent. Cette interdiction est également en vigueur en cas de voyage scolaire, classe de
dépaysement et activité extérieure à l’établissement.
ROI 2021/22 - 5Tout élève qui sera pris en train de fumer, en ce compris la cigarette électronique, fera l’objet d’une sanction.
Si l’élève doit prendre, pour des raisons médicales, pendant les heures de cours, des prescriptions médicamenteuses, il veillera à
ce que les produits pharmaceutiques soient dans leur emballage d’origine et les parents transmettront au plus vite une attestation
délivrée par le médecin traitant certifiant l’existence du traitement. Cette attestation indiquera de manière précise la nature du
produit pharmaceutique.
Toute propagande religieuse, philosophique ou politique, est interdite. Les convictions religieuses ou philosophiques ne
peuvent justifier le refus de se rendre sur un lieu de stage, de participer à un cours ou à une activité organisée dans le cadre des
cours.
L’habillement de l’élève sera conforme au principe de respect envers lui-même et envers les autres ; à ce titre, il ne pourra être ni
choquant ni provocant. Ainsi l’habillement en lui-même ne pourra pas constituer un symbole d’adhésion ou de propagation d’une
doctrine xénophobe et/ou injurieuse envers une catégorie de personnes.
De même, l’habillement ne pourra pas constituer une atteinte aux bonnes mœurs ni déroger aux règles de bienséance de la vie en
société et de la fréquentation d’un établissement scolaire.
Le port de tout couvre-chef (casquette, foulard…) n’est pas autorisé dans les bâtiments de l’école.
Le port du training n’est pas autorisé sauf pour la pratique sportive.
Le piercing n’est pas autorisé, hormis le port de boucles d’oreilles discrètes pour les filles.
En cas de non-respect des règles vestimentaires citées ci-dessus, un rappel à l’ordre écrit sera noté dans le journal de classe. En
cas de récidive, un éducateur prendra contact téléphoniquement avec les parents et l’élève ne sera pas accepté au cours.
Il est également rappelé qu’il est déconseillé de confier aux élèves des effets vestimentaires ou des objets d’une valeur excessive.
Il est rappelé que le respect des règles élémentaires de l’hygiène sera non seulement exigé, mais encore contrôlé. Le maquillage,
le port de bijoux, les coiffures, outre le respect des principes énoncés ci-devant et sans préjudice des dispositions énoncées ci-après,
sont laissés à l’appréciation des parents et à la maturité des élèves sans pour autant qu’ils ne dérogent à la bienséance.
Il est interdit de manger et de boire dans les classes et couloirs à l’exception du hall où sont situés les distributeurs.
Aucun fonctionnement d’appareils de télécommunication, multimédia ou informatique non demandé par un professeur n’est
permis à l’intérieur des bâtiments, ni dans les rangs, ni pendant les récréations et les temps de midi. En cas de sonnerie ou
d’utilisation intempestive desdits appareils, ceux-ci pourront être confisqués, à titre de mesure d’ordre, jusqu’à la fin de la
journée, sans préjudice des éventuelles mesures disciplinaires qui pourraient être décidées en cas de récidive ou de
concomitance avec d’autres infractions.
L’école décide des modalités de récupération de l’appareil confisqué. L’appareil confisqué sera éteint par l’élève avant
confiscation, et ce, afin de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Sans préjudice de toutes les obligations légales applicables en la matière, l’école rappelle qu’il est strictement interdit, par
l’intermédiaire d’un écrit, site Internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux…) :
1. de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les
plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
2. de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers,
entre autres, au moyen de propos ou images dénigrants, diffamatoires, injurieux… ;
3. de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. :
interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
4. d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des
informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas
ou qui ne sont libres de droits ;
5. d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
ROI 2021/22 - 66. d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
7. de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en
vigueur ;
8. de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
9. d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements
ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
10. de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction
disciplinaire, sans préjudice d’autres recours éventuels et ce, y compris à l’occasion de l’utilisation des réseaux sociaux tant dans
le cadre privé que scolaire.
