La webconférence Réformes SSR va commencer dans quelques instants - Fehap
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La webconférence
Réformes SSR
va commencer dans
quelques instants…
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Ordre du jour
Réforme des autorisations SSR « SMR »
Réforme du financement SSR
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Réforme des autorisations SSR
• Concertation réalisée en 2019
• Délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec les CI et les CTF
• Publication des décrets CI et CTF : d’ici septembre, pour une mise en application des textes en
2023, lors des prochains PRS.
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Direction générale de l’offre de soins
L’évolution du SSR (1/2)
Les principales évolutions Pourquoi cette évolution ?
Pour mieux traduire les évolutions constatées dans les profils de
Renommer l’activité SSR en Activité de « Soins Médicaux patients accueillis et dans la place de la réadaptation dans le parcours
et de Réadaptation » de soins, en supprimant notamment la notion de « soins de suite »
Pour spécifier les conditions qui permettront d’homogénéiser les
Créer la mention « Polyvalent »
prises en charge entre régions et entre établissements
Pour identifier la filière, privilégier la valence pédiatrique plutôt que
Créer la mention « Pédiatrie » les spécialités d’organes et encourager le développement de l’offre
Créer la modalité « Cancers » qui regroupe la mention «
Pour faciliter l’accès des patients atteints d’un cancer à la
oncologie » nouvellement créée et la mention actuelle «
réadaptation, à chaque étape de leur parcours
onco-hématologie »
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Direction générale de l’offre de soins
Actuel Futur
Polyvalent
Affections de la PAPD Gériatrie
Modalité « pédiatrie »
Enfants et adolescents
Evolutions des Jeunes enfants, enfants et adolescents
mentions SSR
Affections du système nerveux Système nerveux
Affections de l’appareil locomoteur Locomoteur
Affections cardio-vasculaires Cardio-vasculaire
Légende Affections respiratoires Pneumologie
Affections des SDME Système dig., endoc., diabét. et nutrition
Mention existante
Modalité « cancers »
Oncologie
Affections onco-hématologiques Oncologie et hématologie
Nouvelle mention
Affections des brûlés Brûlés
Affections liées aux conduites addictives Addictologie
15/07/2021 5
Direction générale de l’offre de soins
L’évolution du SSR (2/2)
Les principales évolutions Pourquoi cette évolution ?
Décrire le soutien que doivent apporter aux autres
Pour maintenir de la souplesse dans la gradation et
établissements l’ensemble des structures SSR dans
accompagner la structuration territoriale de l’offre et la mise en
l’évaluation et l’orientation des patients, et préciser le
place des parcours de prise en charge
rôle de recours des SSR spécialisés vis-à-vis du polyvalent
Pour inciter au développement de l’hospitalisation à temps
Rendre obligatoire pour l’établissement la mise à partiel et laisser de la souplesse aux acteurs
disposition de moyens de prise en charge en HTP Pour faciliter la gestion des autorisations en ouvrant la
et HC possibilité de dispenser une autorisation unique HC/HTP par
site
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Activités d’expertise SSR
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Réforme du financement SSR
• Présentation des différents compartiments du modèle de financement
• Présentation de la sécurisation durant la période de transition
• Etudes d’impact et programme de travail
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Travaux 2021
Classification SSR
Travaux en cours pour le nouveau modèle
– La classification 2022 = celle proposée pour 2021 avec ajustements
• avec GR et GL (=> restera des travaux ultérieurs /CMA)
• Dépendance maximale du séjour sera retenue
– La Dotation populationnelle et le CCAR (dotation de transformation ?)
– Les Activités hautement spécialisées (MIG) avec cahier des charges
– Les PTS (fiche technique, liste actes CSARR), Les MO (critères, liste à caler), l’IFAQ SSR
Formalisation juridique
– Le décret en conseil d’état / financement
– Décrets autorisation CF CI SSR => SMR
02/07/2021 DIM FEHAP - P.Métral 13Structure de la classification HC
La classification v2021 est composée de 4 blocs pour l’HC
mobilisant des variables différentes
Groupe de Groupes de Niveau de
GN
réadaptation lourdeur sévérité
pédiatrique
Spécialisée A 1
importante
B
Globale 2
importante C
Faible
Morbidité Actes de RR Age,
CSARR et CMA
principale Dépendances
CCAM Post-chir
Pédiatrie
14En HTP Groupe de réadaptation Code Définition et principe de groupage Réadaptation pédiatrique H (enfants de moins de 18 ans) GN 1903 non concerné. Réadaptation très intense I score pondération CSARR >210. Réadaptation intense J score pondération CSARR >60 Réadaptation modérée K score pondération CSARR
Les points clés de la classification v2021
Ce qui change : la Réadapatation (pour les GR)
– La pondération des actes de rééducation
• sera réactualisée (CSARR et CCAM) sur les données ENC SSR
• et parfois modulée selon le professionnel (ex. IDE, Psychologue)
– Le principe de listes d’actes spécialisés pour le GR « Spécialisé » du GN
• Seuil de pondération pour cette liste : seuil par séjour et par jour,
• sinon seuils pour séjour + par jour/ pondération Globale
– Les contrôles qualité sur les actes de rééducation
• nombre de patient selon type d’acte (dédié, non dédié, collectif)
• nombre d’intervenant (actes pluriprofessionnels),
• catégories d’intervenant (neutralisation si jugé non pertinent)
• nombre de réalisation par jour (plafonnement 2/j ou 14 /semaine)
162 nouvelles modifications pour la vExp_2022
17Paramètres de valorisation (tarifs)
Principe des Zones Forfaitaires maintenu
– ZF de 3 semaines si GME forfaitisable /50% séjours) – ZF=1 semaine si «non forfaitisable»
– les ZF ne pourront pas avoir une DZF < J8 (pas de ZF avec borne DZF à 1 jours)
– les séjours < 8jours ne sont plus pris en compte pour l’analyse des bornes de la ZF
– Les ZF Forfaitisables auront 3 paliers de tarifs (un par semaine de la ZF)
Séjours très courts :
– Financement GMT journalier sans ZF si
• Pédiatrie et GR « P » ou Sortie Transfert/décès
– Sinon ZF et Tarif Zone Basse du GMT
Séjours très long : seuil pour déclencher le paiement du séjour
(ex 90j) + modalité nouvelle de valorisation des journées > seuil max
(si seuil à 90j = 7% des journées >; si seuils à 120j = 4% des j mais étab avec 20% des j.)
10juin2021 CRAIM Plénière 18Visibilité de la Future classification (Exp_2022)
Future version FG en GME = « v_exp2022 »
– Actes CSARR collectifs re-pondérés aussi
– Utilisation de la Dépendance Maximale du séjour dans GL (au lieu de
la dépendance à l’entrée)
Simulations financières pour le T4 2021
Mais dès données M6 (juillet-août)
– Tableaux OVALIDE avec éléments groupés en Exp_2022 (GR, GL, niv,
scores dépendances)
– Visual SSR avec double groupage pour chaque ligne
données M8 (sept-oct)
– OVALIDE avec éléments de pondération des séjours V_Exp2022
02/07/2021 DIM FEHAP - P.Métral 1920
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Activités d’expertise SSR
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