LAB Le cabinet médical connecté - Faire avancer la santé numérique
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LAB Le cabinet médical connecté Modération : Joséphine Simeray, Care Insight • Henri de Lorgeril, Directeur de la Stratégie chez MonDocteur.fr • Dr Eric Tanneau, Psychiatre, Secrétaire Général, Syndicat des médecins libéraux • Christophe Jodry, Chargé de mission sécurité des systèmes d’information, ASIP Santé
Enjeux du cabinet médical connecté : Quels bénéfices pour les praticiens et leurs patients ? Intervenants : - Dr Eric Couhet, Médecin généraliste, Fondateur et Président de Connected Doctors - M. Clément Gardette, Consultant, Directeur de la région PACA chez MonDocteur.fr
Introduction : quelques notions Santé connectée Introduction : quelques notions Santé connectée ‘’ Ensemble de moyens permettant d’améliorer l’accès aux soins, la ‘’ qualité des prises en charge, l’autonomie des patients.
Introduction : quelques notions Objets connectés Introduction : quelques notions Objets connectés QU’EST CE QUE C’EST ? ‘’ l’objet connecté de santé recueille des données automesurées, transmises via internet à un logiciel de traitement en vue d’une analyse bénéfique à la santé et au bien-être de l’utilisateur ‘’ Quotidien du Médecin du 9 février 2015 LES DONNÉES AUTOMESURÉES Surveillance de paramètre de santé : sommeil, fréquence cardiaque, TA, température, poids, oxymétrie, glycémie, mouvement COMMENT BIEN CHOISIR ? : conforme à la direction européenne 93/42/CEE. La mise sur Dispositif médical le marché des dispositifs médicaux est subordonnée à un marquage CE. Les DM sont assujettis à la matériovigilance : enregistrement auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) Contexte de la mesure : proposition d’un auto gestionnaire (âge, sexe, poids, traitement, pathologies) utile pour l’interprétation et l’accompagnement du patient = Personnalisation
Introduction : quelques notions Sécurité des données Introduction : quelques notions Sécurité des données HÉBERGEUR AGRÉE DE SANTÉ L’hébergeur est chargé d’assurer la confidentialité, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données de santé qui lui sont confiées par un professionnel de santé, un établissement de santé ou directement par la personne concernée par les données. CNIL La CNIL se prononce sur les garanties offertes par le candidat en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données de santé. ASIP L’ASIP santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé) est chargée de la gestion des candidatures à l’agrément.
Introduction : Pourquoi le cabinet médical connecté ? 57h de travail hebdomadaire pour un médecin généraliste* Administratif Secrétariat Encadrement d'étudiants 33h 24h Formation avec les Recherche patients d’informations de son médicales cabinet Accueil des visiteurs médicaux Permanence des soins > Comment retrouver du temps *Rapport DREES 2015 médical à consacrer aux patients ?
Introduction : Pourquoi le cabinet médical connecté ? De nouvelles attentes : 75% sont favorables à une communication par SMS, email, visioconférence avec leur médecin 81% souhaitent recevoir leurs données médicales sous format électronique 87% sont favorables à la transmission électronique de résultats d’examens médicaux entre confrères 45% consultent des informations de santé sur internet > Comment reprendre efficacement sa santé en main ?
Quels outils numériques dans le cabinet médical ? Quels avantages pour le praticiens et pour les patients ? Avant la consultation Pendant la consultation Après la consultation #ConnectedMedicalCenter
Avant la consultation : Donner un rendez-vous et préparer la consultation
Pendant la consultation : #ConnectedCorner
Pendant la consultation : Prescrire efficacement – une appli/un objet connecté De nombreux cas d’usage : Suivi des pathologies Prévention Observance chroniques Un enjeu : la confiance
Après la consultation : #Quantified Self et observance
Après la consultation : Des applications pratiques pour échanger et gagner du temps Après la consultation : Des applications pratiques pour échanger et gagner du temps Dématérialisation des correspondances Echanges entre confrères Recherche de remplaçants / d’associés … et beaucoup d’autres !