Le créateur et/ou l’administrateur d’un groupe sur Internet (groupe lié directement ou indirectement à l’école), devra
comprendre obligatoirement un professeur ou un éducateur de l’école. Si cette clause n’est pas respectée, le groupe sera
supprimé et le créateur et/ou l’administrateur s’expose à des sanctions disciplinaires.
Les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…). Lorsque
les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle ni privée
et que cette utilisation est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
IV. ENSEIGNEMENT ET PARTICIPATION AUX COURS
En vertu de la loi sur l’obligation scolaire, les parents veillent à ce que le jeune fréquente l’établissement de manière régulière et
assidue. Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions pénales. La présence au cours est donc obligatoire suivant
l’horaire et le calendrier communiqué au début de chaque année.
Les parents ont leur attention spécialement attirée sur le fait qu’aucune modification d’horaire ou de calendrier ne pourra être
considérée comme effective sans qu’elle ne soit communiquée officiellement par l’école.
L’élève est donc tenu de participer à tous les cours, y compris toutes les activités extérieures en lien avec le projet pédagogique et
le projet d’établissement. Ainsi, sans que la liste n’en soit exhaustive, il est précisé à titre d’exemple : les activités extérieures
organisées par l’école, les classes de dépaysement et de découverte, les stages, les activités de remédiation, les activités culturelles
extérieures de l’école, les activités excédant l’horaire normal de l’école.
Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur ou son délégué après demande dument justifiée.
L’absence d’un professeur ne justifie jamais l’absence d’un élève ou le départ du cours par l’élève ; l’école, attentive à la qualité de
son enseignement, pourvoira, au mieux des intérêts des élèves, à l’utilisation du temps ainsi libéré.
L’arrivée à l’école doit se faire avant 8 h 5 ; l’école ouvre ses portes à 7 h 30. L’accès aux étages est interdit avant 8 h 5 (sauf pour
l’accès au secrétariat).
À aucun moment, les élèves ne sont autorisés à s’attarder aux abords de l’école (où le règlement reste d’application).
Tout retard doit être justifié aux Arcades où l’éducateur note les dates et heures à la page ad hoc du journal de classe de l’élève et
délivre un bon d’arrivée tardive.
À son arrivée en classe, l’élève remet ce bon au professeur. La Direction se réserve le droit de sanctionner les retards non justifiés
ou répétés et en avertira les parents. Ainsi l’arrivée tardive sans justificatif après 8 h 30 sera sanctionnée par une retenue de
50 minutes à la fin de la journée de l’élève le jour même. Il aura la possibilité de prévenir ses parents.
Les parents s’engagent à expliquer aux élèves le chemin d’accès à l’école le plus direct et en toute hypothèse, le plus sécurisant.
Tout élève ayant terminé les cours se rend soit à l’étude, soit retourne à son domicile.
Les élèves s’engagent à respecter strictement le Code de la route, les règles de prudence et les conseils qui leur sont prodigués par
leurs parents, par les éducateurs et par les professeurs en ce qui concerne leur sécurité et la sécurité des autres usagers de la voie
ROI 2021/22 - 7publique.
Dans les transports en commun, l’élève se conforme au règlement en vigueur et fait montre de correction et de politesse tant vis-
à-vis du personnel que des autres voyageurs.
Si, pour quelque raison que ce soit, les parents et/ou l’élève ont des motifs de se plaindre d’attitudes d’autres élèves ou d’autres
personnes fréquentant les transports en commun tant à son égard qu’à l’égard de condisciples, ils sont vivement encouragés à le
porter à la connaissance de la Direction, d’un professeur ou d’un éducateur de manière telle que l’école, soucieuse de la sécurité
de ses élèves, puisse prendre toutes mesures utiles à cet égard en intervenant si nécessaire auprès des autorités compétentes.
V. ABSENCE AUX COURS
Notion de « demi-jour » d’absence
Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours ou plus.
Toute absence non justifiée inférieure à une période de cours n’est pas considérée comme une absence, mais comme retard et
sanctionnée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur
Motifs légitimes permettant de justifier les absences
Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
1. L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre
hospitalier. Les certificats médicaux ne peuvent qu’établir le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève.