Avant, pendant et après la consultation : Le DM connecté, pourquoi ? Facilité d’usage Risque d’erreur (15%) Traçabilité des données de santé : suivi des mesures (fréquence, jours, horaires,…) Fiabilité des résultats (remplissage du carnet avant la consultation) Personnalisation des objectifs par le professionnels de santé (objectifs tensionnels)
Avant, pendant et après la consultation : Le DM connecté, pourquoi ? Dépistage des facteurs prédictifs précoces (décompensation) Partage des données entre le patient et le professionnel de santé pour une meilleure prise en charge Partage des données de santé avec plusieurs professionnels de santé. Meilleure observance du traitement grâce à un suivi des données de santé (ex : diabète non insulino-dépendant : 40% d’abandon des traitements à 3 semaines, 60% d’abandon à 3 mois)
Avant, pendant et après la consultation : Le DM connecté, pourquoi ? Données de santé et professionnel de santé = EFFICIENCE • l’éducation à la santé Optimiser : • l’éducation thérapeutique • l’observance des traitements. Sensibiliser l’individu à l’auto-mesure = changement de comportement. L’accompagnement d’un professionnel = amplification du phénomène. Le patient devient acteur de sa santé / empowerment du patient • Préventive • Personnalisée Favoriser la médecine 5P : • Participative • Prédictive • Précision Créer l’inter-professionnalité autour du dossier patient
Avant, pendant et après la consultation : Le DM connecté, conséquences ? Rationalisation du parcours de soins Gain de productivité de l’offre de soins Réponse aux déserts médicaux Réponse au maintien à domicile des personnes âgées
Conclusion : le parcours de soin du patient 3.0
CONTINUITÉ DE LA PRISE EN CHARGE Pharmacie Maison pluridisciplinaire PATIEN Hôpital public/privé de santé T 3.0 Etablissement type EHPAD
HOPITAL : AMBULATOIRE SUPPORT PENDANT APRES DM CONNECTES DM CONNECTES - Thermomètre - Valise en location -Tensiomètre - Prescription de DM - Glucomètre - Balance - Oxymètre - ECG - Traqueur
MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DM ET PRATIQUE MÉDICALE Suivi des patients Sujets chroniques jeunes Maintien à domicile des Retour à personnes domicile âgées après hospitalisation Femmes enceinte HDA - Hypertension Diabète - Diabète - Obésité - Insuffisant cardiaque Enfant - Insuffisant rénal, … Suivi T°
EHPA D Au quotidien (Tablette + Retour Dispositifs d’hospitalisation médicaux) - Centralisation & - Valise traçabilité des données de santé - Partage des données de santé avec - Temps médical augmenté l’hôpital - Partage des données avec d’autres professionnels de santé
DIGITALISATION DE LA PHARMACIE Marketing Pharmacie virtuelle : digital site internet Pharmacie 3.0 Objets & DM connectés Applications mobiles de - Dispensation santé - Entretien pharmaceutique 3.0 Services digitaux d’accompagneme nt Serious game Éducation Observance médicamenteuse thérapeutique E-observance Pilulier connecté
Merci de votre attention ! Dr Eric Couhet, Médecin généraliste, Fondateur et Président de Connected Doctors M. Clément Gardette, Consultant, Directeur de la région PACA chez MonDocteur.fr
SECRET MEDICAL, DONNÉES DE SANTÉ et SECURITÉ Dr Éric TANNEAU Secrétaire général du Syndicat des Médecins Libéraux
Serment d'Hippocrate et Code de déontologie (1). « Admis dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs » Serment d'Hippocrate = texte fondateur de la déontologie médicale
Serment d'Hippocrate et Code de déontologie (2) Code de déontologie médicale Article 4 (article R.4127-4 Du CSP) : « Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. » Code pénal Article 226-13 : La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Et pourtant … la loi de santépar le Décret du 20 juillet 2016 Prévoit l’ouverture des données de santé aux : chiropracteurs, ostéopathes, assistants maternels, éducateurs, mandataires judiciaires ou d'autres professionnels non médicaux. « La possibilité accrue de fuite du secret médical nous pose énormément de problèmes. » Madame la députée européenne Michèle Rivasi (Europe Écologie – Les Verts)
Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 Décret relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel Art. R. 1110-2.-Les professionnels susceptibles d'échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge appartiennent aux deux catégories suivantes : 1° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, 2° Les professionnels relevant des sous-catégories suivantes : a) Assistants de service social ; b) Ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes non professionnels de santé par ailleurs, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ; c) Assistants maternels et assistants familiaux d) Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie ; e) Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées ; f) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales ; g) Non-professionnels de santé salariés des établissements et services et lieux de vie et d'accueil mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du même code ; h) Non-professionnels de santé mettant en œuvre la méthode prévue à l'article L. 113-3 du même code pour la prise en charge d'une personne âgée en perte d'autonomie ; i) Non-professionnels de santé membres de l'équipe médico-sociale compétente pour l'instruction des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée aux articles L. 232-3 et L. 232-6 du même code, ou contribuant à cette instruction en vertu d'une convention.