Une attestation médicale autorisant une absence pour raisons familiales, religieuses ou pédagogiques, par
exemple, ou encore indiquant que tel parent a affirmé que son enfant avait été malade à telle date ne peut justifier
quelque absence que ce soit.
2. La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui
délivre une attestation ;
3. Le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 1er degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
4. Le décès d’un parent ou allié de l’élève à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence
ne peut dépasser 2 jours ;
5. Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne
peut dépasser 1 jour ;
6. La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports
sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement ou
de compétition. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf
dérogation accordée par le Ministre
7. La participation des élèves non visés au point précédent, à des stages ou compétitions reconnues par la fédération
sportive à laquelle ils appartiennent. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-journées.
8. La participation des élèves non visés aux deux points précédents à des stages, évènements ou activités à caractère
artistique organisés ou reconnus par la Communauté française (le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser
20 demi-jours par année scolaire).
9. La participation de l’élève à un séjour scolaire individuel reconnu par la Communauté française.
Pour les points 6/7/8, la durée de l’absence doit être annoncée au directeur ou son délégué au plus tard 1 semaine
avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si
l’élève est mineur, une autorisation des parents.
Sont considérées comme des absences justifiées les demi-jours durant lesquels :
1. l’élève a été placé dans une institution relevant du secteur de l’Aide à la jeunesse ou de la santé avant son
inscription en cours d’année scolaire dans un établissement d’enseignement obligatoire, à condition qu’il
produise une attestation indiquant qu’il a répondu à l’obligation scolaire pour cette période ;
2. l’élève a suivi une formation en alternance organisée par l’institut wallon de formation en alternance et des
ROI 2021/22 - 8indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME), par le service formation PME crée au sein des
services de la commission communautaire française (SFPME), ou par un opérateur de formation assimile en
Région flamande, avant son inscription en cours d’année scolaire dans l’enseignement de plein exercice ;
3. l’élève a été inscrit en enseignement à domicile avant son inscription en cours d’année scolaire dans un
établissement organisé ou subventionné par la communauté française ;
4. l’élève a été inscrit dans l’enseignement supérieur ou l’enseignement de promotion sociale, avant son
inscription en cours d’année scolaire dans un établissement d’enseignement obligatoire organisé ou
subventionné par la communauté française ;
5. l’élève a été inscrit dans une forme d’enseignement, section ou orientation d’études appartenant à une année
d’études dans laquelle il n’aurait pas dû être inscrit, avant son inscription en cours d’année scolaire dans
l’année d’études pour laquelle il remplit les conditions d’admission pour être considéré comme élève régulier ;
6. l’élève a été exclu de son établissement avant d’être inscrit en cours d’année scolaire dans un autre
établissement d’enseignement obligatoire. Les demi — jours d’absence accumulés entre le dernier jour de
fréquentation d’un établissement vise au 1°, 2°, ou 4°, ou le dernier jour de suivi d’un enseignement à domicile,
et le jour de l’inscription effective de l’élève dans sa nouvelle école, ne sont pas considérés comme des absences
justifiées.
Afin de s’informer au mieux sur les études supérieures, il est possible aux élèves du troisième degré de s’absenter pendant 2 demi-
jours. Dans ce cas, ils doivent se présenter chez le directeur ou son délégué ou son délégué, munis d’une demande d’autorisation
émanant de leurs parents ou d’eux-mêmes s’ils sont majeurs.
Dès leur rentrée, ils remettront un justificatif et reprendront contact avec cette même personne afin de faire le point sur les
informations reçues lors de ces 2 demi-jours.
Motifs laissés à l’appréciation du directeur ou son délégué
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du directeur ou son délégué pour autant qu’ils relèvent de
cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève
ou de transports.
Les demi-journées justifiées laissées à l’appréciation du directeur ou son délégué sont au nombre de 8 (huit).
Les justificatifs sont motivés par les parents ou l’élève majeur lui-même. Si le directeur ou son délégué décide de ne pas prendre
en compte le motif avancé par les parents ou le jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) est/sont repris en
absence injustifiée.
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée. Ainsi seront considérées comme non justifiées les
absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Fédération Wallonie-
Bruxelles, anticipation ou prolongation des congés officiels…).
Conséquences des absences lors des interrogations, lors d’un contrôle, d’un examen : voir règlement des études.
Absences justifiées par les parents/certificats médicaux
Huit (8) demi-jours d’absence peuvent être motivés par les parents ou l’élève majeur lui-même. Le justificatif présenté est laissé à
l’appréciation du directeur ou son délégué. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou le
jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) sont repris en absence injustifiée. Au-delà de ce quota de 8 demi-
jours, toute absence sera systématiquement considérée comme injustifiée (sauf production d’un certificat médical ou d’un
document énoncé ci-dessus)
L’absence imprévisible sera signalée par les parents ou par un proche, le matin même par téléphone ou par mail à l’adresse suivante
secretariat@gph.be . Si l’absence n’est pas signalée, les parents reçoivent un SMS.
Les parents utiliseront le billet de justification repris dans le journal de classe qui sera remis également au secrétariat ou envoyer
par mail à l’adresse reprise ci-dessus.
ROI 2021/22 - 9La réception des SMS de l’école est gratuite par contre tout envoi d’une réponse au SMS sera facturé par l’opérateur des parents
au tarif d’envoi d’un SMS vers un numéro court non surtaxé.
Le secrétariat peut, même si un appel téléphonique a signalé l’absence, envoyer un SMS ou téléphoner pour vérifier le bienfondé
de ce dernier.
Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents prévus ci-dessus doivent être remis au directeur ou à son délégué
via le secrétariat au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 (trois) jours et au plus
tard le quatrième jour d’absence dans tous les cas. Si les délais, ainsi fixés ne sont pas respectés, le justificatif pourra ne pas être
pris en compte et l’absence considérée comme non justifiée.
Toute absence non justifiée est notifiée aux parents ou à l’élève majeur, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a
pris cours.
Si les parents, soucieux d’une certaine confidentialité, entendent porter à la connaissance de la Direction seule les motifs de
l’absence, ils peuvent solliciter, par l’intermédiaire du secrétariat, un contact avec celle-ci pour lui exposer les motifs.
En cas de maladie, au-delà de 3 (trois) jours d’absence, seul un certificat médical dument complété est accepté et envoyé par
courrier ou par mail au plus tard le 4e jour au secrétariat de l’école.
La Direction se réserve le droit de contacter le médecin émettant le certificat médical pour en vérifier la réalité formelle sans
toutefois violer le secret médical.
En cas d’utilisation abusive d’un certificat médical, l’école se réserve le droit de prendre des sanctions.
Prévention pour le décrochage scolaire
Au plus tard à partir du 10e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le directeur ou son délégué le convoque ainsi que ses parents,
s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le directeur ou son délégué rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à
l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
À défaut de présentation, le directeur ou son délégué délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du
personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’établissement ou en accord avec le directeur du centre
PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du directeur ou son délégué
(Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par
la mise en œuvre de discriminations positives).
À partir du deuxième et le troisième degré, il revient au Conseil de classe d’autoriser, ou non, l’élève qui a accumulé plus de
20 demi-jours d’absence injustifiée à présenter les examens en fin d’année scolaire, sur base du respect, ou non, d’objectifs qui
lui auront été fixés.
Lorsqu’un élève aura dépassé 20 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur informera par écrit ses parents, ou l’élève lui-
même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précisera également que des
objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’établissement scolaire, afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves
de fin d’année.
Dès le retour de l’élève, l’équipe éducative, en concertation avec le CPMS, définira collégialement des objectifs visant à favoriser
l’accrochage scolaire de l’élève, en lien avec le plan de pilotage de l’établissement. Ces objectifs seront définis au cas par cas et
devront répondre au(x) besoin(s) de l’élève.
Le document reprenant l’ensemble des objectifs, pour lequel le Gouvernement n’impose aucun contenu spécifique, sera soumis,
pour approbation, aux parents de l’élève, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.
Ensuite, entre le 15 mai et le 31 mai, le Conseil de classe devra statuer et autoriser, ou non, l’élève à présenter les examens de
ROI 2021/22 - 10Vous pouvez aussi lire