Pourquoi protéger les données de vos patients ? 1. Le besoin de sécurité 2. La diversité des menaces informatiques 3. La recrudescence des actes de malveillance 4. La multiplication des risques liés aux mauvais usages Source : Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral - Novembre 2013 - V1.0
Le besoin de sécurité des données à caractère personnel Définition d’une donnée à caractère personnel Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (Article 2) « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».
Les données de santé sont des données sensibles Les données de santé sont des données sensibles Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (Article 8) « Les données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. » La donnée de santé à caractère personnel recouvre donc une information relative à la santé d’une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Règlement européen du 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 35 « Les données à caractère personnel concernant la santé devraient comprendre l'ensemble des données se rapportant à l'état de santé d'une personne concernée qui révèlent des informations sur l'état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur de la personne concernée. Cela comprend des informations sur la personne physique collectées lors de l'inscription de cette personne physique en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services au sens de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil (9) au bénéfice de cette personne physique; un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l'identifier de manière unique à des fins de santé; des informations obtenues lors du test ou de l'examen d'une partie du corps ou d'une substance corporelle, y compris à partir de données génétiques et d'échantillons biologiques; et toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l'état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu'elle provienne par exemple d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé, d'un hôpital, d'un dispositif médical ou d'un test de diagnostic in vitro. »
La diversité des menaces informatiques Les sources de menaces qui croissent en nature et en nombre : - Panne ou défaillance d’un équipement informatique ; - Altérations (effacement par erreur, modifications indues...) de données ; - Vols de matériels informatiques ; - Certains virus détruisent très rapidement des volumes considérables de données ou mettent hors-service un ordinateur ; - Des dossiers de patients peuvent se retrouver accessibles sur Internet, par de simples requêtes à travers des moteurs de recherche. Ils sont souvent publiés sur Internet soit par erreur, soit après avoir été confiés à des fournisseurs de services d’hébergement de données dont la sécurité est défaillante. Source : Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral - Novembre 2013 - V1.0
La Ressource ultime
La recrudescence des actes de malveillance Les vols d’équipements informatiques sur les lieux d’exercice sont fréquemment constatés. Ils alimentent un véritable marché noir des nouvelles technologies (tablettes, ordinateurs portables, téléphones, ...). Ils contribuent aussi à des faits d’exploitation frauduleuse des données de santé à caractère personnel qu’ils contiennent, par exemple pour alimenter des campagnes ciblées de courriers électroniques de vente de médicaments d’origine douteuse. Les données de santé peuvent aussi être extorquées par le biais d’attaques informatiques.
La multiplication des risques liés aux mauvais usages Prêter son mot de passe ; Envoyer par courrier électronique des informations confidentielles non protégées ; Ne pas sauvegarder quotidiennement ses données. Source : Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral - Novembre 2013 - V1.0
La sécurité des systèmes d’information en 4 lettres La sécurité́ du système d’information est le plus souvent définie à partir de 4 critères fondamentaux de la valeur d’une information : DICP D pour DISPONIBILITÉ : Capacité d’un système à être accessible et à fonctionner I pour INTEGRITE : Capacité d’un système (essentiellement logiciel) à maintenir des données cohérentes et à se prémunir contre l’altération des données, que l’origine en soit un dysfonctionnement matériel ou logiciel, ou une intervention humaine, volontaire ou non. C pour CONFIDENTIALITÉ : Capacité d’un système à garantir que les données ne puissent être vues que par les personnes ayant besoin de les connaître. P pour PREUVE : Capacité d’un système à tracer les actions réalisées et à les imputer à un utilisateur ou à un dispositif technique.
CONCLUSION : que faire en cas d’incident ? Un incident est considéré comme grave si la confidentialité de données de santé à caractère personnel est atteinte ou si des données de santé essentielles à la prise en charge de patients sont détruites. 1) Si vous avez un doute, contactez en premier lieu votre prestataire de services informatiques pour vous aider au diagnostic. N’interagissez plus avec vos moyens informatiques si l’incident suspecté est grave pour permettre une éventuelle copie des données à valeur juridique (certaines situations peuvent nécessiter une mise sous séquestre). 2) Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information - www.ssi.gouv.fr - et consultez la rubrique « Que faire en cas d’incident ». 3) Si l’incident est avéré et la conséquence d’une malveillance, faites une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie. Cette déclaration est indispensable en cas de vol de matériel informatique ayant contenu des données de santé de vos patients. 4) Pour les signalements d’incidents, cette fiche sera complétée en fonction des travaux du Groupe de Travail « Organisation de la sécurité » de la PGSSI-S.
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